VIII

ne valait, comme toutes les constitutions, que ce que valaient les hommes chargés de l'appliquer; une assemblée omnipotente, composée en majorité d'agitateurs qui avaient dû leur première élévation à la violence et au désordre et la seconde à une véritable supercherie; un bannissement impitoyable qui continuait de frapper en masse les deux classes naguère les phis considérées de la nation; une législation intolérante qui s'ingéniait à désoler l'immense majorité des citoyens dans leurs sentiments religieux; enfin, la guerre avec la moitié de l'Europe et la banqueroute : tels étaient les éléments sur lesquels devait se fonder la félicité publique.

Le corps électoral du Doubs, dépositaire^des droits et de la confiance du peuple, ne néghgea rien pour atténuer autant qu'il dépendait de lui, par de bons choix, les dangers d'une situation si critique, et pour donner à l'administration nouvelle tontes les allures'd'un gouvernement honnête et régulier. Sur les deux cent vingt membres dont ce corps était composé, il ne s'en trouvait pas moins de cent quatre-vingts qui avaient été élus par les suffrages des amis de l'ordre et de la justice et qui n'étaient animés que de l'amour du bien. Parmi les quarante autres, les uns, comme Nodier à Besançon, et Alexis Marchand à Baume, devaient leur élection à des majorités jacobines que l'abstention coupable du parti modéré avait laissées maîtresses du scrutin. D'autres, tels que Courbe à Montbenoît, et Perriguey à l'ïsle-sur-le-Doubs, n'avaient été élus qu'à l'aide des brigandages qui avaient écarté du scrutin la majorité des votants. D'autres, enfin, comme Bouchot à Pont-de-Roide, et Battandier à l'Abergement, étaient également des électeurs de contrebande, dus à des assemblées scissionnaires formées en concurrence avec les assemblées légales.

Les électeurs se réunirent à Besançon le 12 octobre. Conformément aux lois et usages de ce temps, le commissaire ordonnateur de la sixième division militaire reçut l'ordre de fournir à chacun d'eux, à domicile, pendant toute la durée de leur session, une livre et demie de pain et une Uvre de viande par jour. La municipalité, de son côté, fut requise de mettre vingt-cinq ou trente gardes nationaux au service du

président de rassemblée pour maintenir Tordre. Le concours de ces gardes resta heureusement inutile ; mais les troubles qui avaient éclaté quelques jours auparavant à Besançon, ne justifiaient que trop cette précaution. L'assemblée électorale commença par former son bureau; Jos. Louvot, ancien maire de Besançon et administrateur du département, fut élu président, et l'accusateur public Guillemet, secrétaire. Les scrutateurs furent Kilg et Voisard, administrateurs du département, et Gaudion, ancien juge. Fidèle observatrice de toutes les prescriptions de la loi, l'assemblée procéda ensuite au choix des trois membres de la Convention qu'elle était forcée d'élire pour députés. Besson (du Doubs) et Boissy d'Anglas furent nommés par 148 voix, et l'abbé Seguin par 144. Seguin se trouvait désigné au choix des électeurs par sa modération constante et son tempérament tout pacifique; Boissy d'Anglas, par le courage qu'il avait déployé récemment contre les jacobins insurgés; Besson, enfin, parle grand étalage de modérantisme et le zèle réactionnaire qu'il affectait depuis quelque temps pour faire oublier ses méfaits passés, au point de se déclarer hantement contre la réélection obligatoire des conventionnels.

L'assemblée procéda ensuite à la formation de la liste supplémentaire des anciens députés pour lesquels elle devait marquer ses préférences, en exécution du décret du 13 fructidor. Laurençot (du Jura) , Vigneron (de la Haute-Saône), Lanjuinais, Henri Larivière, Pelet (de la Lozère), Bailleul, Pémartin, Pierrot et Thibaudeau obtinrent la majorité des suffrages. Tous, à l'exception de Thibaudeau, jacobin récemment converti et signalé par son zèle contre les terroristes, avaient constamment appartenu à la fraction la plus modérée de la Convention, et aucun d'eux n'avait trempé dans le meurtre de Louis XVI.

L'assemblée, procédant enfin au choix du dernier tiers des députés, pour lequel elle n'était gênée par aucune entrave, nomma Jos. Louvot par 161 voix, et Couchery, procureur général du département, par 148. Tous deux avaient été les victimes de la Terreur et les porte- drapeaux de la réaction.

