AVRIL — SEPTEMBRE

I. Depuis rinauguratioa de la coDslitution de Tan m, le département du Doubs n'avait guère joui du droit qu'elle lui assurait d'être gouverné par des administrateurs de son choix. La prenaière administration élue, entrée en fonctions le 3 novembre i793, avait été brutalement et injustement destituée le 15 janvier 1796, sans même avoir atteint le milieu de son troisième mois d'exercice. Depuis cette époque néfaste jusqu'au H avril 1797, c'est-à dire pendant quinze mois, le département avait élé condamné à subir une autorité qui n'avait ni ses suffrages ni son estime. Mais il n'était pas possible de confisquer indéfiniment les droits du peuple^ et les élections générales de germinal an v allaient enfin fournir aux habitants du Doubs l'occasion de reprendre en main la gestion de leurs intérêts.

L'approche de ces élections causait beaucoup d'inquiétudes à tout le parti jacobin, dans la France entière, parce qu'il était évident que les ex-conventionnels du corps législatif désignés par le sort pour en sortir n'y seraient pas rappelés par le suffrage universel, et que les nouveaux députés apporteraient un notable renfort au parti de la modération et de la justice. Toujours tremblant devant l'ombre delà royauté, le Directoire , peu soucieux de porter une nouvelle atteinte au droit absolu du peuple souverain dans ses opérations électorales, proposa au corps législatif d'imposer à tous les électeurs le serment préalable de haine à la royauté. Une longue et orageuse discussion s'éleva à ce sujet dans rassemblée des Cinq-Cents. Enfin, il fut décidé, le 20 mars, à

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la majorité de il4 voix contre 9i, que les électeurs du second degré, avant d'entrer en fonction, feraient individuellement^ et à haute voix, la déclaration suivante : « Je promets attachement et fidélité à la république et à la constitution de Tan in. Je m'engage à les défendre de tout mon pouvoir contre les attaques de la royauté et de l'anarchie. »

Mais rien n'égalait les craintes de la municipalité de Besançon. Dès le H février précédent, elle avait écrit aux députés du Doubs pour obtenir que l'assemblée électorale do second degré fût fixée à Baume ou à Ornans, <c afin, disaitelle, de soustraire les électeurs à l'influence de tous les fauteurs des chanoines, etc. » Le 20 mars, le danger devenant de plus en plus imminent, elle dressa une nouvelle batterie qui lui avait déjà parfaitement réussi une première fois : c'était de simuler une conjuration royaliste, ce qui laissait au gouvernement le choix entre l'ajournement des élections ou leur annulation ultérieure. « Nous avons, écrivait-elle aux députés , la preuve que l'on cherche à exécuter les complots liberticitles dont nous étions prévenus à l'avance. Vous jugerez, par le libelle ci-inclus, que les malveillants regardent comme deux de leurs principaux moyens, Tun, d'égarer et de soulever le peuple sous le prétexte de la religion détruite ; l'autre, d'empêcher le vote des artistes horlogers, dont ils redoutent le poids des suffrages. Ils voudraient armer contre eux nos concitoyens pour les chasser ou les faire périr. »

Vernerey fut le seul des conventionnels du Doubs condamné par le sort à quitter le- corps législatif. Aussitôt que la municipalité de Besançon en eut connaissance, elle lui adressa l'expression de tous ses regrets, en même temps que ses félicitations aux autres terroristes restés législateurs.

Conformément à la constitution, les assemblées primaires s'ouvrirent partout le 21 mars ou 1" germinal; elles furent très animées; la lutte était décisive pour les partis. « Les élections, dit M. Laviron, témoin oculaire à Besançon, se sont faites avec beaucoup de menaces, de cabales, de batailles; néanmoins, le bon parti l'a emporté. » La défaite des jacobins fut complète dans tout le déparlement. L'assemblée électorale nomma pour député au conseil des Cinq-

ADMINISTRATION BÉPARATRICE ÉLUE PAR LE PEUPLE. 66i

Cents le jurisconsulte Grappe, qui avait fait partie de Tadniinistralion réactionnaire du district de Besançon, en 1795. Les électeurs de la Haute-Saône , par un choix non moins significatif, envoyèrent au corps législatif M. Dumontet de la Terrade, ancien parlementaire, et le général Ferrand, destitué par le Directoire lorsqu'il commandait à Besançon.

