‹ Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de 1789 à 1801, d'après les documents originaux inédits (volume 5)Chapitre 41 sur 60 · II · texte numérisé non relu

II

4iS0 CHAPITRE IXV.

de son administration, dont le tribunal ne pouvait connaître. Il avait encore à exposer Tinconduite des sieurs Lyme et ^ Fleury, qui se permettent de confesser et donner la communion publiquement sans son agrément, dans l'intention d'entretenir le désordre dans sa paroisse. N'ayant pas comparu et s' étant laissé condamner par défaut, il ne lui reste d'autre moyen que d'appeler de cette sentence au tribunal du district, et de faire annuler le jugement du juge de paix pour cause d'incompétence. »

Que se passa-t-il à Vercel, le dimanche 5 février, jour de la fête patronale; c'est ce qu'il serait difficile de dire, même en ajoutant la foi la plus aveugle à ce récit incohérent inséré dans la Vedette^ et écrit au milieu des dernières bouteilles de la fête, comme on s'en aperçoit trop bien :

« Dimanche est arrivé dans notre ville un frémissement patriotique bien propre à faire trembler le parti anti- constitutionnel jusqu'au milieu de ses retranchements dans nos montagnes. C'était la fête du patron de la paroisse. 11 y avait une certaine afHuence. Un concours de prêtres, non familiers, avait embelli la solennité. Le prône avait été fait par un ex-professeur du collège de Besançon, M. Marlet ,. connu par ses hérésies civiques et condamné à être un jeune homme, par arrêt du ci-devant conseil archiépiscopal, pour des thèses dédiées jadis à TAssemblée constituante. On avait reçu à la maison curiale les félicitations de la municipalité et de la garde nationale, toutes circonstances bien faites^ pour allumer les pipes aristo-fanatiques de Yercel. Point de feu pourtant jusque-là. On dîne. Les vêpres sont sonnées. Le teipple est déjà rempli de vrais adorateurs, lorsque tout à coup on entend crier aux armes. On se presse, on sort en foule. La curiosité inquiète se change bientôt en indignation, puis en fureur, lorsqu'on voit sur la place un citoyen patriote couvert de son sang, lorsqu'on apprend qu'il a été mis en cet état par un détachement de la lie inconstitutionnelle de l'endroit. Cette canaille soldée bachiquement, à ce qu'on assure, l'avait attaqué presque au sortir de la ville , sur la route de Besançon, où il allait à la foire, armé de sa pauvre femme et d'une voiture chargée de ferraille.... On

Tintrodiiit pour verbaliser à la chambre nnmicipale. Messieurs Maire et Calamard, administrateurs du département ; M. Raguenet, brave curé; MM. Billerey et Voidey, commandants de la garde nationale; MM. Renaud et Barbier, de la municipalité; le vénérable M. Robbe, sergent recruteur, portent à l'envi des paroles de paix, qu'étouffent les clameurs de la vindicte nationale. Le prédicateur du matin s'élance enfin sur une table et vient à bout de se faire écouter. Le nom du bon évëque rappelé à propos apaise la première fureur. On conclut d'aller prendre conseil du Dieu de concorde en chantant les vêpres. On commence à regagner l'église, mais un coup de fusil parti on ne sait d'où ranime la furie. On crie au massacre, on court en confusion, le sabre, le fusil, le caillou à la main, vers la maison des assassins. Les pacificateurs courent aussi et s'entremêlent au cliquetis des armes. C'est là qu'on voit le brave capitaine Dupuis parer d'une main, avec son reste d'épée, les coups de fléau de son ennemi et arrêter de l'autre main la baïonnette vengeresse de son ami ; un vieillard à cheveux blancs, dont l'impétueux fils est entrappé dans la maison ennemie, saisir de sa main septuagénaire un volet fermé, et arracher à la fois le volet, le châssis, les barreaux d'une fenêtre, pour se frayer un chemin jusqu'à son fils; deux ministres de paix, leurs surplis ensanglantés, prier, embrasser, suppher pour la vie de leurs ennemis, qu'ils obtiennent enfin, moyennant les soins protecteurs de MM. les municipaux et chefs de la garde, qui ne cessent de s'interposer devant les mousquets, les baïonnettes et les sabres, pour garantir les coupables jusqu'au lieu d'arrestation.... La journée finit par mettre en activité de fortes patrouilles, chanter tranquillement les vêpres et boire à la santé de sainte Agathe et de la constitution. On dit ici hautement que si le juge de paix ne rend pas justice, on se la fera, ce qu'à Dieu ne plaise. Aristocrates, ah I si la modération de vos frères ne vous touche pas, si votre prétendue religion vous empêche de croire à la vertu, leur bravoure déterminée ne vous fait-elle pas frémir? »

Il ne reste dans les actes de l'administration absolument

aucune trace de cette échauffourée de carnaval, où de trop copieuses libations patriotiques paraissent visiblement avoir joué le principal rôle. C'est ce qui engagea sans doute l'administration à fermer complètement les yeux, dans l'intérêt même des patriotes vainqueurs et de leur gloire. Mais un mémoire adressé en 1800 aux autorités consulaires nous montre cet événement sous des couleurs bien différentes de celles de la Vedette. Tous les torts y sont rejetés sur les jacobins, et il est vraisemblable, en eflTet, que s'ils eussent été du côté des catholiques, le département ne serait pas resté dans une inaction si complète. Ce mémoire avait pour but de faire rayer de la liste des émigrés M. Augustin Lochard, notaire et receveur de l'enregistrement à Vercel, dont les longs malheurs avaient pris naissance, dès le mois d'août 1789, dans le refus courageux qu'il avait fait à une foule ameutée, d'enregistrer un prétendu acte dont elle ne lui permettait pas de prendre préalablement lecture. M. Lochard devait naturellement être une des premières victimes de cette seconde émeute, dont son mandataire a ainsi retracé le tableau :

« Le 5 février 4792, la troupe des méchants, excitée par le prêtre constitutionnel, sortit des vêpres en furie, se porta dans toutes les maisons des honnêtes gens, brisa leurs fenêtres et leurs meubles et les accabla eux-mêmes de coups. Le dimanche suivant, la maison de Lochard fut assaillie de nouveau à coups de pierres, vers les dix heures du soir, au sortir du club. Les fenêtres qui avaient échappé à la première dévastation furent brisées, et une partie des haies vives qui entouraient ses héritages furent coupées à la cognée. Il porta plainte au juge de paix, qui, après bien des hésitations inspirées par la crainte, se décida à commencer une information. Quarante témoins constatèrent les faits de brigandage commis le 5 février et le dimanche suivant. Instruits des mesures prises pour leur punition, les auteurs de ces excès se rassemblèrent encore un dimanche, et , armés de grands crochets de fer dont on se sert principalement dans les cas d'incendie, ils menacèrent publiquement de renverser la maison de Lochard, si le lendemain, à midi, ils n'avaient pas

une pleine et entière décharge de ce dernier. Le juge de paix, jaloux de calmer cette populace égarée, sollicita luimême cette décharge, que Lochard souscrivit dans Tespoir de recouvrer sa tranquillité. Mais son attente fut trompée, et bientôt il fut menacé, comme plusieurs autres habitants, de nouveaux excès. Craignant même pour sa vie, il se vit obligé de se retirer à Besançon. »

Une autre expédition, à peu près du même genre, et se rattachant peut-être à la fédération catholique, aurait encore eu lieu à Vercel, le 2 mars, d'après cette lettre un peu vague de la municipalité au département : « Permettez que nous TOUS informions d'une coalition qui se fait dans notre canton entre les aristo-fanatiques, et à la tête de laquelle est, dit-on, ce fameux juge de paix dont les sentences vous font si bien connaître le peu de soumission à vos arrêtés. Il s'est fait un rassemblement considérable de ces factieux, vendredi, où ils ont pris une délibération remplie de griefs contre les citoyens de notre boui'g et concluant à ce qu'il ne soit plus le chef-lieu de canton.... Quelques-uns de nos braves citoyens, instruits de l'afTaire, en avertirent la garde nationale, qui incontinent fit dissiper le rassemblement, sans avoir frappé ni blessé personne, disant qu'elle ne souffrirait pas que le bourg îùX le siège des odieux manèges des fanatiques ou aristocrates. »

L'intrus Raguenet, se voyant entouré d'amis si redoutables, résolut d'agrandir le vide autour de lui, en se chargeajit de desservir ou plutôt de fermer les églises des commul voisines, et commença par Longechaux. Le district arrêta, en conséquence, le 27 mars, qu'il serait enjoint à M. Nicolas, vicaire en chef de cette commune, de cesser immédiatement toutes fonctions, et à la municipalité, de remettre les clefs de l'église à Raguenet, qui demeurait autorisé à laisser l'église fermée lorsqu'il le jugerait convenable.

