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210 «âPITlB LIXIT.

s'agissait, non d'une favear, mais d'une simple restitntion.

Le ^octobre, aor les réclamalions d'an grand nombre de prêtres reclas» une commission du conseil des Cinq-Geatft proposa leur mise en liberté ; mais, malgré les généreuM efforts d'un grand nombre d'orateurs, cette proposition fut syournée.

Le 8 septembre, Gouchery député du Ooubs, demandft arec énergie, dans l'assemblée des Cinq-Cents, l'abrogation de la loi de colère et de vengeance décrétée le 3 brumaire an ïY (25 octobre 1795) parla Convention mourante. GeCt» loi, destinée à frapper un dernier coup contre tout ce qui n'avait pas accepté la prolongation de la tyrannie conven** tionnelle, ravivait notamment toutes tes Im antérieures, même les plus sanguinaires, contre les prêtres, et con* damnait à deux ans de fers tons les fonctionnaires publics- CMvaincus d'en avoir négligé l'exécution. Les vieux régicides repoussèrent de toutes leurs forces la motion du député dtt^ Soubs ; mais ils durent compter encore une fois avec l'opinion publique. Cette motion, soutenue chaleureusement par Boissy-d'Anglas et Thibaudeau , également choisis par le département du Deubs pour ses représentants, triompha eft grande partie ; et la disposition odieuse de la loi du 3 brtn maire qui concernait les prêtres, fut abrogée le 4 décembre 1796, laissant ces proscrits dans une position indécise qcd ent au moins le bon résultat de paralyser le bras des persé^ •cutdurs, en attendant aoe justice plus complète.

VIL l^'ii régnait de notables dissentiments au sein âa corps législatif an sujet des prêtres, il n'en était pas de même au seia du pouvoir exéculif ; le Directoire et ses mi«^ Bistres étaient animés d'une égale haine contre la religioa et le sacerdoee. L'ioifilacable Merlin surtout ne négligeait aucune occasion de tracasser les caâioliques. Le 10 févrie]^ iT96f il écrivit au dépavteimiU : u Je suis informé qu'il existé éoD» beaucoup de cantons^ dns malveillants, des éfiiigréft, des f^ètres réfradaires, des royalistes enfin, qui q^ oesseotrde manœuvrer potit oorrompre l'epinion publique» '(mis ces $oéiérats> pour m soustraire à la surveillance et aux p^uffâoltes. des aulorités «onstitaé^s, passent fipéqiteni^

COMPLOT B0TAL1STB. ADMINISTBATION TERRORISTE. %H

sftent d'un lieu dans un anire et parviennent "^ar ce moyen à perpétuer leurs crimes. Il ne suffit plus que cbaqne munidpalité 9ê borne à poursuivre les coupables qui résident dans son arrondissement; elle doit encore faire connaître aux autres administrations de la république ceui qui lui auraient échappé et se seraient réfugiés sur leur territoire. »

Deux jours après, le ministre signale à la sollkiitude des commissaires un nouveau danger. ((Un des moyens, écrit il, qae le plus souvent emploient les émigrés et les prêtres ré fraetaires pour pénétrer sur notre territoire, est de se présenter comme habitants d'un pays ami de lu France, lorsque, avidesde vengeance, ils n'aspireat à rentrer da>ns le sein de la i«{rabiiqne que pour la déchirer. C'est à l'aide du nom de Snîsses qu'ils parviennent à trouver un hbre accès, particulièrement dans les départements du Mont-Terrible, du Boubs, du Jura, de la Haute Saône et du Mont-Manc. » Le nÛDÎstre dénonçait iM. Surbeck, grand bailli de Tornack, dans le canton de Soleure, comme le principal anteurdeces fiuix passe-ports. H recoumiandait de n'accorder mix Suisses la permission de circuler dans l'intérieur, qu'après avoir fait attester, par quatre citoyens d'un patriotisme connu, leur qualité de négociant^ ou les affaires qui les an^enaient en France.

Le 12 mars, Merlin écrit encore: «Je vous ai déjà rappelé les devoirs que vous impose la loi du 3 brumaire dernier (relative aux prêtres sujets à la déportation). Plu sieurs administrations de département ont pris à cet égard diverses dispositions dont on pouvait attendre et dont on a obtenu d'heureux effets. Mais la plupart des coupables ont échappé aux recherches de la justice, et leur présence se manileste encore dans les départements par les désordres dont ils sont les instigateurs et les complices. Il faut enfin faire exécuter la loi, il faut une mesure telle que la respon sabilité des fonctionnaires publics ne soit plus illusoire et qu'il ne reste aucdme aucun espoir d'impunité. Le moyen le plds aùr à employer dans ces circonstances est de mettre a la fois en mouvement toute la gendarmerie et de provoquer en mèîM teiaps la vigilance des nuLgistratS) de sorte q^k

l'arrivée de la force armée dans les différents cantons, l'administration municipale puisse fournir les indications nécessaires pour arrêter les individus en contravention aux lois. Il faut prendre un arrêté dans lequel on demandera aux administrations municipales de répondre à ces questions: V s'il existe, dans le canton, des prêtres qui aient été ou dû être déportés en exécution de la loi du 26 août 1792, ou de celle du 24 avril 1793, et qui soient rentrés ou restés en France ; 2** s'il existe des prêtres qui aient mis des restrictions au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, ou qui, après l'avoir prêté , se soient rétractés ; 3"* s'il y existe des ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, frères lais ou convers, qui n'aient point prêté le serment de liberté et d'égalité, prescrit par la loi du 15 août 1792, ou qui, après l'avoir prêté, se soient rétractés ; 4** si, parmi les individus compris aux deux articles précédents, il en est qui, ayant rétracté ou modifié l'un des serments requis, raient ensuite prêté purement et simplement ; 5*^ s'il existe des prêtres ou ministres qui exercent les fonctions d'un culte quelconque, sans avoir fait la déclaration exigée par la loi du 7 vendémiaire dernier. Les administrations devront s'assembler extraordinairement pour répondre d'une manière positive à ces questions, envoyer sur-le-champ leur réponse, et y joindre les noms et demeures de chacun des prêtres. Il faut mettre en permanence toutes les brigades de gendarmerie, de manière à envelopper et saisir, dans leur marche combinée, tous les prêtres réfractaires. Il sera nécessaire, lorsque les municipalités croiront qu'il n'existe dans leur arrondissement aucun ecclésiastique en contravention , qu'elles en donnent une déclaration signée de chacun des membres ; et vous les préviendrez que, dans le cas d'une telle déclaration ou d'un refus de réponse, s'il se trouvait sur leur territoire quelqu'un des individus coupables, les membres de l'administration et les commissaires du pouvoir exécutif seraient poursuivis devant les tribunaux, conformément à la loi du 3 brumaire^ qui prononce la peine de deux années de détention contre les fonctionnaires publics convaincus de négligence dans son exécution.

Vous veillerez à ce que les prêtres amenés au chef-lieu soient traduits à l'instant devant les tribunaux, et à ce que les lois de 4792 et 1793 soient exécutées envers chacun d'eux. J'attends votre réponse et le résultat des diligences que. vous aurez faites, pour rendre compte au Directoire des titres que votre conduite vous aura mérités à son estime et à sa confiance. »

Décidément ce comte Merlin avait le génie de la police révolutionnaire ; on comprend que Bonaparte, devenu empereur, ait largement payé ses services; ou comprend aussi qu'un très grand nombre d'agents municipaux se soient empressés de se soustraire, par leur démission, à la dure main de ce savant terroriste.

Mais bientôt la gendarmerie en permanence ne parut plus suffisante au Directoire. Le 6 mai, il déclara qu'il était très important, pour la sûreté et la tranquillité publique, que la garde nationale Ht partout un service actif et régulier et qu'il y eût dans chaque canton une force toujours disponible; qu'en conséquence^ il y aurait dans chaque canton un sixième de la garde nationale toujours prêta marcher, sous le nom de colonne mobile ; que les citoyens composant ce détachement seraient élus par les officiers municipaux ainsi que leurs chefs, qui seraient choisis parmi ceux de la garde sédentaire.

Le gouvernement révolutionnaire continuait, du reste, à mener de front la force et la fourberie- Le 27 mai, le ministre de la police manda au commissaire près le département du Doubs que l'abbé Bemier, principal auteur de la pacification de la Vendée, se disposait à passer en Suisse, muni d'un passe-port du général Hoche; que, d'après les renseignements transmis par ce général, il importait essentiellement que Dernier n'eiécutât pas son projet; qu'en conséquence, le commissaire était chargé d'arrêter le prêtre vendéen à son passage et de tenir secrète le plus longtemps possible cette arrestation, si elle avait lieu, ainsi que les ordres du gouvernement à ce sujet. Quirot, muni d'une copie du passe-port délivré par Hoche, prit toutes les mesures de précaution, mais sans résultat.

2i4 GHAPITIB LXXiT.

