II

qu'il a été insulté et que la commune doit s'assembler dimanche prochain pour procéder à l'élection des maire et officiers municipaux. Mais il n'a pas désigné la manière dont il a été insulté, et il nous parait, d'ailleurs, que ce serait vouloir gêner les suffrages des citoyens que d'envoyer en ce moment des troupes à Mouthier. Nous ne pouvons accéderà sa demande, et nous vous prions de recommander à M. Fourrier beaucoup de douceur et de modération. En tout cas, il ne doit pas se permettre de menacer de refuser la sépulture chrétienne aux personnes qu'il n'administrerait pas. Ces procédés lui aliéneront de plus en plus les esprits, et, au lieu de jouir de la tranquillité^ il s'attirera beaucoup de chagrins et d'ennuis. » Le directoire, lorsqu'il se trouvait réduit à quelques-uns de ses membres les plus sages, avait, comme par mégarde, de ces bonnes inspirations, malheureusement trop fugitives et trop rares.

Les patriotes de la Grand'Combe, réduits, comme ceux. d'Epenoy, à une imperceptible minorité, avaient imaginé un. expédient moins radical, mais dont le directoire de Pontarlier avait lui-même reconnu et parfaitement établi l'illégalité;., c'était de faire diriger les élections par des commissaires du district, au mépris de la loi qui interdisait à tout étranger l'entrée d'une assemblée électorale.

Le département ne partagea pas les scrupules des administrateurs de Pontarlier, et, le il novembre, il décida que ce district enverrait un de ses membres pour assister aux élections de la Grand'Combe, « à raison des brigues et cabales qui étaient employées pour mettre en place des ennemis de la constitution. » Il basa audacieusement son arrêté sur une disposition législative du 27 mars 1794 ainsi conçue : « Dans le cas où des troubles survenus, soit dans les assemblées de communes, soit dans les assemblées primaires, auraient empêché d'en terminer les opérations ou donneraient lieu d'en prononcer la nullité, le département pourra, sur l'avis du directoire du district, convoquer une nouvelle assemblée et y envoyer, au besoin, des commissaires pour maintenir Perdre. » Les termes mêmes de cette loi étaient la condamnation formelle de la mesure prise par le département, car

SECONDE ADUINISTRATION RÉVOLUTIONNAIRE. 83

ils n'autorisaient Tenvoi de commissaires que pour diriger de nouvelles élections après Tinterruption ou Tannulation des premières; et à la Grand'Combe, comme ailleurs, les opérations électorales n'étaient pas encore commencées. Il est à remarquer aussi que la même loi autorisait seulement à la suite de troubles constatés, une mesure que la malveillauce rendit bientôt journalière , sans même qu'on prit la peine de prétexter des troubles fictifs.

Mais les patriotes, ne sachant pas encore toutes les ressources que les lois ainsi interprétées pouvaient leur offrir, se virent réduits à assister presque partout au triomphe des candidats catholiques. Dans plusieurs communes, comme Aïssey et Dommartin, la population, habituée de longue date à s'administrer elle-même sans tant de façons, nomma résolument ses officiers municipaux, en ne tenant aucun compte des lois nouvelles qui astreignaient à un serment odieux les électeurs et les élus. Dans d'autres, comme Arçon, les nouveaux municipaux se bornèrent à prêter serment de remphr avec fidélité les fonctions qui leur étaient confiées. Dans d'autres enfin, ils jurèrent d'être fidèles à la constitution autant que le leur permettait la religion catholique, au sein de laquelle ils protestaient de vivre et de mourir, comme le jura la courageuse municipalité de Goux-lez-Usiers (*).

Mais un grand nombre de communes, désespérant de voir leurs élections ratifiées par les autorités révolutionnaires, ne prirent même pas la peine de se réunir pour y procéder. Ce symptôme, trop frappant, d'indifférence ou même de dégoût pour la Révolution, indisposa vivement les directoires des districts.. Celui de Baume, écrivant, le 44 novembre, à plusieurs communes dont les électeurs ne s'étaient pas assemblés, les prévenait que l'usage seul de leurs droits pouvait les empêcher de retomber dans l'esclavage ; que les communes étaient convoquées de nouveau pour le dimanche suivant, et que si aucun citoyen ne se présentait, il enver-

(1) HH. p. Liôvremont, maire; J.-Fr. Lièvremont, procureur de la commuoe ; G. -F. Lièvremont, officier municipal; J.-G. Decourvière» J.-C. Grillet et J.-B. Bruchon, notables.

