EM MANS

Le décret décidait, de plus, que les distances seraient calculées « en ligne droite, de point central en point central, pour chaque département. » Enfin, chaque lettre ou paquet pesant une demi-once devait payer une taxe double de celle qui était applicable à la lettre simple; la lettre ou le paquet pesant trois quarts d’once devait payer le triple de la même taxe, et ainsi de suite. Pour les correspondances transportées dans la même ville, la taxe était fixée à 2 sous par pli pesant moins d’une demi-once, etc., etc. Quant aux taxes et affranchissements de lettres de ou pour l'étranger, le législateur s’en référait aux conventions intervenues avec les oflices postaux étrangers, et rappelées dans l’ordonnance de Louis XV (1750).

Pour les départements « réunis à la France, » chaque lettre simple, en provenance ou en destination de ces départeménts, était assujettie à une taxe de 4 sous, en sus de celle qui était appliquée aux anciens départements frontières.

Les lettres de ou pour les colonies françaises et les États-Unis, transportées par la voie de mer, ainsi que les lettres de ou pour la Corse, subissaient chacune une taxe de 20 centimes, dont l'application était faite « dans le port de débarquement. »

Les correspondances émanées des militaires, ou celles qui leur étaient destinées, ne payaient que 15 centimes par pli simple; mais « l’affranchissement était déclaré obligatoire » pour cette catégorie d’envois.

Chaque lettre chargée devait payer une taxe double de celle à laquelle eût été soumise la mème lettre chargée. En cas de perte des objets confiés à la Poste, celle-ci n'était tenue de payer à l’ayant droit qu'une indemnité de cinquante livres, quelle que füt d’ailleurs la valeur de l'envoi. Les espèces et le papier-monnaie ne pouvaient être tranportés « qu’à découvert,» et le prix de transport était fixé à un droit de 5 pour 100, qui devait être acquitté d'avance. Le remboursement au destinataire devait avoir lieu « en mêmes espèces que celles remises par l’envoyeur, » et il était formellement interdit d'insérer dans les lettres, soit du papier-monnaie, soit des espèces, soit des bijoux. L'un des derniers articles du décret, — et non pas le moins important, à une époque où la France était littéralement inondée d’assignats, — disposait que tous les payements au profit de l’administration des Postes ne pourraient être effectués «qu’en valeur métallique. »

Ainsi que nous l’avons dit plus haut, ce tarif fut légèrement modifié par une ordonnance de Charles X (15-17 mars 1827). Voici, sous leur forme la plus abrégée, en quoi consistèrent ces modifications : les lettres continuant d’être taxées proportionnellement à la distance parcourue,

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chaque pli simple, voyageant dans un rayon de 40 kilomètres, était taxé 2 décimes ; dans un rayon de 8o kilomètres, 3 décimes; dans un rayon de 150 kilomètres, 4 décimes; enfin dans un rayon de oo1 kilomètres et au-dessus, 12 décimes. L’ordonnance ajoutait : « La lettre à laquelle sera attaché un échantillon sera taxée suivant les dispositions ci-dessus relatées. Lorsque l'échantillon sera présenté sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur sa nature, et qu’il ne contiendra d'autre écriture à la main que des numéros d’ordre, il payera le tiers de la taxe qui seroit acquittée par une lettre du poids. » Cette tarification nous montre, pour la première fois, une réglementation s'appliquant au transport des échantillons. Le développement pris par le commerce et l’industrie, depuis la chute du premier empire, avait donné tout à coup une importance considérable à cette nature de transports, et lui avait imprimé un mouvement dont le crescendo n’a pas, encore aujourd’hui, atteint sa dernière limite. Enfin, l’ordonnance fixait la taxe postale des journaux et ouvrages périodiques à 5 centimes par feuille de 30 décimètres carrés et au-dessous, et décidait que les imprimés ne pourraient être expédiés que sous bande.

ÉÉSRONRENDIENSAMP OISE 163

De 1827 à 1873, l’histoire des Postes présente deux faits capitaux qui, l’un et l'autre, ont amené de grands changements dans les relations sociales. Le premier est la découverte de la télégraphie électrique, et son application à la transmission des correspondances privées; le second est l’adoption de la taxe

uniforme en matière postale, autrement dit la création des Timbres-Poste. Ce dernier fait économique, dont la survenance a opéré une révolution véritable dans l'échange des communications écrites, méritait bien d’occuper dans notre ouvrage une place spéciale; aussi, lui avons-nous consacré la dernière partie de notre travail; mais, d’abord, nous examinerons et nous analyserons l'{nstruction, trèscomplète et très-soigneusement rédigée, que l'Administration des Postes a publiée concernant ses divers services, et qui a eu déjà deux éditions : la première portant la date de 1832, et la seconde celle de 1868. La confrontation de ces deux éditions et l'exposé des changements ou des suppressions introduits dans la publication de 1868 seront la meilleure revue historique que nous puissions offrir, en fait de Postes, à nos lecteurs, pour ces cinquante dernières années.

Nous n'avons pas voulu pourtant nous contenter de cette esquisse rapide d’un côté curieux de l’histoire de France. Nous la faisons précéder d’un tableau succinct de l’histoire des Postes à l'étranger. Si l'influence de la France a pu s'exercer sur ses voisins et même sur des peuples plus éloignés, la France n’a pas été elle-même sans imiter quelquefois les progrès accomplis à l'étranger. L'exemple de l'Angleterre, entre autres, ne lui a pas été inutile.

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