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MB CHAPITBE XXIV.

y ayant donné lieu par leur fanatisme et leurs conseils pervers ; 3* que le commandant de la division sera requis d'envoyer trois compagnies de volontaires de Rhône-et-Loire à. Ornans pour y rétablir Tordre et se transporter partout où besoin sera, sur la réquisition même d'un seul officier municipal; et eniSn que les districts, les municipalités et les procureurs des communes seront tenus de s'opposer à tout rassemblement quelconque , sinon dans les églises desservies et-à l'heure où le turé constitutionnel remplira ses fonctions. »

Le département transmit cet arrêté au ministre de Tintérieur, le 15 mars. M. Roland, qui venait d'entrer au ministère y répondit, le A avril , qu'il approuvait la dénonciation contre les auteurs du pacte fédératif, mais que la dénonciation générale contre les prêtres réfractaires était irrégulière,

Il est facile de voir que le pacte d'union catholique avait été très diversement apprécié dans les rangs du parti opposé. Aux exagérations de style maladroitement introduites dans la rédaction de ce pacte, la plèbe des jacobins avait naturellement répondu par des accusations violentes et beaucoup moins fondées contre les catholiques , en leur attribuant les mêmes projets de carnage et d'incendie, et en opposant à la qualification de brigands, celles de traîtres, d'ennemis de l'intérieur et de soldats de Témigration. Elle crut ou feignit de croire à un soulèvement imminent des campagnes. Mais, moins naïve et moins timorée que les catholiques dans ses mesures de défense, elle avait commencé par se mettre en garde contre cette insurrection imaginaire en se livrant à une insurrection trop réelle; les scènes de dévastation et de violence n'avaient pas duré moins de deux jours entiers, sous les yeux mêmes de Tadministration, impuissante à les réprimer.

Le corps municipal et le procureur syndic d'Omans ne paraissent pas s'être élevés beaucoup plus haut ni avoir été plus justes dans l'appréciation de cette affaire. Le directoire du district parut croire un peu moins à Tenrôlement pour les émigrés et à une conjuration contre-révolutionnaire ; quant au département, il est évident qu'il n'y crut pas du tout. Il comprit du premier coup ce qu'était la fédération

catholique, c'est-à-dire une association purement religieuse et défensive pour le soutien mutuel des non conformistes, et nullement une entreprise agressive insurrectionnelle se rattachant aux ridicules menées d'une partie de l'émigration. Cette pensée, qui ressort clairement de son arrêté du 8 mars, se trahit d'une manière encore plus nette dans une adresse aux habitants du Doubs, qu'il pubUa, seize jours après, au sujet des troubles de l'intérieur.

« Prémunissez- vous, disait-il , contrôles insinuations perfides que ces hommes acharnés au bouleversement du royaume ne cesseront de vous suggérer. Ils vous diront que la religion est en danger, et ils voudront vous armer pour la défendre... Ils tenteront de former des partis et ils vous persuaderont de vous coaliser partiellement sous prétexte du bien général... La religion, elle n'est point en danger. L'Assemblée nationale n'a point attenté au spirituel , et chacun sait que l'essentiel de notre religion ne consiste que dans ce qui est purement spirituel.... Ce qui se passe aujourd'hui, citoyens, est déjà arrivé en 1590, 1591 et 159i. Ouvrez l'histoire, ouvrez les annales ecclésiastiques de M. de Sponde, évoque de Pamiers , et le tableau de l'histoire de France; vous y trouverez une suite de faits parfaitement ressemblants à ceux qui nous agitent. Mêmes causes : l'ambition et l'intérêt couverts du manteau de la reUgion. Mêmes agents: la noblesse et le clergé. Mêmes moyens: l'hypocrisie et le fanatisme. Henri de Bourbon, qui est l'immortel Henri IV, était légitime héritier du trône des Français, mais il était calviniste... Alors on vit le pape, tous les évêques de France, à l'exception de dix, l'école de la Sorbonne et presque tous les prêtres, se réunir pour enseigner, comme article de foi, qu'un hérétique ne pouvait occuper le trône des Français.... Les docteurs déclarèrent unanimement que quand même Henri obtiendrait l'absolution, le danger qui menaçait la reUgion sous un tel prince, obligeait les Français à l'empêcher de monter sur le trône; que ceux qui lui seraient favorables seraient suspects d'hérésie, et que ceux qui lui résisteraient jusqu'à la mort mériteraient la p(dme du martyre. Ces propositions furent

420 CHAPITRE XXIT.

approuvées par le légat du pape, et souscrites avec serment

par les évoques et les curés Alors ou vit des évëques, des

prêtres et des moines, prendre les armes et marcher contre le roi Henri. Alors les curés exigeaient de leurs paroissiens le serment d'employer leurs biens et de répandre leur sang pour venger, disaient-ils, la religion. . . . Alors tous les citoyens fidèles à la patrie, à la loi du royaume et au roi, étaient traités d'hérétiques, schismatiques et excommuniés.... Enfin, après quatre ans de guerre et de disputes, le bon parti triompha, les Français reconnurent leur prince, la Sorbonne révoqua ses décisions, les évèques et les prêtres, voyant que répée d'Henri IV était à l'épreuve de leurs anathèmes, rentrèrent dans le devoir.

