Contrat social, II, xi

Le gouvernement ne devant être que l'ensemble d'hommes et de moyens les plus capables de faire respecter la volonté générale, la première règle du gouvernement est d'exclure tout ce qui serait une abdication, une aliénation totale ou partielle. Une forme de gouvernement qui n'assure pas à toutes les volontés, présentes ou futures, la souveraineté sur elles-mêmes, est illégitime par essence et repose sur une violation du droit commun à tous. De là Rousseau conclut que « tout gouvernement légitime est républicain, i»

Les formes diverses que peut prendre le gouvernement ne doivent donc pas consister, selon Rousseau, dans diverses manières d'attribuer le pouvoir législatif; car il n'y a qu'une seule attribution légitime du pouvoir législatif, l'attribution à tous. Si on donnait le pouvoir législatif à un seul ou à plusieurs, ce serait la destruction du contrat social. Les formes diverses de gouvernement doivent regarder seulement Torganisation de la puissance ^ executive. Faut-il faire « exécuter » la volonté de tous par tous, ou par quelques-uns, ou par un seul ? Voilà l'unique question ; mais nn seul, plusieurs ou tous devront toujours être de simples magistrats de la nation, révocables et responsables. Pour exprimer le nombre des gouvernants dans le pouvoir exécutif, Rousseau se sert à tort des mots ambigus de démocratie, d'aristocratie, de monarchie, qu'il détourne de leur vrai sens ; d'après cette terminologie inexacte, la république américaine, confiant le pouvoir exécutif à un seul homme, serait une monarchie. Mais laissons les termes pour considérer les choses, et demandons-nous de nouveau si, d'après Rousseau, il convient de confier à tous ou à plusieurs ou à un seul l'exécution des volontés de tous.

Confier à tous l'exercice direct du pouvoir exécutif, et faire du peuple entier assemblé l'exécuteur des décisions générales, c'est chose qui n'est possible, dit Rousseau, que dans de petites cités, et qui offre d'ailleurs une foule d'inconvénients. Il est plus dangereux encore, ajoute-t-il, de concentrer la force executive entre les mains de quelques-uns ou d'un seul. Mieux vaut diviser les fonctions et aboutir à un système mixte.

Rousseau rencontre ici le mécanisme établi par les Anglais sous le nom de gouvernement représentatif. Il reconnaît avec Montesquieu qu'il faut partager les pouvoirs gouvernementaux (non pas la souveraineté nationale elle-même) ; mais il rejette le principe de la représentation proprement dite, comme contraire à la véritable liberté. Un représentant^ à proprement parler, serait un

homme ou un ensemble d'hommes que la oation se substituerait à elle-même pour la représenter ^ et auxquels elle donnerait tons ses pouvoirs. Mais, objecte Rousseau, avec un pareil système U nation n'est libre que le jour de Télection, puis elle se trouve à la merci de ses représentants ; c'est donc une aliénation au moins temporaire de la liberté nationale, c'est un reste de servitude. La nation, ajoute-t-il, peut bien avoir des commissaires, des mandataires, des fouctionnaires, ayant un mandat défini et révocable avec une responsabilité effective ; elle ne peut pas avoir des représentants qui substitueraient leur conscience à la sienne, qui feraient tout à sa place, sous leur seule responsabilité. « La soa- « veraineté ne peut être représentée [au sens exact du. mot] parla (( même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essen- « tiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se reprén sente point ; elle est la même ou elle est autre, il n'y a point de (( milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être « ses représentants, ils ne sont que ses commissaires... La loi n'éa tant que la déclaration de la volonté générale, il est clair que, « dans la puissance législative, le peuple ne peut être représenté; « mais il peut et doit l'être dans la puissance executive, qui n'est (( que la force appUquée à la loi... Le peuple anglais pense être « libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des (( membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il « n'est rien (1). » Le peuple anglais, en effet, abandonne sa souveraineté législative à ses représentants et par là, selon Rousseau, aliène sa liberté pour plusieurs années.

L'idéal de Rousseau est donc que la loi soit faite par tous aussi directement qu'il est possible, et que l'exécution de la loi soit seule confiée à des représentants ou, pour mieux dire, à des commissaires.

Alors se présente une grave objection. Comment les citoyens, dans un grand État, pourront-ils exercer le pouvoir législatif directement, ou du moins par des mandataires placés sous leur immédiate action ? — C'est là, répond Rousseau, chose impossible. Aussi la vraie liberté réclame- t-elle, selon lui, de petits États, de petites associations où tout se fasse directement par les intéressés ; là seulement régnera la liberté intérieure. — Mais ces petits États seront livrés sans défense à l'ambition des grands. — Non, répond Rousseau, les petits Etats, en s'associant, formeront des