‹ Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Départment du Doubs, de 1789 à 1801, d'après les documents originaux inéditsChapitre 20 sur 54 · VIII · texte numérisé non relu

VIII

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i Morteau, et le citoyen Marion, commandant du bataillon cantonné à Morteau, foulant aux pieds la constitution, ont fait arbitrairement des perquisitions et visites domiciliaires, soit de jour, soit de nuit, des arrestations illégales , l'administration en a porté des plaintes réitérées, soit au département, soit au général Dufour. Lorsque ce même Prélot a décerné contre plusieurs citoyens des mandats d'amener , sans en avoir le pouvoir; lorsqu'il a mis au secret des citoyens arrêtés et détenus illégalement, en refusant de les reproduire aux administrateurs, malgré que ceux-ci lui aient fait lecture de la loi qui lui en faisait un devoir; lorsqu'il a frappé à coups de poing des citoyens qu'il avait fait arrêter arbitrairement, etc., etc., l'administration n'a jamais gardé le silence sur aucune de ces violation^ des lois; ses registres en font foi, ainsi que des menaces que Prélot et Marion faisaient aux administrateurs,, lorsque ceux-ci osaient désapprouver leur conduite. A la vérité, toutes ces plaintes n'ont produit aucun effet; les coupables n'ont pas été punis, mais l'administration a fait tout ce qui élait en son pouvoir. Car, me- ' hacée et comprimée par les deux cbefs de la force armée , pouvait-elle faire autre chose que de porter des plaintes? L'administration croit avoir toujours mis toute l'équité possible dans la répartition des charges, et personne n'a plus eu à souffrir du manque de vivres éprouvé par la troupe, que les administrateurs , puisqu'ils ont tiré de leur bourse plus de iJ4^3 livres en numéraire et 100,000 livres en assignats, pour lui acheter des subsistances, sommes dont ils ne sont pas encore remboursés. L'administration ignore ce qui concerne Girard^ adjoint de laGrand'Gombe, et n'a participé en aucune manière au prétendu arrêté dont on l'inculpe, et dont il s'est déjà justifié auprès du département et du général Moulin ; le prêtre Billot dont il s'agit n'ayant jamais , du reste , été considéré comme émigré. — L'administration finit en observant que les plaintes portées contre elle ne sont qu'une récrimination de la part de ceux dont elle a voulu faire réprimer les excès, qui ne tendaient qu'à rendre le gouvernement odieux et à jeter le peuple dans le désespoir. Il est bien dur pour des administrateurs élus par

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les sept huitièmes du peuple, et après avoir sacrifié une partie de leur fortune et leur temps pour le bien public, de se voir dénoncés et obligés de se disculper sur des faits aussi faux, par de vils anarchistes, restes de la trop célèbre société jacobine de ce canton affiliée à celle de Paris; par des hommes qui ont répandu et répandent encore la terreur dans toutes les montagnes, et qui avaient fait une adresse à la Convention pour demander que la terreur fût remise à Tordre du jour après la chute du tyran Robespierre ; par des hommes quiy réfractaires aux lois , se refusent à toute contribution pour les armées et pour la république, ainsi qu'au logement des troupes, et qui, ensuite, dénoncent l'administration , par récrimination, lorsqu'elle a voulu leur faire exécuter les lois , auxquelles ils refusent d'obéir. — J.-B. Cupillard, président, Ch.-F.-Simon Ghopard, Victor Roy, P. Myotte, G.-T. Taillard, G.-F.-E. Girard , Poissenot, Vermot-Desroches, Félix Boucard, Baron, J.-Gl. Bole. »

On voit que, malgré sa démission, M. GupiUard était resté courageusement à la tète de cette administration, si vivement attaquée, mais si habile à se défendre et à tourner Toffensive contre ses ennemis; ce fut seulement dans les premiers jours de novembre qu'il fut remplacé. Le li de ce mois, Gourpasson écrivit à Quirot : <( Les agents du canton sont enfin parvenus à trouver parmi le parti fanatique un citoyen qui voul&t accepter les fonctions de président ; ils ont choisi J.-Gl. Bole, ex-adjoint de Morteau, compromis dans les faits imputés à l'administration municipale. »

Le même Gourpasson avait écrit, sept jours auparavant, à Quirot, en réponse à sa circulaire contre les prêtres : « D'après le fanatisme soutenu d'environ les trois quarts des habitants de ce canton, l'accueil et la protection qu'ils ont accordés aux prêtres émigrés et déportés, tant en Tan m qu'en l'an iv, il est hors de doute que si ces prêtres n'ont plus osé paraître publiquement, depuis l'envoi de la force armée, ils n'ont point laissé pour cela d'y trouver asile et protection, toutefois sans éclat et avec plus de précautions. D'après les dires et l'opinion publique, ces prêtres sont, pour la plupart, disséminés dans les cantons, qu'ils parcourent

