ADMINISTRATION TERRORISTE IMPOSÉE PAR LE DIRECTOIRE
DÉCEMBBB 1795 — ÀYKIL 1797.
I. Les procédés exfrêmes auxquels la Convention avait été forcée de recourir pour imposer à la France la prolongation de son règne sous une autre forme, et l'antipathie hautement témoignée par la généralité du peuple, même à Paris, pour le nouveau régime, devaient naturellement encourager les partisans de la royauté à de nouvelles entreprises. Le mécontentement des populations du Doubs surtout était manifeste, et les administrateurs modérés qu'elles venaient de se donner se trouvaient en opposition presque complète de vues et de sentiments avec le Directoire jacobin et persécuteur formé des plus tristes débris de la Convention. Quelques gentilshommes émigrés, de Besançon, crurent trouver dans ces circonstances des éléments de succès suffisants pour une conjuration destinée à livrer la Frauche- Comté, ses places fortes et ses garnisons à l'armée du prince de Condé. Les deux auteurs connus de ce plan furent MM. Pautenet de Véreux et Tinseau d'Amondans. Ce dernier, officier du génie et correspondant de l'Académie des sciences, était un ingénieur distingué. Il se rendit secrètement avec son associé à Besançon, où leurs anciennes relations leur donnaient espoir d'organiser avec plus de facilité qu'ailleurs l'insurrection royaliste. Mais la police du Directoire, récemment éveillée par les manœuvres du comte de Saône, était aux aguets. Le 5 décembre, le ministre de l'intérieur transmit à l'administration départejnentale une lettre interceptée en Suisse et signée par un nommé Alixand^ qui résidait à
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Besançon, où il s'occupait à embaucher des recrues pour l'armée de Gondé. Cette lettre était fort compromettante pour plusieurs personnes, sur le compte desquelles le ministre demandait des renseignements. Il invitait en même temps Tadministration à prendre les mesures les plus actives pour découvrir l'auteur de la lettre et le faire arrêter. Le département prit, à l'instant même, toutes les précautions désirables; ses ordres furent exécutés avec un plein succès, et le 12 décembre, il annonçait au ministre « Tarrestation du traître Alixand. »
Le département ne s'en tint pas à ces mesures ; il écrivit à l'administration cantonale de Mouthe, la plus rapprochée du foyer présumé des intrigues des émigrés en Suisse, lui signala leurs projets d'invasion et lui demanda des renseignements à ce sujet. Les administrateurs de Mouthe répondirent, le 20 décembre : « Jusqu'à présent, nous n'avons eu aucun soupçon sur de tels projets ; s'ils existent, ils ne sont connus que des malintentionnés , qui sont d'autant plus dangereux qu'ils cachent leurs desseins perfides. Malheureusement il n'y a que trop de ces scélérats qui, trompés et séduits par les fanatiques et déportés qui se montrent impunément dans les cantons voisins, ne cherchent qu'à amener une nouvelle Vendée. Nous avons écrit aux commandants de la force armée pour les inviter à la surveillance la plus active. »
Alixand, originaire d'Amondans, était un ancien domestique de l'abbé Tinseau , vicaire général de Toulouse , et proche parent de l'ingénieur. Ce dernier avait tout lieu de craindre les révélations qui pourraient être arrachées au prisonnier dans ses interrogatoires ; il quitta donc Besançon à la hâte et s'enfuit du côté de la Suisse. 11 se trouvait déjà sur le territoire de la commune des Gras et n'avait plus qu'une faible distance à franchir pour atteindre le sol étranger, lorsqu'il se vit surpris par une patrouille de gendarmerie. Comme il était près d'un bois, il s'y jeta aussitôt, mais les gendarmes l'y poursuivirent. Désespérant de leur échapper, il s'empressa de se débarrasser des papiers compromettants dont il était porteur et continua sa course. Il parvint
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cependant en Suisse sain et sauf; les gendarmes ne trouvèrent que les papiers abandonnés par lui et les rapportèrent aux Gras. Moyse, évèque schisniatique du Jura, se trouvait encore dans ce village, an sein de sa famille. Ces papiers ayant été mis sous ses yeux, il en comprit toute l'importance, leur en attribua même plus qu'ils n'en avaient, et pour s'attirer les bonnes grâces du gouvernement, s'empressa de transmettre ces pièces accusatrices à son collègue le conventionnel Grégoire, chargé de les faire parvenir au Directoire exécutif. Quelques jours après la divulgation du complot, le journal officiel de la secte janséniste, en se plaignant du silence gardé par les autres gazettes sur ces circonstances, revendiqua pour ses deux évoques la gloire d'avoir sauvé la Révolution.
La pièce la plus importante abandonnée par M. Tinseau était une note écrite de sa main, contenant le plan détaillé' du complot, et l'indication des fonctionnaires les plus notables dont on pouvait espérer le concours. « Le général de la' division, y était-il dit, a pour lui les administrateurs des deux départements du Doubs et delà Haute-Saône, plusieurs dans celui du Jura; le Porrentruy est, s'il est possible, en-' core mieux disposé. Le gros des habitants ne demande qne la cessation des maux qu'ils éprouvent et du régime qui les cause. Heureusement il règne entre les administrateurs et le général une bonne intelligence ; ils ont en effet, les uns et les autres, les mêmes motifs de faire mettre enfin un terme aux calamités de la patrie.... Les membres des administrations ont d'aifleuts JQs mêmes titres à la confiance de Sa Majesté, etjèûe crains pas d'assurer, au nom de Monsei- ^ilGur le prince de Côndé, qu'ils obtiendront tous des grâces spéciales, analogues aux genres d'occupations que chacun d'eux peut avoir, etc. »
L'évèque Moyse ne se borna pas à envoyer à Paris les originaux saisis, une copie en fut adressée au terroriste Parrod, commissaire du gouvernement à Pontarlier, et la nouvelle en arriva jusqu'au département du Jura. « Le 45 nivôse (5 janvier), disent les administrateurs du Doubs, le département reçut une lettre de l'administration du Jura, qui lui
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annonçait qu'on avait trouvé un plan d'invasion de notre territoire par le^éniigrés, et que ce plan avait été adressé au Directoire eiécutif. En conséquence, le département du Doubs écrivit, pour la millième fois, au gouvernement d'envoyer des forces pour garnir les frontières ; il prit un arrêté contenant des mesures de précaution; il écrïvit à toutes les municipalités riveraines de la Suisse, pour leur donner Véveil sur les projets de nos ennemis, épier la conduite des émigrés, et lui faire part, jour par jour, si le cas le requérait, de ce qu'elles auraient pu découvrir de relatif au projet dont il s'agissait. Le département instruisit également le général et le commandant de la gendarmerie de ce qui se passait, et Tun et l'autre redoublèrent de zèle pour déjouer le complot. »
Le jour même où les admioistrateurs du Jura écrivaient à leurs collègues du Doubs, Parrod transmit à Quirot jeune, commissaire central du gouvernement à Besançon, la copie de toutes les pièces saisies, qu'il devait à la confiance personnelle des révolutionnaires des Gras et de l'évêque démagogue. « Le 19 nivôse, continuent les administrateurs du Doubs, le commissaire du Directoire nous fit part d'une copie lion signée d'un plan d'invasion trouvé dans la commune des Gras. Ce projet, qui paraissait inculper le département, en ce que son auteur laissait soupçonner qu'il ne redoutait pas les administrateurs, nous fit d'abord croire que quelques énergumènes avaient cherché à nous compromettre, en fabricant des conjurations dans lesquelles ils nous faisaient figurer. D'ailleurs, un des moyens qui étaient présentés pour se procurer des fonds, en chassant les Suisses établis à Besançon et en conservant leurs meubles, était une extravagance qui seule devait suffire à nous mettre en garde contre la réalité du complot.... Néanmoins, considérant que plusieurs détails circonstanciés dans ce plan annonçaient des talents militaires et laissaient des craintes, ou tout au moins des doutes, il fut arrêté à l'unanimité qu'il en serait fait part au général de division, séance tenante, afin de prendre toutes les mesures nécessitées par les circonstances. Ce général se rendit au département, entendit la lecture de ce projet, et parut vivement indigné de ce que les émigrés osaient le
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soupçonner capable de se laisser corrompre. On arrêta des dispositions militaires, on redoubla de vigilance et d'activité, 6t dès le lendemain nous écrivîmes au ministre, en lui envoyant le détail des mesures provisoires que nous avions cru devoir prendre. »
Cependant M. de Véreux, resté à Besançon, dans l'ignorance de la découverte des papiers de son complice, y continuait ses manœuvres occultes. Il les dirigea de préférence sur deux hommes revêtus de fonctions importantes, Bouvenot, commissaire provisoire du gouvernement près l'administration de la ville de Besançon, et Ferrand, général commandant la sixième division militaire : soit qu'il les jugeât d'un caractère plus versatile, soit qu'il les crût plus fatigués de la Révolution que tous les autres. Pierre-Louis Bouvenot, après avoir servi dans la cavalerie, avait , en effet, quitté la caserne pour le séminaire; prêtre, il avait quitté l'Eglise romaine pour le schisme ; vicaire épiscopal, il avait abdiqué le sacerdoce, puis il était rentré secrètement au sein de l'EgUse orthodoxe en même temps qu'il était entré dans l'administration civile. Il était alors âgé de trente-quatre ans. Les épreuves que lui et ses frères avaient subies sous la Terreur l'avaient profondément dégoûté du régime révolutionnaire, et il avait fini par dire assez haut qu'il n'y voyait plus que le règne de la canaille.
