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338 CHÂPITRB XXII.

ment aux ouvriers, et surtout à cewip qui étaient impotents^ et hors d'état d'assister aux offices de la paroisse , le districtdéclara que ces rtisseniblemeuts pouvaient troubler la trau^ quillité publique et occasionner des désordres, et fit défense à M. Dorval, directeur de la saline, <( de permettre l'entrée de cette chapelle, pendant la messe, à toute personne qui ne serait pas attachée au service intérieur de rétablissement, sous quelque prétexte que ce fût, sous peine de devenir persou* nellement responsable des événements qui pourraient survenir, et sauf à faire fermer la chapelle en cas de non-e?(écution. »

Au commencement du mois suivant, le même directoire renvoya au département, avec un avis improbatif, une re«* quête des maire, officiers municipauic et autres habitants de Courcelles, tendant à ce qu'il leur fût permis d'exeroer un culte particulier dans la maison de M. Lambert, maire, et d'avoir pour desservant le prêtre Ulussaud, de Lizine.

Le 5 avril, à la suite d'un procès-verbal dressé par la municipalité de Liesle contre un rassemblement qui, de l'aveu des dénonciateurs, avait eu lieu avec le plus grand calme et le plus grand ordre, le dimanche précédent, chei^. M. Honmarchand, le département déclara: «que les chapelles placées dans l'intérieur dés maisons étaient pour le seul usage des propriétaires, et ne devaient point être ou^ vertes au public; qu'en conséquence, il défendait à M. Bonmarchand de soufirir aucun rassemblement dans Tin^ térienr de sa maison, et d'y laisser entrer des personnesétrangères à sa famille, lorsqu'on y célébrait la messe, sous les peines de droit ; le département enjoignait, en outre, au](. officiers municipaux de surveiller exactement la conduite du prêtre Menestrier , et au cas ou il troublerait l'ordre^ public et discréditerait les prêtres constitutionnels, d'ea^ dresser procès-verbal. )>

Le 11 avril, un ennemi bien prononcé de l'EgUse, Antoine Audy, notable à Coulans, se présenta au district de Quin^ gey et déclara « que depuis longtemps il s'était aperçu que les officiers municipaux de sa commune, loin d'exercer la police, autorisaient, de concert avec le prêtre Simon ^

LBS NON CONFORMISTES. 339

curé déplacé de Malans, des rassemblements prohibés; que le siear Simon avait même fait venir chez lui les abbés Menestrier, de Lizine, ex-vicaire à Eternoz, et Muselier, d*Oroans, pour le seconder dans ses démarches inciviques; que depuis la fermeture de l'église de Coulans, ordonnée à cause de toutes les fonctions pastorales qu'il y faisait, il n'avait pas cessé de célébrer la messe, les jours de fêtes et dimanches, dans une grange appartenant à la veu\e et aux héritiers Simon, et les jours de la semaine, dans une chambre de la maison qu'il habitait ; qu'il y avait établi jusqu'à des grilles pour entendre les confessions des habitants, non-seulement de Coulans et Refranche, mais encore des villages à plus de trois lieues de distance, qui y accouraient en foule ; que même les rassemblements qui se faisaient les dimanches, étaient beaucoup plus considérables que ceux des temps de mission; qu'au commencement du carême, notamment dans le cours de la neuvaine à saint François-Xavier, les trois prêtres ci-dessus désignés, et deux autres qu'ils s'étaient encore adjoints, Gauthier, de Foucherans, ci-devant vicaire à Rurey, et l'autre, inconnu, avaient confessé et administré les sacrements pendant cinq jours consécutifs et célébré leurs messes dans la grange des Simon, avec un grand concours de monde qui y arrivait de toutes parts ; que de là les mêmes prêtres s'étaient transportés à Foucherans pour y exercer les mêmes opérations publiques; que pendant tout le carême, les jours de fêtes et dimanches, les veilles de ces fêtes et même plusieurs autres jours de chaque semaine^ les abbés Simon, Menestrier et ' MuseUer avaient fait les mêmes fonctions, Simon ayant baptisé en outre deux enfants, et Muselier, un troisième dans la maison qu'ils habitaient ; que depuis l'ouverture des pâques, ils n'avaient pas cessé un instant de confesser et administrer les sacrements ; que le samedi saint, ils avaient fait la bénédiction des fonts avec les cérémonies et prières ordinaires, à haute voix; que le jour de Pâques, ces trois prêtres avaient agi comme s'ils eussent été fonctionnaires publics, et que le rassemblement était si considérable qu'à peine pouvait-on passer dans la rue, et le nombre des