Après avoir donné un député au déparlement du Doubs, les électeurs, réunis au nombre de deux cents, procédèrent au choix des membres de Tadminislration centrale. M. Voisard, administrateur destitué, fut élu par 161 voix; M. Kilg, son ancien collègue, par 159; M. Michel Clerc, homme de loi, par 157, et M. Cuenot, aussi avocait, par U8. Les électeurs décidèrent qu'ils ne feraient que quatre nominations au lieu de cinq, parce qu'ils regardaient M. Pourcelot, élu en 1795, comme n'étant que suspendu provisoirement de ses fonctions, en qualité de parent d'émigré. En effet, une nouvelle loi ne tarda pas à faire disparaître toutes les incapacités inconstitutionnelles créées par la loi révolutionnaire du 3 brumaire an IV. Le 10 juillet, M. Pourcelot fut invité par ses collègues à venir partager leurs travaux. M. Rougnon , élu président du tribunal criminel en 1795, et empêché de siéger pour le même motif, fut aussi installé dans sa présidence le 16 juillet.

Cette nouvelle administration avait une teinte conservatrice et religieuse encore plus prononcée que celle de 1795; M. Clerc, le généreux défenseur des prêtres et des proscrits, en était la personnification la plus honorable et la plus complète. M. Cuenot avait été incarcéré près d'un an comme suspect. (( Ses opinion politique, disait le comité révolutionnaire qui l'avait condamné, etet comme seuce qui frequantet les prêtre refractaire sidevant noble , ayant convertit lesprit publique dans la commune de Tize. » MM. Voisard et Kilg sont suffisamment connus. Ce dernier fut élu président par ses collègues.

Le résultat des élections municipales de Besançon fut également heureux. Il n'y eut pas moins de 2,025 votants. Les candidats modérés furent élus à une forte majorité. Quatre administrateurs municipaux seulement étaient à rem-

((62 CHAPITRE LXIVIII.

placer. Nicole, médecin, obtint i,3l2 suflPrages; Euvrard, pharmacien, 1,308; France, négociant, 4,293, et Cornet aîné> homme de loi, 4,293. Les candidats jacobins arrivèrent bien loin en arrière ; Nodier, frère de Tex-président, avec 669 voix; Goncet fils, municipal sortant, avec 616; Briot, avec 602. et Dormoy, municipal sortant, avec 586. ïl ne restait de l'ancienne administration terroriste que Rambour père, Robert et Brégand. M. Euvrard fut élu président. Ghazerand, le grand maître des cérémonies nationales, n'avait pas même obtenu de son parti l'honneur d'une caudidature. Expulsé de la municipalité, il chercha sa revanche dans la garde nationale et fut élu, peu de temps après, chef du bataillon des vétérans.

On n'a pas besoin de dire que tous les administrateurs des cantons et des communes rurales destitués par le Directoire à cause de lejur attachement à la rehgion , furent réélus par leurs concitoyens avec une imposante majorité. Parmi les catholiques appelés aux fonctions municipales, un grand nombre, craignant peut-être les oscillations de ce régime orageux , ou éloignés par l'obligation de prêter le serment de haine à la royauté , refusèrent les postes auxquels ils avaient été appelés , de sorte que plusieurs communes restèrent sans magistrats. Parmi les présidents de canton nouvellement élus, on remarque MM. F.-Jos. Bonnet, de Montflovin, à Montbenoit; Cl -Maximin Roussel, à Morteau ; Nic.-F. Cuenot, àOrnans; P.-X. Regnaud, à Pontarlier, et Jos. Renaud , à Pouilley-les-Vignes , qui avaient tous figuré honorablement sur les listes des suspects eu 4793.