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seorèteiYieiit. J'ai quelquefois des renseignements , mais tpi^oqrs trop tard. Ils ont d'ailleurs tout lieu de paroouriir ce canton sans beaucoup de risque. Les trois quarts du peupla sont à leur dévotion ; les fonctionnaires publics ne les ior quiéteront pas plus à l'avenir que du passé. Une partie des gendarmes et des douaniers sont tout au moins sans éma-« lation pour donner la cbasse à ces séditieux, si toutefois ils ne les protègent encore. D'ailleurs, quelles entraves n'y art'il pas pour arrêter ces êtres malfaisants I Vous savez les girapdefi formalités que les lois prescrivent pour faire une vj^site domiciliaire. Et ceux qu'on a airêtés, quelle peine ont-ils reçue? 11 est temps que le gouvernement se prononce 4.'une manière claire et énergique à leur égard; le salut public l'exige impérieusement. Pour moi, quand je pourrai e» faire arrêter quelques-uns, je ne les manquerai pas.» Gombiea il devait regretter l'beureux temps où l'on disait tomber les têtes avec si peu de formalités I Le 6 janvier 1797, il annonçait encore avec tristesse à Quirot que, la veille de l'Ëpipbanie, des feux de joie avaient été allumés dans tout le cçinton, et qu'il avait ouï dire qu'on avait même entendu les cris de Vive k roi/ Pourquoi ces misérables s'obstinaient-ils à forcer le peuple à chercher la paix et même la liberté dans la destruction de la république?

Un prêtre de ce canton, M. P.-Phil. Faivre, de la Combe- ^us-Motte, vicaire à Boujailles, avait failli être pris en même t^mps que son compatriote M. Balanche; il fut saisi plus tard, sans qu'il nous soit possible de dire quel jour, en quel lieu, par qui et comment. Un arrêté du gouvernement avait recommandé son arrestation d'une manière toute spéciale. I]L se trouvait dans la maison d'arrêt de Besançon au mois 4e septembre 1796. Il répondit , dans ses interrogatoires, qufajant reçu Tordre de se déporter et ayant même pris ua passe-port de déportation, il n'en avait fait aucun usage^ et qu'il était resté constamment caché en France.

XXX. Le canton de Mouthe, gagné en grande partie au schisme constitutionnel par le curé Burnequez, était peu fayorable au séjour des prêtres déportés. L'administration d^ ce cantoa écrivit, le 13 novembre, en réponse à la cir^

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indake de Quirot contre les prêtres : « Ce canton est peutêtre le seul du département qui soit à Tabri des incursions ^s émigrés et des prêtres ré&actaires. Un de ces derniers « tenté d'y prendre pied ; mais la vigilance de la gendaniBerie et la suryeillance de Tadministration Font obligé de se jeter^ après ses autres confrères, dans le département du Jura, qui leur offre un asile assuré. Un second, originaire île ce^^aton, est soupçonné d'être chez lui. L'administra*tmi prendra des mesures pour s'assurer du fait et se défaire d'un ennemi aussi dangereux. »

La complaisance de l'administration départementale du Jura pour les déportés n'était pourtant pas sans bornes ; oA en tiiouve la preuve dans la lettre suivante, qu'elle avait «dressée, le l"*' mars 4796, aux administrateurs du Doubs '. « Les douaniers des Rousses ont découvert une correspon^diince, en partie chiffrée) adressée à des chefs d'émigrés. Dans cette correspondance est nominativement désigné lé prttre Blondeau, ci-devant curé à la Ghaux-des*Crotenay) contre-^révoiutionnaire furieux et insaisissable. Ne serait4l point à la Ghapelle-des-Bois, lieu de son origine? Yeuillet donner des ordres pour le faire saisir. »

XXXL Le canton de Nancray fut le théâtre de quatre attestations. Le 43 février 4796, M. l'abbé Cl.-F. Robelin, ancien vicaire assermenté de Saint-Hilaire, rentré dans le giron de l'Eglise par sa rétractation, fut arrêté dans une maison du village d'Osse par un patriote nommé Maire et oondait devant le juge de paix de Nancray. Ce magistrat, aprèâ avoir interrogé le prévenu, déclara qu'il n'y avait pas lieu à le poursuivre et ordonna sa mise en liberté, le lendemain, instruit de cette décision, Quirot s'empressa d'écrire à l'a^udant général Colette, agent militaire du gouverne-' ment, qui était posté dans ce canton : « J'écris au juge de paix concernant l'arrestation du prêtre Robehn. Dès qu'il a rttracté son serment, il était soumis à la déportation et il devait être conduit dans la maison de détention à Besançoïi. Vos» voudreE bien en conséquence faire exécuter cette me-* Bore. Le gouvernement ne veut pas souffi*ir que ces empoi*acnmeurs égarent phis longtemps le peuple. 11 tolère tou^