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étrangers se portait à plus de huit cents. Audy ajouta qu'il était informé aussi que les ornements dont ces prêtres se servaient venaient de l'église de Coulans, et qu'on les avait distraits avant Tarrivée du commissaire du district; que ces ornements consistaient en un petit ciboire en argent, au pied duquel on renfermait les onctions , en deux chasubles, l*une verte et l'autre rouge, et tous les linges nécessaires au service divin ; que le calice venait des ermites de Saint-Loup, placés à l'extrémité du territoire de Coulans; et enfin que le marbre d'autel avait été enlevé de la chapelle du Rosaire ; que depuis la promulgation de la constitution civile du clergé, le sieur Simon n'avait pas perdu un instant pour gagner les esprits et les égarer, sous le prétexte que la religion se trouvait en danger, et que ses pressantes sollicitations avaient eu tant de succès, qu'il ne restait plus dans la commune que trois citoyens attachés à la constitution, du nombre desquels le dénonciateur se féhcitait d'être , et que ce même prêtre Simon faisait des progrès tous les jours dans les communes voisines à l'aide de ses compagnons réfractaires. Jac. Audy termina en déclarant que sa qualité de vrai citoyen ne lui avait pas permis de différer plus longtemps de faire part au district de toutes les infractions de ces prêtres et qu'il en demandait acte. »

Ce long réquisitoire méritait d'être reproduit tout entier malgré sa diffusion, parce qu'il montre dans toute leur réalité et leur étendue les prétendus complots et forfaits des prêtres fidèles, et donne la mesure exacte de l'équité des corps administratifs. En effet, sur cette simple dénonciation et sans aucun contrôle, le district de Quingey arrêta sur-lechamp « que la conduite des trois prêtres incriminés étant répréhensible à tous égards, comme contraire aux lois sur les fonctions ecclésiastiques, et tendante à troubler l'ordre et la tranquillité, la force publique serait convoquée pour les saisir tous et les transférer à Besancon. »

Les officiers municipaux de Coulans ne purent supporter de voir leur église fermée, leurs vases sacrés, ornements et effets reUgieux, détenus à Eternoz. N'étant plus soutenus ni guidés par la présence des prêtres fidèles, dont on les avait

LES NON CONFORHISTES. 341

habilement isolés par la violence, ils finirent par demander qu'on leur rendit les objets de leur culte, en se soumettant à recevoir un desservant approuvé par M. Seguin. Le district répondit, le 5 juin, que l'envoi d'un prêtre constitutionnel était inutile, puisque le moine Audobé, intrus à Malans, était déjà chargé de desservir leur paroisse, et il consentit à envoyer un commissaire pour rouvrir l'église et y faire rapporter tous les objets précieux déposés à Eternoz. La population ayant obtenu ce qu'elle désirait, n'en resta pas moins attachée à sa foi religieuse.

XL Bien qu'une partie notable du district de Saint- Hippolyte fût parvenue à garder ses curés insermentés, la lutte s'y fit sentir comme ailleurs, et MM. de Maiche et de Trévillers y prirent la même part honorable que MM. de Vercia et d'Aubonne dans le district de Pontarlier.

Dans le courant de février, une sorte de requête ou dénonciation fut adressée au département par MM. Jeanbrun, intrus à Maîche, Jean-Florentin Parent, maire de laLizeme, J.-Fr. Boillot, officier municipal de la même commune, et Ign.-Alexandre Mairot , maire des Bréseux, tous de la paroisse de Maiche. Ces zélés patriotes demandaient i° qu'il fût fait défense à MM. Olivier et Voisard, curé et vicaire de Maiche, de résider plus longtemps dans leurs /communes ; 3® que la chapelle du château de M. de Maiche et celle de l'ermitage de Fonteny, situé sur le territoire de Mancenans et vendu par la nation à un prêtre orthodoxe, M. Cavaroz, bénédictin, fussent interdites ; 3"" qu'il fût défendu à tout prêtre insermenté de confesser et de donner la communion dans la chapelle des Bréseux sans la permission de l'intrus de Maiche; Ji/* qu'il fût enjoint à la municipahté de ce bourg d'exercer une police plus réguhère; 5** qu'il fût défendu aux prêtres réfractaires de sonner la messe avec plus d'une cloche , et 6°, enfin, qu'une information juridique fût ouverte sur les délits qui motivaient ces réclamations.

