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de la Fortune, et dans la plupart des affaires humaines l'eni* pire reste encore, non pas aux plus sages, non pas aux plus intelligents, ni même aux plus forts, mais aux plus audacieux.

Si la réaction demeura calme et réservée dans le Doubs, il parait qu'il n'en fut pas de même dans tous les autre» départements; elle s'y montra parfois plus passionnée et plus vindicative, et elle s'égara, à son tour, en sévissant sur des hommes vraiment inoffensifs. On doit, selon toute apparence, ranger au nombre de ces derniers le vieil évêque schismatique de Vesoul , qui, malgré les persécutions dont il avait été l'objet de la part de Lejeune et l'exil qui l'avait frappé pendant la Terreur, se vit emprisonné comme terroriste. La cause ou plutôt le prétexte de cette mesure de rigueur, disent les apologistes de iM. Flavigny, fut un événement malheureux arrivé à quelques lieues de Vesoul, qu'il lui avait été impossible d'empêcher, et auquel l'effervescence du peuple s'était portée malgré lui, par un amour malentendu de la liberté^ au moment où les ennemis envahissaient le territoire français.

Une seconde observation que nous aimons à faire au sujet de la réaction, c'est que ses rigueurs, si modérées qu'elles aient été, ne sont à aucun degré imputables aux catholiques. Elles furent exclusivement l'œuvre des philosophes ou des constitutionnels de la nuance girondine. A cette époque, les catholiques, bien loin d'être en position de sévir contre leurs persécuteurs, étaient eux-mêmes persécutés et se trouvaient dans les prisons en bien plus grand nombre que les terroristes. Au milieu de leurs longues épreuves, ils purent rendre grâces à Dieu de leur avoir épargné la plus dangereuse peut-être de toutes, celle d'une occasion trop favorable de se faire justice à eux-mêmes.

RÉTABLISSEMENT DE LA LIBERTÉ DES CULTES. FÉVfilEB — OCTOBRE 1795.

l.La passion anti-religieuse avait contribué plus qu'aucune autre à aigrir, égarer et ensanglanter la Révolution. D'une réforme politique et sociale qui aurait pu ne coûter ni une goutte de sang ni une larme, elle avait fait un bouleversement épouvantable où la postérité devait avoir peine à découvrir les progrès réels au milieu des ruines. Au sortir des douloureuses épreuves de la Terreur, les factions politiques, presque toutes également meurtries, décimées, épuisées, sentirent tomber une partie de leurs haines et de leurs colères ; la modération, naguère si maudite, parut un utile abri pour tous; et en même temps que disparaissait Téchafaud, les prisons rendaient à la liberté les royalistes et les aristocrates les plus compromis. Tel fut l'heureux tableau que présenta la France après le 9 thermidor, c'est-à-dire dans l'automne de 1794. Mais la passion anti-religieuse, comme on Ta vu, n'avait éprouvé ni la même lassitude de la persécution, ni le même besoin de rentrer dans les voies de la justice et de l'humanité ; et les proconsuls thermidorieus s'étaient peut-être montrés encore plus acharnés que leurs devanciers à détruire les derniers vestiges du christianisme, tt Le l" nivôse ( 21 décembre 1794 ), dit le conventionnel Grégoire, quand je réclamai la liberté des cultes, on passa presque unanimement à l'ordre du jour, en m'insultant. »

Il fallut pourtant que cette passion impie cédât, à son tour, au vœu de la conscience publique ; et après sept mois de luttes inutiles, la Convention, vaincue, se résigna à entendre parler de concessions. Ce fut l'indomptable Vendée qui la

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contraignit à effectuer le premier pas en arrière et qui en fit la principale condition de son accommodement avec la république. Un traité signé le 48 février 4795, et au bas duquel nous aimons à trouver le nom de Dornier, représentant de la Haute-Saône, assura aux héroïques soldats de Tarmée catholique et aux prêtres de cette contrée, le libre exercice de leur religion.