Si CHAPITRE XVIII.

rait un commissaire aux frais des récalcitrants et aviserait au moyen de les punir promptement , suivant la rigueur des lois. Le district de Pontarlier s'écriait également avec indignation, le 1" décembre: «Dans la presque totalité des communes de ce district, les citoyens, peut-être détournés par les fanatiques, n'assistent point aux assemblées convoquées pour l'élection des officiers municipaux ; ainsi, à la Cluse, sur 136 citoyens actifs, il ne s'est trouvé que 27 votants, ce qui a décidé les citoyens élus successivement à se retirer comme n'étant pas assurés d'avoir la confiance de leurs concitoyens; le directoire est d'avis de priver de leurs droits pendant deux ans tous ceux qui n'assisteront pas aux assemblées. » Enfin, le 9 décembre, l'ancien maire de Montde-Vougney étant venu exposer au district de Saint-Hippolyte que les citoyens avaient refusé de s'assembler malgré toutes les instances possibles, le directoire arrêta « qu'une nouvelle assemblée serait convoquée, en invitant les habitants à rentrer dans l'ordre ; à défaut de quoi les infracteurs seraient dénoncés à l'accusateur public et punis suivant la rigueur des lois. » Toutes ces menaces n'étaient pas seulement étranges, elles étaient encore ridicules. Car le législateur n'avait nullement prévu le singulier délit de ces pauvres gens; et d'ailleurs, au lieu de les punir, il méritait bien plutôt d'être puni lui-même pour leur avoir rendu odieux ou impossible l'exercice d'un droit qui leur a toujours été plus cher que tout autre.

Dans beaucoup d'endroits, le triomphe obtenu par les catholiques en se portant en masse aux élections, resta àTabri de toute contestation ; l'unanimité qui y régnait ouïe silence d'une minorité insouciante y mit complètement à couvert les défectuosités du scrutin. Mais, malgré la réticence calculée avec laquelle on avait généralement rédigé les procèsverbaux d'élection, et le laconisme sous lequel on avait caché, soit Tomission totale du serment, soit la prestation d'un serment restrictif, également condamné par la loi, les jacobins d'un certain nombre de villages , éclairés surtout par leurs curés intrus, ne tardèrent pas à savoir que si ces élections étaient l'expression incontestable des vœux du

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peuple, elles n'en étaient pas moins entachées d'irrégularité et susceptibles d'être annulées pour vice de forme. Alors on vit les réclamations arriver d'un grand nombre de côtés. Les patriotes accouraient, soit au département, soit au district, se plaindre des choix détestables qu'on avait faits dans leur commune; ils avouaient qu'ils étaient en bien petit nombre, quelquefois cinq ou six au plus, du bon parti, dans leur village ; mais qu'il était insupportable pour des amis de la liberté et delà patrie aussi zélés qu'eux, de subir le joug des fanatiques et des contre-révolutionnaires. Le remède était bientôt trouvé : on faisait venir les procès-verbaux d'élection, ou l'on constatait par témoins que le serment avait été omis ou mal énoncé, et l'on décidait que de nouvelles élections auraient lieu sous la surveillance d'un commissaire du district, qui ne laisserait pénétrer dans l'assemblée électorale que les citoyens décidés à prêter le serment pur et simple. Les catholiques ainsi exclus, leurs adversaires se trouvaient maîtres absolus du champ de bataille et n'avaient plus qu'à se partager les dignités municipales. Ces scènes se prolongèrent jusqu'au milieu de l'année 1792, les patriotes ne connaissant pas tous également ce que le régime révolutionnaire leur offrait de ressources ou n'ayant pas osé s'en servir plus tôt.

Enfin dans plusieurs communes, et parmi les catholiques les plus fidèles, on jugea que la constitution du clergé venant d'être éliminée de la constitution politique, l'engagement de soutenir cette dernière était devenu licite, et qu'il était permis de prêter un serment qui n'imposait plus, à l'égard des nouveautés ecclésiastiques, ni attachement ni sympathie, mais seulement TobUgation banale de ne pas violer les règlements bons ou mauvais d'un culte auquel on restait étranger. Dans les communes où cette opinion prévalut, le triomphe électoral des catholiques se trouva inattaquable.