4 CHAPITRE LUXll.

Seguin, en apprenant sa réélection, écrivit à ses commettants : « Vous m'appelez à de nouveaux devoirs, je m'y soumets avec respect. Je n'ai plus qu'une santé très affaiblie. Je n'ai et je n'eus jamais que des talentâ beaucoup plus faibles encore. Mais vous vous contentez de mon zèle et de mon courage. C'est leur donner plus de force et d'ardeur qu'ils n'en eurent jamais; je les consacre de nouveau à ma patrie. Salut et dévouement jusqu'à la mort. »

A l'exception de Besson repentant, tous les conventionnels montagnards du Doubs avaient été repoussés par les suffrages de leurs concitoyens; mais ils devaient trouver ailleurs une appréciation plus bienveillante de leur genre de mérite. La Convention avait décidé, avec une sollicitude bien avisée et toute maternelle, que ceux de ses membres qui seraient réélus choisiraient eux-mêmes parmi leurs anciens collègues moins favorisés, le nombre de députés qui resterait nécessaire pour compléter les deux tiers du nouveau corps législatif. Ce fut par ce chemin de traverse que tous les conventionnels du Doubs , Michaud, Vernerey, Quirot et Monnot, rentrèrent au pouvoir et purent continuer le métier de législateur. Quirot et Monnot remplirent même un rôle assez actif au conseil des Cinq-Cents.

La Convention avait mal prophétisé lorsqu'elle avait proclamé, assez naïvement, que la liberté illimitée des suffrages, laissée à la nation, aurait amené une assemblée législative toute royaliste et à sa suite les horreurs de la guerre civile. Le faitest quele nouveau tiers des députés, pris en dehors de l'assemblée régicide, se trouva composé presque partout, comme dans le Doubs, d'hommes modérés qui, suivant l'expression trop peu bienveillante de M. Thiers, «prétendaient aimer la Révolution, mais en la séparant de ce qu'ils appelaient ses crimes. » Tels étaient les Portalis, les Siméon, les Vaublanc, les Pastoret, les Tronchet, les Barbé-Marbois, les Lecouteulx de Canteleu, les Malleville, les Tronçon-Ducoudray, les Lemerer. Parmi les nouveaux élus, on ne comptait guère qu'une quinzaine de royaUstes, dont les uns se retirèrent impédiatement^ et les autres furent suspendus de leurs fonctions. Q est vrai qu'en revanche pas une assemblée électorale n'avait

pensé à renommer un seul conventionnel au delà du nombre qui lui était imposé.*

II. Ce nouveau témoignage de la défaveur publique ne laissait pas moins les conventionnels maîtres de tous les pouvoirs, et ils s'empressèrent de mettre le sceau à leur domination en préparant, sans le concours de leurs cadets, la nomination des cinq membres du Directoire à qui allait être remis le pouvoir exécutif. «Les conventionnels, dit M. Thiers, se réunirent pour se concerter sur ce choix. Leur avis à tous fut de choisir des régicides, afin de se donner plus de garanties. » (On se croirait vraiment au milieu d'un bois.) Les élus furent l'ex-vicomte de Barras, républicain dont le noviciat s'était fait dans les maisons de jeu et les boudoirs^ l'avocat alsacien Rewbel, enrichi dans les missions révolutionnaires, et deux officiers du génie> d'un caractère plus honorable, Letoumeur et Carnot. Tous les quatre étaient philosophes à la façon de Voltaire ou de Rousseau et très peu favorables aux catholiques. Le cinquième directeur fut un pauvre être puant et difforme, nommé Larévellière de Lépeaux, doux et vertueux amant de la nature, habitué du Jardin des Plantes et grand prêtre de la nouvelle religion des théophilanthropes; ce qui ne l'empêchait pas d*avOir fait mourir Louis XVI et de ne rien épargner pour procurer le même sort aux prêtres catholiques, par simple jalousie de métier.

Ces cinq personnages, dont les attributions avaient beaucoup d'analogie avec celles d'un souverain constitutionnel, choisirent pour ministre de l'intérieur Benezech, administrateur obscur, et pour ministre de la justice le député Merlin (de Douai), l'un des plus implacables ennemis de l'Eglise. Ce dernier céda sa place à Génissieu le 4 janvier 1796, pour passer au ministère de la police.