Le généralJac. Ferrand, né le 14 novembre 1746, à Ormoy, dans la Haute-Saône, était le fils d'un pauvre vigneron. Il servait depuis trente huit ans et avait conquis tous ses grades à la pointe del'épée. Au mois de juillet 1795, Pichegru, son ami, l'avait envoyé commandera Besançon, et il s'y était lié intimement avec les membres de l'administration départementale, dont il partageait tous les seutiments honnêtes et modérés. Ses relations particulières avecTénigmatique Pichegru lui valurent peut-être les avances des conspirateurs émigrés.
L'abbé Bouvenot, dans une lettre supposée écrite confidentiellement, le 13 janvier 1796, à son frère, ancien député et ancien président du Doubs, a exposé ainsi la manière dont il avait été mis en relation avec les auteurs du complot, et comment il s'y trouva pris :
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« 11 y a environ quinze jours, je fus prié de passer dans la maison de la veuve Millot ; je m'y rendis, et je ne fus pas peu surpris d'y revoir de Véreux, que j'avais connu chez mon père autrefois. Il me dit qu'il était émigré, et que la misère le forçait de hasarder ainsi sa vie pour venir chercher quelque secours. 11 me fit ensuite une peinture si touchante des maux qu'il avait soufferts que, par humanité, je promis de revenir le voir, en le pressant cependant de partir le plus tôt possible. Environ cinq jours après, il me fit prier de nouveau de retourner auprès de lui; ce jour-là, il me pria de parler au général. Je refusai de me charger de cette commission, en lui observant qu'il courait à sa perte par un pareil projet. « Non, me dit-il, je lui ai déjà parlé ici, dans ma chambre, et il m'a rendu un grand service. » Je me chargeai avec la dernière répugnance d'en parler au général. Ce fut lui qui me demanda à quelle heure il pourrait me trouver chez moi, et je le conduisis chez de Véreux, qu'il aborda en personne de connaissance, et avec qui il s'entretint à voix basse, en lui donnant rendez-vous pour le surlendemain. Comme je lui en témoignai mon étonnement : « Oh ! me dit Ferrand, comme il va partir et que les mon- » tagnes sont pleines de troupes que j'y ai laissées, je lui ai » promis de lui indiquer les lieux où elles sont cantonnées, » afin qu'il n'y passe pas. » Le surlendemain, Ferrand revint chez moi et me pressa de l'accompagner chez de Véreux. Nous y entrons ensemble, et après une conversation de vingt minutes à voix basse, le général embrasse de Véreux, lui souhaite le bonsoir, et nous sortons. A la porte cochère, se trouvent des gendarmes qui m'arrêtent, et j'entendis le général se démasquer en criant : « Je sors avec Bouvenot d'une » chambre où un émigré m'a remis cent louis pour séduire )> les troupes et livrer Besançon au prince de Condé. » Je vis alors que j'étais pris dans un piège épouvantable et que ma perte était résolue. Les gendarmes me conduisirent dans la maison d'arrêt, après qu'on eut cherché l'émigré dans la maison. x>
De son côté, le général Ferrand a exposé ainsi, dans une adresse à ses concitoyens, le rôle qu'il avait joué dans cet
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imbroglio : a Au moment où l'on trouva le plan de la conspiration, j'étais occupé, dans la montagne, à dissiper les rassemblements formés par le fanatisme, et je prenais, pour Y parvenir, les mesures les plus sévères. A mon retour, je fus invité, le i9 nivôse, à me rendre à l'administration du Doubs, où le commissaire du Directoire fit la lecture d'une copie du plan dont il est question. Nous primes les précautions dictées par les circonstances, et j'en écrivis au ministre de la guerre. Le 31, des propositions me furent faites par Bouvenot et par un émigré. Je dissimulai mon indignation pour chercher à pénétrer dans les dédales de cette trame infernale, et j'y parvins. Le ^3, il devait m' être remis de l'argent pour corrompre la troupe. Je me rendis à l'administration, où je sollicitai une séance secrète, dans laquelle je rendis compte de tout, et je demandai des instructions sur la marche que j'avais à suivre pour convaincre les conspirateurs et les livrer à justice. A Tinstant, on envoya chercher un juge de paix et les chefs de la gendarmerie, il fut convenu que j'accepterais l'argent qui me serait offert ; que j'entretiendrais le conciliabule jusqu'à huit heures du soir ; que la maison où il devait avoir lieu serait entourée, et que le commissaire du Directoire irait, avec la force armée, pour surveiller les dispositions nécessaires. Je me rendis chez l'ex-procureur de la commune, qui m'attendait pour m'introduire de nouveau chez l'émigré. A huit heures précises, je sortis du rendez-vous; i^ais je fus étonné de ce qu'on n'avait pas placé de factionnaires au bas d'un escalier dérobé. Cet oubli a été sans doute la cause de la fuite du principal acteur. L'ex-procureur de la commune, qui me précédait de quelques pas et qui était porteur des clefs de l'appartement, fut arrêté à la porte de la rue. Je montrai deux rouleaux de chacun 4,200 livres, qui venaient de m'ètre remis ; je désignai l'endroit où ils avaient été pris, le juge de paix fit forcer la serrure, et on y trouva encore 247 louis, des bijoux de valeur et des papiers qui fournissaient des renseignements précieux, n
Rendant compte du premier entretien qu'il avait eu avec l'abbé Bouvenot, le général Ferrand faisait ainsi parler soa
interlocuteur : « Savez-vous, général, que vous êtes dénoncé, ainsi. que lé départenaent, trois fois par semaine, et que le règQB de la Terreur est sur le point de revenir, plus terrible que sous Robespierre? » Et comme Ferrand lui objectait « que, dans les montagnes de Morteau et d'Orchamps, il n'y avait que les coquins de prêtres qui fanatisaient le peuple, et que celui-ci était incapable défavoriser le passage de l'ennemi, » BouYcnot aurait répliqué : « La Vendée a bien commencé avec moins de cinq cents hommes. »