V. Le 2 décembre, le district de Besançon déclara a que plusieurs municipalités de son ressort, ayant fait d'uae manière illégale leurs élections, étaient venues le prévenir que, dans le but de réparer ces illégalités, elles avaient convoqué

de nouvelles assemblées pour le dimanche suivant ; mais que, craignant de voir la cabale et Tespritdepartiy présider, elles désiraient qu'elles fussent dirigées par un commissaire éclairé. Qu'en conséquence, déférant au vœu de ces municipalités, il nommait M. Guillemet commissaire à Morre, M. Bonard à Fontain, et M. Jarry, juge de paix de Beure, à Busy . » Le 7 janvier suivant, M Guillemet fut encore chargé de la même opération à Heure. Aucun trouble ne fut allégué nulle part pour justifier ces mesures. Encouragés par cet exemple, quelques patriotes de Pugey demandèrent également une autre municipalité, a mieux disposée à faire exécuter les lois et les arrêtés du département. »

Dans le district de Baume, ce fut le capucin Delacour, intrus à Branne, qui fit entendre le premier cri de douleur. « Grâce aux belles opérations de M. Annel, Tex-missionnaire, écrivait-il, la municipalité vient d'être renouvelée à leur gré et au mécontentement de tous les bons patriotes. Aussi depuis ce temps, avec ses nouveaux dignitaires en tête, il officie publiquement et avec insolence. Sans doute, ce monsieur ne se rappelle pas ou méprise Tordre que l'administration lui fit signifier le 20 août, d'avoir, conjointement avec son frère, à évacuer le canton. C'est pourquoi je vous prie de vouloir bien lui rendre justice. Ce serait inutilement que j'aurais recours à ses néophytes pour cela. Il comptent si fort sur l'établissement de leur église parmi nous, que déjà ils ne s'acquittent plus de leurs devoirs purement civils, tels que l'enregistrement des morts. » Le procureur syndic répondit : a L'ordre du directoire regardait principalement M. Annel, curé, et non l'ex-missionnaire, son frère. Celui-ci a pu fixer sa résidence dans une maison du village et, conformément aux décrets, il est autorisé à dire sa messe seulement. Si, par sa conduite ou ses conseils , il occasionne des troubles , il faut s'assurer des preuves. Au surplus, encore quelques jours de patience ; nous attendons d'un moment à l'autre une loi générale contre les prêtres non assermentés. Je vais faire venir un double du procès-verbal d'élection de vos officiers municipaux , et s'il y a lieu de la faire déclarer nulle, je m'y prêterai. »

8KC0MDB ADMIN18TBAT10N RÉVOLUTIONNÀIBS. 87

Cette élection fut effectivement annulée pour défaut de -forme et recommencée sous la direction d'un commissaire, ainsi que celles d'Adam > Aïssey, Saint-Juan , Ghaux-lez- Clerval, Sancey, Courtetain, Belvoir et Anteuil, sans qu'il fût question d'aucun trouble, et sur la seule demande de quelques patriotes, ainsi que le directoire le déclarait lui-même.

Dans le district d'Omans, les annulations furent plus nombreuses encore ; les communes de Vercel, Orchamps» Mouthier, Valdahon, Fuans, Plaimbois-derrière-Vennes, Cléron, .Scey, Villedieu, Etalans, Saules et Luisans, furent successivement condamnées à recommencer leurs opérations électorales. Mais la présence même d'un membre du district ne suffit pas toujours pour faire produire aux nouvelles élections les résultats attendus ; alors on les cassa encore, en convoquant une troisième fois les électeurs. Mais, au lieu d'un commissaire, on en expédia deux ou trois, avec un certain nombre de gendarmes, aQn de donner à leur mission une autorité plus imposante. Ces mesures furent prises notamment pour Vercel, Mouthier et Foucberans. Ces trois communes étaient d'une ténacité qui exaspérait les patriotes. Le ià novembre, le notaire J.-Denis Gauthier, maire non réélu 4e Foucberans, et Jos. Perruche, ex-notable, seuls disposés, selon eux , à soutenir la constitution dans leur commune , adre^èrent au département un récit lamentable de l'élection ^de la veille

<( On avait élu, disaient-ils, les plus fameux contre-révolutionnaires. Cl.-L. Vergey, père du vicaire réfractaire d'Ornans, avait été placé à la tète de la municipalité ; le père d'un autre prêtre réfractaire, J.-Jos. Baud, avait été élu officier municipal ; les autres places avaient été données aux gens du même parti, sous prétexte de la bonne religion et pour faire du mal aux deux réclamants. On avait fait voter des individus qui n'en avaient pas le droit, et qui avaient été payés pour nommer ces braves gens de religion. La nouvelle municipalité avait fait sonner les deux cloches pour célébrer à la fois la chute des deux patriotes évincés et l'enterrement de la constitution. Enfin le mal ne pouvait que s'étendre ^t amener les plus grands désastres si on permettait aux

