II. — DE 1881 A

Loi sur la presse du 2i) juillet 1831. — Son absolu libéralisme. — L'impunité et l'arbitraire. — Loi du 2 août 1882 sur la répression «les outrais aux bonnes mœurs. — Mort de (iambetta. — Le manifeste du prince Napoléon. — Proposition du loi relative au\ manifestations séditieuses. — Discours de M. Waldeck- Rousseau. — Impuissance de la législation contre la protestation du Comte de Paris, à la suite de l'arrêté d'expulsion des princes. — Loi du 11 juin 1887 sur la diffamation par les cartes-postales. — Loi du 10 Mars 1881) réglementant la vente des journaux sur la voie publique. — Le parti boulangiste. — Rejet, par la Chambre des Députés, de la proposition Marcel Barlhe, votée par le Sénat, en faveur du rétablissement de la justice correctionnelle pour les délits de presse. — Discours de MM. Tbévenet, Challemel-Lacour et Léon Bourgeois. — L'anarchie en 181).»: ses apôtres, ses exploits. — Mesures préventives du gouvernement. — Conséquences des attentats de Vaillant et d'Emile Henry. — Lois du 12 décembre I8')î et du 2S juillet 181H contre les menées anarchistes. — Avortement des propositions Denoix (22 décembre 181)4, et Marcel Barlbe .avril 1895 «. — Propositions diverses de MM. Albert Pétrot. Odilon Barrot, Fiandin et Lavertujon. — Le droit de réponse. La suppression de l'anonymat ;

M. Emile Gère. — Proposition Joseph Fabre : juin ll>00) ; vote du Sénat. — La loi du 21) juillet 1881 est, dans son ensemble, la base de la liberté de la presse. — Mort de Blanqui. — Fondation de journaux catholiques : la Croix, le Peuple français; réapparition de la Défense. — Historique du 0 au lois. — Création du ttadical, de V Appel au peuple, du Mutin, de Y Autorité, de la Cocarde, ete, — Importance particulière de l'image et de la caricature dans la lutte boulangiste. — Développement croissant de la presse républicaine dans les départements, au détriment de la presse bonapartiste eî delà presse royaliste. — Naissance et accroissement de la press..» socialiste : le Prolétaire, le Parti ouvrier, la Petite République, etc. — Journaux d'informations à fort tirage : VÊclair, le Journal, etc. — La Libre parole ; son caractère spécial ; physionomie de son rédacteur «m chef. — L'Aurore ci les Droits de l'homme: leur rôle particulier dans l'affaire Dreyfus. — Presse féministe : YAvantcourrière, le Journal des femmes, la Revue féministe, etc. — La Fronde et sa rédaction d'élite. — Le reportage et l'interview. — Progrès de l'illustration dans les feuilles quotidiennes. — Les journaux à six pages. — Los Revues littéraires. — Les journaux professionnels spéciaux. — Les Agences et Correspondances de journaux. — Coup d'œil sur l'ancienneté et la valeur du Temps,

7<if> HISTOIRE DE LA PRESSE FRANÇAISE

«lu Fif/aro. des Débats, «le la Liberté, de Y Illustra lion, du Charivari, du /*£/#*/ Journal, etc. — Longévité dans la presse départementale. — Aperçu nécrologique sur les principaux publieistes de ces vingt dernières années : E. Spuller. J. Simon, etc., etc. — Les Associations et syndicats de presse. — Les congrès internationaux de la presse: le Congrès de 11)00.

L'année 1881 restera une date mémorable dans les annales de la presse française, surtout parce qu'elle a vu naître la grande loi libérale destinée à fixer pour longtemps, au moins dans ses lignes générales, la législation relative aux journaux et autres écrits périodiques.

Cette loi du 29 juillet 1881 est un véritable monument élevé par la troisième République en l'honneur de la liberté de la presse.

Elle a réalisé un progrès incomparable dans le régime légal des journaux, en les dégageant de l'inextricable confusion léguée par les gouverpements divers qui se sont succédé dans notre pays depuis un siècle.

Comme l'a dit le rapporteur de la loi devant la Chambre des Députés, M. Lisbonne, la législation de la presse se composait, jusqu'en 1881, de quarante-deux lois, décrets et ordonnances, d'origines diverses, dont les textes semblaient parfois se contredire, à tel point que les jurisconsultes eux-mêmes étaient souvent embarrassés pour décider si certaines dispositions étaient encore en vigueur ou si elles étaient abrogées.

Le premier et très grand service rendu par le législateur de 1881 a été de nous doter d'une loi unique, véritable code de la presse. Son œuvre a été, dans toute l'acception des termes, une œuvre d'affranchissement et de liberté.

Dans les trois premiers chapitres, consacrés le premier à l'imprimerie et à la librairie, le second à la presse périodique, le troisième à l'affichage, au colportage et à la vente sur la voie publique, la loi de 1881 a fait table rase de toutes les mesures préventives de l'ancienne législation. Elle se borne à réglementer, sans la restreindre, la liberté d'exprimer et de communiquer la pensée^ par le livre, le journal, l'alliehe, ou tout autre instrument de publication.

Le quatrième chapitre donne l'énumération des crimes et délits qui peuvent se commettre par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, et ne comprend dans cette énuméralion que les actes présentant tous les caractères des délits de droit commun.

Enfin, le cinquième chapitre est consacré à la procédure. 11 faitr

pour ainsi dire, du jury la juridiction de droit commun en matière de presse, et il ne défère aux tribunaux correctionnels que les délits de diffamation et d'injures commis envers les particuliers. Quant aux infractions punies de peines de simple police, elles sont justiciables du juge de paix.

L'imprimerie et la librairie sont libres. Tout imprimé rendu public doit porter le nom et le domicile de l'imprimeur. Deux exemplaires doivent en être déposés pour les collections nationales. Le dépôt prescrit est de trois exemplaires pour les estampes et la musique.

Le chapitre II concerne la presse périodique. Tout journal doit avoir un gérant. Avant la publication d'une feuille quelconque, il faut déclarer au parquet le titre du journal, le nom et la demeure du gérant et de l'imprimeur. Deux exemplaires de chaque numéro, signés du gérant, doivent être déposés à la préfecture, à la souspréfecture ou à la mairie. Le gérant est tenu d'insérer gratuitement toute rectification qui lui est adressée par un dépositaire de l'autorité publique, au sujet des actes de sa fonction. La rectification ne peut dépasser le double de l'article auquel elle répond.

La réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal doit être insérée dans les trois jours, à la même place et en même caractères que l'article qui l'aura provoquée. La circulation des journaux étrangers en France ne peut être interdite que par le Conseil des ministres. La circulation d'un numéro peut l'être par le Ministre de l'Intérieur.

Les articles 15, 10 et 17 concernent les affiches et les professions de foi électorales.

Le colportage et la distribution sont libres moyennant une déclaration à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie. La distribution et le colportage accidentels ne sont assujettis à aucune déclaration. Colporteurs et distributeurs peuvent être poursuivis pour colportage ou distribution d'écrits présentant un caractère délictueux.

Quiconque aura provoqué au meurtre, au pillage ou à l'un des crimes prévus contre la sûreté de l'État, sera puni, même si la provocation n'a pas été suivie d'effet. Les cris ou chants séditieux, proférés dans les réunions publiques, sont également punis. L'article 27 défi-

uit la diffamation et l'injure. L'offense envers les chefs d'État étrangers ou envers leurs représentants est punie, ainsi que l'offense envers le Président de la République.

Les actes d'accusation ou autres actes de procédure criminelle ou correctionnelle ne peuvent être publiés qu'après avoir été lus en audience publique.

Les articles 47-62 sont relatifs à la procédure, l'article 63 à la récidive, l'article 65 à la prescription de l'action publique et de l'action civile après trois mois révolus.

Tels sont les principaux traits de la loi du 29 juillet 1881, répartie sur 70 articles. Des discussions intéressantes se produisirent, surtout à la Chambre des députés, au sujet des articles du quatrième chapitre de la loi.

