‹ Histoire de la principauté de DonzèreChapitre 111 sur 122 · Archives municipales · texte numérisé non relu

Archives municipales

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était donc d'attendre ; mais dans un temps où Tanarchie régnait partout, où les pouvoirs publics étaient sans cesse débordés, où chaque citoyen, interprétant la Déclaration des Droits à sa manière, se disait et se croyait souverain ; où Paris lui-même, Paris sur qui se réglaient les autres communes de la République, donnait chaque jour par ses clubs, ses journaux et ses nnouvements populaires, l'exemple du mépris des lois, comment Donzère eût-il montré pour elles plus de respect ? Aussi, le :22 novembre, en présence d'une insurrection plus considérable que les précédentes, le conseil n'essaya même pas de résister : il nomma une commission chargée de procéder au partage. Cette commission était composée de six membres : Joseph Blanc, Antoine Amblard, Claude Clément, François Chasternoux, Jean-Louis Merlier et Jacques Bonnefond. Après l'opération, chacun fut mis en possession du lot qui lui était échu. Plus tard, dans sa séance du 19 mars 1793, le conseil manda à sa barre lesdits commissaires et les somma de déclarer les noms des citoyens admis à ce partage : ils répondirent que, d'accord avec le peuple, ils y avaient fait participer tous les chefs de ménage de la commune, sans exception ; — et ils en produisirent la liste où figuraient 260 copartageants.

Tels furent les préliminaires d'un événement dont les suites ne pouvaient qu'être fâcheuses pour Donzère. C'est, en effet, le malheur du peuple, de ne rien faire sans excès dans les révolutions : sur plusieurs points, cette prise de possession donna lieu à des actes inconsidérés. Sous prétexte de reprendre un bien usurpé, plus d'un copartageant dépassa le but et empiéta à son tour sur la propriété visée. C'est ainsi que le domaine de Javalenc (ou Javelin, comme l'avaient débaptisé les Goudail),en-

clavé dans les bois de la ville et déjà réduit de ses parties reconnues illégitimes, fut envahi par le peuple. Déjà les limites y avaient été plantées; on y menait paître les troupeaux, on y coupait et enlevait les bois. Il y eut des plaintes au district et au département, et le 5 décembre, le district enjoignit à ceux des habitants qui avaient concouru à ce partage, de déguerpir sur-lechamp des lots à eux échus, et fît défense au conseil de s*assembler de nouveau pour le même objet.

Bien qu'irréprochable au fond, cet arrêté n'en affectait pas moins dans sa forme et teneur une roideur qui n'avait rien de paternel, et lorsque, dans une assemblée générale convoquée à cet effet par la municipalité, lecture en fut faite, des protestations s'élevèrent. — « Acte, disait-on, surpris à la religion du district ; ledit partage étant le vœu unanime des habitants. » — Et sur la résolution formelle des occupants de ne point « déguerpir, » le conseil ne pouvant compter sur la garde nationale, dont les membres étaient tous intéressés dans la qiiestion, se déclara impuissant à faire exécuter en son entier l'arrêté du district.

Assez sage pour n'avoir pas émigré, — la confiscation de ses biens ne lui offrant pas d'ailleurs une perspective séduisante, — le citoyen Goudail, ou pour parler la langue du temps, le ci-devant noble Joseph Bon de Goudail de Javelin avait consenti à leur mensuration, sous la réserve toutefois de consulter son conseil et sa famille, «pour lui, disait-il, n'entendant rien aux affaires;» mais voici qu'à celte mensuration avait succédé une véritable invasion. C'était donc le moment de se montrer, et le 7, fort de l'appui de l'autorité supérieure, il protesta hautement contre les voies de fait commises sur ses propriétés ; voies de fait qu'il accusait la municipa-

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iité d avoir ordonnées ou du moins tolérées, et par un acte extra-judiciaire, il lui signifiait d'avoir à les faire cesser. A cette accusation, le conseil répondit qu'il n'avait donné aucun ordre, ni adhéré en rien à ce qui s'était fait; et laissant au citoyen Goudail le soin de se pourvoir contre les auteurs des entreprises dont il se plaignait, il passa à l'ordre du jour. Cependant, il rappela de nouveau les citoyens au respect des propriétés. Il fit plus : il se transporta le il, sur les lieux pour constater les dommages. C'était la veille de son renouvellement, lequel, du reste, tout en déplaçant certaines responsabilités, ne changea rien à la situation. Au contraire, la lutte entre la commune et le district allait s'aggraver de Tintervention du département .