88 CHAPITRE XTIII.

communes fanatiques de nommer ainsi des magistrats inconstitutionnels. »

Les deux réclamants concluaient à la nécessité de casser les élections de Foucherans et leurs pareilles, de décider qu'il n'y aurait plus de municipalités dans les communes fanatiques jusqu'à ce qu'elles se soient corrigées, et qu'en attendant, les deux municipaux non réélus administreraient seuls la commune de Foucherans. Le département crut donner satisfaction à ces patriotes disgraciés, en ordonnant une nouvelle élection; mais, malgré la présence et l'appui d'un membre du district, ils ne fiirent pas plus heureux que la première fois. Alors eut lieu une troisième élection, avec accompagnement de gendarmes, aux frais de la commune. La commune paya les gendarmes, mais n'élut ni Gauthier ni Perruche. Le département annula encore cette troisième élection, et décida que les deux patriotes de l'ancienne municipalité reprendraient seuls l'administration de la commune.

Le district de Pontarlier, de son côté, demanda l'annulation des élections de Dommartin et d'Arcon. Dans cette dernière commune surtout, le scandale avait été porté à son comble. M. Baverel, curé réfractaire, avait été nommé par acclamation président de l'assemblée électorale. Le district demanda également la destitution du maire des Allemands, qui n'avait prêté serment qu'autant que sa religion le lui permettait : « témoignage démonstratif, ajoutait le district, qu'il est non conformiste et entièrement dévoué à la caste sacerdotale. » Le département ayant annulé ce serment <( comme conditionnel et inintelligible, » ce maire finit par prêter le serment pur et simple.

Mais si les catholiques avaient omis dans leurs élections certaines formalités indispensables, d'autres irrégularités non moins graves avaient pu être commises dans plus d'une élection où dominaient leurs adversaires, et en pareil cas, la justice exigeait qu'une même condamnation enveloppât les unes et les autres. Il n'en fut rien pourtant. Un électeur des Gras, M. Ph.-Jos. Garnache, ayant articulé les griefs les plus sérieux contre les élections de sa commune, le district de Pontarlier fit cette réponse d'une impudence incroyable :

SECOin>E ADMINISTRATION RtYOLUTIONNAIRE. 89

f( Comidérant que la municipalité est composée de membres fidèles à la constitution, et que Ton ne tente de faire prononcer la nullité de l'élection que pour y placer les affidés des prêtres ennemis de la paix et de la tranquillité, le directoire déclare que les nullités qu'on oppose ne doivent pas être prises en considération. Les réclamations devaient être faites dans le temps de l'assemblée et insérées dans le procès-verbal de ses opérations. » Quatre ou cinq mois après les élections favorables aux catholiques, il surgissait contre elles des réclamations bien plus tardives, auxquelles le département n'hésitait nullement à faire droit.

Dans le district de Quingey, les élections furent annulées à Malans, Thoraise, Cademène, Refranche et Epeugney. Dans celui de Saint-Hippolyte, les seules annulations dont il soit resté des traces , sont celle de Bonnétage et celle qu'obtinrent les sept patriotes de Valonne, mais sans pouvoir gagner les suffrages de leurs concitoyens, même avec la présence et l'appui du président du district.

VI . Au milieu de ces conflits funestes qui , au même instant , divisaient le peuple sur presque tous les points de la France, la nouvelle Assemblée nationale avait à remplir une tâche aussi douce qu'urgente, et beaucoup plus facile qu'elle ne semblait aux passions du moment : c'était de rendre le calme et le bonheur à des populations naturellement paisibles et amies de la Révolution, en donnant une légitime satisfaction aux consciences. Il n'était pas nécessaire pour cela d'abdiquer aucun des principes de liberté et d'égalité proclamés par l'Assemblée constituante, ni même de rendre à l'Eglise des biens dont elle a plus d'une fois fait le sacrifice en de graves conjonctures ; il n'était même pas indispensable de supprimer cette ridicule église constitutionnelle que la première Assemblée elle-même avait paru désavouer dans les derniers temps ; il fallait uniquement en revenir aux grands principes de la Uberté religieuse, rendre sincèrement aux peuples, comme le voulait la constitution, le droit de choisir les ministres de leur culte suivant les insj^irations de leur conscience, et, tout en gardant, si on le voulait, la hiérarchie ecclésiastique imaginée par M. Camus, pour les citoyens qui

^0 CHàPITEE XTIII.