M. Floquet proposa, en matière de répression, un système nouveau <»t tout à fait séduisant, au premier abord, par son extrême simplicité, qu'il formula en ces termes : « Il n'y a pas de délits spéciaux de la presse. Quiconque fait usage de la presse ou de tout autre mode de publication, est responsable selon le droit commun. » Et le droit commun, selon M. Floquet, c'était, au point de vue civil, l'article \l\H'2 du (Iode civil, qui rend chacun responsable de son fait et l'oblige à réparer le dommage qu'il a causé ; en matière criminelle, c'est la complicité, telle qu'elle est caractérisée par l'article 60 du Code pénal, et, à coté de celte complicité, la culpabilité directe pour les délits contre les personnes, c'est-à-dire pour la diffamation et l'injure.

Mais ou reconnut que le droit commun appliqué à la presse serait cent lois plus dur que le régime spécial proposé par le rapporteur, au nom de la commission. Kn effet, suivant le droit commun, en cas de délit, les coupables seraient : d'abord l'imprimeur, puis l'éditeur responsable, si l'écrit délictueux n'était pas périodique; puis l'auteur de l'article, alors même qu'il n'aurait pas signé; car la preuve devrait être admise pour le faire découvrir et reconnaître. Kulin. il faudrait poursuivre comme complices le propriétaire du journal, le financier qui le fait vivre, le directeur politique qui a la surveillance ; on pourrait même aller jusqu'à discuter la complicité du commanditaire. On n'hésita pas longtemps; et, dans l'intérêt

môme de la presse périodique, on se décida en faveur du régime spécial.

Un point des plus importants, c'est que la nouvelle loi a écarté, d'une manière générale, tous les délits d'opinion pouvant donner lieu à des procès de tendance : les attaques contre la Constitution, le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel ; les attaques contre le respect dû aux lois, contre la liberté des cultes, la propriété, la famille ; l'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement; l'exposition publique ou mise en vente de signes ou symboles séditieux ; l'outrage à la morale publique et religieuse.

La discussion fut vive et prolongée, lorsqu'il s'agit de savoir si on écarterait aussi l'outrage à la République ou à Tune des deux Chambres. M. Marcou, à la Chambre des députés, s'efforça de démontrer que la République ne pouvait, sans danger, permettre qu'on l'outrageât impunément; qu'elle avait le droit de vivre et par suite celui de se faire respecter et de se défendre ; et qu'en décrétant l'impunité des injures, des insultes, des outrages dirigés contre elle, on préparerait son renversement, on la ruinerait dans ses fondements essentiels, c'est-à-dire dans l'estime des citoyens, dans l'affection, dans l'enthousiasme qui font sa force et sa grandeur.

Ces objections graves trouvèrent des contradicteurs éloquents, tels que MM. Madier de Montjau, Clemenceau, Ballue, qui linirent par l'emporter. La République, disaient-ils, ne peut vivre que de liberté et doit apprendre à avoir confiance en elle. Dans un pays qui prétend et qui veut se gouverner lui-même, le droit de critiquer et de discuter le Gouvernement doit être absolu et placé hors de toute atteinte. Sans doute, il serait désirable que la République ne pût être outragée ; mais comme il est impossible de préciser le moment où la discussion devient outrageante, de dire où finit la discussion et où commence l'attaque, il faut nécessairement ou proclamer l'impunité de l'outrage, ou proclamer l'arbitraire gouvernemental. En matière de presse, suivant le mot de Royer-Collard, il n'y a point « d'issue légale entre ces deux termes : impunité et arbitraire ». Un gouvernement monarchique peut choisir l'arbitraire, le gouvernement républicain est tenu d'opter pour l'impunité. La liberté, qui •est son principe et sa raison d'être, lui en fait un devoir ; d'ailleurs,

un gouvernement basé sur le suffrage universel n'a pas à redouter cette impunité et doit, avant tout, s'en remettre à l'opinion publique du soin de le venger des injures ou des insultes dont il est l'objet. L'expérience enfin n'a-t-elle pas démontré que les lois répressives ont toujoursélé impuissantes àsauver les gouvernements qui n'étaient pas assez forts pour affronter toutes les discussions et braver toutes les injures ; et des lois répressives ne seraient-elles pas plus fatales encore à la République qu'à tout autre gouvernement ' ?

Le grand mérite et l'honneur des législateurs de 1881 , c'est qu'entre les deux écueils de l'arbitraire et de l'impunité, ils ont préféré pencher du côté de l'impunité.

Qu'ils n'aient pas réussi à éviter en même temps ces deux écueils, cela n'est pas pour nous surprendre. Ne savons-nous pas que toute œuvre législative est nécessairement imparfaite, et que la législation sur la presse est une des plus complexes et des plus difficiles à établir d'une manière durable, dans une nation aussi mobile et aussi divisée que la nation française?

Il est certain qu'en supprimant tous les délits d'opinion, en tolérant l'outrage à la République, la nouvelle loi a permis à la liberté de la presse de dégénérer parfois en licence. Les événements n'ont pas tardé à démontrer qu'elle laissait trop souvent le pouvoir désarmé et impuissant et qu'elle ne répondait pas d'une manière efficace aux nécessités d'ordre public qui s'imposent à tous les gouvernements.

Les abus qui se sont produits ont amené bien vite l'opinion publique elle-même à reconnaître que la loi toute récente de 1881 devait être retouchée et remaniée, afin d'être mise en harmonie avec les nécessités révélées par ces abus.

11 y a eu des hésitations, des tâtonnements, qui ont fait avorter bien des projets et en ont fait aboutir quelques-uns.

f/est ce mouvement des esprits et des projets de lois successifs sur la presse, de 1881 à 1900, que nous devons exposer ici comme une suite nécessaire, un complément indispensable de la loi du 29 juillet 1881.

La loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes mœurs est venue la première modifier la loi de 1881.

1 (jcorgcâ Barbier. Code expliqué de la presse, t. I. p. 10.

Il convient de dire dans quelles circonstances.

A peine la loi du 29 juillet 1881 était-elle promulguée, qu'il se produisit un véritable débordement de publications obscènes à bon marché, dont l'étalage déshonorait les promenades les plus fréquentées des grandes villes, et dont la grossièreté était signalée à l'attention des passants par les cris et les commentaires des vendeurs. L'autorité n'était pas assez armée pour mettre fin à un pareil scandale. En effet, l'article 28 de la loi de 1881 était ellicace pour assurer la répression de l'outrage aux bonnes mo»urs commis par dessins, gravures, emblèmes ou images, la saisie préventive étant permise en ce cas et la juridiction correctionnelle appelée à connaître du délit pouvant toujours être rapidement saisie ; quand on n'était pas en présence de publications illustrées, quand les coupables prenaient soin d'éviter la gravure, le dessin, l'emblème ou l'image, la répression était in ellicace, parce qu'elle intervenait seulement lorsque tout le mal était fait et que les coupables avaient réalisé le bénéfice de leurs méfaits.

De plus, comme le dit très bien M. Barbier ', ces entrepreneurs de scandales, ces éditeurs et auteurs d'œuvres exclusivement pornographiques, ne relevant d'aucune littérature, étaient admis, au même litre que les éditeurs et écrivains dignes de ce nom, à bénéficier des règles spéciales et toutes de faveur adoptées par la loi sur la presse, relativement à la complicité, à. la détention préventive, à. la récidive, aux circonstances atténuantes, à la prescription.

Pour parera l'insullisance de l'article 28 de la loi de 1881, le garde des sceaux llumberl présenta, le 2 mai 1882, à la Chambre des députés, un projet de loi «fui plaçait le délit d'outrage aux bonnes mœurs sous l'empire du droit commun, l'assimilait au délit d'outrage public à la pudeur cl lui appliquait les peines édictées par l'article *io0 du (Iode pénal.

La Chambre des députés repoussa celte assimilation. Elle laissa soumis aux pénalités de l'article 28, paragraphe lrr, de la loi de 1881 et aux règles spéciales de cette loi, l'outrage aux bonnes mu»urs, commis soit par la voie du livre, soit par des discours, chants ou cris obscènes. Mais elle décida de punir par une loi spéciale, comme délit de droit commun, l'outrage aux bonnes nueurs, quand il serait commis par des moyens de publication autres que ceux ci-dessus

* Code de la presse. I. I. p. ôO'J.