Le personnel des commissaires du Directoire éprouva peu de changements sous le règne de la nouvelle administration départementale. Celle-ci trouva cependant le moyen d'éliminer le commissaire d'Ornans, le jacobin Colard , qui n'avait qu'une institution provisoire. Le 23 mai, elle prit contre lui l'arrêté suivant : « Vu les plaintes graves portées contre le citoyen Colard et les renseignements demandés à l'administration du canton, dont il résulte que Colard a placé des gendarmes à discrétion, ainsi que leurs chevaux , chez plusieurs particuliers , et qu'il a déhvré des mandats d'arrêt

-contre quatre citoyens d'Ornans ; considérant que de semblables actes sont des abus de pouvoir, des attentats contre les personnes et les propriétés, qui ne peuvent sans danger rester impunis ; que les observations faites par ce commissaire montrent qu'il est un ignorant dénué des premiers -éléments de l'instruction ; que la nouvelle constitution ne peut devenir stable que par la destruction entière de cet esprit révolutionnaire qui, n'admettant ni lois ni principes d'équité, ne produit que des vexations et aigrit ceux qui en sont victimes, l'administration, rapportant son arrêté du 15 ventôse dernier, nomme à la place de Golard le citoyen €1.-L.-Pb. Maire. » Ce dernier réunit ainsi sous sa surveillance la ville et le canton rural d'Ornans. La députation du Doubs avait elle-même proposé cette mesure au ministre de l'intérieur. M. G.-F. Proudhon, parent du jurisconsulte et modéré comme lui, fut nommé par le Directoire commissaire du canton de Nods.

II. L'avènement de la nouvelle administration départementale ne fut pas signalé, comme celui détentes les administrations terroristes antérieures , par une masse de destitutions ; il n'y eut pas l'ombre de représailles de sa part ; «lie accepta sans réclamation tous les agents terroristes que le Directoire avait placés auprès d'elle, vécut autant que possible en bonne harmonie avec eux , et mit plutôt ses soins et son honneur à rendre justice aux victimes qu'à châtier leurs persécuteurs. Sincèrement attachée à la Révolution, elle se montra, en toute circonstance, disposée à faire respecter les lois , lorsque les lois ne heurtaient pas trop violemment la conscience publique. Les élections ayant amené partout au pouvoir des hommes notoirement opposés à tous les excès révolutionnaires, les acquéreurs des biens du clergé ou des émigrés se prirent à trembler qu'on ne les contraignit bientôt à restituer. Leur situation était d'autant plus critique que l'opinion populaire s'était tournée contre eux, par suite de la facilité scandaleuse avec laquelle ils payaient de magnifiques domaines au moyen de papiers sans valeur, qui laissaient le trésor public complètement vide et faisaient perdre à l'Ëtat presque tout le bénéfice de la spoliation. Le

664 CHAPITRE LXXYflI.

patrimoine ecclésiastique avait été dévoré en quelques années, et le poids des impôts restait plus intolérable que jamais. £n vain le sage évèque de Langres et la plupart des prélats exilés avaient-ils recommandé aux catholiques de laisser dormir toutes les questions de restitution, et aux prêtres de se borner à exiger des acquéreurs qui les consulteraient, le simple engagement de se soumettre aux arrangements qui intervioî'.ilraient plus tard entre les deux puissances ; chacun ne gardait pas la même modération exemplaire. Le 23 mai, quatre lettres anonymes, datées des 15, 16 et il du même mois, et adressées à plusieurs citoyens de Besançon acquéreurs de biens nationaux , furent mises sous les yeux de la municipalité. On y engageait ces citoyens à rendre à leurs anciens possesseurs les domaines dont ils avaient fait l'acquisition, et on les menaçait des peines les pins graves s'ils ne suivaient pas l'exemple déjà donné, disait-on, par plusieurs acquéreurs, qui s'étaient soumis à restituer. La municipalité déclara que le but de ces lettres étant d'indisposer les esprits contre le gouvernement, de répandre l'alarme et de troubler la tranquillité publique, il importait de prévenir, par des mesures efficaces, les suites dangereuses qui en pourraient résulter, et qu'en conséquence, les originaux des lettres seraient adressés aux juges de paix, qui seraient invités à faire toutes les démarches convenables pour en découvrir et poursuivre les auteurs. Le département fut invité en même temps à prémunir tous les citoyens contre ces suggestions de la malveillance.

