AFFAIRES DE SUISSE JUSQU EN FEVRIER

liaient plus commodément entre eux les cantons confédérés, enflû dans la garantie d'une neutralité perpétuelle; et d'une abé Àlue inviolabilité de territoires. Que ces avantages aient été expressément concédés, non pas gratuitement, mais aux' conditions que nous Tenons d'indiquer , ce n'est pas le bon sens seulement qui le dit, ce soiit les termes mânes des actes du congrès de Vienne qui renoncent clairement.

Voici les expressions employées par le comité qui statua à cette époque sur les affaires de la

Sn?is6e':'' =

<( Les puissances alliées se sont engagées h reco^na^ître;

et à faire reconnaître, à Tépoque de la pacification générale, ta neutmiaié perpikielle dû corps helvétique, à lui restitmr les pays qui lui furent enletés, à renforcer motfie, par des arrondissements territoriaux^ la llgiie de défense militaire de cet État, l^ais elles x^eiÇonsi4é'ï['cnt cea engagements comme obligatoires q%C autant qv/e la Sui^e, en çomr pensation des avantages qui lui sont réservés^ offrirait à l'Europe^ tant par ses institutions cantonnaks que par la nature de soà système fédéraXify uTie garantie siiffisante de l'aptitude de la' nouvelle confédération à maintenir la tranquiUUjs intérieure, etpaicela môme à faire respecter la neutr,4lilQ de ^on, territoire (i)t » . . ■

(1) Rapport du comité institué pour, les affaires do la Suisse. 16 janvier 4815.

Jamais jusqu'en ces derniers teràps la confédération helvétique n^avaît songé à réclamer contre les traités de 1815. En effet, ces traités avaient été aussi profitables pour elle qu'ils ont été fâcheux pour nous. Jamais lioii plus les puissaiices étrangères, nous ne disons pas seulement la France et TAutrichè, plus directement intéressées, comme états voisins, au maintien de la constitution fédérative du corps helvétique, mais les cours plus éloignées, l'Angleterre en particulier, n'avaient varié sur l'interprétation à donner aux stipulations du congrès de Vienne. Dans aucun document diplomatique la doctrine de la souveraineté individuelle des cantons, et le droit des puissances à veiller au maintien de celte indépendance , ne sont peut-être plus fortement établis et revendiqués que dans une communication adressée en 1 832 par lord Palmerston au ministre d'Angleterre en Suisse.

Le secrétaire d'État de Sa Majesté britannique s'en exprimait en ces termes :

<( La neutralité de la Suisse est essentiellement liée au système fédéral actuellement établi dans ce pays, et en Conséquence, lorsqu'en 1815 les grandes puissances de l'Europe ont proposé, dans l'intérêt général de tous, non

AFFilBBfl DE 801881 IWOt'fifV F1ÊVR1EH 1848. M9

moins que pour le bien particulier de la Suisse, d'investir son territoire du caractère d'inviolabilité et de neutralité perpétuelle, les puissances contractantes ont exigé, comme prélvminaire indispensable d'une pareille gara^Uie de leur part, que tous les cantons, sans exception, souscrivissent au pacte fédéral.

» Vous ne devrez pas perdre de temps pour faire les démarcbes nécessaires afin de faire connaître à ^qui de droit les sentiments du gouvernement anglais à ce siget; vous direz qu'il est bien loin des intentions du gouvernement de Sa Majesté d'intervenir dans les affaires purenient intérieures du goiivernemeiit suisse, maiâ que dans une matière qui a un rapport si direct avec les stipulations des traités dans lesquels la Grande-Bretagne est partie,le gouvernement de Sa Majesté se persuade qu'une expression franche et sans réserve de ses opinions sera reçue comme Une preuve d'intérêt et d'amitié.

