francs

laps de temps qui sera fixé par un tribunal composé des juges et grands juges de l'île.

Loi XXI

Sur le» ma fera » (viol sans violence).

1. Si un homme se porte au « mafera » sur une femme célibataire, il sera condamné à 25 piastres d'amende. Mais si la victime est mariée, le coupable sera condamné à 40 piastres ^ d'amende.

Loi XXII

Sur l'étranglement de la femme et les actes de violence {viol) perpétrés sur les petites filles.

1. Celui qui abusera d'une femme dans un endroit isolé, et par violence, et qui sera arrivé à ses fins (possession), sera condamné à 100 piastres ^ d'amende, et de plus, à la prison, dont la durée sera fixée par un tribunal composé comme il est dit à la loi XXIV.

2. Celui qui violentera une petite fille et l'aura blessée par ses violences sera puni des mêmes peines portées à l'article I de la présente loi, et à deux ans de prison au minimum.

3. Si la femme qu'il a prise à la gorge a pu se sauver (ou dégager) par un moyen quelconque avant qu'il ait réussi à la posséder, le coupable sera condamné à 50 piastres '^ d'amende.

Loi XXIII

Sur Vivresse (ou l'usage de Valcool).

1. Celui qui sera pris buvant de l'alcool ou qui sera ivre sera condamné à 2 piastres (argent) d'amende.

2. Celui qui aura fait du vin d'orange ou une autre boisson alcoolique dans l'île sera condamné pour ce fait à 2 piastres (argent) d'amende.