LOIS MODIFIÉES DE RURUTU

Août 1900

Loil

Sur le meurtre.

Celui qui aura tué une personne, les père et mère ayant tué leur enfant, ou même tué l'enfant dans le sein de la mère seront jugés et condamnés à la réclusion à perpétuité et leur peine sera exécutée à Papeete.

Ces crimes seront jugés par un tribunal composé des juges et grands juges de l'île.

Loi II

Sur la révolte ou rébellion contre C autorité établie.

Tous ceux qui auront fomenté une révolte ou qui auront incité les habitants de l'île à désobéir à l'autorité pourront être condamnés à l'exil par un arrêté du Gouverneur pris en Conseil privé et leurs biens seront confisqués. Tous ceux qui, ayant connaissance de projets de révolte ou de rébellion, ne les auront pas divulgués à l'autorité seront considérés comme complices et condamnés aux mêmes peines.

Loi III

Sur les menaces de meurtre faites contre les membres de la famille royale et toutes autres personnes.

Ceux qui proféreront des menaces de tuer un membre de la famille royale ou un chef quelconque de l'île, si ces propos sont bien prouvés, l'auteur ou les auteurs seront jugés et condamnés à une amende de 50 piastres ^ .