Un troisième récit, celui des administrateurs du département, complète ainsi les deux premiers : a Des renseigne* ments précis furent donnés par le général, soit sur la maison qu'habitait l'émigré, soit sur l'émigré même. îl dépei- «QÎt une issue secrète dans la seconde allée, où aboutissait un e.^calier dérobé. Enfin il fut décidé que la maison serait entourée; qn'il y aurait des factionnaires dans les cours voisines, principalement au bas de l'escalier que le général avait recommandé plus particulièrement à la vigilance de la gendarmerie ; qu'il accepterait l'argent qui lui serait offert ; qu'à huit heures précises, il sortirait du conciliabule, et qu'au même instant, la gendarmerie s'emparerait des prévenus. Le citoyen Quirot, commissaire près le département, déclara qn'il connaissait parfaitement la maison dont il s'agissait, qu'elle était voisine de la sienne et qu'elle était habitée par sa cousine Millot. En conséquence, il fut invité par l'administration à diriger la force, et il accepta la commission. Quoique les prévenus et la citoyenne Millot, co-propriétaire de la maison, ne fussent ni parents ni alliés des administrateurs, nous avions pensé néanmoins que cette affaire ne pouvait être confiée en des mains plus sûres que celles du commissaire , qui , pour être parent de la veuve Millot, n'est pas moins un des plus chauds et des plus ardents patriotes. L'administration resta en permanence jusqu'à l'issue de l'opération, et à neuf heures et demie, le citoyen Quirot vint l'instruire que l'ex-procureur de la commune était arrêté, ainsi qu'un autre prêtre (le P. Cl. Jeanney, de Gondenans-lez-Montby, capucin, connu sous le nom de P. Joseph, et déporté ensuite de dénonciation in-
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dividuelle); mais que, malgré les perquisitions les plus exactes, il n'avait pas encore été possible de découvrir l'émigré. Quirot y retourna ensuite avec deux administrateurs ; mais ceux-ci furent très étonnés de ne voir aucun gendarme devant la maison. Ils frappèrent à la porte; une femme vint leur ouvrir. Ils traversèrent la première cour sans apercevoir de factionnaires, et ils ne doutèrent plus que Témigré n'eftt eu la faculté de se sauver sans recourir à des chemins détournés. Un particulier de Baume, qui venait d'arriver chez la veuve Millot, fut interrogé par le citoyen Quirot et par le juge de paix sur le motif de son voyage, et de suite mis en arrestation. La veuve Millot fut égaiement interrogée sur le nom de l'émigré à qui elle avait donné l'hospitalité ; elle feignit un moment de le méconnaître ; mais, forcée par Voiapire des circonstances, elle avoua que c'était Pautft"et dit de Véreux, et c'est cette soumission sans doute qui lui valut la liberté dont elle jouit encore. »
Les administrateurs, comme on le voit, ne craignirent pas d'attribuer au terroriste Quirot lui-même Tévasion du principal coupable.
L'arrestation de Bouvenot eut lieu le 13 janvier. Le lendemain, Pflieger, membre des Cinq-Cents, ex-conventionnel régicide, arriva à Besançon avec une mission du gouvernement. L'administration départementale s'empressa de lui communiquer toutes les pièces relatives au complot. Sur la proposition de Bourgeon, la municipalité décida c que, conmie il importait de prendre des mesures pour assurer le maintien de la tranquillité publique et pour empêcher l'évasion de ceux qui tenaient à ce complot, le commandant de la garde nationale ferait doubler le poste du gouvernement et celui de la maison d'arrêt ; que des patrouilles seraient faites pendant la nuit par un piquet dé vingt-cinq hommes de la garnison, et qu'il serait écrit à la députation du Doubs pour lui annoncer ces événements. »
Le lendemain, sur une nouvelle proposition de Bourgeon^ la municipalité terroriste décida qu'un renfort de troupes serait demandé au ministre de la guerre pour défendre le territoire contre tout envahissement. Le même jour, elle
adressa à Quirot atné, membre des Cinq-Cents, ces détails fantastiques : « Tout était préparé pour renvahissement de nos frontières. Une troupe d'assassins devait se réunir, comme ci -devant lés compagnies du Soleil et de Jésus; leur arme devait être une massue; leur dénomination, celle d'assommeurs, et leurs victimes, les hommes énergiques de la Révolution. Besançon devait être le séjour du nouveau roi, et nos montagnes le foyer d'une Vendée. Enfin, la suspension d'armes proposée par l'empereur n'a été faite que pour mieux favoriser l'entrée de nos ennemis dans nos montagnes; on a saisi une correspondance; elle contient des demandes détaillées sur le pays, les hommes sur lesquels on peut compter, les communes que Ton peut séduire. Mais nous rendons grâces au Génie qui veille sur les destinées de la France, il nous a ravis encore une fois au glaive des assassins, et notre patrie aux horreurs d'une Vendée. »
Le jour suivant, la même municipalité prit un arrêté pour provoquer la destitution de Bidal, gardien de la maison d'arrêt, accusé d'avoir laissé communiquer quelques personnes avec Bouvenot mis au secret.
Pendant que toutes ces péripéties se déroulaient à Besançon, la nouvelle de la découverte du plan de conspiration trouvé aux Gras avait fait son chemin dans les montagnes, et elle causait aux jacobins de grandes alarmes. Le 16 janvier, Baudinot, commissaire du Directoire près le canton de Pont-de-Roide, exposa, à la séance de cette administration, « que depuis quelque temps les citoyens de ce canton, et particulièrement ceux du chef-lieu, étaient alarmés et ne jouissaient d'aucune tranquillité, par suite des bruits qui se répandaient qu'il se formait, du côté de la montagne, des rassemblements de prêtres réfractaires , d'émigrés et de contrerévolutionnaires, qui devaient venir mettre tout à feu el à sang dans ces contrées ; que ces bruits étaient confirmés par des lettres qui circulaient dans le public, ainsi que par certains individus qui se présentaient jusque dans les assemblées des communes pour y jeter l'effroi. » Sur la réquisition du commissaire^ il fut décidé que le président écrirait surle-champ aux administrations de Saint-Hippolyte et de
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Maiche, tant pour les engager à prendre des mesures que pour découvrir la vérité. Le caatoû de Maiche, ne pouvant, d'après la loi, répondre directement à cette communication illégale, écrivit au .département pour le prier de rassurer l'administration de Pont-de-Roide sur des dangers complètement imaginaires. .
Le juge Parguey, cooiimissaire du Directoire à Saint-Hippolyte^ envoya, le i5 janvier, à Quirot un imprimé affiché pendant la nuit à la porte d'un patriote, et intitulé Réponse des (jLrmées catholiques et royales^ etc., ainsi qu'une lettre interceptée qui contenait un second plan d'insurrection pour les mootagnes. U annonçait qu'il y avait eu des rassemblements considérables où il avait été question de s'emparer du château de Blamont, et que, d'après Iç: bruit public, le chevalier deMalseigne était à Maiche^ parcourant les villages. Il finissait en demandaat des troupes « pour en imposer à ces scélérats et les contenir, » A la réception de cette lettre, le département décida que cent hommes d'infanterie et trente cavaliers seraient envoyés aussitôt pour renforcer la garnison de Blamont .