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les cultes, mais à condition que leurs ministres seront soumis aux lois. L'intention du département est que la garde nationale revienne dans ses foyers, dès que son secours ne sera plus^ pour votre mission, d'une utilité indispensable. Des rapports faits au général Chevalier donnent lieu de penser que des prêtres déportés, des émigrés, se rassemblent dans un lieu qui vous sera indiqué. Je tous prie de prendre toutes les mesures convenables pour que ce rassemblement, s'il existe, soit éclairé^ que les coupables soient saisis et traduits aux tribunaux, o

Le jury d'accusation du district de Besançon, saisi de Taffaire par l'implacable Rambour, encore commissaire du Directoire, déclara, le 46 février, qu'il y avait lieu de transmettre les pièces du procès à l'administration départementale, pour qu'elle fit exécuter contre le prêtre Robelin les lois qui le concernaient. On éludait ainsi l'intervention nécessaire du tribunal criminel , dont la décision était indispensable pour toute application de peine afflictive ou infamante. Mais on connaissait trop bien ses dispositions favorables à l'accusé, et le culte de la loi avait^ comme celui de la liberté, ses faux dévots. Rambour ne se contenta pas de la mesure qu'il avait obtenue du jury d'accusation. Il écrivit, le même jour, à Quirot : « Il est essentiel de dénoncer le juge de paix à l'accusateur public. Une négligence aussi coupable le rend indigne des fonctions qu'il occupe* L'ordonnance du jury ne fait point mention de cette dernière mesure; mais je suis décidé à y suppléer moi-même^ si vous m'en laissez le soin. »

M. Robelin fut amené et incarcéré à Besançon le lendemain, et Ravier, membre du département, fut chargé de l'interroger. Deux jours après, le département déclara que, de l'aveu même du prêtre Robelin, il avait rétracté son serment ; que cette rétractation avait même été faite publiquement dans l'église d'Osse^ en présence des habitants et du déporté Devillers, ex-curé de Bouclans ; que, par conséquent, la loi du 3 brumaire lui était applicable , et qu'en yertu de celle des 29 et 30 vendémiaire an ii, il était dans le cas de la déportation à la Guyane; qu'il demeurerait

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donc détenu dans la maison d'arrêt jusqu'à ce qu'il pût être déporté. La rétractation de M. Robelin avait pu avoir lieu i l'époque où les comités de la Convention eux-mêmes l'avaient déclarée parfaitement licite ; mais qu'importait-il aux prétendus juges de M. Robelin ?

Le iO septembre, Quirot envoya les procès-verbaux d'arrestation de trois prêtres saisis à Bouclans : i® M. Gl.-Ant. Devillers, curé de Bouclans ; 2» le P. Gl.-F. Devillers, capucin, dit le P. Salomon, trouvés tous les deux chez les sœurs Devillers; et 3* M. Gl.-Et. Bideaux, vieux prêtre sans fonctions , trouvé chez M. Bideaux , ancien maire de Bou- <slans. Ce dernier ecclésiastique était ftgé de soixante-douze ans et très infirme. Après plusieurs mois d'emprisonnement, il demanda à l'administration départementale d'user en sa faveur du droit qd'.elle avait de lever l'injuste arrêté de déportation porté contre lui. Cette administration se borna à répondre, le 8 avril 4797, que le Corps législatif s'occupant en ce molhent même d'une décision générale sur les prêtres déportés, elle ne pouvait, quant à présent, statuer .sur la demande du pétitionnaire; mais que ce dernier, méritant par ses infirmités tous les égards dus à la vieillesse, il demeurerait interné dans la ville de Besançon, sous la surveillance de l'autorité municipale. Cet ecclésiastique , ainsi que MM. Robelin et Devillers , avait été transféré depuis plusieurs mois aux Capucins.

Le i4 avril i796, Gouvemet, le fameux terroriste de Besançon, refusa la charge de commissaire près le canton de Nancray, qui lui avait été décernée par le'Directoire. Ce jacobin émérite, ancien organisateur d'émeutes, se croyait digne d'un poste plus important, et à raison de son ancien état d'huissier, il tenait beaucoup à s'asseoir sur les sièges de la magistrature. On lui donna pleine satisfaction.

