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A peine la réforme commençait-elle à s'établir en France que la falsification essaya de s'attaquer aux timbres-poste. Nous avons exposé avec détail^ en ce qui concerne l'Angleterre, les raisons qui devaient, sinon annihiler tout à fait, du moins rendre aussi rares que stériles les tentatives coupables faites dans ce sens. Les faussaires français ne furent ni plus heureux ni plus nombreux que les faussaires anglais. Le fait divefs publié à ce sujet par le Moniteur du 4 mars 1849 ^^^^ témoignage de leur insuccès :

« Plusieurs journaux ont répété que des timbres-poste avaient été saisis et déférés au

Procureur de la République, à Paris; il est bon que le public soit rassuré à ce sujet.

a Le petit nombre des faux timbres mis en circulation sont maintenant sous la main de la justice, et, à la connaissance de l'Administration, il n'en existe plus aujourd'hui un seul en circulation.

a Les timbres dont on a parlé offraient d'ailleurs si peu de ressemblance avec le type original que, tout d'abord, les employés des Postes ont pu les distinguer facilement des timbres véritables. »

Après les contrefaçons, vinrent les lavages et remploi de timbres ayant déjà servi. La constatation de ce dernier délit donna lieu à la présentation d'une loi répressive, à la date du i6 octobre 1849, ^^ promulguée le 21 du même mois. En voici les dispositions :

a Article unique. — Quiconque aura sciemment fait usage d^un timbre -poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre sera puni d'une amende de 5o fr. :à 1,000 fr.

« En cas de récidive, la peine sera d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende sera doublée.

(c Sera punie des mêmes peines , suivant les distinctions ci-dessus établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre- poste ayant déjà servi.

<K L'article 463 du Code pénal sera applicable dans les divers cas prévus par le présent article de loi. 1»

La statistique des produits de la vente des timbres-poste, pendant Tannée 1849, démontra à l'Administration la nécessité d'une augmentation de prix, pour les timbres à 20 centimes. A l'occasion de la loi de finan^ ces, présentée à l'Assemblée, durant la session de i85o, une demande spéciale fut formulée dans ce sens par le Gouvernement, et les deux articles suivants furent ajoutés à la loi (18 mai i85o) :

a Article i3. — A partir du i" juillet i85o, la taxe établie par le décret du 24 août 1848 sera portée à 25 centimes pour toute

lettre dû poids de 7 grammes et demi, et n'excédant pas i5 grammes....

a Article i5. — Les prix de 20 et 40 centimes fixés par l'article 5 du décret du 24 août 18489 pour la vente des timbres ou cachets destinés à l'affranchissement des lettres, seront de 25 et de 5 o centimes, à partir de la même date. Le Ministre des Finances est autorisé à émettre et à faire circuler des timbres-poste, au-dessous de 25 centimes, pour Taffranchissement des correspondant ces. »

Un mois après la promulgation de cette loi qui, comme on vient de le voir^ créait différentes catégories de timbres, pour les besoins du public, le Gouvernement publia successivement deux avis dans lesquels il rendait compte des mesures qu'il avait prises et des diligences qu'il avait faites, ann d'assurer l'exécution du nouveau décret. Citons le texte de ces deux avis :

(16 juin i85o). « La nouvelle loi postale votée par l'Assemblée législative, le i3 mai

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dernier, est exécutoire à compter du i*' juillet prochain. Il était donc de la plus grande importance pour l'Administration des Finances de mettre à la disposition du public pour cette époque, des timbres, et, particulièrement, ceux destinés à l'affranchissement des lettres, dans toute la France et TAlgérie. La commission des monnaies a confié la reproduction de ces timbres à M. Hulot, graveur adjoint des monnaies, et, en moins de i5 jours, cet artiste a su reproduire et mettre en planches 3oo figurines de ces nouveaux timbres.

a Déjà le tirage a commencé, et avant la fin de ce mois, l'Administration des Postes aura pu répartir dans tous ses bureaux, 3 à 4 millions de timbres à 25 centimes.

a La même activité présidera à la reproduction des timbres à i5 et à lo centimes, dont l'émission aura lieu à la fin du mois de juillet i85o. X)

(25 juin i85o), — Administration générale des Postes, a Les timbres-poste ou

figurines vendus par l'Administration des Postes, pour raflfranchissement des lettres, représenteront cinq valeurs différentes :

I® Timbres-poste à lo c, en couleur bistre; 2* » i5 » verte;

3^ B 25 B bleue;

4*^ B 40 » orange;

5' » I franc, » rouge.

a Le public sera libre de combiner, comme il voudra, l'emploi des figurines.