La pacificatioD du district de Saint-Hippolyte, due récemment aux efforts de Kilg et de Voisard, avait partiçuhèrement indisposé contre ces deux honnêtes républicains quelques hommes de sang et de désordre qui regrettaient le règne de la guillotine, et qui mirent à profit tous ces bruits de conspiration pour assurer la perte des deux administrateurs modérés, a Une lettre sans signature, dit le département, une lettre sans caractère authentique, enfant ténébreux de la maladresse et du crime, parut aussitôt après la découverte du plan de conspiration. Cette pièce moastrueuse excitait une rumeur générale, et personne ne la copnaissait que par les copies multipliées qu'on avait affecté 4'en répandre avec la plus coupable profusion. O.i semblait annopcer, par cette lettre, qu'un plan de conspiration venait d'être définitivement arrêté dans la maison d'un citoyen domicilié dans les montagnes. Les noms des prétendus conjurés y étaient indiqués par des lettres initiales, à l'exception de ceux des citoyens Kilg et Voisard, qu'on avait eu la précaution d'y faire figurer en toutes lettres. »
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Cette prétendue missive était sans doute la même que celle dont Baudinot avait fait mention et dont Parguey avait envoyé copie à Quirot. Elle avait été répandue à flots par un terroriste trop connu, Guedot, commissaire du Directoire dans le canton de Vaucluse, qui n'avait pas manqué d'en envoyer d'abord une copie au ministre de Tintérieur. a Guedot, dit le département, forcé de convenir que la lettre donj il s'agit était tombée entre ses mains, a déclaré qu'il a cru devoir, par patriotisme, violer la confiance publique ; qu'il €$t, par conséquent, le premier qui en ait eu connaissance ; que sans lui elle n'aurait jamais été rendue publique. Et sur l'interpellation qui lui a été faite de reproduire cet original, dont il était censé dépositaire, il a répondu qu'il avait eu l'attention de l'envoyer au ministre de Tmlérieur, et qu'il n'en était plus saisi. Il a offert, à l'appui de cette assertion, son registre, sur lequel il a couché sa lettre d'accompagnement du 3 pluviôse ; mais il est bon de remarquer que le ministre de l'intérieur venait tout récemment de provoquer la vigilance du juge de paix de Besançon pour qu'il se procurât, par tous les moyens possibles, cette pièce originale que Guedot prétendait lui avoir fait passer antérieurement ; et que les lettres adressées à ce ministre, d'après la déclaration de Guedol, par le juge de paix, pour obtenir le renvoi de cette pièce, ont dû rester et sont en effet restées sans réponse. »
II. De tous les faits exposés jusqu'ici il résulte évidemment, pour l'observateur impartial, qu'un seul homme, l'abbé Bouvenot, se trouvait réellement convaincu d'intelligence avec les conspirateurs émigrés ; et que, si le général Ferrand avait pu d'abord prêter l'oreille à leurs ouvertures , on lui devait, en définitive, la découverte du complot dans ses derniers replis. Depuis le commencement de l'affaire jusqu'à la fin, la conduite des administrateurs du département avait été irréprochable , et on ne pouvait pas découvrir la moindre trace de rapports entre eux et les auteurs du complot. Si l'évasion de M. de Véreux était imputable à quelqu'un, eue ne pouvait l'être qu'au commissaire Quirot, le coryphée de la démagogie. Mais la loyauté parfaite des membres du
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département ne suffit pas pour les mettre à l'abri d'une accusation calomnieuse. Leur modération et leur équité même les rendaient odieux à tout le parti terroriste. Dans les quatre conventionnels du Doubs, redevenus membres du Corps législatif contre le vœu du peuple: Michaud, Monnot, Quirot aîné et Vernerey, le département comptait autant d'ennemis implacables; et comme s'ils ne suffisaient pas pour travailler incessamment à perdre cette administration dans l'esprit du Directoire, la municipalité jacobine de Besançon, ainsi qu'on l'a vu, avait envoyé Briot à Paris, avec la mission d'éclairer le gouvernement sur la situation de la ville et de se concerter avec les quatre députés terroristes. Briot, en homme bien avisé, s'était posté dans les bureaux mêmes du ministère de la police pour tirer contre ses adversaires.
Ainsi battu en brèche, le département devait succomber. Il fallait que la population du Doubs fût punie de son attitude indépendante dans les élections, et que le gouvernement bâtard issu de la Convention remit en place les démagogues vaincus dans les scrutins^ au moyen d'une destitution qui n'attendait qu'un prétexte pour éclater. Le 27 janvier, le département était en séance, et le citoyen Kilg lisait un rapport sur l'abbé Balanche, prévenu d'émigration, lorsque deux officiers de gendarmerie entrèrent dans la salle, et, s'adressant au commissaire Quirot, lui dirent qu'ils venaient d'être informés qu'il les demandait. Quirot répondit qu'effectivement il les avait mandés, et que c'était pour remplir un devoir bien pénible à son cœur; que le matin même, il avait reçu des ordres de Merlin, ministre de la police, pour mettre à exécution un arrêté pris le 26 nivôse par le Directoire et ainsi conçu :
« Le Directoire exécutif, sur le compte qui lui a été rendu de plusieurs pièces trouvées en poursuivant un émigré dans le département du Doubs, et dont l'une, notamment, contient des propositions au général commandant dans le département, ainsi qu'à Tadministration départementale, pour favoriser un plan d'invasion de plusieurs forts et de la citadelle de Besançon, ainsi que pour un mouvement général dans les six départements frontières de l'Est, depuis Lyon
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jusqu'à Uuningue, à Teffet de livrer ce pays aux émigrés et aux puissances coalisées; vu encore diverses autres pièces et renseignements qui coïncident avec les indications renfermées dans cette pièce et concourent à prévenir des fonctionnaires publics d'être les complices et fauteurs de cette conspiration ; considérant que le plan dont il s'agit est trop^ bien détaillé et précisé dans ses moyens d'exécution pourgue ses auteurs n'aient pas des intelligences dans les départemepts frontières de la Suisse et jusque dans les autorités constituées; que, d'ailleurs, ils en donnent positivement l'assurance ; considérant que les mouvements qui ont eulieu dans le département du Doubs ont rapport à ce plan ; qu'ils sont évidemment dus à l'inaction ou à la complicité des autorités constituées et principalement des administrateurs du département, qui favorisent ouvertement les progrès du fanatisme, l'égarement des citoyens des campagnes, les prêtres réfractaires, les émigrés et tons les ennemis de la Révolution ; qu'on en trouve une première preuve dans la négligence qu'ils ont mise à réprimer ou prévenir ces mouvements, ainsi que dans des écrits imprimés, signés de deux membres du département, dont l'effet a été de provoquer la désobéissance aux lois ; que les troubles qui ont eu lieu à Besançon, le 29 du mois de frimaire dernier, et la conduite qu'a tenue le régiment de hussards en garnison dans cette commune^ est encore un des moyens proposés dans ce plan de conjuration et qu'il ajoute une présomption de plus contre les administrateurs et le général indiqué par la pièce principale; considérant, enfin, que ce plan d'invasion compromet directement l'administration du département du Doubs, ainsi que le général Ferrand ; arrête, en vertu des articles «45, 196, 197 et 198 de la constitution: — Article 1*'. Les cinq membres composant l'administration actuelle du département du Doubs sont destitués de leurs fonctions etremplacés parles citoyens Billot, ex-procureur général syndic, Masson, ex-procureur syndic à Quingey, Ravier, Roland et Yuillier, ex-administrateurs du département. — Art. 2. Les citoyens Kilg, Janson, Voisard , Mourgeon et Michel, administrateurs destitués, tous prévenus de cous-
11^ C9APITRB I«lXiy.