XXXH. Dans le canton de Nods, le jeune Théodule Regnaud, de Lods, commissaire du Directoire, était obligé de lutter presque seul contre tout son. canton. Les patriotes d'Etalans, au nombre de vingt-sept, lui vinrent cependant en aide, en lui adressant la plainte suivante : « J.-B** Perret, agent, et André Amiot, adjoint d'Etalans, ont, depuis

le commenjcemeat de la Révolution, témoigné, de rattachement aux prêtres déjportés et émigrés, et ils otit consjnré {MNif faire rentrer Tancien régime. Le secood jour qu'ils furent proclamés agent et adjoint, ils ont iatrodnit, dans notre maison ci-devant curiale» Tanoieii curé émigré, qui, le plus souvent, préside à leurs délibérations, ils ont fait .eux-mêmes une ^piéte de Ué, d'œuvre, de laine et d'argent; ils ont fait marquer en son Bom quatre gros pieds de ïiètre dans nos bois communaux et environ trente voitures de bois vert et sec* En même temps que l'adjoint perçoit les .oontributioQS en son domicile, ils (ûrésentaient un enrôto»ment à signer, sans en faire leoture aux particuliers.... Denis Loigerot n'a pas discontinué de retirer les émigrés. Il est prévenu d'avoir porté du numéraire en Buisse, d'avoir ait «igner l'enrôlement de Goguillot, 4e Plaagebouohe, etc. Ua auti^e est convaincu d'avoir retiré un prêtre et laissé célé<brer la messe chez lui. Ce mêm€ Loigerot, i l'aide d'eavi* ron soixante personnes, maltraita la municipalité lorsqu'elle était assemblée pour &lre exécuter l'arrêté de Saladin couornant les prêtres déportés ou émigrés, et ils la forcèrent» avec des menaces de mort, à leur remettre la réquisition qui pvait été donnée au commandant de la garde nationalei, pour l'exécution de cet arrêté. Quelques jours après, ua officier municipal, accompagné du curé ^constitutionnel, fut ignominieusement chassé et poursuivi à coups de pieux et de cailloux, par ua attroupement d'environ quarante peraoaoes, tant honunes que femmes, formé chez Loigerot, où était logé pour lors Gl. Marquis, prêtre émigré. Aucuns décrets concernant la prétraille ne sont publiés. Le décret qui ordonne de célébrer l'anniversaire du dernier tyran ne Ta pas été. Par tous ces motifs, les suppUants recourent à votre autorité pour faire un prompt changement de l'ageal at de l'adjoint. »

Regnaud, en transmettant cette plainte à Quirot, le il ft* yder i796, ajouta : « J'ai pris de plus grands renseignements, et il y aurait plutôt à y itjouter qu'à en retrtmdier. Si vous pensez qu'il y ait lieu de former une dénonciatioa^ je voudrais que l'on pât faire faire les informations par

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d*aatre8 que par le juge de paix, car tous les aristoerotes sont sous sa protection et en sont fiers, insolents et fkm mécliants. J'ai appris aussi que les agents d<e Nods et de Yaoclaos, et l'adjoint de Nods, dès qu'ils furent nommés par les assemblées communales, commencèrent leurs Coactions par faire une quête de blé, d'argent et de meubles pour tes prêtres, savoir, à Vaiiclans, pour llillot, ppôtre émigré, qui officie dans la cbapelle du lieu^ à Nods et A Ghasoans, pour le prêtre Maugain, déporté ou émigré, qui offbie encore dans Téglise de Nods. 11 est très facile de leor prouver ce délit, car ils ne se sont pas gênés pour faire ^es quêtes. Ils sont ailés dans toutes les maisons, et tous les patriotes en déposeront, s'ils en sont requis. Dans les autres communes, je n'ai pas encore pu découvrir s'ils ont fait de pareilles quêtes, parce qu'il j a plusieurs communes où il n'y a pas un patriote ; dans d'autres, on n'ose pas dire la vérité, par la crainte d'être maltraité. Par ma lettre en il pluviôse courant, je vous marquais l'impossibilité de pouvoir faire exécuter les lois par des fonctionnaires public» tels que ceux qui existent dans ce canton, qui bravent tontes les remontrances que je lenr fais. En mon absence, ils ae cessent de vomir des injures contre moi ; ils disent que^ malgré moi, je n'empêcherai pas à leurs prêtres de rester dans leurs communes et d'y prêcher lenr religion. Actuellement, les prêtres réfractaires et leurs partisans chantent, dans leurs conciliabules, des chansons abominables, â ce qu'on m'a dit, où ils jurent de mourir et de soutenir leur religion, eft vomissent des abominations contre les autorâtés patriotes et leurs soutiens. 11 me parait que c'est le cas de destituer des fonctionnaires publics tds que ceux que jo vous désigne ci-^dessus, et de les remplacer par des patriotes {ffobes, énei^iques, qui inspirent l'amour de la Répubtique aux administrés; car il est bien refroidi dans ce canton, d Cet amour, inspiré par la terreur, est une idée vraiment digne de l'ère du Directoire.

