II

322 CHAPITRB XXII.

Enfin le département prit cavalièrement son parti, et sans autre précaution que de stimuler un peu les instincts antiaristocratiques du ministre, il lui annonça, le 4 mai, par la lettre suivante, qu'il était bien résolu à ne pas tenir plus de compte de ses avis et même de ses ordres , que de la constitution et des lois :

« Nous avons l'honneur de vous renvoyer le mémoire présenté au roi par le sieur Marguier et ses adhérents, les pièces y énoncées, ainsi que la réponse des officiers municipaux d'Aubonne et l'avis du district de Pontarlier. Ces deux dernières pièces vous feront connaître, Monsieur, l'esprit qui dirige le sieur Marguier et le but qu'il se propose. Nous le connaissions déjà, lorsque nous avons pris notre arrêté du 24 janvier. La municipalité d'Aubonne n'empêche pas le sieur Marguier de faire dire, pour son usage et celui de sa famille, la messe dans sa chapelle, mais elleen craint la publicité, puisqu'elle occasionnerait un rassemblement considérable de tous les villages voisins, qui troublerait nécessairement la tranquillité. M. Marguier n'étant pas gêné dans son culte particulier, il faut qu'il ait un esprit aussi turbulent que celui que nous lui connaissons, pour persister à ce que sa chapelle soit ouverte à tout le monde. Notre département est situé sur la fîpontière, il importe d'y maintenir la paix et la tranquillité par tous les moyens possibles. Les circonstances où nous sommes sont impérieuses; nous n'en répondons pas, et il nous parait, au contraire, que le désordre éclaterait de toutes parts si la demande du sieur Marguier est accueillie. Nous croyons en conséquence devoir persister dans notre arrêté du 24 janvier dernier. 11 ne restait plus aux ci-devant nobles qui résident dans l'empire, qu'un seul moyen pour fomenter et entretenir la division, c'était déparier au peuple de religion, et de chercher à lui faire croire que l'Assemblée nationale l'a détruite, pour de là lui inspirer de l'horreur et du mépris pour les législateurs et pour les lois ; ils en profitent bien. Tous ceux qui sont restés dans les campagnes ne s'attachent qu'à cela , et voudraient faire de leurs maisons des temples publics, qui seraient les foyers du fanatisme et de la guerre civile. » Ce fut le dernier mot

LES NON C0NF0BMI8TBS. 323

de cette affaire, et malgré l'appui de deux ministres patriotes, le courageux athlète d'Âubonne se trouva définitivement vaincu avec la liberté des cultes.

VIL Le prêtre Faivre, membre du club de Pontarlier, élu curé constitutionnel de Montbenoit , y fut mal accueilli par la population et la municipalité. Il se vengea de Tune et de l'autre en adressant au district un violent réquisitoire où il dénonçait à la fois le refus par la municipalité de procéder à son installation, la tolérance accordée aux cabaretiers de donner à boire aux personnes du lieu pendant les offices constitutionnels , Fenlèvement des vases sacrés , linges et ornements de l'église, et enfin les troubles qu'occasionnaient, disait'il, l'ancien curé de Montbenoit et les prêtres Ricbardot, Gauthier, Bertin et Pourcelot, en soulevant les peuples contre la constitution et le paiement des impôts, et en exerçant des fonctions publiques.

A l'appui de ce dernier grief, il signala un grand rassemblement de personnes de tout sexe, qui avait eu lieu le \'^ janvier, dans la salle du réfectoire de l'abbaye, sous la présidence des prêtres Jacquemet, Pourcelot et Bertin, et où Ton avait vu ce dernier administier le sacrement de pénitence dans un confessionnal disposé en permanence.

Les jacobins Vuillaume et Guillet , membres de la municipalité de la Longeville, et quelques gardes nationaux patriotes, pour confirmer les dires de leur curé, dressèrent une sorte de procès-verbal constatant qu'on avait effectivement enlevé plusieurs objets de l'égtise paroissiale de Montbenoit, et qu'ils avaient reconnu eux-mêmes dans le réfectoire de l'abbaye, un calice, un missel, un marbre, une niche et des hibiXs sacerdotaux.

Sur la foi de ces allégations, le département arrêta, le 47 janvier, que MM. Jacquemet, Bertin et Pourcelot, seraient dénoncés à l'accusateur public, pour avoir fait des rassemblements dans l'abbaye, y avoir exercé des fonctions publiques sans s'être conformés au décret du 7 mai 479i , et s'être coalisés contre la loi du serment ; que la salle de l'abbaye serait fermée, et la municipalité de Montbenoit, rappelée à son devoir et à l'exécution des lois.