piration coutre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, seront mis en arrestation, et les scellés seront apposés sur leurs papiers. — Art. 3. Le général Ferrand est destitué de ses fonctions ; il sera pareillement mis en arrestation, et les scellés seront apposés sur ses papiers. — Art. 4. Tous les individus dénommés ci-dessus seront traduits devaQt le citoyen Girardot, juge de paix et officier de police judiciaire à Besançon, lequel saisira et décrira ceux des papiers trouvés chez les prévenus ou sur leurs personnes, servant à conviction. — Art. 5. Le même officier de police mettra en arrestation les individus qui pourront être désignés par ces papiers comme complices de la conspiration. Il renverra les prévenus devant le directeur du jury, ou il les mettra en liberté, suivant ce qui résultera de ses opérations. — Le président du Directoire^ Rewbell; le ministre de la police, Merlin. »
Toutes ces mesures étaient connues à l'avance de la municipalité terroriste de Besançon ; elle en avait été informée à la fois par Briot et par les quatre députés jacobins. Elle répondit, le 30 janvier, à ces derniers : <( La destitution des cinq administrateurs du département a rendu aux patriotes tjoute leur énergie. Nous devons espérer que le nouveau département poursuivra avec vigueur le fanatisme et le roya<* lisme. Il aura besoin de déployer toute la sévérité de la loi. Combien vous devez vous applaudir d'avoir contribué à cet acte de justice du Directoire! Ce grand événement vous a acquis la reconnaissance de tous les amis de la liberté. Nous devoiis aussi vous n^ettre sous les yeux la révolte des montagnes, empoisonnées d'émigrés et de prêtres. Au nom du peupla, nous venons vous prier de solliciter^ près du Directoire et du ministre de la guerre, l'envoi dans cette commnne d'uiie force imposante, d'au moins trois à quatre mille bommes, dont le principal objet serait de protéger cette frontière et d'^ imposer aux ennemis du dedans. »
Le l^demaio, la municipalité écrivit encore au ministre de la guarre pouf iféclamer des troupes. « Sans doute, di<» sait-elle, le projet qui tendait à l'envabi^ement de nos contrées est découvert ; mais ses agents nombreux sont encore
COMPLOT ROYALISTE. ADBIKI9TKATI0N TERRORISTE. 197
mcotmiis : ils sont libres I Les prêtres, qui devaient surtout en diriger les trames perfides, circulent dans nos montagnes, ils s'y agitent, ils y travaillent leurs habitants faciles; et tel est l'esprit qui plane sur notre commune, que déjà l'opinion cherche à innocenter l'homme surpris au moment où il vendait sa patrie, Bouvenot, l'un des conspirateurs arrêtés. »
En attendant renvoi des soldats demandés, le ministre de la guerre expédia le général Moulin pour remplacer le malheureux Ferrand.
IH. Le Directoire avait pris la précaution de désigner, entre tous les officiers de police judiciaire de Besançon, celui de qui il pouvait attendre le moins de bienveillance pour les accusés, dans l'instruction de leur procès. Mais le juge de paix Girardot, quoique élu par le parti démagogique, trompa ces criminelles espérances, et il montra que, si l'équité était bannie du gouvernement, elle avait encore un asile dans les tribunaux. Le 31 janvier, après trois jours de prison préventive , quatre des détenus , Ferrand , Michel, Mourgeon et Janson, furent mis en liberté, parce qu'il ne s'élevait absolument aucune charge ni même aucun soupçon fondé contre eux. La fausse lettre anonyme fabriquée pour perdre Kilg et Voisard eut, à défaut de ce résultat, celui de les faire rester vingt-trois jours dans les cachots et au secret. Mais, en suivant le fil de cette intrigue, le magistrat instructeur finit par en trouver la source impure. Le faux et la calomnie furent mis en pleine lumière, et non-seulement les deux victimes furent rendues à la liberté, le 19 février; mais, à leur tour, les courageux Kilg et Voisard traduisirent l'imposteur devant les tribunaux, et, le 9 juin suivant, Guedot fut condamné à l'amende et à une réparation aussi éclatante que l'avait été l'injure. Il eut beau frapper d'appel ce jugeaient, la confirmation de la sentence rendue par les premiers Juges devint pour lui une nouvelle punition, qui, à la vérité, ne l'empêcha de garder ni sa place de commissaire ni la confiance du Directoire.
L(^ six accusés mis en Uberté, mais restés sous le coup d'une destitution inique et infamante, firent appel à l'opinion iT^titTe les indignes procédés du gouvernement. Sous le titre
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de Jtistification des ex^admimsirateurs du département du DoubSy Kilg, Yoisard, Janson, Michel et Mourgeon publièrent une adresse à leurs concitoyens, contenant le tableau détaillé de toute leur conduite, et la réfutation péremptoire de chacun des griefs imaginaires dictés au Directoire par la méchanceté de Briot et de ses associés. Us montrèrent les comités de la Convention applaudissant eux-mêmes aux mesures sages et pacifiques au moyen desquelles ils avaient dissipé l'insurrection de Saint-Hippolyte, et dont on leur faisait maintenant un crime, a Depuis deux mois, disaient-ils en finissant, nous étions environnés de lâches persécuteurs, uniquement occupés à nous tendre des pièges; trois fois par décade nous étions dénoncés aux autorités supérieures» abreuvés de fiel, menacés par les oppresseurs de la France. Sans doute il eût été de notre intérêt personnel de donner notre démission, mais le sentiment de notre dignité et le précieux dépôt que TOUS aviez remis en nos mains nous imposaient le devoir sacré de rester à notre poste, au péril même de la vie. Il est flatteur pour nous de n'en être sortis que par la force des baïonnettes. Ennemis des factions, nous avons maintenu la paix dans notre ressort, en employant tour à tour des mesures de prudence et de sévérité. Aussi les réactions qui ont déshonoré tant de départements n'ont point souillé celui du Doubs. Fortement prononcés contre tout système de vengeance, nous avons su faire entendre à nos administrés que c'était de la loi seule que dérivait la punition du crime, et pas une goutte de sang n'a été répandue pendant toute notre gestion. Rentrés dans la classe des simples citoyens, qu'il nous soit encore permis de vous manifester nos vœux. Vous entendrez toujours notre voix avec quelque intérêt, parce que nous ne vous trompâmes jamais. L'intolérance, oui, l'intolérance est un crime; l'intolérant se met à la place de Dieu
pour condamner ses semblables Suivez aveuglément les
lois ; sans obéissance aux lois, il n'y a plus qu'anarchie..... Conservez précieusement notre constitution, elle est la sauvegarde contre toutes les entreprises des malveillants Combattez également le royalisme et la licence Méprisez ces
hommes qui se disent exclusivement patriotes, et qui s'ap-
COMPLOT mOTALISTI. ADMINISTEATION TEREORISTB. i99
pellent insolemment le peuple français, ennemis nés de toute espèce de gouvernement, méprisant toutes les lois; leur élément est l'anarchie Pour vous, détracteurs impitoyables, vous dont la haine et les fureurs ne connurent jamais de frein, vous les bourreaux de notre patrie, méditez, méditez cet écrit 1 Et s'il vous reste une ombre de pudeur, efforcez-vous seulement de rougir, et nous sommes vengés. »
Ferrand publia de son côté un mémoire justificatif sous ce titre: L'exgénéral Ferrand, commandant la sixième division militaire, à ses concitoyens. Mais comme sa prétendue participation au complot royaliste n'était qu'un prétexte, en dépit du nouveau service qu'il venait de rendre, il resta en .disgrâce. Cependant l'intègre Carnot lui fit rendre son grade de général. En 1797 Ferrand fut élu au conseil des Cinq-Cents par le département de la Haute-Saône; mais son élection fut cassée par suite du coup d'Etat terroriste du 18 fructidor. Il revint à Amance et y demeura dans la retraite jusqu'à sa mort, qui eut lieu le 30 septembre 180^.