Le 31 février, à la séance de l'administration cantonale» Begnaud fit nn long réquisitoire contre les prêtres réfrac» tairas, et rappela les peines sévères portées contre les

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fonctionnaires trop indulgents à leur égard. Il finit en demandant que Tadministration prit des mesures, séance tenante, pour l'exécution de la loi du 3 brumaire, et que les agents et adjoints rendissent cempte des poursuites qu'ils avaient dû exercer contre les prêtres dont le canton était inondé. Il requit également le conseil de délibérer relativement à un arrêté du Directoire contre les réquisitionnaires fugitifs.

Les administrateurs du canton, fidèles à leur double qualité de catholiques et de républicains, se bornèrent à signer la délibération suivante : « L'administration, prenant en considération le réquisitoire du citoyen Regnaud, concernant les fuyards de la première réquisition, et considérant que le salut de la république consiste dans la prompte exécution de l'arrêté du Directoire; que les fuyards pourraient apporter du découragement parmi les zélés défenseurs qui ne quittent point leurs drapeaux et bravent journellement la mort pour le soutien de la république et le salut de la patrie encore menacée, arrête que tous les agents et adjoints sont chargés d'avertir les volontaires qui sont dans leurs communes et qui ont obtenu des congés , à quelque titre que ce soit, de se rendre près le commissaire de ce canton pour vérifier leufe congés. — Humbert, Amiotte, Amiot, Girard, F.-X. Lombardot, Billebaud, F.-X. Humbert, A. Varescon, Vuillaume, Béliard, Chauby. »

Regnaud écrivit, le même jour, à Quirot, en lui envoyant cette délibéi^tion : « Sur deux réquisitoires que j'ai faits, ils n'ont délibéré que sur les fuyards ; et concernant les prêtres, ils ne veulent prendre aucune mesure., ni pour les arrêter ni pour les chasser. Ainsi, il n'est pas possible de faire régner la loi, avec de pareils fonctionnaires publics. Ainsi, je crois qu'il est ijDkutile que je me tourmente. Je vous prie défaire nommer quelqu'un plus intelligent que moi pour me remplacer^ n'ayant pas assez de talents ni de moyens pour remplir ma mission avec des royalistes et des fanatiques de la première classe. Du moins, je voudrais qu'il fftt possible de me changer de canton et de me mettre dans celui de Yuillafans, où î'fturais beaucoup plus de ressources, quoique les royalistes

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7 dominent bien fort, ainsi que les fanatiques, surtout à Mouthier, qui est l'endroit où se font tous les complots fanatiques. J'ajouterai que les prêtres réfractaires sont en très grand nombre dans ce canton, et ils n'ont point peur d'avoir de la force armée. Cependant , si l'on n'y en envoie au plus tôt, je ne sais comment on chassera les prêtres^ car ils deviennent d'une insolence affreuse. Ce n'est que fêtes partout, et Ton y chante des chansons abominables ; je n'ai pas encore pu m'en procurer une Copie. Si vous aviez de la force armée disponible, vous feriez bien d'en envoyer dans ce canton, à la disposition d'un patriote intelligent, d'en mettre le plus grand nombre dans les fermes et de les changer souvent ; autrement, ils n'y feraient rien. On ne pourrait pas prendre les réfractaires dans les fermes qui sont entourées de bois. Us sont toujours en vedette pour savoir ce qui se passe. On dit la messe par tout le canton, comme à l'ordinaire, excepté à Athose, où je crois qu'il n'y a plus de prêtres. Ce sont les moins méchants du canton. »

Le surlendemain, Regnaud revint encore à la charge. « Tous les fonctionnaires de ce canton , écrivait-il , sont autant de contre-révolutionnaires^ excepté l'agent d' Athose. Les autres ridiculisent constamment la loi. Si l'on n'envoie pas de la force armée dans ce canton, je ne réponds pas qu'il ne s'insurge, en se refusant à tout. Les prêtres y sont plus insolents que jamais. Ils ont sonné et chanté une grand'messe, dimanche dernier, à Nods. 11 y avait du monde comme autrefois aux missions. »

Cependant , la crainte de voir arriver la troupe dont Regnaud ne cessait de les menacer, détermina les administrateurs de ce canton à signer une délibération par laquelle ils se prescrivaient à eux-mêmes de faire, dans les vingt-quatre heures, toutes les diligences possibles pour découvrir et faire arrêter les prêtres réfractaires. Regnaud ne se méprit pas sur le peu de portée de cet acte dilatoire, et il écrivit, le 25 février, à Quirot : « Lorsqu'ils ont pris cet arrêté, je leur fis tous les reproches qu'ils méritaient; ils convinrent de leurs torts et déclarèrent qu'à l'avenir ils exécuteraient strictement la loi ; que le canton était pauvre , et qu'on leur ferait une