Cochon de Lapparent, successeur de Merlio au mkiistère de la police , contioua les traditions de son devancier. Le 20 juin, il ordonna au commissaire Qoii-ot de faire surveiller particulièrement les vitriers suisses qui parcouraient les campagnes, parce qu'on assurait qu'ils étaient les émissaires des prêtres déportés, qu'ils colportaient leurs lettres, leurs écrits, et recueillaient pour eux du numéraire. Il recommanda de faire arrêter ceux qui seraient convaincus de ce délit. Quirol s'empressa de transmettre ces ordres à tous les commissaires des cantons.

Le 9 septembre, nouvelle lettre du même ministre : « Le général Nouvion, écrit-il , m'informe qu'un grand nombre d'émigrés et de prêtres déportés se sont retirés dans l'Erguel, qui avoisine la frontière, et que le citoyen Barthélémy, ambassadeur de la république, a fait , auprès du canton de Berne et de la ville de Bienne , les démarches nécessaices pour les éloigner. Je suis informé que plusieurs sont déjà rentrés à l'aide de faux passe-ports et que ceux arrêtés pair les commis des douanes ont été relâchés moyennant de l'argent. Je vous invite à la plus exacte surveillance pour les faire arrêter et traduire de suite devant l«s tribunaux. »

Le 19 septembre, le ministre mande encore a que des avis certains lui annoncent que les émigrés et les prêtres déportés fabriquent de faux passe-ports pour rentrer, font eu»mêmes des billets de route et se font conduire, pendant la nirit, par les sentiers les plus détournés. Il charge le département d'appeler la sollicitude des municipatités et de la force armée sur la police des passe-ports. »

Le 7 octobre, nouvelles recommandations contre les prêtres : (( La diétine du pays du Valais, écrit Cochon , vient de donner l'ordre aux émigrés français d'en sortir d'ici au 1*^ octobre prochain (vieux style). Il ne se trouve dans le Valais que peu d'émigrés et, au contraire, beaucoup de prêtres déportés, qui se disposent à rentrer en France. En conséquence, je vous charge de recommander expressément aux commissaires des cantons la plus grande surveillance pour empêcher la rentrée en France, ou les saisir s'ils l'ef-

'-laient, de ces êtres dont la présence sur le territoire de

COMPLOT R0TALI9fl. ADVINISflATIOlf TBRBOBISTB. 218

la république ne peut que suscitft des troaUes et ccmiprc^ IBettre la sàreté intérieure et la tranquillité publique. Vous me rendrez compte, chaque décade, du résultat de votre s»»veillance et de Tesprit qui règne dans yos cantons. »

A peine cette lettre est-elle arrivée à sa destination, qot le ministre expédie la suivante, le 12 octobre : « Des avi« certains m'annoncent que les émigrés et les prêtres déportés en Suisse cherchent, par tous les moyens possibles, à s'in* troduire sur notre territoire. Ils paraissent se prévaloir de la négligence des administrations municipales ; ils espèrent même trouver sur la frontière des agents tout prêts i favoriser leur rentrée et à leur faciliter les moyens de se procurer des passe-ports et des certificats de résidence Je vous charge d'activer à cet égard la surveillance de toutes les autorités qui vous sont subordonnées et de veiller soigneuse*ment à l'exécution de toutes les lois qui concernent les éuôgrés et les prêtres déportés. J'appelle aussi votre surveillance (Sur la loi du 7 vendémiaire. Cette loi assure à tout citoyen le libre exercice du culte qu'il s'est choisi, et, en cela, elle a dû s'accommoder à la faiblesse des hommes que la raison et la philosophie n'ont point encore éclairés ; mais elle n'en ett pas moins inflexible à l'égard des prêtres réfractaires, qui, s'étant soustraits à toutes les lois^ égarent et fanatisent les paisibles habitants des campagnes. C'est contre ces perturbateurs dangereux que j'appelle votre surveillance ; et souvenez vous que si le républicain, toujours sensible, doit lujnière et protection aux hommes simples et vrais, toujours juste, il ne doit que haine aux agents imposteurs du fanatisme et de la tyrannie. ^

Hais, quelle que fût l'animadversion du gouvernement directorial contre les (Hrêtres fidèles, il y avait une extrémité à laquelle il ne lui était plus permis de se porter contre eux; l'opinion publique lui défendait de toucher i leurs tètes, et il en faisait ainsi l'aveu dans le message adressé, au mois de février 1797, au conseil des Cinq-Cents : « Le Directoire a reçu votre message du 20 pluviôse par lequel vous lui demandez ce qu'il a fait pour l'exécution des lois relatives aux ffêtres réfractaires et déportés qui sont rentrés ou qui f^

216 CHAPmB Lixiy.

sont soustraits à la déportation. Le Directoire vous prie de TOUS rappeler le message qu'il vous a fait le 23 germinal an rv (12 avril 4796), par lequel il vous exposait toutes les difficultés qu'il éprouvait dans l'exécution des lois existantes sur celte matière. Le résultat de ce message a rendu la législation plus incertaine qu'elle ne l'était, et vous l'avez senti vous-mêmes en nommant une commission qui doit vous faire un rapport à ce sujet. La seule création de cette commission devait augmenter l'incertitude. Aussi, malgré les ordres les plus sévères de surveiller et d'arrftter tous ces perturbarteurs, le mal n'a été qu'en croissant. C'est dans toute la république que le fanatisme a fait des progrès effrayants. Les prêtres réfractaires excitent au meurtre, au brigandage. Leur audace prouve que leur conduite uniforme est l'exécution du vaste plan de conspiration dont on ne tient encore que quelques fils. Il est temps, si on vent sauver la république, que les autorités puissent être guidées par une législation précise. Les lois déterminent assez clairement ceux qui sont sujets à la déportation ; mais la peine de mort édictée contre ceux qui entreprendront de rentrer dans le sein de la république est précisément ce qui leur assure l'impunité par son excessive rigueur. Malgré tous les maux dont cette horde de conspirateurs cherche à nous accabler, l'humanité attend de vous une mesure qui, quoique moins sévère, puisse cependant assurer la tranquillité. On pourrait leur donner, pour se retirer, un délai, passé lequel ils seraient saisis et déportés dans celle de nos colonies que vous indiquerez. Vous pourriez étendre, en principe, cette mesure générale aux départements insurgés et pacifiés (Bretagne et Vendée), mais en déterminant que la déportation ne pourrait se faire dans ces départements qu'individuellement et sur un rapport du ministre de la police. On pourrait donner la même latitude à l'égard des prêtres sujets à la réclusion. Si à ces mesures on ajoutait la destitution de toutes les autorités , de tous les fonctionnaires qui négligeraient de remphr leur devoir; si l'on édictait des peines plus sévères contre ceux qui recèleraient ces ennemis de la république ou s'opposeraient à leur arrestation, on pourrait espérer de

COMPLOT ROYALISTE. ADMIT! ISTBATION TBBBORISTB. 217

Toir renaître la tranquillité et arrêter TeSusion du sang. Mais, quelques mesures que vous puissiez prendre, le Directoire TOUS conjure de les prendre promptement. Le moindre retard peut entraîner des maux incalculables. — Le président, Rewbell. »

A l'appui de cette demande, le Directoire envoya aux Cinq- Cents, le 17 février, soixante-six liasses de pièces relatives à la conduite des prêtres réfractaires dans les départements. Ces pièces, émanées presque toutes des commissaires da Directoire, dont les dispositions à Tôgard des prêtres étaient notoirement entachées d'une hostilité aveugle et excessive , n'en produisirent pas moins une vive émotion dans l'assemblée. On vota immédiatement l'impression et le rapport d'un nouveau projet du député Dubruel contre les prêtres ; mais cette nouvelle tentative ne devait pas aboutir.

Vin. Plus heureux que sage , le gouvernement français recevait alors un éclat incomparable des victoires du général Bonaparte en Italie. Les journées de Montenotte, de Millésime, de Lodi, de Lonato, de Castiglione, de Roveredo, de Bassano, d'Ârcole, de Rivoli, de la Favorite, de Mantoue, se succédaient avec une rapidité qui tenait du prodige. Cette campagne glorieuse devait se terminer par une guerre qui le fut beaucoup moins, contre les soldats du pape. D'abord, complice ardent des haines philosophiques du Directoire, et trop fidèle traducteur de l'apologue dix Loup et de CAgneaUy Bonaparte commença par calomnier indignement le vénérable Pie VI, pour se donner le droit de l'attaquer. En envahissant les Etats de l'Eglise, il prit un arrêté sauvage portant que tout village ou ville où, à l'approche de l'armée française, on sonnerait le tocsin, serait sur-le-champ br&lé, et les officiers municipaux fusillés. Mais, après une facile victoire, les sentiments du général se modifièrent notablement. Le i«'S février 1797, il prit cet arrêté: « Le général en chef, satisfait de la conduite des prêtres réfractaires réfugiés en Italie, ordonne qu'ils sont autorisés à rester dans les Etats du pape. Il est défendu de les molester sous les peines les plus sévères. Ils seront mis en subsistance dans les différents couvents, etc. » Trois jours après, Bonaparte écrivit au saint-

tl8 CHAPITBE LXXIT.

père : « La paix entre ia république française et Votre Sainteté \ient d*ètre signée. Toute l'Europe connut les inclinatioas pacifiques et les vertus civilisatrices de Votre Sainteté. La république française sera , j'espère, une des amies les plus vraies de Rome. » Pie VI devait payer bien cher ces eompli-' ments et ces espérances illusoires.

