CHAPITRE VI

Le Sabre et l'Esprit. — Aurore (l'un monde nouveau. — Les Royalistes ultra et leurs idées rétrogrades. — Ardeur révolutionnaire de la jeunesse. — Rénovation totale dans les arts et dans les lettres. — Publieistcs illustres chez les royalistes catholiques et dans le camp libéral. — Ordonnance du 8 août 1815: loi sur les actes et écrits séditieux, du 9 novembre J815; amende, déportation et peine de mort. — Répression des provocations indirectes. — Les cours prévôlales. — La Ten'eur blanche. — Silence des journaux sur les illégalités commises. — Royalistes ministériels et royalistes ultra. — La Monarchie selon la Charte, par Chateaubriand ; propagation du pamphlet, en dépit de la saisie. — Les royalistes de la Chambre introuvable deviennent partisans de la liberté de la presse. — Loi du 28 février 1817 ne laissant paraître les journaux qu'avec l'autorisation du Roi : poursuites et condamnations. — Sociétés des amis de la presse. — Brochure de Benjamin Constant. — Origine du parti doctrinaire: sa définition, par Eugène Spuller. — Nouvelleloisurlapresse; exclusion du jury, éloquent discours de Royer- Collard. — Suppression du Mercure, qui ressuscite sous la forme de la Minerve.

— Hardies révélations de la Bibliothèque hislorû/ue ; théorie subtile et casuistique de M. de Marchangy. — Création d'organes ministériels (le l'ubliciste, le Spectateur, le Modérateur) et de l'organe ultra-royaliste, le Conservateur. — Progrés continus des idées libérales dans tous les partis. — Législation nouvelle; lois sur la presse, des 17 et 20 mai et du 9 juin 1819, déposées par M. de Serre ; discussion mouvementée. — Institution du jury; preuve en matière de diffamation. — Le cautionnement et la déclaration (loi du 9 juin 1819); discours de Benjamin Constant, Guizot et Royer-Collard. — Langage violent des journaux : impuissance delà répression. — L'Assassinat du duc de Berry par Louvel (13 février 1820) fait naître un projet de loi suspendant la liberté individuelle et rétablissant la censure. — Conséquences de cette loi nouvelle; disparition île la plupart des journaux ; formation de la Société des brochures. — Procès burlesque du Miroir. — Condamnation de Paul-Louis Courier (28 août 1821); le Pamphlet des Pamphlets. — Manifestations hostiles au pouvoir dans les cafés, dans les lieux publics, etc.; et particulièrement aux funérailles du jeune Lallemand (7 juin 1820). — Lois illibérales de 1821 ; le ministère Villèlc. — Procès des chansons de Béranger (9 décembre 1821) ; son extraordinaire retentissement.

— Loi du 17 mars 1822 sattaquant à l'esprit et à la tendance des écrits périodiques. — Inquisition sévère et minutieuse appliquée aux articles de journaux.

— Achat de divers organes à l'aide des fonds secrets. — Ordonnance du 15 août 1824 établissant la Censure — Opposition du Journal des Débals; ardente polémique de Chateaubriand; multiplicité des brochures. — Avènement de Charles X; ordonnance du 29 septembre 1824 abolissant la Censure. — Retour aux pratiques gouvernementales de l'ancien régime; influence croissante de la congrégation des Jésuites. — Procès du Constitutionnel et du Courrier français ,

triomphante plaidoirie de Du pin aîné. — La loi de justice et d'amour, traitée de loi Vandale par Chateaubriand. — Entraves apportées à l'industrie des imprimeurs et des libraires; les droits de timbre. — Protestations de Casimir IVrier et «le l'Académie française; retrait do la loi Poyronnet (18 avril 1827): le chef-d'œuvre oratoire de Royer-Collard. — Rétablissement de la Censure; dissolution de la Chambre des Pairs (5 novembre 1827). — La Chambre des ±21; le ministère Martignae; suppression do la Censure (avril 1828). — Le ministère Polignae (août 1829) incarne le parti de la contre-révolution. — Article devenu historique du Journal des Débats; acquittement île Bertin l'aîné. — La grande presse et la petite presse en guerre, contre le ministère. — Le Globe (Pierre Leroux. Dubois. Jouffroy), d'abord littéraire, puis politique, devient lo portedrapeau du libéralisme. — Le Xational, avec Thiers, Mignet, Armand Carrel. — Ordonnances du 20 juillet 1830 abolissant la liberté de la presse, dissolvant la Chambre des Députés et transformant la loi électorale, — Protestation de la presse, dans le Satiunal, provoquant la nation à résister au pouvoir. — La Révolution de 1830; chute de Charles X.

Pendant plus de quinze années, au commencement de ce siècle, nous avons vu la presse, et avec elle la littérature tout entière, l'esprit français, en un mot, opprimés et humiliés sous la main de fer d'un despote.

L'Empereur vaincu et détrôné, le génie national devait naturellement se réveiller et reprendre ses aspirations vers la liberté, avec d'autant plus d'ardeur qu'il fut plus longtemps comprimé. Napoléon lui-même en avait eu le pressentiment, lorsqu'il disait un jour, en 1809, à M. de Fontanes : « Fontanes, savez-vous ce que j'admire le plus dans le monde? C'est l'impuissance de la force pour organiser quelque chose. Il n'y a que deux puissances dans le monde, le sabre et l'esprit. A la longue, le sabre est toujours battu par l'esprit. »

La deuxième Restauration eut pour premier et pour principal effet de soustraire la France à cette ivresse militaire, qui lui avait fait oublier les grandes conquêtes civiles et politiques de la Révolution. On eut le spectacle d'une effervescence, d'une agitation merveilleuse des esprits, d'un mouvement intellectuel des plus intenses, comme à la veille de l'enfantement d'un monde nouveau.

Mais on ne tarda pas à s'apercevoir que la société française se divisait en deux camps nettement tranchés : celui qui était dévoué aux idées issues de la révolution, et l'autre, celui de la royauté de droit divin, de la Sainte-Alliance.

Les royalistes ultra, qui allaient composer la majorité de la Chambre introuvable, rentrés en France avec le secours des baïonnettes étrangères, ne prenaient pas la peine de dissimuler leur dessein de faire retirer par des ordonnances les concessions d'une charte octroyée. Ils revenaient de leur exil, pleins d'illusions, n'ayant

renoncé à aucune de leurs prétentions surannées et ardents aux vengeances. Ils voulaient inculquer aux Français, de force ou d'adresse, leur vieil esprit rétrograde ; et peut-être quelques-uns d'entre eux ne désespéraient-ils pas de faire rebâtir les châteaux avec les débris des chaumières.

Ignoraient-ils donc, ces insensés, qu'on ne remonte pas le torrent des années ? Comment empêcher le progrès d'avancer et le temps de faire son œuvre? Autant valait se condamner au travail infernal de Sisyphe, et tenter de tenir immobile l'esprit du siècle, semblable à un rocher, placé sur le penchant de la colline et qu'entraîne une pente rapide. La pierre insolente, comme dit le poète, ne cessera de menacer leurs têtes et les écrasera un jour dans sa chute.

La France vit d'abord avec stupeur, puis avec indignation, se dérouler le triste cortège des fureurs monarchiques déchaînées par ce parti contre-révolutionnaire : la terreur blanche, les cours prévôtales, la censure de la presse, le double vote, la congrégation, le milliard aux émigrés, les lois sur le sacrilège et le droit d'aînesse, etc. Par une horreur instinctive de l'ancien régime, le pays se rattacha de plus en plus aux souvenirs, aux principes et aux institutions de la Révolution.

C'est ce que disait déjà bien haut, sous la Restauration, un des écrivains qui pouvaient traduire avec le plus d'autorité les sentiments des nouvelles générations : « La jeunesse s'est identifiée avec la Révolution ; elle ne comprend, elle ne croit, elle ne veut, elle ne sait qu'elle : je veux dire ses principes et ses résultats ; car les actes n'appartiennent qu'à ceux qui les ont faits. Nous sommes pétris et façonnés pour le temps et le pays où nous sommes nés. Les nouveautés qui se sont accomplies dans les mœurs, dans les relations, dans la famille, dans la vie privée, sont déjà pour nous des traditions. On essaierait en vain de nous faire regretter ce qui fut autre et ce que nous n'avons pas connu. Il y a un état général, une certaine nature de principes et d'idées qui a définitivement triomphé parmi nous.... Gardez-vous de demander à ceux qui sont nés d'hier de ressembler à leurs devanciers. N'attendez pas d'une telle génération des préjugés qui sont morts avant elle; n'exigez pas d'elle des sentiments regrettables, je le veux, mais surannés. Ne lui reprochez pas d'être ce qu'elle est, et ne la traitez pas comme si elle était autrement. Sachez bien que vos souvenirs sont de la fable pour nous; ce sont les restaurateurs du passé qui nous semblent d'imprudents novateurs et,

peu s'en faut, des rebelles. Vos idées conservatrices sont à nos yeux de dangereux desseins ; ce que vous appelez concession, nous l'appelons droit. Ce qui vous parait une exception, nous le tenons pour un principe. En tout genre, le terrain qu'on nous reproche d'avoir envahi, nous le regardons comme un patrimoine : nous héritons dune conquête, voilà tout1. »

Cette opposition, cet antagonisme de deux grands partis ardents à la lutte et qui se partageaient la nation, fournirent naturellement à la presse française une longue suite de polémiques, où tout était discuté et remis en question, la politique comme la littérature, la philosophie, le théâtre, les beaux-arts. Alors se déroula, de 1815 à 1830, une des plus brillantes périodes de l'esprit humain. « Quelle époque, comme l'a dit un de nos meilleurs critiques2, quelle époque, que celle où Ion entendait Foy et Royer-Collard à la tribune, Berryer et Dupin au barreau, Villemain, Cousin, Guizot à la Sorbonne; où l'on chantait des chansons de Béranger, où l'on dévorait les Méditations de Lamartine, où Hugo lançait ses merveilleuses Orientales, où les pamphlets de Paul-Louis Courier éclataient comme des fusées éblouissantes ; où Augustin Thierry déroulait dans d'admirables récits le tableau des mœurs de nos ancêtres sous les Mérovingiens, tandis que, plus hardis encore, des jeunes gens comme Thiers et Mignet, osaient jeter aux passions déchaînées une histoire monumentale delà Révolution ; où la peinture classique et rococo pliait bagage devant les splendides et audacieuses compositions des Géricault, des (Jirodet, bientôt suivis des Delacroix et des Ary Schefler; où le romantisme, longtemps suspendu et incertain dans ses voies, arborait enfin un drapeau, une devise, et appelait aux armes dans la préface de Cromwell et à la première représentation (ÏHernani! Quelle époque! On vivait alors. Aujourd'hui, hélas! elles se sont éteintes une à une, toutes les gloires d'un passé si proche encore et que ne vient remplacer aucune gloire nouvelle. »

A aucun moment de notre histoire, la presse n'a joué un plus grand rôle, et n'a mieux mérité d'être appelée un quatrième pouvoir

* Passé et présent, par Gh. do Rciuusat.

* Paul Albert. Les Origines du romantisme, Paris, Hachette, 1882, p. 16.

dans l'Etat. La plume alors a vraiment régné sur la France, presque autant que la parole. On ne pourrait pas citer un seul homme considérable de la Restauration, qui n'ait été plus ou moins journaliste, et qui n'ait mis sa plume au service des idées de son parti.

Dans le camp des royalistes catholiques, on peut citer : Chateaubriand, Bonald, Lamennais, Frayssinous, le duc de Fitz-James, le duc de Lévis, de Villèle, Corbière, de Castelbajac, de La Rochefoucauld ; et, dans le camp libéral, avec des nuances diverses de plus en plus accentuées : Royer-Collard, Guizot, le duc de Broglie, de Barante, Villemain, Cousin, Kératry, Duchàtel, Vitet, de Rémusat, Duvergier de Hauranne, Jouffroy, Dubois, Casimir Périer, Laffitte, le général Foy, Benjamin Constant, Laborde, le marquis de Chauvelin, Comte, Dunoyer, Thiers, Mignet, Carrel.

Voilà de nobles et illustres ancêtres, dont la presse française a le droit de s'enorgueillir. Et ce qui ajoute à leur gloire, c'est que leur destinée a été de vivre en combattant la censure royale, et de conquérir enfin de haute lutte la véritable liberté.

Dès le début de la seconde Restauration, la presse eut à se débattre contre bien des entraves.

Le retour de Louis XVIII avait pour conséquence de remettre en vigueur la loi du 21 octobre 1814 sur la presse. Mais l'opinion publique s'était élevée avec tant de force contre la disposition de celle loi, qui attribuait au directeur de la librairie et aux préfets des départements la censure sur les ouvrages de vingt feuilles et audessous, que le gouvernement renonça de son propre mouvement à l'exercice de ce droit. Une ordonnance du 20 juillet 1815 ' s'exprimait à ce sujet, dans les termes suivants : «Le Directeur général de la librairie et les préfets n'useront point de la liberté qui leur est laissée par les articles 3, 4 et 5 de la loi du 21 octobre 1814. Toutes les autres dispositions de la loi du 21 octobre seront exécutées suivant leur forme et teneur. »

Le 8 août suivant, une nouvelle ordonnance2, rendue sur le rapport de Fouché, ministre de la police, révoqua toutes les autorisa-

* Collection des lois de Duvergier, t. XX, p. il. » Ibid., p. 2G.

tions données jusqu'alors aux journaux, de quelque nalùre qu'ils fussent, et ordonna que pas un de ces organes ne pourrait paraître sans une nouvelle autorisation du ministre de la police générale. Les écrits périodiques devaient être soumis, de plus, à l'examen d'une commission dont les membres seraient nommés parle roi, sur la présentation du môme ministre.

Le zèle furieux de la chambre introuvable ne permit pas au gouvernement de Louis XVIII de s'en tenir à ces mesures, si restrictives cependant de toute liberté. La presse fut soumise à un régime d'exception par la loi sur les actes et les écrits séditieux1 du 9 novembre 181."). Peu de temps avant, une autre loi avait supprimé la liberté 'individuelle par une sorte de réédition de la loi des suspects.

Les dispositions de la loi du 9 novembre montrent jusqu'à quels excès peut conduire le fanatisme politique le plus exalté. Elles livraient à une répression arbitraire tout écrit, toute parole, le moindre mot pouvant constituer, non pas môme une tentative de désobéissance, mais l'intention, la pensée d'une opposition quelconque au nouveau régime. Un ancien préfet de police de l'Empire, Pasquier, fut le rapporteur de cette loi, sur laquelle il glisse rapidement dans ses Mémoires récemment publiés 2.

Les peines correctionnelles lui paraissant insuffisantes pour punir des actes ou des écrits séditieux, il proposa la peine de la déportation. « N'est il pas juste, s'écriait-il, que celui qui aura voulu renverser les institutions les plus sacrées, ébranler le trône auguste sur lequel reposent toutes les espérances de notre avenir, soit à jamais exclu de cette terre sur laquelle il est indigne de vivre, et aille consumer, sous un ciel lointain, cette vie qui ne lui a été donnée que pour le malheur de sa pairie et la honte des siens î » Les coupables devaient, en outre, subir une forte amende, dont le maximum pouvait être de vingt mille francs, « châtiment, ajoutait le rapporteur, auquel ils seraient bien plus sensibles qu'à la prison, car la plupart ne connaissaient pas la honte et ne verraient dans la détention qu'un moyen de vivre dans l'oisiveté. »

Ces sévérités ne furent pas encore jugées suffisantes par certains royalistes en délire, qui réclamèrent la peine de mort et la confiscation des biens. « Je propose, disait un avocat de Paris, M. Piet,

1 Collection des lois <lc Duvorgior, t. XX, p. 107. * Tome IV, p. 10 et 11.

devant la Chambre introuvable, je propose la substitution de la peine de mort à celle de la déportation ; ce changement, comme vous le voyez, est bien peu de chose. » Et à la Chambre des pairs, de Sallaberry, de Castelbajac, le prince de Broglie insistèrent pour l'application de la peine capitale à tout individu convaincu d'avoir arboré un drapeau tricolore. « Eh quoi î disait ce dernier, on ne punirait pas de mort l'érection de ce drapeau abominable, que je ne nommerai pas, tant son nom me répugne à prononcer et me révolte ! »

Les articles 1 et 4 autorisaient la saisie non seulement des écrits imprimés non publiés, mais encore des écrits livrés à l'impression, c'est-à-dire non encore imprimés ^ et permettaient aux tribunaux* d'infliger aux imprimeurs et aux auteurs de ces écrits les peines les plus sévères, comme la déportation.

Une autre disposition odieuse de cette loi mérite de retenir l'attention d'une manière particulière : c'est celle qui réprimait les provocations indirectes aux faits qualifiés par la nouvelle loi de crimes et de délits. C'était livrer les adversaires du pouvoir à l'arbitraire le plus effroyable. On se garda bien d'ailleurs de définir les mots, les actes qui constitueraient une provocation indirecte. Une phrase, un mot, innocents dans leur significalion matérielle, un acte sans relation directe, saisissable avec ces crimes et ces délits, pouvaient ainsi être considérés comme une provocation indirecte à les commettre.

Cette législation d'un arbitraire si redoutable ne réussit pas encore à satisfaire l'ardeur répressive de l'avocat général Trinquelague et de l'ex-garde des sceaux Pasquier, qui tirent déclarer séditieux et punir comme tels les écrits ou discours annonçant qu'un fait, qualifié crime ou délit par la loi nouvelle, serait ou avait été commis.

Et ce ne fut pas tout. Les passions et les colères des royalistes exaltés firent appel à une juridiction exceptionnelle, pour appliquer la nouvelle législation. On eut recours aux cours prévôtales de sanglante mémoire. Une cour prévotate composée d'un prévôt pris parmi les officiers de terre et de mer, ayant rang de colonel au moins, puis d'un président et de quatre juges choisis parmi les membres du trinal de lrc instance, fut établie dans le chef-lieu de chaque départetement. On déféra à ces commissions demi-militaires non seulement les rebelles, les personnes accusées d'avoir fait partie d'une bande armée, de lui avoir fourni des munitions ou des vivres, d'avoir arboré

un signe de ralliement ou un drapeau autre que le drapeau blanc, niais encore tous ceux qui avaient publié des écrits, prononcé des discours, proféré des cris exprimant la menace d'un attentat contre la personne du roi ou les membres de sa famille, excitant les citoyens à s'armer contre l'autorité royale ou provoquant à son renversement. N'oublions pas d'ajouter que les arrêts des cours prévôtales, comme les sentences des tribunaux révolutionnaires, étaient en dernier ressort, sans recours en cassation, et exécutoires dans les vingtquatre heures1.

Tel fut le régime vraiment draconien, auquel la monarchie restaurée et la majorité de la Chambre introuvable soumirent la presse française. Il semblait bien fait pour inspirer le regret de l'absolutisme impérial.

Les journaux du temps gardèrent un silence prudent sur les violences et les assassinats qui marquèrent en France, et en particulier dans le Midi, celte sanglante période connue sous le nom de Terreur blanche. A lire les feuilles de 1816, on ne pourrait pas même soupçonner qu'on vivait alors sous la domination d'une réaction furieuse. C'est que la censure empêchait la triste vérité de se faire jour.

M. Duvergier de Hauranne a tracé un tableau des plus fidèles de la presse, à l'époque où nous sommes parvenus. « Les journaux, dit-il *, pouvaient, dans une certaine mesure, louer ou blâmer les actes de la Chambre et débattre entre eux des théories constitutionnelles. La Quotidienne, organe de la majorité parlementaire, pouvait dénoncer les prétendus libéraux du jour, qui, suivant elle, « s'armaient de toute la « métaphysique du despotisme pour attaquer la représentation nalio- « nale, et se faisaient ainsi les plagiaires de Bonaparte, en renouvelant « les dogmes serviles du Moniteur de 1813. » Le Constitutionnel pouvait disserter vaguement sur la constitution anglaise et sur la Charte, attaquer les jésuites et signaler Napoléon, « l'ennemi commun, » comme le destructeur de l'indépendance et de la liberté des peuples. Le Journal des Débats pouvait rendre compte des brochures politiques et financières, ou diriger de vives et piquantes attaques contre les jacobins et les bonapartistes, qui, devenus libéraux, « injuriaient Na-

' Collection des lois d<% Duvorgk'r. t. XX, p. 149.

