LES HABITANTS DU DOUBS AU TRIBUNAL RÉVOL. DB PARIS

» J'ai donné communication au comifé révolutionnaire de Besançon des lettres écrites et signées Emonin i'ainé et Emonin cadet, qui annoncent l'intention criminelle d'avilir la représentation nationale et d'entraver la marche de la Révolution. Le comité fera sans doute arrêter les deux Emonin. J'en écrirai à Fouquier, accusateur public du tribunal révolulionnaire ; et s'il donne mandat d'arrêt contre eux, à vue des pièces que vous lui ferez parvenir, je prendrai les mesures nécessaires pour les envoyer à Paris, où il faut que les intrigants, les bas valets des ci-devant nobles, subissent le sort de ceux dont ils défendraient la cause.

n Je vous adresse également les pièces relatives à J. -Denis Trouvey et Jos. Vouron. 11 est certain qu'ils doivent être envoyés à Paris, ensuite de l'arrêté que vous devez prendre ' sur les procès-verbaux qui vous sont adressés. La compétence des tribunaux criminels est maintenant assise sur des bases immuables^ et l'on ne peut l'excéder sans encourir les peines portées dans le décret sur le gouvernement révolutionnaire. Je vous invite à me faire part des mesures que vous aurez prises et de leur résultat.

» P.-5. N'oubliez pas, citoyens, d'envoyer avec les pièces tontes les munitions trouvées dans la maison de Guyot ; c'est un objet très important. Il importe également de faire le triage de cette volumineuse correspondance et de n'en- Toyer que les lettres qui ont trait à la Révolution. »

Dans cette lettre, si savamment cruelle, le jeune légiste n'avait oublié qu'un seul point, c'était le principe proclamé par Y immortelle constitution de 1793 : Nul ne doit être Jugé et puni quen vertu dune loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie j V effet rétroactif donné à la loi serait un crime. Il n'était pas un seul des prétendus délits contenus dans les lettres trouvées au château de Malche, qui ne X antérieur d'une ou de plusieurs années aux lois involées pour faire tomber la tête, non pas de l'auteur, mais du mple possesseur de ces lettres et de ces écrits. Le district \ Saint-Hippolyte, après avoir lu la lettre de Rambour^ décida le les quatre prévenus seraient traduits au tribunal de Paris.

450 CHAPITRE LTII.

Cet arrêté, qui envoyait à la mort un des chefs les plus considérables de la résistance religieuse dans les montagnes, réjouit sans doute beaucoup les jacobins de cette contrée; mais il manquait encore quelque chose à leur satisfaction. Le marquis de Maîche n'était pas le seul membre de la noblesse des montagnes qui se fût déclaré le défenseur des prêtres et de la religion opprimée; M. de Trévillers pouvait être considéré comme son émule en influence , en courage et en dévouement La mort, il est vrai, venait de le soustraire aux vengeances de la Révolution ; mais il n'était pas mort tout entier; il avait laissé dans sa misérable patrie une épouse digne de lui^ qui avait partagé ses crimes et qui pouvait encore payer pour deux. Une perquisition pratiquée au château de Trévillers amena la découverte de quelques lettres et de brochures datées des premières années de la Révolution, où Ton croyait encore à la liberté de la presse et du foyer domestique. Dès lors, plus rien ne manqua au bonheur des démagogues. Le district de Saint-Hippolyte, écrivant , le 16 mai, à Fouquier-Tinville pour lui annoncer renvoi des pièces relatives aux quatre premiers accusés, ajoutait : « Une autre découverte de papiers suspects a été faite dans la maison des héritiers Doyen, de Trévillers. Ce Doyen était conseiller au ci-devant parlement de Besançon. Cette découverte se trouve dans le même cas que la précédente. Nous joignons à la présente les différents procès- verbaux constatant les faits imputés aux prévenus, et nous expédions dans une caisse les papiers trouvés chez Guyot et Doyen avec un sac rempli de balles. Nous faisons conduire dans votre maison de police la nommée Thiébaud, Trouvey et Vouron. Nous venons d'inviter l'accusateur public de la Côte-d'Or de faire conduire également à Paris Nic.-Jos. Guyot. Si, après vérification des papiers à la charge des prévenus, tu as besoin de nouveaux renseignements, tu voudras bien nous manifester ton intention à cet égard. Nou* ferons le possible pour te procurer ce qui pourra venir notre connaissance. Salut et fraternité. — P.-S. Gomme la citoyennes Latouche, épouse de Guyot, et Mauclerc, veuv Doyen, sont principalement compromises dans les coi