VII

#10 CHAPITEB LU.

10 fructidor). Le lieutenant Amiot, qui commande les chasseurs^ m'a assuré que ce décret le porte formellement. Il est à propos que yous fassiez parvenir, du côté de Cbames(d et de Montandon, les mêmes avertissements par des gens de confiance, pour détromper le peuple, et que vous écrivies même une circulaire dans ce sens aux principales conmiunes. Gardez-vous bien d^envoyer quelques émissaires qui len? soient suspects, crainte de perdre la confiance qnele penpto parsut avoir pour vous. »

IX. Le 14 septembre, les citoyens Petit, Monnot et Peqni» gnot, membres du conseil général du district, vinrent partager les travaux du directoire. Un membre ayant proposé nne adresse aux habitants du ressort « pour les exhorter i la paix et leur démontrer les erreurs où les entraînaient loi prêtres, » le district déclara « que les armes de la raison de* vant toujours précéder ht violence, pour n'avoir pas à se reprocher de n'avoir pas épuisé tous les moyens de persuasion avant d'employer ceux de langueur, il serait fait une adresse à toutes lescommunes du ressort, pour les engagera demeurer dans Tordre et pour les détromper sur les prestiges avec les^ quels lés prêtres abusaient de leur crédulité. » Un autre membre ayaot annoncé qu'on craignait encore diffërents projets de la part des factieux, et qu'ils menaçaient de se porter de nouveau contre le fort de Blamont, le district déclara que ce fort étant en ce moment dégarni de troupes, les insurgés pourraient s'y introduire par ruse ou méditer quelques violences sur le petit nombre d'artilleurs auxquels était confiée la garde du château et des prisonniers ; qu'en conséquence, le citoyen Mercier, vice-président Ai district, se rendrait, le jour même, i Blamont pour recoonaître ce qui s'y passait^ et ordonner, pour la pureté des prisonniers, toutes les mesures convenables. Il devait se &ire accompagner par vingt hommes de la garnison d'Hîppolyte.

Le même jour, le district adressa au Comité de sAreté générale le récit de tous les événements qui s'étaient sueeédé depuis la malencontreuse arrestation d'Ecot.

Le lendemain matin, 15 septembre^ Yoisard, administra-*

1M8UEBIGTI0N DANS LB DISTRICT DB SAINT-HIPPOLTTB. 6ii

teur et commissaire du département, se présenta au district et lui remit l'arrêté qui le chargeait, avec son collègue Kilg, de la direction des mesures à prendre. La discussion s'engagea sur la situation du district, et un membre, faisant sans doute allusion aux menées de quelques agitateurs terroristes» représenta « que, d'après le bruit public, une partie des citoyens du ressort se disposaient i faire des visites domiciliaires chez d'autres citoyens; que certains chefs delà garde nationale se prétendaient autorisés à se faire délivrer des cartouches par les officiers municipaux qui en étaient dépositaires, et qu'il était urgent de rappeler le peuple à ses devoirs. » Le conseil, faisant droit à ces observations, déclara « que c'était dans ce moment surtout qu'il fallait éviter tout ce qui pouvait animer une partie des citoyens contre l'autre; que l'on devait rappeler à toutes les municipalités et à toutes les gardes nationales, qu'elles n'avaient d'autorité que sur le territoire de leur propre commune, et que toute entreprise contraire était une infraction aux lois, un trouble à la tranquillité publique ; qu'en conséquence, il s'empressait de réitérer à tous les citoyens du ressort la défense de se per« mettre aucune agression, soit en se livrant à des visites domiciliaires, soit en se faisant livrer des munitions, mais surtout de coopérer à aucune arrestation sans les ordres connus et précis des autorités supérieures, sous peine d'être regardés comme perturbateurs du repos public et punis comme tels; et enfin, que cet arrêté serait envoyé sur-le-champ à toutes les communes, pour y être publié au son de la caisse, et que les municipalités seraient responsahles de ^n exécution. )>

Une seconde séance du conseil général du district eut liea dans la soirée. Les deux commissaires du département s'y trouvant réunis, un membre du district crut devoir mettre sous leurs yeux un tableau général a des événements, des excès commis par les attroupements et de la fermentation qui régnait encore dans les esprits. » M. EJlg était beaucoup mieux à même que l'orateur de parler de tout cela, car il s'était trouvé lui-même sur les lieux lors des rassemblements, s'était porté dans plusieurs groupes pour les faire

^2 CBAPITM IM.

dissoudre, et avait parcouru plusieurs communes pourconnaître la disposition des esprits et les pacifier. Il répondit « qu 11 avait trouvé partout la plus entière soumission aux lois et 1 attachement le plus décidé à la répuMque: mais am partout aussi il avait trouvé les habitants disposés à tous les sacrifices pour maintenir la liberté de leurs opinions religieuses; qu'ils redemandaient leurs prêtres et qu'ils les voolaienl, quoi qu'il pût leur en coûter. » Sous les inspirations de cet homme de bien, le conseil du district déclara a <m pour faire cesser l'inquiétude du peuple et le ramener ao bon ordre, en le dépouillant des erreurs où le fanatisme 2 quelques prêtres mal intentionnés l'entraînait, il serait Z dige une proclamation au peuple, qui serait imprimée de suite et envoyée dans toutes les communes, et une lettre à la Convention nationale pour demander, en faveur de ceni des prêtres déportés rentrés dont la conduite n'était^ suspecte, le retrait de la loi du 20 fructidor; et en^Z, cette lettre serait soumise au département, en rinvitant i 1 appuyer. «Cette délibération fut signée par Emooin Jné Kilg, Voisard, Châtelain, Rochet et A. Emonin

Ce que devait être l'adresse du district à ses administrés Voisard l'indiquait ainsi dans une lettre écrite le lendem^ a Couchery : « Nous publierons, à l'instant où les tétlTT ront dans leur assiette, une proclamation par laqueUe noœ réduirons à un très petit nombre ceux qui soït reg^S comme criminels, et nous annoncerons que les pouSuS ne seront dirigées que contre quelques instigateurs et SSvZ de la sédition contre ces êtres immoraux, turbulents enS mis de la religion, qu'ils ne paraissent soutenir qu^SS^ pmenir a anarchie. ,. L'envoi de l'adresse du dépitenSiT rédigée a occasion des mêmes événements et à peu nS dans le même but, fit renoncer à cette seconde proclLatioT qui aurait fait double emploi. i""wamation.

Mais les engagements pris par M. Kilg avec les catholioues insurges, et la promesse d'une démarche de l'administraî^n auprès du gouvernement en faveur des prêtres bannis furent religieusement exécutés. Le 16 septembre, le distïS en^° ému, maas éclairé par la lutte terrible qui veS de^

mencer entre le peuple et la Iroupe pour sauver les prêtres arrêtés, se recueillit, et, guidé par les lumières non suspectes du pasteur de Blamont, il finit par voir manifestement les causes et les suites réelles de ce grave événement, ainsi que le remède unique à y opposer. Le sentiment de la justice et un amour sincère de la patrie firent taire un instant les préventions et les haines anticléricales de ses membres les plus hostiles aux catholiques, et il adressa à la Convention cette belle lettre, qui l'honore à tous égards : « Citoyens représentants, )) La loi du 3 ventôse a statué (article 1") que l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé, et (article 12) que tout décret dont les dispositions seraient contraires est rapporté. Nous avons cru qu'elle annulait la constitution civile du clergé, à plus forte raison la loi de déportation des prêtres inconstitutionnels, en suivant ce principe que la cause cessant, reflet doit cesser. Votre Comité de législation ayant exphqué (le 29 prairial) que la soumission exigée des ministres du culte ne se rapporte nullement au passé ; qu'il ne doit être question d'aucun examen sur la conduite du déclarant, nous avons cru que c'était interdire aux administrations d'avoir égard à la déportation du déclarant, car elle était un des principaux examens , une des principales questions, une des principales recherches sur la conduite passée. Nous avons été affermis dans notre opinion en lisant dans la même circulaire : « Il serait inutile de » vous observer que la constitution civile du clergé n'est » plus loi de la république, s'il ne s'était élevé à cet égard )) des prétentions qui ne peuvent désormais être autorisées, o Nous avons cru que ces prétentions étaient celles de faire exécuter la loi du 42 floréal, et qui, effectivement, ne pouvaient être autorisées sans contrarier la loi du ii prairial, puisque celle-ci a pour objet d'assurer et faciliter de plus en plus le libre exercice du culte. Il nous paraissait même que le Comité ne voulait laisser aucun doute sur la liberté, en terminant ses exphcations par cette observation générale : « Dans les cas qui pourraient présenter des difficultés nou- » velles, rappelez-vous toujours ce principe, que la loi en-

» tend assurer et favoriser de plus en plus le libre exerdoe » des cultes. » Ceux qui connaissent noire département dm* Tent vous dire que prétendre y assurer et faciliter le libre Gieicice du culte, prétendre y faire respecter l'article 3M de l'acte constitutionnel (sur la liberté des cultes) et en bannir les prêtres déportés pour leurs opinions religieuses, ce serait aussi contradictoire, à l'égard du grand nombre de nos ad* ministres, que de prétendre assurer et faciliter ragricultore, défendre de troubler le laboureur^ et lui enlever tous ses instruments aratoires.