324 GHAPiTas XXII.

La municipalité de Morteau, déployant d'autant plus de violence qu'elle ne se sentait pas fortifiée par l'adhésion générale , ne perdait aucune occasion de faire de Tintiniidation et de l'éclat contre les catholiques. Le 29 janvier^ elle rédigea le bulletin suivant de ses bruyants exploits : « La municipalité étant en séance , un de ses membres annonce qu'en ce moment plusieurs personnes, au nombre d'une centaine, sont assemblées au bas de la ville, dans la maison du sieur Guyot (M. de Vercia), capitaine d'artillerie, ce qui a tout l'air d'un attroupement illicite et d'une conspiration contre Tordre public, par la raison surtout qu'aucun de ceux qui sont à cette assemblée n'en a prévenu la municipalité^ et que cette réunion s'est faite pendant les vêpres. Sur ce, considérant qu'une pareille assemblée ne peut provenir que des prêtres insermentés, qui cherchent à exciter la sédition parmi le peuple, et qu'il est nécessaire d'apporter un prompt remède à un semblable abus, qui alarme sur le sort de l'Etat, il a été délibéré qu'il était à propos de faire battre la générale pour assembler la garde nationale et dissiper l'attroupement en question. On a député à cet effet le sieur Cl.-J. Cupillard, officier municipal, et Ch.-Jos. Pierre, procureur de la commune, qui se sont mis de suite en devoir d'exécuter leur commission. A la même séance, Jos. Simonin, officier municipal, rapporte que vendredi dernier, étant chez Gl.-Jos. Billot, marchand, il y a trouvé et saisi un petit livre intitulé : /> Réveil de la nation^ ou Instructiùn familière au peuple, par laquelle il apprendra ce qu'on n'a pas osé lui dire^ etc., où il a remarqué des horreurs contre la constitution et des maximes incendiaires. Les officiers municipaux, considérant qu'il est nécessaire de connaître les auteurs, introducteurs et distributeurs d'une brochure aussi infâme, se font amener ledit Billot pour l'interroger. U répond avec embarras qu'il l'a achetée d^un inconnu. Interrogé s'il n'a pas en son pouvoir plusieurs autres brochures inconstitutionnelles, telles que de prétendus brefs, catéchismes, etc. ; s'il n'en a pas prêté, distribué à plusieurs personnes, notamment à la famiUe de P.-Fr. Bouquet, de Mont-Vouillot, il répond qu'il n'en a jamais eu. J. -Claudine Boillon, sa femme, est amenée et questionnée à

son tour. Interrogée si elle a trouvé édifiante cette brochure, elle répond qu'elle en a lu quelques pages et Ta trouvée belle. Interrogée si elle a distribué des brochures de cette espèce, telles que faux catéchismes, faux brefs et autres livres inconstitutionnels, elle répond que non; qu'elle aurait bien désiré en avoir, mais n'a jamais pu s'en procurer. Interrogée si elle n'a pas fait voir ladite brochure à plusieurs personnes , elle répond que le maître d'école en a lu quelque chose chez elle, etc. Cette opération terminée, Pierre et Cupillard rendent compte de leur mission. Accompagnés d'un grand nombre de gardes nationaux, ils ont investi la maison du sieur Guyot et ont trouvé, au premier étage, une assemblée présidée par Guyot et son épouse, et dont faisaient partie le curé Bole, l'abbé Roussel, Maxirain Roussel, Vincent Poissenot, Guillaume Besson, Fr. de la Rounnat, J.-Jac. Tournier, J.-B. Cupillard, sans compter d'autres au nombre d'au moins cinquante, qui étaient sortis avant l'arrivée de la garde nationale, et d'autres qui n'ont pu être reconnus, parce qu'à l'aspect de la garde, ils se cachèrent et se sauvèrent, les uns au grenier, les autres à la cave, etc. Le sieur Pierre somma, au nom de la loi, toutes ces personnes de se disperser.