Bouvenot, resté en prison, fit aussi un appel à ses concitoyens; mais il eut recours à une voix plus considérée que la sienne, et ce fut son frère qui plaida en sa faveur dans un écrit intitulé : Pierre Bouvenot^ juge au tribunal du Jura, aux citoyens de Besançon. Comme il était originaire d'Arbois, il obtint que son procès fût porté devant le tribunal criminel du Jura, et il fut transféré dans la maison de justice de Lons-Ie-Saunier. Mais le 44 avril, vers huit heures du soir, il parvint à s'évader. On voit le commissaire Quirot envoyer, le 7 mai, son signalement aux commissaires de tous les cantons du Doubs, en même temps que celui du libraire J.-B. André, de Besançon, également fugitif, prévenu de complicité dans la même conspiration. Jugé par contumace, Bouvenot fut déclaré non coupable. Son ex-collègue , l'abbé Roy, écrivait, le 22 août 1796, à l'évêque Seguin : « L'acquitté du chef de conspiration a reparu dans nos murs. Il n'a vu d'autres sociétés que celle que comporte aiiyourd'hui sa nouvelle opinion. Son mobilier est parti pour le lieu de
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son origine, où il va sans doute se fixer. Le jour de son départ a été marqué par un nouveau mandat d'arrêt lancé contre lui couiine réfractaire. Il en a esquivé Texécution en échappant à la gendarmerie à Quingey . » n 11 alla, dit M. Weiss, chercher un asile à Paris. 11 y fut accueilli par Corvisart, son ancien ami, et, d'après ses conseils, il commença l'étude de la médecine à 1 âge de quarante ans. Ses progrès furent rapides, et il se livra à la pratique de son art à Paris jusqu'à la mort de Gorvisart. Il ée retira alors à Sens, où il mourut le i*^ juillet i830. »
M. Et.-Jos. Bourgeois, maître de forges à Scey-en-Varais et président du canton rural d'Ornans, se trouvant nommé dans les plans de conspiration saisis au domicile de l'émigré de Véreux , avait été arrêté comme complice ; mais il fut élargi promptement par le Juge de paix chargé de l'instruction, et il fut rendu à ses honorables fonctions.
Le gouvernement du Directoire vit avec un profond dépit la tournure qu'avait prise ce procès. Le juge de paix Girardot, après avoir soumis au directeur du jury d'accusation toutes les pièces saisies et tous les interrogatoires des prévenus, et avoir reçu son approbation pour l'élargissement de ces derniers, en avait fait part, à plusieurs reprises, au ministre de la justice, qui n'avait pas daigné lui répoudre une seule fois. Mais, le 18 avril , Merlin étant passé du ministère de la police à celui de la justice, écrivit à Nodier, commissaire du Directoire près les tribunaux duDoubs:
« Mon prédécesseur, par sa lettre du 18 ventôse dernier, vous a témoigné qu'il était surpris de la mise en liberté des administi'ateurs destitués du département et d'autres prévenus de complicité dans la conspiration tendante à livrer ce département aux ennemis de la France et à allumer la guerre civile. Il était surpris spécialement de ceqiie les citoyens Voisard et Kilg aient été les deux premiers que le juge de paix Girardot ait tenus pour disculpés entièrement, et de ce que le jury, à Tégard de la femme Tinseau , ait déclaré qu'il n'y avait pas lieu à accusation , et il vous a demandé copie des pièces de la procédure, afin de l'examiner et de prendre ensuite des déterminations ultérieures. Je viens d'examiner les
COMPLOT ROYALISTE. ADMINISTRATION TERRORISTE. Ml
pièces et je me suis aperçu qu'effectivement il n'existe rien, dans les informations prises, qui puisse inculper gravement Tex-général Ferrand et les administrateurs destitués du département. J'ai cependant remarqué, comme vous, que le juge de paix s'est un peu hâté en prononçant le renvoi en liberté des citoyens Voisard et Kilg, inculpés spécialement dans le plan d'envahissement du ci-devant district d'Hîppolyte. L'original de ce plan a été redemandé au ministre de rintérieur, à qui il avait été adressé par le commissaire du canton de Vaucluse, et vous pensez qu'il pourrait fournir des renseignements précieux. S'il survient de nouvelles charges contre Voisard et Kilg, le directeur du jury agira. Quant à la femme Tinseau, qui, d'après ses propres aveux , a entretenu des correspondances avec les émigrés , et paraît ert avoir eu avec son ci-devant mari, auteur du plan d'envahissement des six départements limitrophes de la Suisse, il est difficile de croire qu'elle n'est pas coupable, quoique le jury ait déclaré qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre elle. Vous devez examiner et faire examiner par l'accusateur public si l'instruction a été complète, et, dans le cas contraire, la reprendre. Le commissaire près le tribunal correctionnel de Besançon m'a mandé que deux prêtres éniigrés, comphces de Bouvenot (le P. Jeanney et l'abbé Balanche), se sont échappés de la prison de cette commune. Veillez sérieusement à la sûreté des prisons. »
IV. On a vu comment MM Kilg et Voisard avaient fait justice de l'infâme machinaiion imaginée contre eux par Guedot. Les catholiques des montagnes compris dans la même accusation calomnieuse , y avaient déjà répondu, de leur côté, dès le ^S janvier, dans la lettre suivante adressée an département par les citoyens Prélot, agent, et Faivre, adjoint, de Damprichard : « C'est avec douleur que nous avons appris le complot contre-révolutionnaire découvert à Besançon, sur la fin de nivôse dernier. Les auteurs certainement ne pourront se soustraire aux peines qu'ils méritent. La consternation a saisi les citoyens de cette commune, au récit que l'oh a fait, que cette partie des montagnes était fcotitiôrte d'éttiigrés et de soldats étrangers, pour seconder
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les contre-révolutionnaires qui étaient à Besançon : calomnie des plus noires, dont nos ennemis ont eu la ruse d'user, depuis longtemps, pour semer la division parmi un peuple paisible, qui n'a en vue que l'exécution des lois de la république, auxquelles il obéit avec la plus stricte exactitude. Les prêtres déportés rentrés ont été en butte à leurs calomnies, et, sous ce prétexte, ils veulent accuser toutes les communes qui en ont pris pour ministres de leur culte, comme complices de la conspiration. Citoyens, qous en avions un dans notre commune depuis environ quatre ou cinq mois . Vous pouvez être assurés que , pendant ce temps, il ne nous a prêché qu'une soumission exacte et Tobéissance aux lois de la république. Par ses soins et son dévouement à ramener les esprits au bien général de l'Etat, de deux partis qui étaient prêts à éclater au moment de son arrivée dans cette commune, nous nous voyions au moment d'être réunis. Les soupçons que des malveillants ont jetés sur les prêtres déportés rentrés, nous ont décidés à lui enjoindre de se retirer ; il a obéi à l'instant, et depuis quelques jours on a cessé toute fonction de culte dans cette commune. Le sacrifice est grand pour des citoyens qui chérissent un culte qu'ils doivent rendre, à un Dieu qui les a créés et de qui ils dépendent pour toute chose. Mais quand il s'agit de la tranquillité publique, du salut de la patrie, on est disposé à faire les plus grands efforts, sous l'espoir cependant que, le vaisseau de la liberté une fois au port, nous pourrons faire rentrer le ministre de notre culte. Les réquisitions que l'Etat nous a faites, en foin, paille, chevaux, voitures, sont à peu de chose près acquittées. L'on a versé pour l'emprunt forcé autant que les fortunes le permettent. Les volontaires rejoignent leurs corps avec empressement. Nous aimons la république, nous obéissons à ses lois, mais nous jurons haine éternelle à la tyrannie, à l'arbitraire et au terrorisme.» Briot, n'ayant plus rien à faire à Paris, éprouva bientôt le besoin de venir reprendre à Besançon son poste d'agitateur en chef. Le 20 avril, ses amis de l'administration municipale prirent en son honneur cette pompeuse délibération : <( Le citoyen Briot n'a profité de la liberté que lui donnait
