XL. Dans le canton rural de Pontarlier, les administra

«PBEDYI» DBS PIÈTBBS ET DBS FIDÈLB8. 467

teiirs et les administrés étaient également dévoaés à la religion orthodoxe. Le commissaire ^lauvaizet était lui-même d'im tempérament assez calme ; mais la présence des troupes placées sur la frontière, le voisinage de la gendarmerie et l'intervention trop officieuse du fougueux Parrod, devaient néanmoins faire de ce canton le théâtre de plusieurs arrestations. M. Cl. -F. Léoutre, curé de Douhs, fut arrêté dans les derniers jours de mars 1796 et incarcéré au fort de Joux. Le 25 avril, il fut transféré à la maison de justice de Besançon avec MM. Baud et Baverel. Les infirmités de cet ecclésiastique déterminèrent le département à le renvoyer en surveillance i Pontarlier, le 21 novembre. Quinze jours après, l'administration de cette ville , peut-être d'accord avec le proscrit , écrivit au département qu'elle était déjà surchargée de surveillance, et demanda, en conséquence, que M. Léoutre fiH autorisé à se retirer à Ârc-sous-Cicon, sa commune natale.

Le 18 mai, Quirot adressa à l'accusateur public le procès-verbal d'arrestation du vieux capucin Pochard, arrêté i la Cluse pour avoir exercé les fonctions du culte sans avoir rempli les formaUtés établies par la loi. Mais ce religieux paraît avoir été mis en liberté peu de temps après.

Le 6 septembre, Thierry, capitaine de gendarmerie, envoya au département le procès-verbal d'arrestation de deux prêtres étrangers saisis vers la frontière avec leur conducteur^ ainsi que l'interrogatoire subi par les trois prisonniers devant le juge de paix du canton rural de Pontarlier. Le département, après avoir pris connaissance de ces deux pièces, dé^ dara 1** que Cl. Robert, du district de Saint-Jean-de-Losne, étant, de son propre aveu, un prêtre déporté, que Timpossi^ bilité de trouver un asile à l'étranger avait déterminé à ren* trer dans sa patrie, il serait transféré dans la maison de jus-^ lice de Dijon; 2** que J.-B. Parisot, d'Auxonne, prêtre (fami* lier et directeur des Ursulines), sorti de France à la fin de 1791, étant prévenu d'émigration, serait également conduit à Dijon, pour y être jugé ; et enfin qu'Alexandre Lonchamp, leur conducteur, étant prévenu d'avoir favorisé la rentrée d'un déporté et d'un émigré, serait traduit au tribunal criminel du Doubs. Le surlendemain, Quirot expédia au capitaine

Thierry Tordre de faire condaire les trois prisonniers sous bonne garde à Besancon. Une circonstance particulière rendait la déportation de M. Robert plus odieuse que toutes les autres. Cet ecclésiastique était simple familier et confesseur des hospitalières à Auxonne. Il avait prêté le serment de liberté et d'égalité. Il fut déporté, en vertu d'une dénonciation de six garnements, motivée « sur ce qu'une de ses lettres , interceptée, prouvait qu'il avait mis tacitement des restrictions mentales dans la prestation de son serment, n

M. Robert se trouvait encore reclus aux Capucins le 6 avril 1797. Le département prit alors à son sujet Tarrèté suivant, qui prouve à quel point les terroristes eux-mêmes estimaient les prêtres fidèles, tout en ne cessant pas de les appeler des scélérats et des monstres et de les traiter comme tels : (c Vu la pétition de Cl. Robert, tendante à être renvoyé par-devant le tribunal de la Cête-d'Or, avec permission de s'y rendre seul (il parait que les gendarmes manquaient pour l'escorter); l'administration, considérant qu'il est juste de faciliter au prêtre Robert les moyens d'obtenir une décision du tribunal criminel de son département, et étant persuadée qu'il se rendra directement à Dijon, sans s'écarter de sa route, arrête qu'il est requis de se rendre instamment pardevant le commissaire du Directoire près le tribunal criminel de la Gôte-d'Or. Le présent arrêté lui servira de passe-port. »