énoncés, c'est-à-dire à l'aide d'écrits, d'imprimés autres que le livre, d'afliches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes.

Le Sénat adopta le projet de loi de la Chambre des députés : et ainsi fut votée la loi du 2 août 1882, qui fait de l'outrage aux bonnes mœurs par voie de publications obscènes, suivant les cas, tantôt un jdélit de presse, tantôt un délit de droit commuu.

Un second projet de loi fut bientôt proposé par le Gouvernement en vue de modifier la loi de 1881 sur la presse. Il fut discuté par la Chambre des députés en 1883 et 1884. Il était relatif aux manifestations séditieuses.

Disons tout de suite que ce projet a échoué.

Il faut rappeler quelle était alors la situation politique et quel était l'état des esprits.

La mort de Gambetta, survenue le 31 décembre 1882, qui eut son contre-coup non seulement en France, mais dans toute l'Europe, avait particulièrement affecté les représentants les plus autorisés de l'idée républicaine ; dans les masses profondes du pays on craignait pour l'avenir, et les partis hostiles croyaient le moment venu de sortir de leur inaction. C'est de ce désarroi que voulut profiter le prince Jérôme Napoléon pour lancer une sorte d'appel au pays.

Le 16 janvier au matin, un manifeste signé Napoléon était placardé sur les murs de Paris. En voici quelques extraits :

Paris, 15 janvier 1883.

A MES CoNCITOYKNS,

La France languit.

Quelques-uns parmi ceux qui souffrent s'agitent.

La grande majorité de la nation est dégoûtée. Sans confiance dans le présent, elle semble attendre un avenir qu'elle ne pourra obtenir que par une résolution virile.

Le pouvoir exécutif est affaibli, incapable et impuissant.

Les Chambres sont sans direction et sans volonté.

Le parti au pouvoir méconnaît ses propres principes pour ne rechercher que la satisfaction des passions les moins élevées.

Le Parlement est fractionné à l'infini.

Réactionnaires, modérés, radicaux se sont succédé au Gouvernement. Tous ont échoué.

On nous a promis une République réparatrice et réformalrice. Promesse mensongère.

Vous assistez à des crises continuelles qui atteignent le chef de l'État, les Ministres et les Chambres.

L'expérience de la République parlementaire, poursuivie depuis douze années, est complète.

Vous n'avez pas de gouvernement.

Le mal réside dans la Constitution, qui met le pays à la discrélion de huit cents sénateurs et députés...

L'Administration est discréditée... Exploiter le pays, ce n'est pas l'administrer.

Vos linances sont dilapidées.

Les impôts, lourds ri mal répartis, sont maintenus dans un fatal esprit de routine qui met obstacle à tout progrès...

In agiotage, qui ne doit souvent son impunité qu'à des solidarités compromettantes, a envahi toutes les classes de la société.

La religion, attaquée par un athéisme persécuteur, n'est pas protégée, et cependant ce grand intérêt de toute société civilisée est plus facile à sauvegarder que tout autre par l'application loyale du Concordat, qui seul peut nous donner la paix religieuse.

Notre commerce est atteint par l'abandon des traités de 1800, auxquels nous devions la prospérité ; et. l'intérêt des consommateurs et des commerçants est sacrifié.

Héritier de Napoléon I,r et de Napoléon III, je suis le seul homme vivant dont le nom ait réuni sept millions trois cent mille su/frayes.

Le Gouvernement s'effondre ; mais une grande démocratie comme la notre ne peut se dérober longtemps à la nécessité de constituer l'autorité. Le peuple eu a le sentiment. Il l'a prouvé dans les huit plébiscites de 1800, 1802, 1804, 1815, 1848, 1851, 1852 et 1870.

Français, souvenez-vous de ces paroles de Napoléon I,r :

Tout ce qui est fait sans le peuple est illégitime.

Le Gouvernement républicain, représenté par l'incolore ministère Duclerc, prit un peu trop au tragique cette démonstration platonique, d'une efiicaeité au inoins douteuse. M. le garde des sceaux Devès fit déchirer et saisir les affiches par la police. 11 mit en mouvement le parquet, et le prince Jérôme Napoléon fut mis en état d'arrestation, sur un mandat de dépôt signé par un juge d'instruction l.

' On a raconté un m»! nssez- plaisant du prince Jérôme, au cours des interrogatoires que lui fit subir le juge d'instruction Benoit. Celui-ci lui faisait un reproche «l'avoir sijjiic son manifeste du seul nom «le « Napoléon ». Le prince Jérôme répondit : « J'ai appo>é. mon nom au bas du manifeste. Je ne pouvais pourtant pas* signer Hciiuit. Tout le monde n'a pas l'honneur de s'appeler Benoît. »

Sur une interpellation de M. Jolihois. qui qualifia cette arrestation d'arbitraire, la Chambre des députés vota, par 101 voix contre 85. un bill d'indemnité au ministère.

Maison fut bientôt obligé de reconnaître qu'en vertu de la loi du 2i> juillet 1881 sur la presse, l'affichage du manifeste du prince Napoléon était tout à fait licite, que la destruction des exemplaires ne pouvait être opérée qu'en vertu d'un arrêt de la cour d'assises, que l'auteur ne pouvait être poursuivi que pour provocation suivie d'effet à un crime ou à un délit quelconque, ou pour provocation même non suivie d'effet, s'il avait provoqué au meurtre, au pillage, h l'incendie ou à l'un des crimes contre la sûreté de l'État prévus par les articles 75 à 101 du Code pénal.

Le prince Napoléon bénéficia d'une ordonnance de non-lieu et s'attira les lazzi de presque toule la presse pour son rôle de Cé&ar déclassé.

Le Gouvernement crut alors nécessaire de présenter un projet de loi destiné à combler les lacunes, révélées par cet incident, dans la loi de 1881 sur la presse.

Ce projet fui compris dans le programme ministériel du cabinel Ferry ( 1 HKH j . Mais il ne vint en discussion devant la Chambre que dans le courant des mois de février et mars 1884.

Le Gouvernement et la Commission se mirent d'accord pour proposera la Chambre d'adopter un contre-projet rédigé par M. Lelièvre.

Ce contre-projet rendait justiciables des tribunaux correctionnels les cris ou chants séditieux proférés sur la voie ou dans les lieuv publics, l'enlèvement ou la dégradation de signes publics de l'autorité du Gouvernement républicain, toule manifestation séditieuse faite publiquement par emblèmes.

Il fut vivement attaqué par MM. Jullicn, Hovier-Lapierrc, Gàlineau et Camille lVlletan, qui lit avec une verve étourdissante la critique de chacun des termes de la loi proposée. MM. Dusolier, Léon Itcnaull, Waldeck-Itousseau, ministre de l'Intérieur, et Marliu- Feuillée, garde des sceaux, défendirent le projet. Le ministre de l'Intérieur, repoussant toute pensée de réaction contre la liberté de la presse, s'attache à justifier la juridiction correctionnelle appliquée aux cris et placards séditieux par l'impossibilité d'attendre les

LA PRESSE SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE 77o

sessions trimestrielles de la cour d'assises pour réprimer ces sortes de délits.

« Ce qu'il faut, disait-il, c'est assurer la liberté de la rue.

« Je crois qu'il y a des droits naturels qu'on n'aliène pas, et je suis prêt à proclamer que parmi ces droits figure celui de publier sa pensée, de se réunir, de s'associer ; mais, quand on fait partie d'une société, est-il possible, non d'offrir l'expression de sa pensée, mais de l'imposer sous une forme quelconque, en confisquant à son prolit une partie d<? la voie publique, d'imposer aux passants des placards ou des images qui peuvent être absolument insultants pour leurs convictions ?

« La liberté décrire et de se réunir doit se déiinir ainsi : la liberté décrire pour ceux qui voudront lire, et la liberté de former une réunion avec le consentement de ceux qui voudraient y assister.

« Si l'on va plus loin, vous aurez bien pour un temps proclamé la liberté de la presse, obtenu le droit de réunion, mais vous ne serez pas assurés de le conserver le jour où la population française, qui n'est pas sans une certaine mobilité, se trouvera, elle qui a un si grand attachement pour les institutions républicaines, obligée de subir là où elle ne les cherche pas, où elle ne peut les éviter, les thèses les plus opposées à son opinion. Et c'est ce qui arrivera, si l'on ne garantit pas la liberté de la voie publique.

