AFFAIHB DU DROIT DE VISITE

intérêts de l'humanité , la ramèneraient à rexécution de ce traité.

» Les traités de 1831 et 1833^ conclus avec la France , ajoutait le ministre , n'ont rien perdu de leur vigueur ; mais j'espère qu'il ne se passera pas longtemps avant que la France prête la haute sanction morale de son nom aux efforts des autres grandes puissances , pour la suppression d'un trafic si détestable. »

Telles étaient, au début de cette affaire, les dispositions du public anglais, que les ministres de la reine n'auraient pas jugé prudent de paraître douter, à cette époque, de la ratification ultérieure par le cabinet français du traité du mois de décembre. Cependant, aux yeux des personnes clairvoyantes et qui ne se faisaient point d'illusion sur Tétat de Topinion en France, cette ratification devenait de moins en moins probable, Lord PalmerstoQ ne l'ignorait pas.

L'occasion était belle pour lui de mettre ses adversaires dans l'embarras, et d'aigrir entre la France et l'Angleterre un différend qui avait chance de devenir sérieux ; il la saisit avidement et s'empara habilement de tous ses avantages. A considérer cette question selon la rigueur des formes diplomatiques, on ne voit pas ce qu'il était possible de réponclre à son argumentation, dont

nous allons reproduire ici les principaux passages, et qui ne laissa pas que de causer dans la Chambre des communes un assez grand effet.

« La Chambre me permettra de poser ici quelques principes susceptibles d'application à la question dont on s'occupe. Il est d'usage , en pareille matière , que les seules raisons qu'un souverain puisse alléguer pour refuser de ratifier un traité conclu par un plénipotentiaire sont: 1^ que le plénipotentiaire a entamé des négociations et conclu un traité sans y avoir été autorisé spécialement par son gouvernement , ou 2^ que le plénipotentiaire , autorisé par son souverain, a dépassé ou violé ses instructions. ( Écoutez ! ) Voilà les raisons plausibles qui , d'ordinaire 9 peuvent se présenter pour justifier un refus de ratification. Je ne vois pas qu'ici le gouvernement français se soit trouve dans aucun des cas prévus par la coutume qui domine la matière. Ce n'est pas l'Angleterre qui avait entamé les négociations primitives avec la France, c'est la France qui, de concert avec l'Angleterre, avait entamé ces négociations avec les trois autres puissances.

» Le projet de traité a été proposé aussi bien par le gouvernement français que par le gouvernement anglais. Ainsi , l'on ne peut pas dire que les négociations aient été entamées à l'insu du gouvernement français; au contraire, elles avaient reçu sa sanction et son approbation; et j'espère encore que la France sanctionnera et ratifiera un traité honorable pour elle et pour le général Sébas-