Le Directoire lui-même , s'associant , dans la mesure de ses mauvais instincts^ aux vues conciliantes du grand homme de guerre, décida, le 26 février, que tout prêtre français re* cevrait, sur sa demande, un passe-port pour se rendre dans la partie des Etats pontificaux occupée par les troupes fran* ^ises, et qu'il y serait pourvu à ses besoins. Dès Taurore de la Révolution, les jacobins de Besançon avaient formulé ce vœu philosophique de voir tout le clergé français aller s'éteiadr^ paisiblement à Rome.

IX. L'administration terroriste imposée au département du Doubs ne pouvait mieux témoigner sa reconnaissance au Directoire qu'en poursuivant à outrance les prêtres et leurs partisans, c*est-à-dire la plus grande partie de la population. Elle commença par suspendre et révoquer un très grand nombre d'administrateurs municipaux suspects ie fanatisfue, sans autre résultat que de compléter la désorganisation du système administratif nouvellement établi. En effet, personne ne voulait plus prêter son concours à un gouvernement qui trahissait si cruellement les espérances conçues un instant par les honnêtes gens. Le département déclara, le 3 mars 1796, « que la plupart des citoyens appelés aux fonolions d'agents ou d'adjoints municipaux refusaient d'accepter et donnaient des démissions continuelles; que l'insoadance des uns , la faiblesse et l'incivisme des autres, les avaient déterminés à persévérer dans leurs refus , malgré les moyens de persuasion employés jusque-là; qu'en conséquence, les citoyens appelés à remplir les fonctions municipales demeuraient avertis que le gouvernement les ferait reniplacer, mais d'une manière qui leur serait dispendieuse soit pour leurs communes , soit plutôt pour eux-mêmes. i> Persécuteurs ou persécutés: il n'y avait plus d'autre alternative pour ces pauvres fonctionnaires , à qui il n'était

même pas permis de s'y soustraire par leur démission. L'arrêté menaçant de Tadministration départementale n'eut pas plus de succès que la lettre comminatoire du ministre de l'intérieur, du 17 février, sur le même sujet. Le 9 juin, le département récrivit auK commissaires cantonaux: c( Malgré notre invitation, nous sommes informés qu'un grand nombre de citoyens refusent d'accepter leurs fonctions, de sorte que nous ne voyons d'autre remède à apporter à ce désordre que- de pourvoir à leur remplacement (à leurs frais). En conséquence, vous voudrez bien, dans le plus bref délai, nous adresser l'état de tous les agents et adjoints qui ont refusé, et nous indiquer les sujets propres i les remplacer.— Rambour,prés.,Masson, Ravier. Perriguey, Besson. » Recourir au suffrage des électeurs pour de nouveaux choix était bien loin de la pensée de ces faux démocrates.

Les circulaires de Merlin contre les prêtres étaient accueillies et exécutées avec tout l'empressement qu'on devait attendre de ces dociles instruments du Directoire. Elles donnaient lieu aussitôt à de nouvelles circulaires, d'un style encore plus furibond, adressées par le département aux administrations cantonales. C'est ainsi que le 23 février 1796, il leur écrit que « pour parvenir à purger le sol de ta république de ces scélérats de prêtres réfractaires , chaque administration doit non-seulement les poursuivre sans relâche, mais encore faire connaître aux autres administrations ceux qui lui auraient échappé, et entretenir une correspondance active à ce sujet, m Le 13 mars, le commissaire Quirot mande à Merlin a que les prêtres, favorisés par les autorités, ont eu le temps de corrompre l'esprit public ; que les élections ont été faites presque partout sous leur influence, et que les fonctions publiques sont occupées par leurs plus zélés partisans. »

£n exécution de la circulaire de Merlin, du 13 mars, les administrations cantonales furent requises par le département de se rassembler dans les vingt-quatre heures et de dénoncer, conformément aux instructions si savamment inquisitoriales du ministre, tous les prêtres réfractaires ou délinquants qui pouvaient se trouver dans leur ressort. Le 23 mars, le département assure au ministre qu'il va prendre d^s

220 CHAPITBB LXXIT;

mesures telles qu'aucun des ennemis de la chose publique ne puisse échapper. Le 8 avril, il transmet, avec une recrudescence d'injures, les instructions de Merlin relatives aux passe-ports suisses. Le ministre représentaitles prêtres comme altérés de vengeance; le département les déclare altérés du sang républicain. Il se réserve à lui seul le droit de viser les passe-ports présentés à la frontière.

Toutes ces précautions n'empêchant pas les prêtres de rentrer en foule, et la population de les soutenir contre les soldats du Directoire, le département adressa au peuple , le 17 avril, cette proclamation solennelle et insultante : « Citoyens,

)> Des mouvements fanatiques et séditieux se sont manifestés dans quelques cantons de ce département. La résidence des prêtres réfractaires y a été protégée, et cette infraction aux lois qui les ont bannis annonce assez que nos ennemis n'ont pas encore renoncé à l'espoir de nous diviser...., et c'est vous, habitants des campagnes, qui servez aveuglément les projets homicides de cette exécrable faction. Vous laisserez-vous ainsi toujours abuser parles insinuations perfides de nos plus cruels ennemis, et la patrie verra-t-elle sans cesse en vous des enfants égarés , prêts à déchirer son sein? Tels sont cependant les affreux résultats de la protection coupable que vous accordez aux prêtres émigrés ou déportés, et de vos efforts pour les maintenir sur le territoire de la république, contre la volonté du gouvernement. Depuis que ces apôtres du royalisme habitent vos cantons, êtes-vous devenus meilleurs pères, meilleurs amis, meilleurs citoyens? Trouvez-vous à remplir les devoirs du républicain soumis aux lois, cette paix, cette douce satisfaction qui font le bonheur de la vie? La sainteté des engagements qui Hent les membres d'une grande famille par cet échange de services réciproques, est-elle respectée comme au temps où vous n'aviez pour arbitres de vos actions que Dieu et vos consciences? Non, sans doute, et sans l'égarement où vous êtes plongés, vous rougiriez de l'état d'abjection dans lequel vous ont réduits le fanatisme et les préjugés qu'il traîne à sa suite. Ecoutez, citoyens, écoutez, il en est temps encore.

COMPLOT ROYALISTE. ADMINISTRATION TERRORISTE. 22i

la voix de la patrie qui vous rappelle à des sentiments plus dignes des hautes destinées qu'elle vous prépare.... Mais l'espérance de la paix et de la tranquillité sera toujours illusoire, tant que des prêtres rebelles seront placés entre vous

et les autorités constituées Et quand vous serez accablés

sous le poids des malheurs qu'ils vous préparent , ils essaieront encore d'en sanctifier la cause, en vous la présentant comme l'expiation du crime d'avoir osé renverser la tyrannie et prétendre à la dignité d'hommes et de citoyens. Il ne sera plus temps de dire alors que vous avez été trompés ; vous subirez dans l'opprobre et l'esclavage la peine de .votre

aveuglement Le despotisme sera là pour river vos fers,

et le fanatisme, qui ne dort jamais, achèvera^ par ses prestiges, de vous rendre la honte de la postérité.

» Mais, citoyens, avant de descendre à ce degré d'aviUssement, calculez tous les malheurs qui doivent vous y conduire. Voyez vos contrées ravagées par la guerre civile, vos habitations renversées, et les champs que vous cultivez ne présentant que l'aspect de la dévastation et du carnage; vous-mêmes, errant dans les forêts comme des bêtes fauves et abandonnant votre sort à quelques nobles ou prêtres émigrés qui finiront leur carrière ainsi que tous les brigands qui se sont nommés les défenseurs du trône et du sacerdoce. Car n'espérez pas que le gouvernement permette jamais q^ue ces émigrés et ces prêtres rebelles osent impunément fixer leur repaire dans le sein de ce département; il faudra donc appeler à notre secours les phalanges républicaines pour nous aider à repousser ces hordes de scélérats, auxquels seront réunis tous les conspirateurs dont les complots viennent d'être découverts. Alors ce département ne sera plus qu'une Vendée, qui aura aussi ses Gharette et ses Stofflet. Mais le sort que ces derniers ont subi est également réservé à leurs successeurs ; le courage et l'énergie des républicains triompheront, n'en doutez pas^ de tous les monstres qui veulent asservir la patrie. Si, au premier jour de la Révolution, ce jour qui éclaira la chute de la puissance féodale et de toutes ses prérogatives, on vous eût dit : « Plusieurs prêtres qui }) font aujourd'hui cause commune avec le peuple, l'aban-

GBAPimB LIXIT.

