Ordonnances des rois de France

2. Caillet, Administration en France sous le cardinal de Richelieu, chap. x, p. 2S6.

Les sept années de régence qui suivirent la mort de Henri IV (1610-1617) n'offrent absolument aucun intérêt en ce qui touche la réglementation des Postes. C’est seulement pour ordre que nous mentionnons une déclaration de Marie de Médicis interdisant « à toutes personnes de louer des chevaux de relais sans la permission du général des^ Postes» (18 octobre 1616). Une ordonnance de l’année i 6 i 3 peut encore être rapportée à la seconde régence de Marie de Médicis, lorsque, disgraciée après la chute de Concini et par les intrigues d’Albert de Luynes, elle eût été réconciliée avec son fils, en 1622, par l’habileté diplomatique de l’évêque de Luçon, Armand Duplessis de Richelieu. Cette ordonnance du

i3 décembre iÔ23 défendait à toutes personnes autres que les maîtres de Poste de fournir des chevaux aux courriers et voyageurs étrangers circulant dans le royaume, sous peine de 5oo écus d’amende pour la première contravention. En cas de récidive, les délinquants devaient être punis exemplairement. Cet adverbe donne à penser.

Marie de Médicis, revenue au pouvoir, crut pouvoir confier l’exercice de son autorité à l’évêque de Luçon qu’elle venait de faire nommer cardinal. Mais elle avait trop compté sur la reconnaissance ou sur la docilité d’un homme qui était né certainement pour commander aux autres et n’obéir à personne. Richelieu avait une telle foi en lui-même et dans sa destinée que, modeste évêque de Luçon, il méditait sur les moyens de relever l’autorité royale en France, et traçait les plans pour l’action la plus décisive de sa vie, pour la prise de La Rochelle, la citadelle des calvinistes français, la capitale de l’État dans l’État !

Richelieu s’était servi de Marie de Médicis pour entrer au Conseil, en 1624. Tous les ministres, le roi Louis XIII lui-même, après

avoir entendu l’homme que Sully, du fond de sa retraite, disait « envoyé de Dieu », s’inclinèrent et reconnurent leur maître.

Un des premiers actes du ministre fut de nommer Pierre d’ Aimeras, seigneur de Saint- Remy et de la Saussaye, directeur et intendant général des Postes.Ce sontdes titres nouveaux. Mais, dès 1621, au retour de la reine mère et de Richelieu, d’ Aimeras avait été déjà nommé général des Postes. Il est probable même qu’il n’échangea ce titre contre celui de surintendant qu’en i 632 '. D’Alméras était un petit gentillâtre de Chinon, compatriote de Richelieu , qui le tira de la province où il végétait pour l’attacher à sa personne. Jusqu’à la mort du cardinal, il fut un des membres de cette camarilla, triée avec tant de précautions, et dont faisaient partie le comte de Rochefort, Bouthillier de Chavigny, Du Tremblay (si célèbre sous le nom de Père Joseph), la duchesse d’ Aiguillon , etc. C’était le Conseil , plus ou moins secret, chargé de défendre le ministre contre la triple coterie de la reine mère, de la

I. Leclerc- Duthillet, Traité de la Police, édition de 1 / 38 , t. IV, p. 551-627.

reine et de Monsieur, frère du roi. Pour déjouer les complots sans cesse formés contre sa vie , pour dénouer les trames ourdies chaque jour contre sa puissance, Richelieu avait besoin de maintenir à la tête d’une administration comme celle des Postes un homme dont le dévouement fût à toute épreuve. D’Alméras justifia cette confiance et fut récompensé de son dévouement, en obtenant la survivance de sa charge pour son fils ‘ . Cette charge avait rang dès lors parmi les premières de l’État.

C’est à partir du ministère de Richelieu que la question du rendement pécuniaire de la Poste prend une certaine importance. Nonseulement on se préoccupe des services qu’elle peut rendre à l’État et aux intérêts privés, des abus et des dangers qu’elle entraîne, mais on commence à pressentir que de cette institution peut sortir une source féconde de revenus^ que, non-seulement, elle couvrira ses frais , mais qu’un jour elle pourrait bien enrichir ses maîtres. Nous arrivons 'à des faits nouveaux.

t. Lciiuien de Laneurville, Usage Jes Postes.

Depuis la mort de Henri IV jusqu’en l’année 1627, les habitants de certaines villes, et notamment de Paris , s’étaient arrogé le droit de taxer eux-mêmes le port des lettres qui leur étaient adressées , « au lieu d’acquitter simplement la taxe que leur fixait l’administration agissant en vertu des pouvoirs conférés par l’édit de mai 1 697 ». Le nouveau directeur et intendant des Postes résolut de faire cesser cet abus qui compromettait gravement les intérêts du trésor royal. A la date du 16 octobre 1627, il publia un règlement ordonnant à tout destinataire «de lettres et de paquets » de payer « sans contestation ni réplique » les sommes que les agents de l’intendance leur réclameraient pour port desdits envois.

Enhardis par la tolérance dont on avait usé à leur égard pendant dix-sept années, plusieurs destinataires se pourvurent contre le Directeur devant le Grand Conseil. Deux arrêts intervinrent sur ces conflits, et tous deux décidèrent que la taxe fixée par l’administration serait exigible , sauf exception pour « monseigneur le chancelier, ainsi que messieurs les surin-

tendants et secrétaires des finances, pour les paquets relatifs au service du Roy ». Le règlement du 26 octobre 1627 interdit aux commis de rien exiger au delà des droits fixés, sauf que plus grand port «y fût volontairement apposé par les envoyeurs ».