* Histoire du gouvernement parlementaire, t. 1U, p. 430 et 431.

« poléon depuis que l'arbre impérial était séché et ne donnait plus de « fruits ». Le Journal de Paris et le Journal général pouvaient enfin, tout en plaidant pour les idées libérales, s'efforcer de montrer qu'en France le roi doit régner et gouverner ; mais à aucun de ces journaux il n'était permis de dénoncer à l'indignation publique les violences et les illégalités dont le parti victorieux, triste émule de 93, déshonorait sa cause. A les voir rivaliser d'amour pour la royauté légitime et d'enthousiasme pour les institutions nouvelles, on eût pu croire qu'à l'exception de quelques insensés ou de quelques brigands, justement livrés à la rigueur des lois, la plus touchante unanimité régnait en France, et que l'on se querellait seulement pour savoir qui des royalistes ou des libéraux étaient le plus dévoués au roi et à la Charte. »

Lorsque la fameuse ordonnance du 5 septembre 1816 eut dissous la Chambre introuvable, la presse royaliste eut à peu près seule la parole. Le parti ultra avait alors à sa disposition les journaux les plus répandus et les écrivains les plus accrédités, en tête desquels se plaçaient naturellement Fiévée et Chateaubriand.

Pasquier l'avoue dans ses Mémoires*, les journalistes royalistes étaient seuls depuis une année en possession de parler en public ; tous les écrivains d'une opinion contraire avaient été à peu de chose près réduits au silence par la crainte des rigueurs dont les menaçaient les lois rendues sur la liberté individuelle et sur les écrits réputés séditieux. L'épi thèle de séditieux pouvait être largement appliquée par les cours prévôtales.

La lutte fut donc circonscrite entre royalistes ministériels avec le duc de Richelieu et le duc Decazes et royalistes ultra en faveur desquels Chateaubriand publia son célèbre pamphlet : La monarchie selon la Charte. Le noble pair de France réclamait l'épuration du personnel et l'application de la maxime bien connue : Ote-toi delà que je my mette. « Confiez, disait-il, les premières places de l'Etat aux véritables amis de la monarchie légitime. Vous en faut-il un si grand nombre pour sauver la France? Je n'en demande que sept par département : un évéque, un commandant, un préfet, un procureur du roi,

1 Tonio IV. p. 127 et suiv.

un président de la cour prévôtale, un commandant de gendarmerie el un commandant des gardes nationales. Que ces sept hommes-là soient à Dieu et au roi. Je réponds du reste. » Entraîné par la passion de la polémique, il prophétisait le retour des plus mauvais jours de la Terreur et la ruine de la religion : « Comment comprendre que ceux qui peuvent quelque chose sur nos destinées, qui prétendent vouloir la monarchie légitime, rejettent la religion? L'impiété ne nous a-t-elle pas fait assez de mal? le sang et les larmes n'ont-ils pas assez coulé? Eh bien, si nous en sommes encore là, je ne crains pas d'annoncer que le souhait du philosophe Diderot s'accomplira. »

Dans un post-script um violent, Chateaubriand qualifiait d'attentat contre la France l'ordonnance du 5 septembre et disait clairement que le roi n'avait pas donné son consentement. Il présentait le roi comme dominé par un parti et par des conseillers révolutionnaires qui l'entraînaient à sa perte pourvenger la proscription des régicides. Et il s'écriait : « Cependant que les bons Français ne perdent pas courage ; qu'ils se présentent en foule aux élections. Mais qu'ils se mettent en garde contre une séduction à laquelle il nous est si diflicile d'échapper î On leur parlera du roi, de sa volonté ; les entrailles françaises seront émues, les larmes viendront aux yeux ; au nom du roi on ôtera son chapeau, on prendra le billet présenté par une main ennemie et on le mettra dans l'urne. Défiez-vous du piège. Sauvez le roi quand même ! »

Le ministère s'émut vivement, dès qu'il sut que Chateaubriand se préparait à publier chez l'imprimeur Lenormand un ouvrage destiné à influer puissamment sur les élections. Le directeur de la librairie Villemain et le ministre de la police Decazes se mirent en campagne. Ils apprirent que les presses de l'imprimeur redoublaientd'activité et qu'on avait projeté de faire une distribution clandestine, pour échapper à la saisie que Ton redoutait. Ils parvinrent à se procurer quelques-uns des exemplaires déjà mis dans la circulation, et ils n'hésitèrent pas à faire opérer aussi tôt à l'imprimerie même la saisie entière de l'édition, ou du moins de ce qui en restait encore. Chateaubriand provoqua presque une émeute en défendant lui-même son livre et en excitant les ouvriers imprimeurs à le défendre avec lui. M. Duvergier de Ilauranne, dans son Histoire du gouvernement parlementaire \ nous représente le noble pair de France assis sur un

1 Tome III, p. 498 et 491).

des ballots saisis, adressant aux ouvriers, au nom de la Charte, au nom de la liberté de la presse, au nom des privilèges de la pairie, une harangue qui fut suivie d'acclamations enthousiastes, de cris mille fois répétés : Vive Chateaubriand .' vive la liberté de la presse! Les ouvriers arrachèrent les exemplaires saisis des mains des inspecteurs de police, et brisèrent les scellés qui venaient d'être apposés sur les formes. Pour mettre On à ce désordre et contraindre Chateaubriand à la retraite, il ne fallut rien moins que l'arrivée de la gendarmerie. Cette saisie était strictement légale et conforme aux lois du 21 octobre 1814, du 9 novembre 1815, puisque la publication avait précédé le dépôt. Mais la police ne tarda pas à s'apercevoir que les colporteurs de l'imprimeur Lenormand avaient été plus habiles que ses agents. Au bout de trois jours, non seulement un grand nombre d'exemplaires se trouvaient répandus dans Paris, mais des paquets fort considérables avaient été transportés dans les grandes villes de France. Des poursuites furent exercées par le procureur général contre la brochure et suivies d'une ordonnance de non-lieu; mais Chateaubriand fut destitué par Louis XVIII de son titre de ministre d'Etat ».

Le ministère l'emporta dans les élections, et les royalistes fougueux de la Chambre introuvable se trouvèrent réduits à l'état de minorité, éloignés, par suite, du pouvoir qu'ils ambitionnaient. Par un revirement imprévu mais bien humain, en se rangeant dans l'opposition, ils s'éprirent d'une belle ardeur pour la liberté de la presse.

On le vit bien, lorsque le gouvernement demanda aux Chambres de proroger les pouvoirs que lui attribuait la loi du 21 octobre 1814 sur les journaux. Le projet n était composé que de deux articles ainsi conçus : « Article premier. Les journaux et écrits périodiques ne peuvent paraître qu'avec l'autorisation du Roi. — Article 2. La présente loi cessera de plein droit d'avoir son etFetau 1er janvier 1818. »

1 Chateaubriand ne pardonnait pas au ministère Richelieu-Dccazes de ne pas lui avoir confie un portefeuille. Il se vengea de M. Decazcs. en écrivant plus tard, au sujet de sa chute, après l'assassinat tlu duc de Berry : « Les pieds lui glissèrent dans le sang... » Il se vengea de la même manière de Fouché et de Talleyrand. qui l'avaient exclu du ministère après le retour de Gand. en écrivant celte phrase demeurée célèbre : « Une porte s'ouvre : entre silencieusement le Vice appuyé sur le bras du Grime, M. de Talleyrand marchant soutenu par M. Fouché ; la vision infernale passe lentement devant moi. pénètre dans lo cabinet du Roi et disparaît. » (Le livre du centenaire du Journal des Débats, p. 124.)

2iO HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

A l'appui de son projet, M. Decazes invoquait les circonstances qui ne permettaient pas de laisser aux passions une arme aussi dangereuse. On eut alors ce curieux spectacle de royalistes ultra, tels que de Castelbajae, de Bonald, de Corbière, de La Bourdonnaye, de Villèle à la Chambre des députés et de Chateaubriand à la Chambre des pairs, se déclarant partisans dé la liberté de la presse, alors que quelques mois auparavant ils avaient réclamé les mesures les plus arbitraires, dénoncé des complots et des conspirations imaginaires. Ces changements de front, inspirés aux partis politiques par ce qu'ils considèrent comme une habile tactique, se sont renouvelés si souvent depuis, que le scandale en a été comme atténué.

Le projet de loi fut défendu par Royer-Collard, Courvoisier, Camille Jordan et le ministre Decazes, qui invoquèrent les circonstances exceptionnelles que Ton traversait, pour maintenir une loi exceptionnelle. C'est ce qui fit dire à M. de Fitz-James qu'il était plaisant de voir les défenseurs de la loi proposée commencer par vanter les bienfaits de la liberté et employer ainsi leur éloquence à faire sentir la douceur des biens dont ils allaient priver la France. « Ainsi, ajoutait-il, Bonaparte parlait des douceurs de la paix et faisait marcher des millions d'hommes à la mort ! »

Le projet du gouvernement n'en fut pas moins voté sans modification, et devint la loi du 28 février 1817 '.

Cette loi fut appliquée avec beaucoup de rigueur. Le Journal des Débats fut atteint, des premiers. Louis XVIII avait récompensé te dévouement des Berlin, qui lavaient suivi à Gand, en nommant Berlin l'aîné censeur de son propre journal et Berlin de Veaux secrétaire général du ministère de la police. Mais Bertin l'aîné, suivant les inspirations de son ami Chateaubriand, était passé dans le camp des ultra-royalistes et avait publié contre le ministère des attaques que le duc Decazes ne voulut pas laisser impunies. Les frères Bertin furent destitués, après avoir vu leur journal plusieurs fois réprimandé ou suspendu pour des articles de Chateaubriand ou de Bonald, agressifs sans doute et même violents, mais point du tout séditieux. Les Débats furent placés sous la censure de l'abbé Mutin et contraints à plus de réserve.

Inconstitutionnel fut supprimé, pour avoir publié, le 16 juillet 1817, un article de M. de Latouche sur le Salon.

* Collection des lois «lo Duvergier, t. XXI. p. i>8.

A propos d'un dessin d'Isabey, cet article faisait une allusion au roi de Rome. Voici, à titre de curiosité, le passage incriminé : « On remarque parmi les plus jolis dessins de M. Isabey la figure en pied d'un enfant qui porte dans ses deux mains un énorme paquet de roses. Cette association des couleurs du printemps et des grâces de l'enfance rappelle et rassemble des idées d'espérance. Au milieu du bouquet, l'auteur a jeté de jolies fleurs bleues. L'ensemble de cette composition est du plus riant effet. Ces fleurs se nomment en Allemand Wergiss mein nicht. Ne m'oubliez pas ! » Il fallait être bien pfévenu qu'il s'agissait du roi de Rome et de l'emblème tricolore, pour voir un danger dans cet article et lui attribuer un caractère séditieux.

Le Constitutionnel reparut ,sous le titre de Journal du com- -merce; mais on comprend facilement avec quelle réserve et quelle timidité il dut désormais manifester son indépendance.

Les brochures, qui sont comme le dernier refuge de la liberté de la presse persécutée, furent poursuivies avec non moins d'âpreté. Sans énumérer les nombreux procès de cette époque, dans lesquels le substitut de Vatimesnii et l'avocat général Hua se laissèrent emporter par leur zèle répressif aux plus regrettables exagérations, nous en citerons quelques-uns à titre d'exemple.

Un certain Rioust, dans une brochure sur Carnot, avait décerné des éloges au grand conventionnel organisateur de la victoire et avait qualifié Bonaparte de monarque. Le ministère public poursuivit cet écrit, parce qu'il « annonçait des opinions dangereuses et indiquait des intentions coupables ». Tout en protestant contre les intentions coupables qu'on lui prêtait, Rioust déclara qu'il ne désavouait rien de ce qu'il avait écrit, et qu'il croyait avoir proclamé les vrais principes. De Vatimesnii soutint qu'une telle défense était un motif d'aggraver la peine ; et le tribunal correctionnel de la Seine condamna Rioust à deux ans d'emprisonnement, à dix mille francs d'amende et cinq ans de surveillance, tant pour son écrit que pour sa plaidoirie. Cette étrange décision, si dangereuse pour les droits de la défense, fut cependant confirmée en appel. L'avocat général Hua n'hésita pas à soutenir qu'en reproduisant dans sa plaidoirie les doctrines de son livre, l'auteur se les était en quelque sorte person-

nifiées, et que par conséquent la plaidoirie méritait encore plus que le livre d'attirer sur sa personne toute la sévérité de la loi.

Un jeune écrivain, Chevalier, fut poursuivi pour une brochure dans laquelle il reprochait au ministre Decazes d'avoir violé plusieurs articles de la Charte en suspendant la liberté individuelle et la liberté de la presse. Il fut condamné; le parti libéral saisit cette occasion de protester contre les doctrines et les sévérités du ministère public. Le duc de Broglie, en son nom et au nom de Manuel, Benjamin Constant, Lalïitte et Voyer-d'Argenson, écrivit à Chevalier pour lui offrir le remboursement de l'amende et des frais judiciaires. Ce fut là l'origine de la Société des Amis de la presse, qui lutta avec tant de vigueur contre les tendances rétrogrades de la Restauration1 .

Mn même temps, Benjamiu Constant publia une brochure, qui produisit un grand effet : Questions sur la législation actuelle de la presse en France el sur la doctrine du ministère public *. Il s'éleva surtout contre le système qui consistait ù faire condamner les imprimeurs comme complices des écrivains, alors môme qu'ils avaient rempli toutes les formalités légales. Il refusait de comprendre que, dans un pays où l'état d'imprimeur est un état exclusif et privilégié, les imprimeurs pussent avoir un autre devoir à remplir que celui de se conformer aux lois et règlements qui concernent la librairie. En prolongeant pour les journaux la durée de la censure, on en avait formellement affranchi les écrits. Or étendre aux imprimeurs la responsabilité légale des auteurs, qu'était-ce, sinon soumettre les écrits à une censure plus sévère que celle des journaux, puisque ces censeurs de nouvelle espèce étaient exposés, s'ils se trompaient, à souffrir non seulement dans leur liberté, mais dans leur profession et dans leur fortune 1

1 L'origine do cotte société datait du mois do novembre 1817. De Broglie et De>Uitt de Traey pairs de France. d'Argenson et Laflitte députés, de Lafayetto, Benjamin Constant, les généraux Tarayre et O'Connor iiguraient parmi les fondateurs. Les membres de la Société se réunissaient quelquefois dans un banquet, boulevard de l'Hôpital, au restaurant de YArc-cn-ciel. Un comité secret, composé d'une vingtaine d'hommes résolus, parmi lesquels Cadet-Gassicourt père, Gauebois-Lomaire, Châtelain, Mérilhou, en avait la direction occulte. La société fut dissoute, sous le ministère Dessoles-Decazcs, par jugement du tribunal correctionnel du 18 décembre 1818. Mais elle continua à subsister à l'état do société secrète.

* Cours de politique constitutionnelle par Benjamin Constant, avec introduction et notes de M. Edouard Laboulaye. Paris. Guillaumin, 1872, t. 1, p. 505 et suivantes.

Malgré la vigueur de son argumentation, Benjamin Constant ne réussit pas à faire prévaloir sa théorie si favorable aux imprimeurs.

Un autre procès mérite d'être rappelé ici , celui qui fut fait aux rédacteurs du Censeur, Comte et Dunoyer, en juillet 1817, notamment pour avoir réimprimé, en le faisant suivre d'une réfutation, un écrit attribué à Napoléon et intitulé : Manuscrit venu de l'île Sainte- Hélène. Sans tenir compte de la réfutation, le parquet du roi fit arrêter et jeter en prison comme apologistes de Napoléon ceux qui en avaient été les plus fermes adversaires. De Vatimesnil déclara que cette réfutation était plus républicaine que monarchique et que l'antidote était aussi dangereux que le poison. Le procès fut plaidé au milieu d'une affluence considérable. Mérilhou prononça un plaidoyer éloquent et produisit à l'appui de la défense de Comte et Dunoyer une consultation, qui était une sorte de manifeste politique portant la signature de vingt et un avocats tels que Persil, Dupin, Parquin, Hennequin, Mauguin , Berryer fils, Manuel et Odilon Barrot. On eut souvent recours à ce procédé dans la suite. Comte et Dunoyer n'en furent pas moins condamnés par le tribunal, chacun à une année d'emprisonnement et à trois mille francs d'amende, que la Cour réduisit à trois mois de prison.

Une propagande sérieuse était faite dans les campagnes, à l'aide de brochures anonymes, où l'on représentait systématiquement, d'un côté, un émigré bête et poltron, un curé méchant et hypocrite, un fonctionnaire subalterne intrigant et bas; de l'autre côté, uu paysan acquéreur de biens nationaux, un philosophe de village et un officier à demi-solde, tous intelligents, courageux, modèles d'honneur et de loyauté Ces brochures, telles que le Voyage d'un étranger en France et le Paysan et le gentilhomme, n'étaient que de pauvres caricatures ; mais le public y voyait le tableau fidèle de la situation des campagnes, au lendemain du retour des anciens propriétaires, après vingt ans d'absence.

Toute l'activité des publications politiques semblait réfugiée dans les brochures. On ne fondait guère de nouveaux journaux. A peine dans le cours de l'année 1817, peut-on signaler la création d'une feuille nouvelle, les Archives philosophiques de Guizot et Royer- Collard, la première manifestation importante du parti doctrinaire.

parti peu nombreux, mais puissant par le caractère et le talent de ses chefs, tous grands orateurs comme de Serre, Camille Jordan, Royer-Collard, Beugnot, de Barante1. Entre les ultra-royalistes, qui voulaient le roi moins la Charte, et les libéraux qui voulaient la Charte moins le roi, s'éleva ce parti intermédiaire qui ne voulait pas séparer les droits de la couronne de ceux du pays, mais se mettre au service des uns et des autres avec le même zèle et une égale fidélité. « Quand on examine théoriquement la politique doctrinaire, on ne peut guère lui refuser l'éloge qui est dû à l'une des conceptions de l'esprit humain les plus élevées et les plus ingénieuses tout ensemble. Cette construction savante et délicate à la fois, où il y a de tout, h l'état de poutres et d'étais également nécessaires au soutien de tout l'édifice; où l'on trouve juxtaposés et s'appuyant l'une à l'aulre la légitimité royale et le régime constitutionnel, le respect de certaines traditions du vieux temps et la notion nette et vive du progrès vers l'avenir, une aristocratie de convention dans la Chambre des pairs à côté de la démocratie dans la Chambre des députés, des hommages sincèrement rendus à la religion et un véritable culte professé pour la liberté de l'esprit et des opinions, tout cela forme un ensemble parfaitement admirable dans sa logique et dans sa fragilité. Il faut y voir surtout ce qui en fait la force et la beauté morales, je veux dire cette haute et sévère idée de la prééminence nécessaire, dans la politique des peuples libres, des droits sur les intérêts et des principes sur les événements *. »

Le parti doctrinaire demanda l'application du système constitutionnel avec la plus entière franchise et dans ses conséquences les plus rigoureuses. « Le pouvoir, disait Guizot dans un article des Archives, a sur la plupart des hommes une vertu léthargique qui leur ferme les yeux et les endort ; bientôt ils ne voient plus ni ce qui se passe autour d'eux ni peut être ce qu'ils font eux-mêmes. » Les gouvernements doivent être incessamment éclairés sur le véritable état de la société et sollicités à en tenir compte. « Notre système actuel d'élection, ajoutait le journaliste doctrinaire, le jury et

1 On désigne souvent les doctrinaires sons le nom de parti du canapé. L'origino de cette désignation est dans un mot de Beugnot. Un de ses amis s'étonnait de le voir prendre placo dans ce parti : « Ce parti des doctrinaires, lui disait-il, est donc bien nombreux, bien puissant ? — J'ai voulu m'assurer de sa force, répondit Beugnot; je suis allé le visiter; il tiendrait tout entier sur mon canapé. »

* Royer-Collard. (Les grands écrivains français), par Eugène Spuller. — Hachette, 1895.