•< C'est là que se résume le projet. Encore une fois, nous ne voulons en aucune façon revenir sur les lois libérales que nous avons votées ; il va, au contraire, tout intérêt à faire passer de la loi sur la presse dans une loi sur la voie publique tout ce qui est relatif aux cris séditieux, et je n'aurai pas de peine à montrer que la liberté de la presse a souffert de cette confusion, que, si la presse a tant de fois perdu les conquêtes qu'elle avait faites, c'est au lendemain de ces agitations sur la voie publique, dont elle n'était en aucune façon responsable.

« En effet, quand on enveloppe dans un même texte les questions de presse et de voie publique, on s'expose à des retours offensifs, dangereux pour les intérêts les plus chers, pour ceux de la liberté de la presse.

« Je me résume. Par rapport à la loi de 1881, le projet que le Gouvernement vous demande avec insistance de voler répond à cette triple idée de la liberté complète de la presse, de la liberté complète de la réunion, de la sécurité complète delà voie publique, de la rue. »

A la majorité de 268 voix contre 190, la Chambre décida de passer à la discussion des articles; mais le Gouvernement fut battu sur plusieurs points importants et notamment sur l'attribution aux tribunaux correctionnels de la connaissance des délits de cris, chants et placards séditieux.

Le projet fut définitivement abandonné, sans passer par répreuve d'une seconde lecture.

Il en résulta que le Gouvernement se trouva désarmé, lorsque, deux années plus tard, après les élections d'octobre 1885, les membres des familles ayant régné sur la France furent expulsés du territoire en vertu de la loi du 22 juin 1886, et que le comte de Paris publia et fit afficher, dans quelques communes rurales, une protestationmanifeste d'un caractère nettement séditieux :

« Contraint de quitter le sol de mon pays, disait ce prétendant, je proteste, au nom du droit, contre la violence qui m'est faite... En me poursuivant, on se venge sur moi des trois millions et demi de voix qui, le 4 octobre, ont condamné les fautes de la République, et Ton cherche à intimider ceux qui, chaque jour, se détachent d'elle. On poursuit en moi le principe monarchique... Ces calculs seront trompés.

< Instruite par l'expérience, la France ne se méprendra ni sur la cause, ni sur les auteurs des maux dont elle souffre. Elle reconnaîtra que la monarchie, traditionnelle par son principe, moderne par ses institutions, peut seule y porter remède.

« Seule, cette monarchie nationale, dont je suis le représentant, peut réduire à l'impuissance les hommes de désordre qui menacent le repos du pays, assurer la liberté politique et religieuse, relever l'autorité, refaire la fortune publique...

f« La République a peur : en me frappant, elle me désigne.

« J'ai confiance dans la France. A l'heure décisive, je serai prêt. »

Le Gouvernement, représenté alors par MM. de Freycinet, Sarrien, Demôlc, le général Boulanger, etc., déposa le 26 juin, à la Chambre, un projet de loi déférant ù la cour d'assises l'affichage et l'exposition d'écrits séditieux. La commission, élue pour examiner ce projet, fut presque unanimement hostile. On songea d'abord à limiter l'application du projet aux affiches émanant de personnages princiers ; puis on décida de ne pas faire de rapport, et le Gouvernement se borna à faire enlever par voie administrative les quelques exemplaires du manifeste qui avaient été placardés.

Lé Parlement était alors si opposé à tout remaniement de la loi du 29 juillet 1881, que, lorsque M. Bozérian, sénateur, proposa, dans les premiers mois de Tannée 1888, de restreindre les abus de la liberté, il fut combattu tout à la fois par M. Lisbonne, par M. Sarrien, ministre de l'intérieur, et par M. Fallières, garde des sceaux. — Son projet ne put aboutir.

Il en fut de même dune proposition de M. Lisbonne, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique seulement. Le Sénat adopta bien cette proposition le 18 février 1889 ; mais la Chambre des députés, au mois d'avril, la rejeta.

Mentionnons, sans y insister, le vote de la loi du 1 1 juin 1887, qui défère à la police correctionnelle ceux qui se rendent coupables des délits d'injure ou de diffamation à l'aide de cartes postales. Il y a là un genre de scandale particulier, qui n'a que des rapports assez éloignés avec la presse.

La lulte électorale de 1889 contre le parti boulangiste et les dangers courus alors par les libertés publiques semblèrent incliner les esprits vers une répression plus rigoureuse des excès de tout genre commis par la presse. Mais cette disposition des esprits ne fut pas de longue durée, comme on va le voir.

Tout d'abord, la mise en vente des journaux dans les rues était devenue l'occasion de tels désordres, de tels scandales et de tels chantages, que la loi du 19 mars 1889 fut votée pour réglementer cette vente sur la voie publique. Ce n'était qu'un détail ; mais il avait son importance.

Après les élections et dès le il novembre 1889, à la Chambre des députés, M. Joseph Iteinach proposa d'abroger la loi sur la presse de 1881 et de revenir au droit commun, c'est-à-dire au Code pénal légèrement modifié. La juridiction correctionnelle devait être substituée au jury.

Ce projet ne fut pas discuté, parce que le Sénat avait mis à son ordre du jour un projet analogue de M. Marcel Barthe, qui tendait à rendre justiciables des tribunaux correctionnels les délits d'injure, d'outrage et de diffamation commis par la voie de la presse contre le

Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, etc.

Il est facile de résumer les arguments présentés par les partisans de la proposition Marcel Barthe, les sénateurs Cnrdelet, de Marcère et Tolain. Il n'y a plus, depuis 1881 , disaient-ils ', de délits d'opinion, de délits de tendance, et nul ne songe à les rétablir. Ne sachant plus comment s'attaquer au gouvernement dans son principe, les adversaires de la République s'attaquent aux hommes qui la représentent, au chef de l'État, aux ministres, aux membres du Parlement, aux fonctionnaires ; pour réprimer les outrages et les diffamations dont ils abreuvent ces hommes, la juridiction des assises est notoirement insuffisante : elle ne fonctionne que plusieurs mois après que le délit a été commis, c'est-à-dire lorsque tout l'effet d'une diffamation est déjà produit, toutes les accusations calomnieuses accréditées dans la masse ; d'autre part, ses arrêts ne sont point motivés : lorsqu'elle prononce l'acquittement d'un diffamateur, elle n'a point même ù alléguer qu'il a pu agir de bonne foi, et l'opinion publique n'hésite pas à interpréter l'acquittement du prévenu comme une condamnation du fonctionnaire ou du député qui s'est prétendu diffamé. Une telle situation est intolérable au point de vue politique : elle compromettra, si elle se prolonge, l'autorité et le crédit du gouvernement tout entier.

Le plus redoutable adversaire du projet de loi, en dehors des orateurs de la droite, tels que MM. Fresneau et Itaragnon, fut un sénateur républicain de la Gironde, M. Trarieux.

Pour lui, il ne fallait, à aucun prix, renier la tradition séculaire du parti libéral, qui a toujours réclamé pour la presse la juridiction du jury ; il considérait la proposition Barthe comme un retour plus ou moins déguisé au décret dictatorial de 1852 ; car, disait-il, il est impossible de tracer une limite exacte entre la diffamation contre un homme et la dénonciation d'un abus ; or, si la diffamation est répréhcnsible, la révélation des abus est utile, indispensable au fonctionnement des institutions libres ; sous couleur de réprimer la première, il ne faut pas décourager la seconde. Peut-on même dire que

* Année politique de IS90, par Amlré Daniel

la proposition atteindrait son but si elle devenait loi? Les tribunaux correctionnels se sont fréquemment montrés dans ces derniers temps plus indulgents, ou plus lâches que le jury, dans la répression des excès de la presse. Un fonctionnaire diffamé, armé d'un jugement correctionnel, ne sera d'ailleurs jamais aussi bien lavé, au regard des liers, des accusations qui pèsent sur lui que s'il obtient un verdict du jury. On n'aura donc point protégé les fonctionnaires ; on n'aura fait que discréditer le régime.