Mais, après avoir accordé à des révoltés une si grande faveur, il devenait bien difficile de la refuser aux protestants, aux juifs, aux schismatiques constitutionnels, qui n'avaient jamais fait que donner leur concours à la Révolution, ou même aux catholiques des autres provinces, qui avaient subi avec une patience inaltérable toutes ses rigueurs. La Convention se trouva donc entraînée à rendre à la France entière sa liberté religieuse. Mais de combien d'injures, de menaces, de restrictions odieuses, cette restitution ne fut-elle pas entourée I Jamais peut-être la nation, dont les vœux unanimes forçaient la main de l'assemblée régicide, ne fut insultée par ses prétendus mandataires, avec plus d'insolence et un mépris plus complet de ses affections, de ses droits et de son autorité suprême.

Calviniste de naissance, incrédule par système, et à ces deux titres doublement hostile au catholicisme, Boissyd'Anglas, ancien maître d'hôtel du comte de Provence, fut choisi par les trois comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, comme rapporteur du projet de loi si impatiemment attendu ; il monta à la tribune le 3 ventôse ou 24 février, et s'exprima en ces termes outrageants, contre la reUgion ou plutôt contre les reUgions, car aucune ne fut à l'abri de ses injures :

« Les lettres de vos collègues en mission dans les départements, les mesures que plusieurs d'entre eux sont forcés de prendre, créent une diversité funeste sur un des objets les plus importants de votre législation politique et ont forcé vos comités réunis de vous entretenir de la police des cultes, A ces mots, le législateur doit s'élever à toute la hauteur de la philosophie, il doit contempler avec calme les agitations qui sont nées des opinions rehgieuses et leur influence ter-

RÉTABUSSEMERT DE LA LIBERTÉ DES CULTES. iOl

lible sur le sort de l'espèce humaine ; il doit apprécier avec sagesse ces exaltations de l'esprit, qui pendant un si grand nombre de siècles, ont été les puissances du monde ; il doit discerner ce qui tend à les aigrir, à les rendre plus sombres, plus funestes à la société, de ce qui peutles calmer, les modifier, les éteindre même, ou les fondre dans des sentiments plus doux.

dII ne s'agit point toutefois d'examiner s'il faut une religion aux hommes ; si, lorsqu'ils peuvent s'éclairer des lumières de la raison, il faut créer pour eux des illusions, ou laisser des opinions erronées devenir la règle de leur conduite. C'est au temps et à Texpérience à vous instruire sur ce point ; c'est à la philosophie à éclairer l'espèce humaine et à bannir de dessus la terre les longues erreurs qui l'ont dominée. Ah 1 s'il faut une religion aux hommes, si la source de leurs devoirs doit se trouver pour eux dans des opinions surnaturelles, si les erreurs religieuses ont été pour l'humanité le fondement de quelque avantage, il m'est impossible, en portant mes regards sur la longue suite des siècles passés, de ne pas être douloureusement ému à l'aspect des maux affreux dont la religion a été la source ou le prétexte. La religion a vendu bien cher aux hommes les consolations qu'ils en ont reçues. Je ne viens point vous présenter le récit affreux de tous les crimes dont elle a été environnée ; je ne découvrirai point à vos yeux ces tables de sang où sont écrits, par la main de l'implacable histoire, les persécutions des empereurs, les massacres de la Saint-Barthélemi , les horreurs des Cévennes et tous les fléaux de la Vendée. Je ne vous montrerai pas même la religion devenant entre les mains des tyrans un instrument d'esclavage, servile par sa nature, auxiliaire du despotisme par son essence, et traitant partout, avec les despotes, de la Uberté du genre humain ; attaquant le pouvoir civil quand il osait vouloir s'affranchir de ses hens, mais lui rendant son influence toutes les fois qu'elle pouvait espérer de s'agrandir avec lui. Intolérante et dominatrice , s' associant aux crimes des rois pour les autoriser aux yeux des peuples., s' associant à la longue faiblesse des peuples pour la transformer en une espèce de vertu, elle avait abruti l'espèce