LA PRESSE SOUS LA SECONDE RESTAL'IlATION 245

la liberté de la presse, telles sont les institutions dont nous pouvons attendre cet important service. Par ces trois moyens d'une fidélité assurée, le gouvernement peut, s'il est permis de le dire, tàter le pouls à son peuple, et en apprenant où est le mal, discerner où peut se porter le remède l. »

C'était chose grave et d'une importance capitale que cette résolution du parti doctrinaire d'embrasser la défense de la liberté de la presse et de réclamer pour les délits de la presse la juridiction du jury. Elle exerça, comme nous allons le voir, la plus grande influence sur la direction politique et les destinées de la Restauration.

La législation qui permettait au gouvernement de censurer et de supprimer à son gré les journaux devait expirer le 1er janvier 1818, si une loi nouvelle n'intervenait pas en temps utile. Or le gouvernement tenait à faire maintenir encore pendant trois années le régime qui mettait la presse à son entière discrétion.

Pasquier, qui était alors garde des sceaux, demanda au Conseil d'Etat d'élaborer avec lui un projet de loi sur la presse. Il se heurta à l'opposition très nette de Royer-Collard, Guizot, Camille Jordan et de Barante. Mais il obtint l'adhésion d'hommes tels que Siméon, Portalis, Mounier, Zangiacomi, Dunoyer et Jacquinot-Pampelune.

« Royer-Collard, dit Pasquier dans ses Mémoires *, réserva tous ses moyens pour combattre le maintien de la juridiction des tribunaux de police correctionnelle relativement aux délits de la presse ; il avait complètement adopté les idées de M. Guizot, qui n'admettait que le jury en pareille matière. En vain on lui représenta que ce serait un& dérogation formelle aux principes de notre jurisprudence criminelle, qui voulaient que les crimes seuls fussent jugés par le jury, que les délits le fussent par les tribunaux de police correctionnelle. En vain on le pria de considérer combien peu le jury en France était entré dans nos mœurs ; que déjà on avait la plus grande peine à le composer d'une manière satisfaisante, pour les cas qui lui étaient réservés. » Après de longues délibérations, Royer-Collard fut

1 Duvcrgior de Huurannc. Op. cit., t. IV, p. 230. * Tome IV, p. 202.

battu ; mais il ne put s'empêcher de dire à Pasquier d'un ton fort aigre : « Heureusement ce n'est pas ici que la question se juge en dernier ressort. »

Les débats parlementaires furent en effet des plus vifs et des plus brillants. Ils se prolongèrent du 11 au 24 décembre 1817. Nous n'avons pas à les analyser longuement ici, d'autant plus qu'il n'en sortit qu'une loi d'expédient. Il se forma à la Chambre une coalition des ultra-royalistes, de Salaberry, de La Bourdonnaye, de Villèle, de Corbière, de Bonald, etc., avec les libéraux opposants, de Chauvelin, Voyer d'Argenson, etc. Celte coalition joignit ses efforts à ceux de Royer-Collard, Camille Jordan et Beugnot pour faire adopter des amendements qui bouleversaient le projet Pasquier. Cependant l'introduction du jury dans la loi fut repoussée après deux épreuves douteuses.

C'est en faveur du jury que Royer-Collard prononça un des discours les plus éloquents, que l'on relira toujours avec fruit à la veille de toute nouvelle discussion sur la presse.

Il posa d'abord la question de main de maître : « Le problème à résoudre doit satisfaire à deux conditions : premièrement, réaliser la liberté de la presse en réprimant l'abus qu'on en peut faire ; secondement, réprimer l'abus sans que l'abus de la répression détruise la liberté elle-même. Ce problème est difficile, sans doute ; mais veuillez remarquer, Messieurs, qu'il se reproduit à chaque pas et sous toutes les formes dans les gouvernements libres, et qu'il n'est qu'un cas particulier du problème général de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Quand on désespère de le résoudre, on prononce contre les nations qu'elles sont condamnées à l'inévitable alternative du despotisme ou de l'anarchie. Je n'ai en aucun temps accepté ce désolant arrêt. »

Il proclama la nécessité de ne point faire de distinction entre la provocation directe et la provocation indirecte ; et il s'attacha à démontrer qu'il n'y aurait pas de répression, si, pour être poursuivie, la provocation devait être qualifiée de directe. « La provocation directe, disait-il, est un filet à larges mailles, qui laisse échapper presque tout ce qu'il y a de dangereux dans ce genre d'abus. Car elle est si facile à éviter, et elle attire un châtiment si infaillible, par conséquent elle est si rare et si insensée, au moins contre un gouvernement qui est debout, qu'elle ressemble à un suicide. Un gouvernement qui n'aurait de garantie que contre la provocation

GUnni pinr. Puhlii- |».tr !M^n«in» {I.nrr des ()rnt»un). E. Giruu\ >

ItOYKK-COLLAlU)

Député de la Marne,

Directeur de la librairie et «le l'imprimerie,

Conseiller d'Étal,

.Membre de l' Académie française.

directe resterait exposé sans défense aux traits les plus perçants et les plus redoutables de la presse. »

Sans doute le délit de provocation indirecte n'est jamais bien caractérisé ; il consiste dans l'intention présumée de l'accusé, intention qui n'est jamais évidente. C'est précisément de l'arbitraire inhérent à l'appréciation de la culpabilité que Royer-Collard conclut à la nécessité de soumettre tous les délits de la presse au jury. Les tribunaux composés de magistrats inamovibles établiraient une jurisprudence sur des règles fixes et trop invariables. « La définition de l'abus de la presse par la provocation indirecte, dit l'orateur, constitue l'arbitraire illimité, l'arbitraire sans rivages. Ce que j'ai dit de la provocation, j'aurais pu le dire de la calomnie et de l'injure dans l'ordre politique; directes, on les évite; indirectes, elles sont

indéfinissables ; la loi n'atteint la licence qu'en frappant la liberté

L'arbitraire, Messieurs, ou l'impunité, voilà les extrémités entre lesquelles vous êtes pressés ; toute issue vers la justice légale vous est fermée : choisissez donc. Vous n'hésiterez point, vous préférerez l'arbitraire ; mais en le préférant, vous lui imposerez des conditions

propres à dompter le vice incorrigible de sa nature De toutes

les espèces d'arbitraire, celui que je voudrais le moins confier à un pouvoir permanent, c'est l'arbitraire de la presse. Les pouvoirs, Messieurs, ont, comme les individus, leur tempérament, leurs mœurs, leurs instincts naturels qui les dirigent à leur insu. Le bruit les importune ; le mouvement les inquiète ; la censure leur est amère. La liberté de la presse, devant laquelle ils sont responsables, leur semble une ennemie. Plus sensibles à ses inconvénients que touchés de ses avantages, il est à craindre qu'ils n'inclinent sans cesse à resserrer ses limites. »

« Le jury seul est apte à apprécier les délits de la presse suivant les circonstances. Il les jugera dangereux et coupables dans tel moment;

indifférents et impuissants à une autre époque Le jury, on l'a

trop oublié dans cette discussion, est moins encore une institution judiciaire qu'une institution politique, bien qu'il ait, sous le premier rapport, des avantages inappréciables Il n'y a de nations politiquement libres que celles qui participent sans relâche et au pouvoir

législatif et au pouvoir judiciaire Députés et jurés, vous avez

même origine et vous êtes marqués du même sceau ; le même nœud vous rassemble, le même dépôt vous est confié ; députés, vous êtes le pays qui concourt aux lois, jurés, vous êtes le pays qui concourt

aux jugements. C'est pourquoi le jugement par jurés s'appelle en

Angleterre jugement du pays par le pays Si la composition

actuelle du jury est vicieuse, qu'on la réforme ; que le jury constitutionnel soit enfin organisé ; qu'il ait sa loi comme les élections Tel qu'il est, je le préfère, dans l'intérêt du gouvernement

aussi bien que de la liberté de la presse, aux tribunaux de police correctionnelle. Je dis dans l'intérêt du gouvernement ; car j'ai la ferme conviction que ces tribunaux sont hors d'état de le venger de la licence des écrits. Elle les accablerait eux-mêmes; elle a accablé les parlements, qui osèrent à peine opposer quelques vains réquisitoires aux doctrines anarchiques du xviuc siècle. La licence des opinions particulières n'est efficacement réprimée que par l'énergie de l'opinion générale et de la raison publique, et des jurés seuls en sont les organes légitimes, et surtout les organes écoutés. »

Le projet de loi du garde des sceaux Pasquier obtint une majorité à la Chambre des députés; mais il avait été si fortement amendé qu'il n'était plus de nature à satisfaire aucun parti. 11 fut rejeté par la Chambre des pairs, après un vigoureux réquisitoire de Chateaubriand.

Toutefois, tandis que la discussion traînait en longueur, le ministère détacha l'article 27 du projet relatif à l'autorisation préalable des journaux, et il le convertit en projet de loi spécial, qui fut voté le 20 décembre 1817 par la Chambre des députés et le 29 par la Chambre des pairs, malgré l'opposition du duc de Broglie, champion de la liberté complète et absolue.

Le 30 décembre 1817 fut promulguée la loi nouvelle, qui continuait à soumettre, jusqu'à la fin de la session de 1818, toutes les publications politiques, soit quotidiennes, soit périodiques, à la nécessité de l'autorisation royale. Cette solution se justifiait, dans une certaine mesure, par les dangers particuliers que pouvait créer la liberté de la presse, en présence de l'occupation étrangère, qui n'avait pas encore pris fin.

Mais l'esprit d'opposition est ingénieux, quand il s'agit de tourner les barrières légales qu'on lui oppose. Pour éviter la censure, il se réfugia dans des recueils non périodiques et paraissant à des époques indéterminées.

2b0 HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

Le ministère Richelieu-Decazes-Pasquier ayant supprimé ie journal le Mercure, où brillaient côte à côte Benjamin Constant, Etienne, Jay, Tissotel bien d'autres écrivains venus indistinctement du camp libéral et du camp impérialiste, ceux-ci formèrent, dès le mois de janvier 1818, une association pour publier une sorte de recueil, qu'ils intitulèrent la Minerve, auquel ils enlevèrent tout caractère de périodicité en ne le faisant pas paraître à jours fixes !. Le nombre de livraisons annuelles usitées alors pour ces sortes de publications resta cependant le même. « Ainsi fut créée, dit Pasquier*, cette fameuse Minerve qui, pendant près de deux ans et demi, a été pour le parti qui lavait fondée un organe puissant, en môme temps qu'un adversaire redoutable pour le gouvernement royal. Dès les premiers numéros, il fut facile de reconnaître l'esprit d'hostilité qui présidait à sa rédaction. On agita plusieurs fois dans le conseil la question de savoir si la fiction à l'aide de laquelle on prétendait cacher la périodicité très réelle était admissible, si on ne devait pas en opérer la saisie. Mais celte saisie aurait entraîné un débat devant les tribunaux ; les magistrats consultés pensèrent que les rédacteurs, retranchés derrière le texte littéral de la loi, auraient probablement gain de cause. »

Ce qui fit la force de la Minerve, c'est qu'elle servit d'organe à la coalition la plus confuse : aux bonapartistes rêvant toujours de gloires et de conquêtes militaires, aux survivants de la Révolution de 1789 et de la Convention, aux partisans de la liberté constitutionnelle et aux fanatiques du despotisme militaire. Tous les partis hostiles à la Restauration trouvaient dans cette feuille quelque avantage, les uns un souvenir, les autres une espérance. C'est ainsi que, dès les premiers numéros de la Minerve, on remarqua tout à la fois des chansons de Héranger, des articles politiques de Benjamin Constant, des esquisses de mœurs par Jouy et les Lettres sur Paris d'Ktienne.

* « Nous venons «le fumier une nouvelle société, disaient ils dans le premier numéro, qui publiera un ouvrage en quatre volumes, sous le litre de la Minerve française, et qui sera divisée en cinquante-deux livraisons. Il en paraîtra treize par trimestre, mais à des époques indéterminées. Dépouillant ainsi les formes périodiques, nous pourrons, libres de toute censure, user «lu droit que la Charte donne à tous les Français de publier leurs opinions. S'il y a moins de régularité dans nos envois, il y aura plus de franchise dans nos écrits. »>

• Mémoires, t. IV, p. 219.

Le succès de la Minerve encouragea d'autres écrivains à suivre son exemple et son système de publicité semi-périodique. C'est ainsi que la Bibliothèque historique, fondée par Chevallier, devint un très puissant auxiliaire de la Minerve. Là se trouvait consigné, avec les faits historiques les plus capables de discréditer le pouvoir monarchique et ses institutions plus ou moins aristocratiques, tout ce qui pouvait jeter le blâme ou le ridicule sur le gouvernement royal depuis la Restauration et sur la conduite journalière de l'administration.

Mais tandis que la Minerve observait des ménagements, et, grâce à l'habileté de sa rédaction, se mettait à l'abri des poursuites judiciaires, la Bibliothèque historique était toujours prête à soutenir avec une certaine brutalité toutes les réclamations et toutes les plaintes, les actes injustes et arbitraires qui lui étaient dénoncés. Sa publicité d'ailleurs, comme Ta dit l'historien de Vaulabelle, n'appartenait pas seulement aux intérêts et aux faits du moment ; elle éclairait le passé par le récit des excès de 1815 et de 1816, qu'avait jusqu'alors protégés le silence de la presse censurée. Œuvre tout à la fois de patriotisme et de courage, ses hardies révélations ne demeuraient pas la vaine satisfaction des persécutés; elles arrêtaient la persécution et devenaient le châtiment des persécuteurs. Nulle publication contemporaine ne rendit autant de véritables services. « Si Ton continue à publier ainsi tous les actes arbitraires, écrivait un fonctionnaire de province, il n'y aura plus moyen d'administrer ; je donnerai ma démission. »

Le gouvernement fit appel aux tribunaux correctionnels pour réprimer ces attaques persistantes. De nombreux procès de presse furent engagés. Mais les agents du pouvoir, M. de Marchangy en particulier, qui avait remplacé M. de Vatimesnil comme avocat du roi, déployèrent un zèle excessif et maladroit. Les réquisitoires du ministère public sans jugements, sans mesure et d'un style déplorable, prêtaient souvent au ridicule et faisaient la part belle aux avocats de la défense. Suivant lui, les journalistes, qui accusaient les ministres d'être « faibles de conscience », distillaient sur la réputation de ces ministres le fiel de la calomnie. Dans un procès fait à un jeune écrivain, SchefTer, il s'écriait qu'on ne pouvait avoir aucune indulgence « pour un homme qui, à peine échappé des liens de la minorité, cherchait à accumuler de nouveau les tempêtes sur l'horizon que le retour d'une paisible et vertueuse légitimité purifiait de tant de funèbres vapeurs î — Ce qui aggrave ses torts, ajou-

tait-il, c'est qu'il est étranger. Que les étrangers s'interdisent nos discussions politiques ! Que la France soit pour eux un Eden, où ils pourront savourer tous les fruits, hors celui que produit l'arbre de la science du bien et du mal ! » Dans un autre procès, il arrivait jusqu'au grotesque, en disant : « 11 n'est pas besoin de tordre cette expression pour en faire dégoutter le venin dont elle regorge ; c'est l'abrutissement de la calomnie !. »

Les journalistes poursuivis n'en étaient pas moins condamnés avec la plus extrême sévérité par des jugements, que l'opinion publique ne ratifiait pas toujours. Fiévée lui-même, le publiciste favori du parti ultra-royaliste, eut trois mois de prison, pour un article de sa Correspondance politique et administrative.

Les écrivains de la Bibliothèque historique furent frappés plus durement encore, pour avoir publié des actes publics, émanant de fonctionnaires civils et militaires. Pour incriminer une telle publication, M. de Marchangy imagina une singulière théorie : Les faits que vous imputez à d'honorables fonctionnaires, disait-il aux journalistes, exposeraient les fonctionnaires, s'ils étaient prouvés, à des poursuites correctionnelles ou criminelles, ce qui, d'après le Code pénal, constitue la calomnie. A la vérité, vous soutenez que ces faits sont vrais, et vous produisez les actes d'où, selon vous, découle la forfaiture ; cela ne suffit pas, et, pour échapper à l'article 367 du Code pénal, vous devriez produire non seulement ces actes, mais encore un jugement qui les déclare coupables.

Si peu acceptable que puisse paraître cette théorie, elle fut adoptée par le tribunal correctionnel de la Seine, qui condamna, le 24 juillet 1818, Chevallier et Regnaud à six mois de prison et trois mille francs d'amende, à l'interdiction des droits civils et à cinq ans de surveillance, parce qu'ils avaient publié un écrit calomnieux et n'avaient pas rapporté la preuve légale des faits articulés contre divers fonctionnaires. Et comme on pourrait croire qu'il s'agit là d'une œuvre de pure fantaisie, voici le passage principal de cette sentence : « Attendu que lesdits Chevallier et llegnaud ne sont pas fondés à supposer qu'une partie des imputations par eux faites sont prouvées par les arrêtés mêmes des préfets, et que c'est de copies authentiques et imprimées que la preuve peut seule résulter ; que

1 Duvorgier de Hauranne. Op. cit., t. IV, p. 378. Arnold Schcffor avait publié une brochure sur l'Etat de la liberté en France. Il fut condamné à un an de prison, 2.000 fr. d'amende ot cinq ans de surveillance.

ces copies ils ne les produisent pas ; mais que, lors même quils les produiraient, ils seraient encore punissables, puisque la loi, expresse sur ce point, ne répute preuve légale que celle qui résulte d'un jugement ou de tout autre acte authentique, d'après lequel il serait irrévocablement décidé par V autorité compétente que lesdites imputations sont fondées l. »

Malgré ces condamnations, peut-être même à cause de ces condamnations, le succès des écrits semi-périodiques alla grandissant. Le parti ministériel d'abord, le parti ultra-royaliste ensuite suivirent Je courant et créèrent des organes analogues.

C'est alors que furent fondées des publications ministérielles sous des titres divers : le Publiciste, le Spectateur politique et littéraire, le Modérateur, etc. Le plus brillant de ces écrits fut assurément le Publiciste, qui eut la bonne fortune de compter parmi ses principaux rédacteurs Charles Loyson, déjà connu par ses articles littéraires dans les Débats, le Journal général, les Archives, et Lourdoueix, qui a occupé longtemps dans la presse une place des plus honorables.

La création par le parti ultra-royaliste du Conservateur, celte sorte de Minerve blanche, fut un véritable événement. Les hommes les plus considérables, grands seigneurs, pairs de France ou députés, descendirent dans l'arène et se firent journalistes. En tête marchaient le vicomte de Chateaubriand, de Polignac, de Vitrolles, Mathieu de Montmorency, de Villèle, de Castelbajac, de Bonald ; et, à côté de tous ces représentants de la plus ancienne noblesse, on remarquait l'ardent auteur de Y Indifférence en matière de religion, l'abbé de Lamennais.

Les salons ministériels dévoués à M. de Richelieu persiflèrent les rédacteurs du Conservateur et prirent en pitié les pairs de France, qui descendaient à ce point de leur haute position. Mais ce recueil n'en obtint pas moins un vif succès, grâce au talent et au courage de ses fondateurs, qui combattaient à visage découvert et faisaient appel à l'opinion publique pour répandre leurs idées et leurs principes.

Le ministère tenta vainement d'assujettir au timbre ce qu'on appelait les journaux marnons. Mais une proposition, dans ce sens,

1 Vaulabello. Histoire des deux Restaurations, t. V, p. 467.

de M. de Puymaurin à la Chambre des députés fut repoussée ; et la loi sur la censure fut ainsi tournée par les journalistes d'une manière victorieuse.

C'est ainsi, et grâce aux efforts des hommes d'extrême droite comme ù, ceux de gauche, que l'idée de la liberté de la presse fît de grands progrès et ne trouva bientôt plus que de rares contradicteurs. Il se forma un grand courant libéral, dans lequel se confondirent royalistes et anciens bonapartistes, convertis avec plus ou moins de sincérité au nouveau culte de la liberté.

Il était aisé de prévoir, à ce grand mouvement des esprits, qu'à l'expiration de la session de 1818, la législation exceptionnelle qui régissait la presse ne serait plus renouvelée et ferait place à une loi d'affranchissement. Ces espérances ne furent pas déçues ; et ce sera l'éternel honneur de M. de Serre, le garde des sceaux du ministère Dessole-Decazes, d'avoir attaché son nom à la législation vraiment libérale de 1819 sur la presse.