Les recherches de la justice restèrent infructueuses ; mais, le 26 mai, le département publia une proclamation rédigée par le président Kilg, et qui donnait à cette affaire un aspect tout nouveau. « Les auteurs de ces lettres , disait-il , ce sont ces hommes insatiables de troubles, qui se consument en nouveaux efforts, au moment même où le peuple, las de révolutions, veut décidément le règne de la justice et des lois, et oi\ le corps législatif, renouvelé , nous promet qu'il n'en souffrira plus d'autres; ces hommes qui ont jeté le découragement dans l'âme des citoyens par des soupçons, semés avec art, de projets tendants à rétablir la royauté. Ils viennent

de prendre un autre biais. En cherchant à émouvoir la masse énorme des acquéreurs des biens nationaux et à en grossir leur tourbe, les anarchistes ont tâché d'en faire tomber l'odieux sur les prêtres en général, dont ils redoutent l'influence pour la réforme des mœurs et le retour de la probité. Mais ces ecclésiastiques, mAris par de longues infortunes, seraient-ils assez dépourvus de sens pour se permettre des mesures aussi maladroites, aussi propres à les faire proscrire à jamais? Il est de leur plus grand intérêt de faire respecter les lois et les opérations du gouvernement; au lieu qu'il importe à celui des détracteurs de l'ordre , de les décrier, et par là de ramener le trouble , qui seul peut leur donner quelque consistance; de là, nul doute que ce ne soit à eux qu'on doive imputer cette nouvelle tentative. Citoyens, nous vous invitons à jouir tranquillement de vos acquisitions sans aucune inquiétude. La constitution vous les garantit, et le gouvernement saura réprimer tous ceux qui tenteraient de vous troubler dans votre possession. »

Cette explication était peut-être exacte , mais en tout cas elle était admirablement trouvée. Les inquiétudes des acquéreurs de biens nationaux persistant, le Directoire prit luimême la parole pour les rassurer. « Les acquéreurs, disait-il dans une lettre du i9 juillet, doivent être sûrs que dans aucun temps ils n'auront à distinguer leurs acquisitions des héritages de leurs pères. Les biens que la souveraineté nationale leur a vendus sont placés sous la garantie de la loyauté française. Les principes qui ont renversé les vieilles erreurs, les vérités qui ont détruit le fanatisme, la force publique qui a repoussé loin des frontières les armées coalisées, sauront maintenir et faire respecter les ventes faites légalement. — Carnot, président. »

Quirot transmit cette lettre à tous les commissaires des cantons, avec ordre de TafBcher. 11 leur 6t en même temps les recommandations suivantes : « Si quelque acquéreur d'un domaine national éprouve, par voie de fait, des troubles dans sa possession , dénoncez l'auteur aux tribunaux ; si quelque émigré trouve asile dans vos cantons, qu'il soit arrêté. Si vous apprenez qu'on cherche à soustraire, n'importe

SOUS quel prétexte, de l'état des domaines nationaux les biens qui doivent en faire partie , regardez les auteurs de cette opération comme des dilapidateurs de la fortune publique, faites sévir contre eux. » Sur ce dernier point; Quirot allait trouver un délinquant beaucoup trop puissant pour qu'on pût sévir contre lui : c'était le corps législatif lui-même. Le i" août, le conseil des Cinq-Cents décida «qu'il serait sursis à la vente de tous les ci-devant presbytères qui n'étaient pas encore vendus^ aOn de s'assurer de la conservation de ceux qui pouvaient être nécessaires pour les écoles ou pour quelque autre service public. »

Le 27 avril, le ministre de la police écrivit aux commis* saires du Directoire près les départements, de prendre des mesures pour la répression des délits contre la loi sur la police des. cultes et de provoquer la suspension des agents qui les toléreraient. Ensuite de ces ordres, Quirot fit, le 14 juin, le réquisitoire suivant : u La loi sur l'exercice des cultes est ouvertement violée dans un grand nombre de communes. Les prêtres y célèbrent publiquement les cérémonies religieuses sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire. 11 en est même qui se permettent d'accompagner en costume les convois funèbres. Au mépris de toutes les lois existantes, des ecclésiastiques émigrés ou déportés enfreignent leur ban et rentrent en France, au lieu d'attendre, dans le silence de la retraite, que le corps législatif ait prononcé sur leur sort. Les troubles religieux paraissent se propager de manière à compromettre Tordre et la tranquillité i publique. Cependant, la république française ne s'immisçant | jamais dans les affaires relatives aux opinions religieuses, la déclaration prescrite ne peut en aucune manière entraver la liberté, et personne ne peut être censé abandonner ou contredire sa croyance religieuse par cet acte purement civil. Enfin il importe de rappeler aux administrateurs et aux agents municipaux, que s'ils tolèrent ou participent aux infractions de la loi du 7 vendémiaire, ils deviendront responsables des désordres qui se commettent dans leur circonscription. En conséquence , je requiers l'administration centrale de prendre des mesures propres à assurer l'exécution de la loi. » Le

