VIII. i

674 chàpitu uxTiii.

de rextrème frontière et même dans d'autres départements;^ de manière qu'anjourdliai ils ont tous des certificats de résidence et des passe-ports de déportation, et il n'y en a aucun d*émigré. Un diacre a obtenu même un arrêté du département qui déclare qu'il ne sera considéré que comme déporté, et a été rayé de la liste des émigrés. Il ne lui a été cependant fait aucune notification pour quitter la république. Tous ces abus ne sont rien , si on pouvait espérer que les privations et les souffrances de leur exil momentané les eussent rendus à leur patrie plus sages et plus raisonnables. Mais , il ne faut pas s'y tromper, leurs manœuvres sont les mêmes. Les fanatiques se réveillent; les déportés ou émigrés sont rentrés; ils agissent tous de concert. U est à craindre que, suivant l'exemple de certaines communes où les curés et vicaires se sont installés et officient publiquement , ils ne veuillent faire de même. Quels moyens a-t-on pour s'y opposer? Aucun. Toutes les autorités constituées se trouvent organisées pour les protéger ; le grand nombre est de leur parti, et toute résistance pourrait occasionner des suites fâcheuses. On ne courait pas les mêmes dangers avant les dernières assemblées primaires , parce que les autorités constituées étaient composées de membres énergiques qu'on connaissait tout dévoués à l'exécution des lois. J'entends parler de la commune de Pontarlier; car, dans les campagnes, le renouvellement n'y apporte aucune différence. Mais les grandes communes ont beaucoup d'influence, et si ces prêtres parvenaient à y relever leur autel , les campagne? s'en autoriseraient , et on ne tarderait pas beaucoup à entendre cbanter partout le Domine^ salvum fac regem. Tout cela vient de l'instabilité des lois relativement aux prêtres. On les saisit, on les conduit dans la maison d'arrêt du département , d'où , sous différents motifs , on les élargit. On voit qu'il n'y a aucune peine , et tout l'odieux en reste sur les fonctionnaires publics qui les font arrêter dans la vue de remplir leur devoir. Je vous ai déjà donné connaissance des scènes afiVeuses qui ont accompagné les assemblées primaires et l'installation des membreâ^de l'administration du canton. Il me parait que, dans les circonstances critiques où

]a république se trouve, le gouvernement doit prendre les mesures les plus promptes et les plus e£6caces pour prévenir les secousses dont nous sommes menacés. »

Le iS mai , le ministre de la police transmit cette lettre à Quirot, en lui demandant des renseignements plus étendus et plus positifs sur les objets qui y étaient traités. Quant au département, il ne fit que donner plus d'activité et d'exten* sion à son œuvre réparatrice.

Le 20 mai, il ne rétablit pas moins de sept déportés dans leurs droits de citoyen. Deux d'entre eux, le P. Belamy, minime, frère du notaire, et M. Amiel, de Besançon, ordonné seulement en 1791, avaient été incarcérés, à la demande des jacobins, le 24 août i792, avec une soixantaine d'autres ecclésiastiques, et ils avaient reçu en prison Tordre de se déporter. Un autre de ces proscrits , M. Dornier, dans la requête qu'il adressa lui-même de Fribourg, rappelait qu'il avait été déporté comme prêtre réfractaire, lorsqu'il n'était encore que tonsuré, citoyen paisible et garde national ; que lorsqu'il s'était présenté au district pour rétablir la vérité, on ne lui avait répondu que par des menaces d'emprisonnement s'il ne se bâtait de s'expatrier. C'était le malheureux procureur- syndic Boissard qui avait accompli cette iniquité, en haine de la famille Demesmay, où M. Dornier était précepteur.

Pendant les dix derniers jours de mai, trente autres ecclésiastiques furent réhabilités, entre autres M. CI. Nicolet, jeune prêtre de Levier, déporté sur la dénonciation de six jacobins qui ne le connaissaient pas même de vue , et qui n'avaient ni motivé ni même signé leur dénonciation. Un autre proscrit, M. J.-F.-Delphin Vieille, de Sombacourt, insulté, menacé, maltraité, obligé de fuir et d'errer jour et nuit dans les bois, avait pris un passe-port de déportation pour faire croire à son absence ; mais, d'après son témoignage, il s'était tenu caché à Goux jusqu'en i795. Un troisième proscrit, M. Alex.-F.-X. Etevenard-Vallier, du Russey, était ordonné seulement depuis dix-huit mois. et sans fonctions, lorsqu'il avait reçu, le i6 septembre 1792, du citoyen Parrenin, procureur de sa commune, l'ordre de se déporter, sons

676 CHAPITRE LXXYIII.

peine d'être livré aux tribunaux. Il avait pris un passe-port le lendemain, mais sans en faire usage, et, d'après sa déclaration, il aurait passé tout le temps de la Terreur caché chez son père. Le P. Gassard, de Landresse, capucin, relevé de la déportation le même jour, s'était tenu également caché pour éviter l'exil auquel l'avait condamné une dénonciation déposée contre lui au district de Baume, le 4 janvier i793. II était reclus depuis plus de huit mois aux Capucins , au moment de sa libération.