Le Directoire, en énonçant à la France, le 4 novembre, qu'il avait pris les rênes du gouvernement, ne fit pas grand éloge de ce qui l'avait précédé : « Notre but, dit-il, sera de remettre l'ordre social à la place du chaos inséparable des révolutions, de procurer enfin à la république française le bonheur et la gloire qu'elle attend. La France ne sera pas trompée dans sa confiance, si le peuple ne se laisse pas en-

b CHAPITRE L\UU

traîner aux suggestions perfides des royalistes qui renouent leurs trames, des fanatiques qui embraient sans cesse les imaginations, et des sangsues publiques qui calculent toujours sur nos misères. » Le Directoire, en demandant au peuple son entière confiance, ne paraissait pas la lui accorder au même degré.

in. Le 15 octobre, les électeurs du Doubs, après avoir fourni leur contingent de législateurs, se disposaient à donner au département des administrateurs et des juges, lorsque la minorité jacobine, voyant bien qu'il ne lui restait pas même la moindre nomination à glaner pour les siens, prit le parti de faire scission, sans aucun prétexte, et d'aller chercher fortune ailleurs. Après s'être adressée, sans succès, au département et à la municipalité pour obtenir ua local, elle s'installa elle-même au monastère des bénédictins et y procéda à toutes les nominations qui étaient de la compétence de l'assemblée électorale. Il y avait dans la jurisprudence révolutionnaire tant d'exemples de ce genre couronnés d'un plein succès, l'assemblée électorale elle-même venait de se montrer d'un accueil si facile pour plusieurs électeurs nommés par le même procédé, que les jacobins ne firent aucun doute de voir leurs opérations ratifiées par un gouvernement ami. Ils se trouvèrent une quarantaine réunis sous la présidence de Perriguey, ex- commis du district de Baume et l'un des plus déterminés agitateurs. Nodier, Billot, Battandier aîné, Alexis Marchand, Bouchot, Courbe, Laude, étaient les plus notables de la bande.

Quelques membres de l'assemblée électorale s'émurent de cette division, et l'un d'eux proposa même de prendre des mesures contre les déserteurs ; mais l'assemblée déclara avec le plus grand calme « que, comme elle continuait à réunir l'immense majorité des électeurs; qu^elle s'était conformée rigoureusement aux lois dans toutes ses opérations; que les scissionnaires l'avaient reconnu eux-mêmes en prenant part jusqu'à ce moment à ses travaux, elle allait continuer sa tâche sans s'occuper de cet incident. »

Les électeurs avaient à nommer les cinq administrateurs aux mains desquels tout le gouvernement départemental allait

tiTÀBLlSSBHE^iT DU DIRECTOIRE. 7

être remis, J.-F. Voisard fut élu par 159 voix, Kilg par ' 451, Marcel Pourcelot par iii, Micuel par 90. Un nouveau scrutin donna encore la majorité à Mourgeon.

L'assemblée procéda ensuite à la nomination des magistrats de Tordre judiciaire. Rougnon fut élu président du tribunal criminel, et Guillemet, accusateur public. Les vingt juges au tribunal civil furent les citoyens Gaudion (de Morteau), Cueuot (d'Ornans), Gavail, Pourcy, Proudhon le jurisconsulte, Bourqueney, Arbilleur, Gros (de Besançon), Bonard, Lescot, NycoUin, Modeste Monnot, Rougeot, Véjux, Simon Marchand, Balleydier, Laurent, Briot ^de Belleherbe), Spicrenaël et Masson (de Vaux).

Ces choix honoraient le corps électoral et prouvaient encore une fois qu'à côté des partis extrêmes, il existait une masse d'hommes justes, éclairés, animés d'un sincère patriotisme, et qui seuls pouvaient mener la Révolution à bien, en y apportant les éléments d'ordre, d'équité et de modération qui ne lui avaient que trop fait défaut.