V. Le zèle et la fermeté des catholiques de Foucherans étaient trop connus pour ne pas leur attirer les injures de la Vedette. Le 7 février, ce journal disait, en leur attribuant une conduite aussi odieuse qu'invraisemblable: a Nous ne venons pas aujourd'hui reprocher à nos saints prêtres les

discours et les haines qu'ils sèment scandaleusement dans les familles pour la plus grande gloire die Dieu ; nous venons les accuser d'endurcir les cœurs des malheureux paysans qu'ils fanatisent. Le feu prend à Bonnevaux, village patriote peu éloigné de Foucherans, théocratisé de la plus forte manière ; les flammes sont aperçues de ce dernier endroit, et, bien loin d'exciter la compassion dans le cœur des habitants de Foucherans, elles n'y portent que la joie et la satisfaction la plus monstrueuse ; on va même jusqu'à remercier Dieu d'avoir suscité ces flammes dévorantes pour consumer les impies et les schismatiques de Bonnevaux, et l'on délibère par acclamation, de ne porter aucun secours à ces infortunés patriotes. Quelle religion que celle-là 1 Cependant, c'est celle de nos fanatiques qui ouvrent lexiel à ces aveugles en récompense de leur barbare conduite. »

Sentant que l'accusation était un peu forte, même pour des lecteurs jacobins, Dormoy, afin de donner à son récit un air de vérité, ajoutait la réflexion suivante, qui, évidemment, n'avait aucune autre raison de se trouver là : « 11 est à remarquer que cette horde insensée, qui suit aussi aveuglément les impulsions de ses prêtres, qui se ferait rôtir pour leur conserver leurs cures, ne voudrait pas pour toute chose au monde, rendre les dîmes au clergé, les droits de mainmorte aux ci-devant seigneurs, et moins encore la justice aux cidevant parlementaires ; elle convient généralement qu'elle se ferait plutôt hacher que de voir revivre ces anciens abiis. » Pour donner encore plus de crédit à ses assertions contre les cathoUques de Foucherans, la Vedette lenmndÀX en opposant à leur prétendue conduite, celle des aristocrates de Besançon, qu'on voyait, disait-elle, voler les premiers au secours des patriotes en cas d'incendie.

Malgré toutes ces précautions machiavéhques, les attaques de la Vedette étaient devenues trop généralement calomnieuses et trop discréditées auprès du public honnête, pour atteindre les catholiques de Foucherans. Mais ils avaient an milieu d'eux, dans la personne de l'intrus Goulet, un ennemi bien plus redoutable. Ce dernier adressa au district d'Ornans, dans le courant du mois de mars, une plainte portant

« que depuis six mois qu'il avait pris possession de sa cure, il SQ faisait tous les dimanches et jours de fêtes, à l'église, des rassemblements considérables de citoyens de diiSerentes paroisses > qui pouvaient monter le plus souvent de deux à trois mille personnes ; que ces rassemblements, occasionnés par trois prêtres originaires de la commune chassés de leurs vicariats, étaient fort dangereux pour l'Etat et pour les patriotes ainsi que pour lui ; que, comme il l'avait déjà représenté maintes fois, il ne pourrait pas rester plus longtemps dans la paroisse, non plus que les patriotes, hués, sifQés, joués, conspués et exposés avec lui; et que sa personne était en danger, tous les dimanches, par suite de ces rassemblements. Il demandait, en conséquence, qu'il fût défendu à tous les prêtres de dire la messe à Foucherans les fêtes et dimanches ; qu'il lui fût permis de fermer l'église quand bon lui semblerait, et enfin qu'il fftt autorisé, sur le refus de la municipaUté, à se choisir un maître d'école pour l'assister à l'autel. »

Cette nouvelle plainte mit hors des gonds le bilieux pro- •cureur syndic d'Ornans, et lui inspira cet audacieux réquisitoire : <c La religion catholique, apostolique et romaine, est celle de la monarchie française, puisqu'elle ne fournit aux frais que de son culte et de ses ministres ; cette rehgion est une et indivisible, par conséquent, elle n'admet aucune différence dans le culte qui lui est propre : de cette indivisibilité découle nécessairement cette vérité de principes, qu'en autorisant la liberté des cultes, l'Assemblée constituante a entendu parler de tout culte étranger à la religion reconnue par TEtat, et, par une conséquence ultérieure, que quiconque n'admet pas cette unité et prétend élever un culte particulier dans le sein même de cette rehgion sainte, contrarie la loi fondamentale de l'Etat. Le refus d'obéir à la loi du serment est donc une vraie insurrection, qui exclut celui qui s'en rend coupable , des droits de citoyen et des bienfaits de la nation ; et on doit le considérer, sinon comme un ennemi déclaré, du moins comme suspect et dangereux. La liberté des opinions reUgieuses, article formel de la constitution, n'a jamais autorisé les prêtres ré&actaires à en ad-

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mettre ane partie ainsi que des lois subséquentes^et à en rejeter l'autre. Enfin, la confession étant l'exercice d'un ministère secret, et pouvant tendre à soulever les peuples, ne peut être confiée qu'aux amis déclarés de la constitution et des lois. Je requiers donc qu'il soit fait défense : 4"" à tout prêtre insermenté^ de confesser dans toute l'étendue du district, sous peine d'être saisi et poursuivi comme perturbateur de Tordre public ; 2* à tout prêtre insermenté également, dfr célébrer la messe dans les églises et chapelles de la nation,^ et aux municipalités, de le soufihr ; 3* à tous les citoyens^ de se rassembler pour l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine, ailleurs que dans les églises de la nation, et sous la seule et immédiate direction des pasteursconstitutionnels, sous peine d'être poursuivis comme infracteurs des lois, sauf à ceux qui ne voudront pas se conformer à ce qui précède, à embrasser quelle autre secte ou reUgion ils trouveront convenir^ et à en exercer le culte à leurs frais sans trouble. )>

Cette pièce est l'un des exemples les plus frappants du pea de garanties que peuvent offrir les constitutions et les lois^ même les plus libérales, lorsque l'application en est remiseàdes hommes prévenus ou passionnés. Le district, tout aus^ peu soucieux de la légahté, ayant demandé qu'il fût fait droit à la requête de l'intrus et au réquisitoire du procureur syndic, le département déclara, le 23 mars, <( que les désordres qui régnaient à Foucherans, les rassemblements nombreux qui s'y formaient, étaient occasionnés par les sieurs Vergey,. Baud et Gauthier, tous trois prêtres insermentés , qui ne cessaient d'alarmer les consciences , de mettre le trouble dans les familles et d'inspirer du mépris pour les lois et les autorités constituées ; que le seul moyen de rétablir la paix et de prémunir le sieur Goulet contre des actes de violence, étant d'éloigner ces trois prêtres , ceux-ci seraient tenus de sortir du territoire du district d'Ornans dans' lestrois jours, sinon ils seraient expulsés par la force pubUqne. Si les officiers municipaux refusaient de procurer l'exécution de cet arrêté^ un nombre suffisant de gendarmes devait être ^envoyé à leurs frais. Enfin l'intrus était invité à se choisir

ARRÊTÉ GfiNÉRAL CONTRE LR8 PRÉTRB8. 457

un maître d'école pour l'assister, aux dépens de la municipalité. »

Ces rigueurs arbitraires produisirent leur eflTet naturel et accoutumé. L'intrus Goulet et le prétendu maire de Foucherans, M. Gauthier, se présentèrent le 31 mars à la séance du district, et exposèrent qu'ils étaient journellement insultés, poursuivis à coups de pierres et menacés de mort , même dans l'exercice de leurs fonctions, par un certain nombre d'habitants ; que le maire n'y pouvait plus faire respecter la loi, le curé remplir son ministère, et qu'ils seraient forcés de quitter la commune pour sauver leur vie, si l'on n'y envoyait pas promptement une force armée capable de contenir les séditieux. Le district arrêta que vingt-cinq ou trente volontaires iraient, le lendemain matin, s'installer à Foucherans avec deux officiers.

VL Les catholiques de Foucherans n'étaient pas les seuls accusés de vouloir massacrer leurs adversaires; c'était le prétexte banal de tous les intrus qui désiraient conquérir le respect public au moyen d'une garnison. Mais les jacobins d'Ornans, allant encore plus loin contre les habitants de Scey, les accusèrent d'avoir déjà commis le meurtre d'un patriote; et sous ce prétexte, qui n'avait pas même une ombre de vraisemblance, ils se hvrèrent à mille vexations ' contre cette commune. Elle s'en plaignit ainsi au département : « La municipalité et les habitants de Scey exposent au directoire que, le 25 février dernier, le nommé Vertey, ancien soldat, engagé par la commune pour garder le bétail, étant sorti le matin pour aller au bois avec une serpe, fut trouvé mort le lendemain à quelque distance du village. La nature de la blessure dont il était mort, l'absence de toute trace de lutte, de coups et de vol, son caractère sauvage et taciturne, portaient à croire qu'il s'était fait mourir lui-même dans un accès de foUe mélancolique. Quoi qu'il en soit, les maUntentionnés saisirent cette occasion pour exciter des particuliers d'Ornans contre les habitants de Scey, en leur attribuant ce crime et en représentant faussement Yertey comme ayant des opinions religieuses constitutionnelles et comme servant habituellement la messe du sieur Gaudot,

curé coDstitutionnel de Scey. Hs supposèrent que cet assassinat était l'effet de la haine des non conformistes , tandis •qu'il est notoire que Vertey était lui-même de cette opinion ^t qu'il n'a jamais assisté à la messe du sieur Gaudot. Sur <^es bruits, la commune de Scey fut violemment menacée et l'est encore, par nombre d'habitants d'Ornans, d'être sac- <»gée et dévastée. Pour faire cesser ces alarmes continuelles, les pétitionnaires demandent qu'on fasse l'enquête la plus sévère et qu'on punisse les coupables s'il y eu a, mais qu'on mette fin aux menaces des gens qui ne respirent que le désordre. Ils remercient le département, la municipahté, la garde nationale d'Ornans et la gendarmerie^ de les avoir protégés jusqu'à ce jour, et demandent la continuation de leur appui. »