Vers la fin de septembre, on arrêta dans la Haute-Saône deux étrangers munis de papiers en règle , délivrés par le canton rural de Pontarlier. Ces deux étrangers, nommés CL Tridon et J. Jeoflroy, furent reconnus pour être des prêtres déportés, l'un du département de la CAte-d'Or et l'autre de la Haute-Marne^ et ils furent expédiés dans leurs départements respectifs. Un jugement ne tarda pas à être rendu contre M. Tridon. La possession de passe-ports réguliers par ees deux proscrits causa un grand scandade. Riduet, agent dn Directoire dans la Haute-Saône, en écrivit à son collègue Quirot , qui demanda aussitôt à Mauvaizet des explications. Celui-ci répondit que des passe-ports signés en blanc avaient été laissés par l'administration à l'agent des Verrières, pour l'usage des Suidses qui venaient en France pour affaires de

«PUUTBS DBS PBfTRlS R DBS PIDtLBS. 469

commerce ; et que, comme ils étaient des falsificateurs habiles, ils avaient sans doute dénaturé ceux qui leur avaient été délivrés. Cochon, ministre de la police, écrivit lui-même i Quirot, le 3i octobre, de vérifier les faits, et si l'administration cantonale était coupable, de procéder contre elle avec sévérité, attendu qu'on avait i se plaindre des administrations de plusieurs cantons frontières, et qu'il était nécessaire de faire des exemples. Le 28 décembre , le ministre de la justice écrivit encore que les administrateurs du canton étaient décidément prévenus de faux , pour avoir délivré au prêtre Tridon un faux certificat de résidence. Il demanda l'envoi de cette pièce. Cette accusation ne parait pas avoir eu de suites.

Les administrateurs et le commissaire du canton répondirent, chacun de leur côté, à la circulaire de Quirot, du i2 octobre, contre les prêtres. Le président Minary et ses collègues déclarèrent « qu'ils avaient pri§ , par leurs arrêtés du 4 pluviôse, du 9 ventôse et du 16 floréal, les mesures nécessaires pour maintenir la tranquillité, en éloignant les émigrés et les prêtres déportés ; et que ces arrêtés avaient été pubUés et affichés. » Tout cela était très vrai ; mais le commissaire Mauvaizet écrivit avec non moins de vérité : « La loi est nulle au miUeu d'un peuple fanatisé, sans troupes et sans gendarmerie pour surveiller les étrangers et les voyageurs. Quand la garde nationale serait en activité, on ne pourrait pas compter sur elle ; elle n'a pas d'autre sentiment que la généralité. Telle est la position des commissaires, perpétuellement trompés par des agents ou adjoints mensongers. 11 est impossible au plus rusé de faire des découvertes sur la rentrée des prêtres déportés, enhardis par leur radiation de la Uste des émigrés. On n'a que des conjectures ; on n'en a pas même sur ceux qui leur donnent asile : le secret est inviolable. »

Trois mois après , la situation était encore la même. Le ministre de la potice écrivit, le 20 janvier i797, à Quirot : <( Je reçois des renseignements très peu satisfaisants sur la situation politique du canton de PontarUer. On m'écrit que la surveillance des autorités y est nulle, que la gendarmerie néglige son service , que les préposés des douanes se prêtent

470 CHAPITRE LXXT.

aux manœuvres des ennemis de la république^ et qu'enfin les émigrés et les prêtres déportés circulent librement sur cette partie de la frontière. Vous voudrez bien vous informer des faits et provoquer de suite des mesures pour faire cesser les abus dénoncés. »

XLI. On a vu que les élections cantonales de Pont-de-Roide avaient été troublées par la scission des patriotes^ et que ces derniers avaient procédé, de leur côté, à la nomination d'un président du canton, d'un juge de paix et de ses assesseurs. Le 44 mai, le Corps législatif valida cette œuvre de violence. Clément fut reconnu pour juge de paix et Monnot pour président. Mais , comme les agents nommés par les communes étaient du parti opposé, et que le commissaire Baudinot était on fonctionnaire des plus paisibles, ce canton jouit d'une tranquillité parfaite. Baudinot se borna à recommander aux agents « de ne plus avoir cette apatbie coupable et cette complaisance criminelle pour receler et cacher les prêtres déportés, » et, le 9 avril, il se fit honneur de cette exhortation auprès de Quirot. Le 6 novembre suivant, il répondit à la circulaire de ce dernier contre les prêtres : « Nous n'avons cessé de donner les ordres les plus précis à la gendarmerie pour arrêter les prêtres déportés et les émigrés; mais, jusqu'à ce moment, les démarches et les recherches de la gendarmerie ont été infructueuses. » 11 en fut de même jusqu'au bout.