» Nous vous invitons, citoyens, vous surtout qui ne pouvez vous persuader que tant d'évêques et de prêtres aient pu se confédérer pour égarer le peuple et l'exciter à la révolte, nous vous invitons à méditer attentivement ce trait de l'histoire de France et à en faire l'appUcation aux circonstances présentes. Lors de l'avènement du grand Henri au trône, les évèques et les prêtres obscurcirent la vérité, en prétendant prouver par le droit divin et humain, par les conciles, par les saints canons^ par l'usage de l'EgUse en tous les temps, par les lois fondamentales du royaume, qu'il était défendu de se soumettre à un prince hérétique, et que quiconque lui obéirait serait hérétique et excommunié. Aujourd'hui les mêmes hommes usent des mêmes motifs: l'Assemblée nationale les a attaqués du côté de l'intérêt et de l'orgueil, et aussitôt, selon eux, le Ciel a été outragé et les fondements de notre religion se sont trouvés ébranlés. Ce peu de paroles , citoyens , éclairera tôt ou tard les peuples, et ils détesteront alors ceux qui aujourd'hui abusent d'eux d'une manière aussi étrange. »

Après cette singuUère leçon d'histoire ecclésiastique, enrichie, dans le texte officiel, d'une foule de détails et d'observations encore plus comiques , le directoire s'attachait à faire tomber les inquiétudes et les mécontentements que les ennemis de la Révolution cherchaient, disait-il, à inspirer au peuple au sujet des subsistances insuffisantes.

FfiDfiRATION CATHOLIQUE. 421

des assignats toujours en baisse, et des impôts toujours en hausse. » Les scélérats, ajoutait-il, ne se sont pas bornés à tous ces crimes, ils ont osé, même en ce département, abuser des peuples de quelques communes, jusqu'à leur persuader de former entre eux une confédération conforme à leur système, c'est-à-dire d'établir, dans une portion du département, des gens qui s'avoueraient les ennemis de la loi et de toute autorité. Ah I citoyens , vous surtout qu'on a cherché à entradner dans ce piège, et qui, peut-être, avez eu la faiblesse d'y tomber, reconnaissez votre erreur et songez à l'abîme de maux dans lequel on a cherché à vous plonger. Une seule confédération doit exister dans l'empire , c*est la confédération universelle pour le maintien de la Ubérté et de la constitutiQU da pays. Toute confédération partielle est un crime contre l'Etat : elle ne peut avoir d'autres motifs que de former un parti et préparer les horreurs de la guerre civile. Soyons unis, chers concitoyens, ne servons plus nos ennemis par nos divisions^ et montrons-leur que nous sonmies dignes de la Uberté. 0

Après ces réflexions, dont les administrateurs eux-mêmes, tous membres de la formidable confédération des jacobins^ auraient dû profiter les premiers, le directoire invitait MM. les curés « à lire cette adresse au prône, en rappelant, par tous les moyens possibles, les peuples à l'union et à la concorde ; à défaut de quoi, il mandait et au besoin ordonnait aux maires et officiers municipaux de la Ure ou faire lire dans les églises, le peuple assemblé. »

VIL Cependant le procès criminel intenté contre les auteurs et fauteurs de l'union catholique suivait rapidement son cours. Aussitôt qu'il avait reçu la dénonciation du district d'Ornans, l'accusateur Quirot l'avait transmise à M. Ramboz, l'un des juges de paix de Besançon, pour ne pas laisser échapper le maire de Flangebouche, qui se trouvait alors dans cette ville. M. Ramboz avait lancé un mandat d'arrêt, le 9 mars, contre M. Goguillot et lui avait fait subir un premier interrogatoire dans lequel le prévenu s'était franchement déclaré l'auteur du pacte incriminé et avait même donné les noms de toutes les communes où il était allé solli-