VII. Quelques jacobins de Villers sous-Montrond accusèrent leur curé banni, M. JoUclerc, de répandre dans sou ancienne paroisse des écrits séditieux, entre autres le Réveil de la Nation^ et l'apostrophèrent ainsi dans la Vecktteàn 9 mars : « Que prétends- tu faire, aristo-fanatique? Allumer le feu de la guerre civile pour t'emparer de nos dépouilles et t'abreuver, avec les crapuleux de ton espèce, du sang des patriotes qui ne veulent plus vivre sous la tyrannie ni des seigneurs ni des prêtres, qui les ont vexés si cruellement pendant tant de siècles... Apprends, hypocrite, que sous notre orné constitutionnel, qui ne s'engraisse pas, comme tu l'as fait, du fruit de nos sueurs et de nos travaux, nous suivons une religion mille fois meilleure que toutes les saloperies, les vilenies, les gueuseries et les momeries que tu nous débitais pour avoir notre argent, notre blé, nos agneaux, nos poules, nos jambons, etc. Tu n'avais p.t en cl lorsque tu es venu à Villers , et quand nous t'avons f...u à la porte à cause de ta rébeUion aux lois, tu avais, outre une grosse somme d'argent, un tas de meubles tel que saint Pierre, les apôtres et les pontifes de la primitive Eglise, n'en ont jamais eu tous ensemble. Tu n'as pas été curé de Villers pendant longtemps ; mais comme tu es un joueur infatigable et un brouilleur fieffé, il peut bien se faire que tes friponneries au jeu, jointes à tes fraudes religieuses et à la dureté inhumaine

avec laquelle tu exigeais tes prétendus droits, t'aient procuré le moyen de t' enrichir en si peu de temps. Tu nous fais passer le Réveil de la Nation ; mais dis-nous, vil corrupteur et corrompu, crois-tu qu'elle dorme? Non, certes, elle est bien éveillée, et, qui plus est, près de se lever pour Vécraser avec tous les perturbateurs du repos public. Le temps est proche où les conspirateurs et les traîtres subiront la peine que l'indulgence excessive d'une nation trop généreuse a suspendue sur leurs tètes coupables. »

Vïll. Le 12 mars, le procureur syndic d'Ornans exposa, à la séance du district, «qu'il était informé que, nonobstant la loi, MM. les administrateurs de l'hôpital d'Ornans avaient choisi M. Clerc, prêtre inconstitutionnel, pour aumônier de l'hôpital; que ce choix illégal entraînait trop de désordres dans la ville pour que le directoire, chargé de la surveillance, ne prît pas des précautions pour y remédier, et qu'il était indispensable de nommer à cet emploi le sieur Monnier, précédemment chargé de la cure de Flangebouche et obligé de quitter cette résidence par suite des excès commis contre lui. » Le district et le département s'empressèrent de faire droit à ce réquisitoire. Le bureau de l'hôpital protesta, en recevant l'arrêté du département, qu'il n'avait point nommé d'aumônier, et que M. Clerc s'était borné à dire la messe depuis le départ du capucin Fournier, envoyé ailleurs.

Dans le district de Besançon , outre les difficultés déjà mentionnées précédemment , on ne trouve les traces que d'une seule. Sur la requête du sieur Saunier, intrus à Bonnay, un arrêté du 24 mars enjoignit au maire, M. Bétand, de lui remettre dans le délai de vingt-quatre heures les clefs de la sacristie, sous peine d'y être contraint par la force.

Dans le district de Baume, on voit la municipalité de Rougemont réprimandée, le 21 mars, par le département, pour ne s'être pas opposée aux désordres qui auraient eu heu dans cette commune. La municipalité dressa alors un procèsverbal portant « que les sieurs P.-Fr. Briseux, ci-devant curé de Pomoy, et Léonard Billpt, ci-devant curé de Rougemoût, tenaient des propos contre la constitution et contre

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les prêtres afisermentés, et qu'ils faisaient leurs efforts pour entraluer les citoyens dans leurs opinions, ce qui avait déjà occasionné des rixes entre les particuliers de la commune. » Le 28 mars, le district décida que ces deux prêtres seraient dénoncés à l'accusateur public, dénonciation qui, comme tant d'autres, n'aboutit à rien.

A Çancey, l'intrus Vemier, toujours mécontent de tout le monde , écrivait le i3 mars au département , avec son aigreur accoutumée : u Vous m'avez autorisé à me choisir un homme pour me servir dans mes fonctions à Surmont, si la municipalité refusait de m'en donner un. J'ai fait une convention avec un nommé Viotte, je vous l'ai envoyée pour l'homologuer, et je ne la reçois pas ; si elle ne l'est pas encore, je vous prie de me le marquer, parce que je ne crois pas être obligé de payer ce servant de mes deniers. Si j'osais vous parler de Sancey, j'aurais beaucoup de choses à vous dire. On y brise tout, fenêtres, portes, on y bat hommes et femmes, enfin tout ce qui est patriote est proscrit. Mais, au grand contentement de bien des gens, le nombre des patriotes diminue journellement, il n'y aura bientôt plus que moi , et pour me mettre en faveur, je ferai à la fin comme les autres. Ce qu'il y a de plus beau, c'est que ce sont les fils d'un officier municipal nommé Roussel qui font tous ces ravages. Je vous marque ceci en passant, sans vouloir me porter dénonciateur, et comme on a renvoyé à Sancey des copies des lettres que j'avais adressées au département, je vous prie de regarder celle-ci comme non avenue plutôt que de la faire parvenir à mes ennemis. »

IX. Quelques constitutionnels ardents de Pierrefontaine écrivirent, le 30 mars, au district : « La joie qu'a causée, dimanche dernier, aux bons patriotes la lecture de la lettre pastorale par M. Riduet, notre curé, se trouve mêlée d'inquiétudes et de craintes occasionnées par mille démarches aristocratiques et fanatiques de la part de M. Péseux, notre ci-devant vicaire, de M. l'abbé Huot, déjà décrété d'accusation, et de M. l'abbé Jacquot, qui a pris aussi sa retraite à Kerrefontaine Ledit Péseux, chassé d'ici, a trouvé un asile à la Sommette chez le vicaire en chef; cette commune n'est éloi-

giîée de la nôtre que d'environ vingt minutes. Il n'y a rien que ces trois prêtres ligués ne mettent en jeu pour pervertir nos patriotes. Ils les mandent à la Sommette, ils viennent les chercher eux-mêmes, et ledit Péseux les retire même, la plupart des nuits, dans une certaine maison dont les habitants sont autant d'agents pour servir ses projets. Ils se flattent que dans peu ils auront gagné tous nos habitants, et que dans moins d'un mois la constitution tombera. Déjà les murmures, les menaces se répandent ici, bientôt les batailles et peut-être les meurtres suivront, si l'on n'y apporte un prompt remède. Ils font perdre tout respect à M. notre curé. On le traite d'impie, d'anathème, de schismatique, de sorcier, d'homme perdu d'honneur et de conscience : ils ôtent tout respect aux messes et offices qu'il célèbre, aux sacrements qu'il administre. Il n'y a point de folles idées qu'ils ne gUssent dans l'esprit de nos habitants, en leur disant qu'il vaudrait mieux se passer de messe et de confession toute sa vie, que de se servir de son ministère. L'enfant d'un parent de l'abbé Jacquot a été enterré par ce prêtre. Les père et mère, à sa solUcitation, n'ont pas voulu que la sépulture lui fAt donnée par M. le curé. Le mal augmente, il va bientôt devenir incurable, si on n'apporte pas un prompt remède. Nous n'en voyons pas de plus efficace que de faire mettre un desservant constitutionnel à la Sommette ou de fermer l'église, et d'y envoyer des troupes pour dissiper tous ces attroupements de prêtres et autres fanatiques qui s'y rassemblent journellement. La Sommette est le centre des ennemis de la constitution ; car plusieurs habitants de Pierrefontaine^ Plaimbois, Domprel, Grandfontaine, Vercel et Loray , y accourent journellement, comme si ces prêtres étaient des hommes à miracles. Ces prêtres sont réunis journellement au nombre de sept à la Sommette, et ils ont mille correspondances. Toujours prêts à recevoir tous ceux qui se présentent, ils se répandent, sans être inquiétés de personne, dans les villages voisins pour s'attirer du monde. Le curé de Plaimbois, le vicaire de la Sommette et le missionnaire Girardot, sont de ce nombre. Il y a, de plus, à Pierrefontaine une blanchisseuse nommée Yaugne^ qui ne sait dire autre chose que des blas-