Appelé à donner son avis , le district se borna à déclarer que, puisqu'il s'agissait de délits, la requête du sieur Jeanbrun et de ses adhérents devait simplement être renvoyée au juge de paix, chargé de la répression des déhts. Mais le

déparlomeat rejeta cette fin de non-recevoir , et décida, le 9 mars, que M. de Maîche, le bénédictin Cavaroz, la municipalité de Maîche et celle des Bréseux, seraient appelés à comparaître devant le district pour répondre aux inculpations dont ils étaient l'objet.

Le district les fit venir le 28 mars, ainsi que leurs dénonciateurs. Ces derniers comparurent, escortés de neuf de leurs principaux adhérents, dont ils comptaient invoquer le témoignage. M, de Maîche était assisté de l'avocat Marguet, de Sancey. Le directoire ayant commencé par demander aux dénonciateurs s'ils persistaient dans leurs dires et conclusions, ils déclarèrent qu'ils les maintenaient en entier, excepté en ce qui concernait la chapelle de M. de Maîche, dont ils ne réclamaient plus l'interdiction que pour le public. Les griefs articulés contre la municipalité de Maiche étaient, 1" que depuis trois mois la paroisse était le théâtre du désordre et du scandale ; 2" que la poUce y était méprisée, et que pendant la grand'messe et le sermon, une foule de peuple écoutait aux portes de l'église et « criait au curé mille raisons qui troublaient le service du culte catholique, apostohque et romain ; » 3" que la municipahté était à la tête de ces troubles ; 4.** qu'elle s'était permis d'entrer à la cure pour traiter M. Jeanbrun d'intrus et de schismatique ; 5* que pour célébrer une messe basse après la grande , on sonnait toutes les cloches ; 6* que Ton avait enlevé des clochettes qui étaient aux marchepieds des autels; 7" que lorsque M. Jeanbrun montait en chaire pour prêcher, il y trouvait àQs niches, et enfin que différents linges et ornements de l'église avaient disparu.

MM. Cl.-Fr. Gauthier, maire, Fr.-X. Berceot, Jos.-Damien Jacquot, Jos. Choulet , officiers municipaux, et Jean- Félix Pergaux , procureur de la commune, répondirent, au nom de la municipalité , que ces imputations étaient très graves, mais complètement fausses, et qu'avant d'aller plus loin, ils requéraient l'intrus Jeanbrun et ses adeptes de déclarer d'une manière positive s'ils entendaient y persister, ou voulaient se rétracter. Les dénonciateurs répliquèrent qu'ils accusaient la municipalité tout entière d'avoir favorisé

LES NOIC COKPOIiaiStEâ. 34^

le désordre. M. Mairot ajouta qu'il avait vu eu particulier TofQcier municipal Berceot, aidé d'une multitude de pei^ sonnes, empêcher qu'on fermât les portes de l'église pendant .les offices, et le procureur de la commune se transporter à la cure avec le prêtre Voisard , et y déclamer contre la eonstilAition dvile du clergé et contre le curé constitutionnel.

A ce moment, M. Pourcelot, procureur syndic , intervint •et répéta qu'il était indispensable que les dénonciateurs prédsassent s*ils entendaient incriminer tout le corps municipal. L'intrus déclara alors qu'il inculpait seulement le ]yr(icureur de la commune , pour avoir , en accompagnant chez lui l'abbé Voisard , applaudi, ou du moins paru applaudir aux propos par lesquels ce prêtre lui contestait le titre de curé légitime de Maiche , et qu'il se plaignant également de Tofficier municipal Berceot et de Ferd. Meloy, greffier de la commune.

Onze patriotes furent ensuite entendus. Plusieurs répétèrent les plaintes les plus vagues sUr la négligence et le mauvais esprit de la municipalité, d'autres déclarèrent qu'ils ne savaient absolument rien. La municipalité fit observer -que l'ensemble de ces dépositions ne répondait guère à ce qui avait été avancé contre elle ; que deux de ses membres seulement, MM. Berceot et Pergaux, s'y trouvaient formellejment incriminés ; que pour elle, elle n'avait qu'un démenti absolu à opposer aux dénonciations calomnieuses des sieurs Mairot et Jeanbrun , bien connus pour être coutumiers dti fait, et dont' les manœuvres venaient d'être déjouées parle témoignage même de leurs partisans ; qu'en réalité, il n'y avait eu aucun désordre à Maiche, et qu'il n'y en avait pas davantage à craindre , si ce n'est de l'intolérance du prêtre Jeanbrun et de son parti , et qu'enfin, elle demandait que l'aflaire fût renvoyée devant les tribunaux, afin d'obtenir réparation des calomnies portées contre elle.