XLII. Dans le canton de Pouillej-les-Vignes, les prêtres trouvaient dans les membres de l'administration leurs plus dévoués protecteurs. Cependant, l'installation d'un département terroriste les obligea à la prudence. Tonnet, commissaire du Directoire dans ce canton, écrivit à Quirot, le 16 février i796, que ces prêtres avaient cessé l'exercice public de leur culte; qu'il avait l'indication de quelques-uns de leurs receleurs. Il demandait à qui il devait les dénoncer. Quirot répondit : « Au juge de paix du canton, ou, à défaut, au plus voisin. » Le département ne tarda pas à se charger lui-même du soin de punir deux des receleurs les plus notables. Le i7 février, il prit l'arrêté suivant : « Vu une déclaration de J.-B. Humbert, agent de Miserey, du 25 frimaire,-

tPEBUTBS DIS PBÊTRBS BT BBS FIDÈLES. 471

portant que J.-CL Bailly^ prêtre , ex-euré de Miserey, y réside^ à la grande^ entière et universelle satisfaction de la commune; et un autre acte de CI.-L. Guillemeney, adjoint de Pouilley-les-Vignes, portant qu'wn prêtre^ connu sous le nom fEUiac (M. Caille), eoserce les fonctions de ministre du culte catholique dans la paroisse de Pouilley, etqi/il s'y est comporté en vrai et bon citoyen; Tadministration , considérant que le prêtre Bailly a été déporté , que le prêtre Ëlliac n'a pris la précaution de déguiser son véritable nom que parce qu'il avait été déporté ; que les lois de la déportation auraient dû leur être appliquées , et que , d'ailleurs , ils n'ont pas fait la déclaration conforme à la loi du 7 vendémiaire; considérant, enfin, que les citoyens Humbert et Guillemeney, au lieu de poursuivre ces prêtres, les ont publiquement soutenus, arrête que les citoyens Humbert et Guillemeney sont suspendus de leurs fonctions. » Le Directoire confirma cet arrêt le 27 février, et donna ordre de traduire les deux municipaux au tribunal criminel. Cette afTaire, comme toutes les autres du même genre, étant restée sans aucune suite de la part de la justice, le ministre s'en émut; il en fit des reproches à Nodier, qui demanda lui-même des éclaircissements à l'avocat Bucaille, nommé commissaire provisoire du gouvernement près le tribunal correctionnel de Besançon^ en remplacement de Rambour. Ce fonctionnaire répondit, le 30 août, à Nodier et à son substitut Dormoy : « J'ai reçu votre lettre d'hier, et j'y vois avec étonnement que des gens malintentionnés vous ont inculpés près du ministre de la justice. Vous avez été calomniés de la manière la plus indigne. Si quelqu'un doit être compromis dans cette affaire, ce ne pourrait être que lé citoyen Lebaut, juge de paix du canton de Recologne, et le citoyen Nycollin, directeur du jury d'accusation.... L'accusateur public avait chargé le premier d'informer dans cette affaire, attendu qu'il n'y avait point de juge de paix dans le cantondePouilley. Le juge de paix Lebaut décida, danssahauté sagesse, le SI ventôse, que J.-B. Humbert s'était suffisamment disculpé, et il l'a mis en liberté. Il avait déjà porté la même décision la veille, en faveur de Guillemeney. Les pièces de cette procédure furent envoyées au greffe du jury d'accu-

472 CHâPITBB ulxt.

sation. Le citoyen Nycollin, alors directeur du jury, emporta les pièces chez lui, et, quelques jours après, il les remit au commis-greffier, en lui ordonnant de les mettre avec celles restant sans poursuites. Rambour ayant passé à cette époque au département, j'ignorerais encore cette affaire, sans votre lettre du i2 thermidor. Sur-le-champ je fis rechercher les pièces, et, les ayant examinées avec attention, je pensai qu'on ne pouvait pns faire le procès à Humbert et à Guille* meney sans s'être muni préalablement de pièces authentiques prouvant que les prêtres Bailly et EUiac étaient émigrés ou déportés. Je me transportai au département; je trouvai que Bailly était déporté , mais je ne trouvai point d'Ëliiac. J'écrivis, en conséquence, au citoyen Tonnet de prendre des informations à Pouilley sur le vrai nom d'Elliac. Il me répondit que son vrai nom était Ant. Breluque, cidevant directeur au séminaire. Je me fis délivrer, à la municipalité de Besançon, un extrait du registre des passe-ports délivrés aux prêtres déportés , portant que le i septembre a été donné un passe-port audit Breluque. Muni de ces deux pièces, qui caractérisaient le délit de Guillemeney et d'Humbert, je donnai > le 22 thermidor, au directeur du jury mon réquisitoire, tendant à faire décerner mandat d'arrêt contre les prévenus, ce qui fut exécuté le 25, les gendarmes s'étant transportés en même temps, les uns à Pouilley, les autres à Miserey. Humbert fut arrêté et conduit à la maison d'arrêt ; mais il ne fut pas possible d'arrêter Guillemeney, qui se sauva par le jardin de sa maison. Cette procédure, îtant en état, fut présentée au jury d'accusation le 10 fructidor courant; les jurés déclarèrent qu'il n'y avait pas lieu. »