Le 26 mai, six ecclésiastiques furent encore relevés de la déportation : MM. CL-Jos. Brocbon, Jac.-Léger Tbouret, Tisserant, Gl.-F. Bergier, Jac. Grillet et J.-B.-Thadée Veiv nier. M. Brochon, familier à Baume, avait été obligé de quitter la maison de son père^ dès le \" août i792, pour se soustraire aux mauvais traitements. Il s'était retiré à Voray et y avait pris un passe-port de déportation, le iO septembre, ensuite de la dénonciation faite contre lui deux jours aupa* ravant par les démagogues de Baume. Inscrit sur la liste des émigrés, il en avait été rayé provisoirement, dix jours avant d'être relevé de la déportation. Le P. Tbouret, d'Orve, avait été soldat pendant buit ans dans un régiment de dragons. En rentrant dans sa famille, il avait vendu tout son patrimoine et s'était fait religieux carme. Au moment de la suppression des ordres religieux, il faisait partie du couvent de Dijon. II vint demander asile au notaire Borreiet, de Péseux, son ancien ami, président du district de Saint-Hippolyte. Graignant sans doute de compromettre son hôte, il alla, vers la fin de i793, se fixer à Besançon. Il y était à peine installé, qu'il se vit dénoncé par les clubistes. Les formules de ces dénonciations étaient tellement banales, que celle qui le concernait avait été d'abord destinée à M. Dunod de Gbarnage, clerc tonsuré, et on s'était borné à substituer le nom du vieux religieux à celui du jeune clerc. Le P. Tbouret était non-seulement un bomme paisible, mais un ami de la liberté ; il demanda instamment que sa conduite fiit examinée. On ne lui répondit que par l'ordre de quitter la ville dans le délai de trois jours. M. Tisserant, ancien jésuite, retiré à Besançon, avait été victime des mêmes dénonciateurs. M. Bergier était le vieux

curé de Paroy, qui avait passé le temps de la Terreur en réclasion. Le département déclara que c'était à tort que son serment de 1791 avait été déclaré non recevable.

MM. Grillet et Vernier étaient deux missionnaires de Beaupré. M. Grillet représenta avec plus de succès que ne Tavait fait , quelques mois auparavant , son collègue , que c'était à tort que l'administration les avait considérés , en i792, comme fonctionnaires publics, attendu que leur corporation avait été détruite par la constitution civile du clergé , et qu'ils avaient dû cesser leurs fonctions de prédicateurs à cette époque. M. Vernier recouvrait la liberté après cinq mois de détention.

L'un des deux prêtres rétablis dans leurs droits civiques, le 28 mai, était M. Cl. Faivre, de Ghouzelot, familier à Quingey . Assailli par une multitude armée de sabres et de piques, il avait failli être tué au mois d'août 1792. Le département, par l'organe de MM. Kilg et Voisard, déclara (( que ce prêtre ne s'était déporté qu'ensuite des vexations et violences que des forcenés avaient cherché à exercer contre lui , dans ces moments de troubles où la terreur forçait les gens honnêtes et qui aimaient la paix à quitter leur domicile pour mettre leurs jours à l'abri des brigands. » Le langage de ces deux administrateurs est d'autant plus digne d'attention, qu'à l'époque qu'ils dépeignent sous des couleurs si sombres, l'un d'eux était membre de l'assemblée législative insurgée, et l'autre, membre du dépailement.

Le 30 mai , le département releva de la déportation M. Marie-F.-Delphin Maire, de Pontarlier, chanoine de la métropole et vicaire général honoraire de Tulle, ainsi que le P. J.-B. Ratte, de Nozeroy, capucin. Ce religieux, retiré dans sa ville natale, -s'en était vu expulsé par ordre de la municipalité, et il était venu chercher un refuge à Besançon, auprès de l'avocat J.-F.-X. Ratte, qui remplissait en ce moment les fonctions d'accusateur près le tribunal criminel. Mais l'appui du magistrat révolutionnaire ne garantit pas le vieillard de la dénonciation des terroristes,.et il fut déporté le 9 avril 1793.

Le 31 mai, il n'y eut pas moins de huit exilés rendus à

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leur patrie, notamment MM. P.-Jos. Muselier, d'Ornans, et J.-Félix Chevroulet, de Charmauvillers. Le premier avait été déporté comme vicaire de Fertans, bien qu'il n'en eût ni le titre ni le traitement, et quil ne résidât à la cure qu'en qualité d'ami et de convalescent. 11 avait été arrêté, comme on l'a vu, à Vaudrivillers, au mois de février i797, et il recouvrait sa liberté en même temps que sa patrie.