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phèmes et des impiétés contre la constitution. Elle cache les curés susdits, lisant et communiquant à tous ceux qu'elle peut, toutes sortes de livres mauvais qu'on prétend lui être remis par l'abbé Péseux et le missionnaire Vernier. Il convient de donner sur-le-champ des ordres pour la conduire en prison au chef-lieu du district, pour ensuite y être ouïe sur sa façon d'agir et de parler, qui est des plus pernicieuses, attendu que par son métier elle est sujette à voir un grand nombre d'habitants, et qu'elle s msinue dans les maisons pour allumer les torches du fanatisme. Le mal est violent, il faut y apporter un prompt remède; pensez-y, ne néghgez rien. Il y a encore cent fois plus de mal qu'on ne peut le dire et le penser. Donnez des ordres pour enlever d'au milieu de nous lesdits Péseux, Huot et Jacquot ; enlevez ou faites enlever les rassemblements qui se font à la Sommette, et hâtez-vous. Une partie de la municipalité, y compris le procureur de la commune et tous les chefs de notre miUce, principalement les soussignés, sont prêts à mettre à exécution tous les ordres que vous voudrez bien leur donner. — D.-F. Dotal, J.-A. Châtelain, officiers municipaux; Jeanmaire, procureur de la commune^ J. -F. Lapprend, adjudant, Marc Barbie, capitaine de la garde nationale. »

Le 31 mars, le district décida que cette lettre serait transmise à la fois au département, en l'invitant à prendre des mesures, et à l'accusateur pubUc, avec prière de poursuivre les prêtres dénoncés, le plus promptement et le plus rigoureusement possible. Le district fit observer en même t^mps à ce magistrat que le juge de paix de Landresse, à qui incombait la charge de faire les informations, était très suspect.

Efiectivement, c'était sans doute à cet honnête magistrat que l'on devait déjà l'insuccès d'une première poursuite dirigée, au mois de janvier, contre l'un des trois prêtres inculpés. M. Huot-Sordot, de Pierrefontaiue , était vicaire à Sainte-Marie-en-Chanois, dans la Haute-Saône, au moment où la Révolution éclata. Il refusa le serment schismatique et resta courageusement à son poste. Les jacobins du pays ne trouvèrent pas d'autre moyen de l'éloigner que de prendre

les armes et de l'assaillir à coups de sabre. Gravement atteint à répaule, M. Huot revint chez son père^ au hameau du Pré-Prevot, pour faire soigner sa blessure, et recommença au milieu de ses compatriotes un apostolat rendu encore plus touchant par l'appareil de la souffrance. Son zèle ardent le fit bientôt dénoncer ; un mandat d'arrêt fut lancé contre lui, et le 24 janvier 4792, les gendarmes vinrent le saisir pour le transporter dans les prisons de Baume. Mais le magistrat chargé d'instruire contre lui ayant bientôt reconnu rinjustice des accusations dont il était l'objet, il était rentré dans sa famille avec un nouveau titre d'honneur et un dévouement plus courageux que jamais.

X. Dans la commune d'Aïssey, une poignée de patriotes, maîtres de la municipalité par suite de l'exclusion générale des cathoUques, voyait son autorité d'emprunt ouvertement méprisée et s'en plaignait en ces termes amers, au département, le i*' avril : « Le conseil et une partie des bons citoyens d'Aïssey ont l'honneur de vous représenter qu'il y a beaucoup de division dans toute la paroisse, parce que le ci-devant curé y revient souvent et y passe plusieurs jours de suite. Quand il vient à Aïssey , il se retire chez le nommé Boucard , ci-devant clerc à la cathédrale de Besançon, qui trouble sans cesse l'ordre public, et ses partisans se réunissent autour de lui, sans doute pour tramer une contre-révolution, car ils disent qu'il faut que le curé rentre dans sa cure et qu'il doit y être avant six semaines. Ils pensent, sans doute, que les émigrés \iendront dans peu les replacer. Quand le ci-devant curé a fait ainsi sa ronde, ceux du parti aristocratique, de beaucoup supérieur à celui des bons citoyens, qui diminue plutôt que d'augmenter , ne cessent de dire et de faire mille sottises aux bons citoyens. Il y a, de plus, un abbé Boudot, chassé de son vicariat pour rébelUon à la loi, qui vient tous les dimanches dire une messe après celle de paroisse, et souvent même après midi. Ses partisans se réunissent dans les maisons les plus rapprochées de l'égUse ou devant ces maisons, et y font des trains sans pareils. Quand on fait la procession autour de l'église, ils sont là qui regardent et n'ôtent même

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pas leurs chapeaux de dessus leur tète, tout comme s'ils étaient des païens. C'est ce qu'il y a d'indigne, et on l'a encore vu aujourd'hui à la procession des Rameaux. Quand les bons citoyens sortent de la messe paroissiale, les ansto* crates se jettent et se précipitent en foule dans TégUse tout comme des étramontans et des gens sans foi ni loi, insultant de "toute part et de toute manière les bons citoyens, à tel point que, si cela continue, on ne pourra plus y tenir, ou il faudra faire la guerre civile. Comme nous sommes en petit nombre, ils nous menacent à chaque instant, ainsi qu'Ù est arrivé à un bon citoyen d'Aïssey qui s'en revenait de Baume, le 20 mars. Il a eu le malheur de rencontrer Germain Guyard, mauvais citoyen de Saint-Juan, qui l'a insulté et même frappé à coups de bâton en disant qu'il fallait que tous les bons citoyens d'Aïssey y passassent; aussi n'osent-ils presque plus aller seuls à Baume, craignant à tout moment d'être attaqués par les rebelles. C'est pourquoi les soussignés vous supplient de faire défense au ci-devant curé de rentrer sous aucun prétexte dans notre paroisse, et aux habitants, de le recevoir chez eux,, sous les peines que vous jugeriez convenir, et à M. Tabbé Boudot, de revenir dire la messe dans le but de troubler l'ordre public. Puisque les lois sont faites, il faut les suivre, et pour qu'on les suive, il faut les faire respecter. Il est temps et même grand temps, car il est bien douloureux pour ceux qui se soumettent aux lois de se voir insultés et maltraités par des rebelles qui ne respirent qu'une contre-révolution. Enfin, il y a plusieurs de nos rebelles qui ont des fusils et qui menacent de s'en servir. Nous croyons donc qu'on agirait sagement en ordonnant à messieurs de la gendarmerie de venir au plus tdt les désarmer, ce qui pourrait les intimider un peu, ou , au moins, en mettant des soldats à discrétion chez les aristocrates. La gendarmerie pourrait aussi faire la perquisition des libelles répandus par le curé. » Cette pièce est suivie de neuf signatures, qui désignent à peu près tout l'effectif du parti.

XL Dans le district de Saint-Hippolyte, les seules contestations qu'il reste à mentionner sont celles de Yalonne. Là,

ARBÊTlS GÉNÉRAL CONTRE LBS PRÉTRV8. 465

malgré rannulation des élections, la minorité patriote n'avait pu s'emparer de l'autorité municipale, et dans son dépit, le chef du parti, M. Jac. Billey, ne cessait de dénoncer le vicaire en chef et la^ municipalité. Il se rendit, le 28 février, au bureau du procureur syndic du district et lui affirma que, malgré les injonctions réitérées du département, Tabbé Roussel n'avait pas encore remis au curé de Vyt-lez-Belvoir, chargé de le remplacer, les vases sacrés, ornements et registres de l'église. M. Pourcelot écrivit aussitôt à iM. Roussel de faire la remise de ces objets au curé de Yyt, et à «elui-ci d'aller les recevoir à Valonne. M. Roussel répondit sur-le-champ : « Monsieur, en vous assurant que l'arrêté du département n'avait pas été entièrement exécuté, on vous a trompé. Le porteur de ma lettre, officier municipal, vous remettra le procès- verbal qui fut dressé au moment où je remis tous les objets dont vous me parlez. J'ai cru être en règle ; je n'étais sans doute pas obUgé d'aller chercher M. le curé de Vyt, ou de demeurer continuellement dans ma chambre en l'attendant. J'étais d'autant plus tranquille à cet égard que, si M. le curé de Vyt est chargé de la desserte de Valonne, il ne la fait pas. Il y est venu deux ou trois fois en quatre mois, et tout a été mis à sa disposition. Mais mes dénonciateurs disent hautement qu'ils ne seront contents que lorsqu'ils auront obtenu de m'éloigner et de faire fermer l'église. Mais je connais votre justice, et j'espère que vous me ferez jouir des droits accordés par la loi, de demeurer en quelque endroit que ce soit, et de dire la messe dans toute église. Ils ne manqueront pas de dire que je soulève le peuple, tandis que je veille scrupuleusement sur tous mes pas et toutes mes paroles. Si l'on demande de moi quelque chose de plus, je suis à bout. Personne n'a plus d'intérêt ^ue moi à ce que la paix règne dans notre commune. »

