P.-C.-F. DAUNOU

Littérateur et érudit,

Membre de lu Convention, du Conseil des Cinq-Cents et du Tribunat,

Membre de l'Académie des Sciences morales et politiques,

Secrétaire perpétuel de l'Académie des Inscriptions,

Pair de France.

lions. Enfin Lecointe-Puyraveau fît observer qu'il ne s'agissait pas de la liberté, mais de la licence de la presse, et la proposition du Directoire fut renvoyée à l'examen d'une commission spéciale.

Cette commission était composée d'hommes vraiment éminents : Siméon, Treilhard, Sieyès, Vaublanc et Daunou. Ce dernier fit un rapport remarquable, dans la séance du 5 frimaire an V1 . Daunou était un républicain très ferme, un esprit éclairé ; son opinion mérite d'être recueillie et mûrement examinée.

Il met d'abord en lumière les excès scandaleux dénoncés par le Directoire : « L'honneur des citoyens exposé sans défense aux inévitables traits de la calomnie; les premières autorités nationales, non pas éclairées par une juste et libre censure, mais accablées chaque jour des plus audacieux outrages, les lois elles-mêmes, non pas discutées avec décence et franchise, mais insultées, blasphémées avec le frénétique accent de la sédition ; le dépravateur sentiment de la vengeance allumé, entretenu, exalté dans toutes les âmes ; l'anarchie provoquant sans détour la révolte et les brigandages révolutionnaires ; une autre anarchie s'exhalant en imprécations contre la République, et redemandant à grands cris la royauté et les privilèges ; toutes deux s'accordant à propager les doctrines les plus prochainement éversives de l'ordre social, et préparant surtout par de trop efficaces moyens la ruine du gouvernement représentatif: tels sont les affligeants désordres, dont le progrès de plus en plus rapide excite les alarmes dos amis de la Constitution. »

En présence de ces excès, Daunou montre « les vagues idées de sûreté générale, de salut du peuple, se substituant aux idées précises d'une législation régulière : on veut employer, pour des circonstances périlleuses, des moyens plus périlleux qu'elles : on consente voiler pour quelques instants l'image de la liberté, et l'on élève imprudemment un trône à la dictature, qui étend sur les nations le voile de la terreur et de la mort ». Il y a là une vision prophétique du 18 fructidor, du 18 brumaire et du sort réservé à la liberté française par la dictature de Bonaparte.

Daunou donne cette conclusion à l'exposé général de son rapport : « Laissez donc à la presse toute la liberté qui lui est promise parla Déclaration des droits et par la constitution; mais n'accordez point

1 Moniteur du 15 frimaire an V (5 décembre 1796) et numéros suivants.

à ceux qui en abusent des encouragements, de la faveur, et le privilège de l'impunité. »

Au nom de la commission, Daunou proposait trois projets de loi : le premier défendait d'annoncer les journaux et écrits périodiques autrement que par leur titre général et habituel; le second établissait un journal officiel tachy graphique, chargé de reproduire les débats des Assemblées politiques et les articles transmis par le Directoire ; le troisième édictait des mesures contre la calomnie.

Pour ce dernier projet, Daunou n'avait fait que suivre les principes présentés, au nom de la commission de la classification des lois, par Pastoret, dans la séance du 8 brumaire précédent. Il proposait de réprimer la calomnie par des peines légères, dont l'application serait confiée aux tribunaux de police correctionnelle1 . « Citoyens, disait-il, si vous ne voulez pas considérer combien la diffamation impunie a découragé partout d'hommes éminemment utiles, combien elle en a condamné à la retraite, à l'obscurité, daignez au moins tenir quelque compte de ceux dont elle a préparé la proscription et l'assassinat. Ce sont des calomniateurs qui ont dressé l'échafaud des Bailly, des Vergniaud, de tant d'autres martyrs illustres de la liberté ; c'est en des libelles trop absurdes, disait-on, pour mériter l'attention la plus légère, qu'il fallait mépriser et dont un législateur devait ignorer jusqu'à l'existence ; c'est dans ces libelles que depuis l'on a puisé, copié littéralement des actes d'accusation et des jugements homicides.. Vous devez à l'innocence une garantie contre de tels outrages, vous la devez à tout citoyen sans restriction, fùt-il un fonctionnaire public ; car enfin, parce qu'un homme a obtenu d'honorables suffrages, parce que le succès de son ministère tient aux sentiments de respect et de confiance que l'on conserve pour lui, ce ne sont pas là des raisons de l'exposer plus qu'un autre aux sarcasmes de la malveillance, et il n'y a, ce me semble, qu'un esprit profondément désorganisateur, ennemi de tout pouvoir et de toute harmonie, qui ait pu concevoir la pensée d'excepter les magistrats d'un grand peuple de la protection due à l'honneur de chaque Français. »