» Nous savons que plusieurs de ces prêtres ont provoqué les rigiléurs du gouvernement par leur fausse doctrine, leur intolérance, leur insubordination, etc.; mais nous devons dire qu'un grand nombre d'entre eux n'ont donné aucnn sujet de plainte à l'administration ; que nous n'avons qu'à nous louer du civisme et de la bonne conduite de nos administrés dans plusieurs cantons de notre district *où les prêtres déportés sont réclamés avec la plus vive instance, oà les bons citoyens croient le ministère de ces prêtres aussi nécessaire que le pain. L'homnie craignant Dieu, Thomme qui aime sa religion par dessus toute cbose, l'homme disposé à perdre tout ce qu'il possède en ce monde plutôt que de se départir en aucun point de la croyance de ses pères, uniquement par la crainte de déplaire à Dieu, n'est pas le fanatique ; on doit réserver cette épithète pour ceux qui, avec des sentiments moins généreux, veulent dominer sur l'opinion des autres, et qui se permettent des injustices envers ceux qui n'adoptent pas leur opinion. On a terni le beau nom de philosophe, en le donnant à des esprits forts, mais pas assez justes pour concevoir que Ton peut être très bon citoyen sans avoir leur érudition , et que ce serait un véritable fanatisme que de faire violence à ceux qui ne pensent pas en philosophes.

» II est sans doute dans votre intention, citoyens représentants, de faire jouir tons les répubUcains français des avantages que doit leur procurer la constitution. Il suffira donc de vous assurer qu'il est de toute impossibilité de faire jouir nos administrés de ce qui leur est promis par l'article

UrSUEEECTION DANS LE DISTRICT DB SAIHT-HIPPOLTTB. GIS

3&4 de Tacte constitutionnel, sans rapporter, en faveur des prêtres qui justifieront n'avoir prêché que la paix, la bonne union et le respect dû aux lois, votre décret du 20 fructidor courant. La proscription générale pouvait être admise dans le gouvernement révolutionnaire; mais le règne de la justice ramenant tout aux vrais principes, il nous parait que les bons ne doivent pas supporter la peine des méchants. Vous avez fait une exception en faveur des prêtres condamnés à la déportation qui justifieraient n'être pas sortis. Ceux qui ont été soumis, ceux qui sont disposés à obéir aux lois du pays qu'ils habitent, ne sont pas moins dignes d'une exception favorable^ et c'est surtout en faveur du très grand nombre de nos administrés, bons citoyens, qui seraient amis zélés de la république lorsque le gouvernement républicain leur assurera le libre exercice de leur culte, que nous vous demandons cet acte de justice. Nous vous assurons de rechef que ce serait porter le trouble le plus grand possible à Texeroice de leur culte, que de ne pas leur accorder la faculté de choisir leurs ministres parmi ceux qui ne sont sortis de la république que pour leur opinion religieuse, il est bien entendu que cette liberté ne pourra avoir lieu envers les prêtres convaincus d'avoir manifesté des principes séditieux opposés i la tranquillité publique. On vient de se livrer à des excès que nous condamnons de toutes nos forces ; nous en avons été vivement affiigés. Nous avons la satisfaction de vous annoncer que ces troubles ont cessé le lendemain du jour qu'ils avaient éclaté, et les commissaires que le département a bien voulu envoyer, vous diront qu'ils n'ont trouvé datts leur mission que des gens égarés, exaltés en faveur de leurs prêtres, et qui sont rentrés dans le devoir aussitôt que les commissaires leur ont eu promis justice. Daignez vous occuper d'eux sans délai. — Les administrateurs du district d'Hippolyte : Ëmonin l'ainé, président, Châtelain, Rochet, procureur syndic. » Assurément, il n'était pas possible de mieux penser ni de mieux dire, et les trois patriotes qui signèrent ce généreux appel à la justice se firent le plus grand honneur. Leur démarche était d'autant plus méritoire qu'elle s'adressait à un gouvernement incorrigible, qui n'eut ni

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assez d'intelligence pour la comprendre ni assez d*éqiûié pour y faire droit.

Voisard, en écrivant, le 16 septembre, au départementi lui manda que la fermentation s'éteignait ; que cependant il fallait user de la plus grande modération dans la recherche des coupables, parce que si tous ceux qui avaient pris part aux rassemblements avaient lieu de craindre d'être poursoi» vis^ ils se livreraient certainement de nouveau à des meuve* ments séditieux; qu'il avait fait distribuer ses troupes dans les communes voisines des divers centres de rassemblement, et enfin, que le citoyen Kilg venait de retourner à Blâment avec un détachement destiné à renforcer la garnison du fort. Le même jour, Maly, chef du bataillon de Barbézieux, écrivit au général Ferrand, commandant de la division, que le calme paraissait se rétablir et que les troupes envoyées quelque temps auparavant en garnison à Saint-Hippolyte suffisaient pour garder cette contrée.

Le château de Blamont et ses prisonniers n'en continuaient pas moins à être un objet de sollicitude pour l'administration. Mercier, chargé, la veille, d'aller reconnaître si riod ne manquait pour la sécurité de ce dépôt , et d'ordonner toutes les mesures qui lui paraîtraient nécessaires , écrivit, le même jour : a Je me suis fait conduire dans les chambres où sont détenus les prêtres. J'étais accompagné, dans cette visite , par le lieutenant du bataillon de Barbézieux, qui est préposé à la garde du fort avec vingt hommes de son détachement. J'ai reconnu que les détenus pouvaient être en sûreté dans ces chambres, sans crainte d'évasion, moyennant le placement de deux factionnaires , l'un dans la cour, et l'autre sur les remparts, vis-à-vis des fenêtres extérieures de la chambre des détenus. En conséquence, j'ai donné ordre au lieutenant d'établir deux factionnaires à ces endroits, et de régler le service de garde de la place de Blamont , qui lui est provisoirement confié, comme occupant le grade le plus élevé, de telle manière qu'on ne puisse faire l'enlèvement de ces prêtres. Je lui ai commandé aussi d'empêcher la communication que des particuliers pourraient avoir avec les détenus, et de veiller à ce que le concierge ne se permette-

d'introduire auprès d'eux personne outre les parents qui Youdraient leur donner des moyens de subsistance ; encore ne pourra-t-il les laisser entrer qu'avec la permission da commandant et aux heures que celui-ci indiquera. »

Toutes ces précautions n'ayant pas* encore paru suffisantes, M. Kilg, comme on l'a vu plus haut, était reparti pour Blamont, le soir du 15 septembre, avec l'intention de prendre en route un détachement de soldats destiné à renforcer la garnison du château; mais il arriva trop tard. Le 16, à huit heures du soir, il rentra à Saint-Hippolyte et exposa au district qu'il était entré à midi à Blamont avec le détachement qu'il était allé prendre, la veille, à Pont-de-Roide; et qu'étant dans la cour du château, il avait appris que les quatre prêtres détenus s'étaient évadés pendant la nuit précédente, ïl rappela ensuite les différents indices qu'il avait recueiUis sur les causes de cette évasion. Il en résultait que le concierge et le commandant de la place paraissaient avoir rempli leurs devoirs avec beaucoup de négligence, en permettant une communication imprudente entre les prêtres et tontes les personnes qui voulaient leur parler. En finissant, M. Kilg remit une lettre du citoyen Aubrée, lieutenant d'artillerie envoyé la veille pour prendre le commandement de la place de Blamont. Cette lettre donnait, sur les circonstances qui avaient pu favoriser l'évasion, de nouveaux détails propres à diriger les recherches de la justice. Le citoyen Mercier exposa, de son côté, les mesures de sûreté qu'il avait prescrites pour la garde des prisonniers, et il déclara que ces mesures lui paraissaient avoir été négligées par le commandant, ainsi que par le concierge. Le district déclara qu'en tout cas, il était nécessaire d'informer promptement sur les causes^ de l'évasion et sur les complices qu'elle avait pu trouver, et qu'en conséquence, l'affaire serait déférée de suite au commissaire près le tribunal du district, pour qu'il commençât immédiatement les poursuites.

