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SO CHAPITBB LXV.

consul décida , le 6 janvier , « que Sébastien Odon serait traduit au tribunal criminel, comme prévenu : V d'avoir abusé de son autorité pour s'attribuer des vins ^t blés mis en réquisition , et d'avoir pris , de sa propre autorité, des toiles, des ûls, des laines, du lard, des mouchoirs, des montres et du numéraire ; ^ d'avoir vexé et opprimé toutes les personnes auxquelles il avait affaire ; 3° de s'être, sous prétexte d'accorder sa protection aux femmes des hommes qu^il avait fait incarcérer, permis envers elles des indécences, des outrages et des violences criminelles, et enfin de n'avoir cessé de menacer de la guillotine et de coups de sabre ceux qui s'étaient permis de lui faire des observations sur ses dilapidations et vexations; — que Grosjean, en abusant de ses fonctions sous prétexte de patriotisme, avait vexé des individus paisibles et s'était permis des listes de proscriptioa qui avaient été funestes à ceux qui avaient été l'objet de sa haine ; — que Belot et Grosrichard avaient participé au même système de terreur et avaient eu, en outre, une partie du vin enlevé par Odon; qu'en conséquence, Grosjean resterait en prison pendant un mois et les deux autres pendant cinq jours, par forme de correction. »

Le \ 2 février, Odon comparut devant le tribunal criminel, présidé par Rougnon, mais encore composé de Millot, Par* guey et Violand. Déclaré convaincu 1® d'avoir détourné à son profit des grains qu'il était chargé de lever dans lacommunede Passavant; 2» d'avoir, en présidant à l'arrestation du citoyen Mouchet, à Fontenotte, provoqué les citoyens au pillage ; 3° d'avoir obtenu à son profit des réquisitions de vins vieux sur divers citoyens, il fut condamné à cinq ans de fers, à l'exposition publique et à la confiscation de la moitié de ses biens. Odon trouva dans un des conventionnels du Doubs, comme lui jacobin et originaire de Baume, un protecteur tout dévoué. Craignant d'être compris dans le premier convoi de forçats qui serait dirigé vers Toulon, il obtint du représentant Vernerey, venu à Besançon au printemps de 1795 avec une mission assez mal définie, un arrêté qui suspendait le départ du condamné jusqu'à ce que le Comité de législation ou la Convention elle-même eût pro-

RÉACTION CONTRE LES TERRORISTES. îf|

noDcé sur son sort Vernerey se fit ensuite Tavocat de son ^' frère et ami auprès du Comité de législation ; mais ses démarches demeurèrent longtemps infi*uctueuses. Odon s'émot encore à l'annonce d'un départ de condamnés fixé au 6 octobre i795. Il adressa à tous les membres du tribunal une lettre pour les apitoyer sur le mauvais état de sa santé, et en même temps pour leur rappeler l'arrêté plus ou moins valable de Vernerey. L'ex-tyran de Baume ne pouvait guère attendre des magistrats une faveur si peu méritée; mais il fut servi à souhait par les circonstances, et il obtint, d'un autre côté, plus même qu'il n'avait osé demander. En eflet, la Convention ayant, dans ses derniers jours, rendu toute sa tendresse aux patriotes de cette espèce, un arrêté du Comité de législation ordonna la mise en liberté d'Odon, le 27 oc • tobre 1795.

L'intrigant Grandjacquet, de Belvoir, partagea les épreuves de ses émules en terrorisme. Le 7 décembre, Pelletier décida qu'il serait mis en arrestation, a comme ayant abusé de sa qualité d'administrateur du département pour égarer, tromper et vexer le peuple. »

XVI. Lorsque la loi du 10 avril vint mettre tous les districts en demeure de désarmer les terroristes de leur ressort, celui de Baume, encore tout composé de terroristes, se trouva dans un singulier embarras. Cependant, pour faire mine de se conformer à la loi, il finit par décider, le 2 mai, tf que Gl.-F.-Jos. Grosjean, ex- commissaire près le tribunal^ accusé d'avoir abusé de ses fonctions pour vexer les patriotes, serait désarmé ; mais que le désarmement de Belot et de Grosrichard était ajourné. » Le 25 mai, il envoya encore Pellicier, l'un de ses membres , dans le canton de Sancey, où l'on se plaignait de son inertie à l'égard des hommes de sang, et il le chargea de recueiUir, auprès des municipaUtés, des renseignements sur les individus accusés de terrorisme dans ce canton. Ensuite de ces renseignements, le district se décida à faire un troisième pas, le 5 juin. 11 ordonna !•* le désarmement de Grosrichard, qu'il quaUfiait de créature et d'affidé de Grosjean, et de persécuteur des prétendus fédérahstes; 2"^ celui de Grandjacquet, de

Belvoir ; 3* celui de Royer, ex-curé de Vyt-lez- Bel voir, signalé par les municipalités de Vyt et de Long-Sancey comme ayant été le fidèle coopérateur de Grandjacquet dans ses actes de terrorisme, et le persécuteur, non-seulement des hommes qui n'assistaient pas à sa messe, mais encore de ceux dont les femmes n'y assistaient pas.