ï) Vous direz que si les changements que l'on a l'intention de proposer dans le pacte fédéral portent seulement sur des dispositions réglementaires, il pourrait être plus prudent de les remettre à une époque future, lorsque l'esprit public sera devenu moins agité qu'il ne Test maintenant» de peur qu'en soulevant ces questions cela ne mène à d'autres discussions plus embarrassantes. Mais si Ton a la pensée de faire des changements tels, qu'ils empiéteraient sur la souveraineté indépendante et l'existence politique et séparée des cantons, vous représenterez fortement toutes les difficultés et les dangers que l'exécution d'un pareil projet peut produire, et combien il paraît incompatible. Vous ferez observer qu'il est tout

à fait improbable que^u^ le^c^tojos s*accor4eiit sur un plan qui ferait un tort manifeste à beaucoup d*entre eux, et que, par conséquent, toute tentative de mettre à exécution une telle réforme conduirait à une guerre civile (1).' » - ■ ■ ■

Peu de personnes après avoir pris côtinaissanee des^feilsque nom venons de rappeler et dés pièces que nous avons citées , seront sans doiate tentées de contester le droit qu*avaieût lés puis^ sanoes signataires dés traités de 1815 de prendre en trè**sérièuse considération Fétat des chloses tel qu'il se présentait en Suisse au comiûehcement du printemps de 1 847 . Jamais évidemment le pacte fédéral n'avait été sous le coup d'une attaque plus directe ; jamais le parti exalté n'avait laissé apercevoir plus à découvert son dessein favori , rarement avoué, toujours obstinément poursuivi, d'arriver au système unitaire d'une façon subreptice parla formation en diète d'une majorité radicale quiimposel^il ses décisions absolues aux cantons réduits vis-à-vis d'elle à un rôle tout à fait inférieur et subordonné. Jamais les grandes puissances européennes n*avalent eu plus d'intérêt à chercher en commun

(1) Lord Palraerston à M. Perey^ Foreign«Offiee, djuia i9IM,

AFFAmUS DB SOfSSt lUSQO'S^ FÉYBtER 1849. 391

les moyens de parer aux éventualités qui menaçaient Tavenir de la Suisse. Cependant elles ne réussirent pas de sitôt à se mettre d'accord.

Préciser exactement les lignes de conduite diverses suivies en cette occasion par les cabinets de.F]pance, d'Auitriche et d'Angleter|*e> mettre au--dessus de toute contestation la patt de res*** ponsabilité individuelle qui revient k chacun d'eux, montrer pourquoi a été si longtemps diffé rée, et par la faute de qui, a définitivemrat échoué une médiation qui pouva^it seule ^rgn^ à la Suisse les horreurs de la guerre civile» et au monde entier ce premier et si contagieux exemple de la victoire brutale des masses contre le petit nombre , du triomphe inique de la force sur le droit, telle est la tâche qui nous reste à remplir. Nous procéderons d'ailleurs comme nous avons fait jusqu'à présent , en prenant soin d'appuyer notre récit sur des documents nouveaux pour la plupart, dont le nombre et l'authenticité suffiront, nous l'espérons, à établir l'exactitude de nos assertions.

La politique de la France en Suisse a été avant tout une politique de sagesse et de désintéressement. Dans ses rapports avec le corps helvétique, le gouvernement de 1830 ne s'est point attacher n. 21

à la poursuite de ses intérêts particuliers. La cause qu'il a dès Torigine adoptée, celle que le ministère du 29 octobre a jusqu'au dernier moment soutenue de tous ses efforts, c'est la même cause que la diplomatie française a eu mission de patroner dans tous les états secondaires, la cause de la liberté paisible et régulière » d'une liberté décidée à résister également aux fantaisies d'un pouvoir capricieux et aux entraînements d'une brutale anarchie. Les ressorts employés ont varié avec leâ temps ; au fond, les tendances ont tou^ jours été les mêmes; des esprits prévenus ont pu seuls reprocher à notre politique nn changement d'attitude. La contradiction n'a jamais été qu'apparente. U est vrai , nous avons commencé par combattre en Suisse l'influenôe de l'Autriche» puis nous avons fini par y joindre la nôtre. Mais en 1830 et 1831^ qui protégions-nous contre l'action compressive du dehors , sinon les opiiliods modérées accomplissant alors judicieusement, selon le droit et selon l'équité, les réformes que réclamaient les institutions intérieures de plusieurs cantons helvétiques? Et en 1846 et 1847, qui défeudions-nous, sinon encore ces mêmes opinions conservatrices, résistant, selon le droit et l'équité, aux prétentions oppressives du

AFFAIRES DE SUISSE JOSQU'EN Fl^YRIER 1848. 323

parti radical? Si donc nous avons agi d'abord en opposition avec FAutriche j et ensuite d'accord avec FAutriche, nous avons cependant à ces deux époques soutenu identiquement les mêmes principes , les seuls qui pussent assurer d'une façon stable le repos intérieur et l'indépendance véritable de la Suisse.