422 CBAPITRB lUY.

citer des adhésions. Comme rinsiruction du procès devait se continuer à Ornans, deux gendarmes le conduisirent, le il mars, dans la prison de cette ville, où il fut interrogé de nouveau parle juge Cuenot, directeur du jury d'accusation. La municipalité d'Ornans multiplia les moyens de sûreté « pour mieux garder, disait-elle , ce prévenu du crime de haute trahison contre l'Etat. »

Aucune mesure préventive n'était encore venue atteindre M. Amiot, lorsque la municipalité d'Etalans, présidée par un méchant homme nommé Noiret, s'occupa de réparer elle-même cet oubli. Le 47 mars, à la réquisition du procureur de la commune, le conseil municipal assemblé déclara ▼( que, voyant s'augmenter le mal occasionné par un enrôlement contre -révolutionnaire destiné à nrêter mainforte aux émigrés et aux ennemis de la patrie, et sachant que le sieur Cl.-Fr. Amiot, juge suppléant, était l'un des auteurs de cette conspiration , qu'il était allé nuitamment dans les maisons, surprendre, tromper et arracher la signature des citoyens, comme le prouvait la rétractation faite devant le corps municipal par Alex. Lorain et ses deux fils, Nie. Bouveresse et son fils, J.-B. Lorain et Georges-Bernard Lorain, il arrêtait unanimement qu' Amiot serait dénoncé et traduit par la garde nationale dans les prisons d'Ornans pour être condamné suivant la loi. »

En vertu de celte délibération, d'une illégaUté flagrante, trois gardes nationaux patriotes saisirent M. Amiot le jour même et vinrent l'écrouer, à neuf heures du soir, dans la maison d'arrêt d'Ornans. Le lendemain, le district prévint le directeur du jury d'accusation qu'il tenait ce second inculpé à sa disposition. Mais aucun mandat d'arrêt n'ayant été lancé judiciairement contre M. Amiot, le directeur du jury refusa de procéder contre lui. Le procureur syndic BaUly adressa alors à ce magistrat une seconde réquisition portant : (( qu'il n'avait pas vu sans étonnement son refus de procéder, comme si un homme soupçonné d'un crime d'Etat, d'une entreprise contre la sûreté générale, ne pouvait pas même être arrêté sur la clameur publique, et comme si le directeur du jury ne devait pas , sur la délibération de la

manieipalité d'Etalans, lancer lui-même ce mandat d'airët. M. Bailly finissait en protestant, par ministère d'huissier, «quMl rendait le magistrat personnellement responsable de tous les événements fâcheux qui pourraient résulter, soit pour les corps administratifs et judiciaires, soit pour la ville et les autres communes, du défaut de poursuites promptes «entre les accusés. Mais M, Bailly eut beau se fâcher, il fallut se conformer aux règles de la justice, et M. Amiot, toujours arbitrairement détenu, fut renvoyé le 22 mars, par l'accusateur public, devant M. Humbert, de Passonfontaine, juge de paix du canton de Nods, pour être interrogé. Q comparut devant ce magistrat le lendemain, et comme le lieutenant de ^ndarmerie avait représenté au district qu'il serait dangereux de le transférer d'Omans â Passonfontaine sans autre €scorteque les gendarmes, qui, aux termes de la loi^ ne pouvaient pas l'enchaîner, le district décida que le commandant des volontaires installés depuis quelques jours à Ornans serait requis de fournir une escorte suffisante.

Avant d'interroger le prisonnier, le juge de paix de Nods commença par recueillir les dépositions des témoins de Saules et d'Etalans. Les habitants de Saules déclarèrent que ce n'était pas M. Amiot, mais leur concitoyen, J.-Cl. Colard, qui les avait engagés à signer le pacte d'union. M. Sergent, vicaire en chef de cette commune, protesta qu'il était absolument faux que M. Amiot et son irère l'artilleur fussent même venus chez lui à l'époque indiquée. Mais la déposition des habitants d'Etalans qui avaient rétracté leur adhésion au pacte ofirit encore plus d'intérêt et de gravité. Us déclarèrent tous qu'ils n'avaient retiré leurs signatures que sur les menaces du maire et du procureur de la commune^ qui les avaient prévenus, à plusieurs reprises, que s'ils ne se rétractaient pas, ils seraient condamnés à cinquante livres d'amende.