1 Voici les principales dispositions du projet de Pastoret: «La loi punit comme calomniateur quiconque impute à autrui, sans preuves et par écrit, une action (jue les lois caractérisent délit ou crime. La calomnie contre la conduite morale ou la vie privée d'un citoyen, quel qu'il soit, avec les caractères indiqués dans l'article précédent, sera punie la première fois d'une amende En cas de récidive, elle sera punie d'un emprisonnement.... La calomnie est un délit privé qui ne peut être poursuivi que par celui qui en est l'objet. Sa poursuite et son jugement sont du ressort do la police correctionnelle. »

La discussion du rapport de Daunou fut des plus vives au Conseil des Cinq-Cents. Noailles, Pastoret et Lemerer s'opposèrent à l'adoption des projets, qui furent volés cependant à une faible majorité. Mais au Conseil des Anciens, Portalis et Tronçon-Ducoudray, soutenus par un ancien conventionnel, Baudin des Ardennes, réussirent à les faire rejeter. « Il n'y a point de République, point de démocratie, disait Baudin, s'il n'existe un recours quelconque au peuple, et ce recours ne se trouve que dans l'appel à l'opinion publique par la voie de la presse. »

Cet avortement parlementaire tourna la tète aux journalistes. Ils se crurent désormais à l'abri de toute répression et s'abandonnèrent à tous les débordements de leur imagination, se jetant dans la carrière sans limites de la calomnie et de la licence.

S'il faut en croire les écrivains contemporains, il existait alors plus de deux cents feuilles périodiques, dont les auteurs, plus extravagants les uns que les autres, renchérissaient à l'envie de sottises, d'impertinence et de déraison. Le plus grand nombre de ces feuilles était vendu au royalisme, soit par principes, soit par corruption. De part et d'autre, ces feuilles étaient aussi injustes que méprisables ; chacun y déversait la calomnie la plus odieuse sur les personnages opposés à son parti. Les journaux républicains soutenaient les directeurs Barras, Rewbel et La Réveillère et excitaient à la haine de Carnot et de Barthélémy. Les journaux adverses traitaient Barras et Rewbel d'hommes impurs, de fripons, de bourreaux. Le délire desjournalistes était arrivé au paroxysme. Il n'était pas un folliculaire du parti royaliste qui ne se crut un champion du prétendant, et qui ne fut convaincu qu'il allait lui devoir sa couronne1.

La licence effrénée des journaux fut une des causes les plus actives du coup d'Etat du 18 fructidor an V, dont le premier soin fut de briser leurs presses et de condamner à. la déportation leurs plus célèbres polémistes pêle-mêle avec deux directeurs et plus de cinquante représentants aux Conseils des Cinq-Cents ou des Anciens.

Dès le matin du 18 fructidor, le Directoire fil afficher sur les murs, à côté du placard édictant la peine de mort contre ceux qui conspire-

1 Histoire de la Révolu lion par deux amis de la liberté, t. XVI, p. 273.

raient en faveur de la royauté ou de la constitution de 1793, un arrêté pris en vertu de l'article 145 de la constitution de l'An III et ordonnant de conduire dans la maison d'arrêt de la Force les auteurs et imprimeurs des journaux suivants : le Courrier des départements, le Courrier républicain, le Journal de Perlet, Y Eclair, le Messager du Soir, le Mercure Universel, la Quotidienne, le Censeur des journaux, YXuditeur national, la Gazette française, la Gazette Universelle, le Véridique, le Postillon des Armées, le Précurseur, le Journal Général de France, Y Accusateur public, les Rapsodies, la Tribune ou Journal des élections, le Grondeur, le Journal des Colonies, le Journal des Spectacles, le Déjeuner, Y Europe littéraire, le Correspondant, le Thé, le Mémorial, les Annales universelles, le Miroir, les Nouvelles politiques, Y Aurore el Y Etoile.