En ^847, le gouvernement français en était arrivé, après mûres délibérations, à se convaincre que le sort du parti conservateur^ — le seul dont la Suisse peut attendre son salut, était à tout jamais compromis si la France et FAutriche continuaient à faire de ce malheureux pays le théâtre d'iin perpétuel antagonisme. Avec la même indépendance de jugement qui lui avait fait tenter des efforts inutiles, il est vrai, mais sincères et ' répétés , pour s'entendre avec l'Angleterre au sujet des affaires de la Grèce, par les mêmes mobiles désintéressés qui l'avaient plus récemment décidé à agir à Lisbonne de concert avec cette puissance, le ministère du 29 octobre résolut de traiter désormais avec l'Autriche des affaires de la Suisse avec plus d'ouverture qu'il n'avait fait jusqu'alors.

Les instructions remises à M. de Bois-le- Comte, nommé à Berne vers la fin de décem-

3t4 iWl— lgA8.

bre 1846 pour y remplir le poste dambassadear de France, lui signalaient dans la rivalité qui avait régné habituellement entre les agents français et autrichiens une des causes les pkis évîdentés du succès des radicaux suisses, « La posir tion regp^tive de$ deux grandes puissaneeg Imitrophes de la Suiise a subi les effets des changements qu'éprouvait la situation intérieure de ce pays. Sous la restauration , la France et V Autriche ne voyant dans la Suisse quune position militaire à s assurer le mieux possible tune contre Vautre^ s'y trouvaient en rivaUté. Les événements de i 830 avaient rmdu plus vive cette rivalité pat la cfainle imminente de la guerre^ et y avaient ajouté s la rivalité des opinions. La France avait pris sous sa protection les nouvelles révolutions renfermées- d'abord dans des eo7\ditions libérales qui répondamd aux nôtres. L'Autriche s'était alliée à Xoncienne aristocr^aiie, qui se considérait elle-même,4)Qmme Mlidmre durégime détruit chez nous. Gette^jfosiii^ sesl^changée pardegré'S. D* une part ^ lès ré^oluliotis nmveilleây en se laissant envahir par le radicalisme^ fota sorties de notre alliance. De Vautre, les anciennes atislocraties suisses ont été si complètement abattues et dissoutes, que leur reconstruction a cessé de devenir possible. Chacune des deux puissances a vu ainsi se dissoudre

AFr AIRES DE SUISSE. JUSQU'EN FEVRIER 1848. 398

ent$x ses muim Nlément avqud elle avait assoûié son atAion : la France, l élément libéral modéré; Titttridie, l'élément aristocratique. Et sur les débris communs du libéralisme modéré et de raristocratie^ elles ont vu s établir un radicalisme provocateur ei ftopagwndisle au dehors , destructeur au deda/ns, dont la contaffiùn atteint à la fois leurs frontière, et dont le but amué iend èune centralisation incompatible avee la coiiservation de la neuir alité misse. Or, dans le système de pofixqui prévaut aujouûrd^hui dans les cours de Paris et de Vienne y le maintien de cette neutralité est d)^venu en Suisse Vintà^êt dominant pour Vune eotàme pour V autre de tes puissances. La France et rAutriche'sesententde la sorte reportées l'une vers l' ardre xn^Sitisse plm parles -cha^emmts qui s'y sont opérés^ que paît leur vohnté propre. Si, maigre toute leur fmssance, elles n^oni pu empêcher Wfi principe ennemi d\j détruire Vélémervt que chacune d'elles avait pris sous sa protiction, c'est quelles s'anftulâicnt récipy>quèmenV{i)i »