ÀDMI^ISTRATION RÉPARATRICE fiLUE PAR LE PEUPLE. 667

département, faisant droit à ce réquisitoire, décida qu'il serait écrit aux administrations cantonales , pour leur faire sentir la nécessité de surveiller l'exécution de la loi du 7 vendémiaire, de faire constaler les contraventions et de dénoncer les coupables aux tribunaux.

111. Le département mit beaucoup plus de soin et d'empressement à remplir une tâche plus conforme à ses goûts, en réparant autant qu'il lui était possible les iniquités innombrables accomplies à l'aide des lois sur l'émigration et sur la déportation des prêtres. On peut même dire que ce fut sa principale occupation pendant le peu de temps qu'il passa aux affaires. Mettant à profit le droit, qui lui était reconnu par les lois et par le gouvernement, de relever de la déportation tous les ecclésiastiques qui y avaient été condamnés, ou par d'injustes dénonciations, ou sans l'exacte et complète observance des formalités légales, il rendit à leurs droits de citoyens un nombre considérable d'exilés; et lorsqu'il lui fut absolument impossible de rétablir les autres dans le même état, il restitua à ceux qui étaient âgés , infirmes ou malades, le droit d'opter pour une réclusion que les terroristes eux-mêmes avaient réduite à une simple mise en surveillance ; enfin les moins favorisés furent éliminés par ses soins de la liste des émigrés, où ils avaient été si méchamment inscrits, et il procura ainsi à leurs familles la restitution des débris de leurs patrimoines.

Le premier prêtre rendu à sa patrie par la nouvelle administration fut M. Oemesmay, de Pontadier, âgé de soixantesix ans et infirme. Bien qu'il eût été déclaré simple déporté, par le département, en i792, le district de Pontarlier, profitai^td'un changement d'administration, l'avait fait inscrire sur la liste des émigrés et avait vendu tous ses biens. Ses frères et sœurs, après avoir obtenu sa radiation de la fatale liste, sollicitèrent sa libération entière , en produisant un certificat de h municipalité qui témoignait de sa conduite toujours paisible et sans reproche. Le 16 avril, le département, par l'organe de M. Voisard, déclara « que le prêtre Demesmay n'exerçant depuis longtemps que les fonctions gratuites de receveur de Thôpital, était devenu victime d'un

acte de bienfaisance qui aurait dû lui attirer l'estime et la reconnaissance des hommes honnêtes ; et que Tadministration étant non-seulement autorisée mais obligée à réparer le plus tôt possible les applications vicieuses et injustes de la loi, F.-Nic. Demesmay était relevé de la déportation. »

Le même jour, la même réparation fut accordée à M. P.-F. Cordier, familier à Vuillafans, prêtre libéral et ami delà Révolution. L'administration terroriste, en relevant de la déportation, quelques jours auparavant, un autre familier de Vuillafans, M. Thiébaud, avait elle-même reconnu l'injustice et l'irrégularité de la dénonciation qui avait jeté en exil les nombreux ecclésiastiques de ce bourg. Cette dénonciation avait été dressée d'une singulière façon. Chacun des membres de la municipalité avait dénoncé celui ou ceux qui lui déplaisaient et n'avait signé que ses accusations personnelles ; ensuite on avait réuni toutes ces dénonciations ; de telle sorte qu'un prêtre contre lequel un ou deux individus seulement s'étaient prononcés, s'était trouvé condamné comme s'il eût été accusé par tous ses dénonciateurs. Ces accusations n'étaient du reste ni motivées ni appuyées sur aucun grief, aucune parole, aucune circonstance précise.