Deux des nouveaux élus, étant proches parents d'émigrés, se trouvèrent suspendus de leurs fonctions par la loi du Z brumaire ou <25 octobre, décrétée après leur nomination. L'administration départementale appela Gh.-F.-X. Janson à remplacer M. Pourcelot dans son sein, et NycoUin, président du tribunal criminel avant les élections, continua à le diriger jusqu'au 24 février 1796. 11 se fit alors relever de cette charge, et les membres du tribunal civil déléguèrent successivement les juges Cl.-Jos. Gros, Véjux, Spicrenaël et Pourcy, pour présider provisoirement. Ce provisoire ne dura pas moins de dix-huit mois, et ce fut seulement le 16 juillet 1797, que M. Rougnon fut rappelé à son poste par la loi du 5 messidor an V, qui abrogea celle du 3 brumaire an iv.

La nouvelle administration départementale entra en fonction le 3 novembre, et choisit pour son président le bon et loyal Kilg. On sait qu'aux termes de la constitution de Tan m, le Directoire exécutif devait être représenté auprès de chaque département par un commissaire chargé de surveiller et de requérir l'exécution des lois. Gomme le Directoire n'était pas encore en mesure de nommer ses commissaires, les

8 CHÀPITRB LXXII.

administrateurs du Doubs choisirent, pour en remplir provisoirement les fonctions, M. Proudhon, membre du tribunal, dont les opinions modérées et conciliantes étaient en parfaite harmonie avec les leurs et avec celles dQ la majorité des citoyens. Ils écrivirent môme, quelques jours après, au Directoire, pour l'engager à confirmer cet heureux choix. Mais le gouvernement, animé d'un esprit bien différent, ne leur répondit que par la nomination de Cl.-L. Qui rot, frère du conventionnel, et l'un des chefs les plus acharnés, sinon les plus capables, du parti de la violence. Quirot, installé le 47 décembre, fut pour l'administration moins un auxiliaire qu'un contrôleur malveillant et un contradicteur perpétuel de toutes les mesures réparatrices.

Aux termes de la constitution, le Directoire avait aussi des commissaires à nommer près les tribunaux. Son choix tomba encore sur les hommes qui avaient participé avec le plus d'éclat aux excès de la Terreur et acquis la renommée la plus sinistre. Par un arrêté du 2 décembre, dû à Merlin, ministre de la justice, Nodier, l'ex-président du tribunal révolutionnaire du Doubs, fut nommé commissaire près le tribunal civil et le tribunal criminel du département, et l'exaccusateur Rambour fils, commissaire près le tribunal correctionnel de Besançon. 11 n'était pas possible au Directoire d'outrager plus douloureusement l'opinion publique qu'en remettant ainsi en honneur ces deux hommes tout couverts de sang. Leur odieux collègue et émule Violand fut honoré des mêmes fonctions près le tribunal correctionnel de Pontarlier, et tous les autres choix du Directoire furent à l'avenant.

IV. Les assemblées primaires, en se réunissant, le6 septembre, pour nommer les électeurs du second degré, n'avaient accompli qu'une partie de leurs devoirs constitutionnels. Elles siégèrent de nouveau le !•' novembre, pour élire les présidents d'administration cantonale et les juges de paix. Les habitants de chaque commune rurale se réunirent aussi en particulier pour nommer les agents et adjoints qui devaient être désormais les seuls représentants de l'intérêt communal.

L9 situation politique avait considérablement changé dans rintervalle de ces deux sessions. La Convention, irritée de voir tous les esprits modérés et paisibles opposés à la continuation de son règne sous une autre forme, s'était rejetée du côté des jacobins. Elle venait de remporter contre le parti réactionnaire à Paris une victoire sanglante, qui ne pouvait manquer d'influer sur les nouvelles élections, surtout dans les villes où l'élément démagogique était plus en force que dans les campagnes. A Besançon surtout, l'effet en fut désastreux, et à quelques jours de distance, on vit la majorité se déplacer de la manière la plus complète. Pour y aider, le comité de sûreté générale de la Convention avait prescrit de faire jouir des droits électoraux tous les horlogers suisses récemment installés à Besançon, et dont la plupart n'avaient quitté le canton do Neuchatel qu'à raison de leur esprit remuant et de leurs opinions subversives. Briot, de son côté, prépara activement les élections. Exploitant les anxiétés et les souffrances auxquelles le peuple était en proie dans ce moment, il tapissa les rues de placards où la municipalité en fonction était impudemment accusée d'avoir affamé la ville. Les scrutins du 6 septembre avaient réuni 1,9^12 votants sur5,309inscrits; ceux du 6 novembre, malgré l'adjonction des horlogers suisses sur les listes d'inscription, ne comptèrent plus que 4,324 votants. Tous les candidats terroristes furent élus à une forte mnjorité. Nodier obtint 886 voix, Rambourpère, 829, Cl.-L. Quirot, 8H, Brégand, 805, Briot, 788, Robert (l'Américain), 775, Bourgeon, 774. Les candidats modérés, sur le choix desquels leurs partisans ne s'étaient pas même entendus à l'avance, étaient restés bien loin en arrière. Les plus favorisés d'entre eux étaient Félix Muguet, qui avait obtenu 407 suffrages, Euvrard, 391, Dadin, 360, Janson, 358, France, 342, l'abbé Bouvenot, 242, Labrune, 488.