Ce fui le 22 mars 1819 que M. de Serre déposa les trois fameux projets de loi sur la presse préparés par une commission où siégeaient Royer-Collard, de Barante, Guizot, le duc de Broglie, etc. Le premier était intitulé : Des crimes et des délits commis par la voie de la presse ou tout autre moyen de publication ; le second avait pour litre : De la poursuite et du jugement des crimes et des délits commis par la voie de la presse ; le troisième était relutif aux journaux et écrits périodiques. Les trois projets furent discutés séparément.

Nous ne pouvons, dans le cadre restreint que nous nous sommes tracé, donner une analyse complète et détaillée de toutes les discussions brillantes auxquelles donnèrent lieu les trois projets de loi sur la presse de 1819, de la part d'orateurs tels que de Serre, Royer-Collard, Laîné, Benjamin Constant, Manuel, etc. Nous nous bornons à en signaler les points culminants.

La discussion du premier projet, qui est devenu la loi du 17 mai 1819 !, commença le 14 avril, sur le rapport de M. Courvoisier.

1 Duvergicr. Collection des lois, t. XXII, p. 147.

L'exposé (les motifs, écrit avec une grande largeur de vues, précisait nettement le caractère général de la nouvelle législation. Il partait de ce principe très simple, que, si la presse pouvait servir d'instrument pour commettre un crime ou un délit, elle ne pouvait donner lieu cependant à la création d'aucun crime ou délit particulier et nouveau. « De même, disait M. de Serre, que l'invention de la poudre a fourni aux hommes de nouveaux moyens de commettre le meurtre, sans créer pour cela un crime nouveau à inscrire dans les lois pénales, de même l'invention de l'imprimerie n'a rien fait de plus que leur procurer un nouvel instrument de sédition, de diffamation, d'injure, et d'autres délits de tout temps connus et réprimés par les lois. Ce qui rend une action punissable, c'est l'intention de son auteur, et le mal qu'il a fait ou voulu faire à un individu ou à la société ; qu'importe que, pour accomplir cette intention et causer ce

mal, il ait employé tel ou tel moyen? H s'agit uniquement de

recueillir dans les lois pénales les actes déjà incriminés auxquels la pressé peut servir d'instrument, et d'appliquer à ces actes, lorsqu'ils auront été commis ou tentés par cette voie, la pénalité qui leur convient. Et comme la presse n'est pas le seul instrument par lequel de tels actes puissent avoir lieu, elle ne sera pas même, sous ce point de vue, l'objet d'une législation particulière ; on lui assimilera tous les autres moyens de publication par lesquels un homme peut agir sur l'esprit des hommes : car ici encore, c'est dans le fait de la publication, et non dans le moyen, que réside le délit. »

Ce principe posé, le projet énumérait les crimes et délits dont la presse ou tout autre moyen de publication pouvait devenir l'instrument, en les rangeant sous quatre titres : 1° la provocation publique aux crimes ou délits ; 2° les offenses publiques envers la personne du roi ; 3° les attaques à la morale publique et aux bonnes mœurs ; 8° la diffamation et l'injure publique.

Le projet de loi voulait assurer la libre discussion des doctrines, en écartant les délits d'opinion ; mais il ne pouvait tolérer la provocation à la violation des lois pénales. Comment comprendre qu'il puisse être licite d'exciter publiquement à commettre un acte réprimé par le Code pénal ? Le législateur de 1819 faisait donc un acte de sage prévoyance, en punissant la provocation à toute action qualifiée crime ou délit. Si la provocation était suivie d'effet, son auteur était considéré et puni comme complice du crime ou du délit; la provocation qui n'était suivie d'aucun effet constituait un délit spé-

cial, et la peine était plus ou moins sévère selon que la provocation avait eu pour objet un crime ou un délit. Une seule question pouvait prêter à de sérieuses contestations, c'était celle de savoir si les provocations indirectes seraient réprimées à l'égal des provocations directes. On ne fit aucune distinction.

Le projet classait parmi les délits de la presse « tout outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs ». Les députés ultra-royalistes se plaignirent avec véhémence du silence gardé au sujet des outrages dirigés contre la religion. lioyer-Collard leur répondit que le mot morale comprenait essentiellement le sentiment religieux commun à toutes les religions, que si la morale publique différait du sentiment religieux, elle en était inséparable, et que si le sentiment religieux était offensé, la morale publique devait l'être également. La protection accordée à la morale, ajoutait-il, s'étend au sentiment religieux. Entre ces deux manières de s'exprimer, la morale publique ou les religions, c'est la première qui a l'acception la plus sûre, la plus vaste, et, si je puis le dire, la plus prolectrice. Si donc nous cherchons quel est pour la religion le bouclier le plus large, c'est la morale publique, et même il n'y en a pas d'autre. Modifier l'article du projet par une addition quelconque, ce serait en réalité l'affaiblir et le restreindre.

Les ultra royalistes ne se laissèrent par convaincre et discutèrent pendant près de trois jours sur ce point. « Hàtez-vous d'opposer une digue au débordement d'impiété qui nous menace de toutes parts, s'écria M. de Puymaurin ; les Illuminés en Allemagne, les Carbonari en Italie, ont enfin levé le masque; ils ne veulent ni Dieu, ni roi, et cherchent à renverser le trône sur les débris de l'autel. — Je romps un pénible; silence el je cède à l'empire d'un devoir sacré, disait avec emphase M. de Marcellus ; le préambule du projet de loi porte : Louis, par la grâce de Dieu ; ù vous qui voulez exclure la religion des lois de la France, achevez votre ouvrage ! eflacez... mais non, je m'arrête; le nom de Dieu et le nom du iils de saint Louis seront toujours inséparables ; toujours Dieu protégera la France et toujours le roi de France protégera la religion du vrai Dieu. »

De guerre lasse, on adopta cette rédaction : toute attaque à la morale publique et religieuse.

Le projet de loi introduisait pour la première fois dans la législation de la presse le mot de diffamation, pour remplacer le mot de calomnie employé par les rédacteurs du Code pénal. Il y avait là

une amélioration des plus heureuses. Le mot de calomnie, dans son sens vulgaire, implique la fausseté des faits imputés ou allégués contre quelqu'un. Assurément les législateurs du Code pénal n'avaient pas voulu autoriser tout individu à publier, sur le compte d'un autre, des faits, môme vrais, dont la publicité aurait causé ù ce dernier un dommage réel. Ils avaient donc attribué au mol calomnie un sens légal et juridique s'éeartant du sens naturel, et ils avaient déclaré que quiconque ne pourrait fournir, par un acte authentique, la preuve légale des faits par lui allégués, serait réputé calomniateur.

Benjamin Constant mit en lumière un point important, celui de la responsabilité des imprimeurs. Il demanda que lorsque fauteur ou l'éditeur serait connu, l'imprimeur fût affranchi de toute responsabilité. « Tant qu'un imprimeur, disait-il, pourra être réputé complice d'un délit de presse, et tant que, pour une légère condamnation, il pourra être privé de son brevet, la liberté de la presse n'existera pas en France. Prétendre donner la liberté de la presse en enchaînant le mouvement de l'instrument de la presse, c'est dire de labourer sans charrue, de naviguer sans vaisseau. » Et le grand publiciste proposait en même temps de modifier la législation sur les brevets d'imprimeur.

Après une discussion assez mouvementée, la Chambre décida que les imprimeurs décrits dont les auteurs seraient mis en jugement ne pourraient être recherchés pour le simple fait d'avoir imprimé ces écrits, à moins qu'ils n'eussent agi sciemment, ainsi qu'il était dit à l'article du Code pénal définissant la complicité. Il semble bien, d'après le texte adopté, que les imprimeurs ne devaient être déclarés responsables que dans des cas très rares, où leur culpabillé ressortirait d'autres circonstances. Cependant la loi a été, depuis, fréquemment appliquée d'une manière différente et plus rigoureuse, par suite d'une interprétation quelque peu abusive.

Le second projet, qui est devenu la loi du 26 mai 18191 , posait deux questions de la plus haute gravité : celle du jury et celle de la preuve en matière de diffamation.

Le jugement par jurés ne rencontra guère d'opposition que de la

4 Duvergier, t. XXII, p. 155 ot suiv.

2t>8 HISTOIRE DE LÀ PRESSE FRANÇAISE

pari des magistrats qui faisaient partie de la Chambre des députés. Mais leurs protestations furent inutiles. M. de Serre justifia sur ce point l'innovation proposée : « On craintT disait-il, que le jury ne manque de lumières. C'est pourtant parmi les citoyens les plus éclairés, les plus recommandables du déparlement, que sont choisis les jurés, et au nombre £es matières qui leur sont déjà soumises, il en est <ie plus difficiles, de plus épineuses, que celles dont il s'agit. Les délits politiques commis par la voie de publication sont, au contraire, ceux que les jurés peuvent le mieux apprécier. A qui s'adressent en effet les écrivains punissables? Sur quels esprits veulent-ils faire impression? N'est-ce pas sur le public, sur ce môme public précisément d'où le jury est tiré? Qui donc mieux que le jury pourra juger si l'impression qui constituerait le crime a été cherchée ou produite, et si, par conséquent, la publication déférée à la justice a réellement le caractère de la provocation ou de la diffamation ?...

« Mais ce qu'il faut surtout chercher, dans le jugement des délits politiques, c'est une impartialité et une indépendance telles que chacun les demanderait pour soi-même, s'il devait être accusé et jugé sur une accusation portée contre lui par le pouvoir. Sur ce point, le gouvernement peut se rendre justice à lui-même et doit la rendre à la magistrature française ; mais la conviction du gouvernement n'est pas tout en pareil cas, et il faut que le public la partage. Or, le public est-il pleinement convaincu qu'un juge du tribunal correctionnel, qu'un conseiller même de cour royale, malgré son inamovibilité, n'aient rien à espérer du gouvernement ni rien à craindre? Et s'il conserve des doutes à cet égard, quelque peu fondés que soient ses soupçons, n'altéreront-ils pas cette confiance dans la parfaite indépendance et la parfaite impartialité du juge, confiance qui doit être inaccessible à la plus légère atteinte?

« Quant à l'esprit de parti, malheureusement personne n'est à l'abri de son action, et, si vous ne pouvez y soustraire absolument les jurés, ce privilège qui leur est refusé ne sera pas accordé davantage aux magistrats... Mais, du moins, si l'on n'évite pas toujours un jury partial, il n'en résulte que le malheur d'un mauvais jugement. Au contraire, si l'esprit de parti s'est introduit dans une compagnie, dans un tribunal, on ne peut l'en bannir ; les juges inamovibles sont des juges nécessaires : la règle du jugement se trouve alors faussée, elle est faussée pour toujours et pour toutes les affaires. Considération nécessaire, considération décisive en faveur du jury ! »

La discussion fut plus vive et plus prolongée sur l'article 20 relatif à la preuve des faits diffamatoires imputés aux dépositaires ou agents de l'autorité, ou contre toute autre personne ayant agi dans un caractère public. Les fonctionnaires de l'État, fort nombreux dans la Chambre, firent une opposition acharnée, et parmi eux se distinguèrent surtout Favard de Langlade, Lizot, Siméon, Jacquinot-Pampelune, etc. Royer-Collard éleva le débat à une grande hauteur et lit justice de toutes les critiques. L'article, dit-il en substance, établit que la preuve n'est pas admise contre les particuliers, c'est-à-dire qu'il n'est pas permis de dire même la vérité sur la vie privée ; en un mot, la vie privée est ?nurée. Il reste à décider si Yon murera aussi la vie publique et si l'on déclarera ainsi que la puissance publique est le domaine des fonctionnaires. Aucune législation, si ce n'est la législation impériale, n'a admis une conséquence aussi monstrueuse. Il s'agit véritablement de savoir si la société appartient aux fonctionnaires, ou si les fonctionnaires appartiennent à la société.

Les députés fonctionnaires soutenaient, dans tous les cas, qu'on ne pouvait admettre que la preuve par écrit, mais non la preuve testimoniale. Ils faisaient observer que les fonctionnaires publics avaient affaire à beaucoup de monde, qu'il ne fallait pas les mettre aux prises avec les intérêts ou les amours-propres particuliers, et qu'ainsi la preuve testimoniale devait être rejetée. Koyer-Collard répondait qu'il ne peut y avoir pour les jurés de distinction entre la preuve écrite et la preuve testimoniale. «Ce qui prouve le fait, disait-il, c'est ce qui opère leur conviction, et tout ce qui n'opère pas leur conviction, quand même la loi l'aurait qualifié de preuve, n'est pas une preuve pour eux. Ainsi, quand vous attacheriez à certains actes cette vertu d'opérer la conviction, que vous appelleriez la preuve, si le jury n'est pas convaincu, il n'y aura pas de preuve, et quand vous n'admettriez pas comme preuve le témoignage, s'il forme la conviction du jury, ce sera une très bonne preuve... Mais il y a plus, il faut remonter au droit et décider par là la question. Si nul n'a le droit de dire qu'un homme public a fait ce qu'il a fait, aucune espèce de preuve ne doit être admise, pas plus la preuve écrite que la preuve testimoniale. Mais si c'est à la fois un droit naturel et social, si ce droit s'exerce dans l'intérêt public, vous ne pouvez pas dire à celui qui a parlé ou écrit : vous ne prouverez la vérité que dételle manière ; d'autant plus que le jury ramènera toujours la preuve, quelle qu'elle soit, à sa véritable nature, qui est d'opérer la conviction. »

2f>0 HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

Los véritables raisons de la résistance faite à cet article 20 venaient de ce qu'il n'y avait peut-èlre pas vingt membres dans la Chambre qui, dans le cours des trente dernières années, n'eussent participé à des actes ou prononcé des paroles dont la révélation, en 1819, ne put à bon droit être considérée comme diffamatoire. Le garde des sceaux de Serre, Manuel, Benjamin Constant, Dupont (de l'Eure) combattirent cette résistance. Mais nul ne se prononça avec plus de force, de logique et d'éloquence que Koyer-Collard :

« Dans les trente dernières années, dit-il, beaucoup d'hommes ont parlé, beaucoup d'autres ont agi, et il est certain qu'exhumer du Moniteur et des autres recueils tels actes de tel jour, ce serait souvent porter atteinte à la considération de ces personnes. Cette question est délicate ; elle m'impose à moi-même ; cependant, il faut la réduire à ce qu'elle est : il s'agit de savoir si vous abolirez l'histoire, et s'il est de l'intérêt de la société qu'elle soit abolie. Or la plus précieuse instruction des sociétés est dans l'histoire, et ses matériaux, loin d'être laissés à la seule disposition des ministres et de leurs agents, doivent être soigneusement conservés et mis à la disposition de tous.

« Refuser la preuve à l'égard des fonctionnaires, c'est proposer de décider qu'il n'y aura pas d'histoire, ou bien de fixer une époque avant laquelle il ne sera pas permis de dire la vérité sur les dépositaires du pouvoir. Fixez ce terme à vingt, trente, cinquante ans, comme vous voudrez, la précaution sera inutile ; car il viendra enfin un temps où les mémoires écrits, amassés, seront livrés à la connaissance du public, sans crainte de la poursuite en diffamation.

« 11 est dans la nature du gouvernement, dans nos besoins, que l'histoire et la postérité commencent pour nous chaque jour. La postérité présente, si je peux me servir de ce mot, est pour nous une . postérité plus sévère que la postérité réelle ; car les contemporains ne tiennent compte ni des difficultés, ni des obstacles, ni des causes d'entraînement. Mais il nous faut bien accepter la postérité et l'histoire ; nous ne pouvons échapper ni à l'une ni à l'autre ; et c'est vainement que Ton essayerait d'empêcher un écrivain de fouiller dans cet arsenal où, depuis trente ans, s'amassent les diffamations. Vouloir lui défendre d'y jeter les yeux et prétendre sceller tout le passé à sa curiosité ou à son instruction, n'est pas possible. »

Le troisième projet, qui est devenu la loi du 9 juin 1819 \ réglementait la publication des journaux et écrits périodiques d'une manière très libérale pour l'époque. Les propriétaires des journaux politiques devaient : 1° fournir un cautionnement plus ou moins élevé, suivant les lieux et les intervalles de leur publication ;2° avertir l'autorité de la création du journal par une déclaration dont les conditions et la nature étaient déterminées ; 3° être éditeurs responsables du journal, tenus, en outre, d'en déposer tin exemplaire signé en minute entre les mains de l'administration.

C'est contre ce projet que les libéraux, Daunouet Benjamin Constant en particulier, dirigèrent leurs attaques les plus vives. Ils déclarèrent qu'à leur avis, les dispositions relatives aux cautionnements faisaient de la nouvelle loi une loi d'exception et de préven- • lion.

« Dès que la presse est un instrument, disait Benjamin Constant, elle doit rentrer dans le droit commun. Or, le droit commun ne veut pas que celui qui se sert d'un instrument donne caution qu'il n'en abusera pas. Sous ce rapport, la loi serait donc une loi d'exception. De plus, elle viole l'article 8 de la Charte, qui interdit formellement toutes les lois préventives relativement à la presse, et qui ne permet que les lois répressives ; or, un cautionnement anticipé n'est certainement pas une mesure de répression. D'ailleurs, en partant de là, il faudrait demander des garanties et des cautionnements pour toutes les professions ; car il n'en est pas une dont l'abus ne puisse conduire à des délits, et même à des crimes. Enfin, on a toujours vu que ce système de prévenir les délits, au lieu de les punir, ne servait qu'à enchaîner les innocents, sous prétexte qu'ils pourraient bien devenir coupables. »

Benjamin Constant s'éleva surtout contre l'article qui assujettissait au cautionnement tout journal ou écrit périodique, qu'il parût à jour fixe ou irrégulièrement ; il soutint que cette mesure, dirigée contre la Minerve et autres écrits à périodicité irrégulière, était inexécutable, et qu'il serait toujours aisé de l'éluder, rien qu'en changeant le titre de l'écrit. On eut recours, dans la suite, à un pareil subterfuge. Mais les tribunaux ne se firent pas faute de le déjouer, toutes les fois qu'il leur fut déféré.

Guizot et Royer-Collard s'attachèrent à réfuter les arguments de

1 Duvergier, t. XXII, p. IGo.

l'opposition. Le premier développa son système bien connu des garanties.

« Partout, dit-il, où la société a reconnu le fait d'une puissance capable de lui causer de grands dommages contre lesquels les menaces et les châtiments des lois pénales n'étaient pas de nature à lutter avec succès, elle a exigé de ceux qui prenaient en main cette puissance, des garanties particulières. Ainsi, les médecins, les avocats, les notaires, sont autant d'exemples de cette vérité... La société n'a interdit à personne l'usage de la puissance qu'elle redoutait ; mais elle a imposé à quiconque voudrait s'en servir l'obligation de remplir certaines conditions qu'elle a jugé propres à compenser l'insuffisance de la législation pénale. Ces conditions une fois remplies, elle a laissé aux citoyens toute leur liberté. La seule question qui reste à résoudre est une question de fait : les journaux sont-ils une de ces puissances à la fois nécessaires et redoutables, et

contre lesquelles la société a besoin de garanties préalables ?

Quant au cautionnement, il n'a pas pour unique objet d'assurer le paiement des amendes éventuelles ; son véritable principe, son principe légitime, réside dans cet ensemble de faits dont le résultat est d'attribuer aux journaux une puissance telle qu'on ne saurait, sans une grave imprudence^ la livrer à quiconque voudrait s'en servir. »

Itoyer-Collard appuya de son autorité les théories de Guizot :

« Un journal est-il une influence ? Oui, et peut-être la plus puissante des influences. Or, l'influence politique appelle une garantie : la garantie politique ne se rencontre, selon les principes de notre Charte, que dans une certaine situation sociale; cette situation est déterminée par la propriété, ou par ses équivalents. Voilà le principe du cautionnement, principe qui lui donne une base bien plus large et plus solide que la garantie des conditions judiciaires. Il ne pourrail y avoir d'objection que contre la quotité, qui, si elle est trop élevée, ferait craindre qu'il n'y eut pas assez de journaux. »

Mais, suivant l'orateur doctrinaire, une telle crainte était chimérique. Le nombre des journaux n'est pas donné par le nombre total des lecteurs, mais par celui des opinions dominantes et des nuances d'opinions. Toute opinion qui a un certain nombre de partisans fait exister un journal qui a pour elle le mérite de la défendre, de lui dire beaucoup de bien d'elle-même et beaucoup de mal des autres opinions. Or, toute opinion capable de faire exister un journal est capable de le cautionner, quel que soit le taux du cautionnement.