Le il avril, sur la pétition de M. Raphaël Gauffre, chef d'escadron au 7* régiment de chasseurs, le département rendit à sa patrie M. J.-L. Balanche, ancien curé de Porrentruy, retiré à Besançon dans la maison des vieux prêtres depuis 4783. Il avait été forcé par les terroristes de Besançon à se déporter, bien qu'il n'y fût pas astreint par la loi.

Le 24 avril, une femme bien éprouvée et d'un noble caractère, M"' Marie-Henriette-Victoire Desbiez , implora la justice de l'administration pour ses deux frères, MM. Henri- Jos. et Marie-F.-X. Desbiez, chanoines delà métropole, déportés sur la dénonciation de six gredins, le 5 mars 1793, et qui avaient cruellement souffert de la misère pendant leur long exil. Le département, par l'organe de MM. Voisard, Cuenol et Clerc, déclara que les deux proscrits « avaient été contraints de se déporter en vertu de dénonciations vagues el par lesquelles on leur reprochait d'avoir des opinions anticiviques, sans spécifier aucuu foit , aucune action à l'appui

de ces imputations; que la justice et la morale commandaient de n'ajouter aucune foi au témoignage de ces vils dénonciateurs, qui prétendaient avoirle droit de scruter les consciences et de juger leurs semblables sur des soupçons dictés par un caractère sombre et atrabilaire ; qu'il était notoire que les deux frères Desbiez n'avaient jamais troublé la tranquillité publique, et qu'en conséquence, ils étaient relevés de la déportation. ))

Le ^3 avril, la même faveur fut accordée à M. J.-F. Claudet, familier à Pontarlier, sur la demande de son frère. L'exilé était, à cette époque, dangereusement malade à Fribourg. Le département déclara qu'il ne s'était déporté , comme ses collègues, que pour échapper aux violences dont tous les prêtres avaient été l'objet à Pontarlier au mois d'août

Dès le mois de mars 1797, M^** Anne-Gl. Lange, de Besançon, avait fait une supplique en faveur de son frère, M. Ant.-Jos. Lange, chanoine de Sainte-Madeleine, déporté. £lle représentait qu'il était âgé de cinquante ans, affecté d'une maladie de poitrine, d'une hernie, d'un polype à la figure, et dans l'impossibilité de remplir aucune fonction ; que cependant il avait été, le 27 et le 28 février i793, l'objet de deux dénonciations portant que sa présence était dangereuse, sans qu'on expliquât d'oii naissait le danger. La municipalité terroriste répondit, le 9 mars 1797, par l'organe de Robert et de Rambour père, a que les dénonciations contre le prêtre Lange avaient été faites régulièrement ; qu'il était difficile de présumer que les vingt-sept citoyens qui les avaient signées l'eussent fait sans connaissance de cause, et que d'ailleurs la déportation de ce prêtre était un effet de sa pure volonté, puisque ses infirmités et son état valétudinaire lui auraient permis de rester en réclusion. » Le nouveau département, justement indigné d'une pareille fin denon-recevoir, déclara, le 24 avril, u quelorsque des actes semblables, fruits de l'iniquité, étaient soumis au jugement d'une autorité compétente, elle outragerait la justice et l'humanité, et se rendrait complice du crime, si elle n'en prononçait pas la nuUité. »

M. Cl -Et. Bideaux, ancien curé de Grandfontaine, détenu aux Capucins, avait, dès le mois de février, réclamé sa liberté, en représentant qu'il avait renoncé à sa cure bien avant l'époque du serment ; qu'il était d'ailleurs septuagénaire et infirme. Mais Rambour père et Donnoy, au nom de la municipalité terroriste, avaient répliqué que, s'il n'était plus curé à l'époque du serment, il n'en avait pas moins continué de remplir les fonctions ecclésiastiques à Grandfontaine; que c'était peut-être une des causes de la dénonciation portée contre lui ; et enfin que s'il s'était déporté, c'était de son plein gré, puisqu'il avait eu le choix de la réclusion. L'un des premiers soins de la nouvelle administration fut de réparer encore celte injustice. Elle déclara, le 28 avril, que M. Bideaux s'était déporté le 3 septembre i'9% muni d'un passe-port régulier, « pour se soustraire aux vexations qu'éprouvaient alors tous les prêtres, dont le sort dépendait du caprice ou du degré de fureur d'une troupe d'hommes sans mœurs et sans pudeur, qui dénonçaient par besoin de faire le mal et pour alimenter leur rage, sans connaître ceux qu'ils persécutaient; que le pétitionnaire avait même été dénoncé par eux, le 28 février 4793, comme un perturbateur dont la présence était dangereuse à Besançon, tandis qu'il était déporté depuis cinq mois. » M. Bideaux se trouva ainsi, du même coup, relevé de la déportation et élargi de la prison. (C'est cet ecclésiastique qui se trouve porté deux fois dans les listes des déportés, pages 798 et 80i du tome lli de cette histoire, par suite du prénom de J.-B. que lui avaient attribué mal à propos ses premiers dénonciateurs.)