Le 28 juin, le commissaire Tonnet dénonça à Francey, de Ghampagney, nommé juge de paix du canton par le Directoire, un rassemblement reUgieux qui avait eu lieu Tavanlveille, jour de dimanche, dans la maison de J. Corne, cultivateur à Francis. Ce rassemblement avait été présidé par un prêtre réfractaire résidant à Serre-les-Sapins, chez PhÛ. Etevignot. Trois jours après, Francey commença les informations. U entendit quatorze témoins. Ceux*ci déclarèrent qu'ils avaient assisté à la messe dans la grange de J. CornOf qui

iPRSOYBS DSS PBftTBBB ET DBS FIDÈLES. 473

faisait bénir sa maison ce jour-là, fête de saint Pierre ; que la messe avait été célébrée^par un prêtre qui se donnait le nom de Bobin et desservait l'église de Serre, où il avait résidé pendant six mois ; et enfin que l'officiant avait prêché sur la foi. Ensuite de ces dépositions, Francey déclara a qu'une messe avait été célébrée dans la maison' de Corne, mais qu'au* cun des témoins n'avait déposé que Corne eût été présent à cette cérémonie, ni même que lui ou les membres de sa ÎBr mille y eussent invité personne; mais que, de l'aveu du prévenu, c'était sa femme qui« ayant wi passer ce prêtre, l'avait invité à venir bénitsa maison et y dire la messe ; qu'à l'égard de Phil. Etevignot, cultivateur à Serre, il était constant qu'il avait gardé chez lui, depuis juillet 1795 jusqu'à janvier i 796, le prêtre Robin , qui , pendant tout ce séjour, avait célébré publiquement les offices dans l'égUse de Serre , après avoir fait sa soumission aux lois de la république; mais qu'Etevi* gnot ayant déjà été poursuivi à ce sujet , avait été mis hors de cause par le juge de paix Lebaut, de Recologne, chargé d'informer. Le iO septembre, le commissaire Bucaille se porta partie plaignante contre Corne et sa femme , comme ayant contrevenu à la loi sur la police des cultes , et il annonça qu'il abandonnait toute poursuite contre Etevignot.

Les prévenus comparurent le 20 septembre devant le tribunal correctionnel. Conformément aux conclusions de BucaiUe, M"* Etiennette Tourlet, femme Corne, fut condamnée à un mois de prison et à cent livres d'amende, pour avoir contrevenu à la loi , en formant dans sa maison un rassemblement religieux de plus de trente personnes (il y en avait une cinquantaine), sans en avoir fait la déclaration préalable à Tagent de la commune. L'avocat Jarry, défenseur de M""' Corne, interjeta appel de ce jugement en son nom. Ce jugement fut en effet annulé le i3 octobre, par le tribunal supérieur, pour plusieurs défauts de formes, et le procès fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Baume.

Le ^ août, le ministre de la justice écrivit à Nodier qu'il était informé que le canton de Pouilley renfermait encore plusieurs ecclésiastiques insermentés , jouissant de leur h* berté au mépris de la loi du 3 brumaire. Le fait était no-

474 CHAPITEB LIXY.

toîre ; car, le 24 juillet précédent, Tonnet écrivait à Quirot : <( Ma correspondance avec vous a presque toujours eu pour base les émigrés, les prêtres déportés, les réquisitionnaires et les receleurs de ces trois classes d'hommes. J'ai employé la persuasion, la dénonciation ; j'ai requis la gendarmerie ; tout est sourd à ma voix. Les forces morales sont désormais inutiles; quels que soient les dangers, il faut agir.» Nodier envoya la lettre du ministre à l'accusateur public et an département. Guillemet promit de faire faire des poursuites par le juge de paix ; le département répondit, de son côté, qu'il allait provoquer de nouvean le zèle de l'administration cantonale, mais qu'on pouvait se reposer sur le patriotisme du commissaire et du président de canton. Cependant un commissaire voisin, celui de Recologne, mandait à Quirot, le 18 septembre suivant : a Je me suis aperçu déjà plusieurs fois qu'il se faisait des rassemblements au ci-devant château de Noironte, chez le citoyen Roussel. Ils sont composés de différents prêtres réfractaires qui se tiennent ordinairement dans le canton de Pouilley-les- Vignes. Je n'ai encore pu y mettre fin, parce que c'est ordinairement la nuit. J'oserai donc vous prier d'en charger le citoyen Francey, déjà nommé par le département pour disperser, à l'aide de la force armée, ces obstacles à la liberté. »