Les trois projets de loi votés par la chambre des députés, avec quelques amendements, furent adoptés par la Chambre des pairs sans aucune modification.

La nouvelle législation sur la presse avait le grand mérite d'être une législation complète, conçue d'ensemble, en conformité de certains principes généraux. Elle fit faire de grands et décisifs progrès à la liberté de la presse bien entendue. Il faut arriver jusqu'à la loi du 29 juillet 1881, pour rencontrer un effort législatif comparable à celui de 1819.

On peut résumer les trois lois de 1819 en quelques dispositions principales. Leur caractère purement répressif laissa à chacun le droit de publier sa pensée en répondant de ses écrits. Elles déterminèrent les crimes et les délits pouvant résulter de l'usage de la presse, les peines à appliquer, la procédure à suivre, et les droits des citoyens en matière de publicité. La libre publication des journaux devint un droit, aux seules conditions de faire une déclaration préalable, de fournir un cautionnement et de déposer un exemplaire signé de chaque numéro. Les éditeurs furent déclarés responsables de tous les articles insérés, sans préjudice de la solidarité des rédacteurs. Les imprimeurs ne devaient plus être recherchés pour le simple fait de l'impression ; leur responsabilité ne pouvait être engagée qu'autant qu'ils avaient agi sciemment et comme complices.

Le jugement des crimes et délits commis par la voie delà presse fut déféré au jury : on n'attribua à la police correctionnelle que la connaissance des diffamations et injures contre les simples particuliers. La vérité des faits imputés à un agent de l'autorité, quand ils étaient relatifs à l'exercice de ses fonctions, pouvait être établie, et cette preuve faisait renvoyer l'inculpé indemne *.

Dès que les lois de 1819 furent promulguées, les divers partis s'empressèrent de profiler des libertés accordées à la presse. L'obligation de verser un cautionnement ne fut pas une entrave bien sen-

1 Manuel de la liberté de la presse, ou analyse dos discussions législatives sur les trois lois relatives à la prosse et au* journaux, 1819, in-12.

siblo. Le Constitutionnel, supprimé depuis deux ans et réuni au Journal du Commerce, reprit aussitôt son titre. Mais tandis qu'Etienne. Jay, Tissot, Evariste Dumoulin restaient attachés à sa direction, Benjamin Constant, de Jary, Pages et Aignan s'en séparèrent pour fonder la Renommée. Le Journal général se transforma et prit le titre de V Indépendant Le Censeur renonça à son ancien mode de publication et devint quotidien avec des rédacteurs de grand talent : Comte, Dunoycr, Augustin Thierry, Say et Châtelain.

La gauche libérale était représentée par quatre journaux quotidiens, auxquels il convient de joindre les recueils semi-périodiques tels que la Minerve, les Lettres normandes, la Bibliothèque historique, et Y Homme-gris réuni au Libéral. Quanta la droite royaliste, elle conservait la Quotidienne, rédigée par Michaud, Laurentie, Coriolis d'Espinouse, etc., et la Gazette de France à laquelle collaboraient de Lourdoueix, de Marchangy. Le Drapeau blanc, devenu quotidien, avait comme rédacteurs Martainville, Nodier, Henri de Donald. Elle lit de plus une conquête précieuse : le Journal des Débats, délivré de la censure, secoua le joug ministériel et suivit les inspirations de Chateaubriand. Sous la direction intelligente des frères Berlin, ce journal devint l'organe préféré de la bourgeoisie royaliste, qui ne répugnait pas trop aux idées, ni aux institutions modernes. Ses principaux rédacteurs étaient alors Maltebrun, Aimé- Martin, Feletz, Hoffmann.

Les deux recueils semi-périodiques, le Conservateur ai la Bibliothèque royaliste, complétaient l'ensemble des feuilles de droite.

Le ministère n'avait guère pour se défendre, au milieu du feu croisé des deux oppositions de gauche et de droite, que trois journaux : le Moniteur, le Journal des Maires et le Journal de Paris.

Quant au parti doctrinaire, il n'était plus représenté dans la presse par aucun organe : le recueil de Guizot, les Archives, avait cessé de paraître ; le Spectateur politique et littéraire n'existait plus, et le Publiciste était à l'agonie. Les membres de ce parti s'associèrent pour fonder le Courrier, où figurèrent, à titre d'actionnaires ou de rédacteurs, les plus célèbres d'entre eux : Boyer-Collard, de Barante, Beugnot, Guizot, Villemain, de Rémusat, Kératry, deSalvandy. Leur but, disaient-ils dans leur premier numéro, était de combattre les préjugés révolutionnaires aussi bien que les préjugés royalistes, de démasquer les intrigues et les arrière-pensées des partis, de porter

enfin la lumière dans toutes les parties de l'édifice constitutionnel !. La charge des cautionnements n'empêcha donc pas de nouveaux journaux de voir le jour. Dans les premiers temps, s'il faut en croire Pasquier*, les feuilles d'opposition affectèrent une sorte de modération et se contentèrent d'attaquer les actes de l'administration. Mais bientôt, elles passèrent de la critique des actes à l'attaque des personnes, et la licence ne connut plus de bornes. On évoqua avec une égale fureur, les souvenirs de 1793 et de 1815. En vain le ministère voulut lutter contre cette violence par l'organe de quelques feuilles plus modérées ; le langage de la modération n'était plus de saison. Des poursuites furent exercées, elles n'aboutirent à aucun résultat, et les prévenus échappèrent presque toujours à la condamnation. Les tribunaux correctionnels eux-mêmes, pour les délits de la presse qui leur restaient soumis, furent entraînés par l'exemple, et partagèrent la mansuétude des jurés; il en résulta une grande effervescence et la guerre entre les différentes opinions prit une violence inaccoutumée.

Telle était la situation de la presse en France, lorsque tout à coup un crime affreux, l'assassinat du duc de Berry par Louvel, le dimanche 13 février 1820, exalta tous les esprits, changea le cours des événements, et ravit aux journaux la liberté récemment conquise. Ce fut comme le signal d'une violente réaction contre les doctrines, qui, d'après les ultra-royalistes, avaient armé la main de l'assassin.

Dès le 15 février, le ministère Decazes, avant de céder la place au second ministère Richelieu, déposa un projet de loi suspendant la liberté individuelle et un autre projet qui concernait la libre circulation des journaux et écrits périodiques et rétablissait la censure.

Le projet sur la censure de la presse, porté d'abord à la chambre des pairs, y fut assez mal accueilli. Le rapporteur, M. le duc de La Rochefoucauld, déclara que, pour remédier aux excès des journaux, à l'insuffisance de la répression, il suffisait de recourir à quelques dispositions additionnelles de la loi, à une meilleure organisation du jury, etc. 11 ajouta que la censure était destructive de la

1 Duvorgier de Hauranno. Op. cil., t. Y, p. 123. * Mémoires do Pasquicr, t. IV, p. 302.

liberté de la presse, sans laquelle le gouvernement représentatif ne peut exister ; et il conclut au rejet du projet.

Pasquier défendit le projet de loi, au nom du ministère. Il Ht observer qu'il n'était pas question de toucher aux livres, mais de s'opposer seulement à la licence des journaux.

« Ce sont les livres, dit-il, non les pamphlets, qui ont éclairé le

inonde Qu'on jette les yeux sur l'état où la licence des journaux

a mis la société ! Partout les passions ont été exaltées au dernier degré, les haines se sont envenimées, les vengeances ont été aiguisées, et Thorrible catastrophe dont nous sommes destinés à gémir

longtemps en est une conséquence immédiate Arrêtons-nous un

moment sur les caractères évidents de ce crime atroce. Un seul les domine tous : le fanatisme des opinions politiques. Où trouve-ton les organes de ce fanatisme 1 Par qui est-il encouragé, cultivé, soutenu, exalté? Qui pourrait nier que ce ne soit par les journaux et les

écrits périodiques de tout genre? On a dit que la liberté de la

presse était de l'essence du gouvernement représentatif. Oui, sans doute ; mais la licence des journaux est en même temps son plus mortel ennemi, et, je ne crains pas de l'avancer, il n'est point de système politique assez robuste pour la supporter telle qu'elle existe parmi nous. »

Pasquier rappelait avec quelles précautions la liberté de la presse s'était implantée en Angleterre ; et il ajoutait, qu'en raison des divisions, des tiaines, des intérêts opposés qu'elle rencontrait en France, elle ne pourrait s'établir que dans des circonstances plus favorables.

« En attendant, le gouvernement ne peut apporter de remède efficace à ces abus ; il n'a point et ne peut point avoir d'influence sur les tribunaux : la dépendance des magistrats les dégraderait, les poursuites impuissantes aviliraient le ministère. L'eflet du jugement par jury, dangereux pour l'opinion publique, est la conséquence de la faiblesse des lois déjà signalées. En un mot, il est nécessaire de suppléer aux moyens 7%épressifs par des moyens préventifs, c'est-àdire par la censure. »

La Chambre des pairs adopta la loi sur la censure de la presse, à deux voix de majorité ; mais elle en limita les effets à la fin de la session de 1820.

La Chambre des députés la vota à son tour, sans autre modification, mais après neuf jours de débats orageux, où les querelles des partis se donnèrent libre carrière, sans grand souci des principes.

La majorité, fatiguée par une longue lutte, eut recours à une tactique extraordinaire : elle ne répondit plus aux orateurs de l'opposition et rejeta les amendements sans les combattre. Benjamin Constant, Jay, Manuel, Camille Jordan, Lafayette, Daunou, Bignon et vingt autres, s aidant des exemples du passé et du présent, du dehors et du dedans, battirent en brèche la politique du ministère, qui s'appuyait trop sur le concours exclusif de la droite. Au milieu de tous les opposants, Royer-Collard s'éleva avec énergie conlre toutes les lois d'exception : « Les lois d'exception sont des emprunts usuraires qui ruinent le pouvoir, alors môme qu'ils semblent l'enrichir. Amenées par une réaction, elles traînent à leur suite une réaction qui déjà se fait sentir. Les partis s'en emparent. Plus ils sont redoutables et menaçants, plus il y a d'imprudence à leur donner pour manifeste l'apologie de la Charte et la défense des libertés publiques. »

La loi décrétant la censure fut promulguée le 31 mars1; et le 1er avril 1820 2, parut une ordonnance créant à Paris, près du ministère de l'intérieur, une commission de douze censeurs, parmi lesquels Auger, de l'Académie française, Mazure, Lourdoueix, Raoul Rochetle, de l'Académie des inscriptions, Pariset. Cette commission, chargée de l'examen de tous les journaux ou écrits périodiques, ne pouvait prendre de décision que si cinq membres au moins étaient présents. Une commission de censure composée de trois membres était établie également dans chaque chef-lieu de département. La même ordonnance instituait, pour surveiller les censeurs et leurs opérations, un conseil composé de neuf magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, et de la Cour royale, auquel la commission de censure devait rendre compte de ses décisions, et qui prononçait, quand il y avait lieu, la suspension provisoire des journaux ou écrits périodiques, sous l'approbation du ministère de la justice.

A peine la censure était-elle organisée, que la plupart des écrits politiques semr-périodiques, le Conservateur, la Minerve, la Bibliothèque historique, cessèrent de paraître. Beaucoup de journaux quotidiens disparurent aussi ; mais, avant de disparaître, ils firent entendre des menaces significatives. « Tout est donc consommé, écrivait Augustin Thierry dans le Censeur, et l'ignominie de la censure va peser du nouveau sur notre patrie. . . . La honte la plus grande,

1 Duvcrgior, t. XXII, p. 409.

» Ibid., t. XXII, p. 415.

c'est qu'il se trouvera des censeurs prêts à faire le métier de faussaires publics pour un millier d'écus par année ! Quand les ministres créenl une fonction infâme, Dieu crée un lâche pour la remplir! » Et quelques jours après, le Censeur déclarait qu'en voyant toutes les garanties, accordées par la Charte, près de succomber, malgré les efforts courageux et l'éloquence de leurs défenseurs, on en venait à se demander si la liberté était compatible avec la monarchie.

Quelques journaux essayèrent de prolonger leur existence en publiant une suite de brochures, qui paraissaient sous des titres divers et ii des intervalles inégaux. Mais le ministère ne toléra pas ce moyen d'éluder la loi, et il les lit condamner par des jugements de police correctionnelle.

L'opposition eut alors l'idée de publier, tous les deux ou trois jours, de petits pamphlets d'une feuille d'impression seulement, qui se vendaient 30 centimes, et étaient rédigés, pour la plupart, avec une grande vivacité. Il se forma une Société des brochures, qui publia les articles censurés et se livra à de larges distributions gratuites de brochures, pamphlets, lithographies, petits journaux à la main. « La presse non périodique, disait à cette occasion Chateaubriand, doit venir au secours de la presse périodique. Des écrivains courageux se sont associés pour donner une suite de brochures; on compte parmi eux des pairs, des députés, des magistrats... Tout sera dit, aucune vérité ne sera cachée. Si certains hommes ne se lassent pas de nous opprimer, d'autres ne se fatigueront pas de les combattre. »

Pour prolester contre les suppressions et mutilations imposées par la censure à certains journaux, ceux-ci s'avisèrent de laisser en blanc la place occupée par les articles supprimés ; quelquefois môme, ils les remplacèrent par une paire de ciseaux. La censure, après avoir toléré d'abord cette petite vengeance, finit par refuser son visa aux feuilles qui se la permettaient.

Les écrivains, chassés par la censure des grands journaux politiques, se réfugiaient dans certains journaux littéraires, et décochaient de lu quelques traits plus ou moins acérés à l'adresse des fonctionnaires et des ministres. C'est ainsi que Jouy, Ârnault, Dupaty, etc., écrivaient dans le Miroir, qui avait pris pour titre Journal des spectacles, des mœurs et des arts, et se croyait exempt

delà censure, à laquelle les lois d'exception n'assujettissaient que les écrits périodiques consacrés en tout ou en partie à la politique.

Un procès fut fait au Miroir (mai 1821) : le parquet soutint que les rédacteurs de ce journal avaient commis une contravention aux lois de la censure, parce que, si leur journal n'était pas entièrement ni ouvertement consacré à la politique, ils se servaient habituellement d'allusions, d'apologues, de tournures sous lesquels ils parvenaient à communiquer à leurs lecleurs des nouvelles ou des idées politiques. On leur reprochait surtout le fréquent emploi qu'ils faisaient du sarcasme politique. Toute la cause consistait donc en interprétations, à l'aide desquelles l'accusation s'efforçait de transformer en articles politiques des rédactions que les prévenus soutenaient n'avoir point ce caractère.

L'accusation s'appuyait sur seize articles dont il fut donné lecture à l'audience, à la grande joie de l'auditoire ; c'étaient notamment : une romance piémontaise, une anecdote sur les parapluies uniformes, un article sur les divers sens de cette expression, faire des brioches, un vocabulaire à l'usage des gens du monde, un article sur les fêtes publiques et sur 25 000 petits pâtés donnés à 2o 0G0 indigents qui n'avaient pas de pain, etc.

Dupin aîné défendit brillamment le Miroir avec son esprit plein de causticité et de bonhomie narquoise ; et le journal fut acquitté en première instance d'abord, en appel ensuite.

Quelques mois plus tard (28 août 1821), le grand pamphlétaire Paul-Louis Courier, déjà connu par sa Pétition aux deux Chambres et ses Lettres au Censeur, fut condamné à deux mois de prison par la cour d'assises pour délit d'oulrages aux bonnes mœurs. Dans une brochure intitulée Simple discours, Paul-Louis s'était élevé contre la souscription de Chambord, et, rappelant les vieux souvenirs de la monarchie, il avait peint les cours comme le séjour de toutes les bassesses, de toutes les corruptions, où la mendicité et la prostitution étaient les seuls moyens d'avancer en fortune et en dignités. Paul-Louis Courier fit payer cher au procureur général de Broë la condamnation obtenue contre lui. Dans un pamphlet, aussi acéré et aussi mordant que le premier, le Pamphlet des pamphlets, il rendit compte de son procès, racontant à sa façon son interrogatoire, sou-

mettant à une critique impitoyable le réquisitoire de M. de Broë, ajoutant enfin au plaidoyer de son avocat de Berville, le discours qu'il eut prononcé lui-même, s'il n'avait pas craint de gâter sa cause par trop de vivacité. Cependant le gouvernement et le parquet n'osèrent pas commencer de nouvelles poursuites et laissèrent le vigneron de Veretz écrire impunément sur la cour, les courtisans et les courtisanes titrées.

Bien que l'intérêt des œuvres de Paul-Louis Courier soit limité à l'époque qui les a vu naître, elles ont conquis, par leur indiscutable valeur littéraire, le prestige de l'immortalité. « Courier, a dit Sainte- Beuve, restera dans la littérature française comme un type d'écrivain unique et rare... Les traits de raillerie échappaient d'eux-mêmes de ses lèvres comme par un ressort irrésistible, mais il n'était content que quand il les avait polis à loisir et serrés les uns contre les autres en faisceau. »

L'esprit d'opposition, comprimé dans la presse, éclata et se fit jour sous les formes les plus diverses. « Dans les cafés, dit Duvergier de Hauranne ', à la promenade, dans les lieux publics, toutes les conversations roulaient sur la séance de la veille ou du jour, et chacun exprimait son opinion avec une extrême vivacité; au théâtre, la moindre allusion politique contre le despotisme était saisie avec avidité et applaudie avec enthousiasme; un grand nombre d'élèves des écoles de droit et de médecine se réunissaient, et signaient des adresses aux députés qui avaient volé contre les lois d'exception ; au Collège de France, M. Raoul Rochette, professeur d'histoire et meinbre de la commission de censure, était salué par un concert de silllets et de huées, tandis que son collègue, M. Lacretelle jeune, qui avait refusé les fonctions de censeur, était couvert d'applaudissements. Kl ce n'était pas seulement à Paris que l'esprit public se manifestait ainsi; la fermentation avait gagné les départements : à Hennés, le cérémonial de la remise d'un drapeau à la région de rille-et-Vilaine était troublé par des cris de : Vive la Charte ! Pas de lois d'exception ! et les jeunes gens qui poussaient ces cris avaient toutes les sympathies de la population, celles même de quelques ofliciers et de quelques soldats. »

1 Tome V, p. 480.

Adèle Ethiou, iW3. Publié par BlaUot.

Paul-Louis COURIER (1772-1825)

Publicistc et érudit.

Par un mouvement irrésistible, en haine de la réaction présente, le pays se rattacha de plus en plus aux souvenirs, aux principes et aux institutions de la Révolution. La démocratie suivit une marche ascendante ; et, en montant, elle ruina sourdement l'édifice monarchique, au-dessus duquel elle devait bientôt passer.

Les nouvelles générations, dont la nature est de reproduire plus vivement l'esprit et le caractère de leur temps, s'imprégnèrent peu à peu de sentiments hostiles aux Bourbons, et cultivèrent avec une foi irrésistible les pensées généreuses qui fermentaient dans les milieux éclairés. Une grande partie de la jeunesse française s'enrôla dans des associations mystérieuses et redoutables, dont l'organisation était empruntée aux Ventes du Carbonarisme italien. Là s'ourdirent les complots, les conspirations militaires, qui firent couler tant de sang français. L'esprit de liberté devint peu à peu l'esprit de révolte et de sédition.

Cet état d'esprit se révéla pour la première fois aux funérailles du jeune Lallemand (7 juin 1820), tué par un soldat de la garde royale, au moment où il criait : Vive la Charte/ dans une manifestation violente faite autour de la Chambre. Cet épisode fut considéré comme le précurseur d'une révolution prochaine. Dans ces funérailles d'un jeune étudiant, la nouvelle génération jeta ses premiers délis à la génération du passé : celle-ci voulut y répondre, dix ans plus tard, par un coup d'Ktat; elle s'attira le coup de foudre de 1830.

Comme les pouvoirs que le gouvernement tenait de la loi de censure devaient expirer avec la session de 1820, le ministère demanda, dès le 9 juin 1821, la prorogation de ces pouvoirs comme une mesure indispensable au maintien de la paix.