avaient déjà pu s'y attacher, laisser à TEglise de Rome ainsi «qu'à celle d'Augsbourg ou de Genève, le droit d'administrer leurs sacrements, de faire toutes leurs cérémonies, et même de les proclamer les seules bonnes et agréables i Dieu, sans qu'il îùi permis aux partisans du culte salarié d'y voir un attentat contre la constitution et les lois. On aurait pu encore pousser l'injustice jusqu'à priver les prêtres insermentés de toute indemnité pécuniaire, et même jusqu'à •dépouiller les communes restées catholiques, de leurs temples •et de leurs presbytères ; il restait encore assez de dévouement aux prêtres et aux fidèles pour y suppléer, en attendant l'inévitable retour de la justice.

Avec une pareille conduite, on aurait certainement laissé place à bien des mécontentements et à bien des regrets ; mais nulle part l'exaspération n'aurait amené les insurrec. tions qui bientôt éclatèrent dans les provinces de l'ouest et du midi, et avec moins de retentissement danstoutesles autres. En y mettant même un peu plus d'équité, on eût facilement réconcihé avec la Révolution toutes les populations catholiques que leurs intérêts y rattachaient déjà, et on ne lui aurait laissé d'autres ennemis que cette émigration dorée réunie par la mode à Coblentz, et qui, plus bruyante que redoutable, n'avait d'autre force que celle qu'elle empruntait d'un mécontentement trop général. Une loi déjà élaborée par l'ancienne Assemblée, et dont il ne restait plus guère qu'à voter les articles, offrait^ quoique conçue dans des vues peu favorables à la religion, un élément précieux de pacification et de satisfaction pour les cathohques : c'était celle qui attribuait aux municipalités le soin de constater civilement les naissances, mariages et décès de tous les Français. On pouvait, en appliquant immédiatement cette mesure, simplifier beaucoup les difficultés du moment ; et, selon toute apparence, il ne serait plus resté, pour rendre la tranquillité complète, que la tâche ordinaire des tribunaux chargés de réprimer les injures individuelles et les voies de fait réciproques des partisans des difiërents cultes.

Pour suivre cette ligne poUtique, les nouveaux députés n'avaient pas besoin d'être catholiques, ni même chrétiens ;

SBCONDE ADMINISTKATION RÉYOLUTIONNÀlRB. 91

il suffisait qu'ils fussent raisonnables et assez amis de leur patrie ou de la liberté pour ne pas les sacrifier à une passion qui en ce moment dominait toutes les autres. En effet, « la haine contre les prêtres était atroce, » dit dans ses Mémoires un témoin et un juge peu suspect, le régicide Barrère. C'était malheureusement cette passion, si longtemps échauffée par Voltaire et ses complices, dont l'ancien mot d'ordre, trop connu, était devenu celui des clubs, c'était cette haine jointe à un républicanisme plus ou moins avoué, qui animait la majorité des nouveaux députés ; et les efforts d'une minorité aussi considérable par le nombre que par les talents ne purent empêcher cette Assemblée d'aggraver encore les fautes religieuses de sa devancière au lieu de les réparer.

YII. Après plusieurs séances perdues en débats puérils sur les moyens de recevoir avec le moins de civilité possible un roi à demi détrôné, les députés Couthou et Lacroix, tous deux destinés à l'échafaud, réclamèrent de nouvelles mesures contre les prêtres insermentés, dans le but, dirent-ils, de ramener la paix et le crédit public. Le moyen était singulièrement choisi. Le député Gensonné, chargé, sous la précédente Assemblée, d'une mission en Vendée, lut ensuite un rapport constatant de la manière la plus éclatante que les troubles qui commençaient à agiter cette héroïque contrée^ n'avaient absolument rien de poUtique, et que la source en était tout entière dans les souffrances religieuses créées par un schisme intolérant. Les pieux Vendéens offraient même, disait le rapporteur, de payer le double de leurs contributions pour qu'on leur laissât leurs prêtres. Quelques jours après , l'athée Lequinio étant revenu à la charge, MM. Garan de Coulon, Davignau, Fressenel, de Vaublanc et Baert défendirent avec talent la cause de la liberté. Le littérateur Lemontey commença aussi par lui rendre un hommage platonique, et finit par proposer une série de mesures persécutrices contre les prêtres^ après les avoir accablés d'injures. La majorité trouvait trop bien l'expression de ses propres sentiments dans cet amalgame de phrases libérales et de pratiques intolérantes pour n'y pas applaudir.