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humaine jusqu'au point de lui faire adorer les chaînes mêmes dont elle l'accablait. Une morale bienfaisante et douce enveloppait quelquefois l'absurdité de ses dogmes et l'atrocité de ses combinaisons ; un éclat imposant et séducteur se mêlait à la puérilité de ses pratiques : des abstinences commandées par elle piquaient l'amour-propre des consciences, et des illusions quelquefois touchantes offraient des aliments à la sensibilité, des espérances au malheur. Vous êtes parvenus à rendre étrangère au gouvernement une puissance longtemps sa rivale; et pendant que la philosophie la présentait aux yeux des hommes, dépouillée de ce qui avait pu séduire en elle, vous l'avez expulsée à jamais de votre organisation politique. Ce triomphe est de tous ceux que vous avez remportés celui qui consolide le mieux la démocratie que vous avez jurée. Mais son culte a encore des sectaires, mais ses dogmes ne sont pas étrangers à la créduhlé de tous les esprits: la barbarie de quelques idiomes qui maintiennent l'ignorance dans quelques conlréos de la république, les charmes de l'habitude, que quelques âmes paresseuses ont tant de peine à secouer, l'influence toujours si puissante des premières impressions de. l'âme, et, plus que tout, la persécution funeste dirigée par des hommes féroces contre des hommes égarés, ont paru en plusieurs heux ranimer la ferveur d'un culte qui s'éteint, d'un culte qui n'a pu se soutenir contre la raison, quand celle-ci était persécutée, et qui succombera sous ses efforts, quand elle sera secondée et dirigée par le gouvernement lui môme. Mais il est une vérité incontestable, garantie par l'expérience des siècles, une vérité qu'on ne peut trop répéter anx dépositaires de l'autorité publique, et qui doit être dans ce moment même la base de vos déterminations, c'est qu'il n'y a que la raison seule qui puisse triompher de l'erreur, c'est que l'enthousiasme religieux est toujours exagéré à l'aspect des échafauds et des bûchers.

» L'assemblée constituante a eu le tort d'augnrer trop peu des forces que l'esprit hnmain avait acquises. L'instant était arrivé pour elle d'affranchir le corps politique de l'influence de la religion. Elle devait décréter que chaque citoyen pourrait se livrer aux pratiques que demande le culte qu'il pro-

fesse, mais qne TEtat n'en supporterait pas les frais ; que les cultes n'auraient entre eux aucune sorte de préférence, qu'ils n'obtiendraient aucune publicité, et qu'aucun monument public ne pourrait en consacrer les actes. Au lieu de détruire, elle voulut créer, organiser au lieu d'abolir. Elle ordonna pour la religion un établissement pompeux et dispendieux, presque aussi vaste que celui qu'elle avait détruit. Elle élablitune hiérarchie religieuse tellement combinée, que îa ferveur de certains sectaires crut y voir le retour de l'Eglise primitive. A ce culte qu'elle rétablissait sur des éléments nouveaux, mais non moins dangereux que les précédents, elle joignit le plus grand fléau qui puisse accompagner une rehgion ; elle laissa se former un schisme, et elle ne sut jamais le réprimer.

• » Je ne vous ferai point l'énumération des maux qui sont nés de cette conduite; je ne parlerai pas de celte lutte interminable entre les prêtres constitutionnels et ceux qu'on appelait réfractaires, où se manifestait tout à la fois l'esprit de domination qui persécute et la faiblesse qui conspire; de ces discussions journahères entre les partisans des uns et les sectateurs des autres; de ces arrêtés des départeuients^ tantôt philosophiques et modérés, tantôt despotiques et barbares, presque toujours impolitiques, véritables actes de législation, qui, sous les yeux du gouvernement, formaient un fédérahsme réel ; mais je dirai que ce qui avait été élevé par la faiblesse et l'imprévoyance fut renversé presque aussitôt par la démence et la fureur. Cet établissement sacerdotal, qui devait expirer sous les coups d'un gouvernement sage et ferme, fut abattu avec le scandale d'une orgie, avec les fureurs du fanatisme lui-môme. Les Chaimaette, les Hébert, dirigèrent celte révolution suivant les principes de leur âme abjecte et féroce. L'incrédulité des brigands tourmenta à plaisir la crédulité des femmes, des enfants, des vieillards. Des milliers d'agriculteurs paisibles furent entassés dans des cachots, pour avoir entendu furtivement quelques messes , ou dit leurs péchés à l'oreille de quelques prêtres. L'asile domestique fut partout violé ; les images vénérées par la foi trompée mais innocente, furent déchirées ; de ridicules cérémo-

