Archives départementales^ c. 24i-24j
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dans le conseil communal en 1593; les Sou chon, remontant à 1632 ; les d*Hargenvillers qui, dès 1659, possédaient certains fonds dans les îles de Donzère, objet plus tard d'un litige avec les habitants ; les Meynot du Yivarais (1665) ; les Bonnefond dont le plus ancien connu (Estienne) « escholier » en 1680, fut consul en 16Ô9 ; les Bouvier souvent nommés depuis le xvi® siècle : Ton (Joseph Bouvier), acquéreur en 1715, de biens-fonds au moulin ou quartier des Ribeyre^ près de Robinet ; l'autre (Timoléon Bouvier), négociant, fermier du chapitre et propriétaire en 1754 du domaine de Robinet ; les Ricou d'une famille de marchands (1687) ; les Prieur, fils ou petits-fils de Jacques Prieur, maître de poste en 1703; en 1704, les Goudail, négociants, originaires du Bourg- Saint-Andéol; en 1716, les Vincent; les Blaches en 1720. Puis vinrent successivement, les Roussel de Châteauneuf de Mazenc en 1741 ; en 1752, les Peillard; en 1754, les Verron, moulinîers de soie; en 1764, les Pradel ou Pradelles de la Calamande; en 1767, les Igonet, etc. Ainsi s'étaient peu à peu comblés les vides que la révocation de rÉdit de Nantes avait faits dans la commune par l'émigration des Laurent de Suffise, des Benjamin de Saint-Perréol, des Audiguier, des Grégoire, des Serporel, des Robinon, des Seroulhe, des Saulas et des Mottinel, anciens Religionnaires. Déjà même, en 1741, sous le priucipat de François Raynaud de Villeneuve, et le consulat de Philibert Quintin, nous voyons figurer dans une délibération parmi les conseillers à côté des vieux noms des Joubert et des Suffise, ceux de Salvator, de Gilles, de Héraud, de Blanc, de Souche, etc., tous noms plébéiens, prédestinés à marquer dans les annales révolutionnaires de la commune.
Jusqu'ici, cependant, les Donzérois n'avaient lutté que
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pour défendre leurs franchises et l'intégrité de leur tertoire ; dans le cours du xviu* siècle, les questions personnelles parurent prendre la place des questions locales ; et chose à remarquer, c'est des nouveaux venus que partaient souvent les hostilités ; comme si la qualité de plaideur était, dans la Principauté, une des conditions du droit de bourgeoisie. Ainsi, à peine installé à Donzère dans la maison des Gilly, ses parents, Jean- François Goudail, ancien marchand de Lyon, leur intenta un procès en règlement de comptes. Mais l'histoire n'a rien à voir en ces affaires. Celle qu'il eut avec les Pinchinier^ au sujet de lu terre de Javalenc, paraît plus digne d'intérêt, comme se rattachant aux événements de la commune en 1792.
Vers 1699, Jean-Pierre Pinchinier ménager possédait à Donzère une ferme dite la Fi^ançoise ou le Jas de Javalenc^ au quartier de ce nom, et « confinant de bise et de vent (Nord et Sud) les bois de la ville ». A sa mort en 1704, ses cohéritiers affermèrent à François Faure, bourgeois de Donzère, ledit domaine, pour 9 ans, à raison d'une rente annuelle de 90 liv. ; avec celte clause toutefois que si, dans le courant de son bail, Faure payait la somme de 1,800 liv, soit aux Pinchinier, soit, à leur décharge, aux créanciers du domaine, les Pinchinier passeraient à Faure contrat de vente. Gela conclu, et certaine somme touchée par eux « comme épingles », Faure, en vertu d'un acte du 14 avril 1704, reçu Me Claude L'Heureux, « notaire royal et apostolique de la Principauté, » prit possession du Jas de Javalenc, qu'il vendit plus tard à Jean-François Goudail pour le prix de 3,900 livr., sa-