Ce n'était pas sans peine que le district s'était déterminé à prendre ces mesures contre ses trois coreligionnaires. Le procureur général du département écrivait, le 13 juin, à Saladin : « Les chefs terroristes tremblent et se soumettent, et la troupe imbécile ou forcenée qui avait embrassé leur doctrine se tait et reste calme. Néanmoins nous ne nous Uvrons pas trop à la confiance. En général, les administrations des districts de ce département, excepté celle du district de Besançon, qui est à la hauteur de ses devoirs, retenues par la crainte d'exciter contre elles la haine des terroristes, ou par une secrète propension pour leurs principes, ne montrent pas assez d'énergie. Toutes ont répondu au département, qui a exigé d'elles le compte de ce qu'elles avaient fait pour l'exécution de la loi du 21 germinal, qu'elles n'avaient reconnu aucun terroriste dans leur arrondissement. Cette réponse, dictée par la faiblesse ou la mauvaise foi, a déterminé l'administration à me charger de stimuler leur zèle et leur courage. »

Ce second appel avait mal réussi auprès du district de Baume; évidemment la liste où il avait fini par faire entrer jusqu'à trois noms, ne pouvait être prise au sérieux par personne. Chacun désignait nombre de terroristes plus marquants et plus coupables que le curé Royer, qui continuaient i jouir de la plus complète impunité. Ce fut alors que deux des principales victimes de la Terreur, l'avocat Guiottet et M. Mouchet, inspecteur de Tartillerie à Colmar, se chargèrent de faire la besogne qui répugnait tant au district. Ils adressèrent à Saladin et au département deux mémoires très circonstanciés , mais empreints d'un ressentiment encore trop vif et trop visible pour entraîner une entière conviction, et où tous les méfaits des terroristes de Baume se trouvaient longuement retracés. M. Mouchet signalait J.-Cl. Périard et sa

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femme, de Fontenotte, comme les agents les plus actifs du terrorisme dans le canton de Verne. Il accusait Bruleport d'avoir retenu en prison les suspects cultivateurs, au mépris delà loi du 21 messidor, qui les libérait; les gendarmes Pidancet, Jeannenot et Bousson, d'avoir pillé sa maison et de l'avoir fort maltraité lui-même ; BuUiard, Vuillemin et Guilloz, du district, d'être allés fréquemment persifler les détenus; ftiorizot , d'Avilley, d'avoir augmenté considérablement sa fortune; Mougcy, du Grand-Grosey, d'avoir pratiqué en grand, à la faveur des ventes de biens nationaux, le vol « dont il était coutumier avant la Révolution ; » tous les membres de l'ancien comité , à l'exception de Pellecier et Jeannin , d'avoir fait incarcérer nombre de personnes non comprises dans la loi des suspects» et d'avoir maintenu obstinément en prison ceux dont la loi du 21 messidor ordonnait l'élargissement; et enfin, Barbier, receveur du district, Quentin Laude, administrateur, et Belot, ex-greffier du tribunal, d'avoir été les principaux moteurs du club et u d'être passablement scélérats. » M. Moucbet finissait en disant qu'à Strasbourg, le représentant Ricbon avait fait arrêter tous les brigands de la Terreur, et qu'il attendait de Saladin le même service.

M. Guiottet commençait par faire observer judicieusement que Grosrichard, le seul terroriste de Baume qui venait d'être désarmé, avait bien le droit d'adresser un reproche à ses anciens collègues du district qui venaient de le frapper; c'était de n'avoir pas commencé par remettre leurs propres armes, puisqu'ils avaient tous autant de droits que lui à cette humiliation. L'avocat de Baume traduisait ensuite à la barre du proconsul, Alexis Marchand, Compagny fils, BuUiard, Bruleport, Perriguey, Morizot, Marchand père, Glerget, directeur de la poste aux lettres, Gh. Brenot, commandant de la garde nationale, Belot, ex-greffier, Boichot, Fournier et Pellecier, membres de l'ancien comité, Picard, huissier, et Besançon, membre de l'administration forestière. Tous étaient^selon lui, flétris des stigmates de l'injustice, de la cruauté ou de l'improbité.