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nies furent imaginées pour remplacer des solennités devenues d'autant plus chères qu'elles étaient plus sévèrement proscrites. C'est ainsi que le brigandage déshonora une révolution qui appartenait à la philosophie et à la saine politique : c'est ainsi que la France régénérée donna Taffreux spectacle d'une persécution religieuse , et qu'une législation qui ne devait tendre qu'à former un peuple de frères, fut souillée par des échafauds et par des lettres de cachet. Que subsiste-t-il aujourd'hui du régime inventé par Hébert? Quelsprincipes a-t-on suivis pour arrêter celte intolérance farouche et effrénée? Qu'a-t-on fait, d'un autre côté, pour prévenir la réaction dangereuse d'un zèle devenu plus fervent par la persécution ?

» Vous avez organisé l'instruction publique, et c'est l'instruction qui peut, seule, en développant la raison , renverser les préjugés et les erreurs. Vous avez appelé la morale dans votre gouvernement , et c'est la morale du gouvernement qui confond le mieux la superstition des particuliers. C'est par l'instruction que seront guéries toutes les maladies de l'esprit humain; c'est elle qui anéantira toutes les sectes, tous les préjugés, qui saura restituer à la morale cette force et cet éclat qu'elle ne doit tirer que de la raison et du sentiment. Emparez-vous de son influence, établissez les principes d'après lesquels la police publique doit s'exercer à l'égard des pratiques religieuses, et vous aurez remph votre tâche, et vous aurez anéanti le fanatisme, sans que l'exécution de vos lois puisse coûter un regret à la sensibilité de vos âmes.... Bientôt on ne connaîtra que pour les mépriser ces dogmes absurdes, enfants de l'erreur et de la crainte, dont l'influence sur l'espèce humaine a été si constamment nuisible; bientôt les hommes ne seront plus guidés que par le seul attrait de la vertu. Ils seront bons, parce qu'ils seront heureux, et heureux parce qu'ils seront libres. Bientôt la religion de Socrate, de Marc-Aurèle et de Cicéron sera la religion du monde, et vous aurez la gloire d'avoir eu à cet égard l'initiative de la sagesse. Vos fêtes nationales , vos institutions républicaines, sauront embellir et mettre en action les préceptes sacrés de cette morale que

RÉTABLISSEMENT DE LA LIBERTÉ DES CULTES. d05

TOUS TOiilez graver dans le cœur des hommes. Mais plus cette religion politique doit être bienfaisante et douce, plus vous devez éviter de la souiller d'avance par des persécutions et des injustices.

» Pourquoi ne suivriez-vous pas à l'égard des cultes, quels qu'ils soient, cette marche simple et facile, cette législation naturelle que vous avez adoptée à l'égard des sociétés qui ont pour objet la discussion des intérêts publics? Je sais bien que ces dernières méritent infiniment plus la faveur et TeDcouragement du gouvernement; mais enfin les pratiques religieuses peuvent s'exercer aussi ; elles ne sont pas des délits envers la société. Gardez-vous bien de faire pratiquer avec enthousiasme dans des souterrains ce qui se pratiquerait avec indifiërence, avec ennui même , dans une maison privée. Que toutes ces cérémonies soient assez libres pour qu'on n'y attache plus aucun prix, pour que votre police surtout en puisse surveiller sans cesse les inconvénients et les excès; que rien de ce qui constitue la hiérarchie sacerdotale ne puisse renaître au milieu de vous, sous quelque forme que ce soit. Mettez au rang des délits publics tout ce qui tendrait à rétablir ces corporations religieuses que vous avez sagement détruites; qu'il n'y ait aucun prêtre avoué parmi vous , aucun édifice destiné au culte, aucun temple, aucune dotation , aucun revenu public. En un mot, en respectant toutes les opinions, ne laissez renaître aucune secte. Ne considérant la religion que comme une opinion privée, vous ignorerez ses dogmes, vous prendrez en pitié ses erreurs. Vous ne souffrirez pas qu'aucune d'elles veuille porter atteinte à la propriété nationale, ou appelle les regards du peuple sur ses cérémonies et sur ses fêtes. Les édifices pubhcs sont le domaine de l'Etat, vous ne souffrirez pas qu'ils soient le théâtre d'aucun acte religieux : ils ne peuvent être prêtés à aucune secte; car si vous y en admettiez une seule, il faudrait les y admettre toutes, et il en résulterait une préférence ou une lutte dont vous devez prévoir les dangers. Vous ne souffrirez pas davantage que vos routes, vos places pubUques, soient embarrassées par des processions ou par des pompes funèbres ; les mêmes inconvénients en résulteraient.

et il est d'une bonne police d'éviter les rassemblements qui peuvent égarer les hommes en alimentant le fanatisme.