M. Berceot déclara que les faits qui le concernaient avaient été dénaturés et envenimés de la façon la plus ridicule : « Ainsi , dit-il, la requête m'accuse d'avoir laissé jeter des pierres ou du plâtre dans Féghse, et sur quel fondement?

• uniquement parce qu'on a trouvé sous le portail de l'église^ les débris de la pipe du sonneur Gauthier, qui l'avait brisée en sonnant. »

Le procureur de la commune se plaignit de la même mauvaise foi à l'égard de la scène à laquelle il s'était trouvé mêlé. . « L'abbé Yoisard, dit-il, se présenta chez moi et m'invita à raccompagner chez le sieur Jeanbrun pour lui demander son agrément à l'effet de célébrer sa messe dans l'église et de se .servir des ornements de la fabrique. Arrivé au presbytère^ l'abbé Voisard, s'adressant au sieur Jeanbrun, lui parla honnêtement et décemment ; le sieur Jeanbrun ne répondit .qu'en lui disant qu^il saille faire f....e et en tenant d'autrespropos également déplacés. L'abbé Voisard n'en répliqua pas moins avec honnêteté. Le sieur Jeanbrun lui ayant reproché d'avoir dit qu'il était, un intrus, ils eurent des explications sur ce sujet, parlèrent des conciles et s'exprimèrent enfin de manière que je les entendais sans les comprendre. Je ne proférai pas une seule parole, et le sieur Jeanbrun, en conjecturant que j'applaudissais son adversaire, a jugé témérairement. »

L'avocat Marguet prit ensuite la parole au nom de M. de Maiche, et commença par donner lecture de la partie de la .dénonciation qui concernait son client, u Différentes nappes,. .y était-il dit, se sont trouvées enlevées de desssus les autelsde l'église et plusieurs ornements, tant en aubes que chasubles et surplis, que l'on a vus autrefois dans la sacristie^ ont disparu. Une salle de billard chez Guyot ( M. de Maiche ) se trouve érigée en chapelle, et il y a un tabernacle et des> confessionnaux pour satisfaire les fanatiques, au préjudice du véritable culte, qui perd chaque jour des sujets. Les ornements dont on se sert dans cette chapelle ou salle dôbillard, ne peuvent guère être que ceux qui manquent à notre sacristie. »

« Comme il est de l'essence d'une accusation, ajouta M* Marguet, de porter sur des faits précis, les demandeurs sont requis de s'expliquer instamment sur le fait de savoir si lesornements qu'ils disent manquer dans leur sacristie, sont ou non ceux qu'ils supposent exister au pouvoir de M. Guyot, et

LES NOn CONFORMISTES. 345

^'ils entendent soutenir qu'il s'en est emparé au préjudice de la paroisse. »

. L'orateur des patriotes^ M. Mairot, visiblement embarrassé pour répondre, protesta qu'il n'avait pas eu la pensée d'accuser M< de Maiche d'avoir enlevé furtivement les effets de l'église, mais que s'il s'en trouvait quelques-uns chez lui, il ne s'expliquait pas pour quel motif; M. Narbey, officier municipal à Mancenans, ajouta qu'au dernier inventaire du mobilier de l'église, il avait été dit par M. Pergaud , que des quatre calices il n'en fallait porter que trois, et laisser le quatrième pour la chapelle particulière de M. de Maiche. M. Pergaud répondit qu'il avait toujours ouï dire que ce calice appartenait à M. de Maiche, dont le nom se trouvait même gravé sur le pied du calice. M. de Maiche confirma cette déclaration, en ajoutant qu'il avait laissé jusqu'à ce jour ce vase sacré en dépôt dans l'église paroissiale pour plus de décence, et que, lorsqu'il avait jugé à propos d'ériger un autel dans l'intérieur de sa maison, il y avait consacré ce calice; que sa chapelle présentait tout ce qu'exigeait le respect dû à la. religion, quoiqu'elle se trouvât contiguë à une salle de billard ; qu'ainsi c'était par méchanceté que le sieur Mairot, rédacteur de la plainte, y avait fait mentionner c-e jeu de billard, afin de laisser à penser que la messe ne se célébrait pas chez lui avec la décence convenable ; que tous les ornements dont il se servait, lui appartenaient en pi*opre; qu'il les avait achetés et payés de ses deniers ; qu'il n'en avait aucun et n'en avait jamais eu qui appartinssent i l'éghse paroissiale. Passant ensuite à la demande d'interdiction de sa chapelle, M. de Maiche dit que cette demande était inconstitutionnelle et contraire à la liberté des cultes ; que la messe célébrée chez lui n'était annoncée d'aucune manière au dehors, n'avait pas lieu à une heure fixe, ne se disait qu'à voix basse, sans aucune instruction, catéchisme ou autre acte religieux qui pût être regardé comme tendant i troubler le culte salarié de la nation ; que si quelquefois des personnes de Maiche ou d'ailleurs, se trouvant chez lui au moment de la messe, avaient jugé à propos de l'entendre,, il n'avait pas cru raisonnable de s'y opposer ; qu'il avait fait