1. Nom resté légendaire dans la commune, depuis certaine dégringolade d'un Pinchinier dans son escalier.
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voir : 1,900 liv. que devait le domaine, et 2,000 liv., pour réparations que Faure disait ^ avoir faites. Vente contre laquelle les Pinchinier protestèrent, et qui fut cassée par sentence du juge de la Principauté (messire Esprit d'Hargenvillers) le 16 septembre 1715. Cette sentence maintenant les Pinchinier dans leur possession et condamnant Goudail « à vider les lieux », Goudail qui s'était déjà installé à Javalenc, comme dans un fief seigneurial (il en avait pris le nom à la façon du « Monsieur de la Souche » de Molière), offrit de ses deniers, aux Pinchinier, « pour être tranquille />, 300 liv., à charge par eux de le subroger à leurs droits, privilèges et hypothèques. Ce qui fut accepté en 1723. Depuis 20 ans, notre bourgeois-gentilhomme ne songeait plus à cette affaire, lorsqu'un parent terrible. M© Prieur, avocat, s'avisa de révoquer, comme légataire universel ou cessionnaire des Pinchinier. Au dire de M® Prieur, il restait dû à Faure ou à ses ayants droit une bonne partie de la somme, prix de l'acquisition de Javalenc, par Goudail. De là, requête au juge ordinaire de Donzère (Jean-Pierre Eyraard) aux fins de « retraire le domaine avec restitution de fruits et compte à rendre de ce qui restait dû ». Sur ces entrefaites, Jean-François Goudail, dit de Javelin, mourut, laissant plusieurs enfants, dont l'aîné (l'héritier) François-Paul, ancien capitaine d'infanterie, n'accepta la succession paternelle que sous bénéfice d'inventaire. Cependant, la mémoire de son père était en cause dans un débat oit M® Prieur paraissait avoir apporté plus de subtilités que de raisons, et il la défendit vaillamment sinon par l'épée, du moins par la plume. Si bien qu'à bout de mémoires et de répliques par-devant le juge de Donzère, nos plaideurs en vinrent à un échange de lettres courtoises, et la médiation du curé Blondeau, aidant, si la paix ne fut
pas possible entre les deux cousins, la procédure, du moins, en resta là ^
François-Paul laissa pour héritier son frère Josepli- Henri-Valentin Goudail-Javelin Fort (ainsi nommé dans les titres du temps), avocat à Donzère ; partant nouvelle série de procès : en 1761, contre Souchon de Loubières ; en 4766eti768,contreles Joubert; enl770, contre Philibert Quintin, capitaine châtelain et régisseur des droits seigneuriaux de révêque de Viviers. Philibert Quintin possédait à Rac un domaine [Maloubret) qu'il vendit, en 1758, à W Fort et à son frère François-Paul. Or, soit mécompte de la part de M® Fort dans ^ette affaire, soit qu'il eût sur le cœur certain jugement de police de la commune de Donzère, en 1763, en vertu duquel sa vendange fut saisie, et lui-même condamné à l'amende pour contravention ; soit ressentiment d'anciennes poursuites pour délits forestiers (saisie et poursuites ordonnées, Philibert Quintin étant châtelain), soit toute autre cause, toujours est-il qu'il se déclara l'ennemi des Quintin et qu'il ne craignit pas de les diffamer dans un acte extra-judiciaire en 1769, puis dans une requête présentée au Parlement du Dauphiné, le il mai 1770. — A l'en croire, certains baux à ferme passés par ledit châtelain, au nom de l'évêque de Viviers, — en 1735, à Jacques Prieur ; en 1749 et en 1772 aux Bonnefond, — n'étaient rien moins que suspects. — S'appuyant sur un Mémoire des abus introduits dans ï Hôtel de Ville de Donzère, et sur une délibération communale du 27 juillet 1767, pour un restant de dégrèvement (925 liv.) dont Quintin était dépositaire, il l'accusa de prétendues malversations
1 . Judicature de Donzère : Procédure Prieur-Javelin, extraite des papiers de la famille Quintin de Beine, et que M. Henri de Beine a bien voulu nous communiquer.
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dans l*emploi des revenus de la commune et de ses charges fiscales, comme aussi dans les redevances qu'il prélevait sur les forains ; — tous actes dont le Parlement devait, disait-il, lui demander compte et faire justice.