XL La justice mit tout l'empressement qui lui était demandé pour trouver les coupables ; elle en mit même trop- En effet, dès le 17 septembre, sur la dénonciation du maire de Blamont, le juge de paix Diény procéda à Tinterrogatoire

618 CBAFITU LXX.

da malheareu concierge Jos. Monnin, déjà incarcéré pir ordre du lieutenant Aubrée, qui venait de prendre le oooh Bandement du fort Après avoir décliné son nom« ses qoilités, son âge, qui était de cinquante-cinq ans, il répondit : a Par suite des ordres de^ citoyens Briot et Pourcelot, je n'ai pas pu refuser Feutrée de la prison à on grand nomhn de personnes qui se présentaient, soit pour parler aux par flonniers, soit pour leur apporter des aliments. Dans la nuit de révasion, j'ai fait {action moi-même, avec la garde nationale, depuis neuf heuresdu soirjusqu'à onze heures, et depuis ooe heure du matin jusqu'itrois, et j'ai passé toutle reste delà noit sur un lit de cunp. J'avais conservé les clefs dans ma poche. Entre huit et neuf heures du matin, je suis retourné auprès des détenus pour leur demander ce dont ils avaient besoin, et j'ai trouvé la porte fermée, mais par un seul tour de deC» tandis que je me souviens paôrfaitement de l'avoir fermée, le iBoir, à deux tours Etant entré, je n'ai plus trouvé les détenus, mais j'observai que la fenêtre qui donne sur la coor était ouverte. En conséquence, je suis très innocent du îàx dont il s'agit. La veille de l'évasion, la nommée Bernard, nièce du curé Monnin, l'un des prisonniers, a soupe avec eux; et après le souper, elle est allée, disait-elle, se coucher ches le citoyen Warnet, alors commandant du fort, oii elle avait couché la nuit précédente; mais le lendemain matin elle ne reparut plus, comme ellefaisaît tous les jours ; ce qui fait soiqh {onner qu'il y avait un complot pour opérer cette évasion. ■

André Warnet , des Ardennes , âgé de trente-trois ans, garde d'artillerie, garde-magasin au fort de Blamont, fut interrogé ensuite, il ne commandait le fort que par intériai et ensuite de l'arrestalion réiente de son chef. 11 répondit qu'il avait ponctuellement suivi tous les ordres des commissaires; que la chambre des prisonniers avait été choisie par Merdec Ini-mèrae, et qu'il n'avait rien à se reprocher. Quant à Faiccusation qui lui était intentée d'avoir refusé de rendre le commandement du fort au lieutenant Aubrée, il répoadit qu'il n'avait refusé qu'une seule chose, c'était de rendre ce commandement sans une décharge authentique.

On interrogea ensuite les gardes nationaux de Blamont

INSURRECTION DANS Ll DISTRICT DE 8ÂTNT-HIPP0LTTB. 6i9

qui avaienl fait le service de garde du château pendant la nuit. Ils déclarèrent tous qu'ils n'avaient rien vu ni rien entendu. A cette époque, les nombreuses années de la répu^ blique absorbaient à un tel point la jeunesse adulte, les batailles y faisaient de tels vides, qu'on était réduit à composer la garde nationale de vieillards et d'enfants. Parmi les guerriers citoyens qui montaient la garde au fort de Blauiont pendant la nuit de l'évasion , on remarque un enfant de quatorze ans et un autre de treize.

Le juge de paix, trouvant, d'après les dépositions des témoins, que la conduite du commandant Wamet n'était pas exempte de blâme ou de soupçon, donna ordre de l'incarcérer.

Le même jour , sur l'invitation du district , Chaudot , commissaire près le tribunal de Saint - Hippolyte , et le juge P. -Mathieu Verney, directeur du jury d'accusation, se rendirent à Blamont pour informer aussi sur les causes de l'évasion. Ils remarquèrent que l'appartement occupé par les quatre prêtres se composait de trois chambres. Deux prenaient jour du côté du nord, et leurs fenêtres, dépourvues de barreaux de fer, étaient élevées d'environ treize mètres audessus du sol des fossés. La troisième pièce prenait jour du côté du midi, sur la cour du fort: sa fenêtre était également dépourvue de barreaux et paraissait élevée de quatre à cinq mètres au-dessus du niveau de la cour. On n'apercevait aucune trace d'échelle de cordes ni d'un côté ni de l'autre. La porte d'entrée de cet appartement fermait sans verrou, par une simple serrure, et il était facile de l'ouvrir avec la clef d'une chambre voisine. L'ex-concierge Monnin, interrogé de nouveau parles deux magistrats, compléta ainsi sa première déposition : a Je ne m'étais chargé que malgré moi de remplir les fonctions de geôUer, et uniquement pour obéir à la municipalité, dont j'étais le sergent de ville. Les quatre prêtres, à leur arrivée , ont été placés dans une prison sdre , n'ayant qu'une petite fenêtre garnie de barreaux, et ils y sont restés deux jours; alors ils ont été transférés, par ordre du citoyen Warnet, commandant du fort, dans l'appartement d'où ils se sont évadés. Quant à moi , aucun logement ne m'ayant été assigné dans le fort , j'étais obligé d'aller cou-

CBIPITU ULX.

cher chez moi, en emportant la clef de l'appartement des prisonniers. Après la nuit de l'éyasion, je ne suis allé qn'entre huit et neuf heures du matin pour risiter les détenns, parée que la veille, ils m'avaient dit qu'il n'auraient besoin de rien, à cause des Quatre-Temps. J'ai trouvé la porte ouverte, ainsi que la fenêtre donnant jour du côté du midi , sur la cour; je crois cependant qu'ils se sont plutôt échappés par la porte, qui peut s'ouvrir aisément avec différentes clefs, notamment avec celle d'une chambre voisine, où la citoyenne Gindre , sœur de l'ancien commandant, et une autre citoyenne, ont couché dans la nuit de l'évasion. »

Pendant que les magistrats poursuivaient leur enqnète, le général Ferrand, commandant de la division, avait été informé, de son côté, par Maly, chef du bataillon de Barbé* zienx, que « si les prêtres s'étaient évadés, on ne pouvait en attribuer la faute qu'au commandant et an geôlier. » Supposant que ce dernier appartenait i l'armée, le général avait envoyé aussitôt Tordre de transférer les deux prévenus à la citadelle de Belfort, où ils devaient rester détenus jusqu'à ce que le Comité de salut public eût statué à leur sujet. Lorsque le général apprit, par un nouveau rapport, que la justice civile s'était déjà emparée des deux prévenus, il se montra vivement blessé de cette usurpation. « Le corn* mandant de Blamont, écrivit-il au procureur général du département, est toujours en arrestation; on ne m'a donné aucun avis du délit dont il est inculpé. 11 me parait qu'il ne devrait pas être arrêté par ordre civil, mais que c'est la justice militaire qui doit en connaître. » Coucbery lui répondit, le 18 septembre : a L'administration du département a écrit pour savoir enfin les motifs qui ont déterminé l'arrestation du commandant temporaire de Blamont. Elle pense, comme vous, que les précautions à prendre pour la sûreté du fort ont été négligées au moment de l'arrestation du chef. Aussi^ elle va donner avis au juge de paix qui a décerné le mandat, de prendre des mesures pour qu'il n'en soit plus délivré de semblables , sans avoir rempli les formalités prescrites. L'administration compte sur les recherches de la force armée qui accompagne les commissaires, pour la reprise des prè-

très qui ont occasionné le trouble. Du reste, cette évasion n'est pas, autant qu'on pouvait d'abord le penser, un grand sujet d'inquiétude* La nouvelle loi nous obligeant à déporter de nouveau ces prêtres, ils auraient toujours pu rester, en bravant les peines qu'elle prononce. 11 n'y a qu'une grande mesure qui embrasserait en même temps tous les départe* ments frontières de l'Est, qui puisse purger la république de tous ces apôtres forcenés de la révolte et du royalisme. Des arrestations partielles, faites avec des forces insuffisantes, ne font qu'aigrir les esprits, rallier les mécontents et ne portent aucun remède au mal. »

Yoisard, s'étant rendu à Blamont, trouva sans doute que le citoyen Gabriel Vaugier, maire de cette ville, n'était pas exempt de reproches au sujet de l'évasion des prêtres, car il le suspendit de ses fonctions, le 17 septembre. Le lendemain et le surlendemain, les deux commissaires adressèrent de fréquentes dépêches au département; ils lui mandèrent que deux cents hommes étant arrivés du Mont-Terrible à Blamont, on pouvait renvoyer une partie des troupes venues de Besançon ; mais qu'il faudrait laisser une pièce d'artillerie de campagne, d'un transport facile. Ils annoncèrent aussi que plusieurs soldats avaient commis des excès et qu'ils avaient été arrêtés. Sur ces renseignements, le département invita, le 21 septembre, le général Ferrand à rappeler les troupes, à l'exception de cinquante hommes qui seraient laissés à Saint-Hippolyte.