Le 7 mars, le curé de Vyt écrivit de son côté que, pour obéir à M. Pourcelot , il s'était rendu à Valonne ; mais que M. Roussel, prévenu, avait soin de partir tous les matins après sa messe, ce qui annonçait l'intention de prolonger indéfiniment sa résidence à Valonne^ en se mettant au-dessus de tous les arrêtés; qu'en l'absence du vicaire, i) s'était pré-

it. 30

466 CHAPITRE XXT.

sente avec deux témoins amenés de Vyt, chez le procureur de la commune, et qae celui-ci, après lui avoir ouvert les portes de l'église et de la sacristie, avait disparu sans qu'il lui eût été possible de le retrouver, ce jqui l'avait encore: empêché de remplir sa commission. « Du reste, ajoutait-il, toute la cérémonie qui se pratique à mon égard, quand je viens dire la messe dans ce village, est de m'ouvrir les portes de Téglise et de la sacristie, et de me laisser sonner ma messe, après laquelle le procureur referme les portes et reprend les clefs, de sorte que je suis plus mal accueilli qu'un prêtre étranger qui passerait ; il aurait au moins le crédit d'ouvrir et de fermer les portes. Tous les arrêtés contre Rous-sel, disait-il en finissant, n'aboutissent à rien, parce que la municipalité en fait le plus grand mépris, et entasse fourberies sur fourberies pour faire croire à leur exécution. »

Cependant, en présence d'un procès-verbal bien régulier,, constatant que M. Roussel s'était déchargé des titres et meubles de l'église, le district décida, le 10 mars, que 1» dépôt en resterait confié à la municipalité jusqu'à l'installation d'un nouveau desservant, sauf à elle à mettre à la disposition du curé de Vyt tous les objets nécessaires à Fexer* cice de ses fonctions provisoires. Le département lui-mèm& ratifia cette mesure, en ajoutant une menace contre la municipalité pour le cas où l'intrus serait insulté ou troublé.

Xllf. Avant d'entrer dans le récit de la pei^cution plusrigoureuse qui commença à sévir au mois d'avril contre les catholiques, il a paru convenable d'exposer aussi complètement que possible, comme on vient de le faire, les griefs qui lui servirent de prétexte. De ce tableau^ où rien n'a été omis ni déguisé, il résulte qu'on ne put articuler aucune plainte sérieuse contre les prêtres fidèles. Tous les procès qu'oor leur intenta aboutirent à leur justification. Un seul, M. Ber-' gier, se laissa condamner par défaut, et son inique condamnation fut flétrie par les révolutionnaires eux-mêmes. Les enquêtes les plus malveillantes ne constatèrent d^autres faits à leur charge, ou plutôt à leur honneur, que d'avoir soutenu, par leurs exhortations, leurs démarches, leurs sacrifices sans nombre, la foi et la piété des fidèles. Les plus.

coupables avaient baptisé quelques enfants, encore ne puton pas les nommer. Dans leurs entretiens les plus secrets, partout et toujours entourés d'un espionnage ardent qui ne respectait pas même la confession, on ne put signaler aucune excitation au désordre, aucun appel à une révolte que la constitution elle-même déclarait cependant légitime en cas d'oppression et de violation des lois.

Quoique généralemeut patientes et môme polies à Fégard des spoliateurs de leurs églises et des faux prêtres qu'on leur imposait, les populations catholiques, il faut l'avouer, ne montrèrent pas partout autant de modération et de décence que le dergé ; mais il est à remarquer que ce fut surtout après réloignement forcé et illégal de leurs pasteurs, qu'elles se livrèrent, dans plusieurs endroits, à des attaques plus ou moins grossières contre les intrus et les jacobins qui avaient provoqué cet éloignement ; et s'il y eut alors quelques injures, quelques cris nocturnes, quelques menaces, quelques vitres cassées, quelques pierres lancées, et même quelques coups de bâton échangés entre des jeunes gens, il était aisé de voir que c'était plutôt l'absence des prêtres fidèles que leur présence qui y donnait lieu. Un retour équitable et loyal à la liberté religieuse aurait proraptement mis fin à ces conflits. Mais on tenait à décatholiser la France bien plus qu'à la pacifier ; on sentait que si la présence des prêtres était propre à empêcher les Manifestations violentes, elle était encore plus propre à retenir le peuple dans la véritable foi; et qu'en lui ôtant ses guides et ses modérateurs, on parviendrait à éteindre du même coup dans les âmes la foi et les mécontentements qu'elle inspirait. Les prêtres étaient donc devenus les boucs émissaires chargés de tous les obstacles que la révolution se créait elle-même ; si les routes, la police, les contributions, le recrutement, étaient en souffrance, on déclarait qu'il fallait s'en prendre au clergé, qui absorbait tout le temps et la sollicitude de l'administration. Le directoire de Pontarlier écrivait le 6 mars au département: <( Si vous n'avez pas reçu, au terme que vous avez fixé, l'état des recrues faites dans ce district, on ne peut en accuser qu'un ramassis de prêtraille contre-révolutionnaire qui nous

468 GHAPITRB XXT.

a forcés à chercher un remède à son incivisme; encore n'avons-nous pu le trouver »

Le directoire d'Ornans se crut plus heureux ou plus habile^ et pour mieux assurer le succès de sa découverte, il écrivit à tous les districts du Doubs : « Partout la fureur des prêtres anti-constitutionnels allume le feu de la guerre civile. Déjà même, comme vous le savez aussi bien que uqus, le mal est gtand, une partie du peuple séduite se coalise et se soutient d«ns Tesprit d'insubordination, parce que les prêtres le s(»fflent toujours. Après avoir jusqu'ici employé inutilement toutes les voies de douceur et de menace, nous avons peâsé que le seul remède pour arrêter le mal, peut-être mftnie pour le guérir^ serait de réunir tous les prêtres inconstilwtionnels dans une ville fermée et dans une maison commune ; en conséquence, nous avons pris, le 6 courant, un arrêté pour solliciter auprès de MM. du département cette réunion ; et comme vous êtes également intéressés à remédkr aux maux qui désolent votre ressort, nous vous invitons à vous joindre à nous pour solliciter une décision, et siomous jugez nécessaire que nos députés respectifs se réunissent à Besançon jeudi 22 courant, le nôtre s'y rendra au jcair indiqué, suivant votre réponse. »

ëfiet appel ne pouvait manquer d'être entendu. Le direotcâïe de Pontarlier s'empressa de répondre : « Nous pensons cahme vous sur le compte de ces séducteurs en soutane, et noè vues pour réprimer leurs insolences sont conformes aux vètres. Gomme plusieurs districts marchent sur la même li^e, nous présumons que l'on pourra enfin obtenir que le département adopte en entier l'arrêté de Loir-et-Cher. Un grand nombre de nos membres sont en commission ou malais ; mais si vous jugez le voyage indispensable, un de cekn qui nous restent partira au premier avis. » Le district d'iOrnans jugea le voyage tellement indispensable, qu'il envoya aussitôt un exprès à PontarUer pour renouveler son iaititation, et décida en même temps qu'il se ferait représenter à la réunion due à son initiative par le procureur syndic Bailly.

Le 45 mars, le district de Besançon adhéra en ces termes

au projet de celui d'Ornans : u Quoique bien pénétré des moyens que la loi indique pour poursuivre et faire punir les coupables auteurs des désordres qui se commettent dans toutes les parties de Tempire, sous prétexte de la religion, le directoire n'a pu cependant se dissimuler que les difficultés et les lenteurs qu'a éprouvées jusqu'à ce jour l'exécution de ces moyens, peuvent avoir les efiets les plus funestes. L'effervescence qui s'est manifestée depuis longtemps dans les montagnes, et qui prend chaque jour un accroissement efiVayant, se communique avec une rapidité étonnante dans tout son arrondissement. Déjà le fanatisme aiguise ses poignards dans les communes de la Vèze, Pugey, Pouilley-les- Vignes, Geneuille, Ghalèze et dans plusieurs autres ; on y a déjà entendu proférer ces paroles épouvantables; Tuons, maS" sacronsy brûlons I (où et par qui ? le district aurait été bien embarrassé de le dire) ; et l'on court le danger de voir bientôt se réaliser ces épouvantables menaces. Dans des circonstances aussi critiques, il est impérieusement du devoir de l'administration de prendre des mesures de rigueur, et en continuant à se servir de celles de la douceur, qu'elle a constamment mises en usage, elle se rendrait coupable des maux incalculables dont les ennemis de la constitution cherchent à rendre victime le peuple et surtout les habitants des campagnes. Enfin il est fort inutile de perdre le temps à chercher les auteurs des troubles ; on n'y reconnaît malheureusement que trop la main sanglante du fanatisme dirigée par les prêtres inconstitution oels , et il est temps de mettre fin à toutes les horreurs dont ces hypocrites se font un jeu. Pour y parvenir, il n'est aucun moyen plus efficace que de les réunir dans un lieu sûr, qui, par sa force publique et le patriotisme de ses habitants, puisse mettre tous les citoyens de bonne foi à l'abri de l'erreur et de l'imposture; la ville de Besançon parait la seule de tout le département qui réunisse ce double avantage y et ils y seront d'ailleurs sous la surveillance immédiate des corps administratifs. Le district arrête donc que l'on se réunira au district d'Ornans pour solliciter du département un arrêté qui aura pour objet do forcer tous les prêtres non assermentés d'avoir, dans le délai