La Chambre des députés et la Chambre des pairs, après de longues discussions et des protestations éloquentes, sur lesquelles nous n'insisterons pas autrement, prorogèrent la loi de censure, mais en limitant ses effets h l'expiration du troisième mois qui suivrait l'ouverture de la session de 1821. C'était un échec pour le ministère ; mais, à litre de compensation, M. de Ronald proposa et fit adopter une disposition additionnelle appliquant indistinctement la censure à tous les journaux et écrits périodiques, c'est-à-dire aux journaux littéraires aussi bien qu'aux journaux politiques, qu'ils parussent à jour lixe ou irrégulièrement et par livraisons, et quels que fussent

leur titre et leur objet. On mettait ainsi sous le joug, la petite presse et les journaux comme le Miroir *.

Nous en aurons fini avec la lutte engagée par le second ministère Richelieu contre la presse, lorsque nous aurons mentionné les deux projets de loi déposés par lui le 3 décembre 1821 : l'un relatif à la répression et la poursuite des délits commis par la voie de la presse, l'autre établissant la censure pour cinq années sur les journaux et écrits périodiques. Le ministère fut renversé avant que ces projets vinssent en discussion, et fut remplacé par le ministère le plus antilibéral qui ait jamais gouverné la France, le ministère Villèle, Corbière et Peyronnet, dont tous les actes ont eu pour but le rétablissement des lois et usages de l'ancien régime.

C'est à cette époque (9 décembre 1821) que se place le fameux procès fait au poète Béranger et à ses œuvres. Quelques-unes de ses chansons avaient été publiées autrefois dans la Minerve. Les autres se transmettaient de main en main ; on les chantait dans les hôtels de la Chaussée d'Antin comme dans les cabarets des faubourgs; on les colportait môme dans les casernes, où florissait plus que jamais la légende napoléonienne, depuis la mort de Napoléon Ior à Sainte- Hélène. Lorsque le chansonnier fit imprimer chez Didot son premier recueil, le parquet le poursuivit pour outrage à la morale publique elle traduisit devant la cour d'assises.

Ce procès fut un véritable événement. « De mémoire d'homme, dit M. Duvergier de Hauranne2, on n'avait vu une telle aftluence au Palais de Justice. Dès huit heures du malin, les issues les plus secrètes étaient obstruées par une foule ardente, impatiente, qui se pressait, qui forçait les consignes, qui brisait les clôtures, et qui rendait l'entrée de la salle d'audience tellement inaccessible, que le prévenu fut plus de trois quarts d'heure avant d'y pouvoir pénétrer. Quant aux juges et aux jurés, qui arrivèrent plus tard, plusieurs d'entre eux ne purent entrer qu'en faisant un long circuit et en passant par les fenêtres. L'enceinte réservée aux avocats et aux personnes munies de billets, avait été envahie comme le reste de la salle. »

' Loi du 2G juillet 1821. Duvergier, op. cit., t. XXIII, p. 293. • Touio VI, p. 477.

L'avocat général de Marchangy prononça, ainsi qu'à l'ordinaire, un réquisitoire emphatique, enflé de lieux communs déclamatoires. Il écarta du débat les chansons déjà publiées, pour ne pas avoir à résoudre la question, alors fort controversée, de savoir si leur réimpression constituait un nouveau fait de publication. Il se borna à signaler k la sévérité du jury les chansons intitulées le Vieux drapeau, la Cocarde blanche, le lion Dieu, les Capucins. Malgré une étincelante plaidorie de Dupin aîné, qui déploya sa verve habituelle, Béranger fut condamné à trois mois d'emprisonnement et à cinq cents francs d'amende. Ce fut le point de départ de la vogue extraordinaire et de la renommée universelle du glorieux chansonnier. Ses chansons, lues ou chantées partout, devinrent plus que jamais une arme de guerre entre les mains de l'opposition.

Le 2 janvier 1822, M. de Peyronnet, le garde des sceaux du ministère Yillèle, retira le projet de loi relatif à la censure, déposé par l'ancien ministère, et présenta un nouveau projet destiné à remplacer avantageusement, pour le pouvoir, l'arme un peu émoussée de la censure, dont il se dessaisissait.

Le projet empruntait à l'ancienne loi de censure l'article qui interdisait la publication de tout journal ou écrit périodique nouveau, sans l'autorisation du roi. De plus, il attribuait aux cours royales, jugeant en séance solennelle, le droit de suspendre ou de supprimer tout journal ou écrit périodique, « dont l esprit et la tendance seraient de nature à porter atteinte à la paix publique, au respect dû à la religion de l'Etal et aux autres religions légalement reconnues, à l'autorité du roi, et à la stabilité des institutions constitutionnelles ». Les débats devaient rester publics, à moins que la cour ne jugeât cette publicité dangereuse pour l'ordre et les mœurs. Si, dans l'intervalle des sessions parlementaires, des circonstances graves survenaient, le projet de loi donnait au roi le droit de rétablir momentanément la censure, en vertu d'une ordonnance contresignée par trois ministres.

Ce qu'il y eut de grave, c'est que pour poursuivre la condamnation d'un écrivain, il n'était plus nécessaire de relever contre lui un article précis, des phrases, des expressions offrant une base fixe à l'accusation et à la défense ; les tribunaux avaient la faculté d'apprécier

Vesprit et la tendance d'un journal ou d'un écrit périodique, suivant une succession d'articles.

Le rapporteur de la loi devant la Chambre des députés fut M. de Martignac, le même qui, obéissant plus tard à des inspirations toutes libérales, devait défaire en 1828 l'œuvre de 1822. De légères modifications furent introduites dans le projet. On supprima, par exemple, l'article qui autorisait la cour à interdire, dans certains cas, la publicité des débats. Mais la faculté de suspendre ou de supprimer un journal fut acceptée, malgré ce qu'il y avait d'odieux à confisquer ainsi une propriété. « Les choses qui peuvent nuire à autrui, disait le rapporteur, ne sont jamais possédées que conditionnellement; la société en permet l'usage à des conditions qu'elle impose; elle a toujours la faculté de retirer cette autorisation, dès que les conditions sont violées, et, en usant de cette faculté, elle ne porte pas atteinte au droit de propriété. »

La discussion commencée le 7 février dura dix jours. Royer-Collard prononça un discours vigoureux contre le projet. Il reconnaissait que la presse périodique était un instrument plus puissant que la presse ordinaire, et qu'elle devait, par cela même, être soumise à une répression plus énergique. Mais il ne pouvait accepter une loi qui reposait sur des principes d'arbitraire, rappelant l'institution du tribunal révolutionnaire. La loi proposée n'invoquait-elle pas, en effet, la nécessité prétendue d'un pouvoir extraordinaire placé au delà de la justice pour saisir comme dangereux ce que celle-ci ne saurait atteindre comme coupable?

« Le ministère, ajoutait- il, ne peut pas maintenir un journal sans la cour royale ; la cour royale ne peut pas supprimer un journal sans le ministère. Les journaux restent soumis à l'arbitraire ; mais

l'arbitraire est divisé; ils ont deux maîtres; voilà la loi Le

vice radical du projet de loi, par où il porte atteinte à la Charte bien plus que toutes les lois de censure, c'est qu'il consacre l'arbitraire, non plus comme temporaire, mais comme perpétuel, et qu'il le fait entrer scandaleusement dans notre droit public. Qu'importe qu'il soit divisé, déplacé, qu'il suive la publication au lieu de la précéder ? Il n'est utile ni honorable nulle part, ni sous aucun déguisement. »

La majorité de la Chambre des députés ne tint pas plus de compte de l'opposition de Royer-Collard que de celle de Manuel, de Benjamin Constant et de leurs collègues de la gauche. Le projet voté par elle et

accepté sans modification par la Chambre des pairs devint la loi du 17marsl8221.

En même temps, et d'une manière à peu près parallèle, les chambres discutaient le projet de loi sur les délits commis par la voie de la presse, que l'ancien ministère avait proposé, et que M. de Peyronnet avait repris, en y ajoutant quelques dispositions plus rétrogrades, notamment celle qui dépouillait le jury de la connaissance des délits de presse au profit de la juridiction correctionnelle.

Ce projet, devenu la loi du 25 mars 1822* détruisit les garanties accordées à la presse par les lois de 1819. Une analyse rapide de ce projet suffira pour l'établir.

Tandis que les lois de 1819 réprimaient uniquement les outrages à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs, le nouveau projet frappait de peines plus sévères tous discours, écrits, gravures, etc. qui outrageaient ou tournaient en dérision la religion de l'Etat et les autres cultes légalement reconnus.

Un nouveau délit, celui d'excitation à la haine et au mépris d'une ou plusieurs classes de personnes, était introduit dans la législation.

Le projet de loi donnait aux deux Chambres le droit exorbitant de traduire directement à leur barre les prévenus et de les punir ellesmêmes. 11 créait de plus le délit de mauvaise foi ou A' infidélité dans le compte rendu des débats législatifs ou judiciaires. La poursuite et la répression de ce nouveau délit étaient attribuées aux Chambres, aux cours et aux tribunaux intéressés, qui devenaient ainsi juges et parties, et pouvaient, en cas de récidive, interdire pour un temps limité, ou pour toujours, la reproduction de leurs séances ou de leurs audiences.

La législation de 1819 admettait la preuve des faits réputés injurieux ou diffamatoires contre les dépositaires ou les agents de l'autotorité, ou contre toute personne ayant agi dans un caractère public,quand ces faits étaient relatifs à leurs fonctions; le nouveau projet de loi ne permettait cette preuve en aucun cas.

Enfin le jugement des délits commis par la voie de la presse cessait

« Duvergier. Op. cit., t. XXIII, p. 479. * Ibid., p. 481.

d'appartenir au jury ; la loi nouvelle le remettait aux tribunaux correctionnels, et, en appel, aux cours royales.

Ces créations de délits nouveaux, l'aggravation des pénalités et, par-dessus tout, le changement de juridiction portaient une atteinte mortelle à la liberté de la presse. C'est ce que les orateurs de la gauche et du centre gauche n'eurent pas de peine à démontrer.

La discussion fut longue et animée, en particulier devant la Chambre des députés. Les représentants les plus modérés, et parmi eux Royer-Collard , parlèrent sans ménagement. Les débuts du ministère Villèle leur firent voir sous les couleurs les plus sombres l'avenir réservé aux libertés constitutionnelles de la France. Les arguments développés, au cours des débats, ne différaient guère dé ceux qui avaient défrayé les précédentes discussions. Ce serait s'exposer à des redites que de les analyser ici.

Les lois dç 1822%permirent au ministère Villèle d'engager contre la presse des poursuites, qui sont demeurées célèbres dans l'histoire sous le nom dep7*ocès de tendance.

Des employés étaient chargés de lire chaque jour les journaux de l'opposition, de noter avec soin les articles et les faits où pouvaient se rencontrer un mot, une phrase, une pensée, renfermant un blâme ou une critique des actes du gouvernement et de ses agents. Chacun de ces passages, pris isolément, ne pouvait donner lieu à la moindre poursuite ; mais, après trois mois, six mois , une année de ces recherches attentives, on arrivait à en former un faisceaudes réflexions ou d'expressions critiques qui, jugées dans leur ensemble, pouvaient constituer, pour des esprits prévenus, une tendance plus ou moins prononcée à déconsidérer le pouvoir ou la religion. Mais il arriva que la presse trouva, dans l'esprit d'équité de la magistrature, des garanties et une sorte de protection inattendue contre une législation aussi draconienne.

Le Courrier français, le journal le plus avancé du parti libéral, et. où écrivaient Benjamin Constant, Manuel, Kératry, subit une première poursuite de ce genre en 1823. Un arrêt du 28 avril le condamna à quinze jours de suspension, parce que « la succession des articles déférés à la Cour était de nature à porter atteinte à la paix publique ». Une seconde condamnation aurait permis de supprimer

le Courrier. Le ministère lui fit donc intenter, au mois de juin 18Î4, un nouveau procès, qui portait sur cent quatre-vingt-deux articles embrassant une période de quatorze mois.

Mérilhou défendit le journal. Les débats durèrent quatre audiences devant la cour de Paris ; et, après deux heures de délibération, le premier président Séguier déclara qu'il y avait partage entre les magistrats. Cette décision fut interprétée en faveur du journal et les poursuites furent abandonnées.

11 était difficile d'appliquer les mêmes procédés aux journaux de la contre-opposition royaliste, qui faisaient au ministère Villèle une guerre tout aussi redoutable. On résolut de les acheter ou de les amortir, suivant l'expression alors usitée. On constitua, à l'aide de fonds secrets, une caisse destinée à acquérir la majorité des parts de propriété de chaque journal. C'était le moyen de devenir maître, sans bruit, de la presse périodique. On peut lire les détails les plus curieux sur cette entreprise honteuse dans le tome V11I des Mémoires de M. de la Rochefoucauld. Chateaubriand en parlait comme d'une « espèce de bande noire, qui s'était formée pour démolir la liberté de la presse et niveler toutes les opinions ».

Un tel système réussit à l'égard de la Gazette de France, du Journal de Paris, des Tablettes universelles l et du Drapeau blanc; mais il échoua h l'égard de la Quotidienne, l'une des feuilles les plus désagréables au ministère Villèle, grâce à la fermeté du journaliste Michaud, qui, dépossédé un moment d'une manière violente de la rédaction de son journal, se fit réintégrer par arrêt de la cour royale. 11 y eut des révélations scandaleuses au cours du procès, qui mirent Villèle et ses collègues en fort mauvaise posture.

Sous le coup de la plus vive irritation, le ministère rétablit la censure, en invoquant uniquement le péril qui résultait de la faiblesse des tribunaux : tel fut l'objet de l'ordonnance du 15 août 1824, qui avait la prétention de « pourvoir avec efficacité au maintien de l'ordre public * ».

1 Thicrs, Mignut, do Rémusul, etc., écrivaient dans les Tablettes. Après la vente de ce journal, ils déclarèrent publiquement qu'ils en abandonnaient la pédaction.

f Duvergier. Op. cit., XXIV, p. 585.

Cependant, en 1824, le ministère Villèle était arrivé à l'apogée de sa puissance. La guerre d'Espagne avait donné à la Restauration un certain prestige militaire. Les conspirations avaient cessé. Dans les élections du commencement de Tannée, la Chambre introuvable avait été retrouvée ; Manuel et Lafayelte avaient été battus ; l'opposition libérale, qui comptait cent dix membres dans la précédente chambre, n'en avait plus que dix-neuf dans la nouvelle.

Mais la victoire avait été peut-être trop complète. Les fanatiques de droite voulurent l'exploiter en faveur d'une croisade politique et religieuse à l'intérieur de la France. C'est ce qui entraîna peu à peu la bourgeoisie intelligente, éclairée, conservatrice par goût et libérale par instinct, à. se séparer de la Restauration.

Le Journal des Débats, plus ou moins inconsciemment, contribua très largement à ce mouvement des esprits. Chateaubriand, « chassé comme un garçon de bureau » par le ministère Villèle, dont il faisait partie, reprit sa plume et mena une bataille ardente, implacable contre ses amis de la veille. Dans des articles qui étaient de véritables manifestes politiques, il traitait les ministres de « baladins politiques » ; il les accusait « de prendre l'effronterie pour de la force et d'ouvrir dans leurs hôtels des espèces de bazars où les consciences étaient mises à l'encan » ; il leur adressait des épithètes qui ne dépareraient pas nos polémiques contemporaines, et qui prouvent que nos ancêtres en journalisme n'avaient pas plus peur que nous d'employer un langage énergique.

Chateaubriand et les Débals se mirent ù. la tète d'une opposition de droite; mais insensiblement, par la force des choses, cette opposition se rapprocha de l'opposition de gauche.

Le rétablissement de la censure au mois d'août 1824 donna au Journal des Débats, pendant quelques semaines, ainsi qu'à tous les journaux d'opposition, une physionomie particulière et curieuse qu'ils ont présentée, à diverses reprises, sous la Restauration. Ils parurent avec des colonnes en blanc ; c'était la place laissée vide par un article que la censure avait supprimé. On mettait une sorte de coquetterie à ne pas la remplir. Mais le plus souvent, pour ne pas s'exposer aux coups de ciseaux, on ne parlait pas du tout de politique.

Les écrivains politiques se dédommageaient en publiant des brochures. La Restauration fut l'âge d'or des brochures. Comme elles n'étaient pas soumises au visa des censeurs, elles paraissaient en

foule dès que les journaux étaient obligés de se taire. Chateaubriand publia alors les Lettres sur la censure; et Salvandy, qui venait d'entrer aux Débats, suivit son exemple1.

La mort de Louis XVIII et l'avènement de Charles X firent lever la censure. Ce fut un des premiers actes du nouveau roi de rendre à la presse sa liberté par l'ordonnance du 29 septembre 1824 *. Cette mesure libérale et quelques mots heureux prêtés à Charles X par d'habiles courtisans effacèrent beaucoup de préventions et firent bien augurer de son règne. Mais les illusions s'évanouirent promptement.

La bourgeoisie française vit se dérouler avec stupéfaction les projets les plus insensés en vue de rétablir l'ancien régime : la loi sur le sacrilège, le projet de rétablissement du droit d'aînesse, le milliard d'indemnité aux émigrés, etc. Ce fut le beau temps de la réaction cléricale, ce qu'on peut appeler le règne de la Congrégation et des billets de confession.

Le clergé, appuyant l'autel sur le trône, se croyait assez fort pour arrêter le progrès et obliger les nouvelles générations à rétrograder vers le vieil ordre religieux et politique. Pour atteindre ce but, on eut recours à la contrainte morale, on tourmenta les consciences, au point qu'on ne pouvait alors ni naître, ni vivre, ni mourir eu paix. Des missions parcouraient la France sous prétexte de l'évangéliser et organisaient partout le parti contre-révolutionnaire et congréganiste. Sous leurs pas, les actes scandaleux éclataient en foule : on refusait l'aumône et la sépulture à ceux qui n'accomplissaient pas leurs devoirs religieux. On obligeait les passants à s'agenouiller devant les processions, sous peine de poursuites correctionnelles.

La police, secondant l'action du clergé, faisait disparaître des étalages des libraires les livres qui lui semblaient dangereux pour la religion. Elle alla plus loin, pénétra dans l'intérieur des cabinets de lecture et défendit à leurs propriétaires de garder sur leurs rayons ou de louer au public une foule d'ouvrages, parmi lesquels l'historien de Vaulabellecite' : les Romans de Voltaire, les Contes de Boccace

1 Livre du centenaire du Journal des Débats, p. 13G. s DuviTgier. Op. cit., t. XXIV, p.GI8.

• Ibid., t. VIII. p. 40t.

et de La Fontaine, la Nouvelle Héloïse, les Œuvres de d'Àlembert, Diderot, Parny, les Ruines du comte de Volney, Y Origine de tous les cultes de Dupuis, le Manuscrit de Sainte-Hélène, le Dictionnaire philosophique de Voltaire, le Censeur européen, la Minerve, le Nain Jaune, etc., c'est-à-dire que l'intolérance religieuse était poussée à son comble.

La bataille s'engagea avec acharnement, lorsque Montlosier poussa son cri de guerre retentissant contre les Jésuites. Ce fut vers le même temps que Lamennais publia la seconde partie de sa Religion considérée dans ses rapports avec V ordre politique et social. Le gallicanisme et l'ultramontanisme furent aux prises. Leur querelle agita, passionna, divisa la France entière. Le clergé, le public, y intervinrent. Le Journal des Débats lui-même s'y jeta avec ardeur. Il attaqua, il dénonça la « Congrégation » et ses complices. Il lit appel à la sagesse, à la clairvoyance du roi pour empêcher que les menées de la Société de Jésus ne provoquassent une révolution nouvelle : « Nous avons, s'écrie-t-il, traversé un drame terrible ; nous avons besoin de le croire achevé. Fasse le ciel que le dénouement soit en effet derrière, et non pas devant nous l ! »

Les journaux, et au premier rang le Constitutionnel et le Courrier français, donnaient la plus large publicité à tous les actes du clergé et de la Congrégation ; ce qui ne contribua pas médiocrement à rendre la liberté de la presse plus odieuse et plus insupportable que jamais au parti ullramontain.