Les administrateurs terroristes du district, contre lesquels s'élevaient principalement ces voix accusatrices, et qui ne

devaient qu'aux occupations multipliées de Saladin d'être encore en place, étaient tellement en retard avec l'opinion publique, qu'ils écrivirent, le tO juin, au déparlement, pour lui demander s'ils devaient encore faire exécuter la loi du 26 mars 4793 sur le désarmement des suspects, désarmer de nouveau ceux qui s'étaient procuré de nouvelles armes et faire prononcer contre eux la peine de six mois d'emprisonnement. Le département répondit avec beaucoup de dignité : « Il faut d'abord rayer du dictionnaire des fonctionnaires publics le terme de gens suspects. On en a tant abusé pendant le règne de la tyrannie de Robespierre et de ses complices ou de ses rivaux, on s'en est si souvent servi pour calomnier les intentions de ceux dont il était impossible d'accuser les actions, que l'on ne peut désormais l'employer sans une sorte de complicité avec nos derniers tyrans.... Nous savons parfaitement que nous sommes placés entre les dangers que peuvent faire courir à la chose publique, les fanatiques d'un côté, et les hommes de sang, les faux patriotes, de l'autre. Sans nous dissimuler les dangers que peut faire courir le parti fanatique, nous croyons cependant que vous vous les exagérez. En général, ce sont des hommes plutôt égarés que corrompus, des hommes dont la moralité est attestée par leur attachement même à leurs opinions religieuses, des hommes attachés par intérêt à la république, et qu'il faut éclairer et non persécuter, pour les rendre ses plus fermes soutiens. Cependant il faut déployer la sévérité des lois contre ceux de ce parti qui, sous prétexte d'opinions religieuses, se permettent de s'opposer à l'exécution des lois, et enlever les armes à ceux qui s'en seraient servis pour troubler l'ordre public. Le parti des faux patriotes, des buveurs de sang, composé de gens essentiellement corrompus, dénués de toute espèce de moralité, ayant la prétention de voir les destinées de la république inséparablement unies à leur sort, ne chérissant dans le gouvernement républicain que ce pouvoir dont ils ont si longtemps et si cruellement abusé, est cent fois plus dangereux. On ne peut raisonnablement se flatter de convertir cette espèce dépravée. Nous vous le disons avec la loyauté qui convient à des républicains, nous ne vous croyons

pas assez pénétrés des dangers que peut faire courir à la chose publique celte dernière espèce d'ennemis. »

àlais le temps de la justice approchait aussi pour ces derniers tenants du jacobinisme. Le 22 juin, pressentant leur chate prochaine, ils écrivaient au département : « Dans une conférence d'hier avec le représentant Saladin, il ne nous a pas laissés ignorer que vous nous regardiez comme les partisans du terrorisme. Nous avons eu lieu d'être étonnés, étrangers que nous sommes atout parti. » Trois jours après, Tanchard était nommé président, Laurent Faivre d'Esnans, Jacques (de Verne) et Noé fils, membres du directoire, où Compagny et Bruleport conservaient seuls leurs places. La leçon, comme on le voit, avait été aussi douce que possible.

Leur ancien chef Grosjean fut moins ménagé. Fuyant Tanîmadversiou générale dont il était l'objet à Baume, il s'était retiré silencieusement à Mollans, dans la Haute-Saône, sous l'abri du toit paternel. Il n'y resta pas longtemps en paix. Le directoire de ce département le fît incarcérer à Yesoul, au mois de juin ou juillet, « comme un terroriste forcené, qui aTait abusé des fonctions de président du Doubs pour remplir d'innocents les prisons de Baume et de Besançon. »

XVU. L'administration du district d'Ornans ne renfermait point de ces terroristes forcenés qui, en outrepassant des lois de sang, avaient fini par faire horreur à leur propre parti; d'ailleurs, cette contrée n'offrait, pour ainsi dire, aucun intermédiaire entre les jacobins exaltés et les catholiques; aussi les premiers proconsuls thermidoriens y maintinrentils toutes les autorités en place. Les communes rurales auxquelles avait souri l'espoir de se voir délivrées de leurs tyrans domestiques, furent donc complètement déçues ; et l'exemple de Trepot fut plus que suffisant pour les réduire au silence. Cette commune, presque unanimement attachée à la foi catholique, avait vu ses élections municipales régulières cassées au mois de décembre 1792, et les cinq ou six agi* tateurs du village se décerner à eux-mêmes toutes les places, avec la connivence de l'autorité supérieure. M. Auselme Yaréchon ayant revendiqué avec une fermeté rare les droits de la population, une accusation sans prétexte plausible Ta-

^ CHAPITRB LXT.