» Le sieur Guyot a fait des résistances et dit qu'il était maître chez lui , qu'il recevait les visites de ses parents , et qu'il était bien libre de le faire. Après plusieurs propos dudit Guyot et des autres individus attroupés, qu'ils tenaient même avec un ton de fierté , l'attroupement a été dissipé sans que la garde nationale se soit livrée à aucune violence ou vexation. La municipaUté arrête que le susdit procèsverbal et la brochure en question seront adressés au district pour statuer ce qu'il appartiendra. — Gaifife , maire, C.-J. Pierre, Cupillard, Simonin et J.-A. Emonin, officiers municipaux. »

La municipaUté accompagna cet envoi de la lettre suivante: « Vous jugerez combien dans nos montagnes les ennemis delà constitution cherchent à exciter le peuple à la sédition : nous nous bornerons à cet égard à vous observer que celui sur qui la brochure a été saisie est un de ces fanatiques méchants, brouillons, outrés, qui ne cessent de blâ-

326 CHAPITBB XXII.

merla constitution par les propos les plus orduriers. L'autre opération demande un peu plus de détails. Depuis longtemps nous remarquions du mouvement parmi les ennemis de la constitution qui se trouvent ici, et dont le nombre n'est pas petit. A l'arrivée du sieur Guyot, capitaine d'artillerie, nouvellement décoré de la croix de Saint-Louis , ces mouve-. ments ont été plus marqués ; dès lors, ce n'était plus qu'allées et venues. Sa maison n'était que le repaire des prêtres insermentés et des réfractaires. Le semaine dernière , des émissaires couraient de porte en porte ( chez les ennemis , s'entend)^ pour annoncer sans doute l'assemblée que l'on a vue s'effectuer dimanche dernier. Entre une et deux heures après midi, on a vu successivement entrer tantôt une, tantôt deux personnes à la fois, trois desquelles sont des ecclésiastiques apôtres du fanatisme, et les autres , bien connues pour être leurs sectateurs inconstitutionnels. Un pareil rassemblement a alarmé les citoyens. Les projets de ces gens réunis n'étaient pas tout à fait connus, et Ton ne faisait que s'en douter, mais ils ne pouvaient qu'être très suspects par l'incivisme publiquement reconnu de ces sectaires et de celui chez lequel on s'assemblait, et par l'air mystérieux qu'ils mettaient à leurs procédés. Ils demeurèrent ainsi assemblés pendant tout le temps qu'ont duré les vêpres de paroisse. A l'issue de ces vêpres, nous avions une séance , et l'on nous informa de ce rassemblement, dont plusieurs personnes étaient alarmées. Nous nous sommes crus obligés d'y apporter un prompt et violent remède. Lorsqu'on est entré chez le sieur Guyot, on a remarqué, au miheu de la chambre où était l'assemblée , une table sur laquelle était une écritoire. Le sieur Guyot a dit que bientôt il ne mangerait plus le pain de la nation, et a eu l'audace de menacer de verbaliser. »

L'audace de M. de Vercia s'expliquait très aisément. En effet, la municipahté de Morteau, dans l'ardeur de son zèle, plutôt que par suite de l'effroi candide qu'elle affectait, avait tout à fait oublié deux articles de la loi du 19 juillet 4794 , sur la police municipale, ainsi conçus : « Art. 8. Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipal, ne pourra

entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les articles 1 , 2 et 3 (sorte de statistique annuelle) et la vérification des registres des logeurs ; pour l'exécution des lois sur les contributions directes , ou en vertu des ordonnances, contraintes et jugements dont ils seront porteurs, ou enfin , au cri des citoyens invoquant , de

l'intérieur d'une maison, le secours de la force publique

Art. i I . Hors les cas mentionnés aux articles 8, 9 et iO (ces deux derniers concernaient les cafés, cabarets, maisons de jeu et de débauche), les officiers de police qui, sans autorisation spéciale de justice ou de la police de sûreté, feront des visites ou recherches dans les maisons des citoyens, seront condamnés par le tribunal de police , et en cas d'appel, par celui du district , à des dommages-intérêts qui ne pourront être au dessous de cent livres , sans préjudice des peines prononcées par la loi , dans le cas de voies de fait, de violence et autres délits. » La municipalité avait encore aggravé son délit en envahissant le domicile de M. de Vercia avec une bande d'hommes armés. Néanmoins, le district, tout aussi peu soucieux qu'elle de respecter les lois , n'eut que des éloges pour sa conduite. Il déclara, le -4 février, « que les attroupements étaient toujours dangereux, mais surtout dans la crise actuelle ; que M. Guyot , capitaine d'artillerie et décoré de la croix de Saint-Louis, était particulièrement obligé, en cette double qualité, de défendre la constitution et de tenir à la foi de son serment, et qu'il était très répréhensible pour avoir prêté son domicile et protégé un rassemblement illégal. » Applaudissant donc au zèle et à l'activité de MM. les officiers municipaux de Morteau , le district les invitait, si le sieur Guyot continuait de recevoir ou favoriser des attroupements, à le dénoncer, à le poursuivre devant les tribunaux comme perturbateur de l'ordre public, et même à le faire arrêter et conduire devant le juge de paix avec ses complices. Les officiers municipaux étaient invités « à notifier cet arrêté à M. de Vercia, et à requérir la garde nationale et la gendarmerie pour dissiper tous rassemblements comme contraires aux lois, et faire toute arrestation convenable. »