9â CH4PITRK XYIII.

Un prêtre que son immoralité notoire n'avait pas empêché d'êlre élu évêque constitutionnel du Calvados, Tabbé Fauchet, alla plus loin encore que M. Lemontey, si loin même qu'il fit rougir les autres évoques schismatiques, fort nombreux dans l'Assemblée. Plusieurs élevèrent la voix pour désavouer les atrocités dont l'Assemblée enthousiasmée venait de décréter l'impression. M. Tome, évêque du Cher^ rappela les vrais principes de la liberté religieuse avec une remarquable largeur de vues, et conclut à ce qu'on rendit la pleine liberté de leur culte aux prêtres insermentés, au lieu d*y apporter de nouvelles entraves. M. Ramon ayant ensuite fait entendre quelques paroles jugées trop favorables aux catholiques, les tribunes exaspérées crièrent qu'il fallait mettre l'orateur en prison. Après un discours peu bienveillant, mais assez équitable, deM. Gensonné, le parfumeur Isnard parla avec une violence inouie au milieu des applaudissements frénétiques de la gauche et des tribunes. Il déclara que la liberté des cultes n'était pas faite pour les catholiques et que leurs prêtres devaient être chassés de la France. Le député Cl. Lecoz^ évêque schismatique de Rennes, se leva généreusement pour répondre à ce discours, qu'il qualifia d'infâme diatribe ; mais les ricanements, les cris, les huées, l'interrompirent à chaque mot et le forcèrent à descendre delà tribune sans avoir pu se faire entendre.

Enfin, vers le milieu de novembre, après plus d'un mois de tempêtes parlementaires plutôt que de discussion véritable, le parti jacobin condensa dans un projet de décret toutes les idées haineuses émises par ses membres et déjà sanctionnées par le club central, et le présenta à l'Assemblée au nom d'une partie du comité de législation. Un poète de quatrième ordre, tiré autrefois de son village et de sa misère par la charité de l'évêque de Nancy, M. François, qui avait joint à son nom l'appendice aristocratique de Neufchàteau pour mieux faire oublier la source de sa fortune après l'avoir oubhée lui-même, fut l'organe admirablement choisi pour développer et défendre le nouveau code de proscription dressé contre ses bienfaiteurs.

Dans un préambule qui aflTectait de hautes prétentions

SECONDE ADMINISTHATION RÉVOLUTIONNAIRE. 93

philosophiques, il dit que la religion n'était qu'un prétexte dont abusaient les ennemis de la constitution, et un instrument dont ils osaient se servir pour troubler la terre au nom du Ciel ; qu'une perfidie intéressée avait pu, seule, faire accroire aux bons habitants des campagnes que l'Assemblée constituante avait touché à la religion de leurs pères ; que la constitution étant purement pohtique et assurant la Uberté à tous les cultes, le ministre d'un culte qui refusait le serment civique annonçait par son refus que ses opinions étaient contraires à l'ordre et à la sûreté pubUque. En conséquence, dans le délai de huit jours, tous les ecclésiastiques, quels qu'ils fussent, qui n'avaient pas prêté le serment, étaient tenus de le prêter devant leur municipalité et d'ep signer le procès- verbal. Ceux qui prêteraient ce serment seraient maintenus dans leurs emplois; les autres seraient privés de toute espèce de traitement ou de pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et placés sous la surveillance spéciale des municipalités. S'il survenait des troubles, sous prétexte d'opinions religieuses, dans une commune habitée par un prêtre insermenté, ce prêtre serait éloigné provisoirement par arrêté du département, et en cas de désobéissance, puni d'une année d'emprisonnement. Tout prêtre convaincu d'avoir troublé l'ordre par ses discours, ses actions ou ses écrits, devait être condamné à deux ans de prison. Si les troubles survenus dans une commune exigeaient la présence des troupes, les frais devaient être supportés par la commune, sauf son recours contre les instigateurs du désordre. 11 était enjoint aux procureurs généraux de dénoncer anx tribunaux tous les obstacles opposés, depuis le décret d'amnistie, à l'exercice du culte salarié par la nation. Le titre de constitution civile du clergé devait être supprimé, parce qu'il semblait à tort assurer à une religion la garantie perpétuelle du contrat social, et être remplacé par celui de Loi concernant ks rapports civih et les règles extérieures du ctdte catholique en France; en d'autres termes, l'Eghse schismatique restait la seule Eglise catholique tolérée, mais elle cessait d'être constitutionnelle. Le rapporteur déclarait,

94 CHAPITRE XYIII.

eu finissant, qu'au moyen de ces dispositions, il ne pouvait plus y avoir de dissidences réelles dans l'exercice du culte catholique. » C'était la dérision ajoutée à la violence.