Le ministère Villèle n'osa pas rétablir la censure, dont la suppression était trop récente ; mais il eut recours à de nouveaux procès de tendance contre le Constitutionnel et le Courrier pour avoir manqué au respect dû à la religion. Le parti clérical croyait avoir dans la magistrature son meilleur soutien ; il fut cruellement déçu.

L'avocat général de Broë soumit à la Cour royale de Paris trentequalre articles du Constitutionnel , publiés dans un espace de plus de deux mois, qu'il prétendait tous empreints d'un évident esprit de dénigrement ou de mauvaise foi à l'égard du clergé et de la religion. « La controverse est permise, disait-il, l'outrage ne l'est pas ; et travestir les actions les plus indifférentes, publier avec fracas toute

Le Livre du centenaire des Débais, p. 138.

imprudence, toute maladresse, tout excès de zèle ; mettre avec em pressement le public dans la confidence des actes de tout homme ayant avili le caractère sacré dont il était revêtu ; tenir ainsi le clergé on état d'accusation permanente devant la France, ce n'est pas soutenir une thèse théologique, c'est offenser la loi. »

La plaidoirie de Dupin aîné fut un véritable triomphe. 11 fit appel avec autant d'éloquence que d'habileté aux traditions de la vieille magistrature ; il rappela la suppression de la Compagnie de Jésus prononcée par l'ancien Parlement, et il montra les Jésuites, au mépris de cet arrêt, osant reparaître et dominant l'État. Eux seuls étaient en cause, et non pas le clergé ! Les successeurs des vieux parlementaires ne pouvaient être moins fermes que leurs devanciers devant une Société, dont l'influence funeste se montrait dans chacun des actes d'intolérance signalés par le journal poursuivi.

Le 3 décembre 1855, la Cour de Paris, présidée par le premier président Séguier, déclara qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la suspension requise conlre le Constitutionnel. Et elle donna à l'appui de sa décision des motifs qui provoquèrent une immense acclamation : « Considérant, dit elle, que ce n'est ni manquer au respect du à la religion de l'Etat, ni abuser de la liberté de la presse, que de discuter etde combattre l'introduction et l'établissement dans le royaume de toute association non autorisée par les lois; que de signaler, soit des actes notoirement constants qui offensent la religion même ou les mœurs, soit les dangers ou les excès non moins certains d'une doctrine qui menace tout à la fois l'indépendance de la monarchie, la souveraineté du roi et les libertés publiques, garanties par la Charte constitutionnelle et par la Déclaration du clergé de France de 1682, déclaration toujours reconnue et proclamée loi de l'Etal. »

Le o décembre le Courrier fut acquitté à son tour, sur la plaidoirie de Mérilhou, et par des considérants qui méritent d'être reproduits ici, parce qu'ils étaient la condamnation directe des menées du parti ultramontain : « Considérant que la plupart des articles du Courrier français, dénoncés par le réquisitoire du procureur général, sont blâmables quant à leur forme, mais qu'au fond ils ne sont pas de nature à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat;

« Qu'à la vérité plusieurs autres desdits articles présentent ce caractère ; mais qu'ils sont peu nombreux, et paraissent avoir été provoqués par certaines circonstances qui peuvent être considérées comme atténuantes ;

DL'PIN aink (1783-1805)

Dqiulé cl sénateur, Procureur général à la Cour de cassation (1830), Membre <le l'Ara demie française, el de l'Académie des sciences morales.

« Considérant que ces circonstances résultent principalement de l'introduction en France de corporations religieuses défendues par les lois, ainsi que des doctrines ultramontaines hautement professées depuis quelque temps par une partie du clergé français, et dont la propagation pourrait mettre en péril les libertés civiles et religieuses de la France »

Comme l'a fort bien dit un écrivain *, c'était alors le beau temps du journalisme : il était bien une affaire de conviction, et ne s'était pas encore ravalé à n'être qu un métier ; il ne conduisait pas à la fortune, mais à la prison. Il est vrai qu'il conduisait en même temps à la considération.

Mais le ministère Villèle, répudié par la magistrature, stimulé et poussé par les ultramontains, qui réclamaient à grands cris une législation plus sévère contre la presse, résolut de s'enfoncer plus avant dans les voies delà réaction. Il fît connaître sa résolution dans le discours royal d'ouverture de la session législative (12 décembre 1846) et annonça le dépôt prochain d'une nouvelle loi sur la presse. Ce fut le fameux projet auquel est resté attaché le sobriquet de loi de justice et tfamour, ironiquement emprunté à son auteur, M. de Peyronnet. Dans une lettre adressée au Journal des Débals, Chateaubriand traita ce projet de loi vandale.

Dans la plupart des dispositions proposées, la violence le disputait à l'absurde. Ainsi, les écrits périodiques de vingt feuilles et au-dessous, ne pouvaient être mis en vente que cinq jours après le dépôt, et les écrits supérieurs à vingt feuilles, dix jours après ce môme dépôt. Avant toute impression, les imprimeurs étaient tenus de déclarer le titre de l'ouvrage, le nombre de feuilles composant chaque volume. Si le nombre de feuilles énoncé dans celte déclaration était dépassé, de fortes amendes étaient infligées à l'imprimeur, et l'excédent était détruit. De plus, tout transport dune partie quelconque de l'édition en dehors des ateliers de l'imprimerie, avant les délais de cinq ou de dix jours, était considéré comme tentative de publication et cette tentative poursuivie et punie comme le fait de la publication même.

1 JouImmL De la législation de la presse en France, dans VI II us Irai ion du 7 mars

Les imprimeurs et les libraires de Paris, sans distinction d'opinion, pétitionnèrent contre ce projet de loi. Ils firent observer qu'il était matériellement impossible à un imprimeur de préciser d'une manière exacte, dans une déclaration préalable, le nombre de lignes et de pages qu'un épais cahier d'écriture doit fournir par la compo silion. M. de Peyronnet semblait ignorer que les volumes ne sortent jamais de l'imprimerie assemblés et brochés. Les imprimeurs livrent les feuilles imprimées, au fur et à mesure du tirage, à des salineurs, assembleurs et brocheurs, qui les transportent dans leurs magasins et les convertissent en volumes. Le projet, en interdisant ce transport, frappait l'industrie de l'imprimerie et de la librairie d'un coup terrible. « Forcés de suspendre la plupart de nos travaux, disaient les imprimeurs et les libraires dans leur pétition, que deviendront, avec nos industries, les différentes professions qui s'y rattachent immédiatement : celle des fondeurs en caractères, des graveurs en tous genres, des lithographes, des imprimeurs en tailledouce, des fabricants d'encre d'imprimerie, de presses et de tant d'objets divers ; celle des satineurs, assembleurs, brocheurs et relieurs; des fabricants de papiers et des marchands de chiffons? Ces diverses professions comprennent plus de cent mille familles, dont la plupart seraient réduites à la misère. »

Les livres et les brochures étaient soumis à des droits de timbre fort élevés. Il en était de même des journaux et autres écrits périodiques, qui étaient traités fort durement. Trois des propriétaires, d'après le projet, devaient posséder, à eux seuls, à titre de gérante, la moitié au moins de la propriété du journal. Toute poursuite pour crimes et délits, commis par un journal ou écrit périodique, était dirigée contre ses propriétaires.

Casimir Périer, à la Chambre des députés, résume en quelques mots la surprise et l'indignation du parti libéral : « Autant vaudrait, s'écrie-t-il, proposer un article unique qui dirait : L'imprimerie est supprimée en France au profit de la Belgique. »

L'opinion publique s'émeut, et l'Académie française elle-même se met en mouvement. Elle charge Chateaubriand, Lacretelle et Villemain de rédiger une supplique au roi contre le projet. Le royaliste Michaud s'était joint à la grande majorité des académiciens en faveur de cette protestation. Villemain était maître des requêtes au Conseil d'Etat ; Lacretelle, censeur dramatique et Michaud lecteur du roi ; le ministère les révoqua aussitôt de leurs fonctions. Mais la polé-

mique ardente des journaux, soutenue par l'opinion publique, se poursuivit avec une passion peu commune, jusqu'au jour (18 avril 1827) où, devant la résistance de la Chambre des Pairs, le gouvernement retira la malencontreuse loi Peyronnet.

De la discussion qui eut lieu à la Chambre, l'histoire a retenu un discours de RoyerCollard, considéré comme Tune des plus magnifiques inspirations de l'éloquence parlementaire. C'est un devoir pour nous d'en reproduire les principaux passages :

« Dans la pensée intime de la loi, disait le grand orateur, il y a eu de l'imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'Univers; de là sont sortis le mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à l'humanité, sagement mutilée, le service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes... Plus d'écrivains, plus d'imprimeurs, plus de journaux, ce sera le régime de la presse. Il faut poursuivre à la fois, il faut ensevelir ensemble, sans distinction, le bien et le mal ; mais pour cela, il faut étouffer la liberté, qui, selon la loi de la création, produit nécessairement l'un et l'autre. Une loi de suspects largement conçue, qui mettrait la France entière en prison, sous la garde du ministère, ne serait qu'une conséquence exacte et une application judicieuse de ce principe, et, comparée à la loi de la presse, elle aurait l'avantage de trancher d'un seul coup, dans la liberté de se mouvoir, d'aller et de venir, toutes les libertés. Le ministère, en la présentant, pourrait dire avec plus d'autorité : le mal produit cent fois plus de mal que le bien ne produit de bien : l'auteur des choses a cru autrefois le contraire, il s'est trompé...

« La loi actuelle ne proscrit que la pensée, elle laisse la vie sauve : c'est pourquoi elle n'a pas besoin de faire marcher devant elle, comme les Barbares, la dévastation, le massacre et l'incendie ; il lui suffit de renverser les règles éternelles du droit. Pour détruire les journaux, il faut rendre illicite ce qui est licite : il faut annuler les contrats, légitimer la spoliation, inviter au vol; la loi le fait Messieurs, une loi qui nie la morale est une loi athée ; l'obéissance ne

lui esl point due ; car, dit Bossuet, il n'y a point sur la terre de droit contre le droit.

« Deux fois en vingt ans la tyrannie s'est appesantie sur nous, la hache révolutionnaire à la main ou le front brillant de l'éclat de cinquante victoires. La hache est émoussée ; personne, je le crois, ne voudrait la ressaisir, et personne aussi ne le pourrait ; les circonstances qui l'aiguisèrent ne se reproduiront pas, ne se réuniront pas dans le cours de plusieurs siècles. C'est dans la gloire seule, guerrière et politique, comme celle qui nous a éblouis, que la tyrannie doit aujourd'hui tremper ses armes ; privée de la gloire, elle serait ridicule. Conseilleurs de la Couronne, auteurs de la loi, connus ou inconnus, qu'il nous soit permis de vous le demander : qu'avez-vous fait jusqu'ici qui vous élève à ce point au-dessus de vos concitoyens, que vous soyez en état de leur imposer la tyrannie ? Dites nous quel jour vous êtes entrés en possession de la gloire, quelles sont vos batailles gagnées, quels sont les immortels services que vous avez rendus au Roi et à la Patrie ? Obscurs et médiocres comme nous, il nous semble que vous ne nous surpassez qu'en témérité. La tyrannie ne saurait résider dans vos faibles mains ; votre conscience vous le dit encore plus haut que nous.

« La loi que je combats annonce la présence d'une faction dans le gouvernement, aussi certainement que si cette faction se proclamait elle-même, et si elle marchait devant nous, enseignes déployées. Je ne lui demanderai pas qui elle est, d'où elle vient, où elle va ; elle mentirait ; je la juge par ses œuvres. Voilà qu'elle vous propose la destruction de la liberté de la presse ; l'année dernière elle avait exhumé du moyen Age le droit d'aînesse ; Tannée précédente le sacrilège. Ainsi, dans la religion, dans la société civile, dans le gouvernement, elle retourne en arrière. Qu'on l'appelle la contre révolution ou autrement, peu importe ; elle retourne en arrière, elle tend par le fanatisme, le privilège, l'ignorance, à la barbarie et aux dominations absurdes que la barbarie favorise. L'entreprise est laborieuse, cl il

ne sera pas facile de la consommer Si la charrue ne passe pas

sur la civilisation tout entière, ce qui en restera suffira pour tromper vos efforts

«Votre loi, sachez-le bien, sera vaine, car la France vaut mieux que son gouvernement »

Ce fut une défaite mémorable pour le ministère Villèle d'être obligé de retirer le projet de loi Peyronnet sur la presse. Et cependant il

ne s'avoua pas vaincu pour cela. Il eut recours au rétablissement de la censure, qui fut exercée avec la dernière sévérité Sel, bientôt après, à la dissolution de la Chambre des députés (5 novembre 1827).

Le silence que fit alors la censure autour du gouvernement fut absolu, comme le dit M. de Vaulabelle 2.

« Inexorables pour les journaux de l'opposition royaliste autant que pour ceux de l'opposition libérale, les censeurs ne se bornaient pas, dans leurs rigueurs, à interdire tout reproche, toute critique même indirecte contre l'administration, à biffer les réponses ou les faits opposés par les journaux indépendants aux attaques ou aux assertions des feuilles ministérielles ; ils portaient leur partialité dévote jusqu'à supprimer, dans le compte rendu d'un procès criminel, la partie du résumé du président où ce magistrat vengeait des calomnies de l'abbé sicilien Contrafalto la mère d'une jeune fille victime des lubricités de ce prêtre, calomnies que la presse ministérielle avait pu reproduire et qui tendaient à diminuer au profit de ce misérable, bientôt frappé d'une peine infamante, l'intérêt inspiré parla malheureuse mère dont il avait flétri l'enfant. »

Dans le Journal des Débats, les blancs reparaissaient et remplaçaient souvent les articles politiques. A la place où figuraient naguère les articles de Chateaubriand, de Salvandy et de leurs collaborateurs, on lit d'intéressants détails sur la girafe qui vient d'arriver au jardin des plantes, et qui va se transformer sous la plume de Salvandy, en personnage politique. Mais, en revanche, on assiste à un véritable déluge de brochures. C'est dans l'ordre. Salvandy, à lui tout seul, en écrit seize : huit lettres au rédacteur du Journal des Débats, deux lettres de la Girafeau Pacha d'Egypte, une instruction aux électeurs, sous forme de catéchisme, et cinq autres opuscules. « On le voyait, dit le duc de Broglie dans ses Mémoires, dans l'officine du Journal des Débats, du malin jusqu'au soir, et fort avant dans la nuit, sans gilet, sans cravate, les manches de sa chemise retroussées, expédiant ses feuilles barbouillées plus vite que les compositeurs ne les pouvaient mettre en forme ;. »

1 Ordonnances du 24 juin 1827, DuvergkT, op. cit., t. XXVII, p. 290. '• Histoire des deux Restaurations, t. IX, p. 140. 3 Tome III. p. 101.

Les élections de 1827 eurent pour résultat la défaite écrasante du ministère Villèle et l'avènement de la Chambre qui devait être la Chambre des 321. Dans les premiers jours de janvier 1828, le ministère Martignac arriva au pouvoir.

Un de ses premiers soins devait être de supprimer la censure facultative, les procès de tendance, en un mot toutes les entraves, dont les lois de 1821 et 1822 avaient embarrassé la liberté de la presse.

Le 14 avril 1828, le Garde des Sceaux Portalis présenta un projet de loi qui abolissait la censure et les autres mesures tyranniques encore en vigueur, mais qui laissait la presse soumise à la garantie onéreuse du cautionnement, aux mesures répressives les plus rigoureuses, et à la juridiction correctionnelle.

Ce projet malgré ses imperfections, fut voté et devint la loi du 18 juillet 1828. Elle constituait, en délinitive, un notable progrès. « La presse, dit Mignet \ soustraite au joug de la censure, délivrée des procès de tendance, releva désormais, pour des infractions précises, d'une justice qui n'eut rien d'arbitraire. La loi destinée à la régir reposa sur des principes conformes à l'intérêt général, qui, chez une nation librement constituée, veut que la presse ne soit pas asservie; salutaires à Tordre public, qui demande qu'elle ne soit pas licencieuse, lui permettant de se livrer à la discussion la plus étendue sur les actes du gouvernement sans menacer son existence, d'éclairer l'opinion sans troubler l'État. »

Il était peut-être difficile de faire mieux en un pareil temps. D'ailleurs, les jours du ministère Martignac étaient comptés; ses tendances libérales lui avaient rapidement aliéné la confiance du roi. Aussi fut-il remplacé dès le 9 août 1829 par le fameux ministère Polignac, appelé à incarner le parti de la contre-révolution et à entraîner dans sa chute retentissante le IrAne de Charles X.

Il y eut dans la presse une véritable explosion d'indignation. Le Journal des Débals poussa le premier cri, qui résonna c>mme le glas de la Restauration, avec cesparolesqui terminaient un article fameux : « Malheureuse France ! Malheureux roi ! » Voici quelques extraits de cet article historique : « Ainsi, le voilà encore une fois brisé, ce lien

1 Eloge de Portalis.

d'amour et de confiance qui unissait le peuple au Monarque! Voilà encore une fois la Cour avec ses vieilles rancunes, l'émigration avec ses préjugés, le sacerdoce avec sa haine de la liberté, qui viennent se jeter entre la France et sou roi. Ce qu'elle a conquis par quarante ans de travaux et de malheurs, on le lui ùte ; ce qu'elle repousse de toute la puissance de sa volonté, de toute l'énergie de ses vœux, on le lui impose violemment.

« Cequi faisait surtoutla gloire dece règne, cequi avait rallié autour du trône les cœurs de tous les Français, c'était la modération dans l'exercice du pouvoir. La modération ! Aujourd'hui elle devient impossible. Ceux qui gouvernent maintenant voudraient être modérés, qu'ils ne le pourraient. Les haines que leurs noms éveillent dans tous les esprits sont trop profondes pour n'être pas rendues. Redoutés de la France, ils lui deviendront redoutables. Peut-être, dans les premiers jours, voudront-ils bégayer les mots de Charte et de liberté ; leur maladresse à dire ces mots les Irahira ; on n'y verra que le langage de la peur ou de l'hypocrisie.

« Que feront ils cependant? Iront-ils chercher un appui dans la force des baïonnettes ? Les baïonnettes aujourd'hui sont intelligentes ; elles connaissent et respectent la loi. Vont-ils déchirer celte Charte, qui fait la puissance du successeur de Louis XV1ÏI? Qu'ils y pensent bien ! La Charte a maintenant une autorité contre laquelle viendraient se briser tous les efforts du despotisme. Le peuple paye un milliard à la loi ; il ne paierait pas deux millions aux ordonnances d'un ministre. Avec les taxes illégales, naîtrait un Hampden pour les briser. Hampden ! faut-il encore que nous rappelions ce nom de trouble et de guerre! Malheureuse France ! Malheureux roi ! » L'article, qui était de Becquet, fut déféré aux tribunaux, sous la prévention « d'offense envers le Roi et d'attaque contre la dignité royale ». Bertin l'aîné en revendiqua la responsabilité, en déclarant qu'il l'avait revu, qu'il y avait fait des retranchements et des additions. Condamné en première instance à six mois de prison et 500 francs d'amende, Bertin l'aîné interjeta appel. 11 prit la parole après Dupin aîné, son avocat, et fit une courte profession de foi, dont l'effet fut saisissant sur les conseillers de la Cour royale1.

« Se figure-t-on, dit M. Léon Say, le Bertin du portrait d'Ingres, se levant sous l'effort de ses mains puissantes, sortant de son cadre,

1 Le Livre du Centenaire, p. 44.

regardant fièrement ses juges, sans arrogance, mais sans embarras, dans une salle remplie d'un public dont l'émotion grandissait à mesure que le grand journaliste laissait tomber ses paroles d'une voix grave et sonore, et disait : « Depuis trente-six ans que j'exerce une profession honorable, mais hérissée de difficultés et pleine de périls, je puis me rendre ce témoignage que, dans les journaux dont j'ai été propriétaire et rédacteur en chef, jamais la majesté royale n'a été outragée, jamais je n'ai écrit ou laissé écrire (toutes les fois que j'ai été libre) une ligne, laquelle n'eut pour but la défense des principes qui pouvaient seuls, suivant moi, rendre au souverain légitime son royaume usurpé, à la France ses libertés perdues » Et après avoir rappelé que sa fidélité au roi lui avait

valu d'être dépouillé par Napoléon Fr de sa propriété du Journal des Débats, qu'il avait suivi Louis XVIII à Gand pour rédiger le journal officiel des Bourbons, il terminait ainsi : « Je ne sais si ceux qui se croient sans doute plus dévoués que moi au petit-fils de Henri IV rendent un grand service à la couronne en amenant devant une cour de justice des cheveux blanchis au service de cette couronne; je ne sais s'il est bien utile que des royalistes, qui ont subi les peines de la prison pour la royauté, les subissent encore au nom de cette même royauté. » •

L'arrêt fut rendu après trois heures de délibération, et la cour de Paris prononça l'acquittement de Berlin fainé.

