LES HABITANTS DU DOUBS AU TRIBUNAL RÉYOL. DB PARIS

les perquisitions faites à son domicile ayant amené la découyerte de trente cocardes blanches, provenant de son ancienne défroque d'officier, le district le traduisit au tribunal révolutionnaire de Paris, comme chef de conspiration royaliste et aristocrate. Cette fois encore, le bon sens de Fouquier et de ses substituts fit justice de cette conspiration fantastique imputée à M. de Saint-Juan, et cet officier ne parait pas avoir été mis en jugement.

Le 12 juin, une sentence du tribunal criminel du Doubs renvoya devant les juges de Paris une demoiselle Henriot, âgée de trente-six à quarante ans, domiciliée à Besançon, et qui allait souvent visiter des détenus dans la maison d'arrêt. Elle avait été surprise portant sous son bras et sous son manteau une échelle de corde garnie de petits bâtons, et destinée, selon toute apparence, à favoriser l'évasion des prisonniers. Le tribunal décida que , ces prisonniers étant des contre-révolutionnaires, l'inculpée devait être punie comme ayant conspiré contre la nation en favorisant ses ennemis. Heureusement, M"" Henriot était parvenue à se dérober à toutes les recherches de la pohce, et elle ne fut condamnée que par contumace.

Le 22 juin, le district de Besançon adressa à Fouquier- Tinville les pièces d'une procédure contre le P. Dessirier, capucin. Les curieux détails de ce procès trouveront leur place dans un des chapitres suivants.

L'hospitalité offerte aux horlogers suisses faillit leur devenir funeste, et pour eux la roche Tarpéienne se trouva bien près duCapitole. Le 1" juillet, le tribunal du Doubs décida qu'il n'était pas compétent pour juger Laurent Mégevand, Pyrame-Martin Trot et huit autres , prévenus d'avoir accaparé du numéraire et de l'avoir réduit en lingots pour le faire passer à l'étranger ; et que leur crime ayant un caractère contre-révolutionnaire, l'accusateur Rambour les trahirait au tribunal de Paris. Un seul des dix prévenus, >naventure Poux, fripier à Besançon , fut envoyé à Paris, il arriva heureusement assez tard pour n'être jugé quV hs la chute de Robespierre. 11 fut acquitté par le tribunal, 2 décembre.

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XVIII. Les administrateurs du district de Besançon prirent, le 17 juillet, l'arrêté suivant : a Les commissaires chargés de séquestrer le mobilier des personnes suspectes, ont remis sur notre bureau un écrit imprimé qui a pour titre : Adresse^ du conseil général du département du Doubs aux citoyens de son ressort. (C'était l'adresse publiée avec l'apologie de la constitution civile du clergé par Cl. Lecoz.) Cet écrit patriotique a été trouvé dans un des secrétaires du nommé Baratte père, apothicaire. Après l'avoir parcouru, on a remarqué que plusieurs réflexions et réponses manuscrites, mises en marge de différents articles , sont l'ouvrage d'un ennemi bien décidé de la Révolution , d'un calomniateur du peuple, d'un protecteur des ex-nobles, des prêtres et des fanatiques, qui ne respire que la conspiration et une vengeance mortelle contre la liberté. Entre autres pensées, on y lit à la page 2 (après ces mots : l'Assemblée a détruit les abus qui écrasaient le peuple) : C'est ce qu'elle aurait dû faire , mais elle a fait plus et trop. Les mots de respect pour les députés et d'immortel ouvrage y sont soulignés. A la page i5 (après ces mots : je ne vois encore rien dans les décrets de contraire à mon Credo, ni aux commandements de Dieu et de l'Eglise), on lit : Plaisanterie sacrilège, et que Fon peut joindre à toutes les insultes et mauvais traitements faits aux évéques , même d ceux qui sont députés à l'Assemblée nationale, aux assignats, aux fourberies et autres crimes qui ont précédé les décrets, ce qui sûrement n'est d'accord ni avec la charité chrétienne^ ni avec le Credo, ni avec les commandements de Dieu et de r Eglise, Enfin on voit dans beaucoup de passages qu'il avilit les magistrats du peuple et leurs opérations. Le directoire, considérant que le possesseur de cet ouvrage infâme et aviUssant ne peut être qu'un ennemi caché de la Révolution, quoiqu'il n'en serait pas l'auteur, puisqu'il le gardait avec soin et sous clef; que Baratte a été placé avec raison sur la liste des suspects , et qu'il n'est sorti de réclusion pour rester consigné chez lui, qu'à cause de son âge et de ses infirmités ; qu'il a plusieurs enfants déportés ; qu'il est de notoriété que sa famille s'est montrée dans tous les temps le partisan zélé des ex-nobles, des prêtres rebelles aux lois et des ennemis