Le district de Montbéliard, ayant cru devoir informer le département du Doubs que deux ou trois communes de son ressort avaient pris part aux événements du district d'Hip-' polyte, ajouta : « Ces événements sont le fruit de la trop longue patience avec laquelle on a soufiert les prêtres dé* portés. Dans plusieurs communes de notre circonscription, il n'y a qu'un vœu pour ces prêtres ; dans les autres on est divisé; il en résulte des chocs, et le mal est infini. » Couchery répondit, le 18 septembre, qu'il aurait été possible, au commencement, de chasser les prêtres et de comprimer leurs partisans ; mais que la marche du Comité de législation, l'annonce d'une loi qui les rappellerait, le délai qu'on leur

622 CBAPrru ux.

avait accordé pour sortir, avaient ôté tous les moyens de purger le département; qu'aujourd'hui les lois devenant plus rigoureuses, on avait lieu de craindre une insurrectioa générale.

XH. Pendant ce temps-là, les magistrats poursuivaient avec beaucoup de soin et d'activité leur information judiciaire à BIamont,et cherchaient à trouver, dans de nouveaux indices, une lumière que leurs premières investigations oe leur avaient guère procurée. Le 1 8 septembre, le juge Vemey, en visitant le fort, remarqua dans un hangar, auprès d'un puits, des échelles de diJQTérentes longueurs. Le maire de Blamont, interrogé, déclara que, dans la matinée du i6, après l'évasion, il avait eu avis que plusieurs habitants avaient aperçu une échelle placée à l'extérieur du fort, coth tre le mur, au-dessus de l'escalier en pierre ménagé le Ion; d'une petite face des fortifications, du côté du levant, pour opérer des sorties en cas d'attaque. Le juge Vemey, s'étaat aussitôt transporté en cet endroit, reconnut qu'il était facile de descendre de ce côté, et qu'au moyen d'une échelle de quatre à cinq mètres, on pouvait atteindre le fond du fossé, dont il remarqua que le gazon avait été foulé par le passage de plusieurs personnes. Warnet, interrogé pour la troisième fois sur la translation des prêtres dans leur dernière prisoB, déclara qu'il s'était aperçu que certaines gens s'introduisaient dans le fort pour venir injurier les prisonniers, les traiter de contre-révolutionnaires et les menacer de l'échafand ; qne h garde elle-même avait été insultée; que pour mettre les prêtres à l'abri de ces outrages, il avait pris le parti de les tirer de la prison et de les enfermer dans un autre local, en prenant la précaution de placer des factionnaires pour monter la garde autour de leur nouveau logement. Le juge instructeur ayant fait observer qu'on avait laissé coucher deox citoyennes dans une chambre voisine de celle des prisonniers, et que la clef de cette chambre avait pu servir à faciliter l'évasion , Warnet répondit que cette chambre était l'appartement du citoyen Gindre, sous-lieutenant d'artillerie, son prédécesseur, qui avait été conduit en arrestation i Hippolytepeu de temps auparavant; que les eflTets de cet

IlfSORRSCTION DANS LB DIgTHICT DB SAINT-HIPPOLTTB. 6iB

officier y étaient encore, et que c'était sa sœur qiii y avait couché avec une autre citoyenne. Wamet ajouta : « Le soir, j'ai vu entrer auprès des prisonniers trois personnes étran* gères, la nièce du curé d'Anteuil, puis les officiers munici* paux, et enfin le juge de paix, qui a soupe avec les prison* niers. La nièce du curé d'Anteuil est connue particulièrement de ma femme, elle est son amie de pension, et elle était déjà venue la voir plusieurs fois avant la détention de son oncle. Depuis l'arrestation de ce dernier, eH\e a couché deux fois chez moi, notamment dans la nuit de l'évasion; mais elle est rentrée chez moi à huit heures du soir, et elle n'en est sortie que le lendemain matin, vers six heures; il est certain qu'elle n'est pas sortie pendant la nuit, puisque j'ai toujours gardé les clefs de mon appartement dans ma cham* bre. Quant aux clefs du fort, je les avais toutes remises au lieutenant Aubrée, mon successeur, ht veille au soir. »

Le maire de Blamont, interrogé de nouveau, déposa en ces termes : « Un grand nombre de personnes entraient journellement auprès des quatre prêtres, pour leur porter des subsistances; moi-même étant allé leur demander s'ils voulaient le pain que la nation donne aux prisonniers, j'y ai rencontré deux filles du notaire Poussot, de Blamont. Je présume que les détenus sont sortis à Taide d'une fausse clef, que quelqu'un leur a fournie pour ouvrir la porte de leur appartement ; il leur a été facile de traverser la première cour, pendant que le factionnaire se promenait d'un autre côté ; ils ont pu s'introduire dans la seconde cour des casernes, par une porte qui ne se ferme pas ordinairement, et descendre, à Taide d'une échelle, par l'escaKer attenant à un flanc de la muraille, du côté du levant. Georges Bumier a TU, le matin après l'évasion, une échelle dressée de ce côté; sa fille a trouvé un mouchoir de poche au même endroit; enfin, le même jour, on a retrouvé, dans un jardin appartenant à Philippe Hinot, et situé i peu de distance de là, un« échelle qui y est encore déposée, sans que Minot ait pu découvrir à qui elle appartient, n

Le témoin Bumier, entendu ensuite, déclara que le mouchoir avait été réclamé et reconnu par le citoyen Jac. Gai^

624 CHAPITRE LXl.

relet, qui avait apporté et prêté aux prisonniers des chemises, mouchoirs et autres linges, ainsi que le nommé Bonnot. Les volontaires de Barbézieux qui avaient été aussi de garde pendant la nuit de l'évasion, interrogés à leur tour, protestèrent qu'ils n'avaient ni vu ni entendu aucun mouvement dans le fort. Le juge Verney confirma les mandats d'arrêt lancés contre Monnin et Warnet, qui furent, en conséquence, transférés dans la maison d'arrêt de Saint-Hippolyte.

11 y furent interrogés encore une fois par le juge Boillon, le 2:2 septembre. Warnet, pressé par de nouvelles questions sur la translation des détenus de la prison ordinaire dans un autre local, ajouta à ses premières explications sur ce point, que la prison se trouvait près d'une citerne extérieure où une partie des habitants venaient chercher de l'eau et d'où ils insultaient les prêtres ; que le il septembre, ceux-d ayant témoigné aux commissaires Briot et Pourcelot le désir d'être transférés dans un lieu plus paisible, les commissaires leur avaient fait entendre que ce n'était pas encore le moment d'opérer cette translation, mais qu'on y aviserait le lendemain ; et que c'était de concert avec le maire de Blâment, faisant fonctions de commissaire des guerres, qu'il avait choisi une chambre pour les prisonniers dans l'appartement ordinaire du commandant du fort.

Le même jour, le jury d'accusation ayant déclaré qu'il y avait lieu contre les deux prévenus à accusation devant k tribunal criminel, le commissaire Chaudot reçut, le i*"* octobre, Tordre de les transférer à la maison de justice de Besançon. Chaudot, en annonçant qu'il allait les mettre en route, ajouta : « Toutefois, je ne les ferai partir qu'après m'ètre assuré que leur translation peut se faire sans danger, car on bruit vague se répand qu'il se forme un complot pour les enlever. »

Le iO octobre, nouvel interrogatoire des accusés par NycoUin, président du tribunal criminel. Monnin répondit qu'il n'avait vu manger avec les prêtres incarcérés que le commandant, le juge de paix, la nièce du curé d'Anteuil, et une autre fois, trois ou quatre de leurs parents; et qu'il ne pouvait soupçonner comme complice de leur évasion que Carrelet,

IK8CRRBGTI0N DANS LB DISTRICT DE SÀINT-BIPPOLTTE. 625

qui avait réclamé le mouchoir. Il choisit Tavocal Jarry pour son défenseur. Warnet déclara que le dernier appartement des détenus avait été choisi de concert, non-seulement avec le maire de Blamont, mais encore avec le juge de paix et les deux commissaires du district ; que des sentinelles avaient été placées partout où Mercier l'avait prescrit, et enfin que H"* Bernard, contre laquelle des soupçons paraissaient se diriger, avait annoncé, en quittant Blamont, l'intention de retourner à Anleuil.

Les deux accusés comparurent seulement le 7 novembre devant le tribunal criminel. Les jurés répondirent ainsi aux questions qui leur avaient été posées : « i* il est constant que pendant la nuit du ^ au 30 fructidor dernier, quatre prêtres déportés ou émigrés se sont évadés des prisons du fort de Blamont; mais André Warnet, l'un des accusés, n'était pas chargé de la garde de ces prêtres, et il n'est pas convaincu d'avoir opéré ou favorisé leur évasion.