En vertu du mode particulier d'administration institué pour les villes, c'étaient les nouveaux élus qui devaient choisir eux-mêmes leur président. Toutes leurs voix se portèrent sur Nodier.

L'administration départementale écrivit, le 23 novembre,

iO CHAPITRE LXXII.

au Directoire : « Nous vous signalons les élections sinistres et déplorables que la Terreur a obtenues dans la municipalité de Besançon. Les honnêtes gens, effrayés des vociférations et des menaces, ont été forcés de quitter les assemblées des sections. Les élus sont les hommes qui ont désolé leur pays, sous la tyrannie décemvirale. La terreur que leur élection inspire fut telle, que le jour de leur installation, à neuf heures du matin, on avait déjà délivré plus de seize passe-ports à la commune. Les marchands de blé qui approvisionnaient la ville refusent de traiter avec ces hommes, réprouvés par Topinion publique. Nous demandons Tannulation de ces élections. ))

Plusieurs citoyens eurent le courage de réclamer en particulier contre la nomination de Briot, parce qu'il n'avait pas encore atteint l'âge requis pour les fonctions municipales. Le département lit droit à cette réclamation et décida que Briot ne pourrait siéger.

Le 22 novembre, à la séance de Tadministration municipale, Briot répondit par un long discours à cet arrêté, qu'il déclara illégal, inconstitutionnel et attentatoire à la volonté du peuple. Il prétendit, contrairement aux termes formels de la coustitution, qu'elle n'avait pas entendu exiger vingt-cinq ans accomplis ; que, d'ailleurs, il devait les avoir dans quelques mois ; que Voisard, l'un de ceux qui venaient dele frapper, avait été lui-même élu, en i790, administrateur du département à rage de vingt-quatre ans, au mépris des mêmes prescriptions légales; que cette administration, si scrupuleuse sur l'application de la loi, ne craignait pas de la violer en conservant dans son sein un oncle par aUiance de quatre émigrés. Il finit en déclarant qu'il se retirait pour se livrer entièrement à la Uttérature. Ses collègues n'en décidèrent pas moins qu'il serait sursis à son remplacement jusqu'à la décision du corps législatif sur la validité de son élection. Le gouvernement s'étant prononcé dans le sens du département et de la loi, la municipalité n'en tint aucun compte.

C'était simplement pour l'effet oratoire que Briot avait annoncé l'intention de prendre sa retraite au Parnasse. Les muses étaient des personnes trop paisibles pour captiver

ÉTABLISSEUENT DU DIRECTOIRE. 11

longtemps un esprit si agité; et il prit, en réalité, le chemin de Paris pour aller réclamer, auprès du Directoire, contre l'arrêté du département. Afin de donner plus d'importance à sa personne et de poids à ses démarches, ses collègues le nommèrent commissaire auprès du gouvernement pour réclairersur la situation de la ville de Besançon. 11 était chargé de se concerter avec les représentants Michaud,Quirot, Monnot et Yernerey. Recommandé par ces quatre montagnards et par ses propres talents, Briot plut tellement à Merlin, ministre de la police , que celui-ci le nomiua sur-le-champ chef d'un des bureaux de son ministère- Dans ce nouveau poste, le jeune agitateur se trouvait merveilleusement placé pour battre en brèche l'administration départementale du Doubs, et il s'y mit avec un acharnement qui ne fut que trop tôt couronné de succès.