La municipalité de Morteau avait commis deux illégalités à la fois ; non-seulement le district les consacrait hautement et l'invitait à y persévérer, mais il en ajoutait encore deux autres, 1** en déclarant illicites, contrairement à la constitution, des réunions qui n'étaient soumises à quelque formalité qu'autant qu'elles auraient eu un objet politique , ce qui n'était nullement prouvé ni même allégué , 2* en invitant les municipalités à procéder elles-mêmes à l'arrestation de M. Guyot, contre toutes les règles de la législation pénale.

Le district, en transmettant, le même jour, son arrêté au département, ajouta : a En ce qui concerne la brochure incendiaire saisie sur Gl.-Jos. Billot et la Boillon, son épouse^ nous estimons qu'il faut dénoncer ce fait au juge de çaix. Nous vous envoyons cet abominable écrit. » Le département se borna à tout sanctionner par son silence.

VIIL La commune des Hôpitaux-Vieux et celle des Hôpitaux-Neufs, sommées par le district d'installer l'intrus Ragain à la place de M. Beurey, leur curé, répondirent à cette sommation et aux menaces dont elle était accompagnée en délibérant, dans une assemblée générale des habitants^ qu'elles se déclaraient non conformistes.

Le district furieux expédia lettre sur lettre au département pour obtenir les mesures les plus rigoureuses contre ces deux communes. « Toutes les ruses de ces municipalités, écrivait-il le 1" mars, ne viennent absolument que du cerveau troublé de l'abbé Beurey, qui a tellement embêté ses paroissiens qu'il les met dans le cas de se rebeller contre les lois, à son gré. Il importe de mettre un terme à l'audace des malveillants; c'est pourquoi nous vous prions de nous envoyer, par le retour du courrier, l'arrêté que vous aurez pris en conséquence. » N'ayant encore rien reçu après quatre jours d'attente, le district prit le parti d'envoyer un de ses commis à Besançon avec une lettre encore plus pressante, écrite de la main belliqueuse de son président Battandier. 11 y joignit un exemplaire de l'arrêté du département de Loir-et-Cher contre les prêtres, reçu le jour même dans le Journal général de V Europe, et dont il demandait instamment l'adoption pour le département du Doubs. « Donnez , ajoutait le fougueux

LES NON CONFORHISTES. 32^

président, nous vous en prions, donnez à cette affaire toute votre attention, afin de prendre un arrêté que Ton puisse appliquer à tous les curés réfractaires, à toutes les communes et paroisses qui désobéissent à la loi. Si les municipalités prennent des délibérations contraires aux arrêtés des -districts, rien, désormais, ne sera capable de contenir les districts dans les bornes du devoir, à l'égard des départements. Vous voyez qu'il est fort difficile aux directoires de s'occuper des objets généraux confiés à leurs soins, quand les prêtres ne nous donnent pas de répit, quand ils nous harcèlent sans cesse ; et l'on ne peut travailler que d'une main lorsqu'on est obligé de tenir le bouclier de l'autre pour parer leurs coups. Si nous avions plus de pouvoirs, nous mettrions fin à cette guerre ; mais comme ils vous sont réservés, nous pensons qu'un seul arrêté du département, rendu sans poltronnerie, serait une arme plus meurtrière pour eux que toutes les leurs, et qu'elle serait suffisante pour nous mettre à l'abri de leurs traits empoisonnés. Réfléchissons que la tranquillité est troublée, et toutes les fois que Ton est dans ce cas , toutes autres affaires doivent cesser pour rétablir Tordre et maintenir la paix ; c'est pourquoi nous espérons que vous ne vous occuperez de rien autre avant cette importante affaire et que vous nous la renverrez par notre messager entièrement terminée. »