Il paraît que Taccusation de M* Fort n'était pas plus fondée que celle de M* Prieur son cousin, puisque la plupart de ses témoins se récusèrent * ; et quant aux « abus introduits dans THôlel de Ville de Donzère », il résultait d'une délibération de 1754 que le capitaine châtelain « n'y avait aucune juridiction. » — Bref, « la cause appointée » le 14 août 1771 et « la procédure de rémission faite au greffe de la cour, le 16 juillet 1772, par Dubois, procureur de la commune de Donzère »,— le 4 septembre (même année), le Parlement, « sans s'arrêter aux fins dont la cour avait débouté M* Fort, déclara ses imputations injurieuses et téméraires, en ordonna la suppression et condamna M® Fort à aumôner les pauvres de Donzère d'une somme de 50 livres, avec dépens.
Au milieu de ces petites guerres privées où la langue et la plume des robins de laPrincipauté' trouvaient largement à s'exercer, — consulat, en 1767, de Louis-Antoine Meynol. Second fils de Jean II le boulanger et petit-fils de Jean h^ l'ancien consul, mort en 1758, Louis- Antoine, comme son frère aîné Jean-BaptisJe le notaire, n'avait point embrassé la profession de son père et de son aïeul. D'abord maître es arts et chirurgie, puis
h . Requête présentée au lieutenant en la Justice de Donzère, ca récusation par quelques habitants duditlieu.
2. C'était le bon temps de sa Judicature et pas plus que les procès les procureurs n'y faisaient faute. Témoin — sans compter Me Prieur et M« Fort, — M^ Noe de Noailhe, Me Plerrc- Josepb JouBERT, M« Paume, M© François Meynot, etc.
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négociant \ il se fit remarquer de bonne heure pour son aptitude aux affaires, et celles de la commune ne tardèrent pas à s'en ressentir. D'après le Mémoire cité plus haut (et peut-être est-ce lui qui l'avait inspiré ou rédigé), divers abus s'y étaient introduits : il entreprit d'y remédier. C'est sans doute de Tannée de son consulat que date cette réforme importante : l'élection des consuls non plus par leurs prédécesseurs, ni le 21 mars, jour de Saint-Benoît, suivant l'ancienne coutume ; mais le 28 septembre, à la Saint-Michel, par le suffrage à deux degrés : le premier consul par le conseil général à la pluralité des voix; le second par les habitants. Déjà, comme nous l'avons dit, une première évolution du consulat vers l'unité s'était produite à la veille de la Réforme : voici qu'aux approches de 1789 se produisait la seconde, — et comme si les hommes (nobles ou plébéiens), qui composaient alors le conseil, avaient compris que la mobilité du pouvoir est loin d'être une force dans les temps de crise, ils prorogeaient souvent le mandat annuel des consuls. Ainsi pour celui de Jacques Roussel en 1777, sous lequel il y eut quelque agitation au sujet de la dîme du blé noir; car si les successeurs de François de la Baume de Suze dans la Principauté, les Chambonas, les Ratabon, les Raynaud de Villeneuve, les Rolin de Mons n'y régnaient plus que de nom, ils ne s'en qualifiaient pas moins de « seigneurs fonciers et justiciers de Donzère», et les consuls avaient encore à compter avec eux.
Après deux ans d'exercice, Jacques Roussel, en 1779,
1. 11 dirigeait alors une filature dans une ancienne maison près de l'horloge sur la Grand'Rue à rentrée de la rue de l'Argentière; maison habitée depuis par le dernier Joubert, le docteur Peil- LARD et M. S] AUX, adjoint à la mairie.
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eut pour successeur au consulat Gédéon II de SufQse^ ancien officier d'infanterie et procureur juridictionnel en 4763. Né en 4729, il était le dernier représentant de cette famille^ mêlée depuis trois siècles, non sans gloire, à tous les événements de la Principauté, et dispersée après la révocation de TÉdit de Nantes : les uns protestants morts dans Texil; les autres, catholiques, entrés dans les ordres à Viviers, à Saint-Paul ou à la Trappe. Allié aux Quintin par son mariage avec une des filles du châtelain (Agathe-Giotilde), il avait pris la qualité de noble et joint à son nom celui de « Sieur de La Croix ». Cependant, en 1776, il était encore compris dans le rôle de la capitation : il s'en fit rayer « étant, disait-il, capité dans celui de la noblesse ». Sa fortune patrimoniale n'en était pas moins revenue à son point de départ : comme son ancêtre Pierre Sophize, Gédéon II ne possédait à Donzère que deux ou trois coins de terre, plus deux moulins à la Riaille ; — et ce peu de bien, s'il ne l'avait pas « mangé en herbe » comme Panurge, il le mangeait en procès, dont l'un en diffamation contre Louis Salvator, hôtelier de Noli^e-Dame^.