Un second vide s'étant fait dans l'administration municipale de Besançon par la promotion de Quirot au poste de commissaire du Directoire, cette adaiinistration, «reconnaissant l'urgence de s'adjoindre incessamment des collaborateurs dans ses travaux, » choisit deux nouveaux membres, Dornioy père et l'ex-chanoine Marrelier de Verchamp , bien que ce dernier, parent de plusieurs émigrés, fût resté sans fonctions publiques depuis près de deux ans, et par conséquent inéligible. Dormoy répondit qu'il acceptait, et Marrelier, qu'il suspendait son acceptation jusqu'à ce que la difficulté qui le concernait fût tranchée par le gouvernement. Quelques jours après, Nodier ayant été aussi nommé commissaire du Directoire, ses collègues le remplacèrent par Devillers, ex-juge de paix.

Les événements de Paris eurent moins d'influence sur les élections des campagnes ; néanmoins ils enhardirent les terroristes dans un certain nombre de cantons, et ils diminuèrent encore le nombre des votants, déjà si restreint au scrutin précédent. La nation, découragée, semblait avoir perdu toute confiance dans ces appels réitérés à son suffrage, qui avaient constamment produit des résultats ou opposés à ses vœux ou détruits presque immédiatement par la violence. Dans la plupart des cantons, sur six cents, huit cents et même douze

12 CHAPITRE LllH.

cents citoyens appelés à voter, il ne s'en présenta guère plus d'une centaine ; il y eut même une dizaine de cantons, où ce nombre ne fut pas atteint, et l'on ne vit pas moins de dixhuit présidents d'administration cantonale nommés avecquarante, trente, vingt et même douze suffrages. M. J.-B. Tanchafd, de Cuse, ainsi nommé président de son canton par 46 voix, refusa d'accepter, en disant qu'il ne pouvait pas se regarder comme l'élu de la majorité réelle, le nombre des électeurs inscrits étant au-dessus de 700. Mais l'assemblée maintint sa nomination.

Malgré cet abandon du peuple par lui-même, le choix des assemblées primaires fut généralement bon ; la véritable majorité populaire, formée parles catholiques, les constitutionnels et les républicains modérés, entre lesquels s'établit presque partout une entente facile, Ot les nominations dans quarante cantons ; les dix autres furent, par négligence, surprise ou violence, abandonnés au parti jacobin (i). Parmi les hommes de bien appelés à diriger ces administrations cantonales de nouvelle création, on remarque, à Amancey^ M. Bruno Mougenot, le chef courageux des catholiques de ce canton ; à Baume (canton rural), M. Laurent Faivre d'Esnans ; à Bonnay, M. Bourgoin; à Levier, M. Nie. Melin; à Byans, le colonel Barrier; à Nancray, M. Chouffe, tous les cinq incarcérés longtemps comme suspects; à Nods, M. Nie. Humbert, poursuivi, en 4791, à l'occasion du serment constitutionnel; à Ornans (canton rural), M. Bourgeois, maître de forges, protecteur déclaré des prêtres fidèles; à Passavant, M. Cornuel, ex-maire de Saint-Juan, éprouvé plus d'une fois parles vengeancesrévolutionnaires; à Roche, l'avocat Cuenot» de Thise; à Saint-Vit, M. Ethis, ex-subdélégué; à Vaucluse, M. Phil. Pourcelot, médecin; à Vercel, M. Gl.-F. Labourey, tousles quatre incarcérés, en 4793, comme suspects ; à Verne, M. Perreciot.

(1) Voir, à la fin du volume, le document n» I, Tableau des administrations cantonales du Doubs élues en i795, et à la fin du tome VII, le document no V, Tableau des communes composant les canlons du département du Doubs.

Parmi les nouveaux juges de paix, on comptait aussi un assez grand nombre de victimes de la Terreur, notamment MM. Brocard àTAbergement, Tournier à Amancey, Pequignot à Maiche, Morand à Montbenoit, Richard à Pierrefontaine, Viénot à Pouilley-les- Vignes, Tonnot à Quingey, Rousiot à Roche, Boillon à Vaucluse, Martin à Yercel, et Cordier à Vuillafans.