Interrogé le lendemain, M. Amiot répondit qu'il était âgé de trente-un ans ; qu'il ne connaissait pas les auteurs de l'écrit incriminé, quels qu'ils fussent ; qu'il n'avait jamais eu aucune correspondance avec le maire de Flangebouche , ni par lettre, ni de toute autre manière ; qu'il ne le connais-

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sait même pas et l'avait vu pour la première fois dans Isr prison où ils étaient détenus ensemble ; que l'écrit incriminé lui ayant été envoyé par la municipalité du Yaldahoa pour le faire signer aux habitants d'Etalans y il l'avait présenté à ceux-ci seulement et nullement à d'autres , comme on l'avait allégué ; que ce n'était pas lui, mais un particulier de Guyans, qui avait porté cette pièce à Saules et l'en avait rapportée ; qu'il n^avait pas vu dans le pacte d'union autre chose qu'un projet de correspondance entre les villages pour informer plus vite et plus sûrement les corps administratifs des troubles et des vexations que les gens paisibles commençaient à éprouver de tous côtés ; que, loin d'enrôler pour Tarmée ennemie, comme on le lui imputait, il n'avait jamais eu aucune correspondance avec aucun émigré ; qu'il n'avait jamais partagé leurs idées et qu'il serait le premier à défendre la constitution contre eux.

A la suite de cette enquête, toute favorable à l'inculpé , le juge de paix Humbert, à qui la persécution venait de faire déserter le parti orthodoxe^ n'eut pas le courage de commettre une injustice tout seul. Contrairement à toutes les formes judiciaires^ il imagina de faire intervenir deux de ses assesseurs, MM. Cl.-Fr. Pourcelot et P.-Fr. Bourdenet, et il eut bien soin, en lançant un mandat d'arrêt contre M. Amiot^ de faire entendre que c'était pour se conformer à l'avis de ses deux auxiliaires.

H. Amiot^ramené dans la prison d'Omans, fut encore questionné, le 26 mars, par le directeur du jury. Ce magistrat lui ayant demandé si les communes où l'on avait signé le pacte d'union avaient été réellement menacées de brigandages et si le désordre y régnait, il répondit qu'il n'y avait pas un seul de ces villages qui n'eût été maintes fois le théâtre des troubles et des désordres les plus graves, où les citoyens honnêtes et paisibles n'eussent été insultas, menacés, et où leurs propriétés même n'eussent été dévastées ; que récemment encore, à Etalans, on avait brisé les vitres de vingttrois maisons , y compris celle de son père ; qu'à Vercel on avait également, dans le courant de février, et même en plein jour, cassé les vitres d'une infinité de particuliers, qu'on 7

fédéhation catholique. 425

avait frappé et blessé plusieurs personnes ; qu'à Vemierfontaine , on avait commis les mêmes excès et de plus graves encore; qu'on avait renversé des murs de clôture^ coupé des arbres fruitiers , fauché des jardins et poussé l'audace jusqu'à s'introduire, la nuit, dans les maisons pour y saisir les filles qui étaient couchées et couper leur chevelure; que ces différents excès se commettant partout, nonseulement une fois, mais à chaque instant, et restant toujours impunis, c'était pour toutes ces raisons que les citoyens honnêtes et tranquilles avaient eu le projet de s'opposer à ces désordres, mais toujours par les voies prescrites par la loi. Le directeur du jury ayant insisté pour savoir si le vrai but du pacte n'était pas de se réunir aux émigrés dans le cas où ils tenteraient une invasion, M. Amiot protesta de nouveau que, loin d'avoir une pareille pensée, il se réunirait en pareil cas à tous les citoyens pour marcher contre eux.

«Mais ce traité, demanda le magistrat en finissant, n'étaitil pas au moins une suggestion des prêtres réfractaires et n'avait-il pas pour objet de leur fournir un point d'appui en cas de besoin? » M. Amiot se borna à répondre qu'il n'avait aucune connaissance que des prêtres, soit réfractaires, soit constitutioimels , eussent pris la moindre part au traité d'union.

Le bruit d'une conjuration catholique ne pouvait manquer de se répandre promptement de tous côtés. Le % mars, M. Fr.-X. Jacquin, maire du Lac-ou-Villers, écrivait au district de Pontarlier : a Je croirais manquer à mon devoir si je ne vous informais pas des trames qui s'ourdissent contre la patrie et contre nous. Je vous dénonce que les villages du Réaumont se sont fédérés pour la contre-révolution, notamment la Chenalotte, où il y a des chefs, Noêl-Gerneux, Barboux, Narbief, Bizot et Bélieu. Gomme il y a de violents soupçons que notre commune renferme des individus liés de sentiments avec de pareilles gens, et comme ces individus, ne paraissant jamais aux élections ni aux exercices de la garde nationale, quoique qu'ils soient mieux armés que les autres, sont très suspects et peut-être dangereux, je demande qu'ils soient désarmés incessamment. »