Le 7 mars, le département fit droit à ces impérieuses représentations en déclarant « que les conseils généraux des Hôpitaux-Vieux et des Hôpitaux-Neufs , ayant convoqué à dessein tous les citoyens actifs de ces deux communes pour fronder l'ordre du district au lieu de le* faire exécuter, s'étaient élevés par là contre les autorités constituées ; que l'article A du décret du 12 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé défendait à toute église ou paroisse de Franco et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce fit, l'autorité d'un évêquedont le siège serait établi sous la domination étrangère ; que cependant les conseils généraux des deux communes avaient manifesté des intentions directement opposées à cet article ;, que depuis longtemps le prêtre Beurey cherchait à agiter

les esprits et à soulever les citoyens contre l'exécution des lois ; qu'il formait des attroupements dangereux, propres à troubler la tranquillité des citoyens et à les animer les uns contre les autres, et qu'il était urgent d*y remédier. En conséquence, le département arrêtait que les délibérations des conseils généraux des Hôpitaux- Vieux et des Hôpitaux-Neufs, du 28 février, étaient nulles et inconstitutionnelles et qu'il était fait défense de convoquer à l'avenir de pareilles assemblées ; qu'en outre, les maires et procureurs de ces deux communes étaient suspendus de leurs fonctions pendant trois mois ; que les officiers municipaux seraient tenus de fournir au sieur Ragain un maître d'école et tout ce qui lui était nécessaire pour le culte ; que l'abbé Beurey serait dénoncé à l'accusateur public du département comme perturbateur et tendant à soulever le peuple contre l'exécution des lois; que même, à raison de la gravité des circonstances, il lui était enjoint de fixer sa résidence hors du territoire du district de Pontarlier, et enfin que, pour assurer l'exécution de toutes ces mesures , trois gendarmes séjourneraient aux Hôpitaux jusqu'à nouvel ordre , aux frais des conseils généraux des deux communes. »

On ne voit pas pourquoi le directoire n'expulsa pas M. Beurey du département tout entier, car du moment où ces étranges magistrats se mettaient au-dessus des lois, rien ne devait plus les retenir. Mais au même moment ils étaient encore dépassés dans la voie de l'illégalité et de la violence par les administrateurs du district. M. Violand, procureur syndic, se trouvant à Jougne le H mars, avec la force année, pour installer le méprisable Oudot-Guérissot, apprit que M. le curé Beurey, malgré l'arrêté du 27 février qui le condamnait à s'éloigner des Hôpitaux dans le délai de trois jours, continuait à résider dans sa paroisse et y avait môme célébré sa messe la veille, assisté d'une garde de quarante citoyens armés. Il envoya sur-le-champ les gendarmes saisir M. Beurey et le fit incarcérer dans la prison de Pontarlier.

Chargé d'interroger le prévenu, le bon et équitable M. Proudbon, juge, se rendit à la maison d'arrêt, et, après avoir entendu M. Beurey, il écrivit le 9 mars, qu'aucun

mandat réguliern'avait été décerné contre l'inculpé, et que dès lors la justice n'avait rien à faire. M. Violand, mandé aussitôt, répondit que M. Beurey avait désobéi à l'arrêté du département qui l'éloignait de sa paroisse ; qu'il avait été pris en flagrant délit, disant sa messe dans l'église des Hôpitaux, sur la porte de laquelle on avait apposé cette inscription : Temple des non conformistes^ et que, puisque le tribunal du district ne voulait pas agir, il allait dénoncer le coupable à l'accusateur public près le tribunal criminel de Besançon.

Le 13 mars, le district approuva la conduite de M. Violand et décida que l'arrêté du département qu'on venait de recevoir serait signifié à M. Beurey en prison, avec sommation de déclarer l'endroit où il entendait se retirer, faute de quoi le procureur syndic était autorisé à employer la force publique pour le faire arrêter, par quelque chemin que ce fût. M. Beurey déclara que son intention était de se retirer à Besançon^ et on l'élargit après lui avoir indiqué par quelles <îommunes il devait passer.

En arrivant à Besançon, M. Beurey s'empressa d'adresser à M. Seguin la protestation suivante : « 16 mars. Toutes les familles des Hôpitaux, hormis deux, ont déclaré vouloir être non conformistes. Exilé sans jugement et contre la teneur des lois, je retournai dans ma paroisse pour célébrer une messe basse en faveur de mes paroissiens. Le sieur Violand, sans mandat d'arrêt, me fait saisir et conduire en prison à Poutarlier. J'y suis mêlé aux malfaiteurs et j'y reçois un arrêté du département qui m'enjoint de sortir du territoire du district. Je demande à être jugé d'après un procès en règle ; le directoire s'y refuse et me force de m'élargir moimême pour subir le bannissement, avec menace de m'y contraindre par la force armée. Peut-on agir plus illégalement et plus despotiquement? Je viens réclamer contre tant de violence. »