D'après la nouvelle constitution, la ville de Besançon avait seule une population suffisante pour posséder une administration municipale particuUère. Cependant, sans qu'on voie en vertu de quel titre, les trois autres villes les plus considérables du département, Ornans> Pontarlier et Baume, gardèrent encore pendant deux ans une administration séparée et indépendante de celle de leurs cantons ruraux. Deux de ces villes. Baume et Ornans, demeurèrent sous la domination du parti révolutionnaire. Cependant à Baume MM. l)eschanips et Guyottet, longtemps détenus comme suspects, se trouvèrent élus avec des jacobins. A Pontarlier, les victimes de la Terreur, les Junet, les Quetaud, les Marmier, triomphèrent avec une forte majorité. Malheureusement, l'un d'eux se trouvait atteint par la loi contre les parents d'émigrés, un autre donna sa démission ; les cathoUques notables auxquels leur succession fut offerte la refusèrent, de sorte que les administrateurs restants furent réduits à prendre pour collègues deux ex-nobles, MM. Caffod de la Perrière et Barbaud, qui avaient donné à la Révolution plus de gages qu'il ne convenait.

Les plus notables des terroristes élus dans le petit nombre de cantons où ils obtinrent le dessus, furent Alexis Marchand et Ch. Brenot, à Baume, Bourdenet, élu juge de paix, et le prêtre apostat Just Magnin-Tochot, élu président à Orchamps. Les jacobins n'acceptèrent point partout leur défaite sans réclamation. Dans le canton de Goux ou Saint-Gorgon, la majorité numérique appartenait sans conteste aux catholiques, et, à supposer que les élections pussent être attaquées pour quelques défauts de forme, il était évident qu'un nouveau scrutin ne ferait que confirmer les résultats du premier. Pour obvier à cet inconvénieùt, les jacobins de ce canton com-

lïiencèreQt par faire scission, sous prétexte d'abus criants commis contre eux dans rassemblée; puis les officiers municipaux d'Arc-sous-Cicon, Aiibonne et Saint-Gorgon sollicitèrent en leur nom Tannulation des scrutins de la majorité. L'administration terroriste du district de Pontarlier subsistait encore en ce moment; elle déclara, le 4 novembre, « que dans l'élection de Saint-Gorgon la constitution avait été violée, l** en ce qu'on avait écarté des cultivateurs en sous-ordre comme domestiques personnels, tandis qu'ils étaient valets de charrue; 2® en ce que Besson, admis à voter et nommé juge de paix, avait été condamné à une peine afflictive et infamante; 3* en ce qu'une majorité égarée avait exclu du vote plusieurs extreligieux constitutionnels. » « 11 est d'autant plus juste, ajoutait le district, de défendre ces religieux contre la malveillance, que les progrès du fanatisme et du royalisme redoublent chaque jour d'une manière inquiétante dans les campagnes, que les prêtres émigrés et déportés sont parvenus à pervertir absolument. La constitution n'a pas élé moins violée par la majorité en permettant la présence d'un grand nombre de personnes armées. Cette même majorité était formée d'hommes non décorée de la cocarde tricolore; enfin, s'il y. a eu scission dans l'assemblée, elle ne peut être imputée aux pétitionnaires, qui, après avoir vu violer et la constitution et les lois et l'arrêté du département, ont été contraints de se soustraire aux menaces et voies de fait, en se retirant pour exercer avec assurance et en vue du bien public, leurs droits de citoyens. Ils ont usé de cet exercice avec prudence et discernement, puisque les nominations qu'ils ont faites ne portent que sur des hommes connus pour avoir professé les sentiments du plus pur patriotisme, dès l'origine delà Révolution, tandis que les choix faits par la fraction contre laquelle ils réclament ne sont tombés assez généralement que ^urdes individus d'un civisme plus qu'équivoque et qu'on peut justement regarder comme les meneurs malveillants d'une grande partie du peuple dans toute l'étendue du canton de Saint-Gorgon. Nous estimons donc qu'il est de la justice du corps législatif, et que l'intérêt public exige que les élections faites par 75 républicains, aussi amis de l'ordre et de la jus-