Pdtr que le rapprocheilieat mdîqué dans le doeùmelit qu'on vient de lire pût obtenir le résultat désiré , il fallait convaincre la Saisse radi-

(l) Instructions remises à M. le comte de Bois-le-Comte. Février 1847*

cale de la réalité de cette entente entre la France et rAutriche. Non-seulemei^t cette tâche était difficile à remplir, à cause des souvenirs anciens et des passions actuelles d'une partie du peuple suisse , mais Févénement récent de Cracovie en rendait la manifestation assez délicate. En outre, le gouvernement français quand il s'était proposé de marchey aussi d'accord que possible ayec r Autriche dans les affaires de Suisse , était loin d'avoir consenti à se mettre à sa remorque. Malheureusement, l'enchaînement des circonstances, et les conséquences des résolutions antérieurement prises, ne laissaient pas non plus à cette époque à l'Autriche une entière libeï'té d'action. Au moment oii le nouvel ambassadeur de France arriva en Suisse, le parti radical était sur le point de se rendre maître de la confédération par une suite de révolutions intérieures qu'il avait successivement suscitées dans les cantons. Cinq années lui avaient suffi pour étendre sa domination sur le Tessin et les Grisons , sur !^urich, Berne, Vaud et Genève. Encouragé par ses rapides succès et le peu de résistance que lui avait partout opposé le parti modéré, il réunissait alors toutes ses forces pour emporter par la contrainte le petit nombre de cantons qui avai^i^t

AFFAIRES DE SUISSE IUSQD*£N FjiVRlER 1848. 327

résisté à ses attaques antérieures. Après avoir échoué par les expéditions violentes des corps francs, il attendait que le vote de Saint-Gall, eu lui procurant la majorité dans la diète, lui fournit le moyen de revêtir sa tyrannie de la forme spécieuse d'une autorité régulière et légale. Les élections qui devaient avoir lieu à Saint-Gall allaient décider du sort de la Suisse. Enfin, une circonstance qui n'était pas sans gravité par elle-même, redoublait encore la confiance des hommes exaltés, et devait causer un premier embarras au représentant du gouvernement français . Au premier janvier 1847, Zurich cessait d'être canton Vorort; Berne allait prendre la direction des affaires fédérales. Comme on sait, le gouvernement particulier du canton directeur devient , pendant tout le temps qu'il est investi de cette qualité, le conseil exécutif de la Suisse entière, et chargé en conséquence des communications officielles du corps helvétique avec les puissances étrangères. Or le gouvernement particulier de Berne était alors composé des personnes qui avaient pris une part directe et personnelle aux mouvements des corps francs; le chef de cette expédition, M. Ochsenbein, y exerçait une influence prépondérante. M. de Bois-le-Comte» (juand il arriva à son poste; trouva

la plupart ^e ses collègues dm eorps diplomati-^ que, tiiefit^JHdiré te^^tmiaistres' de* Russie S'àe

qiiiMeri>out'é€rsû(ôttf te«i^Tésidè&ê^ ôt^ditinirëte" Bei^ne , inais aiyatit déjà aiâ}èiicé'létii'<ii!ttetftr^ dune faooÀ qui^lef liait ^à peu* près 4trév6tdablèmeiiU to»t elle avait élé formelle et j[)rek[iie'pH^ bliqiie. Déjà M/ le baron de Krude^iet, m^nisCre de R^si^îe, avait loué ostebgiblenlent udé nïaistiti^ à Zurich; M; ie bâillon lie Kaysetsfeld , mtMtsfre d'Aiitriche, y étaiiltii-mêtote in^Ué* depuis longtemps. Dès te preniière enlrevue que lé représentant autrichiefiieiitaiirecl^amba^sftdettr^defFtanee, il lui expï'tma»'i»"oottfianiçë«ique"Fagent'de la France *ne v€(udrai* )point> adopter i dans ûïîe occasion si 'ftignifleative v une détehïiii]!atJ6li différente de celle ài laquelle il s'était lui-ïnème définitiv^menliif r^éiiR'oknpn^ préalaibleltient ttvëd le nouVeau^^vÀroM satiS'»iwr*^à'aTti(3taIei^'<50htrblài de$^griefe«utrès'qu« eeni qui tenaient à la inanièiedontil était oontpoité,s^6téFàFavè(tice toute occasion de oomtnfèniqùer, non^séàlemént avec lui, mais avçc tous les envoyés à la diète, qui allait être prochainement réunie , c'est-à-dire se priver de gaieté de cœur , par uipie brusque cessation des rapports p^sonnek^des seuls moyens