» ^ Il est constant que Monnin a été chargé de leur garde; mais il n'est pas convaincu d'avoir favorisé leur évasion.»

En conséquence de ce verdict, le président déclara les deux prévenus acquittés, et ordonna leur élargissement immédiat.

XllI. L'administration était trop près du terme de sa carrière, pour se mettre beaucoup en peine de retrouver les quatre prêtres évadés de Blamont. D'ailleurs, ces proscrits, dont la commensalité était recherchée comme un honneur, par le juge de paix chargé de les poursuivre et par le commandant chargé de les garder, n'étaient plus, aux yeux de personne, de véritables criminels. Ils purent donc reprendre leurs courses apostoliques à peu près aussi tranquillement qu'auparavant.

Quant aux catholiques qui avaient pris les armes pour les sauver, l'administration ne montra pas plus d'empressement à procéder contre eux, L'ex-capucin Toumoux, intrus de Dampjoux, l'un des plus acharnés persécuteurs, s'était trouvé trop près de leur passage pour qu'ils n'allassent pas lui faire une petite visite de remerciment. Bien qu'ils ne l'eussent pas traité selon son mérite, en cette circonstance, mais avec une modération dont il ne leur avait nullement donné Vexem-

viu 40

0SjS CHAPITRK UUl.

pie, cet bomme^ que l'hoDorable Kilg venait de flétrir dajçi^ un rapport officiel, jeta les hauts cris, au sujet des contributions forcées que cette troupe d'aSamés avait prélevées sur i^on garde-manger. Le procureur syndic Rocbet lui répondil^ le i8 septembre : « J'ai reçu vos deux lettres de plaintes. ^ narré des injustices que vous avez éprouvées par les in^ur* ^és. J'en ai conféré avec les administrateurs ; je leur ai T%r présenté toutes les réclamations qui me sont parvenues. Vadministration, de concert avec les commissaires dn départigb ment, s'occupant à faire cesser toute agitation, avant de pjrendre aucune information , je n'ai pas manqué de faijpe valoir tous les moyens des réclamants et de la justice duo. Je ne puis vous promettre ce qui n'est pas à mon pouvoiX pou p]us qu'au leur. Toutes les forces disponibles du dépattj^ment sont dans notre district» ete^^es se trouvent bieaii^ j[é,rieures à celles des méchants, ce qui entrave l'exéculioa des lois. L'affaire n'en peut rester là, si las mutins ne reiv treut dans l'ordre. Il nous faut de la patience et faire constater les dommages causés, désigner les auteurs, pour servir dj9 renseignements. Vos plaintes pourraient être envoyée^ au juge de paix, qui ne pourra se dispenser de faire son devoi^T tant pour vous que pour ceux de vos environs qui ont été vexés. » Le citoyen Rochet ne s'en tint pas à cette lettre d^ consolation; il écrivit, le iO octobre, au juge de paix d^ Sdathay : « Vous voudrez bien chercher dans vos information 1^ auteurs, fauteurs, instigateurs et complices des prêtres déportés qui ont occasionné des troubles dans votre cantoi^ 4 La même invitatioa fut adressée aux juges de paix des cirqonsçi^iptions. voisines qui avaient fourni leurs contingents à l'insurrection, et le 44 octobre, Rochet écrivit àl'accusateqr public du tribunal c^riminel : « Je vous fais passer les iqforniations prises par les juges de paix de BiamonJ^ Hippolytet, I^ont-de-Roide et Mathay, relativement aux rassemblement^ ui ont eu lieu dans ces cantons. » Mais en ce moment mèox^ e nouvelles élections amenaient au pouvoir les magistrats l^s plus favorables aux cajtholiques ; on changeait d'adjpoiaistration et de gpuveraeinenjt ; c'était plus qu'il n'en fallait j)our que cette affaire tombât définitivement dans l'oubli.

INSURRECTION DANS LE DISTRICT DE SAINT-HIPPOLYTE. 6i7

Cependant, le 40 octobre, Voisard, commissaire du département, en rentrant à Besançon, mit sous les yeux de ses collègues un compte pendu de la mission qu'il venait de remplir et des événements qui y avaient donné lieu. Il le termina par les observations suivantes :

c( U nous a paru d'abord que ce mouvement n'était dirigé par aucun esprit contre-révolutionnaire, ni formé sur aucun plan de révolte combiné et prémédité, et nous en avons été convaincus de plus en plus par des conversations familières avec les habitants de plusieurs cantons. Ils nous disaient tous : « Nous devons jouir du libre exercice de notre culte; » cette liberté est dérisoire, si on nous prive de la faculté » d'avoir des ministres à notre choix. Les prêtres soi-disant » constitutionnels sont en petit nombre ; ils n'ont pas notre » confiance, parce que quelques-uns ont été meneurs dans » les comités révolutionnaires ou sociétés dites populaires^ » et nos plus ardents persécuteurs; d'autres se sont avilis » à nos yeux en déclarant publiquement qu'ils avaient trompé » le peuple et exercé le métier de charlatans; nous ne pou- » vous donc avoir recours qu'aux prêtres déportés. Il est » vrai que parmi ceux-ci quelques-uns sont ennemis du gour> vemement républicain; mais ils ont un très petit nombre n de partisans dans nos campagnes. La plupart des déportés » sont disposés à se rallier à toute espèce de forme de gou- » vemement qui leur assurera paix et tranquillité dans leur » patrie. Nous avons accepté la constitution républicaine, )> nous en désirons le prompt établissement; nous la sou- » tiendrons de toutes nos forces, et nous regarderons comme » notre ennemi quiconque cherchera à opérer une nouvelle » révolution pour ramener le royalisme, pourvu qu'on nous » accorde la liberté de choisir les ministres de notre culte, » même parmi les déportés qui donneront acte de leur sou- » mission pure et simple aux lois de la république. Mais » nous nous regarderons, et principalement nos femmes et » nos enfants^ comme malheureux et persécutés, tant que )> nous ne jouirons pas de cette faculté. »

» Nous sommes persuadés qu'ils sont animés des senti* ments qu'ils nous montraient. Leurs mœurs sont simples ;

ils sont presque tous propriétaires de fonds, et par conséquent amis naturels de Tordre social et du gouyemement. Les habitants du district d'Hippolyte ont été les plus prompts à payer leurs contributions, à satisfaire aux réquisitions de tout genre pour les armées ; ils ont envoyé une jeunesse nombreuse à la défense de la patrie avant qu'elle en ait été requise. La féodalité pesait fortement sur eux ; ils ont acquis les propriétés des émigrés; jamais ils ne seront leurs partisans ni leurs complices, à moins que l'intolérance et la persécution ne les fassent sortir de leur sphère naturelle.

» U est fort à craindre qu'ils ne se livrent à des excès, si l'on poursuit avec rigueur tous les prêtres déportés, sans distinction de ceux qui se soumettent aux lois. De nouveaux mouvements sont à redouter, parce que ceux qui les formeraient ne tarderaient pas à sentir le besoin d'une organisation et d'un chef. N'ayant d'abord d'autre intention que de résister et de se soustraire à ce qu'ils regardent comme oppression, ils n'en seraient que plus faciles à séduire. Le peu de force armée à votre disposition serait entièrement nulle dans un pays couvert de bois et de défilés, et où la guerre une fois allumée ne se terminerait que par un ravage et une destruction qui effraient l'homme sensible.

» Telles sont les réflexions qui nous ont frappés, en remplissant la mission difficile dont vous nous avez chargés. Elles nous ont suggéré d'employer les voies de douceur et de persuasion. Pressés par les circonstances, nous n'avons pu nous empêcher de laisser entrevoir à ces campagnards une lueur d'espérance sur le résultat des pétitions qu'ils ont adressées au corps législatif postérieurement à la loi du 20 fructidor dernier. Nous avons cru pouvoir aussi diminuer leurs craintes sur une recherche trop rigoureuse contre ceux qui avaient coopéré aux mouvements, et nous pensons qu'il faut efiectivement user d'une grande modération; mais on peut s'en rapporter sur ce point à la prudence de l'accusateur public et des juges de paix des lieux, qui sauront distinguer les vrais coupables. Nous avons fait aussi ostension de la force armée dans plusieurs communes, afin d'en imposer aux plus turbulents. C'est ainsi que nous avons pacifié et

rendu à leurs travaux pénibles mais paisibles, des hommes bons, qu'il serait dangereux d'aigrir et de presser par des mesures de violence. »

Le département déclara « qu'il approuvait la conduite sage et prudente tenue par les citoyens Kilg et Voisard, qu'il leur en témoignait toute sa satisfaction, et qu'un extrait de leur rapport serait adressé au Comité de sûreté générale. »

Le comité conventionnel répondit ^ le 19 octobre, à cet envoi, en félicitant les deux commissaires du département , des mesures énergiques et sages au moyen desquelles ils avaient apaisé les troubles, et en recommandant de nouveau « d^éclairer les hommes égarés, d'encourager les bons et de poursuivre les méchants ; » vaine et banale formule sous laquelle tous les gouvernemeûts, même les plus divergents, ont l'habitude de classer leurs amis et leurs ennemis.