n donneront dans quelques années, ponr se réunir à se» )> oppresseurs et abuser de leur ascendant pour Texciter à )>^ détruire son propre ouvrage, et méconnaitre Tautorité )> légitime , » n'auriez- vous pas juré au même instant de bannir pour jamais ces vils corrupteurs de la morale publique? Eh bien! le gouvernement a prononcé lui-raëiue Tarrèt que vous auriez porté contre eux ; et c'est vous aujourd'hui qui vous déclarez leur appui ! Non, citoyens, malgré les prestiges qui vous entourent, nous espérons encore vous rendre à la patrie et imprimer dans vos cœurs les vérités utiles que Von voudrait en vain dénaturer. Sachez donc que le gouver^ nement, en proclamant la liberté des cultes, a rendu le plusbel hommage aux droits des citoyens réunis en société ; mais en respectant les rapports qai unissent Thomme à la Divinité, il a senti l'importance de ne pas laisser à ses ministres une indépendance illimitée, et de laquelle ils pourraient abuser pour établir dans l'Etat une puissance rivale de la souveraineté du peuple. U leur a dit : « Soyez les ministres* )v d'un culte qaeiconque , mais reconnaissez , comme n citoyens , la soeveraineté nationale , et promettez de » maintenir la liberté et l'égalité qui en sont les éléments, n Cette promesse, exigée des ministres, n'était donc qu'une profession de foi politique ; cependant ils ont refusé de s'y soumettre ; l'Etat doit donc, à son tour, leur refuser protection ^t asile, puisque le prêtre qui n'est pas l'ami de son pays, conspire nécessairement jusque dans l'intérieur de son ministère. Voità cependant les hommes que vous gardez parmi vous, et qui sont les modérateurs de vos pensées et de vos actions I Si nous n'étions que des citoyens ordinaires^ neus plaindriotis votre égarement; mais, comme organes de la loi et chargés de son exécution, nous faisons plu6, nous vous avertissons des dangers qui vous menacent, si vous résistez plus longt^emps aux devoirs qu'elle vous impose. Cest vous surtout, commissaires dn C4rectoire exécutif et agents nationaux des communes, qui répondrez dans peu^ au gouvernement, des moyens que vous avez dû emj^loyer pour chasser de nos cantons tous ces prêtres réfractaires qâ» l'étranger a vomis snr nos frontières, il en est temps enooi^e,

COMPLOT LOYALISTE. ADMINlSTBATIOTf TBBBORISTB. 22d

montrez-vous dignes du poste qui vous est confié et ne donnez plus à vos concitoyens l'exemple funeste de capituler avec la loi. Sans doute, il est des mesures de sagesse et de prudence que les circonstances commandent ; mais il faut anssi les allier avec cette fermeté qui toujours en impose aux ooopables. Que les prêtres émigrés, déportés ou sujets à la déportation pour avoir rétracté leur serment, soient arrêtés sur-le-champ et conduits au chef-lieu du département. Quant à ceux qui exercent les fonctions d'un culte quelconque, sans avoir prêté le serment exigé par la loi du 7 vendémiaire, qu'ils soient traduits devant les tribnnaux correo*' tionnels. Telles sont les obligations que les lois vous iinposent, et aucune considération n'en peut retarder l'exéci»tio».

D Nous avons appris avec étonnement que dans plusieurs^ oMimunes le son de la cloche annonçait aux citoyens Theut^ du culte qui y est exercé. Voilà encore une infraction qne ht loi nous défend de tolérer, parce qu'elle caractérise la do*soination d'un culte qui ne doit jamais s'arroger des droits exclusifs.... Citoyens, quel que soit le culte que vous exer^ ciez, avant de vous réunir dans l'enceinte que vous aureK Aoîsie, n'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'agent municipal de la commune. Tous les cultes sont pennrs, mais ils sont placés sous la surveillance immédiate de la police. D'ailleurs, tout citoyen paisible, qui rend grâces i la Divinité des bienfaits qu'elle répand sur la nature, ne s'offense jamais de voir à ses côtés ses magistrats prêts à le protéger, au nom des lois, contre les entreprises des mal" veillants.

» L'administration départementale , considérant qu'il importe de rendre un arrêté conforme aux principes déve^ lappés dans l'adresse ci-dessus, arrête: Ârtkle 1*'. Lm prêtres déportés et rentrés, les prêtres sujets à la déporta^ tk>n et réclusion, ceux qui ont rétracté leur serment, quand laème ils Pausaient prêté depuis leur rétractation, seront condttitfi au obef-lieu du département. — 9. Pour assurer raxéctttion de cette mesure, toutes les brigades de la gNt*- Amoierie sont mises en permanence pour faite en tatm»

224 CHAPITBB LXXIY.

temps, et dans tous les cantons, une tournée générale

— A. Dans la décade qui suivra la publication du présent arrêté , les administrations municipales adresseront au département l'extrait en forme du serment qui aura été prêté par les ministres du culte en conformité de la loi du 7 vendémiaire. — 5. S'il existait dans une commune un ministre qui y exerçât un culte quelconque sans avoir prêté le serment prescrit par la loi du 7 vendémiaire, il sera traduit sur-le-champ par-devant Tofficier de police judiciaire. — 6. La république ne reconnaissant aucun culte dominant, il est défendu aux citoyens de se réunir au son de la cloche dans l'enceinte qu'ils ont choisie pour l'exercice de leur culte. — 7. Cependant les cloches pourront être sonnées, le matin pour appeler les cultivateurs aux travaux de l'agriculture , au milieu du jour pour annoncer que le soleil a parcouru la moitié de sa carrière, et au soleil

couché pour annoncer la fin des travaux — 9. Les citoyens

réunis pour l'exercice d'un culte sont obligés de faire leur déclaration à l'agent municipal de leur commune , sous les peines portées dans la loi du 7 vendémiaire. La même obligation est imposée aux ministres des cultes, et les autorités constituées feront observer la décence et le respect des lois. — 10. Si un ministre prononçait un discours tendant à provoquer les citoyens à la désobéissance aux lois ou à l'avilissement du gouvernement, il sera arrêté sur-lechamp et traduit par-devant les officiers de police judiciaire.

— il. Le présent arrêté, ainsi que l'adresse en tête d'icelui, seront imprimés, lus, publiés et affichés dans toutes les communes du ressort. »

Evidemment la question entre le sacerdoce catholique et le gouvernement révolutionnaire n'était pas du tout posée dans les termes indiqués par le département. Jamais il n'avait été dit aux prêtres: «Reconnaissez, comme citoyens, la souveraineté nationale; promettez de maintenir la liberté et l'égalité, qui en sont les éléments, et soyez les ministres d'un culte quelconque. » Si, au lieu de prononcer brutalement la déportation générale du clergé, on lui eût fait une semblable proposition , l'immense majorité serait restée à

COMPLOT B0TALI8TB. ABMINISTBATION TBBEOBISTB. 22!^

son poste, rinsurrection vendéenne aurait été désarmée, et une infinité de crimes auraient été épargnés à la Révolution. Les prêtres n'étaient pas plus qu'en 1789 ennemis de leur patrie et de son afiranchissement politique ; et la république ne devait pas tarder à les compter parmi ses plus paisibles et ses meilleurs citoyens. Le ministre de l'intérieur n'en écrivit pas moins aux administrateurs du Doubs qu'ils venaient de rendre palpables à leurs administrés des vérités politiques et morales méconnues, et que leur proclamation avait obtenu son assentiment complet.

Le 5 juin, le commissaire du Directoire près le département de la Haute-Saône manda à son collègue du Doubs que les prêtres réfractaires des cantons de Granges, Villersexel et Montbozon, profitaient du voisinage du département du Doubs pour s'y réfugier lorsqu'il leur faisaitdonner la chasse, la force armée ne pouvant les y suivre sans autorisation ; et qu'il était à présumer que les prêtres poursuivis dans le Doubs gagnaient de même la Haute-Saône. Il invitait en conséquence son collègue à agir de concert et à l'informer du jour où il pourrait envoyer des troupes jusque sur la lisière des deux départements. Quirot répondit à son collègue de se concerter à ce sujet avec le général Dufour, qui se trouvait en ce moment à Vesoul, et de lui communiquer ensuite le plan arrêté entre eux, afin qu'on pût agir avec ensemble.

Le département essaya sans succès d'organiser les colonnes de garde nationale mobile instituées par le Directoire. Presque tous les cantons répondirent, comme ceux de Pont-de-Roide et de risle-sur-le-Doubs, que c'était une entreprise impossible. Cependant la force armée ordinaire ne pouvait plus suffire à contenir les catholiques. Le 26 août, les membres du conseil d'administration de la gendarmerie du Doubs se présentèrent au département, etCosté, chef d'escadron, parla ainsi en leur nom : « La gendarmerie, animée du désir de remplir ses devoirs, l'a toujours fait avec autant de zèle que d'activité ; mais l'esprit de révolte qui s'est manifesté depuis quelque temps dans certaines parties du département, rend aujourd'hui ses efforts inutiles , par la résis-

TlII. i^

^ CHAPITBB LXXIT.

tance et les rébellions qu'elle éprouve, soit relativement à Tarrestation des prêtres , soit relativement aux militaires déserteurs. La non-punition de ceux qui sont les auteurs de ces rébellions enhardit les autres, de manière qu'il nous est impossible de procurer l'exécution des lois, si Ton ne prend les mesures de sécurité qu'exigent les circonstances. C'est d'après cela que le conseil d'administration de la gendarmerie a formé un précis des révoltes faites par des attroupements et constatées par les procès-verbaux. Ce précis ayant été formé depuis le !•' prairial an m jusqu'au l*' prairial de Tan iv, il a été reconnu que le nombre des séditions se porte à quarante-cinq dans l'étendue du département. Depuis le 1*^ prairial, elles ont été encore plus multipliées et non moins conséquentes, ce qui a obligé le conseil à déclarer, par une délibération, que le corps ne pourrait bientôt plus servir utilement la chose publique, si l'on ne s'empressait d'employer les mesures de répression les plus efficaces. )>