En effet, le juge de paix de Pouilley s'était mis en campagne ; et, le 3i octobre, il rendit au substitut de Nodier le compte suivant de ses opérations : u Conformément à votre lettre, j'ai fait plusieurs recherches. Je fus informé, avanthier, que des prêtres déportés se réfugiaient à Chemaudin, et que beaucoup d'habitants leur donnaient asile. Au même instant, je donnai ordre au capitaine commandant la garde mobile de commander trente hommes, à l'efTet de se concentrer le lendemain à six heures du matin, près d'un bois à côté de Chemaudin, où je devais leur donner de nouveaux ordres, pour me suivre dans cette commune. Je ne pouvais prendre trop de précautions pour faire cette recherche dans une commune qui a été déjà, 11 y a environ un an, en insurrection pour la même cause. Malgré toutes les mesures que j'avais prises, il survint de la part de la colonne mobile une

ÉPREUYBS DBS PBÈTRBS ET DBS PIDÈLBS. 475

lenteur qui empêcha que mon projet ne réussit. Cepen* dant je me rendis à Chemaudin, accompagné de quatre citoyens. Je fis les recherches les pins exactes dans les maisons suspectes, sans rien ponvoir découvrir. Je ne désespérerais pas cependant de faire quelques captures, si j'avais avec moi des hommes de bonne volonté. En pareil cas, pnis-je disposer de la force armée?» Le 24 novembre, ce belliqueux magistrat écrivit encore au substitut Dormoy : «Ghemaudin est la retraite principale des prêtres déportés ou émigrés. La maison qui m'était indiquée était celle de la veuve Galliot. Le prêtre soupçonné d'y avoir asile se donne le nom de Robin. Je désirerais bien le rencontrer, pour vous le faire connaître particulièrement. )>

L'administration cantonale de Pouilley répondit, le 30 octobre, à la circulaire de Quirot contre les prêtres, en protestant qu'il n'y avait point de prêtres réfractaires dans le canton, ou du moins qu'elle n'en connaissait aucun. Mais le commissaire Tonnet envoya, de son côté, une tout autre réponse. Récapitulant tout ce qu'il avait fait contre les prêtres depuis son entrée en fonctions, il disait notamment : d Le 18 pluviôse, je requis l'administration de me faire donner, par les agents, des explications sur les noms véritables des prêtres déportés ; on me fit une réponse évasive. Le 22 pluviôse, j'invitai l'administration à s'occuper du même objet ; on ne daigna pas me répondre.... Le 9 ventôse, ayant interpellé les agents de Pelousey, Pirey et Miserey, de m'indiquer les maisons de leurs communes où se retirent les prêtres déportés, celui de Miserey me satisfit ; les deux autres me firent des réponses négatives.... Le 2i germinal, l'arrêté du Directoire du 2 germinal, contenant des mesures relatives à Texécution des lois (contre les prêtres)^ fut publié. J'invitai l'administration à me déclarer si elle croyait la garde nationale assez dévouée à la chose publique pour qu'on pût compter sur elle dans les arrestations indiquées par l'article 5. L'administration répondit qu'il n'était pas actuellement en son pouvoir de procurer l'exécution de l'article 5. Le 6 floréal, je fis publier l'adresse et l'arrêté du département, du 28 germinal ; je représentai à l'admi-