Le Gouvernement intervint par l'organe du garde des sceaux, M. Thévenel, et du président du conseil, M. Tirard. Il le fit avec un grand esprit de décision et contribua puissamment à entraîner les voles du Sénat.

« Ce qu'il faut examiner, disait le garde des sceaux, c'est le point de savoir si, sous prétexte de liberté de la presse, on ne désarme pas ce qui doit toujours demeurer armé dans tous les pays, le Gouvernement.

« Pendant ces derniers mois, où les passions politiques ont atteint une exaspération sans précédent, est-ce que l'on a seulement critiqué et jugé les actes du Gouvernement?

« Non, ce qu'on a voulu faire et ce qu'on a fait, ça été surtout d'atteindre les personnes. C'est là le caractère de cette lutte si habilement et si perfidement engagée, dont vous avez été les témoins, et, pendant des mois, les fonctionnaires de tous ordres, à quelque degré de l'échelle qu'ils fussent placés, parce qu'ils étaient républicains et qu'ils s'opposaient aux entreprises factieuses, ont été dénoncés comme de malhonnêtes gens, et vous n'avez pas oublié l'épithèle infamante qu'on avait accolée au Gouvernement auquel vous aviez donné votre confiance.

« L'honorable M. Trarieux a beaucoup parlé du droit commun en matière de presse. Il ne veut pas qu'on touche au droit commun, et pour lui le droit commun, c'est la loi de 1881. Qu'il me permette de le lui dire, il fait une pétition de principe, et son raisonnement repose ici sur une conception inadmissible.

« La loi de 1881 n'a en aucune façon soumis la presse au droit commun. Elle a accordé au journaliste de véritables privilèges, dont je ne signalerai que deux. Le premier, c'est que le journaliste, pré-

venu d'un délit de presse, est jligé par la cour d'assises, tandis que tout autre citoyen, prévenu de délit, est justiciable des tribunaux correctionnels. Il y a donc là une dérogation au droit commun, édictée au profit du journaliste.

« Voici un autre cas. M. Trarieux disait tout à l'heure que la diffamation contre un fonctionnaire est une véritable dénonciation.

« Or ouvrez le Code pénal, et vous lirez ceci à l'article 373 : <c Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse « contre une ou plusieurs personnes, sera puni d*un emprisonne- « ment, elc. »

« Ainsi, tout individu qui fait par écrit, sous sa signature, une dénonciation calomnieuse, est justiciable des tribunaux correctionnels.

« Et si la dénonciation paraît dans un journal, sous le voile de l'anonyme, parce que son auteur n'aime pas à en prendre ouvertement la responsabilité, celui-ci est traduit en cour d'assises.

« Quelle est donc la raison qui permet de soustraire ainsi le journaliste à la juridiction ordinaire?

. « Le droit commun s'applique indistinctement à tous les citoyens. Si vous faites une exception à ses règles en faveur des journalistes, ce ne peut être qu'à une condition, à la condition de démontrer que la liberté de discussion serait compromise, si ces derniers ne bénéficiaient pas d'une mesure de faveur. Sinon, vous constituez, pour une catégorie de citoyens, un privilège exorbitant, dont la seule existence est une iniquité à l'égard des autres.

« En outre, il faut, messieurs, se rendre compte de la situation faite au fonctionnaire diffamé. Vous mettez à sa disposition la solennité dune cour d'assises ; il n'en a que faire. Ce qu'il demande, ce sont des juges ayant l'habitude de juger, qui, pour se prononcer, voudront des preuves et des preuves précises.

« Quant au jury, il se compose de citoyens peu habitués aux choses de la justice, qui, au sortir de l'audience, se mêlent à l'opinion publique et qui, une fois revenus sur leurs sièges, peuvent se laisser égarer et par l'éloquence d'un avocat et par des considérations personnelles et politiques.

« En matière de diffamation contre un fonctionnaire, le jury peut être placé dans une situation où son impartialité peut être suspectée ; le droit de récusation, en effet, n'appartient pas à la partie civih1 qui se plaint. C'est encore là une erreur de la loi de 1881, que nous vous demandons de corriger.

« On a dit du jury qu'il pouvait s'arrêter à des présomptions vagues plutôt qu'à la réalité, et qu'il pouvait rendre un arrêt sans en comprendre toute l'importance; cela est vrai, cela est humain, et quand on songe qu'il suffit d'un oui ou d'un non pour tuer un homme devant l'opinion, n'est-on pas en droit de penser qu'il est plus sage, plus prudent et plus juste de confier ce jugement à un magistrat qui, avant de le rendre, devra le rédiger, le motiver et en peser mûrement tous les termes ?

« Est-ce que la matière n'est pas suffisamment grave pour que l'on cherche à l'entourer de toutes les garanties? Et l'honorable M. Trarieux lui-même le comprend ainsi, puisqu'il voulait que deux questions fussent posées aux jurés, l'une sur le fait, l'autre sur la culpabilité. Mais ne vaut-il pas mieux, lorsqu'il s'agit de l'honneur, de la situation morale et matérielle d'un fonctionnaire, s'adresser à la juridiction ordinaire, aux magistrats qui ont l'habitude de juger, qui rédigeront leurs sentences et les motiveront en pleine connaissance de cause et dans toute leur indépendance ?

« Messieurs, j'ai terminé ; je n'ai examiné la question qu'au point de vue politique, et vous aurez à vous demander si, dans un pays comme le nôtre, où le principe du Gouvernement est attaqué chaque jour par les alliances que vous savez, il n'est pas bon de protéger les fonctionnaires.

« Je dis que le moment est venu de donner au Gouvernement républicain toutes les armes dont il a besoin pour protéger ceux qui le servent.

« Oui, le Gouvernement pense qu'il y a intérêt à ne point placer les délits de diffamation et d'injure dans une loi sur la presse, car ce ne sont point des délits de presse. Vous ferez une loi qui réprimera les délits que tous les Gouvernements réprouvent et que vous réprouverez aussi. »

Le projet fut voté par le Sénat, en première lecture, par 1G7 voix contre 102.

Dans la seconde délibération, M. Lisbonne reprit les arguments de M. Trarieux. De son côté, M. Challemel-Lacour s'attacha à justifier la proposition Barthe par des considérations d'ordre général :

« Messieurs, disait-il, il s'est accompli dans la presse en ses rap-

ports avec la société, avec le Gouvernement, les particuliers et la justice, non pas des changements partiels, mais une révolution totale.

« Nous sommes donc un monde nouveau.

« Nous sommes en présence d'un état de choses auquel ne saurait être comparé aucun autre état antérieur, et que nul n'avait pu connaître ou prévoir parmi les théoriciens de la liberté.

« Nous sommes en présence dune presse dont rien, dans le passé, sous aucun régime ni dans aucun pays, n'a pu donner une idée.

« Eh bien, c'est une révolution qui met en défaut les théories que l'on a invoquées et qui modifie profondément les doctrines que l'on avait conçues d'après le modèle de l'Angleterre. Cette révolution se rattache à des causes variées qu'il serait intéressant de démêler. Ses origines remontent à un temps déjà éloigné. Elle date du jour où le suffrage universel est devenu subitement la base de notre société politique.

« Elle a continué môme sous l'Empire, où, malgré toutes les entraves qu'il a maintenues jusqu'au bout, elle n'a pas cessé d'avancer lourdement. Elle n'a éclaté et n'a été consacrée que par la loi du 29 juillet 1881, et, depuis ce jour, elle s'est développée avec une rapidité foudroyante.

« Le premier trait de cette révolution, c'est que, aujourd'hui, tout h» monde peut faire un journal moyennant quelques formalités faciles à remplir et dont vous connaissez tous la valeur. Il ne faut ni argent, ni opinion politique, ni passé, ni avenir; il n'est besoin de présenter aucune garantit» que l'accomplissement des formalités légales.

w Au temps où ces théories, si souvent invoquées, étaient exposées par de grands esprits, on reconnaissait qu'un journal est une inllueucc et un pouvoir, et on proclamait comme un axiome, dans la langue abstraite de l'époque, que toute influence implique garantie et tout pouvoir responsabilité.