Le même jour fut réintégré dans tous ses droits M. F. Fournier, bernardin, ex-prieur de l'abbaye de Glairefontaine ; ce fut à la demande de son neveu, M. P. AUard. Après la suppression de son ordre, ce religieux était venu se retirer à Besançon, où il vivait de la manière la plus paisible, lorsqu'il fut dénoncé par les dénonciateurs de profession et envoyé en exil le 9 mars 4793. Il était si peu connu de ces misérables qu'ils l'avaient désigné comme domicilié dans une maison où il n'avait jamais mis les pieds.

Le même jour, le département, sur la demande de M. Jos.-

ADM1NISTBAT10N RÉPARATRICE ÉLUE PAR LE PEUPLE. 67i

Thérèse Marin, domicilié à Gbampagney, releva de la déportation M. F. Marin, chanoine de la métropole, dénoncé, le 28 février 4793, par des hommes, « qui, selon la juste expression du département, s'en faisaient un infâme métier, et dénonçaient jusqu'à des prêtres morts ou déportés depuis plusieurs mois. » M. Jos. Marin oncle , exilé avec son neveu, était mort de chagrin, trois semaines après son arrivée à Soleure.

Les jours suivants, le département releva encore de la déportation douze autres prêtres, victimes des dénonciateurs. Presque tous étaient fort avancés en âge et avaient préféré l'exil à une détention pleine de dangers. L'un d'eux, M. Jacquelin, arrêté au mois de mars 1796, se trouvait en prison depuis plus d'un an au moment de sa délivrance (i).

Le 8 mai, la même justice fut accordée à MM. Dubault, Faivre et Maire. M. Constance-ïgn.-F. Duhault, aumônier de rhospice des vieillards, à Besançon, pendant quarante ans, était un véritable abrégé des infirmités humaines. Vieux, boiteux, goutteux, affecté en outre d'une hernie, d'une maladie de nerfs, sujet à des vomissements fréquents, et resté tout meurtri d'un coup de foudre qui l'avait frappé dix ans auparavant, il avait préféré l'exil à la prison, dans un moment où les prisons s'étaient transformées, à Paris et ailleurs, en boucheries humaines. Il avait habité successivement Lausanne et Frihourg. Obligé de quitter ce dernier asile par suite de l'arrêté du gouvernement helvétique qui expulsait de la Suisse tous les réfugiés français, ce pauvre invalide, qui avait passé sa vie à faire le bien, était réduit à la plus déplorable extrémité.

M. J.-Ant. Faivre, simple familier à l'église Saint-Jean- Baptiste, à Besançon, avait été incarcéré le 24 août 1792, par suite d'une dénonciation des clubistes contre soixante ecclésiastiques de la ville. Le 9 septembre suivant, des commissaires du district et de la municipalité étaient venus lui signifier, ainsi qu'à tous ses compagnons d'infortune, l'ordre

(1) Voir, à la fin du volume, le document n» V, Tableau des ecclésiastiques du Doubs relevés de la déportation en 1797.

de se déporter. Le 25 octobre 1795, les frères du proscrit avaient adressé une première pétition en sa faveur, et le district de Besançon avait même déclaré que sa déportation n'avait pas été conforme à la loi ; mais aucun arrêté du département n'était venu continuer cette décision.