Le département déclara qu'il reconnaissait l'urgence de ces mesures, et qu'il serait écrit de sa part au Directoire et au ministre de la police, pour leur représenter « que les prêtres déportés et émigrés rentraient journellement, surtout depuis que la Suisse les avait chassés de son territoire ; qu'ils se répandaient dans les campagnes, où ils séduisaient les habitants; que le département avait employé sans succès tous les moyens de prudence et de fermeté pour ramener les citoyens égarés; qu'il avait envoyé, à différentes fois, la force armée, qui avait arrêté plusieurs de ces prêtres...., enfin, que les tribunaux ne pouvant prononcer dans ce moment sur le sort des prêtres arrêtés, les prisons étaient obstruées; que, d'après cela, et vu la difficulté d'exécuter les lois anciennes relatives aux prêtées déportés rentrés , il était indispensable de tracer aux corps administratifs et aux tribunaux une marche constante et uniforme. »

Le commissaire Quirot tenta encore un effort énergique pour mettre sur pied leà colonnes mobiles. Le 8 septembre, il adressa à toutes les administrations cantonales cette circulaire incandescente: « La malveillance, qui toujours veille, à'est efforcée d'arrêter l'établissement salutaire des

cotonnes mobiles. Tout ce qu'il y a de mauvais citoyens, d'ennemis de Tordre, des lois et du bonheur de leur patrie, tous les brigands couverts de crimes ou qui en méditent, se sont réunis pour empêcher un ordre de choses qui devait comprimer les efforts de leur scélératesse. Ils ont voulu persuader aux uns que l'organisation des colonnes mobiles n'avait été inventée que pour recruter les armées de la république; à d'autres, qu'on voulait créer des armées révolutionnaires; ils ont cherché à intimider et à égarer les bons habitants de ce département. L'administration départementale, informée de ces manœuvres, a fait une adresse qui ne devait laisser aucun prétexte aux ennemis de la chose publique. Comment se fait-il que dans quelques cantons la colonne mobile n'est pas formée? Serait-ce la crainte qui aurait empêché les administrations municipales de la terminer? Mfis c'est dans les colonnes mobiles que vous trouverez la force qui doit vous faire respecter. Vous parlera-t-on d'armées révolutionnaires, quand le régime révolutionnaire est détruit ; quand, à la place de ce colosse monstrueux, s'élève majestueusement le gouvernement constitutionnel? Habitants du Doubs, s'il se trouve dans vos sociétés des individusqui osent vous parler contre les colonnes mobiles, ne les envisagez que comme des brigands. Je somme les administrations, au nom du bien public, de né pas interrompre un moment leurs efforts jusqu'à ce que ce travail important soit entièrement consommé. Je suis chargé de dénoncer au gouvernement celles dont il serait impossible de vaincre Finsouciance. »

Ce nouvel appel eut peu de succès. L'apostat terroriste Goguillot, commissaire dans le canton de Glerval, répondit cependant, le 8 octobre, à Quirot : « Je vous envoie le tableau de la colonne mobile du canton. Je la crois en général assez bien composée , surtout pour un canton où le républicanisme est plus de la glace que de la chaleuir. J'ai travaillé àurlant que j'si pu à son épuration. »

11 paraît que la répulsion était la même partout ; car, le 30 décembre, Merlin, ministre de la justice, écrivit à tous les commissaires Su Directoire près les tribunaux : a Lé ministre

22S CHAPITBB LllIY.

de la police m'ayant fait connaître l'apathie et rinsouciance d'un grand nombre de citoyens pour le service des colonnes mobiles, je vous invite à provoquer des exemples de sévérité contre tous ceux qui seraient assez lâches ou assez insouciants pour refuser le service dans ces colonnes mobiles, et à les faire punir conformément à la loi du 3 août 1791, sur le service des gardes nationales lors des émeutes et des attroupements , qui punit le refus de marcher de la privation des droits civiques pendant quatre ans et même d'un emprisonnement qui ne pourra excéder un an.» M. le comte Merlin jugeait les lois aussi élastiques que sa conscience.

Le Directoire mit à profit le prodigieux succès des armées françaises pour imposer à la Suisse de nouvelles mesures contre les exilés,, prêtres ou séculiers. Sur une réquisition très pressante adressée par l'ambassadeur français, la diète helvétique décida, au mois de juillet, que les émigrés et les prêtres déportés seraient expulsés de tous les cantons confédérés. Bien que cette mesure reçût une exécution plus apparente que réelle, les malheureux bannis , découragés d'aller porter plus loin leur triste existence , n'en reprirent pas moins, en grand nombre, le chemin de la patrie. Le ministre de la police, comme on l'a vu , écrivit lettre sur lettre pour recommander de leur en fermer l'entrée par tous les moyens possibles. Ses instructions furent fidèlement transmises par Quirot à tous les cantons, avec un supplément de recommandations et d'adjurations personnelles jcontre l'ennemi commun. Le 28 octobre, Quirot fit connaître au ministre toutes les mesures qu'il avait prises jusqu'à ce jour et les glorieux résultats qu'il avait obtenus. 11 présentait comme un double trophée une liste de trente-quatre émigrés et de cinquante-un prêtres, arrêtés dans le département pendant les treize derniers mois, a Cependant, ajoutait-il avec tristesse, les prêtres contre-révolutionnent plus que jamais. Leurs partisans sont nombreux, et on ne rétablira l'ordre qu'au moyen de forces suffisantes pour embrasser et purger entièrement la frontière (i). »

(1) Voir, à la Ûa du Yolume, le document d* II, Tableau des prêtres

Deux jours après, le ministre de la police recommande encore de surveiller et d'arrêter les prêtres rentrés. Le commissaire répond qu'il a déjà indiqué le seul moyen de purger le pays ; que son rôle se borne à renvoyer les prêtres devant les tribunaux, qui n'en jugent point , parce que la législation n'est pas assez positive.

Le ministre annonce, le il novembre, qu'à sa sollicitation le ministre de la guerre vient de donner des ordres pour faire passer de nouvelles troupes sur la frontière.

Le*département menait de front la guerre contre les personnes et contre les choses religieuses. Sous prétexte d'exécuter une loi de finances dont il dépassait vraisemblablement l'intention et la portée, il assuma l'odieuse initiative d'une mesure qui allait désoler une multitude de paroisses. Il prit, le 19 juin, cet arrêté désastreux: a Considérant que la loi du 28 ventôse dernier ayant affecté au gage des mandais (nouveau nom donné aux assignats déconsidérés), tous les domaines nationaux susceptibles d'être vendus, il devient urgent de désigner les presbytères qui doivent être réservés pour servir de logement aux instituteurs et institutrices primaires , conformément à la loi du 3 brumaire précédent, et de lever par là l'exception indéfinie qui retarde la vente de tous les presbytères en général ; l'administration arrête: Article I". Tous les ci-devant presbytères, jardins et vergers en dépendant, situés dans le département et non réservés par l'article suivant, seront vendus dans les formes prescrites par la loi du 28 ventôse dernier. » L'article suivant désignait cent soixante-quatre presbytères à conserver (t).

et des émigrés arrêtés dans le département, du 28 septembre 1795 au 91 octobre 1796.

(1) Ceux d'Abbenans, TAbergement, les Allemands, Amancey, Anteuil, Arc-et-Senans, Arc-sous-Cicon, Arcey, Arçon, Avilley, Bannans, Baume, Belleherbe, Besançon (Saint-MarceUin, Saint-Maurice, Saint-Paul, Saintlierre, Saint-Jean , les Petits -Carmes , Sainte-Madeleine, le Refu|;e, Saint- Ferjeux, Bregille et la Vèze), Beure, Btzot, Blamont, Bonnuy, Boujailles, Busy, Byans, Cendrey, Chalëze, Chapelle-d'Huin, Chapellede«-Bois, Charquemont, Chaucenne, Chaux-Neuve, Chazot, la Cbena-

^30 CHAPITRE UXIY.

Cette nouvelle iniquité révolutionnaire souleva dans toutes les campagnes une indignation qui se traduisit, en plusieurs endroits, par des troubles de la nature la plus grave.

X. Cependant, les administrateurs du Doubs, malgré la violence de leurs haines, se virent finalement arrêtés euxmêmes dans la voie des persécutions par l'empire de l'esprit public; et, pendant les derniers jours de leur règne, ils furent obligés de prêter leur concours à diverses mesures générales qui tendaient à adoucir la situation des prêtres fidèles ; mais ils ne le firent qu'à contre-cœur et souvent avec la plus mauvais^ grâce ; c'est ainsi que les lois des 9 septembre 1795, 31 mai et 5 septembre 1796, ayant ordonné la restitution des biens des prêtres déportés ou reclus , le département, sans égard pour les obstacles de toute nature qui pouvaient entraver les réclamations des ayants droit, décida, le 30 octobre 1796, que les magasins et dépôts publics étant encombrés d'effets, de meubles et de livres qui appartenaient aux prêtres et n'avaient pas été réclamés dans le délai de six mois, tous ces objets seraient vendus comme abandonnés.