« Messieurs, cet axiome a cessé d'exister aujourd'hui, ou du moins il est tombe en désuétude. Les journaux sont toujours une intluence et un pouvoir: ils sont même devenus une force en quelque sorte mécanique et irrésistible ; mais on ne leur demande aucune garantie. C'est à peine s'ils connaissent une responsabilité.

<( Qui que vous soyez, une fois les formalités du début accom-

plies, vous pouvez fonder, que dis-je, fonder? vous pouvez publier un journal trois ans, trois mois, trois jours même ; vous pouvez ne le publier qu'une seule fois.

« Tant qu'il durera, ce journal parlera sur qui et comment il voudra, sur les particuliers et les fonctionnaires, sur les sociétés privées et les institutions politiques, sur les hommes d'affaires et les hommes d'État. Il pourra répandre et multiplier ses attaques sans mesure, sans frein, les pousser jusqu'aux derniers excès, sans risquer autre chose que quelques poursuites en cour d'assises ou en police correctionnelle.

« Kt quand le plaignant se présentera devant la cour d'assises, tout aura disparu, le journal, le journaliste, le gérant ; il ne restera plus que le souvenir des diffamations par lesquelles ils auront signalé leur passage.

« Messieurs, il y a là un fait nouveau, qui dérange toutes les théories du passé, celles notamment de nos devanciers de 1881 qui avaient combattu avec tant d'éclat et de courage pour la liberté du journaliste. »

A ce discours de large envergure, les sénateurs Lisbonne et Bernard répondaient en présentant des palliatifs, des expédients sans consistance, pour corriger les défauts trop réels de la juridiction du jury.

« Au lieu de demander simplement au jury, disaient-ils, si le diffamateur est coupable, comme le veut la loi, multipliez et précisez les questions. Demandez-lui d'abord si la preuve des faits diffamatoires a été fournie ; demandez-lui ensuite s'il y a eu ou non intention de nuire, et enfin s'il ne convient pas, même au cas où l'intention de nuire est écartée, d'allouer des dommages-intérêts. Vous aurez ainsi une sorte de verdict motivé. »

Le 28 février 1890, la proposition Marcel Barthe fut volée, au Sénat, par 170 voix contre %.

Mais devant la Chambre des députés, le beau zèle du Gouvernement en faveur du projet de loi s'évanouit. Les souvenirs du péril boulangiste allaient tous les jours s'affaiblissant; et beaucoup de bons esprits considéraient comme inutiles les mesures qu'ils auraient votées, quelques mois auparavant, a litre de mesures de salut public.

M. Fallières, devenu garde des sceaux, dans le ministère de Freycinet-Gonslans, eut beau déclarer qu'il ne réclamait la juridic-

tion correctionnelle qu'en ce qui concerne l'injure, en laissant aux cours d'assises la connaissance des délits de diffamation ; la Chambre repoussa le projet par 334 voix contre 183.

La Chambre élue en 1889 consentit cependant à certaines modifications de la loi sur la presse, mais sur des points accessoires et d'une portée restreinte.

Une loi du 3 févrie 1893 compléta les articles 419 et 420 du Code pénal, en punissant les provocations ou tentative de provocation au retrait des fonds des caisses publiques ou des établissements obligés par la loi à effectuer leurs versements dans les caisses publiques, et en les renvoyant à la police correctionnelle.

Le garde des sceaux Léon Bourgeois, devant le Sénat, justifia en termes excellents les dispositions de la nouvelle loi : « Il n'est pas question, dit-il, quel que soit le moyen employé et alors même qu'il s'agirait simplement d'articles de presse, de soumettre l'appréciation de ces faits délictueux à la juridiction de la cour d'assises. On ne peut songer à laisser leurs auteurs en liberté et à employer la procédure organisée par la loi du 29 juillet 1881. Il est nécessaire d'avoir recours à une juridiction qui offre, par la rapidité de la procédure et les mesures préventives qui peuvent être prises, toutes les garanties d'une répression prompte et efïicace. La sécurité de l'État est à ce prix... On cherche à inquiéter le petit travailleur, cet homme qui a péniblement économisé une somme parfois bien modique... On lui insinue que l'État est un voleur. Quand nous sommes en présence de tels agissements, quand nous voyons les efforts faits pour jeter le doute et le trouble dans l'esprit des plus humbles et des plus intéressants des citoyens, fai le droit de dire qu'il ne saurait plus être question de la liberté de la presse... Si le but de ceux qui ont écrit les articles ou qui les ont dictés est véritablement de troubler le crédit public par le retrait en masse des fonds des caisses d'épargne, dans ce cas, alors même que le seul fait incriminé serait un article de journal, il ne saurait y avoir de doute : c'est le délit de droit commun prévu par les articles 419 et 420 du Code pénal. »

Un peu plus tard, par une loi du 16 mars 1893, les offenses envers les souverains étrangers et les outrages contre les agents

diplomatiques étrangers ont été déférés à la juridiction correctionnelle. On a voulu empêcher ainsi des acquittements qui, comme ceux d'Aiguesmortes, peuvent déchaîner la guerre.

Le moment est venu de parler des modifications introduites dans la législation de la presse par les lois du 1:2 décembre 1893 et du 28 juillet 1894 sur la propagande et les menées anarchistes.

Les anarchistes ne se préoccupent de conquérir le pouvoir, ni par le suffrage universel, ni par la violence. Ils ont le mépris de toutes les lois et de toutes les autorités. « Individualistes jusqu'au crime, dit M. Garraud1, ils considèrent qu'une partie des travailleurs et même qu'un travailleur a droit à la reprise individuelle des produits collectifs. Pour eux, le vol n'est plus le vol, car reprendre à quelquesuns ce qui appartient à tous, ce n'est qu'exercer un droit. Qu'atlcndczvous du Parlement? des pouvoirs publics? disent-ils aux prolétaires. On ne demande pas, on prend : on prend chez le boulanger, on prend chez le tailleur, on prend chez le riche, soit pour vivre, soit pour aider les compagnons à vivre, soit même pour soutenir la cause anarchiste et créer une caisse de propagande. »

Pour faire pénétrer leur doctrine de destruction dans les masses, les anarchistes ont recours à la parole et à la plume, et aussi à la propagande par le fait, c'est-à-dire aux moyens les plus criminels, l'incendie, l'explosion, l'assassinat, l'empoisonnement.

La presse anarchiste a abusé, au delà de toute expression, de la liberté accorder par la loi de 1881 et de l'inertie du pouvoir. Ce fut d'abord à Lyon, de 1880 à !88o, qu'où assista à une tloraison extraordinaire de feuilles anarchistes. Le procès fait à soixante-dix anarchistes, en I8NM, connue alliliés à la Société internationale désiracaiUfftrs, n'enra>a qu'à moitié ce mouvement. Parmi les condamnés tigiiraieul Kropotkine. Kmile Gautier, Itordas, Bernard, Sanlaville. etc. Klisee lleclus fut acquitté'.

L'anarchie a eu son journal doctrinaire, In Revoit*}* qui devint la Recolle en 1888, tira jusqu'à huit mille exemplaires et fut rédigé

4 LAi><ir*hic ri la /■i7»/-i'\.vir#/i. p. lu Pari?. Lamsi*. ISOo). On peut <"on>ultrr au-M >ni- «■■• Mijil lf> vultiiiii's ïîimiiiit.-4 réfi-Muniont parus : lh? la complicité inlellerhtclb: par FalnvnuHti> «Paris. Ciii:valirr-MaiVM-i|, ISHI-Uj) : Code de la législation contre la aHurchi$h\s% par Louhat «Paiï>. Cliovalicr-Maroscq, 18lJ5j.

78<i HISTOIRE UK LA PRESSE FRANÇAISE

principalement par Kropolkine. Klisée Reclus, Jean Grave. Vint ensuite le Père Peinard, avec Pouget pour directeur, une sorte de tirailleur d'avant-garde, le Père Duchesne de l'anarchie. Et à la suite de ces journaux, des livres comme la Conquête du pain, de Kropotkine ; la Société mourante, de Jean Grave ; des revues el des brochures comme les Entretiens et Y fin Dehors, ce dernier fondé par Zo d'Axa, avec des collaborateurs tels que Octave Mirheau, auteur d'un article fameux glorifiant Kavachol, Sébastien Faure, Lucien Descaves, Paul Adam, A. -F. Hérold, Barrucaud, etc.