« Au moment de la Révolution, dit M. Chevroulet, je résidais depuis une quinzaine d'années dans un lieu désert appelé le Bief-d'Etoz, sur les rives du Doubs, au milieu de rochers escarpés. Là, me suffisant à moi-même, je bornais mes fonctions à dire la messe dans une chapelle dont le fil s Rondot, de Damprichard, était le titulaire. Etranger au monde, j'ignorais ce qui s'y passait. Le 17 septembre 1792, une horde d'hommes armés descendit dans le désert pour m'arrêter. Je me cachai dans les rochers, et lorsqu'ils se furent retirés, je me transportai à Charmauvillers, pour m'informer des motifs de cette agression. Le maire me dit qu'on poursuivait tous les prêtres, que je devais fuir à l'étranger, et en même temps, il me remit un passe-port de déportation. Ne voulant pas quitter ma patrie, je pris le parti d'aller habiter un autre lieu désert dans la commune de Cernay, où j'ai vécu parmi des hommes humains et paisibles qui ont constamment fourni âmes besoins.»

Du \" au 23 juin, le département releva de la déportation trente-sept ecclésiastiques. Les uns étaient des prêtres sans fonctions ou des religieux qui avaient été jetés en exil par suite de dénonciations aussi odieuses que ridicules, ou par la crainte de la mort ; les autres, des prêtres qui avaient été rangés trop facilement dans la catégorie des fonctionnaires publics astreints au serment. On remarque parmi ces réhabilités les chanoines Mareschal, Talbert, Crestin, et le jeune abbé Bontrond, de Vesoul, enlevé à main armée près des Rancenières et recherché bien longtemps par la police.

Lorsque le département eut ainsi ramené dans leurs foyers une centaine de proscrits, au milieu de la joie des gens do bien et de la fureur des anarchistes^ il éprouva le besoin, avant d'aller plus loin dans cette voie, de sonder le gouver-

ADMINISTRATION BÉPÀBÀTRICB ÉLUB PÀB LB PBUPLB. 679

nementf et il écrivit, le 23 jaia, au ministre de la police : <( Installés nouvellement à l'administration , nous avons trouvé, en y entrant, les demandes d'un grand nombre de prêtres tendant à être relevés de la déportation, à laquelle ils prétendent avoir été assujettis injustement. La plupart de ces réclamations nous paraissent très fondées. Nous avons déjà prononcé sur quelques-unes. Vous trouverez, ci-joint^ des expéditions de nos arrêtés et des motifs qui les ont dictés. D'autres prêtres, reclus à Besançon, sollicitent vivement la liberté et leur translation dans leurs communes respectives. Ils sont presque tous affligés de différentes maladies qui naissent de la vieillesse et d'une longue détention. Nous sommes convaincus qu'en réparant ces applications vicieuses et injustes de la loi, nous ferons chérir le gouvernement républicain. Le peuple aurait de la reconnaissance pour des actes que les gouvernants peuvent différer encore ; il les attribuerait à leur générosité, à l'amour de la justice, et non à la force des circonstances. Gonséquemment nous continuerons à prononcer sur de semblables demandes, à moins que vous n'y aperceviez des dangers. Si nous agissions contre vos vues, vous voudriez bien nous instruire sans délai. — - Cuenot, Clerc, Hannier. »

Il n'était pas possible de faciliter davantage les bonnes dispositions du gouvernement, et en même temps de mieux lui faire entendre les vrais intérêts de la république. Cette précaution prise, le département continua sans désemparer le cours de ses mesures réparatrices, et rendit à leur patrie encore trente-sept ecclésiastiques déportés, jusqu'au moment où le corps législatif se chargea lui-même de compléter ce grand acte de justice.

Il est certainement très précieux pour un peuple d'avoir de bonnes lois, mais il y a peut-être quelque chose de plus 'important encore pour lui, c'est le bon esprit des magistrats chargés de les appliquer ; car ceux-ci peuvent, suivant leur bon ou leur mauvais vouloir, tirer beaucoup de bien d'une législation même odieuse, ou beaucoup de mal des décrets les plus conformes à l'équité. Sans sortir des termes de la loi de déportation du 26 aoftt i792, une admi<?

680 CBAFITRB LXXTIII.

DîstratioQ honnête venait de rendre à lear patrie un grand nombre d'eeclésiastiques injustement bannis. On pouvait tout au plus l'accuser d'avoir accueilli avec une confiance un peu aveugle les réclamations de deux ou trois vicaires, qui, ayant exercé leurs fonctions dans la Haute-Saône ou le Jura, prétendirent n'avoir jamais été de véritables fonctionnaires publics.