Le résultat final de cette longue et dernière campagne ae la Convention contre les prêtres fidèles se trouve résumé dans ce compte rendu décadaire , l'un des derniers que le procureur syndic de Saint- Hippoly te adressa au département : « L'esprit public s'afiermit davantage en faveur des prêtres déportés et émigrés. Ceux-ci haranguent le peuple, font des attroupements considérables , prêchent , disent la messe et confessent. Ils se servent du prétexte de la religion pour s'attirer les citoyens et s'en faire un appui, et ils réussissent avec trop de facilité. )> La Convention était vaincue, et la rehgion restait plus vivante que jamais dans le cœur du peuple.

LES DERNIEB8 JOURS DE LA COTTrENTION, 8EPTKMBBB — OCTOBBB 1795.

I. La Convention nationale envoyée à Paris, an mois de septembre 1792 , pour fonder en France un nouvel ordre politique, avait, le U juin 4793, enfanté au milieu des convulsions de la Terreur une première constitution qui n'était pas née viable. Le 22 août 1795 , après une longue et pénible gestation , accidentée d'émeutes démagogiques et de mouvements royalistes , l'assemblée mit au jour une nouvelle charte dont la conception appartenait au parti girondin ou modéré, et la rédaction à une commission composée de Boissy d'Anglas, Laréveilière de Lépeaux, Durand de Maillane, Creuzé deLatoucfae, Louvet du Coudray, Daunon, Lanjuinais, Lesage, Berlier, Baudin (des Ardennes) et Thibandeau. Cette troisième constitution révolutionnaire était naturellement, comme les deux précédentes, le chef-d'œuvre de l'esprit humain, et ses destinées devaient être immortelles; elle dura à peu près quatre ans. Si l'on avait accusé h constitution de 4793 d'être trop simple et trop radicale, sa sœur cadette ne méritait certainement pas le même reproche. Au lieu de 424 articles, elle n'en renfermait pas moins de 377, et il semblait que ses auteurs eussent cherché, dans la complication même des engrenages, une garantie de durée pour cette machine poHtique perfectionnée. Comme il est nécessaire d'en connaître, au moins d'une manière sommaire ^ le mécanisme, pour comprendre la suite des événements , nous en reproduirons ici les principaux traits. Les modernes Solons commençaient par une déclaration théorique des droits de l'homme, contenant des principes fort beaux et

LES DERNIERS J(Ml8 BB Là CONTENTION. 6âl

fMM brges, mais ouvertement violés daûs les chapitres suitsnts. « La liberté, disaient-ils, consiste à pouvoir faire Ce qui ne nuit pas aut droits d'autrui. Aucune loi pénale ne pèfût avoir d'effet rétroactif. Chaque citoyen a un droit égal cte concourir immédiatement ou médiatement à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics. » A la proclamation de cet droits et de beaucoup d'autres, les commissaires de la Contention avaient cru devoir ajouter une exposition sommaire des devoirs de Thomme et de leur principe générateur. Cô chapitre était mince, embarrassé, et brillait surtout par seÀ lacunes. Décidément la Convention, même corrigée et épurée, A'était pas faite pour constituer la morale.

La France restait divisée en départements, et grâce aut victoires des armées républicaines, elle en comptait même tàn(\ de plus qu'en 179^ : le Golo, le Liamone, le Mont-Blaût, le Mont-Terrible et les Alpes-Maritimes. Les districts disparaissaient complètement, laissant un vide certainement re<gtettable au point de vue du service administratif; et le canton demeurait le seul intermédiaire entre le département el lès communes.

Au mépris de l'équité , qui, d'accord avec la Déclaration des droits , voulait qu^aucun membre de la société ne tùt totalement privé de sa part d'influence dans radministratiott de la chose publique, sinon pour cause d'indignité, les droits électoraux et civiques étaient , par une exception aristocratique et antireligieuse, complètement refusés i"* à tous lô8 pauvres gens qui ne payaient point de contribution person^ nelle ou mobilière ; 2" à tous les domestiques attachés an service d'une personne ou d'un ménage ; 2^ aux Français affiliés à une corporation étrangère exigeant des vœux de religion.

Les assemblées électorales du premier degré, on assemblées/ïnmatres, étaient maintenues par canton; mais au lieu d'élire, comme précédemment, un électeur du second degré par chaque centaine de citoyens inscrits, elles ne devaient plus en élire qu'un seul pour deux à trois cents. Par une seconde précaution aristocratique, ces électeurs du second de-

032 chàpitu lxxi.

gré ne pouvaient être pris que parmi les citoyens jouissant d'un revenu foncier équivalant au moins à cent cinquante journées de travail. (Il n'était plus possible d'évaluer en assignats.) Les assemblées primaires devaient se réunir de droit le i" germinal ou 2i mars de chaque année, pour renouveler les électeurs et, en outre, nommer, s'il y avaitlieu, les juges de paix, leurs assesseurs et les présidents d'administration cantonale. Les électeurs du second degré devaient se réunir aussi annuellement le 20 germinal, et élire, suivant l'occurrence, les membres du corps législatif, du tribunal de cassation^ de l'administration centrale du département , du tribunal criminel et du tribunal civil.

Le corps législatif était composé de deux conseils renonvelés tous les ans par tiers, et chacun de ses membres recevait une indemnité évaluée à trente mille kilogrammes de froment. L'un des conseils, portant le nom de Cinq Cents, à raison du nombre de ses membres, devait proposer les lois; l'autre conseil, composé de deux cent cinquante membres, et portant le nom de Conseil des anciens, sans doute parce que tous ses membres devaient être âgés d'au moins quarante ans, et mariés ou veufs, approuvait ou rejetait les propositions des Cinq Cents.

Le pouvoir exécutif était délégué à un Directoire exécutif composé de cinq membres nommés par les deux conseils. Les Cinq Cents formaient une Uste décuple du nombre de directeurs à nommer, et les Anciens choisissaient dans cette Uste. Le Directoire se rajeunissait, chaque année, par l'élection d'un membre nouveau. Le directeur sortant ne pouvait être réélu qu'après cinq ans.

Chaque département devait avoir une administration centrale composée de cinq membres et renouvelée par cinquième tous les ans. Au-dessous de ce corps administratif, il ne restait plus que l'administration cantonale ou municipale. Chaque ville de cinq mille habitants ou plus avait pour elle seule une de ces administrations. Les communes d'une population moindre n'avaient chacune qu'un agent et un ad-. joint nommés par elles, et la réunion de ces agents formait la municipalité cantonale, à la tète de laquelle se trouvait un

président élu par l'assemblée primaire du canton. Les membres de ces administrations étaient nommés pour deux ans et renouvelés, chaque année, par moitié. La vieille et natu* relie institution des conseils de commune, que la Révolution avait trouvée établie, et qu'elle avait respectée jusqu'alors, setrouvait ainsi anéantie, en laissant un vide qu'une ignorance absolue des besoins et des vœux de la population rurale avait pu seule ne pas prévoir. La création tout artificielle des municipalités cantonales ne remplaça pas plus la commune que le district, et resta, au point de vue politique comme au» point de vue local, une véritable non-valeur.

Le Directoire exécutif nommait^ auprès de chaque admi* nistration départementale ou municipale , un commissaire révocable, chargé de surveiller et requérir l'exécution des lois. Les ministres pouvaient, par arrêtés motivés, suspendre les administrateurs des départements ou annuler leurs actes. Les administrations départementales exerçaient les mêmes droits à l'égard des administrations municipales. Ces suspensions ou annulations ne pouvaient être rendues définitives que par le Directoire. Lorsque les cinq membres d'une administration départementale étaient destitués , le Directoire les remplaçait jusqu'à l'élection suivante ; mais il ne pouvait prendre leurs remplaçants que parmi les anciens administrateurs du département.

Chaque département continuait à avoir un seul tribunal criminel, composé d'un président, d'un accusateur public et d'un greffier, nommés par les électeurs, et de quatre juges empruntés par la voie du roulement à la justice civile. Celleci, au lieu d'être rendue par plusieurs tribunaux de district^ comme précédemment, devait l'être par un seul tribunal, composé de vingt juges au moins, siégeant au chef-lieu du département. Aux tribunaux correctionnels propres à chaque canton on substituait un nombre très restreint de tribunaux du même ordre (de trois à six par département). Ces nouveaux tribunaux devaient être composés de deux juges de paix ou assesseurs, sous la présidence d'un membre du tribunal civil délégué pour rempUr en même temps l'office de directeur du* jury d'accusation dans le même ressort. Le Directoire exécutif

^34 CHAPITRB LUI.