Il y a même eu une imagerie et une caricature anarchistes. Qui ne sait qu'on a glorifié ainsi Ravachol, le « martyr national », avec les dernières paroles prononcées par lui devant l'échafaud :

Si tu veux être heureux.

Nom de Dieu !

Pends ton propriétaire '.

Les crimes abominables et les nombreux attentats commis par la secte anarchiste firent enfin sortir le Gouvernement de sa torpeur et de sa mansuétude.

Déjà, en 1N82. à Monlceau les-Mincs, des bandes avaient pillé el brûlé une église, fait sauter des calvaires. L'explosion du café Reliecour, a Lyon, qui avait blesse plusieurs consommateurs et tué l'un (rentre eux, avait entraîné la condamnation à mort, comme complice, de (Iwoct, gérant d'un journal anarchiste lyonnais. M. Grévy le gracia. Lue échauiïourée avec pillage de boulangeries, à Paris, en mars 188M, avait valu plusieurs années de réclusion à Louise Michel el à Pougel.

Mais ce fut surtout à partir de Tannée I8!H que se produisit une recrudescence extraordinaire d'attentats anarchistes, grâce aux incitations el à l'organisation savante donnée à la secte par des journaux publies à Londres et répandus en France secrètement : llnlcmalionaL d'abord, l' Indicateur amirchist», plus tard. Les feuilles préeo-

nisèrent les procédés chimiques les plus redoutables, pour hâter la destruction d'une société abhorrée.

« A côté du vol, disait Y International* du meurtre et de l'incendie, qui deviennent naturellement nos moyens légaux pour faire connaître notre ultimatum à tous les dirigeants de la société actuelle, nous n'hésiterons pas à placer la chimie, dont la voix puissante devient absolument nécessaire pour dominer le tumulte social et faire tomber brutalement entre nos mains la fortune ennemie, sans

gaspiller le sang des nôtres Il faut brûler les églises, les palais,

•couvents, casernes, préfectures, mairies, études de notaires, d'avocats, d'huissiers, les forteresses, les prisons Occupons-nous de

chimie, et fabriquons vivement bombes, dynamite et autres matières explosives. »

Quant à Y Indicateur anarchiste, dans quarante pages de texte, il expliquait minutieusement la fabrication de la dynamite, du fulminate de mercure, de la nitrobenzine, de la bombe asphyxiante, du feu fénian, du feu lorrain, de la bombe au sodium et au potassium, de la nitroglycérine, des poudres chloratées, etc.

Toutes «-es excitations portèrent, comme on devait s'y attendre, des fruits détestables. En 1891, signalons seulement la manifestation anarchiste de Levallois, drapeau noir en tète e( revolver an poing, et la tentative d'explosion au commissariat de police de Clichy. En 189:2, après le vol de dynamite de Soisy-sous-Etioles, on assiste coup sur ruup à l'explosion de l'hôtel de la princesse de Sagan, à l'cxplosûm d'une maison du boulevard Saint-Germain, habitée par M. le conseiller Benoît : à l'explosion de la caserne Lobau, à l'explosion d'une maison de la rue de Clichy, habitée» par M. l'avocat général Billot.

L'auteur des explosions du boulevard Saint-Germain et de la rue de Clichy n'était autre que Havaehol, qui avait déjà assassiné un ermite a Ghambles (Loire.» et violé la sépulture de la marquise de La Itochelaillée pour y voler des bijoux, ltavachol fut condamné et exécuté. Mais d'autres dynamiteurs tirent sauter le restaurant Véry. Enfin, en octobre 1892, l'explosion de la rue des Bons-Enfants, par la bombe déposée au siège de la Compagnie des mines de Carmaux. causa la mort de cinq agents de police.

Le ministère présidé par M. Loubet déposa, au mois de mai 1892, un projet de loi sur la presse, portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 . La disposition essentielle du projet consistait à permettre F arrestation et la saisie préventives, en cas de provocation directe à commettre certains crimes et le délit de vol, « dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet ». Quant aux autres innovations, elles n'avaient trait qu'à l'aggravation de certaines pénalités, notamment en ce qui concernait la provocation des militaires à la désobéissance. Malgré les efforts méritoires du président du conseil, la discussion du projet se perdit dans de vagues déclamations religieuses portées à la tribune par M. de M un et dans les scrupules juridiques de MM. Jullien, Gerville-Réache, de Ramel et autres.

En 1893, un anarchiste, nommé Willis, tira un coup de revolver sur la place de l'Opéra, lors des fêtes russes, et fut condamné à cinq ans de réclusion. Un jeune homme de vingt ans, Léauthier, frappa d'un coup de poinçon un « homme décoré », M. Georgewitch, et fut condamné aux travaux forcés à perpétuité. Lq 9 décembre 1893, Auguste. Vaillant lança une bombe en pleine Chambre des députés. Vaillant fut exécuté ; mais presque aussitôt Emile Henry jeta une autre bombe au café Terminus. Un inconnu, sous le nom de Rabardj, se servit de la bombe pour attenter à la vie des commissaires de police el causa ainsi la mort d'une femme, propriétaire d'un hôtel meublé.

L'attentat de Vaillant, commis dans l'enceinte de la Chambre des députés, ouvrit les yeux aux plus aveugles. Le président du conseil, M. Casimir-Périer, comprit qu'il y avait urgence à assurer Tordre social et la sécurité publique. Parmi les lois qu'il fit voter dans ce but figura la loi du 1*2 décembre 1893, qui modifiait les articles 24, 25 et 49 de la loi sur la presse, et reproduisait, sauf quelques nuances, l'ancien projet du ministère Loubet.

La loi du 12 décembre 1893 a étendu le cercle des provocations punissables et augmenté les pénalités édictées par la loi de 1881. De plus, elle a autorisé, pour certains cas déterminés, la saisie préventive des placards ou alliches incriminés, et l'arrestation préventive des inculpés, alors même qu'ils ont leur domicile en France.

La loi du 12 décembre 1893, jointe aux autres lois contre les anarchistes votées au même moment, a contribué puissamment à enrayer cette propagande publique et scandaleuse qui s'étalait dans

les feuilles de la secte. Mais elle n'a pu suffire à purger la France des sectaires, ni à préserver le président Carnot du plus odieux des attentats.

Au lendemain de l'assassinat du président Carnot, un nouveau pas a été fait dans la voie de la répression ; et la loi du 28 juillet 1804 a été inscrite dans nos codes. Mais n'est-il pas cruel de songer que l'amélioration de notre législation, en celte matière, n'a pu être conquise qu à la suite d'abominables forfaits et au prix du sang le plus pur ?

On s'est demandé si la loi du 28 juillet 1894 se rattachait au régime de la presse. Dans les interminables discussions parlementaires, il n'a pas été facile de saisir et de fixer la pensée du Gouvernement (le sont des articles de journaux qui ont été lus à la tribune par le président du conseil, pour démontrer la nécessité de la loi. Plus tard, il a déclaré avec une certaine insistance que le projet de loi ne s'attaquait pas à la presse.

La vérité, c'est que l'article 1er de la loi du 28 juillet 1804, qui vise la propagande anarchiste réalisée par les moyens de publicité spécifiés à l'article 23 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, doit être considéré comme un article additionnel, un appendice des lois de 1881 et de 1893. Il fait, par suite, partie intégrante du code de la presse.

Quant à l'article 2, qui crée un délit nouveau, dont l'un des caractères est de ne pouvoir être commis par l'un des modes de publicité énumérés dans l'article 23 de la loi de 1881, il rentre dans le droit commun des matières criminelles.

On arrive ainsi ii cette conclusion, très nettement mise en lumière par M. (iarraud, que la loi de 1894 a un caractère mixte. Là se trouve l'explication des confusions qui se sont produites dans la discussion, lorsqu'il s'est agi de la caractériser.

Aucune loi prut-ètre n'a été plus attaquée que la loi du 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes. Les socialistes l'ont qualifiée de loi scélérate. Elle a eu du moins cet effet salutaire de prouver aux anarchistes que la société était prête à se défendre. Elle a agi par voie cominunicatôire et d'une manière préventive, en cherchant à paralyser chez les anarchistes ce qu'ils appellent « le courage du geste ».