)) Votre police doit s'étendre sur la morale qui sera répandue dans les assemblées destinées aux cérémonies d*un culte particulier. Cette morale ne doit jamais être en opposition avec les lois de l'Etat, avec les principes du gouvernement: tout doit tendre au même but dans une république bien organisée, et il ne "faut pas que rien puisse conspirer contre elle.

» Voici le décret que je suis chargé de vous soumettre : » i. Conformément à l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et à l'article 122 de la constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. — 2. La République n'en salarie aucun. — 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement du ministre. — 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisiepour leur exercice. — 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses, — 6. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique. — 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. — 8. Les communes ou sections de communes, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes. — 9. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère , ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses. —

10. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1 791 , sur la police correctionnelle. —

11. Il n'est point dérogea la loi du 2 des sans-culottides an II, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur. — 12. Tout

décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi est rapporté; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple, dans ies départements, est annulé. »

La conclusion des trois comités s'accordait parfaitement aveclespréraissesdeléur rapporteur. La religion n'étant, aux yeux de ces législateurs voUairiens et aveugles, qu'une sorte d'infirmité morale dégradante , tout avait été sagement combiné de manière à en débarrasser la nation le plus tôt et le plus complètement possible. C'était donc dans des vues de pure philanthropie que la Convention avait supprimé l'indemnité pécuniaire garantie à l'Eglise catholique, en échange de ses biens confisqués, et qu'elle venait encore d'enlever aux chrétiens schismatiques ou orthodoxes les temples que leurs pères avaient construits, les vases sacrés et les ornements qu'ils avaient payés de leurs propres deniers. Elle mettait le comble à cette bonne œuvre en maintenant dans l'exil tous les ministres du culte de la généralité de la nation , en continuant à proscrire tout insigne sacerdotal, en interdisant tout indice extérieur de piété, toute convocation religieuse, en prohibant toute dotation perpétuelle ou viagère et même toute taxe librement consentie pour l'entretien d'un culte quelconque, enfin en défendant à toutes les sectes de puiser leurs préceptes de morale ailleurs que dans les bulletins de la Convention, toujours si moraux et si concordants, comme chacun le sait. Si, après avoir élevé cet amas formidable de prohibitions, de proscriptions, de spoliations, d'injonctions, il pouvait rester encore aux âmes chrétiennes un peu d'air et d'espace pour respirer, les organes du philosophisme gouvernemental avouaient, sans détour , qu'ils le regrettaient plus que personne, et que ce n'était ni par respect ni par amour pour la liberté de conscience qu'ils s'y étaient résignés, mais uniquement parce qu'une persécution plus violente n'aurait fait que servir les intérêts rehgieux , et rallumer les fameuses torches du fanatisme qu'une éducation publique obligatoire ne tarderait pas à éteindre bien plus sûrement.

La Convention se montra enthousiasmée de l'œuvre de

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ses comités ; elle y reconnut l'expression la plus heureuse de tout ce qu'elle possédait de principes de droit, de justice^ de liberté et de respect pour les vœux déclarés de ce peuple qu'elle proclamait à la fois souverain et abruti ; aussi ne se bornat-elle pas à adopter par acclamation tous les articles du projet de loi ; elle décida que le rapport de Boissy serait imprimé et envoyé à tous les départements, pour leur servir d'instruction.