était représenté auprès de tous ces tribunaux par des commissaires et des substituts.

La constitution était très brève, et pour de bonnes raisons, 6n ce qui concernait l'instruction publique. <( Il y a dans la république, disait-elle, des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. H y a (on plutôt il y aura) au moins une on deux écoles supérieures par département. . . . Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction.... Il sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité et rattachement à la constitution, à la patrie et aux lois, n

La constitution était encore plus laconique au sujet de la religion. « La loi, disait-elle, ne reconnaît ni vœux religieux ni aucun engagement contraire aux droits naturels derbomme. Nul ne peut être empêché d'exercer^ en se conformant aux lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Et comme si ces hommes n'avaient pas tons été, cinq ans auparavant, témoins ou même acteurs dans la grande expropriation des biens de l'Eglise, et dans les engagements formels contractés à ce sujet, ils ajoutaient, quelques Tignes plus bas : « La constitution garantit l'inviolabilité de toutes les propriétés ou la juste indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacriflce. » Mais cette contradiction n'était malheureusement pas fe seule que présentât l'œuvre dernière de la Convention.

Du reste, telle qu'elle était, et malgré ses imperfections nombreuses, cette constitution ne présentait rien qui ne f&t acceptable pour les catholiques. Elle avait même sur celle de 1791 l'avantage d'être complètement débarrassée de toutes ces formules de serment qui tracassaient les consciences i rentrée de chaque fonction ou même interceptaient les abords du moindre scrutin. Sur ce point, la souveraineté du peuple recevait enfin un hommage trop longtemps attendu, mais qu'on se réservait, hélas I de lui retirer ailleurs. Proclamés libres dans l'exercice de leur culte, dans la direction de l'é* ducation de leurs enfants, dans la jouissance de leurs droits ci-

"viques^ les catholiques auraient volontiers fermé les yeux sur ta spoliation des biens de l'Eglise sans compensation, et ils n'auraient eu qu'à bénir l'ère nouvelle qui paraissait s'ouvrir devant eux, si la constitution de l'an m n'avait pas été, comme celle de 1793, coipme les fameux principes de 4789, une simple enseigne, fort agréable aux yeux, toute décorée de beaux préceptes et d'excellentes promesses, mais derrière kquelle on ne trouvait, malheureusement, ni l'équité ni la bonne foi nécessaires pour les réaliser.

II. Assurément, la passion seule ne conduisait pas toujours rassemblée régicide ; elle le montra, en stipulant sagement, dans cette même constitution, qu'aucune visite domiciliaire ne pourrait plus avoir lieu pendant la nuit, ni sans être an* torisée par une loi et pour une circonstance spéciale; elle le montra encore en abolissant jusqu'au nom même de ces Sociétés populaires qui avaient été pour le vrai peuple un fléau si terrible ; elle le montra surtout en appelant, sans y être ebligée, la nation à décider elle-même du sort de la constitution qui venait d'être élaborée. Mais à côté de ces inspiralions heureuses, il y en eut d'autres regrettables, telle que f interdiction, imposée aux législatures suivatntes, d'adoucir le code draconien contre les émigrés en réduisant la liste de ees victimes.

Au milieu de toutes ces fluctuations^ ce qu'il y eut peutêtre de moins honorable pour la Convention, ce fut l'expédient auquel elle eut recours pour prolonger son despotisme, au moment même où elle ^mblait en faire un généreux saerifice. La première assemblée constituante, par ostentation de désintéressement, selon M. Thiers, par suite de l'injonction des clubs, peut-on ajouter, avait déclaré qu'aucun de see membres ne pourrait faire partie de la législature suivante. Les conventionnels adoptèrent une conduite tout opposée. <(Nese targuant pas d'un vain désintéressement, dit M. Thiers qui les en loue, ils décrétèrent, le 5 fructidor (^ août), que le nouveau corps législatif se composerait des deux tiers de la Convention, et qu'il ne serait nommé qu'un nouveau tiers. La question était de savoir si la Convention désignerait ellemême les deux tiers à conserver, ou si elle laisserait ce soin

^M CBAFITM UUI.

aox assemblées électorales. Après une dispute épouvantable, il fut convenu y le 13 fructidor, que les assemblées électorales seraient chargées de ce choix. On décida que les assemblées primaires se réuniraient le % fructidor (6 septembre) pour accepter la constitution et les décrets des 5 et 4 3 fructidor. •

A supposer même que les faits se fussent passés comme l'indique l'illustre historien, c'était déjà un spectacle peu glorieux et peu conforme au respect de la souveraineté du peuple, que de voir ces députés s'assurer leurs places à Tavance après l'expiration de leur mandat; toutefois, on pouvait dire qu'en acceptant les décrets des 5 et 13 fructidor, les électeurs auraient renoncé eux-mêmes au droit de choisir en pleine liberté leurs représentants. Mais la Convention n'usa pas, en cette circonstance, de toute la franchise désirable, et les choses ne se passèrent pas aussi simplement que les rapporte M. Thiers. Ce point est très important à noter, car il s'ensuivit , non-seulement une lutte sanglante , mais une tache indélébile d'illégitimité et d'usurpation, même au point de vue démocratique, sur tout le régime suivant.

En effet, voici ce que portait le décret du 5 fructidor, si improprement intitulé par l'assemblée : Loi sur les moyens de terminer la Révolution, a Tous les membres actuellement en activité dans la Convention sont rééligibles. Les assemblées électorales ne pourront en prendre moins des deux tiers pour former le corps législatif. Tous les Français qui ont voté dans les dernières assemblées primaires seront admis aux assemblées pour l'acélptation de la constitution. Les assemblées primaires exprimeront leur vœu sur l'ensemble de l'acte constitutionnel pour l'admettre ou le rejeter. Chaque votant donnera son suffrage de la manière qui lui sera convenable. Le procès- verbal de chaque assemblée relatif à l'acte constitutionnel sera sur-le>champ envoyé au comité des décrets, procès-verbaux et archives de la Convention. Immédiatement les assemblées primaires nommeront les électeurs. La tenue des assemblées électorales sera indiquée ultérieurement par un nouveau décret. Les assemblées primaires seront convoquées à la diligence des procureurs syndics, pour être ouvertes, au plus tard, au 20 fruc-

LES DBRIfIBBS JOURS DE LA CONVENTION. 637

tidor. Le présent décret sera joint à l'acte constitutionnel, pour être envoyé par des courriers extraordinaires aux armées et aux administrations de département.» Rien, comme on le Toit, dans les termes de ce décret, ne laisse soupçonner que les citoyens sont appelés à voter sur autre chose que sur l'acte constitutionnel, et qu'un vote spécial leur est demandé sur le décret qu'on leur envoie en même temps et qui se trouvera déjà à moitié exécuté par le fait même de leur réunion.

Le décret du 43 fructidor n'est pas plus explicite à cet égard. H est intitulé : Loi concernant k mode de réélection des deux tiers de la Convention nationale. « Les prochaines assemblées électorales, y est-il dit, nommeront d'abord les deux tiers des membres que chacune d'elles doit fournir au corps législatif et les choisiront, soit dans la députation actuelle de leur département, soit parmi les autres membres de la Convention. Chaque assemblée, indépendamment de cette liste des deux tiers, fournira une liste supplémentaire triple de celle-ci et composée également de membres de la Convention. L'élection du dernier tiers, qui peut être pris en dehors de la Convention, ne pourra se faire qu'après avoir achevé celles qui sont prescrites par les articles précédents. En cas d'insuffisance du résultat des scrutins de toutes les assemblées électorales pour la réélection de cinq cents membres de la Convention, ce nombre sera complété par ceux qui auront été réélus dans son sein pour composer les deux tiers du corps législatif. Le présent décret sera sur-lechamp imprimé et envoyé aux assemblées primaires et aux communes. »

Dans ce décret, ce qu'on voit, ce qui crève les yeux, c'est le désir effréné des conventionnels de perpétuer le mandat que leur a donné la violence en i79â. C'est l'emploi d'un chemin de traverse, d'un passage dérobé, pour arrivera ce but, qui leur est interdit par la voie droite du suffrage universel et de la confiance générale. C'est une extrême préoccupation de combiner leur plan de manière qu'il les ramène à conp sûr au gouvernement de la France. Mais il est absolument impossible d'y découvrir, pas plus que dans le décret du

(08 CHAPITU UUI.

