U» HABITAHTS DU DOUBS AU TRIBONAL RÉVOL. DE PARIS

partenaient, et, sommé d'expliquer comment ils se trouvaient encore en sa possession, il répondit que la première pièce incriminée était restée par mégarde dans un portefeuille; qu'à regard de son brevet de colonel, il n'avait reçu aucun ordre pour le renvoyer, mais que néanmoins il se proposait de le faire ; qu'il ignorait entièrement l'existence de cette cocarde blanche, qui avait fait partie de son ancien uniforme et qui était restée à son insu au milieu de ses habits ; qu'il ne s'était jamais servi du cachet armorié depuis la Révolution, et que l'autre cachet ne lui semblait pas de nature à fournir le moindre chef d'accusation. Le comité n'en retint pas moins les cinq objets incriminés ; et^ aussi prudent que le gendarme Perrard , il fit défense à M. de Montperreux de disposer, à quelque titre que ce fût, de l'argenterie renfermée dans les mallesy et qui consistait en six couverts, une cafetière, un porte-huilier, quatre plats et une écuelle. Toutes les pièces saisies furent transmises au district.

Le 31 mai, le comité reçut du malheureux Montperreux, de Salins, une pétition touchante, par laquelle il sollicitait la grâce d'être mis en réclusion ailleurs que dans la prison, ses infirmités étant tout à la fois un juste motif d'obtenir cette faveur et une garantie qu'il n'en abuserait pas. Le comité décida qu'il n'y avait pas même lieu de délibérer sur cette demande.

Cependant, par la remise successive de toutes les pièces

relatives aux Montperreux, l'administration du district se

troavait chargée du soin de donner à leur procès la suite

qu'il lui paraîtrait comporter. Le seul délit imputable à ces

trois vieillards, en supposant l'officier de Salins en état de

commettre encore des actes délictueux, ce qui était contesté

par le comité lui-même, était d'avoir continué à porterie nom

de Montperreux. La seule loi à laquelle ils eussent contrevenu

était celle du 23 juin 1790, qui avait si justement excité les

rcasmes de Mirabeau. Cette loi portait a qu'aucun citoyen

i pourrait prendre que le vrai nom de sa famille ni faire

iage d'armoiries, et que l'encens ne serait plus offert qu'à

divinité ; » mais, comme il arrive souvent dans les com-

ancements des révolutions, cette interdiction déclamatoire

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était restée à l'état de déclaration de principes^ et aucune pénalité n'avait été décrétée à l'égard des contrevenants. Les auteurs de cette loi en avaient eux-mêmes tenu si peu de compte, que dans une loi ultérieure ils avaient donné officiellement à Mirabeau le nom prohibé qu'il avait continué de porter en se moquant d'eux. Un grand nombre de jacobins, même de membres de la Convention, appartenant à l'ancienne noblesse, avaient conservé, sans soulever la moindre objection, le nom sous lequel ils étaient généralement connus dans le monde, en se bornant, comme iM. de Montperreux, à en retrancher la particule nobiliaire. De ce nombre étaient notamment Barras, Casablanca^ Chateau-Neuf, Randon, Condorcet, d'Aoust, Dubois-Crancé, Durand-Maillane, Gay-Vernon, Garran-Coulon,Guyton-Morveau, Hérault- Séchelles, Kersaint , Lecointre-Puyraveaux , la Reveillère- Lepaux et Sillery, tous membres de la Convention et la plupart régicides. Rien ne semblait plus naturel et plus légitime que de suivre des exemples venus de si haut ; et évidemment M. de Montperreux, qui ne s'était jamais entendu appeler que sous ce nom, depuis son enfance ou dans l'armée, et qui venait encore de recevoir sous le même nom son passeport de la municipalité et du comité révolutionnaire de Rayonne, était loin de soupçonner qu'il eût commis un délit, en raccourcissant démocratiquement son nom au lieu d'en changer. Tout dans sa conduite et sa correspondance intime dénotait, sinon une affection bien chaude, au moins la réserve et la déférence les plus discrètes à l'égard de la révolution et de la république, qu'il avait continué de servir plus d'un an après la consommation du régicide.

Le district de Pontarlier hésita d'abord entre les tribunaux auxquels il devait traduire les trois accusés ; mais sa méchanceté l'emportant, il écrivit, le U mai, à Fouquier- Tinville, avec qui il était en correspondance suivie et qui se flattait hautement de débarrasser les patriotes de quiconque leur déplaisait : « Nous t'envoyons la procédure instruite contre Et.-Ferd. Vannod,d*Arbois, demeurant à Salins, prévenir d'avoir cherché à discréditer les assignats dans différentes lettres qu'il écrivait à sa belle-sœur, et d'avoir pris des qua-