COMPLOT BOTALISTB. ▲DMINISTHATION TERRORISTE. 203
la saspension de ses fonctions, que pour se rendre utile à la •commune et même au département, en éclairant le gouvernement sur les menées des contre-révolutionnaires. Il a j^mpli à cet égard la mission que lui avait donnée Tadministration municipale par son arrêté du 8 nivôse dernier, avec l'énei^ie et le courage qui n'appartiennent qu'aux vrais amis de la liberté. C'est par sa vigilance, par ses soins et ^n activité, que la vérité a enfin éclairé le gouvernement ■sur la tolérance criminelle de l'ancien département pour les prêtres dépoilés et les émigrés. C'est à son intrépidité à démasquer les menées des vils satellites de la tyrannie que le département et cette commune doivent la régénération de l'esprit public et l'heureuse révolution qui s'est faite dans Topinion^ qui a cessé enfin d'être chancelante ; et l'on ne peut rendre un hommage plus vrai à la conduite du citoyen Bridt , qu'en le rappelant aux fonctions pour lesquelles le peuple l'avait désigné. Il n'a jamais été remplacé dans l'administration municipale, et^ en suspendant cette nomination, l'administration a voulu se ménager les moyens de rappeler dans son sein un membre aussi estimable. Il est constaté que le citoyen Briot est né le 17 avril 1771 et conséquemment il a atteint l'âge de vingt-cinq ans. L'administration espère que le ministre de la police, dans les bureaux duquel travaille le citoyen Briot, ne lui refusera pas le plaisir de venir jouir, en sa commune, de l'afiection de ses concitoyens; qu'il pèsera dans sa sagesse combien ilimporte, dans cette ville frontière, d'y placer des hommes nerveux et capables d'opposer aux ennemis de la patrie la fermeté qui leur en impose et le courage qui les anéantit. Le citoyen Briot est digne de remplir une tâche aussi pénible et aussi glorieuse. L'administration arrête donc que le citoyen P.-Thérèse-Jos. Briot est nommé administrateur municipal, pour occuper la place qu'il a laissée vacante par sa suspension à raison de son défaut d'âge , et qu'un extrait du présent sera adressé au ministre de la police, qui est invité à presser le départ du citoyen Briot, afin de le rendre plus promptement au désir et à l'impatience de ses concitoyens. »
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V. Les administrateurs du Doubs , constitutionnellement élus par le peuple, ayant été déchargés de toutes les inculpations qui avaient servi de prétexte à leur déchéance , rien ne semblait plus juste et plus conforme à la loi que de les réintégrer dans leurs fonctions; mais, bien loin de concevoir une pareille pensée, le Directoire, par un arrêté da 27 février, destitua encore l'administration modérée de la Haute-Saône, sous l'accusation principale « d'avoir formellement transgressé les lois relatives aux prêtres réfractaires. » Cette administration, présidée par Crestin, de Gray, ex-membre de l'Assemblée législative, eut beau remettre sous les yeux du Directoire et du public le tableau de toutes les mesures qu'elle avait prises contre les prêtres , rappeler le supplice du P. Grégoire, la mise en accusation d'une dizaine d'ecclésiastiques livrés au tribunal criminel, la réclusion de quatorze sexagénaires ou infirmes; c'était encore trop peu au gré du gouvernement, et la destitution fut maintenue.
La nouvelle administration imposée au département du Doubs parle Directoire fut inaugurée le 3 février. Billot, Vuillier et Roland déclarèrent qu'ils n'acceptaient que provisoirement, à raison de leur santé ou de leurs affaires. Billot fut nommé président; mais neuf jours après, il se retira, et ses collègues le remplacèrent, comme membre de l'administration, par le trop fameux Perriguey, commissaire du Directoire à risle-sur-le-Doubs, persécuteur acharné des prêtres. Ravier écrivit, le 28 janvier, à Quirot qu'il préférait beaucoup garder ses fonctions de commissaire dans son canton ; qu'il avait dix enfants; que les deux seuls en état de le seconder étaient aux frontières ; qu'il se faisait vieux et qu'H était chargé d'une exploitation considérable. Après une citatron latine, il annonçait cependant qu'il se résignerait , s'il le fallait absolument. Vuillier, beaucoup plus empressé, avait écrit le même jour à Quirot: « J'attends Roland ce soir. Je vais, dès que la lune éclairera l'horizon , renvoyer un nouveau message à Ravier. Je l'exorciserai, afin que, comme moi, il ait la satisfaction de participer à une bonne organisation. Il me tarde de vous embrasser. » Une décision inat-
tendue du ministre delà justice élimina Ravier de l'administration départeqaentale, comme parent d'émigré. Ses collègues adressèrent une réclamation en sa faveur au ministre; et le 4 mars, un arrêté du Directoire l'autorisa à reprendre ses fonctions, sa destitution en 1793, pour cause de fédéralisme, étant considérée comme non avenue.
Le 21 mars, Vuillier se retira pour aller reprendre à Orchamps ses fonctions de receveur de l'enregistrement et de notaire. Il motiva sa démission sur les soins que réclamait sa nombreuse famille; il n'avait pas moins de huit enfants. Ses collègues déclarèrent « qu'ils regrettaient le concours de son dévouement, qui s'était signalé dès le commencement de la Révolution, et qu'ils nommaient, pour le remplacer, le citoyen Rambour fils, ex- accusateur public et actuellement commissaire du Directoire près le tribunal correctionnel de Besançon, qui s'était toujours distingué p^r un patriotisme aussi pur qu'énergique. » On voit que le Directoire et ses délégués continuaient à remettre en place les hommes les plus sanguinaires et les plus odieux à la population.
Le 20 avril, Roland, démissionnaireaussi, fut remplacé par Anatoile Besson, négociant à Besançon , personnage obscur et dont la conduite politique avait peu marqué jusque-là. Nommé administrateur municipal à Besançon, le i" mars précédent, il avait refusé, le d5 avril, la place de commissaire du Directoire près le canton de S^nt-Vit.
L'administration ainsi constituée dirigea le département contre le gré de la population et au mépris de ses droits^ jusqu'au mois d'avril 4797 , c'est-à-dire pendant plus de quatorze mois. 11 s'éleva bien contre ces intrus quelques réclamations, quelques plaintes. Le 4 mai, Briot leur envoya <( une réponse qu'il venait, disait-il, de faire aux calomnies insérées dans deux numéros du Courrier de l* Egalité contre les fonctionnaires patriotes du Doubs. » Le i"' juin. Jobard, commissaire à Roulans, prévint le département que des citofreps des communes de ce canton venaient d'adr.esser au Eiipectoire une pétition tendante à la destitution des administrateurs en exercice; que cette pétition avait été fabriquée à Deluz, commune fanatisée par Nie. Bergier, prêtre dé-
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porté ; que les auteurs et colporteurs présumés étaient Magnan , receveur de Tenregistrement , Cl.-Nic. Flagey, de- Deluz, receleur de prêtres réfractaires, Adrien-Martin Diez^ notaire et président du canton, Ronnot, faisant les fonctions de juge de paix, etGurnaud, songrefBer; et enfin que, malgré ses démarches, il n'avait pas pu se procurer cette pièce. L'administration déclara qu'elle était informée que des émissaires répandus dans d'autres cantons y colportaient aussi une pétition tendante à demander la réintégration des anciens^ administrateurs, en inculpant ceux qui avaient été nommés par le gouvernement, et elle décida qu'elle enverrait une adresse au Directoire pour le prévenir des manœuvres employées contre elle.
