Principes d'Economie politique^ I, 260 et ss

part, au point de vue du droit, ce surplus, étant l'œuvre de l'individu, lui appartient par cela même. Stuart Mill ne nous dit pourtant pas d'une manière précise s'il admet cette raison de droit, ou s'il s'en tient à la raison d'utilité.

Ces principes une fois posés, Stuart Mill en fait l'application à la propriété foncière et à la reute qui en provient.

En premier lieu, il trouve à la propriété foncière un caractère spécial, que Locke n'avait pas vu : « Il y a des choses, dit-il, qui « ne peuvent devenir articles de commerce sans devenir nécôs- « sairement articles de monopole. Il est inévitable, par exemple, « que les chemins de fer constituent un monopole. » En effet, la construction des chemins de fer fût-elle parfaitement libre, comme elle exige des capitaux énormes et de longues années de travail, il est clair que la concurrence serait toujours impossible ; si la ligne de Londres à Edimbourg élevait ses prix d'une manière exagérée, on ne pourrait pas construire une nouvelle ligne de Londres à Edimbourg pour lui faire concurrence. Le monopole, ici, est donc inévitable. <c Sur ces choses, ajoute Stuart Mill, ce l'État a un droit reconnu de limiter les profits; en conséquence, « il met une limite légale au prix du transport par voie ferrée. » De cette façon l'État empêche l'abus du monopole, et il reçoit en outre une légitime compensation, 1® pour la reconnaissance du chemin de fer comme propriété appartenant à telle société ; 2® pour la protection de cette propriété. « Maintenant, ajoute « Stuart Mill, la terre est un de ces monopoles naturels. La a demande pour les terrains, en tout pays prospère, s'élève « constamment, tandis que la quantité de terrains à vendre n'est « susceptible que d'un très-faible accroissement. Les prix de tous « les articles de cette nature, lorsqu'ils sont indispensables à « l'existence humaine, tendent irrésistiblement à monter avec le « progrès de la richesse publique et de la population. L'élévation « de la valeur de la terre et des revenus des propriétaires, dans le « cours du siècle présent, a été énorme. Nul doute qu'une partie « de cet accroissement ne soit due aux améliorations agricoles et « à la dépense de capital sur le sol, mais il faut bien reconnaître « que, pour une grande part, il est le résultat de la demande « accrue des produits agricoles et des emplacements pour les « constructions, et il se fût produit lors même qu'aucune somme a d'argent n'eût été dépensée pour augmenter les facultés pro- « ductives du sol. » De là provient ce que les économistes appellent proprement une r&até^ c'est-à-dire un surplus de revenu

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gui ne correspond pas à un travail du propriétaire ou à un emploi du capital par ce propriétaire,' mais simplement à une augmentation de la valeur des terres par des raisons physiques et sociales. Par l'effet de la rente, le propriétaire, outre ce qui lui est dû pour son travail ou pour le loyer de ses capitaux, reçoit encore un bénéfice dû à deux causes extérieures : i* la valeur intrinsèque et croissante de la terre, 2" la valeur nouvelle que les relations sociales apportent aux produits, soit par un surplus de demande, soit par un accroissement de population sur un point, soit par de nouveaux débouchés, etc. Il y a donc une part du revenu qui revient à la terre et à la société ; et comme la terre en elle-même appartient, selon Stuart Mill, à la société, il en résulte que la société est réellement propriétaire de cette part du produit, qui peut être Tobjet d'un impôt.

La méthode de Stuart Mill, quelle que soit la valeur de sa théorie, est ici la chose importante à noter. Or, le but de cette méthode, ce serait de rendre à chacun ce qui lui est dû et lui appartient, à Tindividu ce que l'individu a créé par son travail individuel, à la société ce que la société a créé par son travail collectif et son développement. Stuart Mill n'essaye-t-il pas d'appliquer ici, bien ou mal, la méthode rationnelle et déductive qu'il reproche si vivement, dans sa Logique (1), aux partisans des « droits inviolables, et à toute l'école française? » Nous allons pourtant le voir de nouveau, entraîné par l'esprit anglais, revenir à la méthode utilitaire. — « Lorsqu'on parle, dit-il, du carac- « tère sacré de la propriété, on devrait toujours se rappeler que « ce caractère sacré n'appartient pas au même degré à la pro- « priété de la terre. Aucun homme n'a fait la terre ; elle est « l'héritage primitif de l'espèce humaine tout entière, etsonap- « propriation est entièrement une question d'utilité générale, « Si la propriété privée de la terre n'est pas utile^ elle est a injuste.,.. Il est en quelque façon injuste qu'un homme soit « venu au monde pour trouver tous les dons de la nature « accaparés à l'avance sans qu'il reste de place pour le nouveau « venu. Pour réconcilier les individus avec cet état de choses, « si leur esprit a admis une fois qu'ils possèdent quelques « droits moraux à titre de créatures humaines, il sera toujours « nécessaire de les convaincre que l'appropriation exclusive est « utile à l'espèce humaine en masse, sinon individuellement. Le