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bien connus de la Révolution et de la liberté; qu'il est de la sûreté publique et de la tranquillité individuelle de tous les citoyens d'éloigner du sein de la société un individu aussi dangereux, arrête qu'il sera rendu compte à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire du genre de délit dont Baratte est prévenu, afin qu'il délivre contre lui, s'il y a lieu, un mandat d'arrêt, en exécution du décret du 2^ prairial. » En envoyant cette pièce à Fouquier-Tinville , le district y joignit la lettre suivante : « Françoise -Guillaume Hole (de Cbantrans , marchande de laine et soie), à Besançon, âgée de quarante-huit ans, a été mise en arrestation pour avoir été trouvée dépositaire de plusieurs linges et ornements d'église, de brefs du pape et autres papiers fanatiques. Elle avait aussi un petit paquet renfermant des cheveux qu'elle a déclaré provenir d'wn malheureux guillotiné. De plus, elle a avoué , dans un interrogatoire , qu'elle a fait passer à un prêtre déporté, en l'année dernière, une somme de cinquante livres, et l'on a trouvé dans ses papiers une note portant ces mots : Vous pouvez^ ma chère Françoise ^ envoyer le tout en Suisse, il arrivera ce qui pourra. Le premier moment que firai de vos côtés, f irai vous voir ; fai des blondes noires par commission , je vous les remettrai si elles vous conviennent. Nous t'observons enfin qu'en 4795i(style esclave) cette fille a été mise à Bellevaux, par ordre du département, pour avoir retiré chez elle des prêtres fanatiques, des hosties, des ciboires, calices et autres effets de cette nature. Nous pensons qu'elle doit être traduite au tribunal révolutionnaire. Si c'est ton opinion, tu pourras nous adresser un mandat d'arrêt; nous te l'expédierons. » Enfin le même jour, par une autre lettre qui ne s'est pas conservée , le district dénonça encore à Fouquier M"' Jeanne-Françoise Chabod, sans profession , prévenue de correspondance avec les prêtres dértés.

'^e 23 juillet, nouvelle dénonciation à Fouquier-Tinville la part du district contre le perruquier P. Pillot, de Beiçon, accusé d'avoir tenu des propos incendiaires et tenits à l'avilissement de la représentation nationale. A la ^me époque, le district sollicita encore l'ardeur de Fouquier

contre huit autres personnes de son ressort. La plupart étaient accusés de propos inciviques; les autres, tels que MM. Alviset, conseiller au parlement, et Pusel de Boursières, ancien officier septuagénaire , étaient depuis longtemps détenus à Dijon et dans l'impossibilité de pécher contre la république. Mais, comme on avait saisi leurs biens, les jacobins, tout en se ruant de préférence sur les objets précieux, qui n'enrichirent pas tous le trésor public, n'avaient pas négligé les papiers; et, en y fouillant, on avait découvert certaines lettres et certaines brochures peu favorables à la Révolution ; Téchafaud ne parut pas de trop pour venger de pareils forfaits.

Tous ces accusés, répandus dans les cachots de Besançon, attendaient la décision du terrible accusateur public, lorsque la révolution du 9 thermidor le mit lui-même sous les verrous. Mais la justice révolutionnaire chôma peu de jours, et le 48 août, un substitut du nouvel accusateur public Leblois, ayant écrit pour réclamer les pièces de l'accusé Pillot, le district, qui semblait guetter avec impatience le premier signe dévie du nouveau tribunal révolutionnaire, prit, le 22 août, la délibération suivante : « Le directoire , considérant que le tribunal est en pleine activité et qu'on doit s'empresser de faire juger les prévenus de déhts dont la connaissance lui est attribuée et qui sont dans la maison d'arrêt du district, arrête que les pièces relatives à J.-F. Euvrard, de Sauvagney, cultivateur, Baratte, Pusel de Boursières, Philiberte Rigollaye, servante, Pierrette Benoît veuve, sans profession, J"""-F*°-Bernardine Chabod, J"'Hippolyte Gauthier, ex-religieuse du Saint-Esprit, Alviset, Guillaume Bole , Dessirier , prêtre , J"*-Denise Papegay , femme de charge, et Marie-Ursule GresUer, sans profession, tous prévenus de déhts contre-révolutionnaires, seront envoyés à l'accusateur public à Paris. » M. Euvrard, frère, beau-frère et neveu de prêtres déportés, était un protecteur zélé du clergé proscrit , qui ne cessa de trouver dans sa maison le plus généreux asile.