Tait envoyé au tribunal révolutionnaire de Paris, où il avait été entièrement acquitté, à Tapogée même du règne de Robespierre. Cet acquittement et la chute des décemvirs ne firent naturellement qu'enflammer le courage de ce citoyen ; et, lorsque les proconsuls thermidoriens furent envoyés dans les départements avec la prétendue mission de rétablir le règne de la justice, M. Varéchon et vingt-neuf de ses concitoyens adressèrent à Pelletier une pétition pour réclamer le changement de leurs municipaux de contrebande. Ils offraient de prouver que tous ces intrus, et notamment le maire J.-B. Audry, les municipaux F. Lantemier et F. Perrot, et le cabaretier Cl.-Jos. Jacquet, agent national, avaient vexé les personnes, dépensé sans contrôle les deniers de la commune et commis des concussions énormes, en s'appropriant une partie des denrées mises en réquisition. « Nous demandons, disaient-ils, non pas qu'on nous croie sur parole, mais qu'on nous entende contradictoirement avec ces municipaux ; et, en cas de dénégation de leur part, il sera facile de prouver les griefs qui leur sont reprochés. »

A cette demande, si juste et si modérée, Pelletier répondit, le 27 février, par l'arrêté suivant : « Considérant que le nommé Anselme Varéchon, pendant le séjour qu'il a fait i Paris, a écrit des lettres qui tendaient à soulever le peuple et à entretenir des divisions dans sa commune ; que depuis, il a, contre le prescrit des lois, rassemblé les citoyens de cette commune, pour signer des pétitions dont il est le rédacteur ; le représentant arrête que Varéchon sera mis en état d'arrestation et que la pétition dont il s'agit sera renvoyée à l'administration et au comité révolutionnaire du district d'Ornans, pour être pris par eux des renseignements, tant sur le compte de Varéchon que des officiers municipaux de Trepot, et ensuite être référé du tout au représentant. »

Le district d'Ornans, ainsi appelé à donner son avis, répondit, le 18 mars : « Le directoire observe que dans la commune de Trepot, il y a toujours eu un parti bien prononcé contre la Révolution ; que ce parti, qui est entièrement conduit par les prêtres contre-révolutionnaires, est très considérable, puisque, à l'exception des membres de la muni-

KÊAGTIOIT CONTBB LBS TERRORISTES. 57

dpalité et de quelques autres encore, il est composé du surplus des habitants. Ce parti, croyant les circonstances favorables, voudrait aujourd'hui détruire les patriotes : la présente pétition n'a été faite que dans cette vue Par cette manœuvre on espère venir à bout de remplacer les patriotes qui composent la municipalité de Trepot, par des personnes qui seraient vendues au parti des prêtres contre-révolutionnaires. On sentira de quelle con^équence serait ce changement, lorsqu'on saura que les prêtres déportés sont, depuis peu, rentrés en foule sur le territoire de la république, et qu'ils sont parvenus à changer l'esprit public à un tel point, que les peuples des campagnes les protègent ouvertement et les redemandent quasi comme à grands cris. Ces prêtres sont trop habiles pour ne pas profiter d'une disposition des esprits qui leur est si favorable ; aussi, en cherchant partout à augmenter le nombre de leurs créatures, ils cherchent de même à renverser les obstacles qui peuvent s'opposer à leurs projets ; et un de ces grands obstacles, ils le trouvent dans les municipalités patriotes, qu'ils voudraient renverser par toute sorte de moyens. Pour s'expliquer sur le compte de Varéchon ; quand on saura qu'il a déjà paru devant le tribunal révolutionnaire à Paris; que, nonobstant cette leçon, il persiste à se montrer l'instrument et l'agent d'un parti qui n'aime point la Révolution ; il sera facile d'apprécier sa mora- Kté, son caractère et ses intentions. — D'un autre côté, pour rendre justice à la municipalité de Trepot, il est du devoir du directoire de dire qu'elle a toujours été une des plus actives à exécuter les lois ; que toutes les fois qu'il est venu des réquisitions pour les armées, elle a, de même, été une des premières à satisfaire à son contingent ; enfin, que l'on peut compter sur les sentiments de patriotisme de ses membres et sur leur dévouement à la chose publique et à la Révolution. Par toutes ces raisons, le directoire estime qu'il n'échet de délibérer sur la présente pétition. — Cuenot, Boulet, Mourot, Vaite, Grandjacquet, Maire, secrétaire. »