Donzère, cependant, dut à son consulat quelques réformes utiles. Depuis deux ans, la commune manquait d'écoles. Suffise y pourvut; certains habitants dépavaient les rues pour y faire des creux de fumier^; d'autres, dont
\. Un procès curieux où les témoins ne savaient comment traduire devant la Cour le propos injurieux, et où l'un d'eux, Jcao- Baptiste Peillard, dot se récuser comme parent à la fois de Suffise et de Salvator, mais ne sachant à quel degré.
2. Autant de cloaques malsains ; mais telle est la force de l'habitude que môme encore aujourd'hui Donzère ne paraît pas avoir souci de se nettoyer, comme s'il comptait pour cela sur certain balai qu'on appelle la bise, et qui ne donne pas à la MaVaria le temps d'y séjourner.
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les maisons touchaient aux remparts, y pratiquaient des ouvertures propres, aux temps de la récolte, à favoriser les maraudeurs : il rappela les uns à l'exécution des règlements sur la police de la voirie, et les autres au respect de la propriété communale. Puis, sur Tavis du conseil, il dressa, le 28 mai 1780, un nouveau tarif des droits à prélever par le mesureur sur les marchandises à l'exception des denrées vendues d'habitant à habitant pour leur usage. Hors la ville, les ravages faits de temps à autre dans ses bois, soit par le feu, soit par les troupeaux ou par la main des habitants, appelaient une surveillance particulière; mais le trop de zèle du garde-bois (Pierre Tourrel) à propos de quelques brins d'herbe, broutés par des brebis, ou de quelques fagots coupés par de pauvres bûcherons, engageait souvent le Consul dans des procès dont il ne sortait pas toujours avec avantage. • Déjà, en 1735, s'étaient produits certains empiétements sur les biens communaux dans le quartier du Mouton aux Pâtis, et dans l'île àeBobillon, Depuis, usurpations nouvelles et plus nombreuses. Suffise crut devoir aviser ; mais son mandat touchait à sa fin : le conseil s'empressa de le proroger pour deux années avec mission de poursuivre l'affaire des biens usurpés. Sa mission confirmée par l'intendant du Dauphiné, Suffise lança une proclamation, invitant tous les intéressés à venir faire leur déclaration à l'Hôtel de Ville, « sous peine d'y être contraints par justice. » Ce fut l'écueil de son administration: laplupartdes intéressés, Philibert Quintin, Bouvier de Robinet, Goudail de Javelin, Jean Meynot, Jean-Pierre Pradelles, les Peillard père et fils, Souchon de Loubières, Jacques Prieur, Claude Guibourdanche, Jean- Pierre Bonnefond, André et Vincent Blache, tous notables ou principaux terriens de la commune, et quel-
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ques-uns membres du conseil général, qui avaient élu Suffise et renouvelé ses pouvoirs. Autant donc de procès qui, greffés les uns sur les autres, fourmillaient à Donzère en 1784.