VI. Si les réclamations des habitants du Doubs ne furent ni plus nombreuses ni plus persistantes , c'est qu'elles ne pouvaient évidemment avoir aucune chance de succès. En efiet , ces administrateurs de contrebande n'avaient été placés là et n'y étaient maintenus que parce qu'ils représentaient et servaient beaucoup mieux que n'auraient pu le faire les élus du peuple, toutes les sollicitudes révolutionnaires et toutes les passions anti-religieuses du gouvernement. Bien loin de penser à satisfaire les vœux du peuple, le corps législatif ne s'appliquait qu'à les étouffer. Le Ù janvier, sous prétexte a que les royalistes vaincus le 43 vendémiaire nourrissaient le coupable espoir de renverser la liberté,» il décida que le Directoire nommerait provisoirement les administrations municipales de Paris, Lyon^ Marseille et Bordeaux. On voit quel cas ces étranges démocrates faisaient du suffrage populaire et de la nouvelle constitution. Toujours tremblante devant le spectre de la contre révolution, l'Assemblée décida encore, le 9 mars, qu'aucun membre des autorités constituées ne pourrait désormais entrer en fonctions sans prêter le serment de haine à la royauté, sous peine de la déportation. Le seul résultat de cette mesure illusoire devait être d'éloigner des fonctions publiques les citoyens les plus religieux et les plus paisibles. Personne n'aurait dû mieux en comprendre l'inanité que ces législateurs, presque tous parjures à leurs anciens serments. Aussi ne tarde-t-on pas à
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les voir recourir à de nouvelles précautions, ou plutôt à de nouveaux emprunts à l'arsenal de sûreté des anciens gouvernements. Le 46 avril, ils décrétèrent la peine de mort i contre tous ceux qui, parleurs discours ou parleurs écrits, provoqueraient le rétablissement de la royauté, ou celui de la constitution de 4793, ou celui de la constitution de 1791, on de tout gouvernement autre que celui établi. » Le lendemain, nouvelle loi portant a qu'il ne doit être imprimé aucuns journaux ou autres feuilles périodiques, distribué aucun avis dans le public, imprimé ou placardé aucune afiScbe^ qu'ils ne portent le nom de l'auteur, le nom et l'indication de la demeure de l'imprimeur, sous peine de six mois d'emprisonnement. » 11 fallut tous les efforts des nouveaux députés et tous leurs rappels à la pudeur, pour empêcher les ex-conventionnels de porter des coups bien autrement redoutables à la liberté de la presse Les cloches elles-mêmes, devenues aussi, dans Timagination alarmée des hommes de 93, un épouvantail royaliste, attirèrent de nouvelles foudres sur elles. Le 44 avril, l'Assemblée décida « qu'il importait au maintien de l'ordre public de ne laisser aux perturbateurs aucun moyen de susciter des troubles, de former des rassemblements séditieux sous le prétexte de l'exercice du culte ; qu'en conséquence, 4* tout individu qui, au mépris de la loi du 3 ventôse an m, ferait aucune proclamation ou convocation publique, soit au son des cloches, soit de toute autre manière, pour inviter les citoyens à l'exercice d'un culte quelconque, serait puni d'un emprisonnement de trois décades à six mois, pour la première fois, et d'une année, en cas de récidive ; 2* que les ministres d'un culte qui feraient ou provoqueraient de pareilles convocations, ou qui, instruits de la publicité de la convocation d'une assemblée, y exerceraient quelque acte relatif à leur culte^ seraient punis, pour la première fois, d'une année de prison, et, en cas de récidive, condamnés à la déportation. » Ces pauvres philosophes continuaient à avoir une peur effroyable de tout ce qui pouvait leur rappeler le culte passé ; il leur semblait qu'en faisant taire les cloches, ils feraient taire la voix de leur conscience, et qu'ils se débarrasseraient complètement
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de Dieu en forçant à cacher ses autels. Le journal des évèques constitutionnels protesta avec raison que cette loi n'était qu'une avanie et une insulte aux dix-neuf vingtièmes de la nation.
Ûes cloches aux prêtres, il n'y avait qu'un pas ; aussi viton bientôt apparaître au conseil des Ginq-Ceuts un nouveau décret dressé contre eux par Tex-conventionnel Drulhe, ancien curé de Toulouse. Bezard, en insistant pour l'adoption du projet de son collègue, le représenta comme un code formé de toutes les lois antérieures contre les prêtres, et un moyen de les remettre plus couiplétemenl en vigueur. Les nouveaux députés Lemerer et Fastoret profitèrent de celte circonstance pour faire entendre quelques mots de raison à ces furieux ; ils demaudèrent qu'on en finit avec toutes ces vieilles lois de proscription, ce vieux serment de 1790, et qu'il n'y eût plus de pénalité que contre les prêtres qui auraient refusé le sej^ment de fidélité à la république. Mais Berlier, le futur comte de Tempire, s'écria qu'entre la patrie et quelques hommes il falla^it choisir; Hardy protesta qu'il aimerait mieux amnistier l'armée de Coudé que les prêtres, et le décret proposé par l'apostat de Toulouse fut adopté. Le journal des schismatiques lui-même s'éleva, avec autant de noblesse que de générosité, contre cette mesure odieuse. Il prouva péremptoirement que punir encore les prêtres pour refus du sermeat monarchique de 1790, c'était, de la part des républicains, une monstruosité d'autant plus révoltante que la plupart de ces prêtres avaient promis fidélité à la république ou étaient tout disposés à prendre cet engagement. Il faut ajouter, à rhonneur du conseil des Anciens, qu'il annula la décision du conseil des Cinq-Cents, et que l'honneur en revint principalement aux représentants Goupil de Préfeln et Portahs. Ce dernier surtout défendit éloquemment la liberté religieuse, et appela en témoignage Rousseau lui-même annonçant « que si les philosophes avaient jamais l'empire, ils seraient plus intolérants que les prêtres. »
La conjuration démagogique et socialiste de Babœuf, Drouet et consorts, découverte le 40 mai 1796, en tournant les craintes des révolutionnaires satisfaits du côté de leurs
compétiteurs terroristes, les calma un peu à l'égard des prêtres et des catholiques. Une loi du 22 fructidor an m (8 septembre 4795) avait décrété que les biens des prêtres déportés seraient rendus à leurs familles ; mais cette loi avait maintenu la confiscation des biens des prêtres qui, « quoique étant dans le cas de la déportation ou de la réclusion, étaient sortis sans y avoir été autorisés, invités ou contraints légalement. » L'assemblée décida, le 31 mai, qu'il ne fallait pas comprendre sous cette désignation les infirmes ou sexagénaires qui avaient préféré l'exil à la réclusion. « Cette réclusion, dit le corps législatif, était moins une obligation qu'une faculté dont ils pouvaient user ou ne pas user, et l'usage qu'ils ont fait de cette faculté ne peut avoir aggravé leur sort ni celui de leurs héritiers. » Le 5 septembre, l'assemblée fit un pas de plus, en décidant que les prêtres reclus reprendraient eux-mêmes la jouissance et l'administration de leurs biens.
L'assemblée décida encore, le 29 juin, que les religieuses déchues de leurs pensions de retraite en vertu des lois du 14 août 1792 et du 9 nivôse an ii, pour n'avoir pas prêté le serment de Uberté et d'égalité dans les délais fixés, seraient admises de nouveau à jouir de ces pensions, mais seulement à compter du jour de leur prestation de serment. Ces législateurs se croyaient généreux parc^ qu'ils levaient une des barrières, et non la plus forte de toutes celles qui s'oppo* saient à ce que ces filles, indignement spoliées de leurs dots patrimoniales, pussent toucher l'indemnité promise par l'Etat. Ils proclamaient, avec une grande dépense de sensi* bilité oratoire , « qu'il était urgent de venir au secours des personnes que la faiblesse de leur sexe , leurs infirmités et leur âge rendaient sujettes à des besoins auxquels une application rigoureuse de lois faites dans des temps difficiles ne leur permettrait pas de pourvoir ; » et en même temps ils maintenaient i'obhgation du serment, contre des scrupules que la probité du débiteur le plus vulgaire leur commandait de respecter. Cependant , le 3i août , ils voulurent bien se contenter d'une simple promesse de soumission aux lois de la république , ce qui était encore trop , alors qu'il