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gnuide charité s'il étsdt possible de n'y point enToyer de troupes pour y s^oumer. Au cas que vous n'envoyiet pots 46S troupes tout de suite , je yous rendrai compte de Texécutioû de leur arrêté, et je vous ferai part des diligences qa'ils feront à cet ^ard. »

Quelques jours après, Regnaud se sentit un peu réconforté par une lettre de Benezech^ ministre de l'intérieur. Ce ministre , en réponse à ses plaintes précédentes , l'invitait i mettre l'administration et la justice de paix en demeure d'exécuter strictement les lois contre les prêtres et conti^ les cloches^ et, au besoin, à provoquer la destitution et bi mise en accusation des magistrats négligents.

On ne tarda pas à voir le peu de cas qu'il fallait faire da cbangement de dispositions simulé par les administrateurs lia canton. Le 28 février» le patriote Augustin Amiot, d'Ëtalans, commandant le V bataillon de la garde nationale, écrivit : ^i Sur le cri public que €1. Marquis, prêtre émigré, ci-devant curé d'Ëtalans , était dans la maison de Victor Amiot > aa mottUn BreuiUot, je me suis transporté à la maison de J.-B. Maillot, aubergiste, aocompagné des citoyens Boillol et P«*i08. Droubard , gardes nationaux , à l'effet de requérir Maillot de nous accompagner dans la perquisition que nouft allions faire. J.^B. Perrot, agent municipal d'Ëtalans, s'y étant rencontré , je le requis, au nom de la loi , de nous ac^ compagner pour aller capturer le susdit émigré, lui déclarant que nous savions positivement qu'il était au moulin. 11 nous a répondu qu'il ne voulait point le faire, qu'il était trop tard^ et que, si nous avions la hardiesse de faire perquisition dans aucune maison, il verbaliserait contre nous comme assassins^ pillards et perturbateurs. Vainement je lui représentai qu'il n'était pas nuit, et je le fis remarquer à plusieurs citoyens présents. Malgré ce refus de l'agent , nous nous transport» tàmes au moulin BreuiUot. Gberain faisant, nous aperçûmes la nommée Justine Perrot qui courait de toutes ses forces ^ers la maison. Après l'avoir approchée, elle nous combla d'horreurs, en disant qu'elle savait bien ce que nous allions laire , et elle se mit à crier de toutes ses forces pour faire évader l'émigré. Ëtant arrivés au moulin, nous y trouvftmed

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les citoyens Gl.*Ign. Noivet, sefgeiit*iikajor, Nie. BeuTtherel et Sébastien Lorin^ gardes nationaux, qui avaient été requisde s'y trouver avec nous. Nous fîmes la perquisition la plus serapuleuse, accompagnés de Victor Âmiot, propriétaire du: mouJin. Après l'avoir faite, n'ayant pas trouvé le prêtre Marquis, nous no»s retirâmes; Victor Amiot, sa femme , sa belle-sœur^ sa servante et la Justine Perrot, faisaient des huées après nous, en (Ksant toutes sortes d'injures. En noua es retournant, N<Hret, ayant passé seul par un hameau ap-« pelé les Jux, fut arrêté par un attroupement d'hommes et de femmes, la plupart armés de pierres et de bâtons, et parmi lesquels il ne connaît que Laurent et Léopold Amiot père et fils. Noiret fut obligé de prendre la fuite au cri de : Tu&ns-ksl tuons4est Le môme attroupement se porta devant la maison du commandant, avec menaces de mort. »

Le 5 mars, Regnaud écrivit à Quirot : a Je voua ai adressé un procès-verbal du commandant de la garde nationale d*Eta* lans. Je viens d'apprendre que l'agent de cette commune, Perret, a dressé. un procès-verbal contre le brave comman* dant et les braves gardes nationaux qui l'accompagnaient, et qu'il l'a remis au juge de paix, qui a cité des témoins pour informer contre les braves patriotes qui ont fait la recherche du prêtre Marquis, émigré. Si l'on fait des poursuites contre les patriotes purs qui veulent la république, et dont les dé« marches sont pour sa prospérité , c'en est fait de la répu«« blique dans ce canton. Aucun citoyen n'osera s'opposer à la contre-révolution, ni même dénoncer aux agents du gouver*» nement aucune infraction aux lois. Je vous prie , au nom^ de la liberté, de prendre des mesures répressives contre ces fonctionnaires publics ; car ils sont actuellement d'une insolence insupportable. Us redoublent de fêtes en hveur des prêtres émigrés et déportés , et bravent toutes les lois. »

Cette lettre prouve à quel point l'on était encore dans un véritable état de guerre civile^ et éloigné des pratiques d*un geavernement régulier. Le patriote Amiot , en faisant son expédition, avait violé de la manière la plus flagrante les lois qui défendaient â la garde nationale de prendre les armes