470 CHAPITRE XXT.

de huit jours, à se rendre à Besançon pour y fixer leur résidence, et y demeurer consignés jusqu'à nouvel ordre, sous peine d'y être amenés parla gendarmerie. »

Le 17 mars, le district de Quingey déclara, de son côté, « que les prêtres inconstitutionnels étaient les ennemis les plus dangereux de la constitutioa et de la liberté ; que les erreurs fanatiques qu'ils suggéraient aux habitants des campagnes en soulevaient une partie , et allumaient ainsi le feu de la guerre civile dans chaque commune ; qu'en conséquence, il adhérait au projet présenté par le directoire d Ornans, et que M. Masson se rendrait à Besançon en qualité de conmiissaire, pour se concerter avec les délégués des cinq autres districts sur l'exécution de ce projet essentiel. »

Le district de Pontarlier enchérit encore sur les autres. « Aux grands maux, disait-il le 26 mars, les grands remèdes sont absolument indispensables ; il est nécessaire d'abattre l'hydre du fanatisme par l'éloignement des prêtres insermentés; les circonstances exigent impérieusement cette mesure de vigueur adoptée par les départements du Haut- Rhin et de Loir-et-Cher, et que le Corps législatif a tacitement approuvée en passant à l'ordre du jour. Cette mesure, en manifestant le civisme des administrateurs, fait le bonheur des administrés, puisque d'un côté, elle maintient Tordre public, et que de l'autre, elle assure la tranquillité des consciences, agitées par le tahsman de l'hypocrisie religieuse. Le district de Pontarlier est situé sur la frontière, et indépendamment de la foule de prêtres inconstitutionnels de ses montagnes, plusieurs non conformistes de l'intérieur s'y sont réfugiés et y causent, par leurs manœuvres clandestines et souvent publiques, le désordre et la division entre les citoyens jusque dans le sein des familles. Plusieurs municipalités sont théocratisêes et sans énergie; bien plus, il y en a, telles que celles des Hôpitaux, de la Grand'Combe, Onhans et Goux, qui ont la lâcheté, ou pour mieux dire la bassesse^ de favoriser l'ouvrage du fanatisme, ce qui les compromet et peut leur occasionner des frais, pour contenir leur commune par la présence des troupes. Les insermentés ne sont entreprenants et audacieux, que par l'impunité et la

▲BRÊTÉ GÉiNtiUL CONTRE LES PRETEES. 47A

faiblesse qu'on met à leur résister ; les ennemis du dehors <et du dedans fondent principalement Tespoir de leur sys* tème de contre-révolution sur les effets des troubles reli- ;gieux, et il est urgent de les déjouer par une fermeté imposante. Si le département a cru avoir des pouvoirs suffisants pour éloigner de notre ressort le curé» des Hôpitaux, il a les mêmes pouvoirs pour appeler dans son chef-lieu les prêtres insermentés qui sont dans les mêmes principes que le sieur .Beurey, et dont la majeure partie, à son exemple, les met en. pratique. On se pénètre aisément de l'existence de ces pouvoirs; ils résultent de cette maxime : Le salui public est la ^suprême loi. L'insuffisance des dénonciations aux tribunaux '«t leur insuccès encouragent la manie des fanatiques, manie -qui achève de les rendre les idoles de l'ignorance et de la isupersiition. En éloignant les insermentés seulement de leurs paroisses, et même du district, ils se retirent dans 4'autres où ils sont également agitateurs, inconvénient pernicieux qu'il est pressant d'écarter. EnîSn, les corps admi* Bistratifs doivent protéger les ecclésiastiques constitutionnels avec d'autant plus de motifs que les non conformistes $'efforcent, par leurs intrigues et leurs manœuvres, et en élevant autel contre autel, de leur faire perdre la confiance publique, et par là, d'opérer leur désertion, dont on voit un exemple à la Grand'Combe, où les menées des insermentés -ont obligé le curé élu par la loi, à quitter son poste ; le directoire arrête donc que J.-Fr. Bé valet, vice-président, est nommé député pour renouveler auprès du département notre vœu constant et unanime, tendant à faire adopter l'arrêté du département de Loir-et-Cher, du 26 février, notamment d'appeler les insermentés dans le chef-lieu du département, surtout ceux qui sont notoirement dangereux .pour leurs discours, leurs intrigues et leurs démarches. »

Le district de Baume, qui, dans toutes ses lettres au département, ne cessait de solliciter de nouvelles rigueurs, et lui reprochait même une longanimité contraire aux vues de l'Assemblée législative, répondit, le 16 mars, au district 4'Ornans : n Nous avons adhéré avec le plus ^if empressesèment à votre arrêté du 6 de ce mois, relatif aux prêtres

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insermentés, et nous avons détibéré de joindre nos sollicitations aux vôtres pour obtenir du département une mesurecoêrcitive contre ces misérables séditieux. Si nous réussissons, vous aurez Tinitiative du projet, et nous jouirons tous^ ensemble des salutaires effets que procurera sa sanction. La présence d'un député de cbaque district serait sans doute d'un grand poids, mais leur déplacement occasionnerait des frais qui pourraient être sans recouvrement. Nous pensons qu'on peut se reposer avec confiance sur le zèle et l'activité du département. »

On ne connaît aucune réponse du district de Saint-Hîppolyte, dont les sentiments intimes repoussaient toute participation active à un pareil projet. Le ^ mars, MM. Guillemet et Bonard, délégués du district de Besançon ; Bailly, Bévalet et Masson, délégués d'Omans, Pontarlier et Quingey, se présentèrent, comme il avait été convenu, à la séance du département et y exposèrent l'objet de leur mission. Le directoire, après les avoir entendus, arrêta qu'il délibérerait incessamment sur leurs observations.

XV. En effet, le 2 avril, dans une séance où étaient présents MM. Hérard, vice-président; Mugnier, Roland, Renaud, Bruleporty Michel, Lambert et Billot, procureur général, il prit l'arrêté suivant, qui fut aussitôt publié :

« Instruit par des membres des districts de Besançon^ Pontarlier, Omanset Quingey, députés à cet effet, des différents troubles qui régnent dans les communes du ressort, et qui sont occasionnés par des prêtres non assermentés, et combien il est urgent de prévenir les maux dont il est menacé, le directoire s'est fait représenter les arrêtés qu'il a pris en diverses circonstances contre les prêtres perturbateurs. Pleinement convaincu que la plus grande partie des prêtres non assermentés met en usage tous les moyens que. la méchanceté humaine peut imaginer pour égarerlescitoyens,. les porter à la désobéissance et à la révolte, en leur insinuant, que l'Assemblée nationale a détruit la religion, et qu'ils nepeu vent, sans manquer à cette religion., reconnaître et être soumis aux lois qui régissent la nation française ; considérant que ces prêtres sont les ennemis les plus dangereux et

ARRÊTÉ GÉNÉRAL GONTRS LES PRÉTRBS. 47^

les plus redoutables, puisque, voués par état à un ministère de paix et de charité, ministres d'une religion qui ne respire que bienfaisance universelle et ne prêche qu'obéissance et soumission aux lois et aux autorités constituées, ils emploient tout l'ascendant que leur donne leur caractère sur le» citoyens peu instruits, pour les égarer et les porter à tous les excès du fanatisme; que de là naissent les divisions qui agitent les familles et les communes^ divisions qui exposent continuellement les citoyens à se détruire mutuellement, divisions qui ont absorbé la plus grande partie des séances du directoire, divisions qui font embrasser à ces citoyens égarés la cause des ennemis du dehors et empêchent cette réunion d'esprit et de cœur nécessaire dans les circonstances actuelles ; considérant qu'il est de notoriété publique que des prêtres de ce département soufSent le feu de la discorde dans un grand nombre de communes; qu'aidés de quelquesuns de leurs plus chers affîdés, ils ont voulu former un pacte fédératif, sous le prétexte de se défendre contre les prétendues vexations qui pourraient leur être faites ; qu'ils ont envoyé des émissaires dans différents districts pour y porter ce pacte et le faire signer aux citoyens qu'ils engageaient dans leur parti; que ce pacte était le signal de la guerre civile, et qu'il s'instruit une procédure contre les auteurs de toutes ces manœuvres ; considérant, enfin, que lorsque la tranquillité est altérée^ le premier devoir de l'autorité est de la rétablir, et que les moyens qui peuvent y concourir doivent seuls diriger ses démarches ; voulant cependant distinguer le prêtre tranquille du prêtre perturbateur et empêcher que le premier puisse souffrir des fautes du dernier, le directoire a arrêté ce qui suit :