476 CHAPITBI UXY.

nistration que, sous aucun prétexte, elle ne pouvait plus retarder Texécution des lois et arrêtés qui ordonnaient Tarrestation des prêtres déportés, puisque les brigades de gen* merie étaient mises à sa disposition. Je requis donc l'administration et chaque agent en particulier, de tenir la main à cette exécution. Ce réquisitoire eut le même sort que les précédents et n'obtint ni approbation ni réponse. Le 6 thermidor, je vous prévins qu'après avoir infructueusement employé les réquisitoires, etc., j'allais user des moyens rigou* reux que la loi me donnait. Le lendemain, j'adressai au commandant de la gendarmerie le tableau des prêtres résidants dans le canton. J'y joignis l'indication précise des citoyens chez lesquels ces prêtres se retiraient. Je l'invitai à donner les ordres nécessaires pour leur arrestation. Fatigué de n'obtenir satisfaction de personne, je m'adressai directe- ' ment au ministre de la justice. Désirant faire une nouvelle tentative, je requis l'administration de donner, soit à la gendarmerie, soit aux chefs de la garde nationale, les ordres pour procéder à l'arrestation des prêtres déportés. Il fut arrêté que des ordres seraient donnés au commandant de la garde nationale ; mais ce commandant n'a reçu aucun ordre. » Tonnet finissait en donnant les indications suivantes sur les prêtres proscrits retirés dans le canton. « A PouiUey-les- Vignes, les prêtres Elliac et Servin, recelés par J.-B. Denizot dit le philosophe^ J.>G1. Gaume le vieil, et Cl.-Jos. Renaud; et le prêtre Guillemeney, recelé par J.-B. Ouillemeney ; il est arrêté. A Serre, le prêtre Robin, recelé par Phil. Etevignot ; à Sauvagney , le prêtre Mathieu Euvrard , recelé par la veuve Euvrard ; à Pirey, le prêtre Démoulin, recelé par CI.-F. Pillot ; à Chemaudin, J.-Ant. Galliot et J.- Ant. Corne, retirés chez eux ; à Chaucenne, le prêtre Blondeau, recelé par les sœurs Pourtier ; à Pelousey, le prêtre Gras, recelé par Dunod. »

C'était le 4 brumaire an y (25 octobre 1796), que Tonnel entassait laborieusement toutes ces dénonciations. Trois jours après , un arrêté du Directoire le suspendit lui-même de ses fonctions de commissaire, comme prévenu du crime de concussion.

ÉPUUYB8 DBS PIÈTRES KT DBS FIDÈLES. 477

Quelques mois plus tard, le 28 mars i797, le département terroriste prit lui-même, en faveur d'un des ecclésiastiques poursuivis par Tonnet, cette décision réparatrice, qui honore trop ses auteurs et qui jette une lumière trop précieuse sur les origines de la déportation , pour que nous ne la reproduisions pas à peu près intégralement.

Dans une pétition touchante, M*^ Marguerite Racine, veuve Galliot, de Ghemaudin, représenta que, le 30 septembre 1792, le procureur syndic du district de Besançon avait ùdt signifiy la loi du 26 août précédent à son fils J.-Ant. Galliot, avec réquisition de se déporter, fondée sur ce qu'il avait été dénoncé pour avoir causé des troubles, ce qui était si faux qu'il était alors malade de la poitrine et pouvait i peine sortir de la maison. « Cette dénonciation , ajoutait la snpplique, a été faite en masse, par sept électeurs du canton, lors de l'assemblée de Quingey, le 7 septembre 1792 ; et alors tout ce qui avait seulement l'air d'être tonsuré était dénoncé comme séditieux. Le dénoncé avait fait, à la vérité, une partie de son séminaire ; mais la maladie de poitrine dont il est attaqué, l'ayant obligé de renoncer à sa première vocation, il vivait de régime à la campagne. » Le 15 mars 1797, l'administration du canton dé Poùilley confirma cet exposé et s'associa à cette mère si éprouvée, pour demander que son fils fût relevé de la déportation. Cet avis était d'autant plus digne de remarque , qu'il était donné sous la présidence de Billot, qui avait été procureur général du département lors de la déportation. Rambour fut chargé du rapport , et ce fut sans doute diaprés ses conclusions que l'arrêté du département fut libellé en ces termes : « Vu l'acte de dénonciation fait à Quingey contre Galliot; vu l'arrêté du directoire du district d6 Besançon, du 24 septembre 1792, qui surseoit de prononcer sur cette dénonciation ; vu enfin Farrèté du département , du 29 septembre (pris par J.-B.kùX. Renaud seul) portant injonction au district d'avoir à mettre à exécution contre GalUot la loi du 26 août ; — considérant qu'il résulte des renseignements pris près des agents des difiérentes communes, que Galliot avait toujours vécu en citoyen paisible ; qu*il parait même certain qu'il n'était