Désormais, il ne s'écoule plus une seule année sans que des modifications à la loi sur la presse ne soient proposées à la Chambre ou au Sénat.

Le 22 décembre 1894, c'est M. le député Denoix qui veut établir d'une manière plus efficace la responsabilité de l'écrivain, réserver aux tribunaux correctionnels la connaissance de tous les délits de diffamation et d'injures, et abroger l'article 46 de la loi de 1881 qui ne permet pas, en cas de diffamation, d'exercer l'action civile, indépendamment de l'action publique.

Au mois d'avril 1895, c'est M. Marcel Barthe qui propose de déférer à la Haute-Cour de justice les offenses, les menaces contre la personne du Président de la République et les provocations à son renversement commises par la voie de la presse. Il faut reconnaître qu'il serait vraiment excessif de mettre en mouvement la solennelle et imposante juridiction de la Haute-Cour de justice pour punir d'une amende tout journaliste qui se permettrait d'offenser le Président de la République.

Les propositions Denoix et Marcel Barthe ne pouvaient pas aboutir.

Signalons une loi minuscule, relative aux frais exposés par la partie civile devant le jury et qui a abouti, en l'année 1890, sur l'initiative de M. ledéputé Julien Goujon. Les dispositions de l'article 308 du Code d'Instruction criminelle doivent être appliquées, en matière de diffamation et d'injures portées devant la cour d'assises, et dans le cas où la poursuite a eu lieu à la requête du ministère public.

A partir de 1897, nous sommes en présence d'un véritable déluge de propositions.

Un certain nombre de députés radicaux, parmi lesquels Albert Pétrol, Alphonse Humbcrt, Mesureur, Camille Pelletan, protestent «•outre la jurisprudence établie, suivant laquelle les délits commis par la voie de la presse peuvent être poursuivis partout où un exemplaire du numéro incriminé a pu être colporté. Us demandent que la poursuite ne puisse être exercée que devant les tribunaux compétents du lieu où a été. fait le dépôt lé^al du journal ou de l'article incriminé.

M. le députe Odilon Barrot demande, îi son tour, que, dans les

affaires intentées à la requête d'une partie civile, le prévenu soit dispensé de comparaître en personne et puisse se faire représenter par un avoué.

M. le député Flandin et un grand nombre de ses collègues demandent que le droit de réponse soit mieux réglementé et que Ton réduise, pendant les périodes électorales, à vingt-quatre heures pour les journaux quotidiens, le délai de trois jours qui leur est accordé pour effectuer l'insertion. En outre, ils demandent la faculté, en cas de refus d'insertion, de faire citer les gérants des journaux devant les tribunaux d'heure à heure.

M. le député Lavertujon fit une proposition ayant le même objet.

La Chambre des députés vota le 31 mars 1898 une proposition de

loi, qui résumait les propositions Albert Pétrot, Odilon Itarrot,

Flandin et Lavertujon ; mais le Sénat n'a jamais discuté le rapport

que M. Léopold Thézard lui présenta à ce sujet le «> avril 1898.

Mentionnons, en 1898, une proposition des députés socialistes, Gérault-Kichard, Haudin, (itiesde, Jaurès, Millerand, Viviani, tendant à l'abrogation des lois des là décembre 1893, 18 décembre 1893 et 28 juillet 1894 dirigées contre les anarchistes. Cette proposition ne fut même pas discutée.

La Chambre des députés, élue au mois de mai 1898, demande de plus eu plus fort que des modifications sérieuses soient apportées à la loi du -29 juillet 1881.

C'est M. le député Emile Cère, journaliste distingué, qui réclame avec une ardeur juvénile la suppression de l'anonymat dans la presse. Cette mesure, suivant lui, doit protéger les journalistes, les écrivains contre les financiers et les bailleurs de fonds qui les exploitent. « En supprimant l'anonymat, dit-il, on supprime ce raraetère. «h; mereanlilisme «[in; Louis Blanc voulait enlever à la presse ; il ne faut pas que l'industriel de journaux domine» le rédacteur... Ne mettons pas la pensée à la merci du capital... Comme l'a dil Alphonse Karr, il faut que le public juge les juges. 11 faut que chacun assume loyalement et complètement la responsabilité de ses actes, de ses paroles et de ses écrits. Il faut proscrire l'audace couarde de l'anonyme et du masque. Tout, cela est incontestable et «•'est surtout la presse qui est intéressée à celte législation de la responsabilité, qui seule peut la moraliser et lui faire reconquérir, du moins en partie, ce qu'elle aura perdu d'estime, de considération et d'autorité, .i

Mais, depuis la loi Tinguy, il y a un parti pris contre l'obligation de la signature ; et M. Emile Cère, malgré tout son talent, n'a pas eu l'autorité nécessaire pour vaincre ce préjuge.

En 1899. c'est H. Chaulemps, à la Chambre des députés, et M. Joseph Fabre, au Sénat, qui proposent presque en même temps des modifications analogues & la loi sur la presse.

Enfin, dans les premiers jours de juin 1900, la Commission sénatoriale, chargée d'examiner là proposition Joseph Fabre, émet les vœux suivants :

1° Restitution à la juridiction correctionnelle du délit d'offense au président de la République ;

3° Restitution au tribunal correctionnel du délit d'injurecontre les personnes investies d'une fonction publique ou d'un mandat public ;

3° Répression du délit de diffamation réservée au jury ;

4° Faculté toujours laissée à la cour d'assises, conformément au droit commun, de prononcer sur l'action civile, et de condamner à des dommages-intérêts, soit le plaignant, soit le prévenu ;

8° Faculté laissée aux hommes publics et fonctionnaires injuriés ou diffamés, qui voudront renoncer à l'action publique, de se pourvoir, conformément au droit commun, devant le tribunal civil, pour obtenir des réparations purement civiles ;

6° Faculté aux diffamateurs mis en cause d'établir, devant le tribunal civil, par toutes sortes de preuves, soit orales soit écrites, dans un débat public dont les comptes rendus sont libres, la vérité des faits diffamatoires imputés aux hommes publics à raison de leur fonction et de leur qualité.

La Commission demande en outre le vote de certaines dispositions complémentaires, pour mieux établir la responsabilité effective de la presse.

Voici rémunération de ces diverses dispositions complémentaires :

1° Obligation pour les journaux de faire connaître au parquet, outre le nom et la demeure du gérant, le nom et la demeure du propriétaire ;

2° Responsabilité civile des propriétaires applicable aux amendes en même temps qu'aux dommages-intérêts et aux frais ;

3° Attribution à la police correctionnelle, conformément au droit commun, des délits de cris et chanls séditieux proférés dans des lieux publics ou des réunions publiques ;

4° Extension au délit d'offense envers le Président de la République française de la faculté de saisie et d'arrestation préventive admise pour le délit d'offense envers les chefs d'État étrangers ;

5° Interdiction de publier les noms des jurés, sauf dans le compte rendu de l'audience publique où le jury de la session <?sl constitué :

0° Faculté laissée soit à la juridiction correctionnelle ou de simple police, soit à la cour d'assises, lorsque, statuant sur une exception d'incompétence, elles se sont déclarées compétentes, de passer outre aux débats sur le fond, nonobstant appel ou pourvoi en cassation ;

7° Extension à toutes les personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, citant leur diffamateur devant le jury, du bénéfice de la loi aux termes de laquelle la partie civile qui ne succombe pas n'est aucunement tenue des frais d'instruction, expédition et signification des jugements.

Dans la séance du 21 juin 1900, le Sénat adopta, comme suit, la proposition de loi de M. Joseph Fabre :*

Article unique. — Les articles 45, paragraphe 2, et 46 de la loi sur la presse sont modifiés ainsi qu'il suit :

Aiit. 45

S 2. — Sont exceptés et déférés aux tribunaux de police correctionnelle les délits et infractions prévus par les articles 3, 4, 9, 10. Il, 1-2, 13, 14, 17, paragraphes 2 et 4, 26, 28, paragraphes 2, 32, 33, paragraphes 2, 36, 37, 38, 39 et 40 de la présente loi.

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