On se rappelle avec quelle injustice flagrante une multitude de prêtres déportés du Doubs, et surtout du district de Pontarlier, avaient été inscrits sur la liste des émigrés. La

lolt^, Chenecey, Clerval, la Cluse-et-Mijoux, les Combes , Cour-Saint- Maurice, Gourcelles, Crosey-le-Grand , Cuisance, Cuse, Cossey-sarrOgnon, Dambelin, Dampierre-sur-le-Doubs. Dampjoux, Damprichard, Derrière-Ie-Mont, Déscnrillers, Dommarlin, Domprel, EUlans, Eternoz, Plangebouche, Fontaine, les Fourgs, Frasne, Gellin, Gilley, Glay, Gonsans, Goux, la GrandXombe, Grandfontaine, les Granges, les Grangetles, Guyans-Veanes, les Hôpitaux -Neufs, Huanne, Hyèvre, Indevillers, Tlslesur-le^Doubs , Jallerange, Jougne, Landresse, Lantenne, Leugoe^, Levier, Liesle, Lièvremont, Lizine, Longevelle, les Longevilles , le Luhier, Malche, Mancenans, Mathay, Mercey-le- Grand, Itfoncley, Monlbenott, Mont-de-Villers, Hontécheroux, Hontussaint, Morteau, Houthe, Moothier, Myon, Naisey, Nancray, Nods, Onans, Orchamps, Ornaos, Ouhans, Paroy, Passavant, Passonfontainc, Pierrefontaine, Pirey, Pontarlier, Pont-de-Roide, Pompierre, Pouilley, PouUgney, Quingey, Rang, B.e- Cologne, Rigne^, la Rivière, Roche, Ronchaux. Rougemont, RoulanSi Rurey, le Russey.

COMPLOT II0TÀL18TB. ÀDHINISTRÀTIOlf TBBB0RI8TB. .23i

ooiwelle législation , en continuant à frapper de la mort civile les déportés, avait restitué à leurs familles les biens Bon vendus de ces bannis, tandis que les biens des émigrés volontaires demeuraient confisqués au profit de la république. Les héritiers d'un grand nombre de prêtres indûment inscrits comme émigrés réclamèrent avec fermeté que la véritable situationdeleurs parents proscrits fût légalement constatée et rétablie, et l'administration départementale fut obligée de faire droit à leurs justes demandes. On la vit donc, dans les six derniers mois de son règne, rayer de la liste des émigrés un certain nombre d'ecclésiastiques, à titre provisoire, le Directoire ayant seul le droit de prononcer des radiations définitives. Nous ne saurions indiquer d'une mai^ière précise le nombre total des prêtres dont les bieaà furent ainsi restitués à leurs familles, mais on peut en nommer une cinquantaine (l).

Pour recouvrer les derniers débris de ces biens, dont la ixiaîeure partie était aliénée et perdue sans retour, les faôàilles furent obligées de prouver, par l'accomplissement de formalités compliquées , le séjour des prêtres en Frai^ce jusqu'au moment de la déportation. Toutes les administrations cantonales, à l'exception de celle qui tyrannisait le canton d'Orcbamps sans mission régulière , donnèrent le concours le plus bienveillant aux parents des proscrits. Cependant les citoyens Barbaud, Tavernier, Sancey et <^netau(1, administrateurs de Pontarlier, ne crurent pas devoir appuyer la demande de M. Gloriod concernant son

(1) MM. Alix, Annel frères, ÂnL Balanche, Baverai, P.-Jos. Béeliet, Bel frères, Beurey, Georges-Ign. Boilloo, J.-CI. Bonnefoy, BreuiUoI, L.-Alexit Briot, Bumot, P.-F. Claudet, P.-B. Claudel, Colin oncle, J.<- Cl. Gombette, Georges Corbet, Duplessi», J.-Cl. Faivre, P.-Et. Garnier, Cauffre, P.-Jos. Gauthier, J.-B. Gervais, CI. -Alexis Girard, Ch.-Jos. Clorîed, l.B. Javaox, Cl.-Jos. Laloue, Maillard, Félix- Jos.-Sylv. Maillot, J.-Ant. Maire, Marie-F.-Delphln Maire, Marguet, Marmter, MIeend, J.-Ign. Monnin, J.-F. Nicolet, Parrenin, Peliljaan, P.-F. Pemot, G1.4m. I^ernot, J.-Jos. Perrot, Pochard, Prêtre, P. Regoaud, Maximin Reugapi^ J.-B. Salomon, Jac.-F. Savonet, P.-F. Thiébaud, P.-Jos. Trèwr^t, Vermot» Jac. Ver nier, Vesoul, Constantin- Jérôme Yoisard^

232 CHAPITRE LIXIV.

fils, jeune diacre qui avait quitté la France sans y avoir été forcé par la loi ou par une dénonciation personnelle. Mais M. Gloriod ayant représenté que son fils avait été contraint par les mauvais traitements à prendre la fuite, et qu'il n'avait fait qu'épargner de la besogne au district, puisque, peu de jours après, tous les ecclésiastiques, y compris même les simples tonsurés, avaient reçu l'ordre de se déporter, le département donna généreusement à la loi l'interprétation la plus large et la plus favorable. En revanche, on le voit, quelque temps après, repousser, contre l'avis des mêmes administrateurs, les réclamations de la famille de M. F.-X. Tissot, ex-professeur au collège de Pontarlier, estropié et également contraint par la violence à s'expatrier en

Mais l'administration du Doubs allait être amenée à faire un nouveau pas encore plus décisif dans la voie delà justice et de la réparation. En 179^ et en 4793, lorsqu'eut lieu la déportation générale des prêtres, on avait excité contre le clergé des baines si atroces que la loi, déjà trop cruelle, fut appliquée avec une extension, une exagération plus cruelle encore. Les prêtres les plus, pacifiques, les plus infirmes, furent enveloppés dans une proscription qui frappait moins de prétendus délits que le caractère même de prêtre. Il se commit alors des iniquités révoltantes ; et par leurs dénonciations meurtrières, les jacobins de province semblèrent rivaliser avec les égorgeurs de Paris. Quatre ans s'étaient écoujés depuis cette époque néfaste ; les sentiments de justice et d'humanité avaient repris une grande partie de leur empire; la plupart des départements se trouvaient administrés par des républicains modérés, qui se faisaient un honneur de réparer, autant qu'il leur était possible, les fautes commises dans un moment de fureur. C'est ainsi qu'on vit, le 24 septembre 4796, Tadministration centrale du Jura relever de la dépoitation M. J. -Simon Thiébaud^ de Mouthe, semi-prébendé à Dole. Divers exemples dn même genre engagèrent les familles de quelques prêtres proscrits à faire aussi appel à la justice des administrateurs du Doubs. Le notaire Marmier, de Pontarlier, entre autres^

leur exposa, dans une pétition touchante, « que c'était par erreur qu'on avait obligé à se déporter J.-CI. Marmier, son irère, ex-chanoine de Poligny, non fonctionnaire public^ non dénoncé, infirme et alors âgé de quatre-vingt-deux ans, et qu'il y avait eu abus de la part du district. » Le département répondit, le 30 septembre, sur le rapport de Ramboiir, « qu'il n'était encore autorisé par aucune loi à rappeler sur le territoire français un prêtre déporté, ni à prononcer sur la légitimité des motifs qui avaient déterminé, dans le temps, les corps administratifs à prononcer la déportation; que si cette faculté était accordée à 1 administration centrale^ elle en ferait sans doute l'application au prêtre Marmier, qui, à raison de son âge, de ses infirmités et de la conduite qu'il avait tenue, se trouvait placé dans une hypothèse favorable; mais qu'en définitive, il n'y avait pas lieu, quant à présent, de faire droit à la pétition. »

Heureusement, l'administration du Doubs ne s'en tint pas à cette stérile et désolante réponse. Six jours après, elle écrivit au ministre de la police : « Les administrations centrales sont elles autorisées à relever un prêtre de sa déportation, lorsqu'il sera démontré qu'il n'y était pas sujets ou que les motifs énoncés dans la dénonciation portée contre lui étaient faux ou hasardés? Déjà plusieurs pétitions de cette nature nous ont été adressées, et nous avons cru devoir nous abstenir d'y répondre, parce que nous craignions d'excéder les bornes de nos pouvoirs, même en faisant un acte de justice. Veuillez nous prescrire la marche que nous devons suivre en pareille circonstance, et, dans le cas où vous penseriez que nous sommes fondés à statuer sur les réclamationsdes prêtres déportés, dites-nous encore si notre décision peut être définitive^ et si elle ne doit pas être soumise à l'approbation du Directoire. On prétend que plusieurs administrations centrales ne font aucun doute sur ces questions.. Mais nous avons besoin, pour fixer notre incertitude, d'un motif plus puissant que l'exemple. Faites-nous connaître l'intention du gouvernement ; elle sera toujours pour nousla règle de nos devoirs. — Besson, Perriguey, Hannier. »

Le ministre répondit : « La première question se trouve

1B34 CHAPITBB LXIIV.