tice qu'ennerais déclarés du fanatisme et de la royauté, soient déclarées valables, et qu'en conséquence, il doit être donné les ordres les plus prompts pour installer les différents fonctionnaires qu'ils ont nommés et pour faire punir, conformément aux lois, les principaux instigateurs des divisions qui ont eu lieu ou pourraient naître à la suite dans le canton de Sainl-Gorgon. — Gallet, Prat, Gros, Callier, Simonin, Parrod. » Les jacobins de ce canton, dirigés par Ravier père, avaient eux-mêmes si peu de doute sur le vœu de la majorité, qu'ils demandèrent subsidiairement au corps législatif qu'on formât un canton composé uniquement des communes qu'ils désigneraient. Cette étrange requête demeura sans réponse. Dans le. canton de Levier, il y eut également scission. Un arrêté du département, du \A octobre, ayant décidé que les élections auraient lieu dans les chefs-lieux de canton, les modérés se réunirent à Levier; mais le district avait décidé, de son côté, que l'arrêté des conventionnels Prieur, Guyton- Morveau et Deydier, qui avait établi le siège des élections à Villenenve-d' Amont, en 1792, n'étant pas abrogé, devait avoir encore force de loi. Les jacobins formèrent en conséquence leur assemblée à Villeneuve-d'Amont. De là deux juges de paix et deux présidents élus pour ce canton. Les modérés invoquèrent la légalité de leurs opérations et leur supériorité numérique. En effet, ils avaient réuni 165 votants à Levier, tandis qu'on n'en avait compté que 60 dans l'assemblée rivale. Le district de Ponlarlier ayant pris fait et cause pour cette dernière, le département déclara «qu'il n'avait eu aucune connaissance de l'arrêté des trois conventionnels en mission ; que, d'ailleurs, cet arrêté n'avait pu être qu'une mesure révolutionnaire et de circonstance, sans application dans le cas présent; que cependant les instructions du district ayant donné lieu à une double assemblée, de nouvelles élections auraient lieu à Levier le 15 novembre. » Une troisième assemblée eut lieu, en effet, à Levier, et elle assura encore la majorité aux modérés. Nouvelle protestation des jacobins ; mais cette fois ils adressèrent leurs plaintes au gouYernement lui-même. Le 21 décembre, le ministre de l'intérieur écrivit au département que les mesures qu'il avait

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ÉTABUSSBHBNT DU DIRBCTOIRB. 17

« Quoique j'aie annoncé la levée de la séance, environ les sept heures du soir, dit de son côté M. Leschine , plusieurs particuliers, après m'avoirfait essuyer des vexations, m'ont retenu une partie de la nuit, et je n'ai pu rentrer chez moi ^ qu'à minuit. Quoique les trois quarts de l'assemblée fussent sortis au moment où la séance fut levée, les meneurs voulurent prolonger la séance par force et ne répondii'ent à mes observations que par des injures et des menaces, en m'ordonnant de continuer sans désemparer. Ce fut alors que sept ou huit individus bien armés vinrent assiéger le bureau et se poster aux portes du temple. Gomme la dernière assemblée -avait été orageuse et que plusieurs citoyens y avaient été grièvement blessés, je frémissais d'horreur et de crainte .qu'une pareille scène ne se renouvelât, en voyant devant ^moi une partie des individus qui avaient provoqué le désordre et tout tenté pour s'emparer des élections. J'ai pu enfin m'échapper après avoir été forcé de signer une espèce de démission; et comme j'avais commencé par en exprimer les motifs, ils m'ont forcé à les raturer et à approuver cette rature. Le lendemain matin à neuf heures, les votants s'étant léunis de nouveau, quatre ou cinq individus ont dit qu'ils avaient continué leurs opérations toute la nuit ; que quoi- .JQu'ils n'aient été qu'au nombre de 70, leurs opérations étaient Valables, et ils ont fini par exciter du bruit dans l'assemblée. .Cette assemblée, composée alors de près de 400 citoyens, t'est récriée sur ce que la minorité voulait faire la loi à la majorité^ à coups de sabre, comme à la dernière assemblée, et elle a demandé que le bureau nommé la veille reprit séance. »

L'assemblée continua alors ses opérations de la veille et,

Îprès avoir confirmé M. Morand dans ses fonctions de juge te paix, elle nomma M. Fauconnet, greffier, président du ' ftanton. Dans le scrutin scandaleux qui avait eu Ueu pendant la nuit, il s'était trouvé 87 votants. F.-Jos. Nicod, de Gilley, - Avait été élu juge de paix par 70 voix^ et le médecin Cl.-Ant. ^verel, ancien men]d)re du district^ avait été élu président fear 40. Nicod s'honora en renonçant à une pareille nomina- ^ son ; il n'en fut pas de même de Baverel. Celui-ci trouva