Le 20 mars, M. Beurey renouvela ses réclamations en écrivant au département : « J'ai l'honneur de vous prier de révoquer l'arrêté par lequel vous m'enjoignez de sortir du district de Pontarlier, parce que les motifs sur lesquels il est fondé ne sont que des allégations sans preuves, comme je

J32 CHAPITRE un.

suis en état de le démontrer. J'ai fait remettre à M. Billot^ votre procureur général, les actes des municipalités des deux Hôpitaux d'après lesquels vous constaterez la pureté de mon civisme et reconnaîtrez qu'il a été fait deux procès-verbaux de rinstallation du prêtre Ragain, l'un signé de nos municipaux et l'autre fait clandestinement, pour me charger et diriger votre marche contre moi. Je suis donc dans le cas d'en appeler du directoire du département mal informé , au directoire mieux informé. On a surpris votre religion ^ Messieurs, vous en seriez convaincus pleinement quand vous confronteriez mes adversaires avec moi et avec mes paroissiens : ce que je vous prie d'ordonner, tant je suis persuadé qu'on ne peut rien m' objecter que par faux témoignage. En me permettant. Messieurs, de rentrer dans la maison paternelle, je me trouverais éloigné de plus de six Ueues des Hôpitaux, je ne serais donc pas dans le cas d'y porter le désordre, que j'ai empêché jusqu'ici dans ma paroisse. Je vous prie de la regarder comme une des plus tranquilles et des plus citoyennes, quoique la calomnie n'ait pas manqué de la dépeindre sous les couleurs les plus noires. D'ailleurs, Messieurs, il est du droit des gens de vivre où l'on a ses possessions. Je suis peu riche, la maison de mon père est mon unique ressource; ainsi, tant qu'il n'y aura pas preuve juridique démon incivisme, je dois jouir de la liberté d'aller, de venir, et de fixer mon domicile au moins dans le sein de ma parenté. En attendant cette justice, je suis avec respect votre très humble et très obéissant serviteur. — Beurey, prêtre. »

M. Beurey était personnellement connu de M. Seguin; il eut sans doute avec les membres du département des entretiens qui leur montrèrent sa conduite sous un jour moins odieux, car ils lui permirent verbalement de rentrer dans l'arrondissement de Pontariier, et vers la fin de mars on le voit s'arrêter quelques jours chez le courageux châtelain d'Aubonne en retournant au sein de sa famille. Mais le district, alarmé par sa présence, s'empressa d'écrire au département, le 1" avril : « Nous vous envoyons une lettre du sieur Beurey, actuellement en résidence au Souillot : il nous mande

que vous avez beaucoup blâmé notre conduite à son égard et que vous lui avez permis, malgré votre arrêté du 7 mars, de fixer son domicile dans quel endroit du district il voudra, et même d'aller aux Hôpitaux quand bon lui semblera. Il ne nous est pas possible d'ajouter foi au récit du sieur Beurey. Aussi nous sommes bien déterminés à ne point le souffrir dans notre ressort jusqu'à ce que vous nous ayez fait connaître les changements que vous voudriez apporter à votre arrêté du 7 mars. »

Le district avait trouvé dans l'accusateur Quirot un auxiliaire d'un ardeur égale à la sienne, et le fougueux pourvoyeur du tribunal criminel lui avait déjà envoyé pour le juge de paix de Jougne, l'ordre de commencer immédiatement les poursuites judiciaires contre M. Beurey. Mais au lieu d'un secours, le district ne tarda pas à voir dans cette intervention de la justice un danger. « Nous n'avons pas cru, écrivait-il au département, devoir laisser dénoncer le sieur Beurey au juge de paix; du moment qu'il est ou sera éloigné, l'objet de l'administration tendant à rétablir l'ordre est rempli : si au contraire on dénonce le sieur Beurey au juge de paix Tissot, qui est dans les mêmes principes que lui, et dont le greffier a rédigé les actes qui nous ont été signifiés de la part des municipalités des Hôpitaux, ce juge de paix acquittera bien sûrement le sieur Beurey, et alors il aura incontestablement le droit de rester dans, ce district et même de fixer son domicile habituel aux Hôpitaux, sans que l'on puisse l'en faire sortir qu'arbitrairement, attendu qu'il pourra opposer en sa faveur le jugement qui l'aura déclaré innocent, etc. Voyez, Messieurs, s'il n'est pas plus prudent de le tenir éloigné de son ancienne paroisse que de se livrer contre lui à des poursuites qui, eussent-elles tout le succès qu'on en devrait attendre, ne donneraient pas un résultat plus avantageux pour la chose pubUque. »

Cette lettre témoignait clairement du peu de confiance que le district avait lui-même dans ses propres accusations, mais en même temps elle réclamait avec de nouvelles instances réloignement du curé des Hôpitaux. Le département, longtemps ballotté par un reste de scrupule ou d'égards person-

nels, finit par se ranger du côté du district , en décidant , le 2 mai seulement, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la réclamation de M. Beurey contre l'arrêté qui le bannissait de l'arrondissement de Pontarlier.