496 CHAPITBB XUT.

Le directoire de Pontariier, en transmettant cette lettre à celui d'OrnanSy ajoutait : « On nous a assuré que le sieur Ghagrot, ancien curé de Trévillers, avait parcouru toutes nos montagnes pour inscrire ceux que ses insinuations perfides déterminaient à entrer dans cette fédération. Il serait bien essentiel que vous vous employassiez de tout votre pouvoir à découvrir le fil de ces complots. »

VIII. Pendant qu'on s'occupait de trouver des coupables, un membre de l'Assemblée législative ne s'occupait pas avec moins d'activité d'assurer leâr châtiment. M. Besson, député du Doubs, écrivit, le 14 mars, au directoire d'Ornans : «J'ai appris avec bien du chagrin que la tranquilUté était troublée dans votre district. Un administrateur du département m'écrit que différentes municipalités se coalisent pour s'opposer à l'exécution de la loi, et que vous connaissez les chefs de ce complot criminel. Je ne doute pas que votre zèle ne vous porte à prendre les moyens les plus prompts pour faire cesser le désordre ; mais permettez-moi de vous observer qu'il ne suffit pas d'en arrêter pour le moment les progrès ; il faut en détruire la cause en punissant sévèrement les coupables. S'ils en sont quittes pour rester tranquilles dans le moment où ils se verront menacés de la juste vengeance des lois, vous les verrez bientôt reparaître sous une autre forme.. . On présume bien quel est l'objet de ce pacte fédératif , mais quel qu'il soit, il est criminel, puisque la loi le réprouve. Si Taffaire vous parait aussi sérieuse qu'on me la fait voir^ envoyez-nous les chefs d'accusation avec les preuves; nous ferons porter un décret d'accusation contre ces malheureux à la haute cour nationale. Un seul exemple frappant est capable de rétablir la tranquillité. Si vous jugez qu'il soit suffisant de dénoncer les coupables aux tribunaux ordinaires, envoyez-nous une note de l'affaire, la date de la dénonciation et l'état de la procédure, afin que nous puissions exiger du ministre de la justice, qu'il nous rende compte de l'activité du tribunal qui en sera chargé.... Vous avez sûrement vu la lettre que j'ai adressée à la société des Amis delà constitution. Comptez avec certitude sur les sentiments de la très grande majorité de l'Assemblée nationale. »

FfiDÉEÀTION CATHOLIQUE. 427

il fut heureux, pour les auteurs de runiou catholique, que le tribunal criminel du Doubs inspirât aux jacobins une confiance suffisante, car s'ils avaient été traduits à la haute cour d'Orléans , ils auraient été infailliblement massacrés, cinq mois après, comme tous les prévenus renvoyés devant ce tribunal.

IX. Jugeant sans doute que, pour donner plus d'importance au prétendu complot cathoUque, il fallait encore trouver d'autres chefs à jeter en prison, le fougueux jacobin Grandjacquet, membre du directoire d'Ornans, ne tarda pas à en découvrir un troisième. Délégué à Vercel pour y diriger dans le sens révolutionnaire l'élection d'un juge de paix, il y apprit qu'un officier municipal de Yilledieu, M. J.-B. Garrignot, avait mis beaucoup de zèle à faire signer le pacte d'union par les habitants de sa commune. Un grand nombre de maires étaient notoirement coupables du même délit ; mais les jacobins avaient à Yilledieu beaucoup d'afironts à venger. M. Grandjacquet revint donc à la hâte à Ornans pour dénoncer M. Garrignot au directoire^ et se fit charger lui-même de le traduire devant le juge de paix du canton. Dès le lendemain 4 avril, il retourna à Vercel, se présenta devant M. H.-Jos. Galamard, président du club des jacobins, qui venait d'être élu juge de paix par la minorité subversive, et lui amena huit témoins qu'il le requit d'entendre à l'appui de son accusation. Tout ce qui résulta de leurs dépositions , ce fut que, le maire d'Ëpenouse ayant apporté le pacte à Yilledieu, M. Garrignot avait réuni les habitants au son de la caisse, et les avait invités à le signer après leur en avoir donné lecture ; que le lendemain, il avait, en compagnie du procureur de la commune , porté cette pièce chez les particuliers qui se trouvaient absents au moment de l'assemblée^ et enfin que plusieurs avaient refusé

. leur signature. Ce fut seulement le 5 mai, plus d'un mois après ce commencement d'instruction, que le juge de paix de Vercel se détermina à lancer un mandat d'arrêt contre M. Garrignot, sans qu'il reste aucune trace des circonstances qui purent motiver un si long délai.