IV. Le même dé^j^ de réparer des iniquités flagrantes fit encore trouver dans la même loi du 26 août 1792, le moyen de rendre à leur patrie des bannis encore plus dignes d'intérêt et de pitié, c'est-à-dire tous les prêtres malades, âgés ou infirmes. Le département décida que leur option, au moment de leur départ, n'ayant pas été libre, à raison des massacres qui avaient eu lieu à cette époque dans les prisons, ils seraient admis, comme au premier jour, à opter pour la réclusion ; et comme cette réclusion, de l'aveu même des autorités terroristes, avait été commuée en une simple mise en surveillance dans les communes, il s'ensuivit encore que, sans violer ouvertement l'abominable loi du 26 août, un grand nombre de curés furent non-seulement admis à rentrer en France et à reprendre leur place au sein de leurs familles, mais même envoyés dans leurs paroisses, et rendus en quelque sorte officiellement à leurs anciennes fonctions. Après avoir accordé cette faveur aux prêtres qui étaient malades, infirmes ou sexagénaires au moment de la déportation, les bienveillants administrateurs du Doubs ne trouvèrent aucun motif suffisant pour refuser le même bienfait à ceux des proscrits qui, en grand nombre, avaient acquis, dans le cours de l'exil, les mêmes titres douloureux à la pitié publique. La liste des prêtres autorisés à rentrer dans leurs foyers s'en trouva notablement augmentée ; car bien peu de proscrits , après tant de privations et de misère , avaient conservé intactes leurs forces et leur santé. On retrouve les traces d'une soixantaine d'arrêtés pris en faveur de ces déportés invalides, et dans ce nombre on remarque M. Mougin, le savant curé de la Grand'Combe-des-Bois, l'éloquent M. Bacoffe , curé de Saint-Jean-Baptiste, M. Faivre du Bouvot, le spirituel et zélé curé d'Osselle, et cinq vicaires généraux

du diocèse : MM. de Camus, Bailly, deChassey, d'Hurtcourt et de ChafiToy (i).

Labieaveillance de l'administration départementale à l'égard de ce dernier dignitaire dépassa, selon toute apparence, les bornes de la loi. En effet, il était de notoriété publique qu'au printemps de n9i M. deCbaffoy avait suivi en exil à Soleure son vénérable chef, M. de Durfort, et qu'il ne l'avait plus quitté jusqu'à sa mort, arrivée le 19 mars 1792. Chargé par l'évèque de Lausanne, devenu administrateur de l'église de Besançon, de diriger les intérêts religieux de ce diocèse , M. de Chaffoy, sans quitter la Suisse^ s'était rapproché de la frontière, et, d'après le témoignage même de son bio« graphe, le chanoine Couderc, il avait établi le siège de son administration dans le comté de Neucbatel, à Cressier, où la plupart des prêtres comtois expatriés avant la déportation générale étaient venus se fixer autour de lui. M. de Chaffoy se trouvait donc bien et dûment émigré et inscrit comme tel sur la liste d'émigration. Au mois de mai 4797, M. J. -Nicolas Dornier, cultivateur à Pontarlier, adressa à Tadministration départementale du Doubs une pétition tendante à faire relever de l'émigration l'éminent vicaire général. A l'appui de sa demande, il produisit un passe-port de déportation délivré le 10 septembre 1792 à M. de Chaffoy parla municipalité des Allemands, village voisin de Pontarlier et de la frontière suisse , et un certificat de la même municipalité constatant que M. de Chaffoy avait demeuré, depuis le 1*' mai 1792 jusqu'au 10 septembre suivant , dans la ferme de la Maison-Neuve, sur le territoire des Allemands, « où il s'était retiré pour y jouir de la tranquillité. » M. de Chaffoy avait à Pontariier, et peut-être même aux Allemands, des propriétés et des amis. Avait-il réellement séjourné pendant tout l'été de 1792 dans ce village, pour veiller avec plus de facilité aux intérêts religieux confiés à ses soins ? Avait-il seulement partagé son temps entre sa résidence suisse et cette

(1) Voir, à la An du volume , le document afi VI, Tableau des prèCret déportés autorisés à rentrer en France comme malades, sexagénaires ou infirmes.