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dans le temps, aux officiers municipaux de Maiche, la déclaration relative à la célébration de la messe dans sa chapelle^ pour qu'ils exerçassent sur ce qui s'y passerait, toute la surveillance légale, et qu'ainsi la demande tendant à faire fermer cette chapelle devait être repoussée comme un effet de l'intolérance des dénonciateurs ; que, malgré la rétractation qui venait d'être faite par ces derniers, de leurs propos injurieux pour sa probité et son honneur^ il réservait tous ses droits pour les poursuivre en réparation.

Le patriote Mairot répliqua qu'il n'avait rétracté ses pre-mières allégations que pour tranquilliser ses co-dénonciateurs, efibayés de la perspective d'un procès, mais qu'il n'était pas encore bien prouvé que le calice en question appartint à M^ de Maiche, puisqu'il pouvait l'avoir vendu à la fabrique, tout en y laissant son nom, et que s'il n'avait entendu autrefois que l'entreposer à l'église, c'était à lui de le prouver par un acte de dépôt ; que quant aux plaintes portées contre l'ouverture de la chapelle du château, loin d'être inconstitutionnelles, elles avaient été dictées par le patriotisme le plus pur, et que pour s'en convaincre, il suffisait de vérifier si, chaque dimanche, cent ou deux cents particuliei*s de Sur-le- Mont, la Lizerne, Frambouhans, les Ecorces et autres lieux voisins, ne se réunissaient pas dans cette chapelle pour y entendre la messe, et là, de concert avec des anti- constitutionnels bien connus, ne semblaient pas former le parti le plus dangereux ; que pour s'en assurer sur-le-champ, le district n'avait qu'à faire constater par un commissaire si l'on n'avait pas dressé dans cette chapelle des confessionnaux où Ton recevait à la pénitence tous les gens du voisinage qui s'y présentaient, et cela, au mépris et au préjudice du culte salarié par l'Etat.

Tous les patriotes déclarèrent qu'ils adhéraient à ce que venait de dire leur orateur, ajoutant que l'intolérance était bien loin de leur manière d'agir et de penser, et que dès que le sieur Guyot se bornerait à jouir personnellement de sa chapelle, sans y admettre aucun étranger, loin de réclamer contre lui, ils seraient les premiers à le protéger.

M. de Mdche répliqua encore que sa chapelle n'ayant

que dix à douze pieds carrés d'étendue , il était absurde de supposer qu'il s'y rassemblât cent ou deux cents personnes, et que s'il y avait un confessionnal, c'était parce qu'il était libre de se confesser aussi bien que d'entendre la messe. *— <i Si la chapelle est petite, reprirent les patriotes^ la salle voisine est assez vaste pour contenir tout le monde, et les prêtres qui se réunissent chez M. Guyot» entre autres les sieurs Olivier, Voisard et Brun, sont bien en étal, lorsqu'ils ont prévenu leur monde , d'entendre à confesse et d'indis^ poser contre la constitution ceux qu'ils attirent sans doute dans ce but. »

M. de Maicbe protesta avec indignation contre cette dernière calomnie.

M. Cavaroz , propriétaire de l'ermitage du Fonteny, ne comparut pas; mais il adressa, le 27 mars^ au district une lettre pour protester que les prétendues assemblées tumultueuses signalées comme ayant lieu dans sa chapelle, n'avaient jamais existé que dans l'imagination malveillante de ses dénonciateurs.

Le 13 avril, à la suite de ces informations, le district donna son avis en ces termes: «Les officiers municipaux de Maiche seraient coupables d'une négligence punissable si les allégations portées contre eux étaient avérées ; mais, comme elles sont déniées , et qu'on n'en peut trouver de preuves dans les procès-verbaux et recherches que MM. les commissaires du département ont faites sur les frontières , il doit être envoyé un commissaire spécial du département pour vérifier par voie d'enquête les faits dont il s'agit. Le sieur Olivier étant déjà sous le poids d'un mandat d'arrêt et de rinstFuction d'une procédure pour les troubles qu'il est accusé d'avoir apportés dans la paroisse , il n'échet de délibérer en ce qui le concerne ; le sieur Voisard , ci-devant vicaire, se trouve dans le cas d'être dénoncé à l'officier de police correctionnelle pour les propos dont il est accusé. Enfin, les officiers municipaux des Bréseux ne déclinant pas les noms des prêtres insermentés qui vont faire des iustruc* lions pastorales dans leur église , il doit leur être ordonné d'y veiller et d'empêcher ces sortes de fonctions et instruc*-

tions , sous peine d'en demeurer personnellement responsables. )>

L'avis du district laissait plus d'une lacune ; le département se chargea de les combler et prit, le 23 avril, sur \& rapport de M. Renaud, de Quiugey, Tarrôté suivant:

« Le directoire enjoint aux maire et ofQciers municipaux de Maiche de veiller au maintien du bon ordre et de la tranquillité dans leur commune; à ce que le sieur Jeanbrun ne soit ni insulté ni troublé dans l'exercice de ses fonctions» sous peine de demeurer personnellement responsables des suites que leur négligence pourrait entraîner. 2° Le district nommera un commissaire à l'effet de reconnaître si réellement il y a eu un calice et d'autres effets enlevés , et de poursuivre les auteurs de ces enlèvements. 3* Il est enjoint an sieur Guyotde n'admettre aucune personne étrangèi*e dans sa chapelle , lorsqu'on y célèbre la messe , sous les peines de droit; les signataires de la requête sont spécialement chargés d'y veiller et de dresser procès-verbal en cas de contravention, le directoire se réservant, en ce cas, de procéder ultérieurement et même de faire mettre les scellés sur la porte de cette chapelle. 4"" Un commissaire nommé par le district se transportera incessamment à la chapelle du Fonteny pour en faire fermer les portes et y apposer les scellés. Il est enjoint au sieur Gavaroz de ne former aucun rassemblement chez lui, sous les peines de droit. 5*" L'arrêté du département, du 2 avril, contre les prêtres perturbateurs, sera exécuté à l'égard des sieurs Olivier et Voisard, qui seront arrêtés par la gendarmerie et amenés dans la ville de Besançon pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre. »

Cet arrêté fut aussitôt exécuté, et le 30 avril, M. Modeste Rochet, administrateur du district, alla mettre les scellés sur la chapelle du Fonteny, en enjoignant à la municipalité de dresser procès-verbal contre les rassemblements qui pourraient avoir Ueu chez le respectable propriétaire. Dom Gavaroz ayant réclamé contre cette mesure et demandé qu'on lui rendît le Ubre usage de sa chapelle, à la condition de n'y admettre que ses domestiques , le district donna ; le 23 mai, un avis favorable sur cette requête, en

faisant observer au département qu'on ne pouvait légalement priver M. Cavaroz de sa propriété. Mais le département n'en tint aucun compte , et les scellés furent maintenus. Le 22 juillet, la municipalité de la Lizerne écrivait au département qu'une patrouille venait de les trouver brisés, et que de nouveaux rassemblements se formaient dans la chapelle.

M. Olivier, ayant pris la fuite du côté de la Suisse , fut poursuivi vigoureusement. On raconte qu'il tomba et fut saisi ; mais il avait atteint en ce moment le sol étranger, et les Suisses l'arrachèrent à ses agresseurs , en revendiquant les droits de leur territoire. 11 s'installa à Gemeux- Godot, hameau de la paroisse des Bois, sur la frontière, en attendant que les exigences du gouvernement français le refoulassent plus loin.

Xîl. Vers la fin de 1791 , un premier arrêté du département avait enjoint au district de poser les scellés sur la chapelle de M. de Trévillers , dans la commune du même nom. Le district s'était conformé à cet ordre ; mais, sur les réclamations du propriétaire, il avait témoigné qu'il lui paraissait juste de rendre à M. de Trévillers l'usage personnel de sa chapelle : le département y avait consenti, et, le 44 février, les scellés avaient été levés, avec défense absolue d'admettre aucun étranger aux messes qui se célébraient au château. Ancien magistrat, M. de Trévillers connaissait parfaitement les prescriptions légales, et il résolut de profiter de la péremption de celle où le département prétendait puiser le droit d'accorder ou de refuser l'espèce d'enseigne dont les dissidents étaient condamnés à orner le frontispice de leurs temples. Il notifia donc à la municipalité que sa chapelle devenait le temple des non conformistes, et que pour suivre la légalité, même la plus douteuse, il plaçait au-dessus de sa porte une inscription semblable à celle que les administrateurs de Paris avaient donnée en 1791 à ses coreligionnaires. Il adressa en même temps au département une requête pour demander qu'il fût enjoint à la municipalité de veiller à ce que le culte des non conformistes s'exerçât Ubrement et sans obstacle dans sa maison, et à ce qu'il ne lui fût fait aucune insulte, se soumettant du reste à tout ce que la

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loi pouvait encore exiger, et notamment à recevoir les commissaires de la municipalité pendant les cérémonies religieuses.