Pelletier ayant été, sur ces entrefaites, rappelé à Paris, le district envoya cette pièce au département, qui la lui renvoya, en disant que l'affaire n'était pas de sa compétence ;

alors le district la réexpédia à l'accusateur public Guillemet. Cette mesure était préciséaient ce que le prisoanier désirait. Gomme il avait demandé une première fois au district l'exposé des motifs de sou arrestation, les administrateurs jacobins s'étaient bornés à répondre qu'ils ne travailleraient pas contre la municipalité de Trepot, et qu'il fallait qu'il pourrit en prison. M. Varéchon avait alors réclamé lui-même d'être traduit au tribunal criminel.

Le 17 avril, l'accusateur public rendit l'ordonnance suivante : « L'arrêté du représentant Pelletier est motivé sur des lettres écrites par Varéchon depuis Paris, et sur un rassemblement qu'il aurait provoqué pour signer une pétition; cependant on ne voit point ces lettres ni aucune information prise pour constater le rassemblement dont il s'agit. L'avis du directoire d'Ornans parait impliquer le plus grand nombre des habitants de Trepot, et l'on n'y voit aucun délit particulier à Varéchon, qui puisse le faire traduire devant un tribunal; il n'existe, non plus, aucune information qui prouve qu'il ait été chef d'un parti opposé à la Révolution. Enfin Varéchon est cultivateur, et il est urgent de rendre des bras à la culture ; d'ailleurs, il a déjà subi deux mois de prison, et le représentant Pelletier aurait déjà prononcé sur son sort, s'il ne fût pas parti de Besançon ; nous avons donc pensé qu'il était de toute justice et humanité d'accorder à Varéchon son élargissement provisoire, à charge par lui de se représenter toutes les fois qu'il en sera requis, et sauf à nous à en référer au représentant du peuple qui sera envoyé.»

XVUI. Le district d'Ornans étant resté aux mains de l'administration jacobine, on comprend aisément qu'il fut un de ceux où le désarmement des terroristes éprouva le plus de lenteurs. Le département lui ayant écrit, le 3 juin, pour lui demander compte des mesures qu'il avait dû prendre à ce sujet, il répondit, trois jours après : « Voici quelle a été notre conduite. Les trois quarts et demi de nos administrés sont ce que l'on appelle des fanatiques, les partisans des prêtres réfractaires. Ces sortes de gens étaient ceux qu'on désarmait sous le règne de la Terreur. Quoiqu'il soit certain qu'ils ne sont rien moins que dans le sens de la Révolution,

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cependant nous n'avons pas cru qu'ils fussent dans le cas de la loi du SI germinal. Dans le surplus de nos administrés, il peut bien s'en trouver quelques-uns qui regrettent la Terreur; mais ils sont en petit nombre et nuls par euxmêmes. »

Le département ayant insisté pour que la loi reçût son eiécution, le district se résigna enfin; et, le 22 juin, il cboisit dans la tourbe de son parti, parmi les hommes d'action les pins bruyants, sept boucs émissaires : J.-F. Duprey, perruquier à Omans, membre du conseil général du district, nommé par Lejeune, auteur de chansons en l'honneur de la guillotine et des massacres; Dcnis-Jos. Bon, tailleur de pierres et agent-voyer, l'un des principaux meneurs du club d'Ornans et entremetteur de ce club avec celui de Besancon ; Et. Etevenoo, vigneron, «ayant participé, disait le district, à tous les actes de tyrannie et d'oppression qui ont désolé la commune ; » P.-Simon Cbarmigney, vigneron et tourneur ; J.-B. Pillot-Cousinot , vigneron, ne parlant que d'égorger, d'assassiner et de tirer à bas les maisons, ayant frappé des vieillards et même les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions ; Simon Morel, paveur, parcourant les rues, le sabre na à la maia, dans les moments de désordre ; Jac.-F. Dontaux, charpentier, l'un des plus acharnés à tourmenter les suspects. Presque tous ces malheureux étaient en outre signalés comme ayant eu la principale part aux arrestations arbitraires consommées le i8 août ^93, à l'insu des autorités, et à la suite d'un conciliabule nocturne du club.