Les proconsuls se montrèrent les fidèles interprètes et exécuteurs de la pensée de la Convention, a La liberté des cultes est à peine décrétée, disait le journal de l'épiscopat schismatique à Paris, que des représentants envoyés ea divers départements s'occupent à la comprimer et à l'étouffer. Ils outragent par toutes sortes d'invectives un culte que la loi autorise et que dès lors ils doivent respecter, un culte qui est celui de la grande majorité de la nation. Quelle idée peut-on se former de la Convention, lorsque ses envoyés prennent à tâche de jeter la consternation et la méfiance et prétendent tout asservir à leur système irréligieux? »

il. Le département du Doubs, plus favorisé que d'autres, ne trouva ces dispositions hostiles, ni dans le représentant Saladin, ni même dans une partie de l'administration. Aussitôt que le district de Saint-Hippolyte reçut la loi nouvelle, le 13 mars, il s'empressa de l'envoyer aux communes avec cette proclamation, adressée à tous les citoyens de son ressort et imprimée à mille exemplaires : « C'est une jouissance bien douce pour nous d'apaiser vos soupirs, en vous adressant, en tête de la présente, une copie de la loi du 3 ventôse pour l'exercice du culte. Nous venons seulement de la recevoir, et nous nous empressons de la rendre publique, dans l'espoir de calmer les inquiétudes qui depuis longtemps agitent vos esprits. Bénissez la Convention nationale qui Ta dictée dans sa sagesse pour votre satisfaction, et qui ne cesse de s'occuper de votre bonheur. Outrepasser les bornes de celte loi salutaire, ce serait ingratitude de votre part. Mais nous aimons à croire que vous vous pénétrerez des principes qu'elle renferme, pour n'en pas outrepasser les dispositions et pour que vous puissiez vous garantir des

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faosses interprétations des ennemis de votre bonheur. Vous êtes les conquérants de votre liberté, vous l'avez produite au sein de ce vaste empire par les grands mouvements de votre courage. Soyez-en maintenant les conservateurs par votre prudence et votre sagesse. Répandez autour de vous l'esprit de patience et de raison. Versez les consolations de la fraternité dans le sein de ceux de vos concitoyens à qui la Révolution a imposé de douloureux sacrifices, et n'oubliez jamais que, si la régénération des empires ne peut s'exécuter que par la force des peuples, elle ne peut non plus se maintenir que par l'union et dans le recueillement des vertus.— Bavoux, agent national, Mercier, vice-prés., Perronne, Sombarde. »

En dépit de toutes ces efiusions de tendresse, la population ne fit rien éclater de la reconnaissance qu'on lui demandait. Elle trouva même, avec raison, qu'elle devait fort peu de remercîments aux conventionnels , pour l'ombre de liberté qu'ils venaient de lui rendre, et pour les insultes qu'ils y avaient si abondamment et si gratuitement ajoutées. A ses yeux, la Convention lui demeurait encore comptable de ses prêtres, de ses temples, de l'exercice public de son culte et du respect de ses plus chères croyances. « Le rapport de Boissy d'Ânglas, disait le conventionnel Grégoire, chef de l'église constitutionnelle, a insulté à tous les cultes et conséquemment à la nation. » Comme l'avait prévu et redouté le district de Saint-Hippolyte, le peuple ne s'occupa plus, de tout côté , qu'à poursuivre la reddition plus complète de ses droits, et la lutte devint générale dans le département, entre les administrations et les habitants. Le premier soin de ceux-ci fut de provoquer la restitution de ce qui pouvait subsister, des meubles, hnges et ornements rehgieux dont on avait récemment dépouillé leurs églises, sans autre loi qu'un caprice impie des proconsuls. Mais, quoique la plupart de ces objets ne fussent pas encore vendus, les districts se montrèrent unanimes à repousser toute demande de ce genre. A travers tant de profanations et de folles péripéties, l'église métropolitaine de Besançon avait conservé une partie notable de son mobilier. Le 15 avril, le district envoya Pajot avec

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deux commissaires municipaux, Guyenot et NicoUe, pour achever le dépouillement de cette église, qui venait d'être louée à des particuliers, et pour faire transporter dans les magasins des Grands -Carmes tous les linges , meubles et effets qui y restaient. Les troncs disposés en faveur des indigents avaient été respectés et laissés intacts jusqu'alors; ils furent forcés par les commissçiires. On trouva dans celui de Y aumône générale^ 5 livres en monnaie et 3 livres i5 sous en assignats ; dans celui des pauvres de la paroisse^ 6 livres 7 sous, et i5 livres en assignats; le tout fut versé dans la caisse du district. Le dépôt des Grands-Garnies reçut soixante-trois tableaux, huit cent soixante-quatre chaises^ des banquettes, des tabourets, des fauteuils en velours, une châsse, deux consoles, et une multitude de chandeliers en bois argenté ou doré. Huit grands tableaux, dix-sept statues en pierre de vergenne et les confessionnaux, dont le transport fut jugé trop dispendieux ou trop difficile, furent laissés pour être vendus sur place.