'Clairement résolue par Tarticle 5 de la loi du 20 fructidor an III, portant que les corps administratifs sont personnellement responsables pour ce qui concerne l'exécution des lois rendues sur les ministres du culte; d'où il suit que si «ces lois ont été mal appliquées, non-seulement ils peuvent, mais ils doivent réparer le plus tôt possible cette application TÎcieuse et injuste. Si les prêtres dont il s'agit sont portés :sur la liste des émigrés, ils sont soumis aux formalités ordinaires de la radiation; dans le cas contraire, les arrêtés des corps administratifs qui les relèvent de la déportation ou réclusion sont définitifs. Ils peuvent être exécutés sans délsu, sauf à donner au ministre de la police connaissance des motifs qui les ont dictés, en conformité de l'arlicle 193 de l'acte •constitutionnel. Ces motifs sont susceptibles d'être approuvés ou désapprouvés par le ministre, sans néanmoins avoir besoin de la confirmation ou infirmation du Directoire. »

Une administration animée de quelques sentiments d'bainanité aurait été empressée et heureuse de porter cette décision à la connaissance du public. Le département, au contraire, se montra aussi peu disposé à la divulguer qu'à en faire usage. Cependant on ne tarda pas à en soupçonner Texistence. Le 2 janvier 1797, le patriote Gallet, commissaire du Directoire à Levier, écrivit tout éploré à Quirot : « On afiecte de répandre dans nos campagnes, depuis quelques Jours, qu'il existe une décision, soit du ministre de la justice, soit du Directoire, en vertu de laquelle les prêtres déportés sur la dénonciation de six citoyens, aux termes de la loi, :seraient rétablis dans leurs droits civils. On nous consulte de plusieurs endroits sur la réalité de cette décision. Veuillez jne faire savoir s'il existe quelque chose de semblable, pour <|ue je puisse démentir au besoin cette assertion dont on pourrait s'appuyer pour violer publiquement la loi ; je dis publiquement, car j'ai plus d'une raison de croire qu'elle est •enfreinte avec une espèce de secret dans quelques communes •du ressort. »

Le commissaire central répondit : « il est vrai qu'il existe une lettre du ministre de la police adressée au département du Doubs, par laquelle il est autorisé à relever de la dépor-

COMPLOT B0YÀL1STB. ADMINISTRATION TBBIIORISTB. 235

tation les ecclésiastiques non fonctionnaires publics qui ont ^té déportés sur dénonciation, mais seulement dans le cas ^ù les motifs de la dénonciation ne paraîtraient pas fondés. €ette décision, au reste, est tout à fait étrangère aux bruits que les malveillants et les ennemis du gouvernement répandent avec affectation, surtout dans les campagnes. Ils prétendent que l'intention non ostensible du gouvernement est de tolérer les prêtres émigrés, déportés ou réfractaires. Cette assertion est calomnieuse. Les intentions du gouvernement sont toujours les mêmes. Il sent bien que si des mouvements insurrectionnels éclatent, si la république est avilie et la royauté préconisée, on doit l'attribuer aux virulentes déclamations des prêtres réfractaires. Je vous invite à surveiller la conduite des ecclésiastiques émigrés qui se présenteraient dans votre arrondissement, et à les faire arrêter, s'il vous est possible. » Ces incorrigibles ennemis de la religion ne voulaient pas voir que c'étaient eux-mêmes qui travaillaient contre la république en la déclarant incompatible avec le retour du clergé orthodoxe. Le clergé, bien loin de nourrir les haines irréconciliables qu'on lui attribuait, était tout disposé à se rallier au nouveau régime et à lui rester fidèle, comme il ne tarda pas à le montrer.

Avec de pareilles dispositions, on comprend sans peine que l'administration du DouBs dut faire très peu d'usage des pouvoirs bienfaisants remis entre ses mains. Le frère et .la sœur de l'abbé J.-F. Claudet, familier à Pontarlier, lui exposèrent en vain que cet ecclésiastique avait toujours été ami de la paix et de l'union ; qu'on lui avait fait éprouver des vexations inouïes; qu'une troupe de soldats armés l'avait promené à travers toute la ville en l'accablant d'injures et de menaces, et qu'il avait été obligé de fuir pour sauver sa vie, que les autorités étaient impuissantes à protéger ; en vain la municipalité de Pontarlier attesta que le proscrit avait toujours vécu irréprochable ; le département décida, le 11 janvier 1797, que M. Claudet serait rayé provisoirement de la liste des émigrés, mais il ajourna une réparation plus complète.

Cependant le département se montra quelquefois plus

236 CHAPITRE LXllT.

équitable; mais il y fut en quelque sorte forcé par les circonstances, et c'est tout au plus si Ton peut compter jusqu'à cinq ecclésiastiques relevés de la déportation sous son règne^ alors qu'un si grand nombre de victimes avaient été envoyées en exil, au mépris même des règles tracées par leslois de déportation.

XI. Le gouvernement eut soin de donner à l'administration démagogique qu'il avait placée à la tète du Doubs desauxiliaires dignes d'elle et de lui. Au général Moulin, qui laissa peu de traces , succéda bientôt, dans le commandement de la sixième division militaire, le général Dufour, terroriste attardé et ridicule, adressant encore au peuple des proclamations brûlantes, on ne sait à quel titre, et proposant imperturbablement de violer la constitution pour faire la guerre aux prêtres avec plus de succès. Le 12 mai 1796^ le département décida qu'on imprimerait et qu'on publierait dans toutes les communes du ressort une adresse de cet orateur militaire aux habitants des campagnes, « relativement aux coupables projets des émigrés, aux troubles que cherchaient à fomenter les prêtres réfractaires et aux moyens à employer pour déjouer leurs complots. »

Encouragé par les applaudissements des administrateurs du département et de la ville, ce soldat ne mit bientôt plus de bornes à son zèle. On lit dans les registres de la municipalité de Besançon, à la date du H mai : « il a été fait lecture d'une lettre dir général Dufour, dans laquelle, après avoir exposé ses craintes et ses soupçons sur les manœuvres des émigrés et des prêtres déportés qui osent se réfugier en cette commune, il propose à l'administration de faire faire une visite générale dans le domicile des citoyens, afin de découvrir et arrêter ces ennemis de notre liberté. Quoique l'administration municipale partage les inquiétudes fondées du général, elle ne peut cependant prendre sur elle d'exécuter une mesure aussi vaste. D'ailleurs, l'article 359 de la constitution semble s'opposer à l'emploi de ces moyens extraordinaires. En conséquence, il sera écrit au département pour le consulter sur ce sujet important, n La constitution de l'an m portant expressément qu'aucune visite domiciliaire ne pour-

xait avoir lieu qu'en vertu d'une loi et pour une personne ou un objet déterminé, la consultation de la municipalité •était parfaitement inutile, et elle demeura sans résultat.

Le gouvernement s'émut des procédés par trop anar- <;hiques de ce chef militaire, et il ne tarda pas à lui ôter son <x>mmandement. L'administration jacobine de Besançon, profondément attristée par cette nouvelle, s'empressa d'écrire au ministre de la guerre, le 15 juin, pour obtenir le maintien d'un général si patriote. « Depuis quinze jours, disait- «lie, il est parti pour faire une tournée dans nos montagnes et prendre toutes les dispositions capables d'assurer la tranquillité contre les mouvements que l'on cherche à exciter ici. Vous approuverez, sans doute, notre sollicitude. Les craintes que nous donnent à chaque instant les mouvements des émigrés et des prêtres nous font prendre tous les moyens de prévenir les troubles et les soulèvements qu'ils méditent. Nous sommes sûrs que ces éternels ennemis de la république et du gouvernement ne sont pas étrangers aux intrigues employées pour nous enlever le général Dufour. )> Cette apologie demeura sans succès, et, le 29 août suivant, la municipalité eut la douleur d'assister au départ du général. Elle éclata en plaintes et en gémissements : u Le général Dufour nous quitte, écrivait-elle aux députés du Doubs ; c'est une cruelle perte pour nous. Il était la terreur des aristocrates. Vous sentez combien il est intéressant pour nous que son successeur marche sur ses traces. Nous désirons vivement le général Michaud. » Le gouvernement eut le bon esprit de repousser de pareils vœux. Dufour fut remplacé provisoirement par Okeeff et définitivement par Labarollière.