Le lendemain, en adressant cette modeste liste au département, le district s'excusa de son retard sur ses vues de pacification et de rapprochement des esprits, u Mais, ajoutaitil avec humilité, les raisons de bien public que le département nous a données nous ont rappelé ce que nous aurions dû faire. »

Le représentant Saladin ne fut pourtant pas d'avis que tout ce qu'on aurait dû faire avait été accompli ; car étant arrivé à Ornans , trois jours après ^ il déclara que tous les corps administratifs et judiciaires de ce district renfermaient eux-mêmes des hommes qui avaient pris une part active à la

tyrannie détruite le 9 thermidor, et il renouvela ces corps en entier. L'estimable avocat Ricbardin, plusieurs fois victime des sans-culottes, fut placé à la tète du district. Les citoyens J.-Ant. Tournier, ex-commissaire près le tribunal. Vieille, médecin à Vuillafans, Roy, notaire, et Siméon Maillot, de Vuillafans, élève de la nouvelle école normale, tous républicains restés ou devenus modérés, composèrent le directoire. Cuenot, seul membre conservé de l'administration précédente, fut nommé procureur syndic. Le nouveau conseil général réunit, dans le plus singulier mélange, des révoliUionnaires prononcés, comme Lambei*t, de Moutbier, et Goguillot^ de Flangebouche, avec un protecteur déclaré des prêtres, M. Bourgeois père, maître de forges à Scey-en-Varais. Le même jour, Galamard , juge de paix à Vercel, fut destitué et désarmé comme terroriste. L'estimable M. Ghavassieux fut réintégré dans ses fonctions de receveur du district. M. Et.-Jos. GaudioQ fut nommé juge de paix à Ornans; le respectable AI. Martin, de Grandfontaine, à Vercel , et un autre persécuté , M. Tournier, de Bolandoz , à Amancey.

Le lendemain, en vertu des ordres de Saladin, les registres de la Société populaire d'Ornans furent saisis et déposés au district, et les portes du local de ses réunions furent fer^ mées. Le i9 juin, les mêmes mesures furent exécutées contre le club de Vuillafans, à la demande de quarante citoyens de cette commune. La dissolution de ces deux sociétés anarchiques fut prononcée, avec défense expresse de se rassembler de nouveau.

Saladin trouva que le désarmement n'était pas une punition suffisante pour le terroriste Duprey* chansonnier de la guillotine, et il le fit incarcérer. Mais ce misérable, qui, pendant sa domination, n'avait pas connu la pitié, n'eut, comme la plupart de ses émules, rien de plus pressé que de l'implorer dès qu'il fut tombé dans la disgrâce. Il représenta qu'il avait à sa charge une mère octogénaire, une femme et quatre enfants en bas âge. Ses victimes, devenues ses juges, se montrèrent généreuses. La pétition fut transmise par l'administration à Saladin, qui se trouvait en ce moment à Lons-le-

Saunier, et qui s'empressa d'ordonner son élargissement. Il fiit mis en liberté le 13 juillet.

Le trop fameux instituteur David, fuyant la punition qui l'attendait à Besançon, était venu se cacher à Ornans, et il y demeura quelque temps dans un silence prudent; mais Timponité l'enhardit bientôt jusqu'à lui inspirer la pensée de ré- TeiDer le terrorisme à Ornans et de faire destituer les nouvelles autorités par la Convention. Le suppléant du procureur général, M. Proudhon probablement, informé de ces manèges par le procureur syndic d'Ornans, lui répondit, le 22 août : i Vous connaissez parfaitement le nommé David, c'est un des plus mauvais sujets qui existent. Je vous prie de surveiller toutes les démarches de cet insigne terroriste. J'ai su qu'il y avait eu des mouvements à Ornans comme à Besançon, à l'époque du 10 août. Je désirerais fort qu'on en eût sdvl les auteurs et que l'on eût informé. Il est essentiel de démasquer enfin et de punir tous les auteurs, fauteurs et adhérents du système de pillage et de sang qui a désolé si longtemps les familles. »

Les oscillations politiques de la Convention encouragèrent aussi les jacobins de Vuillafans à se veuger de leurs adversaires. Le 21 juillet, le district manda au département qu'à l'occasion de la réorganisation de la garde nationale, des factieux de cette commune, partisans de l'anarchie et de la Terreur, avaient voulu former une compagnie particuUère ; et que, sous prétexte de dissiper une assemblée religieuse qm se tenait dans la maison IMarguet, aux ci-devant Capuûns, ils y avaient pénétré par les fenêtres, avaient fracassé tous les meubles et maltraité les personnes, au point que plusieurs étaient alitées. Le district avait aussitôt provoqué des poursuites contre les agresseurs, et le département s'as-^ soda chaleureusement à cette mesure.