Alors se forma contre Suffise une ligue à la tête de laquelle étaient Bouvier de Robinet et Souchon de Loubières, plus particulièrement visés par la mesure du Consul, — et le moment pour l'attaque leur parut d'autant plus opportun que, ses pouvoirs expirés, Suffise, en rendant ses comptes, s'était déclaré créancier de la commune pour la somme de 1,100 liv. ; — chose nouvelle, disaient ses adversaires; les consuls sortant ordinairement de leur charge plutôt débiteurs que créanciers. — Bref, à leur instigation, le conseil nomma une commission, chargée de reviser ses comptes, mais composée d'hommes, à la fois juges et parties. Suffise protesta et en appela au parlement qui, par un arrêt du 5 mars 1783, ordonna la convocation d'une assemblée générale des habitants pour en délibérer. Au jour dit, le 18 mai, l'assemblée eut lieu ; elle vota la revision et nomma pour rapporteur François Meynot, secrétaire du conseil et notaire public. C'était le quatrième fils de Jean II. Avant de succéder dans sa charge, à feu son frère Jean-Baptiste, « notaire gradué », il avait fait, comme procureur, ses premières armes à la Judicature de Donzère. Il présenta son rapport au conseil général, le 5 mai 1785. A ses conclusions. Suffise opposa des chiffres. Il s'agissait, en effet, de dépenses pour lesquelles Suffise disait avoir été autorisé dans le cours de son consulat triennal, et qui, suivant Meynot, auraient pu être évitées ou du moins réduites. Dans ce cas, s'il y avait eu abus, la responsabilité se trouvait partagée. Aussi, le conseil ajourna-t-il sa décision. Sur ces entrefaites, parut une missive de l'in-
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tendant du Dauphiné. — Alasuiled'uneinspectiondans plusieurs communes de la province, en 1784, Tintendant avait vu avec peine le grand nombre de procès qu'elles avaient à soutenir souvent pour des causes futiles, et il les engageait à les terminer par voie d'arbitrage. — Sage conseil dont Suffise et ses adversaires firent leur profit, et ainsi prit fin une affaire, qui avait trop longtemps agité et divisé la commune pendant les consulats de Jean- Pierre Pradelles et de Vincent Meynot (1784-1787).
Donzère n'était plus une place forte, mais une ville de garnison, et peu d'années se passaient sans qu'une compagnie de cavalerie ou autre y vînt, comme en 1734, prendre ses quartiers d'hiver. Son vieux donjon n'avait pas été démantelé. Depuis que les seigneurs évéques l'avaient déserté pour leur villa, il ne se rattachait plus qu'aux fortifications de la ville, et pendant les guerres du xvi« siècle, c'est elle, en effet, et non l'évêque, qui en avait la charge et l'entretien; maië s'il fut épargné par Mayenne d'abord, puis par Richelieu, « les anciens, en 1715, n'avaient pas souvenir de l'avoir vu en état*, » et en 1789, ce n'était plus qu'une a masure * ».
Donzère, derrière ses remparts, semblait d'ailleurs peu se soucier de la ruine de sa forteresse qui, jusquelà, cependant, l'avait protégé, mais qui lui rappelait son antique servitude. D'autres soins le sollicitaient, notamment la préservation de son territoire et de ses îles contre les débordements fréquents du Rhône; l'encaissement de la Berre, la création d'un nouveau lavoir à Fontachard, l'établissement d'un bac à traille à Robinet ; des réparations à l'église, à l'hôpital, à la route royale entre la Riaille et Donzère, au chemin de halage le long
1 et 2. Archives de la commune. • .
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du Rhône, le projet d'une autre route dite desBaronnies qui, passant par Suze et Donzère, devait mettre en communication le bas Dauphiné avec la Provence, le Vivarais et leGomtat, etc. Ces divers travaux d'utilité publique et les frais de ses grands procès ne laissaient pas néanmoins de l'appauvrir. Heureusement pour sa population, la vie était alors à bon marché : — 5 sols la livre de mouton, 4 celle de bœuf. — Bon an mal an, elle récoltait 5 à 600 salmées de blé, 4 à 500 de seigle et 4000 barraux de vin. Sans compter les droits que le mesureur prélevait sur les marchandises et ceux payés, chaque année, par les bayles des troupeaux d'Arles, allant estiver ou en revenant. Et puis, le budget communal variait peu pour les dépenses : tout y était réglé suivant la coutume : les portiers de la ville recevaient 14 livres par an (6 pour la porte de la Fontaine, 4 pour celle de VArgentière et 4 pour la Porte Neuve, ces deux dernières devaient être fermées à la nuit tombante); le garde-bois, 450 liv,; le valet de ville, 23; le gardien de l'horloge, un pot d'huile ; la lampe de l'é- 8:lise était aux frais de la commune (36 fr. d'huile par an) ; quant aux gages du maître et de la maîtresse d'école, c'était 100 fr. pour chacun. Plus à Pâques, un cierge pascal dit lumen Christi, offert au curé par les consuls ; et 2 liv. pour bois et chandelles usés pendant leur gestion * .
Telle était la situation de Donzère vers la fin du xviii** siècle. Depuis 1710 qu'il comptait à peine 853 habitants, sa population, en 1789, avait presque doublé (1,500 âmes) ; — et particularité à noter, — à mesure que ses anciennes familles nobles, les Guérin, les Talpe-