Les municipalités des Hôpitaux furent plus heureuses dans leurs démarches. Elles demandèrent que les gendarmes laissés en garnison cessassent d'être à la charge personnelle de leurs membres, et la tranquillité impassible de ces bon* notes populations força le district à décider, le 29 mars, que les gendarmes se retireraient après avoir reçu des officiers municipaux l'indemnité fixée. Parle même arrêté, le district enjoignit de nouveau aux municipalités d'avoir tout le respect et les égards possibles pour l'intrus Ragain et de lui prêter tout secours pour l'exercice de ses solitaires fonctions.

IX. Le 25 avril , la municipalité de Frasne reçut cette pétition: ((Les soussignés, composant au moins le sixième des habitants, sont informés que, le 29 de ce mois, les électeurs doivent procéder au remplacement de difierents curés , notamment de M. Faivre, notre pasteur , et comme Tintention de la presque totaUté des paroissiens e^t de pourvoir d'une manière non équivoque à la conservation de ce pasteur chéri, ils prient MM. les maire et officiers municipaux de leur permettre de s'assembler sous leur surveillance et de délibérer à ce sujet, demain, 26 avril, sur la place publique» à onze heures du matin (i).

M. G. -A. Besancenet, procureur de la commune, ayant déclaré qu'il n'avait aucune objection à faire, le maire accorda l'autorisation demandée. En conséquence, la commune se réunit le lendemain à l'heure dite , et le procèsverbal de ses résolutions fut rédigé en ces termes : (( Se sont assemblés sur la place publique, en la manière accoutumée, les maire, ofGciers municipaux, notables et autres habitants de Frasne j formant la majorité et presque la totalité des habitants, ladite commune étant composée de plus de neuf cents âmes, et trente-sept personnes seulement ayant refusé

(1) J.-L. Alix, J.-A. Alix, P.-A.-B. Alix, J. Petite, A. Jacquin, M.-P. '^etite, etc.

LES NON CONFORMISTES. 33î^

d'y comparaître. Le procureur de la commune a fait lecture delà pétition adressée à la municipalité pour délibérer, dans une assemblée générale, sur l'exercice du culte religieux. La matière mise en délibération, les habitants, inviolablement attachés à la religion de leurs pères , intimement convaincus de l'obligation indispensable où ils sont, pour le salut, de lui rester fidèles et d'en exercer le culto, et considérant, d'autre part, que l'article iô de la déclaration des droits de l'homme établit la liberté des opinions religieuses; que la constitution autorise le choix des ministres du culte par le peuple, et que le décret du 7 mai 1791 permet l'exercice public d'un culte quelconque , sont décidés à jouir des fruits et effets de ces décrets. En conséquence , ils ont déclaré, d'une voix unanime , adopter le culte qu'ont professé leurs pères et qu'on appelle à présent le culte des non conformistes , vouloir se choisir un ministre de leur culte , et, pour célébrer publiquement les offices divins, un local sur la porte principale duquel sera l'inscription prescrite par les décrets; s'obligeant, au reste, à fournir un traitement à leur pasteur, comme à tous autres frais qui pourraient résulter de la présente délibération, laquelle sera, à leur réquisition^ inscrite sur le registre de la municipalité et, au besoin, signifiée sur-le-champ à messieurs du district et du département. Et , pour l'entière et pleine exécution du contenu en la présente délibération, ils choisissent et nomment les sieurs Cl. Alix et G.-A. Marmierpour leurs procureurs spéciaux, auxquels ils donnent pleins pouvoirs à cet effet ; lesdits habitants rendant d'ailleurs témoignage et renouvelant,, autant qu'il est en eux , l'assurance de leur dévouement connu à la patrie, comme de leur soumission aux lois civiles et de leur désir sincère de maintenir le bon ordre et la tranquillité. »

Après la lecture de cette déclaration, tous les habitants apposèrent leur signature, à l'exception du médecin Loiseau et de trente-six autres personnes, hommes ou femmes, qui refusèrent leur adhésion. Alors la municipahté déclara que, faisant droit à la demande des pétitionnaires, elle les autorisait à exercer le culte des catholiques non conformistes, à se faire

desservir par qui ils trouveraient convenir , à choisir un lieu pour l'exercice de leur culte, à condition qu'au-dessus de la porte principale de cet édifice , il serait mis une inscription portant ces mots : Eglise des catholiques non conformistes, et encore que dans leurs assemblées religieuses, il ne se passerait rien de contraire aux lois et à la tranquillité publique, le tout sous les peines portées par les décrets, et notamment par celui du 7 mai 4791 (i).