La commune de Trepot n'était pas la seule au préjudice de laquelle les vieilles franchises municipales eussent été violées par la Révolution. A la fin de 1792 et dans le cours de i'ïdd, un grand nombre de municipalités, élues par des majorités qu'on a vu l'autorité terroriste évaluer elle-même ^^ trois quarts et demi de la population^ avaient été tyran-

niquement brisées» et à leur place on avait impQsé aux habitants tout ce qu'il y avait de plus mal vu, de plus redouté ou de moins considéré dans le pays. Heureusement, on n'était déjà plus au temps où une simple pétition, tendante à obtenir justice à cet égard, venait d'être punie de deux mois de prison par le proconsul thermidorien. La nouvelle administration du district, touchée d'une si grande iniquité, s'honora enprocédant, le 11 juillet, sans doute ensuite des plaintes générales, à l'épuration et au renouvellement des municipalités de seize communes : Vuillafans, Mouthier, Amathay, Reugney, Bolandoz, Dûmes, Voires, Lavans, Saules, Epenoy, Foucherans, Trepot, Scey, Chassagne, Amoudans et Cléron. Les catholiques rentrèrent, dans la plupart de ces communes, en possession de l'autorité locale qui leur appartenait de droit, à titre de majorité. La mairie de Cléron notamment fut confiée à M. F. -Bruno Mougenot, celle de Foucherans à M. Gl.-L. Vergey, celle de Trepot à M. Juret, celle d'Amondans à M. L.-F. Laurent, tous protecteurs déclarés des prêtres fidèles. Dans plusieurs localités on mêla à l'élément catholique quelques constitutionnels modérés et môme des terroristes repentants. Ces nouvelles municipalités étaient expressément chargées par le district de lui faire passer sans délai u les motifs et sujets de plaintes qu'elles auraient à faire contre les anciens membres, pour cause de tyrannie, vexation et oppression, et qui nécessiteraient à leur égard les mesures commandées par la loi du 24 germinal concernant le désarmement des terroristes. » Mais la modération des nouveaux magistrats laissa cette mesure réactionnaire sans exécution (i).

La commune de Grandfontaine et Fournets ne se trouvait 4)as comprise dans cette mesure, qui du reste n'était, d'après la déclaration même de l'autorité nouvelle, qu'un premier pas dans la voie des réparations. Les habitants de cette commune, au lieu d'exposer à l'administration leurs griefs, trouvèrent plus expéditif de se faire justice eux-mêmes. Us se réunirent

(1) Voir, à la fin du volume, le document no II, Tableau des municipaliiég du district d'Ornans réorganisées le il juillet 1795.

donc, le 9 juillet daas Taprès-midi, sur le mont de Grandfontaine en assemblée générale, comme sous l'ancien régime, et ti, après avoir décidé que plusieurs membres de la municipalité ne jouissaient pas de la confiance, ils procédèrent ioDe nouvelle élection du maire et des officiers municipaux. M.F.-Alex. Fraichotfut d'abord proclamé maire, comme Tétant encore de droit, attendu qu'il n'avait été remplacé que par violence. Le procès-verbal de c^tte assemblée populaire fut signé par cinquante électeurs. La municipalité jacobine, qui voyait ses pouvoirs très menacés par cette manifestation, ne manqua pas de verbaliser de son côté. Après avoir confessé que ses adversaires étaient en grand nombre, elle ajoutait que cette tourbe d'hommes était composée de tous les &oatiqueset royalistes de la commune, de gens qui, au mépris de la loi, tapissaient de croix les abords de leurs maisons et donnaient asile aux prêtres déportés ; qu'après les trois sommations d'avoir à se disperser, ils s'étaient bornés à se retirer chez l'un d'eux, où ils avaient achevé leurs prétendues élections , en disant que le vœu du peuple était la loi; et enfin qu'on n'avait pas pu les disperser, parce que la force manquait. » Ce procès -verbal, signé seulement par le maire F.-X. Goulot, un officier municipal, deux membres du conseil et quatre patriotes , fut expédié à la fois, pour plus de sûreté , au district , au département et à l'accusateur pnblic.