» Article i*^ Les personnes et les propriétés étant sous la sauvegarde de la loi, les gardes nationales et la gendarmerie veilleront spécialement à ce que les prêtres non assermentés ne soient ni insuhés, ni maltraités, et à ce que leurs propriétés soient conservées. — Art. â. Aussitôt qu'un ecclésiastique non assermenté aura troublé l'ordre public, soit en prêchant ouvertement contre la constitution, soit en discréditant les ecclésiastiques qui ont prêté le serment^ ou de toute autre

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manière, les officiers municipaux des lieux dans lesquels ces délits auront été commis, en dresseront des procès-verbaux qu'ils adresseront sur*le-champ au directoire de leur district. -^ Art. 3. Les officiers municipaux qui n'auront pas dressé les procès- verbaux seront personnellement responsables des suites qui résulteront de leur négligence, et les directoires des districts y suppléeront en faisant constater eux-mêmes les faits par des commissaires de leur choix. — Art. A. Du moment où les directoires des districts auront reçu ces procès-verbaux, ils les feront passer avec leur avis au directoire du département, qui ordonnera la translation des ecclésiastiques perturl)ateurs dans le chef-lieu, pour y derneurer jusqu'à nouvd ordre. — Art. 5. Ensuite de l'arrêté pris par le département, les directoires des districts donneront tous les ordres convenables à la gendarmerie et aux gardes nationaux pour la capture de ces ecclésiastiques, qui seront tenus de payer les frais qu'elle aura pu occasionner. — Art. 0. A leur arrivée à Besançon, ces ecclésiastiques seront tenus de se rendre au directoire du district pour s'y faire inscrire et déclarer la maison qu'ils doivent habiter, et ils réitéreront ces déclarations à chaque changement de demeure. — Art. 7. Ces ecclésiastiques ne pourront s'écarter de Besançon à plus d'une demi-Ueue sous peine d'y être ramenés par la force pubUque. — Art. 8. Leurs noms, demeures et signalements, seront remis par le district de Besançon à la gendarmerie et aux autres districts, pour que, s'ils venaient à s'évader, ils puissent être reconnus dans les lieux où ils se retireraient, et être ramenés à leurs frais dans la ville, et, dans ce cas, être déposés dans la maison d'arrêt. -- Art. 9. Ces ecclésiastiques célébreront leurs messes dans les églises paroissiales et oratoires de Besançon, et prendront en conséquence tous arrangements convenables pour cet objet avec les curés de ces paroisses. —Art. iO. Le procureur général demeure chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une expédition sera incessamment adressée au ministère de l'intérieur. »

XV[. Toutes ces rigueurs, qu'on peut trouver modérées en comparaison de celles que proposaient les districts, n'en étaient pas moins attentatoires à la Uberté, à la constitution,

ARRÊTÉ GÉNÉRAL COlfTRB LES PRÊTRES. 475

aux principes de la justice et à la juridiction des tribunaux. Elles annonçaient avec un triste éclat que la loi ne régnait plus, et que la passion, sous le couvert du salut public, pouvait désormais se livrer sans aucun frein à ses plus cruelles inspirations. En prenant audaeieuaement ces mesures, que l'Assemblée nationale elle-même n'avait pas pu prendre par suite de la fermeté du roi, le département n'avait nullement à craindre d'être ramené dans les limites de ses attributions et de ses devoirs. L'héroïque résistance de Louis XVI ne pouvait qu'offrir un appui moral aux administrations départementales bien disposées; mais telles qui étaient entre .les mains des jacobins échappaient complètement à son autorité comme à son influence ; elles se riaient ouvertement des injonctions ou des prières de ses ministres. Le département du Doubs, en faisant ce nouveau pas dans la voie des rigueurs arbitraires, était donc assuré de n'être ni arrêté ni gêné ; mais cette impunité ne sufïisait pas pour en assurer le succès, et à peine quelques jours s'étaient-ils écoulés, que le département confessait lui-même le peu de fruit qu'il avait à attendre de son arrêté. Le i I avril il écrivait aux députés du Doubs : « Les peuples de ce département seraient tranquilles sans doute si les prêtres n'en avaient pas égaré une grande partie et s'ils ne travaillaient pas jour et nuit à se faire des prosélytes. Le mal est que ces méchants laissent peu de traces de leurs crimes , et qu'on ne peut guère juger des causes que par leurs effets. Il deviendra donc tôt ou tard indispensable que l'Assemblée nationale prenne un parti violent pour nous débarrasser de cette vermine, qui , par son intolérance et par cette idée qu'elle doit tout amener à son opinion érigée en article de foi, qu'elle doit dominer non-seulement sur les consciences mais encore sur les lois politiques, damne tous ceux qui obéissent aux lois qu'elle n'a pas approuvées, et établit ainsi au milieu de nous un foyer de contre-révolution qui est en mesure avec celui de Coblenlz. Un bon remède serait sans doute d'instruire le peuple, mais les prêtres y mettent obstacle en ajoutant au nombre des péchés, celui de lire des ouvrages où la constitution est louée^ tandis que, de leur côté,

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ils Tmondent de catéchismes, de bulles, de brefs, de lettres d'évèques et autres œuvres fanatiques. Un autre remède serait de les mépriser; mais on ne pourrait l'employer que dans un temps calme; il serait aujourd'hui dangereux, puis* qu'ils auraient alors toute facitité pour mener afin leurs coupables desseins, qui ne sont rien moins que d'avoir la majorité du peuple, afin de dominer l'autre, et de se rendre ainsi les maîtres des assemblées primaires et électorales, et de mettre par ce moyen leurs créatures dans toutes les administrations, ce qui opérerait infailUbleraent la subversion de la constitution. L'Assemblée nationale doit donc prendre en grande considération ces perfides projets et les déjouer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. »

Le directoire se plaignit en même temps aux députés du Doubs de ce que le comité de surveillance de l'Assemblée législative venait de charger la société des jacobins de Besançon d'exercer une police active et un contrôle officiel sur les personnes, les tendances et les actes des administrateurs. Le 15 avril, les cinq députés du Doubs répondirent collée* tivement : « La lettre du comité de surveillance à la société des Amis de la CanstiiuHon n'est pas une preuve que ce comité n'ait point confiance en votre patriotisme ; il en a été adressé de même à toutes les sociétés du royaume. Tous les départements ne méritent pas cette confiance que vous réclamez à juste titre. C'est uniquement par crainte de faire des distinctions injustes et mal fondées entre les administrateurs, que le comité de surveillance s'est déterminé à faire cette circulaire aux sociétés, bien assuré qu*il trouverait dans leur patriotisme quelquefois ti*op ardent, mais toujours vrai, les renseignements dont il a besoin. L'Assemblée nationale laisse carte blanche aux administrations sur les prêtres, puisqu'elles sont chargées de maintenir la tranquilUté et le bon ordre dans les départements. Elle ne parait pas disposée à en faire davantage en ce moment ; d'ailleurs, après le refus de sanction de son premier décret, il est assez difficile de trouver d'autres moyens, si ce n'est une expulsion totale de ces fanatiques. On sera peut-être forcé d'en venir à ce points mais on n'y est pas encore disposé pour le présent. »

AKRE8TATI0N ET^ INTERNEtfENT DES PRÊTRES. 2 AVRIL — 15 iniLLR 1793.

1. Le département ne laissa pas chômer longtemps son arrêté contre les prêtres. Oubliant complètement les principes élémentaires du droit, qui refusent aux dispositions pénales tout effet rétroactif, il l'appliqua avant même qu'il fût publié ; et, pour prouver encore mieux que dans la voie de l'arbitraire il n'y a point de limites, le jour même où il venait de déclarer que les prêtres ne seraient conduits et internés à Besançon qu'en vertu de procès-verbaux régulièrement dressés par les municipalités ou par des commissaires des districts, il décida, sur une simple et vague dénonciation particulière , signée par cinq jacobins de Pierrefontaine et déjà mise sous les yeux du lecteur, que l'arrêté contre les prêtres serait exécuté contre MM. Huot, Jacquot et Ambr.-X. Péseux, de Sancey. Le district de Baume écrivit le surlendemain au procureur général qu'on était parti pour les capturer. Mais M. Péseux fut le seul qu'on parvint à saisir. Amené à Besançon le 3 mai , par la gendarmerie, il déclara qu'il se disposait à demeurer dans l'auberge de la veuve Morel et promit de se soumettre à toutes les injonctions de l'arrêté.

n. La seconde expédition qui se fit en vertu de l'arrêté du 3 avril, ne fut pas plus conforme aux règles tracées par le département lui-même. Le 12 avril, sur la simple dénonciation particulière d'Ant. Audy, rapportée plus haut et corroborée par le témoignage de deux prétendus patriotes, Pierre Clerc et J.-B. Barbier , le directoire décida encore « que, pour mettre fin aux rassemblements religieux consi-