La démarche haineuse du district fut couronnée de succès , et le 29 septembre, il reçut de l'accusateur Leblois qua-

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torze mandats d'arrêt, tant contre les treize personnes nommées ci-dessus que contre le sculpteur Ant. Munier, également dénoncé, avec ordre d'expédier sur-le-champ tous ces prévenus à la Conciergerie. Le district décida, en conséquence, que le respectable M. Baratte, laissé jusqu'alors en réclusion chez lui, serait réuni dans la prison avec les autres accusés et qu'ils seraient tous conduits de brigade en brigade par la gendarmerie à Paris. En passant à Dijon, l'escorte devait prendre MM. Alviset et de Boursières , qui y étaient encore détenus.

Mais les efforts du successeur de Fouquier-Tinville, joints à ceux du district, ne purent triompher du sentiment général. MM. de Boursières, Baratte, Pillot, la sœur Gauthier et M"" Chabod et Greslier, furent acquittés par le tribunal le 25 octobre. M'*' Bole fut également mise en liberté le lendemain, « attendu, dit le tribunal, qu'il n'existait aucune trace de délits contre-révolutionnaires contre elle. » M. Euvrard fut acquitté le 4 novembre, M. Munier et M'^* Papegay le 5, M"« Rigollaye le 42, et M"« Benoît le i7. M. Alviset ne paraît pas même avoir passé en jugement.

Le district de Besançon, qui semblait ne pouvoir se résoudre à ne plus compter sur le concours du tribunal de Paris et de sa guillotine, envoya encore à l'accusateur pubhc Leblois une procédure contre Nic.-Simon Richard, potierd'étain, prévenu d'intelligences avec les Suisses pourfendre des lingots d'argent et les faire passer à l'étranger. Quinze jours après, il expédia une autre procédure contre M. de Lavernette, dans les papiers de qui il avait trouvé plusieurs lettres €lont les expressions tendaient, disait-il, à l'anéantissement de la Bévolution et à Vavilissement des autorités. Mais le temps des hécatombes était décidément passé; le district en fut pour ses frais , et il eut la honte de voir ses dernières accusations repoussées comme les précédentes.

XIX. Le district de Baume voulut aussi envoyer son tribut à la guillotine de Paris, mais il s'y prit trop tard. M.-Cl.- \-Philibert Mouchet, inspecteur de l'artillerie à Golmar , ivait à Fontenolte une maison de campagne où il venait pas- (r les loisirs que lui laissaient ses fonctions, et il avait même

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été élu maire de cette commuDe en 1791. Comme il ae craignait pas d'exprimer son avis sur les erreurs de la Révolution, qu'il servait et qu'il aimait, il était devenu particulièrement odieux aux jacobins de Baume. Us étaient d'autant plus désireux de se débarrasser de lui qu'il jouissait d'une très grande influence, non-seulement à Fontenotte, dont la municipalité avait été formée à peu près à son gré , mais encore dans tous les environs. Un seul habitant de Fontenotte s'était rangé du parti opposé ; c'était J.-Cl. Périard, officier municipal. Se voyant mal vu de ses collègues et de la population , le jacobin mécontent s'en vengea en allant les dénoncer à Baume, le 13 juin 1794. Sur sa plainte, le district prit l'arrêté suivant : « Considérant que non-seulement la municipalité, mais encore tous ou presque tous les habitants de Fontenotte sont suspects d'aristocratie et de fanatisme ; qu'à peine pourrait-on y trouver deux vrais partisans de la Révolution ; que cette commune et celles qui l'avoisinenl ont été séduites et fanatisées par Philibert Mouchet, dangereux et fameux par son incivisme, et contre qui il a été pris un arrêté d'incarcération auquel il a échappé en se retirant à Paris,, le conseil arrête que la municipalité de Fontenotte est suspendue, et la municipalité de Luxiol chargée d'administrer les deux communes, sous l'approbation du représentant Lejeune. On enven^a incessamment au comité révolutionnaire de Paris un extrait de l'arrêté contre Mouchet , et on l'instruira de sa présence à Paris. L'agent national et les membres du conseil général de la commune de Fontenotta sont personnellement responsables des torts qui pourraient être faits à J.-Cl. Périard, officier municipal, seul patriote de celte commune. »

Le 15 juillet , le district de Baume ayant appris que M. Mouchet avait reparu depuis quelques jours à Fontenotte, décida qu'il serait arrêté comme suspect et écroué dans la maison d'arrêt. Craignant, sans doute, qu'une opération aussi arbitraire ne rencontrât quelque résistance de la part de M. Mouchet ou des paysans qui lui étaient dévoués, le district autorisa ses deux commissaires^ Odon et Mougey, à se faire escorter par toute la gendarmerie de Baume, et