682 CHAPiTU uxnn.

résidenee française? Enfin n'avait-fl pas simplement tiooTé anx Allemands nne municipalité bien disposée, qui, pour Ini ooTiir les portes de la patrie, avait consenti à lui délÎTrer nn passe-port rétrospectif et on de ces certificats de résidence fictifs qoi se moltipliaient en dépit des menaces de b loi, et avec l'approbation des casnistes, beaucoup plus sévères sor d'autres points ?.... Quoi qu'Q en soit de ces trois conjectures, dont la troisième semble la plus probable, le dépar^ temeut n'hésita pas à rayer provisoirement M. de ChaSoj de la liste des émigrés, le 26 mai 1797, et i le déclarer simple déporté. Le 26 juillet suivant, M. de Chafioj, dans nne nouvelle pétition, adressée en son nom propre, représenta 0 qu'obligé de quitter le lieu de sa déportation par des ordres impérieux et en même temps par une maladie de poitrine qui exigeait les soins de l'affection domestique, dès que la justice avait été de retour en France , il était revenu dans le sein de sa famille; mais que le mystère dans lequel il avait été obligé de vivre et l'inquiétude continuelle qui l'avait agité, n'avaient pu lui procurer une amélioration de santé que la liberté seule pouvait lui donner. » Faisant droit à cette demande, le département déclara M. de Cbaffoy autorisé à demeurer à Besançon. Un mois après, il lui permit même d'aller prendre les eaux à Loxeuil pour sa santé.

Enfin, parmi les prêtres exilés qui s'adressaient à l'administration départementale, on doit distinguer une troisième catégorie : celle des ecclésiastiques qui, soit parce qu'ils limitèrent leurs demandes, soit parce que l'administration ne crut pas pouvoir leur accorder davantage, furent seulement rayés, à titre provisoire, de la liste d'émigration et déclarés simples déportés. Le nombre de ces demi-rébabllités s'éleva à une trentaine. Si la plupart n'avaient été comptés au nombre des émigrés que par une injustice flagrante, plusieurs, il faut l'avouer, comme MM. Sirebon , Guillegaud, BuUet de Bougnon, de Cbaffoy et autres avaient quitté la France bien avant la loi de déportation et n'avaient pas été sans motif rangés au nombre des exilés volontaires. Mais l'administration réparatrice du Doubs, distinguant ce qu'il pouvait y

ADMIIflSTRÀTION BfiFÀBÂTRICE tUDB PAB U PIUPLB. 683

avoir de légitime ou au moins d'excusable dans les fureurs vengeresses de la législation contre les émigrés, refusa d'assimiler aux Français armés contre leur patrie des hommes paisibles qui n'avaient fait que fuir devant la persécution, après avoir été journellement en butte aux menaces, aux injures, aux voies de fait et autres témoignages d'une haine portée alors, d'après l'aveu peu suspect de Barrère , jusqu'à l'atrocité. Parmi les noms qui disparurent ainsi de la liste fatale, on remarque celui de M. Laforest de Divonne , clerc tonsuré , inscrit sur la liste des émigrés du Doubs , tandis qu'il était retiré dans le Jura, à Baume-les-Messieurs, auprès du respectable chanoine de Montrichard, et qu'il y prenait un passe-port de déportation, après s'être trouvé englobé dans l'arrêté départemental du Jura, du 27 juillet 1792, condamnant à la réclusion tous les ecclésiastiques insermentés. De ce nombre se trouvaient encore M. Jos.-Désiré Varin, clerc tonsuré, retiré aussi dans le Jura, à Plasne, et déporté le i6 décembre 1792 ; M. Huot de Villers, chanoine de la métropole et vicaire général de Lyon, à qui l'administration cantonale de Cromary fournit , ainsi qu'à plusieurs autres proscrits, des certificats de résidence plus complaisants que véridiques; MM. F.-Jos. Tournier et Jos. Receveur, ces deux jeunes prêtres de Noël-Gerneux qu'on a vus desservir tour à tour la paroisse de Morteau en 1795; M. Marquis, curé d'Etalans, dont le domicile d'emprunt avait été violé, le mobilier brisé et l'argent volé avec l'impunité la plus complète , par quelques jacobins de sa paroisse ; enfin le jeune abbé Balancbe, échappé des prisons de Besançon le 22 février 1796, et qui , après avoir séjourné pendant la plus grande partie de la Révolution à Fribourg , ne produisit pas moins de quatre certificats attestant sa résidence à Dole^ depuis le 9 mai n92 jusqu'au 25 août 1793 ; au Bizot , jusqu'au 11 mars 1795 ; au Bélieu, jusqu'au 19 juillet 1795; et aux Combes, jusqu'au 2 janvier 1796. M. Kilg déclara, au nom du département , que le demandeur ayant fourni toutes les preuves de résidence qui lui avaient été prescrites, et n'étant pas d'ailleurs sujet à la déportation, ni comme fonctionnaire, ni comme pensionné, ni comme dé*

