POLICE TRANSITOIRE

(De 1789 à J800. )

\j\ prise de la Bastille, le \f\ juillet 1789, avait nécessairement amené la suppression de la Heutenance-générale de police. La ville cependant ne pouvait rester sans une administration forte et vigilante. Les électeurs de Paris , qui s'étaient déclarés tout d'abord en permanence, établirent, pour veiller a la police , un Comité permanent, présidé par le prévôt des marchands et formé des autres membres du bureau de ville, ayant voix délibéral ive.

Dès le 10 avril 1789, Paris avait été divisé en soixante districts pour la nomination des électeurs qui devaient choisir les députés aux Etats-Généraux. Au i4 juillet, ces électeurs nommèrent trois cents députés, dont se forma Y Assemblée générale des représentons de la commune. Là fut arrêté un règlement d'organisation provisoire, qui reçut son exécution dès le mois de septembre suivant.

Cette municipalité provisoire fut composée du Conseil-général de la commune, formé des trois cents députés élus par les districts , et du Conseil de ville, de soixante membres, choisis parmi les trois cents députés de la commune.

Elle se divisa en six départemens: les subsistances , la police , les établissemens publics, les travaux publics, le domaine et la garde nationale. Chaque département eut à sa tête un lieutenant de maire. Les membres des divers départemens , au nombre de cinq, six ou sept, faisaient partie du Conseil de ville; un procureur syndic et deux adjoints remplissaient les fonctions près le Tribunal de police, créé ensuite.

A peine entré dans l'exercice de ses fonctions , le déparlement de la police sentit l'indispensable besoin d'une loi réglementaire de ses pouvoirs : il s'occupa d'un projet qui , soumis à l'Assemblée nationale et adopté par elle , fut converti en loi par le roi le 6 septembre 1789, sous le titre de Lettres-patentes sur la police provisoire de Paris. Nous ne saurions faire comprendre l'organisation de la

police de ce temps si nous ne tracions une rapide analyse de cette loi.

Pur l'art i er , chacun des soixante comités de district a la police dans son arrondissement. L'art. 3 veut qu'il y ait, nuit et jour, au comité de district, un membre au moins chargé d'entendre et interroger les gens arrêtés pour fait de police, avec pouvoir de les envoyer à la prison de la Force ; il ordonne aussi au greffier du comité de dresser procès-verbal de ce qui s'y sera fait chaque jour relativement à la police. Art. 5. Les gens arrêtés pour vol ou délit emportant peine afflictive seront envovés directement devant les commissaires du Châtelet, chargés de commencer la procédure.

Art. 6. Le commissaire au Châtelet qui aura interrogé les prévenus de vol ou autres crimes enverra, dans le jour, un procès-verbal au département de la police. Art. 7. Le lieutenant de maire ou un des administrateurs au département de la police fera, chaque jour, la visite des prisons, accompagné de deux notables adjoints ; il interrogera les prisonniers arrêtés de la veille pour fait de police. Art. 8. Le lieutenant de maire ou un des administrateurs pourra mettre en liberté les prisonniers , après les avoir interrogés , ou les condamner , suivant le cas , à trois jours de prison, au plus , et à uneamende qui ne pourra excéder 5o fr. Par l'art. 10 , il est établi un Tribunal composé de huit notables adjoints , présidé par le maire ou un des administrateurs de police,jugeant en dernier ressort,

jusqu'à concurrence de 100 fr. d'amende et d'un mois de prison.

Tous ces réglemens étaient sages ; les citoyens probes et éclairés à qui en Fut confiée l'exécution s'occupèrent, avec autant de zèle que de succès,de diriger la police dans les voies constitutionnelles qui venaient de s'ouvrir pour la France.

Bientôt, cependant, cette organisation provisoire reçut une modification importante : une loi, en date du 27 juin 1790, divisa Paris en quarantehuit sections , auxquelles on délégua les altributions de police qu'avaient jusque-là possédées les districts. Le maire, le procureur de la commune, ses deux substituts, quarante-huit membres formant le corps municipal, réunis à quatre-vingt-seize notables, composèrent le Conseil-général de la Commune. Le corps municipal fut divisé en conseil et en bureau. Le Bureau se forma du maire et des seize administrateurs; le Conseil municipal fut composé des trente-deux autres membres. Le bureau , divisé en cinq départemens, fut chargé de l'exécution des arrêtésdu corps municipal, et des réglemens de police.