M. Lemontey s'éleva avec une courageuse équité contre ce plan, qui dépassait de beaucoup le sien, et déclara que si on ne voulait pas en faire une loi de tyrannie et de vengeance, on devait permettre aux prêtres d'entourer leur serment des réserves religieuses qu'une conscience timorée pouvait leur imposer, il ajouta que dans un grand nombre de communes les municipalités avaient eu la sagesse d'accepter de pareils serments, et que ces communes n'avaient pas cessé de jouir de la tranquillité la plus parfaite. Son discours fut souvent interrompu par des cris d'improbation , et sa proposition rejetée sans discussion. L'évèque Tome s'éleva aussi généreusement contre la mesure qui privait de toute pension les prêtres insermentés; on étouffa sa voix par un tumulte épouvantable. M. François lui répliqua en demandant si on voulait assimiler la nation à un père de famille qui aurait un champ sur lequel ramperaient des reptiles venimeux, et qui, loin d'avoir le droit de les chasser et de les^détruire, serait obligé de les nourrir du sang de ses enfants. Cette réponse fut couverte d'applaudissements.

Sur la réclamation du député Lamourette, évèque intrus de Lyon, janséniste plein de fiel, à qui quelques historiens ont prêté bien gratuitement une auréole de mansuétude évangélique, l'Assemblée, qui avait ratifié toutes les dispositions précédentes, rejeta celle qui ôtait à l'EgUse schismatique le titre de constitutionnelle. On craignit que cette mesure ne fit plaisir aux catholiques et ne leur fournit des armes contre une institution qui semblait un acheminement indispensable à la suppression des cultes. Tous les autres articles du décret furent successivement adoptés , malgré quelques généreuses et inutiles protestations de MM. Paganei et Ducastel, au milieu des débats les plus orageux et des vociférations des tribunes. On y ajouta même, à titre de disposition supplémentaire, une dernière injustice et une dernière injure contre les catholiques, en décrétant que leurs éghses non conservées pourraient être vendues ou.

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affermées pour les cérémonies de tous les cultes, à Texceptiou du leur. Un discours philosophique de M. Françoisavait très bien expliqué que la liberté voltairienne et l'égalité révolutionnaire n'étaient nullement blessées par cette différence de traitement. L'Assemblée décida que ce décret, à peine voté, serait porté le jour même au roi pour être sanctionné.

VIII. Le département de Paris avait alors à la tète de son administration des hommes d'un esprit élevé et libéral,, qui avaient figuré, pour la plupart, avec éclat dans l'Assemblée constituante et qui cherchaient noblement à réparer ses fautes après les avoir partagées. Us prirent dans cette^ drcoastance une initiative d'autant plus courageuse qu'elle semblait moins leur être imposée par leurs fonctions, en adressant au roi une pétition éloquente pour l'engager i s'opposer, comme la constitution lui en donnait le droit, aux violences décrétées contre les prêtres. Par une pensée également patriotique, ils invitaient le roi à seconder de toutes ses forces l'Assemblée dans les mesures plus justes qu'elle venait de prendre contre les émigrés réunis, en armes, aux frontières. Cette démarche en faveur du clergé fidèle était trop conforme aux sentiments de Louis XV [ pour ne pas avoir un succès complet. Ce faible monarque^ dont l'énergie tardive se développait héroïquement avec les périls, s'était, d'ailleurs, engagé déjà avec sa propre conscience à ne pas faire un pas de plus dans la voie déplorable où on l'avait engagé, et à sacrifier plutôt sa couronne et sa vie. Les administrateurs de Paris, en signant leur pétition,, et le roi en signant son vetOy signèrent leur arrêt de mort, et ce qui ajoute à la grandeur de leur détermination, c'est qu'ils pouvaient déjà en prévoir toutes les suites. De tous les antres du jacobinisme, il sortit aussitôt des pétitions et des adresses pour réclamer la punition du département de Paris et Tannulation du veto royal. On engageait tes députés à jeter un voile sur la constitution, comme on parla plus tard de voiler la statue de la Uberté, et à ne plus prendre pour règle que le salut du peuple. L'Assemblée, après avoir applaudi à toutes ces déclamations inconstitutionnelles, en