Chaque manifestation de ce genre jetait le directoire de Pontarlier dans un nouvel accès de fureur. Le 10 mai, il répondit à la délibération de la commune de Frasne : « que, quoique l'Assemblée nationale eût décrété la liberté des opinions religieuses, elle n'avait encore rien déterminé sur le mode des cultes, ce qui emportait la défense de l'exercice d'aucun autre culte public que celui salarié par l'Etat, jusqu'à ce que ce mode fût décrété; qu'il n'était que trop notoire que la diversité des opinions religieuses était la source de toutes les divisions et de tous les malheurs, du moment qu'elle fomentait les haines et les inimitiés entre les citoyens, inimitiés dont le but était de favoriser la guerre civile et de détruire la constitution ; que la conduite des habitants de Frasne et de leurs officiers municipaux était la plus incivique et la plus inconstitutionnelle, puisque leur assemblée avait pour motif de rendre illusoire la nomination d'un curé par le corps électoral, nomination rendue indispensable par le fanatisme du curé actuel et du vicaire, qui avaient soulevé les habitants ; que les officiers municipaux ne devaient ni permettre une assemblée pour semblable objet, ni autoriser la délibération qu'elle avait prise d'exercer le culte des non conformistes, de se choisir un pasteur et un lieu pour l' exercice de ce culte ; qu'en se comportant de la sorte, ils avaient outrepassé les pouvoirs que la loi leur avait confiés, ce qui les rendait très répréhensibles.

» Si on tolérait un semblable exemple, ajoutait le district,

(1) Cette délibération fut signée par MM. A.-J. Sébile, maire, M. Nicole!, Alix, Â.-J. Marmier,E. Alix et A. Sébile, officiers municipaux, G.-Ai. nier, Brocard et à0 Barthod, membres du conseil.

ïes prêtres réfractaires parviendraient bientôt à corrompre le peuple, à régarer, pour adopter leur prétendu culte de non conformistes, ce qui causerait les plus grands troubles, et -enfin la ruine de la constitution, car, dans Tes crises où nous nous trouvons, on ne peut autoriser deux cultes publics différents , et cela avec d'autant plus de raison , que le fanatisme fait toute l'essence de la religion des non conformistes. Nous estimons, en conséquence, que Ton doit déclarer la pétition des habitants de Frasne et Thomologation donnée à leur délibération par le conseil général de la commune, nulles, illégales, inconstitutionnelles, avec défense d'en faire et approuver de semblables à l'avenir, sous peine d'être poursuivis et dénoncés aux tribunaux comme perturbateurs de l'ordre et delà tranquillité publique ; que l'on doit ordonner la T'adiation par commissaire, desdites pétition, délibération et liomologation transcrites sur le registre de la municipalité, de faire dresser procès-verbal de cette radiation , et ordonner en outre aux officiers municipaux de veiller à la tranquillité publique, et d'avoir tous les égards pour le curé choisi par le corps électoral.» Le mépris de la constitution n'avait pas encore été professé avec une telle franchise dans le département du Doubs.

La population de Rochejean suivit l'exemple de celle de Frasne, au moment où l'on voulut aussi lui enlever son pasteur bien-aimé, et à peu près avec là même unanimité elle demanda à exercer le culte des non conformistes. Cette pétition eut le sort de toutes les autres, et le département n'y répondit qu'en blessant la population de Rochejean dans ce qu'elle avait de plus sensible, c'est-à-dire en descendant à des violences hratales contre le vénérable curé Boillon.

Dans le dialriet de Quingey, les communes d'Arc-et-Senans, Gourcelles, Liesla et Goulans, exercèrent le zèle anticatholique de l'administration.

Le V février, les officiers municipaux patriotes d'Arc-et- Senans s'étant plaints que, sous prétexte d'entendre la messe célébrée par des prêtres insermentés , il se faisait tous les dimanches et jours de fêtes, des rassemblements nombreux dans la chapelle de la saline, quoiqu'elle fût destinée seule-