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nonce, il jouirait de sa liberté et de tous ses droits civiques W. V. Les prêtres exilés n'étaient pas les seuls qui sollicitassent l'intérêt de Tadministration départementale ; elle trouvait encore auprès d'elle une réunion de prêtres détenus an couvent des Capucins pour des causes diverses, et attendant un jugement que, dans leur intérêt même , on n'osait pas accélérer. Un adoucissement notable dans le régime de cette maison devait nécessairement coïncider avec Tinauguratioa d'une municipalité et d'une administration centrale également disposées à la justice et à la pitié. Les élections qui avaient assuré leurtriompbe ayant eu lieu au moment même de la semaine sainte, une foule de fidèles profitèrent de cette circonstance pour aller demander aux prêtres prisonniers le pardon de leurs fautes et le moyen de satisfaire au devoir de la communion pascale. Cette affiuence irrita au dernier point Bourgeon, commissaire du Directoire, et il écrivit, le 17 avril, à Quirot : « Le fanatisme aiguise ses poignards dans cette commune. Les prêtres reclus ont la plus grande liberté. Le couvent des ci-devant Capucins, qui leur sert de maison de réclusion , est un club contre-révolutionnaire , où les béats, les sots et les fanatiques vont recevoir les instructions circulaires de Louis XVIII. Enfin l'arrêté du département, du i6 pluviôse dernier, sur la police de cettç maison , ne reçoit aucune exécution. Ces jours-ci, cette maison était remplie ; on y allait en procession, et les individus y entraient

(t) Liste des prêtres non désignés ci-dessus et également rayés de la liste des émigrés dans rintervalle d'avril à septembre 1797 : MM. J.-Ant. Bernard, familier à la métropole ; P.-Alexis Courtot, vicaire en chef au Luisans; J.-Cl.-Aimé-Mathias Blanchard de Palise, clerc tonsuré a Cromary ; P. -F. Tombal, directeur du séminaire ; Mareschal de Sauvagney, relevé ensuite delà déportation; Isidore Belon, familier & Baume; Q.-Ant. Rouueau, des Grangettes, bénédictin ; J.-B. Daigney, vicaire de Glamondans ; F.4os. Rousset, curé de Sainte-Marie-en-Chanois ; J.- B. Tournoux, vicaire en chef de Rosureux ; BiUerey, vicaire en chef de la Sommette ; P.-Ign. Pergaud , de Vercel ; Bannier, curé de Fleuryla-Tour (Nièvre) ; Bataillard , vicaire en chef de TAbergement ; Grandjacquet, vicaire en chef de Nans-sous-Sainle-Anne, et Isabey, curé du Valdahon, décédé.

et en sortaient en foule. Les bons citoyens n'osaient aborder la place des Capucins , sans être apostrophés par les affidés de ces prêtres reclus; tant ils ont l'art d'exalter les têtes et de les disposer contre tous ceux qu'ils soupçonnent être les amis de la république, il est temps que l'autorité départementale rappelle l'exécution de la loi et manifeste le désir d'arrêter la propagation des principes dangereux que ees ennemis naturels du gouvernement cherchent à répandre. C'est ainsi que la Vendée s'est organisée, et que ces prêtres perfides ont trouvé des séides assez aveugles pour se faire une vertu d'enfoncer le poignard dans le sein des républicains. Si le département n'arrête ce relâchement dans l'exécution de la loi, il est impossible de répondre de la tranquillité publique. Déjà trop d'éléments corrompus sont disposés à la troubler, et pour peu que le fanatisme vienne agiter ses brandons, qui pourrait répondre des suites funestes de l'indifiërence coupable qu'on aurait eue sur ces manœuvres criminelles? Je crois de mon devoir de vous dénoncer ces abus; je suis convaincu que vous vous empresserez de les prévenir. »

Efiectivement, dès le lendemain, Quirot représenta au département que la veille, lundi de Pâques, et les jours précédents , les offices avaient été célébrés solennellement dans la maison de réclusion, sans aucune déclaration de la part des détenus , et au milieu d'une affiuence considérable , si considérable même que des filous, disait-on, avaient trouvé le moyen de s'y faufiler et de voler un citoyen; que le règlement approuvé récemment par le ministre de la police était enfreint, et que, la tranquillité publique étant menacée , il requérait l'administration de prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre, la décence et la loi dans la maison de réclusion. Le département décida qu'il serait écrit à la municipalité pour lui demander des explications, et lui recommander l'exécution ponctuelle du règlement. La municipalité répondit, le 21 avril : (f Nous n'avons pris aucun arrêté relativement aux prêtres reclus, parce qu'il en existait un, du 26 pluviôse dernier. L'article â de cet arrêté laisse aux prêtres le droit de recevoir leurs amis et leurs parents. Il est vrai qu'ils ont abusé de cette disposition favo-