AFFAIRES DE SUU9&: lOSfiU'Wi: FÉVRIER 1648. ^

qui ri^âtaÀant. i^ncote d'agî^rsur toos achw^aûes cQpiiii^ mt\ noa amimetfainQH <k faket^kio^i un peiiw4^vbiep^t<4iii m^w d'ctaçé^lier peot^tMî b^u^oup' <ia imli c'était unemiesarejà ^quell^ Vioxiibasgwidew <d« France poayait) être obligé d'a-i voir ^lus, tard reqourg^ , inaid qu!il ne lui ôoavenfl^it| pQ^^ d adopter au' débist, ^t miique»Qient par déféreiQfÇa pour, ^^i ooUègues d'Antriofa^ et de IVussie^ M^ de Bois-le^^Comte se prononça très<* nettement h cet é^ard. Tout en protestant, en termes pc^itifs' de .a ferme voloaté de marcher habituellement flaoGord.aveeM^ de^ Kaysôrsf^ld, ' il lui titiamiQaieuienti sontirquil ne sa regarde^ raît jamais cpnkmQ. pbli^< d aoquiescer après coup à des détermihationp 4ui n laqraîieilt pas étéantè^' rienr^ment , discutées} .et i iQonvemiesi < < entro eux. Les iprçj;niè^r9^.pfir<j^les iEidr!assé|es! par lie ministre de France m r£)présf^ftanfd'iine< puissance avec laqpeUe^l ét^it disposera iconceirter ses idémarches étaiopt;de natweiàii^sswe]^ popr^lavenir < cette: par&ijte indépenda^nce d-aftÂon qœ Jb. cabinet français n, ^vait jamais entfondtUi latiéner ,>

« Je n'apporte dans ce pays, repondit M. de Bois-le- Comte, aucune idée plus sincère, plus fortement prononcée que le désir dô m'entendre avec vous: Nous aurons, j'espère, de longs et bons rapports. Mais je ne crois pas

ces rappotts possibles si chacun ne s'est bien expliqué sur le caractère qu'il entend leur donner. Je tous répéterai pour cela ce que j'ai dit successivement dans une position analogue à trois ixdnifitres anglais, qui ont i^ tms collègues. ?o||s to tro^ oni ^ss^yé de f^ avoc nai^i ç^ quo vou$ fmie^ m Q^ pipmept, d'^llef de l^y^^t et 4.e w^ dire ensuite : Me voilà là ; si vous n'y venez p4s, vpus pompez l'accord. Je leur ai répondu à tous les trois : « Je ne comprends l'accord qu'à la suite d'un concert préalable ; vous me trouverez toujours prêt à accorder mes idées avec les vôtres, à les sonmsUre même aux vâtres, ou du moins à en sfcrifler uw gran4e par^^ pour obtenir {'avaalege d*une fiwcbQ cox^rnupe ; mai;» je nfd viendrai jam^ me réunir à une démarche faite sans x^on consentepient^ dans ridée qu'en prenant les devants on m'entraînerait à la suite. r> Je crois donc, M. le baron, pour fonder entre x^ous les b^ses d'une 0ntente sérieuse et durable, devoir coowencer par vous avouer à vous-mâme la grave préoccupation qui va d'abQfd ÎAQuencar mon opinion (i). ^

Une autre citation tout aussi courte, mais tout aussi péremptoire , constatera aux yeux de i^os leoteuvs combieo, dans le concert qu'il avait résoiià d'établir avec les ministres des grandes puissances, le représimtant de la Jfrahce était loin d'avoir accepté un rôle subalterne.

(.1) Dépêche deM. deBois-le-GomteàN. Gaizot, 2ff décepibre 1S4|^, n«» 6.