La raison pour laquelle les particuliers ne se croyaient obligés à payer aux estafettes qu’une sorte de gratification, c’est que le service n’avait rien de régulier ni même de légal jusqu’à ce jour. Les estafettes prenaient les dépêches et les paquets des particuliers, en surcroît des messages royaux , mais sans s’astreindre à un départ fixe ni à une remise exacte. D’Alméras paraît avoir mieux compris que les revenus de la Poste s’augmenteraient avec la facilité donnée aux particuliers de transmettre leurs dépêches. Il établit le premier des courriers qui devaient partir et arriver, à certains jours de la semaine, dans les principales villes.

En i 63 o, le haut personnel de l’administration postale fut augmenté de manière à répondre aux besoins du service, qui ne fonctionnait qu’imparfaitement sur plusieurs points

du royaume. En vertu d’un édit rendu le i8 mai i63o, les circonscriptions administratives de Paris, Orléans, Soissons, Tours, Poitiers, Bourges, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Riom, Toulouse, Dijon, Lyon, Grenoble, Aix, Nantes, Rouen, Calais, Metz et Moulins reçurent des bureaux de dépêches^ que devaient diriger des maîtres de courriers^ relevant eux-mêmes de contrôleurs principaux.

Ces bureaux étaient chargés de percevoir, en les distribuant , le port des lettres et des paquets adressés dans leur circonscription et transmissibles au delà du sol français, suivant les tarifs proposés par le surintendant général des Postes et approuvés par le gouvernement.

Les domestiques et commensaux delà maison du Roy avaient seuls droit à la franchise postale d’après cet édit.

Les fraudes sur les chargements de valeurs et d’objets précieux, qui de nos jours exercent si souvent la surveillance du fisc, étaient déjà au XVI P siècle assez fréquemment tentées, pour que la surintendance cherchât les moyens de les punir et de les supprimer. Une ordonnance de Louis XIII, datée du 23 mars i632.

prononce la peine de la confiscation contre les personnes qui, par infraction aux règlements, enverraient par les courriers des paquets contenant des matières précieuses. «Ces chargements, dit l’ordonnance, doivent être faits à découvert^ devant les officiers des Postes. » A la période pendant laquelle Richelieu gouverna, se rapporte l’institution des Messageries, qui à leur début reçurent ou prirent le nom de Messagers ruyaiix. Les archives du Grand Conseil mentionnent, à la date du i 6 août 1634, un arrêt «qui autorise les dits messagers à transporter toutes sortes de personnes sur toute l'étendue du rdîaumc^ et à se procurer pour cela des chevaux qu’ils distingueront par quelque marque particulières. Mais en même temps l’arrêt leur défend expressément « d’amener des étrangers à la cour, ce transport étant réservé exclusivement aux courriers ». La défense inscrite à la fin de cet arrêt avait une cause à la fois fiscale et policière : d’une part, le gouvernement voulait réserver au trésor royal le transport des étrangers riches et « bien payants » ; de l’autre, il avait intérêt à connaître à tout

moment par ses agents l’itinéraire de personnes venues du dehors, et dont le voyage pouvait avoir pour but la perpétration d’actes coupables ou dangereux. Richelieu avait créé les intendants, ces magistrats qui tenaient à la fois dans leurs mains la justice et les finances, pour amoindrir dans les provinces la ‘ puissance des gouverneurs héréditaires. Cette institution nouvelle rendait plus nécessaire que jamais la rapidité des communications du centre aux extrémités. Voilà pourquoi la modeste question des Postes prenait chaque jour plus de place dans l’État.

L’administration du cardinal de Richelieu avait inauguré le nouveau régime de la Poste, cessant de servir exclusivement les affaires du roi et ajoutant à ses anciennes attributions le transport régulier des envois et messages des particuliers. On sait que la nouvelle régente, Anne d’Autriche, mère de Louis XIV, après avoir été l’ennemie implacable de Richelieu vivant, n’eut rien autant à cœur que de faire revivre la politique du ministre défunt et le ministre lui-même dans la personne de Mazarin.

Un édit du 3 décembre 1643 crée trois offices héréditaires [ancien^ alternatif et triennal « de contrôleurs , peseurs et taxeurs de

ports de lettres et de paquets, dans tous les bureaux de Poste et de messageries ». Il était alloué à ces officiers, « pour leurs émoluments, un quart en sus sur tous les ports de lettres et de paquets allant par la voie des Postes et des relais » *. Aux termes du même édit, deux messagers royaux étaient nommés dans cha- . que ville importante « où il n’y en avoit point , eu jusqu’alors ».

Deux jours plus tard, c’est-à-dire le 5 décembre, une ordonnance du Grand Conseil abolit en principe le monopole des messagers de TUniversité, et, à titre de dédommagement pour la corporation ainsi évincée, décida qu’il serait remboursé à l’Université une somme de quarante mille livres, et que l’État lui payerait en outre le revenu qu’elle recevait des fermiers de ses messageries. Une partie de ces revenus devait , selon l’ordonnance , « être appliquée à l’adoucissement du sort des Régents de /'ar/»,dont le salaire était à peine suffisant pour leur permettre de se loger et de se nourrir.