Les auteurs et imprimeurs de ces journaux étaient tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République ; ils devaient être poursuivis et jugés comme tels conformément à la loi du 28 germinal an IV.

Une loi votée le 19 fructidor an V, dès le lendemain du coup d'Etat, plaça pour un an les journaux et leurs presses sous l'inspection de la police, qui pouvait les prohiber, en vertu de l'article 355. de l'acte constitutionnel1. En outre, le Directoire prit deux arrêtés qui affaiblirent encore la puissance de la presse : l'un suspendait la remise aux journaux poursuivis des abonnements versés pour eux à la poste ; et l'autre frappait d'un timbre fiscal les journaux conservés.

Ces décrets draconiens ne semblent pas avoir été exécutés avec beaucoup de rigueur. Lacretelle jeune, parmi les journalistes, fut seul arrêté à son domicile et retenu en prison pendant deux ans. La plupart de ses confrères se contentèrent de remplacer ou souvent même de modifier à peine les titres de leurs feuilles, les imprimeurs de changer la rubrique de leurs adresses. Quant aux scellés apposés sur leur machines, M. Léon Say raconte, d'après une tradition de famille, que des mécaniciens habiles recrutés en Angleterre parvenaient à mettre en branle, sous les rubans et les cachets, les presses de l'imprimerie Lenormant où se composait Y Eclair des frères Bcrtin2.

1 Collection des lois de Duveraier, t. X, p. 45.

* Le Livre du Centenaire du Journal des Débats. — Bibliographie de l'Histoire d» Paris, par Maurico Tourneux, t. II. Notice préliminaire, p. xxxii.

Cependant, sous le régime de la loi du 19 fructidor, le ton de la presse baissa singulièrement. La crainte de voir leurs feuilles supprimées sans autre forme de procès par la police produisit sur les journalistes le même effet que celui de la censure. L'allusion la plus détournée, la plaisanterie en apparence la plus inoffensive pouvaient suffire à motiver un arrêté de suppression.

Mais, la première émotion passée, la presse reprit courage peu à peu et recommença ses attaques contre le Directoire. Celui-ci avait beau entretenir à sa solde des journalistes officieux comme Thuau- Granville et son Rédacteur, Pinglin, Lemaire et son Patriote^ les journaux de l'opposition royaliste ou jacobine étaient seuls recherchés des lecteurs.

Le Directoire fut réduit à prendre, le 26 frimaire an VI, un arrêté qui supprimait seize journaux. D'autres exécutions partielles suivirent, à de courts intervalles, niais toujours sans grande elHcacité1. Une nouvelle hécatombe de quinze journaux, publiés pour la plupart en province ou en Belgique, eut lieu le 20 messidor an VI.

L'opposition du Conseil des Cinq-Cents s'émut alors de voir la presse toujours placée sous la main de la police. Elle fit nommer une commission composée de Lucien Bonaparte, Daunou, Cabanis, Berlier, Génissieu et Andrieux, et chargée d'élaborer un nouveau projet de loi sur la presse. Berlier présenta son rapport, au nom de cette commission, dans la séance du 8 fructidor an VI2, et résuma dans ces termes les principes du projet : « Liberté entière de s'expliquer sur les actes de l'autorité publique, pourvu que l'écrit ne dégénère pas en provocation à la désobéissance. Répression rigoureuse des imputations dirigées contre l'honneur ou la probité des personnes, à moins qu'on ne se porte dénonciatenr civique, ou qu'on n'en produise la preuve par écrit. » Les délits publics de la presse devaient être déférés au jury ; et les pouvoirs de police du Directoire sur la presse devaient cesser trois mois après la promulgation de la loi.

La discussion du rapport Berlier s'annonçait comme des plus laborieuses, et les pouvoirs de police sur la presse, accordés au Direc-

1 Hatin. Histoire de la Presse, t. IV, p. 380 ot suivantes. ' Moniteur du 10 fructidor au VI.

toire par la loi du 19 fructidor an V, étaient sur le point d'expirer. Le Directoire en obtint, non sans peine, la prorogation jusqu'à la publication de la loi projetée, sans toutefois que la durée de ces pouvoirs pût excéder le terme d'une année. L'opposition elle-même finit par reconnaître qu'elle ne pouvait autoriser les feuilles royalistes et jacobines à poursuivre de leurs diatribes passionnées un gouvernement aux prises avec les plus graves difficultés extérieures, au milieu des dangers de la guerre étrangère et des insurrections de la Belgique.