Sous cette nouvelle autorité encore , l'administration delà police fut maintenue avec zèle, intelligence et fermeté , et les nombreux réglemens , les arrêtés, les ordonnances et les proclamations émanés d'elle attestent encore aujourd'hui la sagesse et les lumières de ceux dont elle était composée.

Mais l'institution , au milieu de l'entraînement et du tumulte desévénemens de 92 et 93, finit par

sedénaturer. Après avoir usurpé un pou voir énorme en absorbant l'autorité des sections, des justices de paix, des administrations municipales, le Conseil de la Commune fut renversé , et , le il\ août 1 794, une loi , concernant la police générale de la République et V organisation de Tribunaux révolutionnaires, confia la police à douze Comités , de douze membres chacun , comprenant les quarante-huit sections de Paris, par portions égales.

Ce remaniement incomplet ne pouvait porter de fruits utiles : le besoin de ramener la police à une action plus simple et mieux entendue se fit immédiatement sentir, et, le 3i août de la même année, une loi établit , sous la surveillance du département , une commission spéciale pour la police municipale, composée de vingt membres nommés par la Convention et proposés par les comités de salut public , de sûreté générale et de législation. Les Comités révolutionnaires continuèrent de prendre part à la police, mais seulement en ce qui concerna le visa des certificats de civisme , des feuilles de résidence et des cartes de sûreté.

La loi du i5 août 1795 réduisit à trois le nombre des membres de la commission spéciale de là police; un article de la Constitution de l'an III décida que ces trois administrateurs seraient renouvelés périodiquement.

Ce triumvirat, composé souvent d'hommes de convictions différentes, ne sut ou ne put pas, il faut en convenir, imprimer à son administration

ce mouvement d'unité et de vigueur si nécessaire à la haut émission sociale, partage naturel de la police; il rendit cependant d'éminens services : c'est à lui qu'on doit la création des patrouilles nocturnes ,, appelées depuis patrouilles grises, l'embrigadement , sur une vaste échelle , d'hommes et de femmes chargés du balayage , l'établissement de gardiens des jardins et des monumens publics , et l'invention enfin des passeports , mesure fiscale et politique qui, pour avoir le tort d'être née au déclin d'une révolution qui avait proclamé les droits de l'homme à son aurore, n'en est pas moins utile, exercée dans la limite d'une police protectrice et préventive (i).

La marche du bureau central dut nécessairement s'améliorer par l'institution d'un ministère de la police, qui eut lieu en vertu de la loi du i janvier 1796 et qui eut dans ses attributions l'exécution

(1) 11 est remarquable que l'institution des passeports ait été empruntée par des hommes dévoués aux principes de notre révolution aux mesures de l'inquisition espagnole. On lit dans X Histoire de Charles-Quint qu'occupé au siège de Marseille, en 1537, et ayant résolu d'envoyer à Madrid deux seigneurs de son armée, il leur fît délivrer avant son départ une pancarte signée de lui, du légat du pape et de l'abbé de Monte- Video, c hancelier de l'inquisition, « afin, » dit l'annaliste gantois à qui nous empruntons ces détails, « que ces seigneurs et nobles courriers » eussent leur libre passage, obtinssent au besoin aide, bon office » et protection, et ne fussent pas inquiétés dans leur passage aux » terres du roi leur maitre par les limiers de la Sainte-Herman- » dad, qui ne cajole pas plus les grands d'Espagne elles gentil- » hommes à panache que les muletiers et les hidalgos de la Ca- » talogne. »

des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure de la république, la police des prisons , la répression de la mendicité et du vagabondage, le maintien de Tordre public et les affaires de la haute police de l'Etat.