Le district, consulté, répondit le 12 mars, qu'à son avis M. de Trévillers s*étant conformé à la loi, sa chapelle et son culte devaient être placés sous la surveillance et la protection des officiers municipaux, sauf au département à indiquer telle autre inscription qu'il croirait mieux convenir. Mais le département, fidèle à son système d'illégalité et de despotisme, décida le ^ mars, sur le rapport de M. Renaud, u que les oratoires ou chapelles placés dans l'intérieur des maisons, devaient servir au seul usage des propriétaires, sans qu'il f&t besoin d'inscription ; mais qu'aucun rassemblement ne pouvait y être formé ; que si le sieur Doyen eût désiré que sa chapelle fût ouverte au public, il aurait dû se retirer par devers le directoire pour obtenir l'inscription, au lieu d'en mettre une, de sa propre autorité, au-dessus de la porte d'entrée de sa chapelle ; que sa conduite était illégale ; qu'il lui était eiqoint d'enlever, dans le délai de vingt-quatre heures, l'inscription qu'il avait placée, avec défense de souf^ frir aucun rassemblement dans sa chapelle, sous peine d'ôtre poursuivi extraordinairement. »

M. de Trévillers, au lieu de protester, comme il en avait le droit, contre cet attentat à la loi et à la liberté, se résigna à adresser au département une nouvelle requête, très humble et très soumise, par laquelle il le priait de vouloir bien déterminer lui-même, en exécution de son arrêté du 23 mars, l'inscription qui devait être placée au-dessus de la porte de la chapelle du château, ainsi que toutes les formalités qu'il jugerait devoir être remplies par les non conformistes, pour jouir librement et sans obstacles de la liberté du culte garan* tie par la loi. Le district se montra encore une fois le défenseur courageux de la liberté. Appelé à donner son avis sor cette requête, il déclara, le 6 avril, qu'il estimait que, M. de Trévillers se conformant à la loi et à l'arrêté du départe-^ ment, on ne pouvait sans injustice lui refuser Tinscriptiou et la tolérance qu'il demandait. Le département, acculé dans ses derniers retranchements, trouva un moyen suprême d&

LES NOlf CX)NFOBMISTBS. 3M

maintenir son injustice, ce fut de se dispenser de répondre* Son silence fut un puissant encourageaient pour les mau* vaises passions des jacobins de Trévillers, et dans le courant de mai, la municipalité patriote présenta au département une requête tendant à faire ordonner ai" que la chapelle de M. de Trévillers fût absolument fermée, et que les scellés y fassent mis de manière à ce qu'il devint à jamais impossible d'y célébrer aucun office ; 3* qu'une garde fût mise de^ vant sa porte et à ses frais, pour empêcher les rassemblements d'hypocrites qui s'y faisaient; 3® qu'il fût mis en arrestation à la première contravention. » La municipalité dénonçait en outre J.-Gl. Hierle, cultivateur, et sa femme, comme étant les vrais prédicateurs et commissaires des prêtres réfractaires, et les receleurs de leurs effets. Elle de* mandait qu'on lui adjoignit des gendarmes pour faire une visite domiciliaire chez ce cultivateur, afin d'y saisir tous les titres, papiers et autres effets de l'église, qu'on supposait 7 avoir été déposés par le curé insermenté.

Le district fit comparaître, à sa séance du 30 mai, les dénoncés et les dénonciateurs. Le maire, Fr.-^Jos. Gentil, et Jos. Faivre, son adjoint, se présentèrent au nom de la municipalité ; M. J.-B. Lamboley, homme de loi à Saint-Hippolyte, coaiparut pour M. de Trévillers, et M. Hierle s'y rendit lui-même. M. Lamboley exposa au district que M. de Tré* YÎUers s'était conformé en tout point à l'arrêté du déparlement ; que jamais il n'y avait eu de rassemblen>ents chez lui ; que les gens de sa maison seuls et ses hôtes, quand il en avait eu, avaient assisté à la messe dans sa chapelle ; que c'était au mépris de la loi et en haine d'une liberté ehère à tous les citoyens, que la municipalité voulait piriver M« de TréviUers du droit de célébrer son culte particulier, et que taiit que sa chapelle resterait affectée au service de$ seuls habitants de la maison, la municipalité ne pourrait la faire fer* mer qu'en violant directement les décrets.