L'inventaire général des objets rehgieux réunis aux Grands Carmes fut dressé le 27 mai ; il porte Testimation totale, non compris celle des cuivres et des fers, à la somme de cent dix-sept mille livres. Les linges et les étoffes d'ornements y figuraient pour une valeur très considérable. La partie encombrante du mobilier de la métropole fut vendue par arrêté du 4 mai. Tout le reste demeura en magasin^ sauf ce qui avait été prélevé pour le théâtre.

11 est à croire qu'au moment où la loi du 3 ventôse fut promulguée dans les districts de Baume et d'Ornans, les dépouilles des églises y avaient été déjà dilapidées, vendues ou expédiées sans recours possible. On voit seulement , le 31 mars, l'administration d'Ornans envoyer au district de Besançon deux missels écrits sur parchemin, pour faire des gargousses de canon.

Dans le district de Pontarlier, où la vente. des effets religieux n'avait pas encore été consommée . les catholiques et les constitutionnels n'épargnèrent aucun effort pour obtenir qu'on renonçât à cette mesure odieuse. Le 5 mars, les hcibitants de Dompierre représentèrent que leur municipalité, en

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faisant transporter les linges et ornements de leur église au district, pour y rester en dépôt, n'avait nullement entendu les dépouiller de la propriété de ces objets. Le district répondit à cette requête, le M mars, en vendant aux enchères le mobilier de Téglise de Dompierve, au profit de la société dramatique de Pontarlier. Ils furent rachetés en partie par M. Chaillet, pour la paroisse spoliée.

Le \^ mars, là raunicipalilé de Chaffois écrivit au district : « Notre commune n'ayant nullement renoncé au culte de ses pères et ne l'ayant cessé que pour concourir à la tranquillité publique; vu la loi bienfaisante du 3 ventôse, elle va reprendre son culte ; mais comme elle s'est totalement dépourvue des effets de ce culte, elle espère de la bienveillance du district, témoin de sa fidélité et de son dévouement, dont il Ta félicitée en plusieurs circonstances, qu'il lui sera rendu les vases sacrés et autres objets nécessaires. — J.-F. Vuitteney, maire, Jos. Létondal, agent national, etc. »

Pour corroborer cette demande, l'agent Létondal écrivit encore, le 16 mars, au district : « Les citoyens et citoyennes de ma commune murmurent contre moi, à cause des ornements et linges de notre église que j'avais fait déposer au district, en vertu de vos circulaires qui m'annonçaient que c'était pour en faire le dépôt et non point pour en faire la vente. Cependant l'affiche que j'ai reçue m'annonce que cette veute doit avoir lieu aujourd'hui. En voyant que grand nombre de communes n'ont point fait ce dépôt, nous demandons qu'on respecte les lois de l'éjralité comme nous les respectons. ») Les dépouilles de Chaffois furent vendues sept jours après, au profit de la société dramatique. L'agent Létondal vint racheter pour la commune quatre chasubles et deux chapes.

Les habitants de la Cluse-et-Mijoux, de leur côté, eurent beau représenter que la liberté des cultes étant proclamée, ils avaient besoin de leurs ornements religieux pour exercer leur culte ; que la vente en serait d'ailleurs peu fructueuse pour la. république, et enfin qu'ils ne devaient pas être victimes de Tempressemcnt avec lequel ils s'étaient dessaisis, par obéissance, et se trouver plus maltraités que les com-

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munes retardataires. Toutes ces observations ne louchèrent nullement le district, et les dépouilles de la Cluse furent vendues le 26 mars, au bénéfice du théâtre.