471 CHAPim uxT.

pas engagé dans les ordres y et que la dénonciation portée contre lui n'a pu être que Teffet de l'effervescence et de l'agitation des esprits; considérant qu'il parait, parrarrëté da district du 24 septembre, que les administrateurs d'alors ne firent aucun fond sur le mérite de cette dénonciation^ puisqu'ils déclarèrent qu'il n'échéait d'en délibérer; que la loi même ne paraissait pas admettre les dénonciations en masse, mais individuellement laites, dans le sein même des administrations; considérant, enfin, que l'arrêté du département du 29 septembre, qui a servi de fondenjgnt à la déportation de Galliot, est radicalement nul, puisqu'il n'a été pris que par un seul membre , tandis que la signature de la magorité des administrateurs était nécessaire ; que la dénoQ* dation contre Galliot ne rapporte aucun fait , aucun délit imputé nominativement à Galliot , qui a toujours vécu en citoyen paisible, et qui n'était pas engagé dans les liens de la prêtrise ; l'administration centrale arrête que Galliot est relevé de la déportation et déclaré libre. Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Directoire. — Rambour, Masson, Besson, Hannier, secrétaire. »

Un arrêté semblable avait déjà été pris, trois mois auparavant , comme on l'a vu plus baut , en faveur d'un jeune ecclésiastique du même canton, également dénoncé par Tonnet, M. Guillemeney.

XLllI. Dans le canton de Quingey^ on n'a à signaler que l'arrestation de l'abbé Guillaume Simon, opérée à Gessey le 24 septembre. Conduit à Besançon, M. âimon fut incar* céré et traduit au tribunal criminel par ordre du département, mais sans être jugé. Il était originaire de Seurre et vicaire à Busy.

XLIV. Dans le canton de Recologne , les élections avaient donné aux catholiques toute l'autorité administrative et judiciaire . Le commissaire Racine écrivait, le29 mars i 796 : « Les aristocrates qui existent dans notre administration voudraient prendre le dessus, parce qu'ils sont menés par le président et l'agent de Recologne. Ces deux -ci, soutenus par le juge de paix et ses assesseurs, rongés l'un et l'autre par le fanatisme, mettent les plus grands obstacles à Texécution des lois. »

ÉPREDYES DBS PBÉTBBS BT DBS FIDËLBS. 4179

On a VU Gombienla population avait été blessée par la vente inique de ses presbytères. A Gourchapon, elle se mit en révolte ouverte. Vers le milieu de juillet, J.-Gb. Gillet , huissier à Besançon, et F. Ladefroux, greffier au tribunal correctionnel , exposèrent au département : « qu'ayant soumissionné, conformément à la loi du 28 ventôse précédent , le d-âevant presbytère de Gourcbapon et un clos qui en dépendait, ils s'étaient rendus dans cette commune avec les experts de l'administration , pour procéder à l'estimation de ces objets , mais qu'à l'instant où ils visitaient le presbytère, un rassemblement d'environ cinquante personnes , tant hommes que femmes, s'était porté à ce presbytère , était tombé sur Gillet, l'avait assaiUi de coups, traîné par les cheveux et laissé sur le carreau, de manière que sa vie avait couru le plus grand danger ; qu'ainsi il avait été impossible de continuer leur opération; quel'agentde la commune y avait mis d'ailleurs obstacle, en refusant de paraître à l'estimation et en disant qu'il s^opposait à cette vente, parce que ces fonds leur appartenaient. La presque totalité des habitants, continuaient les plaignants, s'oppose ainsi, par les voies de i[ait les plus répréhensibles, à l'expertise ; mais la nation, qui est garante de la loi du 28 ventôse, ne souSrira pas qu'une poignée de mutins, dirigés peut-être par Tagent de la commune et par un prêtre, en suspende l'exécution. Nous demandons, en conséquence, que vous preniez les mesures nécessaires pour nous faire jouir de l'effet de notre soumission et pour faire exécuter la loi. »

Le département, qui , par une interprétation abusive et méchante de la loi sur la vente des biens nationaux , avait donné lieu à ce nouvel orage, ne manqua pas de défendre son œuvre avec toute l'ardeur de ses mauvais instincts. Il gourmanda d'une manière menaçante l'administration cantonale, u Quand la sûreté des personnes et des propriétés , lui écrivait-il, est ainsi compromise dans une commune, l'agent et l'adjoint en deviennent responsables, à moins qu'ils ne justifient de leurs efforts pour ramener l'ordre et la tranquillité et faire arrêter les chefs de l'attroupement. Il nous importe de savoir si telle a été la conduite de l'agent et de