686 CBAPITIB UULTU1.

rable, et qa'à la fête de Piques, ils ont reçu une foule assez considérable dan^ leur maison. Le concierge lui-mèofie a occasionné cette afiDuence, en laissant la porte ouverte, par une fausse interprétation de l'avis qu'il avait reçu de laisser aux reclus la faveur de voir leurs parents et leurs amis. Mais quelques-uns de nous, se trouvant par hasard devant la maison de réclusion, témoins de la foule qui y arrivait, y sont entrés aussitôt, ont rappelé aux prêtres reclus l'arrêté de l'administration centrale, et leur ont enjoint de s'y conformer rigoureusement. Hs l'ont promis et ont tenu parole; car, dès ce moment , ils ont cessé de recevoir des visites étrangères. Cet événement n'a été suivi d'aucun désordre ni d'aucun trouble. »

Six jours après, la municipalité, sur le rapport de Nicole, spécialement chargé de la surveillance des Capucins, déclara que le citoyen Mercier, concierge de cette maison , étant , par son grand âge et sa faiblesse, incapable de tenir le juste miUeu entre une sévérité et une tolérance excessives, le département serait invité à le remplacer. Mercier était un vieux jacobin qui avait trouvé dans son emploi la récompense de son zèle patriotique. Bourgeon prétendit que la municipaUté voulait le punir d'une faute dont elle était seule coupable, et il chargea Détrey cadet , commissaire de police , d'interroger Mercier sur les rassemblements qui avaient eu lieu aux Capucins sans discontinuer, depuis le 13 jusqu'au i7 avril. Mercier déclara qu'il était venu beaucoup de monde, et qu'il avait bien pu s'y trouver au moins deux cents personnes à la fois, mais que le dimanche et le lundi de Pâques, l'affluence était devenue tellement considérable , qu'il était impossible de compter les personnes qui ne cessaient d'entrer et de sortir les unes après les autres, pendant toute la journée. II ajouta que, le i3 avril, ayant voulu faire observer l'article du règlement qui défendait de laisser entrer plus de dix personnes à la fois, le citoyen Euvrard, accompagné de sept ou huit individus se disant électeurs, lui en avait fait des reproches et lui avait recommandé de laisser entrer tous les honnêtes gens ; qu'en conséquence, il avait laissé entrer tout le monde ; que le lendemain , les citoyens Euvrard ,

ADMINISTRATION R£PARATR1CB tLUB PAR LE PEUPLE. 687

Cornet, France et Nicole, nouvellement élus administrateurs municipaux, étaient venus dans la maison, accompagnés de l'accusateur public Guillemet, et s'étaient rendus auprès des détenus qui se trouvaient alors à diner ; que le citoyen Euvrard Tavait invité à se retirer, attendu que sa présence n'était pas nécessaire, et qu'ils avaient eu ensuite avec les détenus une conférence dont le résultat avait été de charger les prêtres eux-mêmes de renvoyer les visiteurs ; que ces visites n'avaient pourtant pas cessé jusqu'au mardi ; mais que depuis ce jour l'affluence avait cessé, et que le dimanche suivant, 4 floréal, trois des prêtres s'étaient tenus à la porte, dès les six heures du matin jusqu'à midi, et avaient refusé l'entrée à tous ceux qui s'étaient présentés.

Malgré les efforts réunis de Bourgeon et de Quirot pour empêcher la destitution du concierge Mercier, le département, sur la présentation de la municipalité , le remplaça, le iO mai, parle citoyen Gaudeaux.

Quirot ayant cru devoir informer le ministre de la police des rassemblements qui avaient lieu aux Capucins, ce ministre écrivit, le i5 mai, à la municipalité, et lui demanda compte des mesures qu'elle avait prises pour rétablir l'ordre. M. Cornet fut chargé de lui répondre.

Dès le 20 avril, le département demanda au même ministre s'il ne serait pas possible d'envoyer dans leurs familles, sous la surveillance des autorités locales, les prêtres reclus aux Capucins, presque tous affaiblis et accablés de maladies par suite de leur longue détention. Le ministre répondit, le 8 mai, qu'il ne pouvait prononcer à cet égard sans connaître positivement les motifs de réclusion des détenus et les raisons d'accorder leur élargissement; qu'en conséquence, le département voudrait bien lui donner à ce sujet les renseignements convenables.