André Tournier , agent national de Frasne, réclama également au nom de l'égalité ; il montra le succès couronnant la résistance des communes récalcitrantes, et les habitants de Frasne reprochant amèrement à la municipalité de leur avoir fait du tort par une obéissance trop empressée. Il n'eut pas plus de succès que les autres pétitionnaires.

Dans le district de Quingey, la vente des dépouilles religieuses était accomplie sans retour. La commune de Villars- Saint-Georges, qui n'avait livré ses objets sacrés que par force, demanda, dans une requête énergique, qu'ils lui fussent rendus intégralement par le district, qui en avait reçu le simple dépôt, et qu'en cas de vente, on lui en restituât au moins la valeur. Cette requête, comme il est facile de le deviner, demeura sans réponse.

Cependant la propriété de ces saintes dépouilles était loin d'être acquise à la République, aussi indubitablement que les districts du Doubs persistaient à le supposer. D'abord les lois étaient restées complètement muettes à ce sujet. La question reposait en définitive sur un simple article de l'arrêté des proconsuls Pelletier et Besson ainsi conçu : « Tous les temples qui ont servi à un culte seront fermés; il sera, à la diligence des agents nationaux des districts, fait inventaire des effets qu'ils contiennent, ainsi que des objets qui ont été employés à l'exercice du culte, lesquels seront déposés dans des lieux clos, jusqu'à ce que la Commission d'instruction publique ait jugé s'il y a quelque chose de précieux à conserver. » Les districts, en obUgeant les communes à faire transporter leurs effets d'église aux chefs-lieux, avaient déjà outrepassé les termes de l'arrêté proconsulaire; mais ils s'en étaient écartés encore bien davantage, en se permettant de vendre eux-mêmes, aux enchères, des objets dont le dépôt seul avait été ordonné, et en attribuant à l'Etat le prix de ces ventes arbitraires. Sans doute, la confiscation, et surtout celle de tous les objets appartenant au culte , était restée l'une des déplorables traditions révolutionnaires, et il

b£tablissement de la liberté des cultes. 113

était dans les habitudes de la République d'hériter de tous ceux qu'elle détruisait ; mais c'étaient là des procédés que des magistrats un peu honnêtes n'auraient pas appliqués sans une disposition législative formelle, et, dans la circonstance, cette disposition faisait complètement défaut.

C'était en s'appuyant sur ces considérations qu'une partie des municipalités du district de Saint-Hippolyte avaient persévéramment résisté au dépouillement de leurs églises, et ce fut en vertu des mêmes principes que les municipaux du Bélieu, plus dociles, mais bientôt repentants de leur docilité, demandèrent formellement que la Convention fût appelée à statuer sur les objets religieux qu'ils avaient livrés à Saint- Hippolyte ; et que, dans le cas où l'assemblée n'en exigerait pas le sacrifice, ces objets fussent rendus par le district dans l'état où il les avait reçus, a Vous savez, ajoutaient les réclamants , que la loi est une, indivisible , et la même pour tous. Cependant nous avons vu les communes voisines résister impunément à vos ordres. Nos administrés en murmurent ; et il leur parait, comme à nous, que nous devons ravoir nos ornements et ustensiles d'église, ou que nos voisins doivent envoyer les leurs. — J.-C. Cuenot , maire^ Bullet, agent nat., C.-J. Cuenot, munie. »

Ces plaintes ne furent point écoutées, d'abord parce qu'elles étaient faites par des catholiques fidèles, et ensuite parce que, si l'administration se sentait assez forte pour garder ce qu'elle avait pris, elle ne l'était plus assez pour recommencer ses brigandages, surtout contre les révolutionnaires constitutionnels, qui s'étaient défendus avec plus de succès. Le i2 mai, une circulaire de ce district, adressée aux procui^rs ou agents de toutes les communes de son ressort, leur recommanda de donner la plus grande publicité aux affiches qui annonçaient, pour le U mai, la vente des ornements , Knges et autres effets des ci-devant églises. Là, comme à Pontarlier, les communes spoliées furent réduites à venir racheter une partie de ce qui leur avait été volé.

D Déparait pas que ces ventes aient- été précédées, comme l'avait prescrit le représentant Pelletier, d'un examen préalable, par la Commission d'instruction publique, des objets