Les rédacteurs des Débats soutinrent avec autant de courage que d'éclat la lutte ainsi engagée entre eux et le ministère Polignac. Les nouveaux venus, Saint-Marc-Girardin, Silvestre de Sacy et Jules Janin, ne furent pas les moins ardents1. On peut en juger par ces quelques lignes d'un article de Saint-Marc-Girardin : «Coblenlz, Waterloo, 1815 ! Voilà les trois principes, voilà les trois personnages du ministère. Tournez-les de quelque côté que vous voudrez ; prenez nos haines d'il y a trente ans, nos douleurs et nosinquiétudes d'il y a quinze ans ; tout est là, tout s'y est donné rendez-vous pour afiliger et irriter la France. Pressez, tordez ce ministère; il ne dégoutte que chagrins, malheurs et dangers. »

1 Jules Janin a débuté par dos articles politiques dans le Journal des Débals* avant de devenir le prince do la critique dramatique.

La petite presse entra en ligne. Des feuilles telles que la Pandore, le Corsaire et le Figaro, décochèrent contre le roi et son ministère leurs traits les plus mordants. Le 10 août, le Figaro parut encadré de noir, avec l'horoscope du ministère et des quolibets tels que ceuxci : « Au lieu d'illuminations à une solennité prochaine (la fête du roi), toutes les maisons de France devraient être tendues de noir. — M. Houx, chirurgien en chef de l'hôpital de la Charité, doit incessamment opérer de la cataracte un auguste personnage. » Le journal fut poursuivi et son gérant, Bohain, condamné à six mois de prison et mille francs d'amende. La saisie du numéro incriminé fut ordonnée ; mais il s'en était vendu entre temps plus de dix mille exemplaires, et des numéros furent payés jusqu'à dix francs.

Toute la presse libérale se distingua dans celte lutte suprême en faveur de la liberté, le Constitutionnel aussi biem que le Courrier Françaù elle Journal des Débats. Mais à côté de ces feuilles que nous connaissons de longue date, étaient venus se ranger le Globe et le National, qui ont exercé une si grande intluence sur les idées et les événements de 1830, et qui méritent par suite de retenir notre attention.

Le Globe fut d'abord un journal littéraire. C'est en 1824, le24 septembre, qu'il fut fondé par Pierre Leroux, jeune alors, nullement attiré encore par les systèmes socialistes, et par Dubois, qui avait alors trente ans, était un ancien élève de l'Ecole Normale, et avait été deux fois révoqué comme libéral. Pierre Leroux s'effaça devant Dubois, qui devint le directeur, l'inspirateur du Globe, le rédacteur infatigable, présent sur tous les points.

Dubois s'adjoignit des collaborateurs qui, pour la plupart, lui étaient supérieurs, et qui acceptaient sa direction sans la discuter. La liste de ces collaborateurs est singulièrement instructive, telle qu'elle a été dressée par M. Paul Albert l.

C'est d'abord son ami Jouttroy, rejeté comme lui hors de l'Université. « Il primait parmi nous, » dit M. de Rémusat. C'est dans le Globe que parut l'article célèbre : Comment les dogmes finissent.

C'est Farcy, tué en 1830, qui faisait un cours libre dont on sor-

1 La Littérature française au xi.v siècle, t. II, p. 81, Paris, Ilachotto, 1886.

tait recueilli, suivant Sainte-Beuve. C'étaient Damiron, Magnin, Lerminier, J.-J. Ampère, Sainte-Beuve, tous plus ou moins rattachés à l'Université.

D'autres recrues arrivèrent, venant d'ailleurs, apportant avec la variété nécessaire quelque chose de plus dégagé. C'étaient de jeunes écrivains qui se préparaient aux luttes de la politique. Et ils firent là un glorieux et utile apprentissage. M. Thiers écrit le Salon de 1824, puis, s'absorbe dans son Histoire de la Révolution, et passe au Constitutionnel et au National. M. de Rémusat, le type des esprits distingués, historien, philosophe, critique, poète même, porte les derniers coups en 1830. M. Tanneguy-Duchàtel traite de l'économie politique. M. Duvergier de Hauranne était le plus vif peut-être de ces jeunes gens qui allaient combattre le bon combat. Il faisait de la littérature, de la critique, et expliquait le mécanisme des élections anglaises. L. Vitel, le plus autorisé de tous les critiques d'art du siècle, révéla Delacroix, Ary Scheffer aux contemporains et, par les Etais de Blois, les Ba7ricades, la Mort de Henri III, indiqua la voie au drame moderne. M. Guizot n'a jamais écrit au Globe qu'une colonne, sur un tableau du peintre Gérard.

Le Globe se transforma en journal politique bi-hebdomadaire le 22 août 1828, et en journal quotidien le 23 janvier 1830.

Il prit sa place de combat dans les rangs du parti libéral. Mais que d'éléments disparates et parfois discordants dans le parti libéral de la Restauration ! On y rencontrait des royalistes tels que Royer- Collard, qui ne séparaient pas le roi de la Charte ; des bonapartistes qui associaient dune manière bizarre dans un même culte l'Empereur et la liberté ; des républicains qui rêvaient d'un régime conventionnel ou directorial. Au milieu de ces groupes divers, le Globe sut prendre une attitude personnelle, indépendante, tout à fait tranchée, qui lui assura une autorité singulière.

Il se rattacha directement à la Révolution, dit M. Paul Albert. Il l'étudia, formula les principes qui en étaient l'àine, dont la plupart avaient été traduits en faits et constituaient la société même, dont les autres, menacés ou suspendus, devaient triompher. Il battit en brèche les théories du droit divin, et cela par la philosophie, par l'histoire. Il prouva qu'elles étaient le passé, le néant, l'impossible. Aux libéraux, il dit : « Laissez la liberté, ou laissez l'Empereur. L'Empereur, c'est le despotisme incarné. » Aux révolutionnaires, il dit : « Ne songez pas à refaire ce qui a été fait. Il faut maintenir les

principes que la raison et la justice proclament, mais ne pas se faire un point d'honneur de justifier, de glorifier tous les auteurs, tous les incidents du grand drame. » Enfin, il y avait un esprit général répandu dans toutes les fractions du parti libéral : on était voltairien, on réimprimait Voltaire, Diderot, Rousseau. On refaisait la guerre de Voltaire contre le christianisme, on plaisantait, on raillait. Le Globe condamna hautement celte tactique. Le Constitutionnel, qui était le hérault de cette croisade, se fâcha tout rouge, accusa le Globe de manquer de respect au patriarche, d'être un faux libéral. Le Globe répondit : « Voltaire a fait son œuvre ; faisons la nôtre. Depuis Voltaire, il y a eu la Révolution française. » Mais, en revanche, quand la Biographie Universelle calomniait Rousseau, il le défendait avec énergie.

Il ne déclamait pas, ajoute M. Paul Albert, comme tous les autres organes du libéralisme, contre le prêtre qui avait refusé le secours de ses prières ù l'homme mort sans confession ; mais aussi il admirait, exultait la ferme altitude de Talma, qui avait refusé de recevoir l'archevêque de Paris et avait voulu être enterré civilement. Il ouvrait une souscription pour lui élever un monument. Il glorifiait ces morts illustres : Foy, Manuel, David. Il insérait telle ou telle chanson de Réranger ; il souscrivait pour payer les dix mille francs d'amende du chansonnier. Il publiait les lettres de Paul Louis Courier. Il réfutait les sophismes et les assertions insolentes de M. de lionald contre la liberté de la presse, pour le droit d'aînesse, etc. Quand les libéraux de toutes nuances réclamaient l'expulsion des .Jésuites, le G loin* protestait au nom de la liberté : t< Laissez-nous les combattre, disait-il, nous avons pour nous la raison, la justice, le droit, tout enlin ; nous en viendrons à bout, mais ne les détruisez pas. La liberté le défend. El puis <;a repousse. »

A partir du 30 novembre 1830, le Globe devint l'organe des Saints - Simoniens.

Le National fut fondé au mois de janvier 1830 par Thiers, Mignet et Carrel, avec le concours de quatre libraires : Rossange, Rcnouard, Saulelet et Hingray. Il s'agissait pour la nouvelle génération qui s'élevait, et qui s'accommodait mal de l'allure modérée des autres journaux, d'accentuer les vivacités de la polémique quotidienne contre le gouvernement.

D'.i|«rv> un portrait de M"» <le Mirbel. Gravé par S.imlo/. et publié en tOle <!u l'vnmliit >t l'Enifi

Lnns-AiinuMiK TIMKUS (I7«>7-1877)

Gravure rv truite <le> Journées rërolufionnaires. par Arnuinl Duyot . ,Krii«.'sl Flammarion, «''«lit . )

Thiers et Mignet, on le sait, s'étaient déjà fait une réputation littéraire et politique au Constitutionnel. Tous deux avaient entrepris la tâche, délicate alors, d'écrire l'histoire de la Révolution. Assez jeunes pour qu'on n'eût pas le droit de leur demander compte du sang versé, ils avaient été assez indépendants pour essayer les premiers de dissiper les préjugés qui pesaient sur une époque de grandeur et de gloire nationales. Quant à Carrel, il avait donné sa démission d'officier de l'armée française, lors de l'expédition du duc d'Angoulème en Espagne. Les bords de la Bidassoa le virent arborer le drapeau tricolore au nom de l'émancipation des peuples. Condamné à mort par un conseil de guerre, acquitté par un autre, après une belle plaidoirie de M. Romiguière, avocat toulousain de grand talent, il revint à Paris, et échangea l'épée contre la plume, arme plus terrible, et qui devait dans sa main porter de si rudes atteintes au pouvoir.

« Ces trois journalistes de premier ordre se complétaient, dit M. Ilatin !, par la diversité de leurs aptitudes. A Thiers, l'initiative, la verve, l'audace, l'éclat et les inépuisables ressources de la polémique; à Mignet, la dialectique calme et serrée, la délicatesse et l'élégante pureté de la forme ; à Carrel, la rudesse, on pourrait dire les brutalités de l'argumentation. »

Par des rapprochements fréquents avec la révolution anglaise de 1688, que Carrel avait particulièrement étudiée, le National sembla indiquer un changement de dynastie comme la meilleure issue de la crise dans laquelle on était engagé, ce qui lui valut plus tard l'accusation d'avoir été l'organe des partisans du duc d'Orléans. Thiers et ses collaborateurs réclamaient la vérité du gouvernement représentatif; leur idéal était la royauté un peu emblématique de l'Angleterre, contrôlée par une Chambre des communes et une Chambre aristocratique. Thiers prétendait placer la royauté hors du gouvernement par une maxime qui eut alors un grand succès : Le Roi rrgne et ne gouverne point.

Un autre journal, de fondation récente aussi, la Tribune des Départements, la future Tribune d'Armand Marrast, attaquait avec la même vigueur le parti royaliste, mais sans pouvoir encore proclamer ouvertement ses doctrines républicaines ; Auguste et Victorin Fabre étaient à la tète de cette feuille ; Marrast y publiait des articles de philosophie.

' Histoire de la Presse, t. VIII, p. .V22.

Ce fut le National qui eut le mérite de tracer à la presse libérale la stratégie qu'elle devait suivre dans la lutte engagée contre le pouvoir. Il s'agissait d'enfermer les Bourbons dans la Charte, d'en clore toutes les issues, afin de les obliger à sauter par la fenêtre. « Aujourd'hui, disait le National, dans son premier numéro, la position des adversaires est devenue plus désolante. Enlacés dans cette Charte, et s'y agitant, ils s'y enlaceront tous les jours davantage, jusqu'à ce qu'ils y étouffent ou qu'ils en sortent ; comment? Nous l'ignorons ; c'est un secret inconnu de nous et d'eux-mêmes, quoique caché dans leur àme. »

Les événements, en se précipitant, justifièrent la lactique et les prévisions du National. Charles X fît appel au pays. Celui-ci lui renvoya les 221 fortifiés par cinquante nouveaux opposants, et ne lui laissa plus d'alternative qu'entre l'humiliation et le coup d'Etat.

Le roi s'était engagé formellement à maintenir la Charte. Mais sa conscience timorée, mise au régime des subtilités d'une dévotion inspirée et dirigée par la Compagnie de Jésus, lui fit accepter des accommodements et des transactions équivoques. Ses conseillers lui persuadèrent que l'article 14 de la Charte, qui lui conférait le droit de faire des ordonnances pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat, lui attribuait un pouvoir illimité en matière législative.

Le lundi 26 juillet parurent les trop fameuses Ordonnances, qui allaient déchaîner la guerre civile. La première abolissait la liberté de la presse, en soumettant tous les journaux à une autorisation ministérielle renouvelable à chaque trimestre; la seconde dissolvait la Chambre des députés, la troisième changeait complètement la loi électorale. Celait la suppression pure et simple du régime représentatif, au profit de l'arbitraire et du bon plaisir royal.

Les Ordonnances étaient précédées d'un rapport au roi, signé par tous les ministres, réquisitoire foudroyant contre la presse, dont on ne lira pas, sans une vive curiosilé, quelques extraits : — «A toutes les époques, la presse périodique n'a été, et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition. Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à l'appui de cette vérité ! C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes,

de notre politique intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établit en France un régime régulier et stable de gouvernement, ni qu'on s'occupât avec quelque suite d'introduire dans toutes les branches de l'administration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères, depuis 1814, quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées, ont été en butte aux mômes traits, aux mêmes attaques et aux mêmes déchaînements de passions... Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévérants, répétés chaque jour, a relâcher tous les liens d'obéissance et de subordination. A user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras ri de* résistances... La presse a jeté le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus ferme-, cl produit au milieu de la société une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'Klal... la presse ne tend pas moins qu'à subjuguer la souverainele, el à envahir les pouvoirs de l'Etat. Organe prétendu de l'opinion publique, elle aspire à diriger les débats des deux Chambres, et il es! incontestable qu'elle y apporte le poids d'une iulluenee non inoins fâcheuse que décisive... Nulle force, il faut l'avouer, n'est capable de résister a. un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves, elle a fait irruption, invasion dans l'Etat... Sa destinée est, en un mot, de recommencer la Révolution, dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale, qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant l'effroi dans l'àme des hommes timides, harcelant 1 autorité, par d'incessantes tracasseries, a exercé une influence presque décisive sur les élections... Contre tant de maux enfantas Par ^a presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance... »

La presse reçut ce réquisitoire, comme les Ordonnances, le front haut. Elle y répondit par une résistance vigoureuse; et si, dans les

journées de juillet, le peuple eut toute la gloire de la victoire, la presse eut les honneurs du commandement, suivant un mot d'Armand Marrast.

Le signal delà résistance fut donné par le National, auquel la vigueur de son opposition avait rapidement acquis une grande popularité, surtout dans la jeunesse des écoles. L'un de ses rédacteurs en chef, Adolphe Tliiers, rédigea une protestation provoquant la nation à résister au pouvoir. Sur l'insistance de Thiers, Rémusal, Carrel et Mignet invitèrent les journalistes libéraux à appuyer cette protestation de leurs signatures, en disant : « il faut des noms, il faut des têtes au bas! » Quarante-quatre rédacteurs ou gérants de journaux signèrent le lundi 26 juillet ce document qui restera l'un des plus beaux titres d'honneur delà presse française :

« On a souvent annoncé depuis six mois que les lois seraient violées, qu'un coup d'Etat serait frappé ; le bon sens public se refusait à le croire. Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependant, le Moniteur a publié enfui ces mémorables ordonnances, qui sont la plus éclatante violation des lois. Le régime légal est donc interrompu; celui de la force est commencé .

« Dans la situation où nous sommes placés, l'obéissance cesse d'être un devoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des journaux ; ils doivent donner les premiers l'exemple de la résistance à l'autorité qui s'est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s'appuient sont telles qu'il suffit de les dénoncer.

« La Charte, article 8, dit que les Français, en matière de presse, sont tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. La Charte, article 35, dit que l'organisation des collèges électoraux sera réglée par les lois; elle ne dit pas par les ordonnances.

« La couronne elle-même avait reconnu jusqu%ici ces articles. Toutes les fois, en effet, que des circonstances prétendues graves ont paru exiger une modification, soit au régime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux deux Chambres; elle ne s'est arrogé, à l'égard de ces articles 8 et 35, ni une autorité constituante, ni une autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

« Les tribunaux, qui ont droit d'interprétation, ont solennellement reconnu ces mêmes principes. Leurs décisions établissent qu'en matière de presse et d'organisation électorale, les lois, c'est-à-dire le roi et les chambres, peuvent seules statuer.

3ou HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

« Aujourd'hui, le gouvernement a violé la légalité. Nous sommes dispensés d'obéir ; nous essaierons de publier nos feuilles sans demander l'autorisation qui nous est imposée.

« Voilà ce que notre devoir de citoyen nous impose, et nous le remplissons.

« Nous n'avons pas à tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute ; mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s'appuyer sur son droit évident et de résister autant qu'il sera en elle à la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nous appuyons. La Charte dit, article 50, que le roi peut dissoudre la Chambre des députés ; mais il faut pour cela qu'elle ait été réunie, constituée en Chambre ; avant la réunion et la constitution de la Chambre, il n'y a que des élections faites. Or, nulle part, la Charte ne dit que le roi peut casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd'hui ne font que casser les élections ; elles sont donc illégales, car elles font une chose que la Charte n'autorise pas. Les dépulés élus et convoqués pour le 9 août sont donc bien et dûment élus et convoqués. Leur droit est le même aujourd'hui qu'hier. La Franco les supplie de ne pas l'oublier. Tout ce qu'ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent.

« Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doil s'étendre sa propre résistance. »

Cetle protestation mémorable était signée de :

Thiers, Carrcl, Miguel, Chambolle, Peysse, Albert Stapfert, Dubocln't, Rolle, liauja, du \atiunal ; Fvarisle Dumoulin, Cauchois- Leniaire, Année du Cttnsl ilntinnnel ^'ÀinUdidn, Alexis de Jussieu, Avencl, .1. F. Dupont, (iuvet, Mousselte, Valentin de la Pelou/.e, du Courrier français ;Ch. de Item usai. H. Dejean, de (iuizard, P. Leroux, daGlobe; Bande, Busoni, Barbaroux, llaussmaun. Dussart, Senty, A. Milliard, Chalas. .1. Cosle, du Temj>s; Larréguy, Bert, du Commerce; Léon Pillel, du Jnnmal de Paris; A. Fabre. Ader, de la Trihune des départements : Sarrans jeune, duCourrierdes Electeurs; Bohain,N. Roqueplan, du Eitjaro; Vaillant, du Sylphe.

Le Temps v[ le .Xatiunal publièrent ,1a protestation des journalistes. Un commissaire de police se présenta aux bureaux du Temps pour faire une saisie : le rédacteur en chef, Baude, refusa d'ouvrir; le commissaire requit un serrurier ; mais Baude lut à l'ouvrier l'article

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du Code pénal qui punissait des travaux forcés ceux qui se rendent coupables d'effraction ; le serrurier se retira, et il fallut aller cher- Hier le serrurier employé au ferrement des forçats pour enfoncer la porte et briser les presses.

Une scène analogue se produisit au National, qui avait alors à peine quelques mois d'existence.

Los ouvriers imprimeurs et des diverses industries se rattachant a l'imprimerie se répandirent dans Paris, en criant : Vive la liberté 1 A bas les ministres! Ils propagèrent l'agitation et l'esprit de résislanre, qui aboutit à la Révolution de juillet 1830.

La presse avait contribué de toutes ses forces à la victoire de la liberté. Elle en sortait plus grande et plus puissante que jamais.