Le département invita aussitôt le district à envoyer un commissaire sur les lieux pour rétablir l'ordre. Le district loi répondit : u Le but de la démarche des habitants de Grandfontaine n'avait été que d'émettre leurs vœux pardevant les autorités constituées, pour des remplacements à bire dans leur municipalité et présenter des citoyens en possession de leur confiance. Si trois ou quatre individus seulement ont formé opposition, comme il en conste par le piocès-verbal, c'est qu'ils ont senti qu'on allait les dépouiller d'une autorité qu'ils voulaient conserver à quelque prix que ce fût. Les renseignements du commissaire nous apprendront s'ils en sont dignes. Il en prendra également sur les antres conununes du canton, que nous savons avoir asse^

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gémi sous le règne de la Terreur et qu'il est bien temps de délivrer. »

Le médecin Vieille, membre du district, envoyé à Grandfontaine en qualité de commissaire, rendit compte ainsi du résultat de sa mission. « J'ai rassemblé le conseil général de la commune. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient pas de nouvelles inculpations à faire contre le rassemblement ; qu'ils ne croient pas que les assemblés aient eu d'autre but que celui de renouveler la municipalité, et que ces derniers n^en désiraient tant le renouvellement que parce qu'ils espéraient qu'avec l'appui de celle qui serait de leur choix, ils pourraient publiquement et librement se livrer aux exercices du culte célébré par des prêtres déportés ou émigrés. Ils avouent, au surplus, que dans le rassemblement on ne s'est porté à aucune injure, à aucune violence. Puis, demandant au conseil général quels reproches il pourrait avoir à faire contre les citoyens proposés par le rassemblement pour composer la municipalité, il m'a été répondu qu'on ne pouvait leur reprocher que d'être attachés aux prêtres rentrés, surtout F. Fraichot et J.-F. Barrand, qui retiraient chez eux des prêtres déportés et émigrés, et les y laissaient célébrer les offices du culte, en présence d'autres particuliers rassemblés; que tous ces faits étaient publiés par la voix publique et qu'on en faisait peu ou point de secret.

» Ensuite, voulant connaître l'opinion publique sur Tévénement du 21 et sur les changements à faire dans la municipalité, je me suis fait représenter le rôle d'impositions et ai fait appeler plusieurs citoyens au hasard, tant parmi les plus imposés que les moins imposés. J.-F. Barrand a déclaré que, lors de la prestation du serment à la liberté et à l'égalité, la municipalité actuelle et surtout le secrétaire, voulaient forcer les citoyens à faire le serment d'obéissance au prêtre constitutionnel d'Orchamps. F.-Alex. Fraichot déclara que la municipahté avait été formée illégalement, n'ayant pasvoula recevoir ou ayant chassé de l'assemblée les gens qui n'allaient pas à la messe ; qu'elle avait exigé serment de fidéUté au curé constitutionnel ; qu'à lui , Fraichot, elle avait fait éprouver bien des pertes, en lui retirant son passe-port ; qu'à l'égard

des affaires de la commune^ il n'eût pas été possible d'émettre une opinion contraire à celle des ofGciers municipaux, sans risque d*insultes et de violences ; et enfin, qu'en distribuant des secours, ils n'en accordaient point aux pauvres qai n'allaient point à la messe. F.-X. Busson déposa de même. P.-Jos. Goulot, horloger, déclara que, sans autre motif que ses opinions religieuses, on lui avait retiré son passe-port, à lui, à son épouse et à une grande quantité d'antres citoyens, et qu'on les avait limités au territoire de la commune ; que Goulot, maire actuel, Guinnard, son greffier, et Jac. Yuillemin, avaient pris la plus grande part aux mauvais traitements qu'on lui avait faits à Orchamps, parce qu'il s'opposait à ce qu'il f&t ajouté au serment civique la danse de soumission au curé constitutionnel. »

Après le retour de son commissaire, le district écrivit de nouveau au département : u L'assemblée de Grandfontaine n'était pas régulière dans la forme ; elle aurait dû se dissoudre à la réquisition de l'officier municipal. Gependant, comme cette assemblée a été paisible ; qu'il n'y a eu ni injure ni violence ; que les citoyens proposés pour composer la municipalité sont, ainsi que ceux qu'on voudrait remplacer, d'honnêtes gens, uniquement divisés par leurs opinions religieuses, nous pensons que l'on doit instruire les citoyens de cette commune, plutôt que de les punir, et chercher à détruire parmi eux le malheureux esprit de parti religieux^ en prenant dans chacun des côtés, pour rempUr les places municipales, les particuUers qui ont montré le moins d'intolérance. »

XIX. Aucun des districts du Doubs ne possédait une administration terroriste aussi fortement constituée que celle de PoDtarUer. InteUigente et habile autant que passionnée, elle SQt, après le 9 thermidor^ prendre le ton convenable ; et, le t** janvier 1795, elle alla jusqu'à féUciter la Gonvention « de b cbute des triumvirs, de la poursuite de leurs compUces sanguinaires et de la fermeture du club des jacobins. » Du leste, elle sentait déjà le terrain remuer autour d'elle. Au sein même du comité révolutionnaire du district, un membre dénonça avec indignation les excès d'un des collaborateurs les