480 CHAPITRE LikT.

l'adjoint de Coarcbapon, et vous devez nous donner sur cette affaire les détails les plus vrais et les plus impartiaux. Nous savons qu'il est des hommes assez perfides pour exciter les habitants des campagnes à se révolter contre la vente des presbytères ; mais ils ne réussiront pas dans leur projet; la loi sera exécutée, et ceux qui l'auront enfreinte seront panis. Nous espérons que la scène qui a eu lieu à Gourchapon ne sera pas renouvelée, et sans doute vous avez pris les mesures nécessaires pour en prévenir le retour. Veuillez nous en faire part également, afin que nous puissions en instruire le ministre de la police. »

Le 12 juillet, le département écrivit, d'une manière pressante, à l'accusateur public Guillemet, pour l'engager à poursuivre les habitants de Gourchapon devant les tribunaux; mais il ne paraît pas que ses désirs aient été accomplis. La seule trace ultérieure qui reste de cette affaire est une lettre du ministre des finances datée du 15 août. Le ministre mandait que le Directoire lui avait renvoyé une pétition par laquelle les habitants de Gourchapon protestaient contre la vente de leur presbytère, et le réclamaient pour le service de Tinstruction publique, auquel il était déjà consacré depuis deux ans ; le ministre demandait l'avis du département.

L'administration cantonale répondit, le 30 octobre, à la circulaire de Quirot contre les prêtres, qu'elle ne connaissait aucun de ces proscrits dans le canton. Le 12 février 1797, le commissaire Racine écrivit à Quirot : « Je vous fais passer une copie de la rétractation du prêtre Louis-Bonaventure Caseau, faisant les fonctions de curé à Noironte ; elle est du 7 février (vieux style). Je l'ai fait arrêter aujourd'hui. H doit être rendu demain à Besançon. Vous remarquerez dans sa rétractation de fortes attaques à la constitution. Il commençait à faire des progrès sur différents individus de cette commune ; mais son arrestation leur fera ouvrir les oreilles, et ils reconnaîtront sûrement que cette espèce de gens ne pourra jamais saper les fondements de la république. »

On est vraiment confondu en voyant avec quelle impu* dente mauvaise foi la rétractation de M. Gaseau était accusée de renfermer de fortes attaques à la constitution ; car il n'y

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était absolument question que de la constitution civile du clergé, abolie depuis longtemps par la Convention, a Mon promier malheur et la source de tous les autres , disait ce jeune prêtre, a été d'entrer au séminaire constitutionnel de Besançon, dirigé par des hommes qui, ayant perdu la foi et suivi les nouvelles erreurs, ne pouvaient que m'entrainer avec eux dans l'abime. Trop docile à leurs mauvais principes, j*ai reçu les ordres mineurs des mains sacrilèges de l'évèque constitutionnel du Doubs, et les autres ordres de celles de révèque constitutionnel de la Haute-Saône, et j'ai été envoyé par le premier dans la paroisse Saint-Marcellin en qualité de vicaire. J'y. ai profané le saint ministère pendant environ cinq mois ; ensuite je reçus de l'évêque constitutionnel du Jura une prétendue mission pour administrer la paroisse de Lavans-lez-Dole, où j'ai exercé pendant dix mois un ministère sacrilège. Enfin je repris mes fonctions à Noironte , paroisse d'Audeux, où j'allai, sur les avis d'un des prétendus vicaires généraux de l'évêque du Doubs, et les y ai exercées jusqu'à ce moment. Quant à mes lettres de prêtrise , je ne les ai pas livrées. Je n'ai pas prêté , il est vrai, le serment de la constitution prétendue civile du clergé , n'étant pas encore prêtre quand on l'exigeait; mais j'ai adhéré à ladite constitution , en suivant les erreurs qu'elle renferme, et c'est cette adhésion que je rétracte du fond de mon cœur, la regardant comme hérétique, sacrilège, schismatique et subversive des droits du saint-siège, de l'Eglise, de la discipline ancienne et nouvelle. Je reconnais être suspens de mes fonctions et strictement obligé de m'en abstenir jusqu'à ce qu'il plaise à mes supérieurs légitimes d'en disposer autrement. Je reconnais W le prince évèque de B&le, administrateur du diocèse de Besançon depuis la mort de M*' l'évêque de Lausanne, et les vicaires généraux nommés par lui, comme mes légitimes supérieurs, promettant d'être soumis à toutes les peines qu'il plaira à l'Eglise de m'infliger, et de donner à ma présente rétractation toute la publicité qu'ont eue mes erreurs, afin d'en réparer le scandale et de retirer du schisme ceux que j'y ai entraînés. — Fait à Besançon, le 7 février J797. »