5 fructidor, la moiadre indicatioa d'un vote a formuler par les électeurs sur ces mesures dictatoriales»

La ConveutioD, il est vrai, envoya avec ce dernier décret, i toutes les assemblées primaires, une longue adresse, pour expliquer au peuple que « c'était uniquement dans le désir ardent de lui épargner les désastres d'une révolution non* velle, qu'elle avait puisé le courage nécessaire pour lui pro^ poser le maintien des deux tiers de ses membres. « Qu'on cesse, ajoutait-elle, de contester la légitimité de cette m^ sure ; la seule légitime est celle qui sauve la patrie. (Ilaidme justificative de tous les despotismes.) D'ailleurs, si la majorité des assemblées primaires de France l'approuve, qui oserait dire que le peuple aurait renoncé à sa souveraineté, en énon» çant ainsi sa volonté?... Si le corps législatif se trouve composé en entier d'hommes nouveaux, c'en est fait de votrs liberté, de votre repos et peut-être de votre existence poli* tique. » La Convention s^éteodait longuement sur ce sujet, avouant que si on laissait les électeurs libres, ils ne renon»* meraient certainement pas les conventionnels, et que si ceux-ci n'étaient pas maintenus, de gré ou de force, ilatàts de l'Etat, l'œuvre entière de la Révolution allait être anéantie. Après cet aveu de son impopularité complète, la Convention, revenant à sa réélection obligatoire, prétendait que tous ceux qui s'y opposaient n'étaient que des ambitieux, des roya«listes, des agioteurs et des hommes enflammés par la ven> geanoe. « Quant à nous, disait-elle en finissant, quel que sdt le parti que vous prendrez, que vous acceptiez ou que vous rejetiez les mesures que nous vous proposons, nous n'en sa* rons pas moins dévoués à votre bonheur. »

C'était donc seulement à travers les développements oratoires de cet interminable plaidoyer, à peine parvenu dans les comices ruraux au moment de leur réunion, qu*oii poo* vait découvrir l'indice d'une consultation demandée aux citoyens sur une partie des décrets de fructidor, l'autre partie se trouvant déjà exécutée de fait par l'ouverture même des assemblées primaires. La Convention n'avait accepté qu'm extremis^ et bien à contce-cœur, cette idée de consultaties qui lui avait été imposée par le soulèvement de l'opinion p»-

LES DERNIERS JOURS DE LA CONVENTION. 63d

blique à Paris. Aussi n'en dit-elle, dans son apologie, que le peu de mots rapportés plus haut, s'abstenant habilement d'expliquer si la réélection forcée des conventionnels était un appendice de la constitution, qui devait être compris dans te même vote, ou si cette mesure devait être l'objet d'un vota spécial, ou même si elle devait être l'objet d'un vote quetr conque.

II s'ensuivit que dans un très grand nombre d'assemblées primaires on se borna à voter sur la constitution, seuU ior diquée dans le décret comme soumise à l'acceptation du peuple^ et qu'il n'y fut pas même mis en question de donner aui^ décrets une sanction sans laquelle pourtant ils ne pouvaient être qu'un attentat à la liberté des suffrages et à la souveraineté populaire. En effet, la Convention, qui aurait palégitir mement, en supposant sa mission légitime, faire à elle seule la constitution et la rendre obligatoire, n'avait nul droit d'aHer au delà. Ses pouvoirs se trouvaient épuisés par la promulgation même de cette constitution, et le peuple devaH reprendre l'exercice intégral de ses droits électoraux.

III. a Le i" vendémiaire de l'an iv, dit M. Tbiers, le résultat général des votes fut proclamé. La constitution était acceptée à la presque unanimité des votants, et les décrets à une immense majorité. Quelques mille voix cependant s'éitaient prononcées contre les décrets, et çàetlà quelques unes avaient osé demander un roi : c'était une preuve suffisante que la plus parfaite liberté avait régné dans, les assemblée» primaires. Ce même jour, la constitution et les décrets furent solennellement déclarés par la Convention lois de l'Etat. » Evidemment M. Tbiers, mûri par les années et devenu plue ami de la justice et de la vérité que de la Révolution, aurait mis plus d'exactitude dans ce récit, qui doit être rectifié ainsi d'après les documents officiels. La France agrandie comptait alors plus de six millions de citoyens majeurs, et il ne s'en présenta pas même un sixième pour voter, malgré l'appoint considérable fourni par les armées de la république, dont oa était allé chercher les suffrages jusqpe dans les camps. Sur 958^226 votants, 914,853 acceptèrent la constitution, et 4i,892 la refusèrent.— 263,431 votants seulement se pronoa-

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cèrent sur les décrets des 5 et 43 fructidor; 467,858 en les acceptant et 95,373 en les rejetant. L'immense majorité des votants n'avait donc pas accepté les deux décrets, puisqu'elle ne s'était pas même crue appelée à en faire l'objet d'une délibération. Le quart seulement des votants avait émis son opinion à leur égard, et encore une partie fort notable de cette fraction en avait voté le rejet. Non, évidemment, pour tout homme de bonne foi, il était impossible de voir dans ces 467,858 suffrages l'expression delà volonté delà France, et l'on ne trouve qu'un seul mot pour qualifier la conduite de la Convention : elle venait d'obtenir par un vrai tour d'escamotage la prolongation de son règne.

Mais les résultats proclamés par cette assemblée , si peu favorables qu'ils lui fussent en réalité, furent encore contestés comme n'ayant subi aucun autre contrôle que celui de la partie intéressée, et tellement intéressée qu'elle éclatait naïvement en transports de joie, dans ses séances , à l'annonce du moindre vote favorable à ses vœux. Pour répondre à ces insinuations humiliantes, la Convention décréta, le 27 septembre, que le recensement des votes sur la constitution et sur les décrets serait fait en tableau et envoyé aux départements et aux communes. Ce tableau curieux fut-il jamais fait? En tout cas, nous n'avons pu en trouver aucune trace, ni dans le Moniteur ni dans les archives.

Toutes les assemblées primaires de Paris, à l'exception de la section des Quinze- Vingts, avaient accepté la constitution et rejeté les décrets. Elles protestèrent contre les manœuvres auxquelles l'assemblée avait eu recours pour s'imposer. Celleci, inquiète, réarma à la hâte les jacobins et les terroristes qu'elle avait désarmés et même incarcérés quelque temps auparavant. La lutte s'envenima de jour en jour et finit, le 43 vendémaire (5 octobre) y par une bataille en règle , où Ton combattit, d'un côté au nom des droits du peuple, de l'autre, au nom des intérêts révolutionnaires. On sait comment Bonaparte procura la victoire à la Convention en mitraillant les Parisiens avec une habileté qui n'eut d'égale que son impitoyable énergie. Il assura ainsi le règne du triste gouvernement qui allait suivre, et assuma en même temps la

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responsabilité des maux que ce gouvernement allait faire peser sur la France, en attendant d'être chassé par son propre sauveur.

IV. Mais avant d'en venir à l'emploi de la mitraille contre les électeurs, la Convention, mécontente des résultats peu brillants de son appel au peuple, s'en était déjà vengée contre ceux qu'elle supposait y avoir eu le plus de part. Le 31 septembre, elle décida que les pères, fils, frères, oncles, neveux et époux des émigrés et leurs alliés au même degré cesseraient immédiatement , sous peine de faux ou de forfaiture, toute fonction administrative , municipale ou judiciaire , et tout commandement de la garde nationale. Les juges devaient être remplacés par leurs suppléants, les juges de paix par des citoyens que désigneraient les directoires des districts, et les administrateurs de tout ordre par leurs collègues restants. Cette mesure de colère et de vengeance désorganisa profondément tous les services publics dans le département du Doubs. Les véritables émigrés y comptaient en réalité peu de parents parmi les fonctionnaires ; mais il n'en était pas de même des cinq cent treize prêtres inscrits sur la liste fatale , et dont près de quatre cent cinquante l'avaient été injustement, n'ayant fait qu'obéir à la loi de déportation. Ces prêtres appartenaient aux meilleures familles de la bourgeoisie qui régnait en ce moment dans les villes et dans les campagnes, et un grand nombre de leurs parents furent contraints de quitter leurs postes. Cette injustice ne fut pas le seul fruit de l'odieuse et méchante confusion étabUe par plusieurs districts entre les déportés et les émigrés. La Convention venait de décider que les biens des prêtres déportés seraient rendus à leurs héritiers, et que la confiscation serait maintenue contre les émigrés seulement. Près de quatre cent cinquante* familles, dont les membres n'étaient que déportés, se trouvèrent ainsi spoUées, contre le vœu même de la Convention.

L'administration départementale du Doubs se vit atteinte elle-même par la loi contre les parents d'émigrés. Michel, oncle de deux émigrés par sa femme, fut obligé de se retirer. Le directoire le remplaça par Augustin Ravier ; mais Ravier, ayant aussi un neveu sur la liste des émigrés, ne put accep-