Les officiers municipaux persistèrent à soutenir qu'il continuait à se faire , à certains jours et à certaines heures , chez l'ancien magistrat, un rassemblement de gens étrangers à son service, et qu'il était assez considérable pour causer

352 CHAPITRE XXIT.

de rinquiétude. M. Lamboley trouva étonnant qu'on insistât sur ces prétendus rassemblements, sans désigner ni la quantité des personnes réunies, ni les jours ni les heures de ces réunions, d'autant plus que la loi donnait aux officiers municipaux tous les moyens de faire cesser les attroupements séditieux, et que, s'ils avaient été dociles aux sages instructions du district, ils y auraient vu la manière de s'y prendre légalement pour réprimer les prétendus désordres commis chez M. de Trévillers. Il répéta encore que ce dernier n'avait ni enfreint, ni voulu enfreindre ce qui lui avait été prescrit, et qu'à cet égards il tenait à montrer l'exemple à tous les bons citoyens.

Les représentants de la municipalité répliquèrent « qu'il se rassemblait réellement chez M. de Trévillers, des personnes dont le nombre variable s'élevait quelquefois jusqu'à quarante et plus, surtout dans la matinée du dimanche, ces individus s'y rendant sous prétexte d'entendre la messe d'un prêtre non conformiste, qui leur paraissait seule obligatoire, tandis qu'ils s'éloignaient de la messe paroissiale et constitutionnelle. »

M. Lamboley protesta que cette allégation était un men-* songe flagrant; que, depuis très longtemps, M. de Trévillers n'avait passé dans sa maison que quelques instants par semaine, quatre heures au plus, et qu'il était tellement faux que des rassemblements eussent pu se former chez' lui, que la municipalité ou le commandant de la garde nationale faisaient aposter, avant l'aube du jour, par devant et par derrière la maison, dans les cours et jusque dans l'intérieur, des gens armés pour repousser par la force toute per-* sonne qui aurait voulu entrer, même pour toute autre affaire que d'entendre la messe. Il en avait été témoin lui-même.

M. Hierle'protesta, de son côté, qu'il n'avait chez lui absolument aucun des objets qu'on supposait y être cachés, et qu'il consentait bien volontiers à toutes les perquisitions. - Les officiers municipaux répondirent que cette déclaration n'ofitait pas une garantie suffisante, et qu'il fallait au moins qu'elle fût confirmée par serment. Mais le district se jugea* suffisamment éclairé , et déclara, le 8 juin , qu'il n'y avait

pas lieu de délibérer sur les réclamations mal fondées intentées à M. Hierle ; que quant à M. de Trévillers, par suite de la détermination prise par ce magistrat de se retirer à Besançon, ou devait se borner, pour le moment, à enjoindre à la municipalité de dresser procès-verbal de tous les rassemblements qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans sa maison, en spécifiant le nombre et la qualité des personnes qui en feraient partie, afin qu'on pût juger des dangers qui pourraient en résulter, et y pourvoir. Le département ratifia ces mesures, le 25 juin , en autorisant la municipalité à fermer elle-même la chapelle de M. de Trévillers, et à y mettre les scellés au premier rassemblement qui s'y ferait.

XIIÏ. Dès les premiers jours de janvier , les habitants du Bélieu avaient signifié au département qu'ils se déclaraient non conformistes et entendaient garder leur desservant. Cette manifestation eut, sans doute, le même insuccès que toutes les autres : il n'en reste point d'autre trace que la rétractation faite le 22 janvier, devant le district, par J.-B, Cuenot , lieutenant de la garde nationale , tant en son nom qu'au nom de son fils, caporal, dont il prétendit qu'on avait subtilisé la signature.

La municipalité de Fessevillers , dans un excès de zèle constitutionnel, avait apposé, de son autorité privée, les scellés sur une petite chapelle appartenant à MM. Voisard, du Mont-Sacier. Les propriétaires ayant réclamé qu'on leur rendit au moins les linges et ornements qui garnissaient cet oratoire, le district émit l'avis qu'il y avait lieu de leur rendre l'oratoire lui-même, sauf à ordonner, si on le jugeait convenable, qu'il demeurât clos jusqu'à la fin des troubles religieux. Le département décida , en conséquence , le 19 février, que la chapelle serait rendue avec ses meubles à MM. Voisard, mais qu'elle resterait fermée jusqu'à ordre contraire. La même mesure fut prise à l'égard d'une autre chapelle particulière à Vaufrey , afin d'enlever toute ressource aux catholiques.