L'affranchissement sera valable, toutes les fois que les timbres-poste employés représenteront une valeur au moins équivalente à la taxe due. Aucun remboursement ne pourra être exigé, pour ce qui dépasserait cette valeur. Si la lettre à destination d'un bureau français porte un timbre d'affranchissement d*une valeur insuffisante, le surplus de la taxe légale sera acquitté par le destinataire

a .... Les particuliers qui auraient encore en leur possession des timbres- poste à

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20 centimes, après le i" juillet, pourront les échanger comme argent dans les bureaux de Poste, si ces timbres sont parfaitement intacts, b

L'augmentation énorme de lettres à expédier que la réforme postale ne tarda pas à produire en France, et l'accroissement de recettes qui en résulta, quand un temps suffisant se fut écoulé pour que Tapplication du nouveau système eût pris une assiette régulière, déterminèrent l'Administration à consentir des abaissements de tarifs, et le premier pas fait dans cette voie eut lieu en faveur de la capitale. Un décret impérial en date du 7 mai i853 décida a qu'à dater du I*' juillet i853, la taxe des lettres de Paris pour Paris serait réduite de 5 centimes pour les lettres affranchies. » Vavis officiel pu-

blié dans le Moniteur, pour annoncer la mise à exécution de cette loi, informait le public qu'il trouverait dorénavant des timbres-poste, non-seulement dans les bureaux de Poste et chez tous les boîtiers et débitants de tabac, mais encore chez les détaillants vendeurs de cartes à jouer. L'avis ajoutait que tout facteur-distributeur avait sa boîte munie d'un assortiment complet de timbres, pour approvisionner au besoin les personnes de sa clientèle qui lui en feraient la demande.

U Instruction générale sur le service des Postes, publiée par ordre du Gouvernement qp juillet 1868, et dont nous avons donné Tanalyse, dans notre premier volume, contient à ce sujet les dispositions suivantes : a I 25o. — Les timbres-poste doivent être appliqués, autant que possible, à Tangle droit supérieur de la suscription des objets affranchis.

a Ils doivent être appliqués sur la bande libre de papier ou de parchemin qui est at-

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tachée à certains échantillons de consistance peu résistante, b

a I 257. — Les timbres-poste mis en circulation pour l'affranchissement des correspondances représentent des valeurs de un^ deux, quatre, cinq, dix, vingts trente, qua^ rante, quatre-vingts centimes et cinq francs, distinguées chacune par une couleur particulière. B

a § 259. — Il est accordé à tous les agents préposés à la vente des timbres-poste et à toutes les personnes munies d'une autorisation spéciale une remise de i p. 100 sur le montant brut de ces timbres, à la charge d'en payer comptant la valeur au Trésor.

Les receveurs et distributeurs des Postes, seuls, sont dispensés de faire l'avance de la valeur des timbres-poste.

a I 260. — Les timbres-poste sont déposés à TAdministration centrale à Paris, entre les mains d'un garde-magasin, chargé d'en approvisionner les receveurs, d

a § 27 1 . — Les receveurs des Postes four-

nissent à toutes les personnes désignées dans Part. 258, et ayant leur résidence dans la circonscription postale de leur bureau, la quantité de timbres-poste nécessaire, pour que chacune d'elles soit en mesure de satisfaire aux demandes des particuliers. » *

c( § 274. — Le minimum de l'approvisionnement des divers préposés autres que les distributeurs, concourant à la vente des timbres-poste, est ainsi fixé :

c Entreposeurs en gare et facteurs de ville, 10 fr,

« Autres facteurs et gardiens d'entrepôt, 5

a Débitants de tabac des villes et bourgs de 1,000 âmes et au-dessus, 10 fr.

« Débitants de tabac de toute autre localité, 5

a Particuliers autorisés... suivant les besoins de la vente. »

La loi des finances de 1871 a élevé le prix

des timbres,- pour TafFranchissement d'une

lettre simple : i' dans la même localité, à II. 7

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i5 centimes au lieu de lo; 2"* d'une localité de l'intérieur à une autre localité, à 25 centimes au lieu de 20.