Les débats sur la loi pénale de la presse se prolongèrent pendant tout le mois de Prairial an VII devant le Conseil des Cinq-Cents. Cabanis, Creuzé-Latouche et Lecointe-Puyraveau soutinrent qu'il fallait enfin mettre un terme à la licence de la presse royaliste et jacobine. Chénier soutint l'opinion contraire.

Le projet fut rejeté comme trop imparfait et renvoyé à la Commission. Mais la suppression des pouvoirs de police confiés au Directoire fut votée et approuvée par le Conseil des Anciens le 4 thermidor an VII (22 juillet 1799) !. Le Conseil des Anciens s'était déterminé à prendre une pareille résolution, dans l'espérance de discuter bientôt un nouveau projet réprimant d'une manière efficace les abus de la presse.

Dès lors, les feuilles royalistes et jacobines se livrèrent aux derniers excès, avec la conviction intime qu'elles étaient à la veille de renverser le pouvoir tyrannique, objet de leurs attaques de tous les jours. Le 23 thermidor an VII, dans un discours prononcé à l'occasion de l'anniversaire du 10 août, l'un des directeurs, Sieyés, dénonça hautement cette recrudescence d'outrages contre le pouvoir, et en particulier les doctrines du Journal des Hommes libres, organe du parti jacobin. Sieyès, disons-le en passant, n'était plus, comme il l'avait été sous la Constituante, le partisan de la liberté à peu près illimitée de la presse.

Le Conseil des Anciens s'indigna à son tour, réclama, par un message adressé au Directoire, une prompte réparation des outrages quotidiens des journaux, et mit le gouvernement en demeure de rendre compte des mesures prises contre cette classe de perturbateurs. Le Directoire répondit, par la plume de Sieyès, en envoyant au Conseil des Anciens un message, où il annonçait la résolution qu'il venait

1 Collection des lois de Duvergier, t. II, p. 306.

de prendre, de recourir aux armes extraordinaires fournies par l'article 45 de la Constitution, en traitant les journalistes comme auteurs ou complices d'une conspiration contre la sûreté de l'État. « Convaincu, disait Sieyès, que la conspiration existe, que ses plus dangereux agents sont ceux qui veulent, préparent, provoquent la destruction du gouvernement établi ; qui sèment la division entre tous les citoyens, déchirent toutes les réputations, calomnient toutes les intentions, ameutent tous les partis, raniment toutes les factions, réchauffent toutes les haines, menacent tous les pouvoirs, discréditent toutes les mesures, découragent tous les agents, avilissent la représentation nationale, énervent l'autorité executive, insultent à la nation entière, le Directoire a décerné des mandats d'arrêt contre les auteurs et imprimeurs du Bulletin officiel des Armées coalisées, de la Parisienne, de la Quolidiemie, du Courrier de Paris, du Démocrate, du Miroir, de la Feuille du jour, du Nécessaire, du Grondeur, des Hommes libres, du Défenseur de la patrie, faisant suite à Y Ami du peuple Citoyens représentants, la loi autorisait, les circonstances imposaient l'acte préservateur que le Directoire vous annonce; il a dû arracher à quelques mains corrompues et parricides, à une poignée de conjurés audacieux, les armes funestes qui

assassinaient la patrie Cependant une loi sur les abus de la presse

aurait prévenu le retour des maux, dont le Directoire vient d'arrêter le cours. En attendant que cette loi soit rendue, l'opinion publique ne sera plus journellement pervertie »

En même temps, le Directoire, par un arrêté du 16 fructidor an Vil (ï septembre 1799), lit exécuter rigoureusement l'arrêté du 19 fructidor an V, qui n'avait été ni suivi d'effet, ni abrogé, et il ajouta sur la liste, les onze nouveaux journaux énumérés dans le message signé par Sieyés au nom du Directoire.

Cet arrêté ordonnait la déportation à l'île d'Oléron des propriétaires, entrepreneurs, directeurs, auteurs, rédacteurs des journaux ei-après-désignés :

Mémorial: les nommés Laharpe, Fontanes, Bourlet de Vaucelles.