Le département trouva plus simple de suivre l'exemple qui lui avait été donné par ses prédécesseurs terroristes, et d'élargir lui-même à titre provisoire, pour cause de santé, les^ détenus qui en feraient la demande. Dès le i8 avril, il avait accordé à deux prêtres rétractés, M. F.-Jos. Vuillemin, qui devaitàrhumidité des cachots une sciatique très douloureuse»

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et M. Maximin Goy, dont une détention de seize mois avait délabré la poitrine et l'estomac, la permission de sortir pendant la journée pour prendre de l'exercice et des bains. Entre le 21 avril et le k mai, il accorda la même faveur à dix-huit autres détenus (i). Dans ce nombre se trouvait M. Denis-Marc Philippet, prieur des Augustins de Seurre, dont la translation, quoique ordonnée par le département, n'avait pas été effectuée, sans doute à raison de la maladie du proscrit. Affaibli par six mois de détention dans la prison des criminels, M. Philippet était arrivé malade aux Capucins. Le concierge Mercier, très dur pour les prisonniers, lui ayant assigné une chambre où il n'était pas possible de faire du feu, et ayant refusé de lui en donner une autre, un des prêtres reclus lui céda généreusement la sienne. M. Philippet se plaignit de ce que le même concierge, malgré les ordres de Perriguey lui-même, avait mis obstacle à ce qu'il reçût, soit de ses confrères, soit du dehors, les soins réclamés par sa maladie.

Le département ne s'en tint pas à ces mesures bienveillantes. Ayant égard aux difficultés que trouvaient les prisonniers à se procurer dans la ville d'autres aliments que le pain et l'eau qui leur étaient fournis par la nation, ou le besoin qu'éprouvaient plusieurs de respirer l'air de leurs montagnes et d'y prendre le petit-lait, recommandé fort à propos par les médecins, le 21 avril, il autorisa M. Lambert, de Mouthier, détenu depuis treize mois^ à se retirer en siu*veillance dans sa commune natale. Le 26 avril, il autorisa également M. Nicolas à se rendre à Longechaux. Le lendemain, même autorisation à M. Robelin d'aller se fixer à Osse ; il venait de subir quinze mois de détention. Le 2 mai, même faveur

(1) Le 21 avril, à MM. J.-B. Drezet, déteiui depuis neuf mois. Robelin , détenu depuis quinze mois ; le 22, à M. Chambel , détenu depuis seize mois ; le 28, à MM. Robin et Gras ; le 24, à MM. Vallet, Feuvrier et Cl. -F. Devillers, détenu depuis huit mois ; le 27, à M. Jacquelin, détenu depuis treize mois ; le 28, à MM. Muselier, Gl.-Ant. Rousseau, L.- B. Gaseau et Gl.-F. Rousseau ; le 80 avril, à M. Touzet ; le !•' mai, à MM. Moroge, J.-Cl. Gaisard et Philippet ; le 2 mai, à M. Véjux, détenu depuis quatorze mois.

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à M. J.-Maurice Breaillot, renvoyé à Droilfontaine, dans sa famille. Le i3 mai, M. Feuvrier fut autorisé également à s'établir en surveillance à Charquemont, à raison de la cherté des vivres.

Le lendemain, le département déclara que M. Nie. Bergier, « recommandable par son amour de la paix, » était libre de se retirer à Deluz, chez le citoyen J.-F. Flagey, qui lui offrait un asile et les soins nécessités par de longues privations.

Le 15 mai, Tun des prêtres reclus, M. Cl.-L. Deleschaux, adressa au département un mémoire où il exposait qu'après avoir été incarcéré pour avoir rétracté le serment constitutionnel, il avait été acquitté, puis condamné une seconde fois à la prison le 2i février i796, en vertu de Tarticle 10 de la loi du 3 brumaire an iv. Une partie de cette loi, et notamtamment Tarticle 10, ayant été abrogée par la loi du 4 décembre i796, le second jugement prononcé contre M. Deleschaux devait , selon lui, tomber du même coup. Il faisait observer, d'ailleurs, qu'en matière de rétractation, on devait distinguer deux époques ; qu'il ne s'était rétracté qu'après la suppression et la condamnation légales du serment de i79i, et que dès lors il ne pouvait être accusé de désobéissance aux lois; enfin, que toute mesure rétroactive, surtout en matière pénale, était contraire à la constitution, et qu'on ne pouvait punir après coup, comme criminels, des actes accomplis sous la foi du gouvernement qui les avait lui-même déclarés licites. Le département, faisant droit à ces réclamations parfaitement fondées, mit en liberté le prêtre qui venait d'expier son acte de courage par dix-sept mois de détention, sans pouvoir encore assouvir les vengeances de l'impiété. Sur la demande de M. Deleschaux, la municipalité lui restitua le modeste calice en étain et le voile de soie qui avaient été saisis lors de son arrestation.

Du i5 mai au i7 juin, le département, poursuivant sa mission réparatrice, envoya encore en simple surveillance, dans leurs communes, cinq prêtres prisonniers (i). Il releva

(1) Le t8 mai, M. CL -F. Gras, à Breligney ; le S7 mai, M. Gannard, A Mouthier ; le t8 mai, M. Véjux, à Autrey-lez-Gerre ; le 3i mai, H. F.-