Du droit personnel-réel

Par ce droit un homme possède comme sienne une autre personne. Ce droit est celui de la possession d’un objet comme d’une chose et de son usage comme d’une personne; c’est-h-dire , on peut acquérir le droit de se servir d’une personne, mais sans préjudice à sa personnalité morale.

Le mien et le tien, selon ce droit, est le droit domestique ou de famille. Il ne s’acquiert ni par le fait, ni par un contrat seul , mais par la loi , par une loi de la nature même de l’humanité.

Il y a , suivant cette loi , trois sortes d’acquisition : le mari acquiert une femme, le couple acquiert des enfants, la famille acquiert des serviteurs. De là trois titres du droit domestique : Le droit conjugal, le droit paternel, et le droit du maître de la maison.

, 1° Du droit conjugal*.

Le mariage est la communauté sexuelle suivant la loi. Le contrat de mariage est un contrat nécessaire par la loi de l’humanité. C’est par lui seulement que la communauté sexuelle devient compatible avec la personnalité, et par conséquent avec la moralité. Par le mariage chacun des deux contractants devient une chose à l’égard de l’autre, et par cette réciprocité même, chacun conserve sa dignité morale. Il y a égalité de possession. Il suit de là que la monogamie est seule rationnellement légitime.

L’empire de l'homme sur la femme dans le mariage est motivé par la supériorité naturelle de ses facultés, et nécessaire dans l’intérêt commun de la famille.

> SS 22-31, p. 89-108.

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2° Du droit paternel'.

Par le fait même de leur procréation , les enfants acquièrent le droit d’être élevés et nourris par leurs parents jusqu’au moment de leur émancipation. L’enfant est une personne que les parents ne peuvent pas considérer comme leur ouvrage, qu’ils puissent abandonner au hasard. Le droit paternel ne va pas jusqu’à se servir des enfants comme d’esclaves ou d’animau.v domestiques. Les enfants appartiennent aux parents, sont à eux jusqu’au moment de la majorité; mais ils n’en peuvent faire aucun usage qui soit contraire à leur personnalité. Ils ont sur eux un droit personnel-réel.

3'“ Du droit du mailre de la maison, ou du chef de famille^.

Les domestiques sont des personnes libres qui par un contrat se mettent pour un certain temps au service d’un chef de famille, qui acquiert sur eux un droit personnel-réel. Ils s’engagent non pour un travail déterminé, comme uq artisan ou un journalier, mais pour toutes sortes de travaux licites : ils se mettent entièrement , sous la seule réserve de leur personnalité morale, à la disposition du maître.

L’auteur présente ensuite un tableau systématique de tous les droits qui peuvent s’acquérir par contrat , ou des diverses espèces de contrats^. Cette division n’embrasse que les contrats purs. Ils sont de trois espèces : le contrat à titre gratuit, le contrat onéreux, et le contrat d’union.

A la suite de ce tableau , Kant traite h part de l’arjent ♦ comme le moyen le plus usité de commerce et de transaction, et des livres^, comme moyen de répandre et d’échanger

les pensées. Ces deux notions, qui semblent tout empiriques, peuvent néanmoins être ramenées à des rapports purement intellectuels.

Quant à l’argent, Kant admet et justifie la définition qu’en a donnée Adam Smith : l’argent est le moyen général d’échanger les produits du travail, de telle sorte que la richesse nationale, en tant qu’elle est acquise par ce moyen , est la somme du travail représenté par l’argent en circulation.

Le philosophe s’élève avec force contre la contrefaçon des livres, question depuis longtemps jugée aux yeux des honnêtes gens , mais non de certains libraires , qui professent cet axiome : Tl est permis de voler un étranger. Dans un livre l’auteur parle au public par l'intermédiaire de son éditeur , ou celui-ci lui parle au nom de l’auteur, ce qu’il n’a le droit de faire que par un mandat 'a lui donné par ce dernier. Le principe posé par Kant est insuffisant; car si un livre n’est qu’un discours, il tombe dans le domaine public aussitôt qu’il est émis; car un discours peut se répéter, se transmettre, se reproduire librement; mais le livre est de plus le produit du travail réuni de l’auteur et de l’éditeur, et c’est comme tel surtout qu’il doit être respecté à légal de toute propriété.

Dans une section qu’il appelle épisodique * , Kant traite de V acquisition idéale d’un objet extérieur; il entend par acquisition idéale celle qui a pour fondement une simple idée de la raison pratique pure. Il y a trois manières d’acquérir ainsi ; 1® par prescription; 2“ par héritage ; 3® par le mérite immortel, ou la prétention à une bonne renommée après la mort.

Ces acquisitions supposent l’état de société ; elles peuvent être réglées et protégées par les lois , mais elles sont de droit naturel.

1® L’acquisition par une longue possession non contestée (usucapio), le droit de prescription, se fonde sur la nécessité