96 CHAPITBB XYIII.

ordonna Timpression et Tenvoi à tous les départements. Les départements comprirent parfaitement le sens de cet envoi, •et, dès le 20 décembre, on signala à l'Assemblée un arrêté du directoire de la Loire-Inférieure qui internait tous les prêtres insermentés au chef-lieu du département. Les autorités subalternes se chargeaient de faire, à elles seules, la loi pour laquelle les pouvoirs législatifs n'avaient pu s'accorder. On demanda, pour cet arrêté, une approbation éclatante, mais le député Duval en démontra l'illégaUté d*une manière si péremptoire que l'Assemblée se borna à passer à l'ordre du jour, annonçant, par cette complicité silencieuse, qu'elle ne trouverait nullement mauvais que les administrations locales fissent le mal qu'elle était empêchée de faire ^Ue-même.

IX. Il est facile de pressentir quelle était, au milieu de l'Assemblée, l'attitude des députés duDoubs. Un membre de 'Cette Assemblée écrivant à M. Blondeau, son ami, leur rendait ce témoignage : « La députation du Doubs est sur la véri* table ligne, et je rends de bon cœur témoignage de la pureté 4e leurs principes. Ils sont très patriotes et se conduisent à merveille. Crestin est le seul de la Haute-Saône qui soit feuillant (ou modéré). Pour la députation du Jura, elle est toute ministérielle. » M. Bouvenot, le plus loyal des députés du Doubs, écrivait, le 28 octobre, à M. Seguin : « Voilà déjà bien des séances occupées par les prêtres réfractaires* Les lois ont prononcé des peines contre ceux qui troubleraient la tranquillité publique; mais peut-on aller plus loin et prononcer contre eux quelques peines ou seulement quelques privations des facultés générales, uniquement par la raison qu'ils ne sont pas assermentés? C'est où la question devient plus délicate. Tolérer tous les cultes et n'en payer qu'un, est le principe duquel nos lois ne peuvent s'écarter, parce qu'il est consacré par la constitution. Il semble de là que les particuliers et les municipalités qui ne veulent point du culte dont la nation fait les frais, et qui veulent conserver leurs prêtres insermentés, doivent avoir la liberté de le faire , pourvu qu'ils les paient, et que ce culte particulier doit être non-seulement souffert, mais protégé par la loi. Il s'ensuit

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également que le défaut de sennent ne peut être regardé comme un crime, et qu'un prêtre ne peut être inquiété, poursuivi, puni, par la perte de sa liberté ou autrement, qu^autant qu'il serait convaincu d'avoir troublé l'ordre. Mais ce n'est pas le troubler que de professer et exercer un culte particulier, quel qu'il soit. Telles sont les bases sur lesquelles presque tous nos orateurs ont calqué les projets de décrets qu'ils nous ont présentés, et d'après lesquels la liberté la plus indéfinie serait accordée. On ne peut se dissimuler que ce plan, le plus régulier sans doute, serait aussi le plus propre à éteindre un fanatisme que les oppositions, les contradictions, les persécutions même, ne font qu'exciter; mais il aurait l'inconvénient actuel de paraître une mesure rétrograde et par conséquent de ranimer Tespoir dont ces prêtres contre-révolutionnaires ont bercé leurs dupes. Je ne sais point encore à quel parti l'Assemblée se fixera. Ce que je Tois, c'est que l'on prendra encore beaucoup de temps pour y réfléchir et trouver, s'il est possible, un juste milieu qui concilie les principes avec ce que paraissent demander les circonstances, b

« Mous nous occuperons en efiet des réfractaires, écrivait de son côté à M. Seguin le député Monnot. L'Assemblée me parait en général assez mal disposée en leur faveur, contre le TŒU des ministres, des philosophes et des aristocrates. Je ferai rapport de ce qui concerne notre département en cette partie. Une loi rigoureuse serait impossible à exécuter dans plusieurs départements. L'essentiel est de faire connaître aux réfractaires qu'ils ne doivent point s'attendre à rester en fonctions, et qu'il faudra obéir un peu plus tôt ou un peu plus tard. Quant aux hôpitaux, comme leur régime est ajourné, je ne crois pas qu'il faille rien innover avant cette discussion. Si quelqu'une des sœurs se livre à des excès répréhensibles ou ne suit pas les règlements, vous êtes leur supérieur , vous pouvez, de concert avec la municipalité, la punir, soit en la suspendant, soit en la renvoyant. »

a Vous avez fait votre tâche, ajoutaient dans un billet collectif tous les députés du Doubs, c'est à présent à nous de faire la nôtre. Soyez persuadés que nous ne néghgerons rien