M. J.-Ant. Maire, des Pourgs, était ce jeune ecclésiastique qui avait été enlevé à la Gombe-Punais en 1795 et qui, arrêté une seconde fois, était incarcéré depuis plus d'un an. Le département déclara que la dénonciation qui avait servi de base à sa déportation était doublement illégale, en ce qu'elle n'était pas motivée, et qu'elle était signée par des citoyens étrangers à son canton. M. Maire assurait qu'il n'avait pas quitté la France et s'était borné à se cacher pendant toute la Terreur. A l'appui de cette allégation, il produisait des certiQcats de résidence réguliers.

Du 10 au 15 mai, le département rendit encore à leur patrie quinze proscrits, presque tous dénoncés sans motifs. De ce nombre était M. P. -Simon Barrand, lazariste. Cet ecclésiastique, ayant quitté le département de la Sarthe en 1792, était venu chercher un asile à Besançou. U y était à peine depuis deux mois, qu'il se vit dénoncer par six jacobins qui ne le connaissaient pas et qui dénoncèrent en nièjne temps un autre prêtre, M. Prost, mort depuis deux mois. M. Barraud ayant voulu réclamer auprès de l'administration contre cette dénonciation monstrueuse, le district ne lui répondit que par la menace d'un emprisonnement perpétuel. Dès l'année 1795, son frère, M. J.-Jos. Barraud, avait sollicité la réparation de cette iniquité ; mais le district réactionnaire avait, par l'organe de Lande et de Guillaume , rejeté cette demande , sous prétexte que la dénonciation avait été régulière.

Un autre des réhabilités, M. J.-Gl. Blondeau, chantre à la métropole, était tellement ami de la paix et favorable à la révolution politique, que ses dénonciateurs n'avaient pas même osé l'accuser d'être fanatique et brouillon, suivant leur formule banale. Il avait prêté le serment de liberté et d'égalité à Thise, dès le 5 octobre 1792.

Le 18 mai , on vit sortir de la maison de réclusion deux

ADMINISTRATION RÉPABATHICS ÉLUB PAR LB PBUPLB. 673

prisonniers dont la vie n'avait tenu longtemps qu'à un fil. bom Cavaroz, bénédictin, déjà rayé de la liste des émigrés, huit jours auparavant, fut à la fois mis en liberté et relevé de la déportation, à laquelle l'avait condamné une odieuse dénonciation. Il en fut de même du P. Gl.-F. Devillers, dit le Père Salomon, capucin, dénoncé dès le 23 août 1792 par les clubistes de Besançon , et détenu depuis plus de huit mois au moment de sa délivrance. Le même jour furent signées la réhabilitation de M. Jos.-Prothade Narbey, victime de la dénonciation des électeurs du canton de Maiche, et celle de M. J.-B. Salomon, de Bolandoz, religieux cordelier. La municipalité de Bolandoz avait illégalement adressé d'office un passe-port de déportation à ce paisible moine, et il y avait obéi sans mot dire.

Les mesures réparatrices prises par le département ne pouvaient manquer d'irriter vivement les jacobins. L'un des plus ardents, Parrod, commissaire du Directoire à PontarUer, se fit l'organe de leurs colères et se hâta d'écrire au ministre de la police : « Plusieurs prêtres du canton viennent d'obtenir, du département du Doubs^ des arrêtés qui les relèvent de leur déportation et les rétablissent dans leurs droits civils et politiques, et ils paraissent actuellement en public. Les motifs de ces arrêtés sont que, n'étant point fonctionnaires, comme curés ou vicaires , ils n'étaient point assujettis à la prestation du serment , par conséquent point sujets à la déportation. Il y avait cependant, à Pontarlier, une familiarité dont les membres étaient obligés à aider le curé dans ses fonctions pastorales; ils prêchaient, confessaient, etc. Plusieurs étaient aumôniers de l'hôpital et des congrégations des habitants. Tous ont quitté le territoire français sans y avoir été contraints et sans avoir pris passe-port de déportation, à l'exception de deux ou trois , qui n'ont quitté la république qu'après la promulgation de la loi du 26 août il9% et il ne leur a été fait aucune notification en exécution de cette loi. Les moyens dont ils ont fait usage dans leurs pétitions sont les persécutions qu'ils prétendent avoir éprouvées ; et il y en a beaucoup qui apportent des passe-ports de déportation qu'ils ont pris certainement après coup dans des communes