La victoire avait ramené la prospérité au sein du pays ; mais, par un retour naturel , à mesure que la France et Paris rentraient dans leur état normal, les crimes et les délits reprenaient leur cours : les plaies habituelles de la société se rouvraient , et ce n'était pas sans raison que le prince de Ligne disait alors avec son flegme tudesque : « On ne vole que chez les peuples riches et heureux : chez les peuples libres on assassine. »

Des compagnies de faux monnayeurs s'étaient établies dans les châteaux abandonnés des Cévennés , du Dauphiné, de l'Artois, de la Normandie, et portaient de cruelles atteintes au crédit public; des bandes de brigands, surnommés chauffeurs, s'étaient organisées dans les provinces de l'Est et du Nord , et n'avaient pas craint de venir braver la police de Paris jusque dans les faubourgs de la capitale. Une sorte de torpeur et d'effroi s'était répandue à leur nom dans les campagnes ; Paris , cette expression puissante de la France, Paris, au sein de ses pompes , au milieu de ces flots de parfums, de ces pluies de fleurs, des chants que le Directoire prodiguait à ses généraux vainqueurs, aux étrangers, aux ambassadeurs, aux grands hommes qui venaieut contempler la splendeur de la répu-

blique nouvelle ; Paris , dansant au bal des victimes , rimant des couplets libertins sur la défaite de Joubert à Novi ; Paris, scintillant d'or, de pierreries et de lauriers , n'était pas tranquille , et son luxe, sa sécurité politique, n'avaient servi qu'à réveiller ses vices étouffés huit ans durant sous la gloire puritaine de la République, ou contraints de se cacher ou de fuir devant le lit de justice de la Terreur.

î,es maisons de jeu avaient décuplé ; la prostitution publique augmentait d'une manière effrayante ; de 1 1,700 prostituées que l'on complaît en g3, le chiffre était monté à 19,896 à la fin de 1799. Le nombre des vagabonds, des gens sans aveu, des oisifs sans profession , sans nom , sans patrie , augmentait aussi dans une proportion menaçante, comme si nos armées victorieuses eussent ramené sous leurs pieds le limon des populations conquises.

Le Directoire , tout insoucieux , tout imprévoyant qu'il fût , ne tarda pas à s'apercevoir du danger qui, en même temps que son pouvoir, menaçait la tranquillité et l'avenir même de la République. 11 donna des ordres sévères pour que la police fût exercée avec une nouvelle vigilance.

Sa voix ne fut malheureusement pas entendue ; et, dans les six derniers mois de l'a nuée 1799, près de dix-huit cents vols, onze assassinats et plus de

soixante rapts vinrent jeter dans Paris 1 épouvante et la terreur.

La faute n'en peut être imputée sans doute aux membres du bureau central ; il leur était impossible peut-être, avec les faibles moyens qu'ils eurent à leur disposition , et malgré le contrôle des administrateurs du département, de faire le bien , de le faire surtout comme on le fait en matière de police, c'est-à-dire vite et secrètement. Sur les trois membres du bureau central d'ailleurs , remplacés souvent au moment où ils commençaient à comprendre le mécanisme de la police , il suffisait qu'il s'en trouvât un mal disposé , peu appliqué ou tout-à-fait dénué de cet esprit administratif qui vivifie etanime, pour paralyser le bien que ses collègues auraient pu faire.

Cousin, Limodin, Bréon, membres du Comité central en 1798, n'ont laissé aucun souvenir remarquable. 11 n'en fut pas ainsi de Dubois, de Piis, de Dubos, qui leur succédèrent. Ces trois administrateurs déployèrent un zèle remarquable dans leurs fonctions difficiles, et Paris dutà leurs efforts une augmentation notable de sécurité.

Mais les grands événemens politiques se succédaient rapidement : la Constitution de l'an III fit place bientôt à celle de l'an VIII, et un gouvernement qui s'annonçait comme réparateur vints'asseoirsur les débris glorieux de la Convention, usurpés un moment par le Directoire. Bonaparte parut, et ses premiers regards se tournèrent sur la capitale de

la France. Il la vit pauvre, avec des monceaux d'or, déguenillée, avec des habits de pourpre, sordide avec des fleurs au sein et au front; il sonda la source de cette alliance de honte et de gloire , d'opulence et de misère, et il résolut de la tarir. Une loi datée du 17 février 1800, concernant l'organisation des Préfectures de la France, créa un préfet de police, en même temps qu'elle divisait Paris en douze arrondissemens municipaux. Le premier consul investit Dubois des importantes fonctions de préfet de police. Piis fut nommé secrétaire-général.

C'est ainsi qu'un autre Charlemagne donnait, dès ses premiers pas dans la carrière gouvernementale, un gage de sa haute sollicitude à la seconde reine du monde.