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sans réquisition, à la force année , de pénétrer dans la demeure des particuliers sans le concours des autorités , et enfin aux autorités, de faire des perquisitions nocturnes. Aux yeux de la. loi, Amiot et ses satellites n'étaient vraiment que des perturbateurs justiciables des tribunaux. Si l'agent et son adjoint étaient en défaut, pour n'avoir pas poursuivi les prêtres^ les patriotes avaient bien le droit de les dénoncer , de les faire destituer; mais il n'en résultait nullement pour ces agitateurs le droit de violer d'autres lois et de forcer le domicile des citoyens, lors même que l'inutilité de leurs perquisitions illégales n'aurait pas donné raison au refus de l'agent de la commune.

Quirot s'empressa de porter cette affaire devant le département, qui y sans aucune information contradictoire, rendit, le 7 mars, l'arrêt suivant, sur le rapport de Perriguey : «Gon* sidérant qu'il résulte d'un procès-verbal de perquisition de la garde nationale du canton de Nods , que J.-B. Perrot, agent municipal d'Etalans, a refusé d'accompagner la garde nationale pour capturer, en plein jour, un pommé Cl. Marquis, ancien curé du lieu, émigré rentré ; 2"* qu'il a menacé de verbaliser contre ladite garde nationale, comme assassine, pilleuse et perturbatrice, si elle avait la hardiesse de faire la moindre des perquisitions dans aucune maison ; considérant qu'il a souffert que des prêtres déportés et émigrés célèbrent publiquement dans l'église d'Etalans, postérieurement à l'arrêté de Tadministration municipale de son canton, du 5 ventdse courant ; considérant que cette tolérance de sa part le met dans le cas de l'article 40 de la loi du 3 brumaire^ qui prononce deux années de détention contre les fonctionnaires qui négligeraient l'exécution de cette loi ; l'administration départementale arrête qu'il est suspendu de ses fonctions et traduit au tribunal criminel. » Le 1 5 mars , un arrêté du Directoire, signé par Merlin et Letourneur et reproduisant textuellement les allégations empruntées par le département au dénonciateur Amiot» transforma la suspension de M. Perrot en destitution définitive, et chargea Nodier de dénoncer ce magistrat à l'accusateur public. Mais là devait s'arrêter la puissance de ces suppôts de la Terreur. En passant

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aux mains de la justice élective da pays^ M. Perrot vit sa liberté assurée.

Mais ce n'était pas seulement le magistrat destitué qui était resté l'intrépide défenseur des prêtres. Le i"mars, cinq jours après l'arrêté illusoire pris par ses collègues , Regnaud écrivait à Quirot : u L'on a encore célébré, dimanche dernier, vieux style, la messe à l'église d'Ëtalans, à Yernierfontaine, à Yanclans et à Pierrëfontaine. J'ignore encore si l'on en a dit dans les autres communes, excepté que l'on n'en a point dit au village de Nods .et à Athose ; mais l'on en a dit aux fermes de Nods, et toutes ces messes ont été célébrées par des prêtres réfractaires. Je crois que ces prêtres ont engagé les agents et adjoints à prendre l'arrêté du 5 ventôse, croyant que je ne surveillerais plus, et que par ce moyen ils exerceraient leur culte plus librement. Je me doutais de cela lorsque je vis, sans en connaître les motifs , l'administration s'assembler et me consulter sur cet objet. Trois jours avant, ils ne voulurent jamais dire un mot sur mon réquisitoire relatif au même sujets Je prends leur délibération plutôt pour une dérision de la plupart d'entre eux que pour autre chose. Presque tous les agents apportèrent^ à la séance du 9, des procès- verbaux de perquisitions de prêtres réfractaires qu'ils ont faites dans leurs commîmes. Ceux que je suspecte le plus sont ceux qui les avaient le mieux dressés, ce qui me fait croire que la plupart ont été dressés par les prêtres. Tant que les prêtres seront tranquilles à liouthier, il sera bien difficile de les chasser ailleurs ; car les prêtres qui sont ici taxent de lâcheté les craintes des habitants de ce canton, disant qu'on n'a pas si peur à Mouthier , et qu'il y réside toujours au moins quinze prêtres, qui y sont très tranquilles. »

Regnaud eut bientôt la preuve complète qu'il avait été dupé par les agents; aussi, le 6 mars, à la séance du canton, déposa-t-il le réquisitoire suivant : « Dans la séance précédente on a donné lecture de plusieurs procès-verbaux de perquisitions des prêtres réfractaires; nous osons penser que plusieurs de ces perquisitions étaient simulées, puisque depuis cette époque, les prêtres réfractaires ont encore célébré des messes dans plusieurs églises ou chapelles, sans que ni