Messager du soir : Langlois (Isidore), Lunier, Porte.

Le Miroir : Beaulieu, De Tallerac, Bridel-Souriguères.

Nouvelles politiques nationales et étrangères : Boyer, Xhrouet.

L'Observateur de l'Europe : Robert.

Perlet : Perlet, Lagarde, Fontanilles.

Le petit Gauthier ou la petite Poste : Lucet.

Le Postillon des Armées ou Bulletin Général de France : Nicole.

Le Précurseur : Du val.

La Quotidienne : Michaud, Geoffroy, Riche et Rupert.

Rapsodies du jour : Villiers fils, Montmignon, Daudoucet.

Le Thé : Berlin d'Anlilly.

La Tribune publique : Leblanc, Dapré.

Le Véridique : Poujade, Ladevèze.

V Argus : Lefebvre-Grandmaison, Pontcharraux dit le Romain,

Annales catholiques : Sicard.

Actes des Apôtres : Barruel-Bauvert.

V Accusateur public : Richer-Serisy, Migneret l'aine.

L'Aurore : Grosley, Lasalle, Grimaldy.

Le Censeur des journaux : Gallais, Langlois.

Courrier de Lyon : Pelzin.

Courrier extraordinaire : Caillot, Denis.

L Anti-Terroriste : Brouilhet, Meilhac.

Courrier Républicain: Fleschelles frères, Poncelin, Jardin, Auvray.

Le Déjeuner : Tutot, Detain.

VEcho : Wasseiin.

V Éclair : Berlin de Vaux, Neuville.

V Europe littéraire : Guth.

Gazette française : Fiévée, Debarle.

Gazette universelle : Rippert.

L Impartial Bruxellois : Brackeniers.

L'Impartial européen : Morneweck.

L'invariable : Royou.

Le Journal des colonies : Chotard, Dubonneau, Clausson, Colas.

Le Journal général de France ou le gardien de la Constitution : Jollivet dit Barrallère, Teulières.

Cette proscription était arbitraire '. On ne pouvait, en effet, raisonnablement assimiler à des conspirateurs des journalistes coupables de quelques excès de plume. D'ailleurs les proscrits les plus connus, La Harpe, Fontanes, de Vaucelles, Berlin d'Antilly, Barruel-Beauvert, Gallais, Corenlin Royou, Richer-Serisy, réussirent à se soustraire à la déportation. Beaucoup d'autres furent rappelés en France par l'arrêté des Consuls, du 13 nivôse an VIII.

* On peut consulter à ce sujet les articles do M. Aulard dans la Révolution française dos 14 avril et 14 mai I89i sur le Directoire exécutif et la presse périodique.

Ht HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

Un dos moyens dont le Directoire usa pour gôner les journaux hostiles sans violer ouvertement leprincipe de la liberté delà presse, ce fut d'interdire à la poste de les transporter. Il en vint ainsi à dresser une liste de gazettes autorisées à circuler par la voie de la poste et cette liste fut envoyée par le ministre de la police, avec une circulaire explicative, aux commissaires du Directoire près des administrations du département, le 6 nivôse an VII *.

Le coup d'Klat du 18 Fructidor an V et les mesures arbitraires du Directoire ouvrirent la voie au 18 Brumaire et à la dictature de Bonaparte pondant le Consulat et le Premier Empire.

On allait ainsi, par une sorte de fatalité, de la liberté illimitée de ta proNso à la licence et aux excès de tout genre, de la licence aux poiixoirs arbitraires de la police et à l'extrême servitude. Les premières années de la Révolution, si fertiles en événements imprévus, axaient éditié la grandeur et la puissance redoutable de la presse ; les dernières années nous font assister à sa corruption et à sa décadence.

Le problème à résoudre, c'est de trouver une juste limite entre les droits imprescriptibles de la liberté d'écrire et les devoirs nécessaires des écrivains envers les pouvoirs publics régulièrement établis. Le \vm" siècle, au milieu des tempêtes qui l'ont assailli à son déclin, n'a pu nous fournir aucune solution.

Le xixp siècle sera-t-il plus heureux ? Les générations nouvelles sauront-elles tirer profit de l'expérience de leurs aînées ? Grave question, dont la réponse recèle le secret de l'avenir réservé à nos libertés publiques.

1 La llêvolulion française, 1894, p. 291.