La magistrature judiciaire élue par le peuple n'avait pas pu être destituée par le Directoire, comme l'avait été si abusivement l'autorité administrative, et elle maintint avec fermeté, dans le Doubs, le drapeau de la justice et de la modération. Elle défendit aussi énergiquement ses droits contre les empiétements de l'administration départementale imposée par le Directoire. Le 24 mars 1796, Génissieux, ministre de la justice, écrivit à cette dernière qu'aucune loi ne l'autorisait à faire des interrogatoires dans les maisons d'ar-

SâS CHAPITRE LXXIT.

rët et que Pautorité judiciaire avait seule le droit de procéder à de pareils actes. L'accusateur public Guillemet était surtout Tobjet de TanimadversioD des démagogues. La municipalité de Besançon écrivait» le IS juin» aux députés du Donbs : u Cet homme, si indulgent pour les prêtres déportéset les émigrés, qui regorgent dans les prisons de notre commune^ a trouvé toute son énergie pour provoquer des mesures contre un républicain. »

Un seul des membres de la judicature se trouva un ins* tant exposé aux colères dû gouvernement. Le S mai 17^^. Cochon, ministre de la police, écrivit à Nodier, commissaire près les tribunaux : « Je vous envoie ci-joint une lettre datée de Besançon, du 12 décembre 1795. Le signataire de cette lettre paraît entretenir, avec un prêtre émigré ou déporté ,, des relations contraires à la sûreté de l'Etat. Je vous invite à le dénoncer à l'accusateur public. »

Cette lettre, interceptée et jugée si périlleuse pour l'Etat, était adressée au R. P. François de Salins, capucin à Home, oUy en son absence^ à i/'** Briotti^ à Rome, Elle était écrite par M. Briot, de Belleherbe, et ainsi conçue : «Voici trois ans que je n'ai pas reçu de nouvelles de ma cousine, quoique je lui aie écrit quatre ou cinq fois. Mes lettres ont-elles été interceptées? Vous voudrez bien lui dire que, pendant le cours de ces trois ans, j'ai été livré à tous les excès de la fureur de Robespierre et de ses bourreaux. J'ai été reclus dans les prisons de justice, de Cbamars, puis au séminaire, en votre maison de Besançon, à la maison Fleury, à Baume et à Saint- Hippolyte. J'ai éprouvé toutes les rigueurs que ron peut croire lorsqu'on est livré à un gouvernement révolutionnaire. Un prêtre jureur, curé de Vaucluse, ma paroisse, m'a persécuté, dénoncé et a fait exercer sur moi tout ce que sa fureur lui dictait. Tous les jours on disait que j'allais être transporté à Paris. Mais Dieu en a disposé autrement. Jusqu'à présent, j'ai eu le bonheur de conserver mes enfants dans les sentiments de leur première éducation ; et, par un revirement de la Révolution, j'ai été nommé, depuis deux mois, juge au tribunal du département, place que je n'ai osé refuser. J'ai l'avantage d'être nourri et logé chez mon con-

COmiOr ■OTAUSrB. ADHmiSTRATION TERRORISTE. 239

sin Binétrui-GrandfoDtaine. Je vous crois encore à Rome avec le P. Tiburce, à qui je vous prie de dire les plus belles choses pour moi. Ses collègues du voyage de Rome ont été de sentiments bien différents I Faites part à ma cousine du délabrement de ma fortune par le pillage et les remboursements en assignats. Pour vingt-quatre livres [ monnayées) on a cinq mille livres en assignats ; on m*a remboursé ainsi 3S,560 livres. » Quelque peu avantageux que fussent à la république ces renseignements, parfaitement exacts du reste, Nodier dut comprendre et faire comprendre au ministre que tenter des poursuites contre le magistrat de Belleherbe, c'était lui ménager, de la part de ses collègues^ nn triomphe complet.

Le Directoire, ne pouvant se débarrasser des juges modérés élus par le peuple, se fit au moins attribuer par une loi le droit de remplacer à son gré et sans aucune élection ceux dont la place deviendrait vacante. Il en profita pour introduire dans les corps judiciaires les hommes les moins faits pour y siéger. De ce nombre fut Tex-huissier Gouvernet^ entrepreneur d'émeutes et agitateur de la pire espèce, qui avait trempé dans tous les excès de la Terreur. Nommé juge au mois d'avril 1796, on le voit, sept mois après, présider le tribunal correctionnel et diriger le jury d'accusation à Saint-Hippolyte.

XII. L'administration municipale de Besançon, la plus importante après celle du département, n'acheva pas sans peine de se constituer. L'ex-chanoine Marrelier de Verchamp, nommé successivement membre de cette administration et officier de la garde nationale, par le parti jacobin, se vit exclu de ce double emploi par une décision ministérielle, comme parent d'émigré, n'ayant pas été constamment dans les emplois publics depuis le commencement de la Révolution. La municipalité le remplaça, le il mars, par Ghazerand. Dix jours auparavant, elle avait remplacé par Anatoile Besson, négociant, un autre de ses membres, Devillers^ nommé par le Directoire juge au tribunal du département. On se rappelle avec quelles instances elle avait demandé le retour de Briot dans son sein. Quelques mois après, par une

240 CHAPITRE LXXIT.

de ces péripéties si fréquentes dans les révolutions , nous voyons le jeune tribun complètement tombé dans la disgrâce du gouvernement. Le 24 juin 1796, la municipalité de Besançon reçut un arrêté du Directoire, du 2 messidor, portant: i* que l'arrêté du \A pluviôse dernier qui dispensait de tout service militaire le citoyen Briot, comme imprimeur, était rapporté ; 2® que la lettre du ministre de la guerre qui acceptait la démission de Briot comme aide de camp était déclarée non avenue, attendu que Briot n'avait pas ce grade; 3* que la décision du Comité de salut public, du \0 ventôse an III, qui ordonnait au citoyen Briot de rejoindre son bataillon, serait exécutée; 4° que la municipalité de Besançon pourvoirait au remplacement de Briot dans son sein. Ce fut un coup de foudre pour la municipalité. Toutefois, dans la crainte de partager la disgrâce de son corypbée, elle se bâta de prendre l'arrêté suivant : « La municipalité est informée que Briot a pris aujourd'hui un passe-port, avant qu'elle ait eu connaissance de l'arrêté du Directoire. Comme la loi défend aux administrations d'en délivrer aux individus dans le cas de la réquisition, et comme la malveillance pourrait induire que l'administration a voulu donner à Briot un moyen de se soustraire à l'arrêté du Directoire, la municipalité arrête que le passe-port délivré à Briot est rapporté et sera retiré de ses mains. »

Ces précautions prises, la municipalité jacobine s'empressa de verser dans le sein des députés du Doubs toute sa douleur. Elle leur écrivit, le lendemain : « Nous vous prions de présenter au Directoire la lettre ci-incluse, où nous lui demandons le rapport de son arrêté concernant notre collègue Briot. Nous ne pouvons vous dissimuler combien la disgrâce de Briot a consterné les patriotes.... Si nous étions décidément privés des lumières et des travaux du citoyen Briot, nous vous avouons que nous serions étrangement embarrassés de le remplacer, tant le nombre des sujets propres est devenu rare. »

Six jours après, nouvelles lamentations auprès des députés. (( Le malheureux Briot, obéissant à l'autorité, est parti pour l'armée du Rhin. Vous n'avez pas d'idée de l'efferves-

COMPLOT BOYÀLISTR. ÀDMIlflSTEÀTIOlf TBRROIIISTB. 241

iceQce et du découragement que les persécutions dont il ne <îesse d'être la victime, ont répandus parmi les patriotes. » Le il juillet, troisième lettre de la municipalité aux députés du Doubs en faveur de Briot, et pour se plaindre de la froideur, de la négligence du gouvernement à répondre à son adresse. La veille, la municipalité avait déjà témoigné sa mauvaise humeur, en décidant qu'elle surseoirait encore de donner un successeur à Briot, attendu •qu'aux ternies de la constitution, ce remplacement paraissait -être non obligatoire, mais facultatif. Cependant, sept jours après, elle se ravisa et élut à la place de Briot , Viénot de Bay , ancien maire de Besançon. Sur le refus de M. Viénot, elle nomma Morizot, qui refusa également.

Le 27 juillet , sur l'ordre du général Dufour, Briot se présenta au bureau militaire et y reçut une feuille de route pour se rendre à Tarmée du Rhin. Les républicains modérés saluèrent son départ par de vives acclamations. Dans une feuille légère intitulée : Désespoir de Briot mis au jour par son ami Bidal^ on faisait dire au tribun devenu soldat malgré lui : « £n vain j'ai prouvé par mes discours qu'il faut marcher contre l'ennemi, et par mon exemple qu'il faut rester au coin du feu. Il faut partir! On sait qu'à peine ai- je flairé le décret de la première réquisition, qu'incontinent j'ai fait nommer un général, pour être moi-même aide de camp. On sait comment j'ai prouvé à ceux qui prétendaient que l'aspect d'une lame me faisait tomber en syncope, qu'ils étaient des imposteurs, puisque, pendant plusieurs mois, j'ai traîné un sabre énorme qui avait le fil. Enfin, l'on sait que j'ai acheté des caractères d'imprimerie pour que Ton me crût imprimeur, et que j'ai ajouté à cela la qualité de père de famiUe, pour m'accrocher à toutes les exceptions proposées par la loi. Qu'on dise que l'on ne veut pas égorger les patriotes^ puisque l'on veut m'envoyer à la frontière. Au moins si j'avais, pour me mettre en route, l'espoir d'être nommé chef de bataillon, je serais moins abattu; mais partir comme simple volontaire! mais être confondu dans la foule ! 0 mon fils, un jour tu voudras connaître les lieux ou j'exhalai mon âme. Ah ! ne va pas me chercher dans