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les agents ni les adj<)ints aient pris aucun moyen de répression. Nous requérons Tadministration de dénoncer les agents qui auraient laissé commettre de tels délits, comme prévaricateurs et complices des prêtres réfractaires. »

Huit membres étaient présents à cette séance, MM. Alexis Varescon, agent de Nods, faisant fonctions de président, Jae. Sergent, agent de Passonfontaine, Cl.-Et. Lombardot, ageort de Fallerans, Cl.-Jos. Amiotte-Petit, adjoint de Vemierfontaine, Gl.-Jos. Ghauby, adjointdeHautepierre, Jac.-F. Huguet, agent de Rantechaux, P.-Simon-Athanase Humbert, agent iè Vanclans, et J.-B. Yuillaume, agent d'Etraj. Ils refusèrent absolument de prendre aucune mesure contre les prêtres, en déclarant qu'il n'y avait de tranquillité dans le can« ton que depuis que les prêtres déportés y étaient rentrés, et qu'à l'avenir ils ne voulaient plus rien faire pour les in* qniéter. En lisant les noms de ces fonctionnaires, élus paff leurs concitoyens, on voit avec satisfaction que certaines communes qui avaient été, conmie Yernierfontaine, entraînées dans le scljisme, au commencement de la Révolution, étaient rentrées en masse dans le sein de TEglise orthodoxe etpartageaient toute la ferveur générale. M.Cl.-Jos. Ghauby, l'un des courageux signataires , avait fait lui-même la campagne contre les catholiques de la petite Vendée, en 4793; ensuite, comme membre du comité révolutionnaire, il avait fait incarcérer les fidèles de son canton. Les exemples de ces conversions remarquables étaient extrêmement communs.

Quirot écrivit, le 8 mars, à Regnaud , en lui envoyant l'arrêté de suspension rendu contre l'agent d'Etalans : « Si, dans ce moment, l'administration n'a pris aucun parti contre les autres agents ou adjoints, également coupables de résistance à l'exécution des lois, c'est parce qu'il était urgent de frapper l'agent d'Etalans, qui, par une malveillance coupable et combinée, a paralysé l'arrestation d'un ennemi pubtic. C'est surtout pour empêcher qu'un juge de paix, déjà signalé par sa complaissance envers les contre-révolutionnaires, ne fît instruire encore avec un appareil scandaleux une procédure contre des patriotes zélés, qui n'ont fait que leur devoir. Bientôt, lorsque j'aurai mis sous les yeux de

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radministration vos différentes lettres et procès- verbaux concernant la conduite des dignes coopérateurs de Tagent d'£talans, elle s'empressera de purger ce canton et de le rendre à la république, en provoquant la destitution et la miseen accusation des agents du fanatisme royaliste , dont il est infecté. Avant de se décider sur cet important objet, Tadministration désire que vous lui donniez connaissance des individus présents à la dernière séance et qui ont refusé de délibérer. »

Regnaud s'empressa d'envoyer les noms des huit coupables. Quirot y joignit, pour proposer également leur destitution, MM. F.-X. Billebaud, adjoint de Nods, Cl.-Ânt. Girard, agent de Gbasnans, F.-X. Lombardot, agent d'Athose, Ant.-F. Billebaud, agent de Hautepierre, F.-X. Humbert, adjoint de Rantechaux, J.-B. Béliard, adjoint du Ghàtelet^ et Nicolas Humbert , président du canton , accusé en particulier d'avoir présidé l'assemblée primaire où l'on avait voté en faveur de la constitution y mais en demandant la rentrée des prêtres déportés et la restitution des objets enlevés au culte.

Une lettre adressée , le il mars, par Regnaud à Quirot, nous montre une fois de plus l'institution du jury devenue entre les mains des partis une arme déloyale. « L'administration départementale, écrit-il, a demandé une liste de huit patriotes à porter sur la liste du jury d'accusation et de jugement, ne comptant pas sur le bon choix que pourrait en faire l'administration municipale. Je me suis occupé d'en faire une, je crois qu'elle remplit les qualités nécessaires; vous la trouverez ci-jointe. Vous trouverez aussi une note des personnes que l'on pourrait nommer pour remplir les fonctions administratives de ce canton^ A la vérité , il y a quatre communes où il n'est pas facile défaire un bon choix, Etray, Rantechaux, Hautepierre et Châtelet, car je n'y connais personne qui soit vraiment dans le sens de la Révolution. A Vanclans, s'il avait fallu en indiquer un de plus, je n'aurais pu indiquer un patriote ; mais j'ai tâché de choisir les moins mauvais. — P.-5. Un patriote m'a dit qu'il y avait au moins vingt-cinq prêtres réfractaires à Mouthier. Dans

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