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dérables qui risquaient d'altérer la tranquillité publique à Goulans, son arrêté du 2 avril serait exécuté contre J.-E. Simon, ex-curé de Malans, Ménestrier, ex-vicaire à Eternoz, et P.-Jos. Mnselier, prêtre d'Ornaus, et qu'ils seraient saisis et amenés à Besançon. » Le directoire de Quingey transmit immédiatement cet arrêté à M. Bouvcnot, lieutenant de gendarmerie du district, qui partit le 13 avril, à dix heures du soir, pour se rendre à Goulans avec quatre gendarmes et vingt gardes nationaux. Arrivés à trois heures du matin, ils investirent la demeure de la famille Simon, et, sans remplir aucune des formalités légales, y pénétrèrent nuitamment pour faire la perquisition des trois prêtres. Pendant qu'ils j procédaient, un homme éteignit leur lumière pour faciUter l'évasion des proscrits. La troupe, après avoir fouillé toutes les chambres du bas, même celles où reposaient les filles, de la maison, trouva M. Muselier couché dans une chambre haute où était établi un confessionnal en planches Elle trouva encore, dans la grange, un autel couvert d'un marbre, orné d'un crucifix et de quelques images, avec un ciel de lit pour dôme; mais elle chercha en vain M. Simon; il était sorti pendant la nuit pour aller porter les sacrements dans un village voisin. La troupe, furieuse de n'avoir pu capturer qu'un seul prêtre au lieu de trois sur lesquels elle comptait, se vengea de sa déception en accablant d'outrages et de mauvais traitements les sœurs et les cousines de M. Simon. M. Muselier s'babilla à la hâte et, s'étant avancé sur le seuil de la maison, il dit au lieutenant Bouvenot, qui était à cheval dans la rue : « Comment ! vous êtes le chef de la bande, vous entendez les cris des personnes qu'on maltraite, et vous ne bougez pas! » Le heutenant, confus, descendit de cheval et donna à ces furieux l'ordre d'évacuer la maison.

Après une perquisition générale très minutieuse, la troupe se transporta au château, dont les parents de M. Ménestrier étaient fermiers, mais n'y découvrit qu'un autel dans un& chambre hautes. La troupe se mit alors en route pour Lizine^ où les patriotes la fêtèrent en dressant des tables et en versant le vin à flots. Comme Tescorte avait été mise en gaieté par ces libations, un des gardes s'empara du chapeau de

ARRESTATION ET llfTERNIMKNT DES PRÊTRES. 47^

M. Muse]ier et lui mit, en échange, sa coiffure militaire sur la tète. C'est en cet équipage grotesque qu'ils arrivèrent à Quingey, à neuf heures du matin, le dimanche de Quasi-» modo, au moment où les constitutionnels se rendaient à la grand'messe. La populace se précipita du côté de Tescorte aussitôt qu'elle l'aperçut, en criant : A la lanterne/ Le prisonnier fut conduit d'abord devant M. Masson, membre du district, qui, en le voyant, s'écria avec colère : u Le voili donc, le perturbateur, le réfractaire, l'ennemi de la constitution; nous en ferons justice. » M. Muselier, surpris, se retourna vers le lieutenant Bouvenot et lui dit : a Ce n'est pas devant un homme que vous m'avez amené, mais devant un énergumène et un être qui a perdu la raison. Conduisez-moi en prison, c'est là que je me justifierai. » Et il prit aussitôt le chemin de la maison d'arrêt.

Dans la soirée du même jour, des gardes nationaux de Lizine et de Doulaise, ayant à leur tète Et. Robardet, de Lizine, se présentèrent au district et déclarèrent qu'ayant été chargés expressément par la gendarmerie de guetter les prêtres Simon et Menestrier, qu'elle n'avait pas pu saisir, il3 s'étaient rendus, dans la matinée de ce jour, à Coulans pour y faire de nouvelles perquisitions. Â leur arrivée, ils avaient trouvé une foule de plus de quatre cents citoyens, venus de toute part et rassemblés, en partie dans une grange, en partie dehors, pour entendre la messe du prêtre Simon. La messe terminée, ils avaient intimé au célébrant l'ordre de les suivre à Quingey, ce qu'il avait fait sans aucune résistance. Ils remettaient donc sa personne au district, en promettant que le prêtre Menestrier n'échapperait pas longtemps à leur surveillance. En réalité, les patriotes de Lizine n'avaient reçu ni ordres ni commission des gendarmes, qui n'avaient d'ailleurs aucun droit de leur en donner. Mais,. comme ces patriotes, en buvant avec les gardes de M. Muser lier, manifestaient un regret très amer de ce qu'on n'avait pas pris aussi M. Simon, les gendarmes impatientés leur avaient dit en plaisantant: « Eh bien! allez le chercher vous-mêmes. »

Bien, que l'intervention trop officieuse de ces patriotes fût

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une infraction flagrante aax lois qui réglaient le service de la garde nationale, et même à un arrêté que le district venait de prendre, cette administration ne trouva pour eux que des éloges et fit écrouer M. Simon dans la maison d'ar^ rêt. Le lendemain, ces deux prêtres furent expédiés à Besançon avec une escorte de gendarmerie, et amenés au département, qui, après les avoir renvoyés au district de Besançon, s'empressa d'adresser au directoire de Quingey les témoignages les plus expressifs de sa satisfaction. MM. Museber et Simon déclarèrent que, ne sachant où se fixer, ils iraient provisoirement demander asile à M"' Bole, marchande, fort recommandable par sa vertu et sa piété, et ils promirent de suivre de tout point les obligations imposées aux prêtres internés. Le lendemain, ils retournèrent au district pour déclarer qu'ils étaient domiciliés définitivement chez l'aubergiste Richard, rue du Chateur.

III. Quand les jacobins virent le département se départir si aisément des règles qu'il s'était tracées pour les arrestations, ceux qui tenaient à se débarrasser de quelques prêtres les lui signalèrent directement, sans tenir aucun compte des municipalités ni des districts. C'est ainsi que le V mai, le département décréta l'internement de M. P.-Ch.- Fr.-Jos. Roussel, vicaire en chef à Valonne, « parce qu'il ne cessait, dit-il, d'y troubler la tranquilUté, ainsi qu'il résultait d'un procès-verbal signé de plusieurs citoyens. » M. Roussel, saisi, en conséquence, par les gendarmes de Saint-Hippolyte, fut amené à Besançon le 6 maj, et fixa sa résidence à l'auberge du sieur Nérat. La municipalité et la population de Valonne protestèrent aussitôt contre cet attentat et adressèrent une requête au département pour démentir les accusations calomnieuses portées contre M. Roussel et réclamer sa Uberté. Le district de Saint-Hippolyte appuya courageusement leurs réclamations en donnant, le 18 mai, son avis en ces termes : « Le directoire estime que, n'ayant T)oint eu de procès-verbal autre que celui qu'on dit avoir été dressé par quatre particuliers, et qui n'a jamais été communiqué au district, l'arrestation se trouve d'autant plus illégale qu'elle est même contraire à l'arrêté du départe-

ment , et qu*en conséquence le sieur Roussel doit être surle-champ remis en liberté, avec d'autant plus de raison que, puisque le district n'a eu aucune connaissance des troubles dont on se plaint, il est à présumer qu'ils n'existent point, ou seulement dans la tète de quelques esprits exaltés et naturellement portés à la division. » Malgré cet avis si fortement motivé, le département décida, le-f juin, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la requête des habitants de Valonrie.

IV. Pour qu'aucune variété d'arbitraire ne manquât à l'exécution de l'arrêté contre les prêtres, le district de PontarUer se décerna à lui-même le droit de prolséder à leur arrestation^ et de les expédier à Besançon sans avis du département. On a vu plus haut la belle lettre qu'un vieillard, M. Boillon, curé de Rochejean, avait adressée au directoire de Pontarlier en réponse à l'injonction de quitter sa paroisse. Le district, irrité, répliqua le 2 mai par l'arrêté suivant : « Considérant que le sieur Boillon n'a point exécuté notre arrêté du 21 avril, qu'il n'a évacué ni le territoire ni même le presbytère de Rochejean, et qu'il nous a formellement déclaré par écrit qu'il ne voulait s'exécuteir que par la force ; qu'il ne s'étudie , par ses discours, ses intrigues et ses manœuvres, qu'à provoquer des insurrections dans sa paroisse, et qu'ainsi il est urgent de l'éloigner, le directoire arrête qu'en exécution de l'arrêté du département du 2 avril, le sieur Boillon sera saisi au corps et transféré par la gendarmerie à Besançon, d'où il. ne pourra s'écarter de plus d'une demi-lieue, »

M. Âmiot, lieutenant de gendarmerie, se rendit en conséquence avec la brigade de Jougne à Rochejean le 4 mai, et signifia au curé les ordres du district : a M. Boillon, dit le lieutenant Amiot, loin d'être rebelle à ces ordres, s'est transporté à mon arrivée au devant de son domicile, et m'a déclaré qu'il était prêt à me suivre partout où je souhaiterais, ajoutant que ni lui ni ses paroissiens ne voulaient faire aucune rébellion. Je l'ai conduit dans la maison d'arrêt de Pontarlier. » Le 5 mai, le district écrivit au département : <( Deux gendarmes conduisent le curé de Rochejean à Besan-

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