A la suite d'une longue délibération le ISjanvicr 1793, le conseil du département confirma, en effet, l'arrêté du district « comme étant, disait-il, dans les vrais principes », et cassa « comme repréhensibles » tous les actes du conseil général de Donzère, antérieurs ou postérieurs audit arrêté et relatifs audit partage, avec sommation aux habitants qui y avaient concouru de restituer « et de laisser jouir paisiblement la commune des communaux et les particuliers de leurs biens prétendus usurpés, jusqu'à ce que le partage des premiers fût décrété par une loi, et que des arbitres ou les tribunaux eussent prononcé sur les seconds. »

Après l'insurrection de la Vendée et la défection de Dumouriez, la Convention décréta plusieurs lois de sûreté générale dont l'exécution, confiée aux municipalités, vint permettre h celle de Donzère de se relever de sa déchéance depuis les arrêtés du district et du départeoient. Une de ces lois enjoignait aux officiers municipaux dei procéder au désarmement des citoyens suspects. Pen-

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dant trois jours, du 14 au 17 avril, le maire et les officiers municipaux de la commune, revêtus de leurs insignes et assistés delà garde nationale en armes, tambour battant, drapeau déployé, se livrèrent à des visites domiciliaires, notamment chez les Pradelles père et fils, François Meynot, notaire public, Peillard, maître de poste, Goudail, Antoine Salard, Placide Joubert etGédéon de Suffise ; visites qui n'aboutirent qu'à la saisie de deux fusils, l'un chez Peillard et l'autre chez François Meynot.

Ancien secrétaire de la municipalité et l'un des administrateurs du district en 1791 et 1792, François Meynot passait à tort ou à raison pour avoir désapprouvé le partage des biens communaux et fait des démarches auprès des corps administratifs pour l'empêcher. Il paraît, en effet, — ainsi qu'il en fit l'aveu plus tard, — qu'il ne fut pas étranger aux mesures prises par le district et par le département à ce sujet. De là, dans le conseil général de Donzère, certaines inimitiés dont il ne tarda pas à voir l'efiTet. Une loi de la Convention exigeait des fonctionnaires publics un nouveau certificat de civisme. Ce certificat, le conseil le refusa à François Meynot, motivant son refus sur une dénonciation d'incivisme, déposée par Joseph Blanc, Claude Dumas, Jean-Baptiste Gilles, Claude Prat, Jacques Bompard et Joseph Duc (21 avril).

Ainsi dénoncé, car il suffisait alors de l'affirmation de quelques particuliers pour être déclaré suspect d'incivisme, Meynot en appela à tous les citoyens de la commune et demanda à s'expliquer devant le conseil : — ce qui eut lieu le 28 avril. Alors les séances du conseil étaient publiques, et cette affaire y avait attiré une assistance nombreuse. Or, en vain, dans un langage digne et

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mesuré, Meynot protesta contre son désarmement et contre l'ostracisme dont il était Tobjel; en vain il rappela ses services, soit comme fonctionnaire en pourvoyant à la subsistance de ]a commune pendant la disette, soit comme chef de la garde nationale en assistant à toutes les fédérations; en vain, il se demanda comment lui, père de famille et vieux patriote, plein de respect pour les lois, et déjà honoré par le conseil d'un premier certificat de civisme, il avait pu démériter de ce même conseil, — sa désapprobation de l'acte de partage ne pouvant lui être imputée à crime, puisque ce partage était illégal; — en vain, pour confondre ses dénonciateurs, il produisit une attestation à lui délivrée la veille parles administrateurs du district et toute à son honneur, le conseil passa outre et déclara, sans autre forme, la cause jugée.

Cette déclaration visait plus haut que le plaignant. C'étnit une réplique indirecte aux arrêtés du district et du département ; la revanche du conseil trop malmené dans l'affaire du partage ; — et le citoyen maire en tête, il se rendit en corps devant l'arbre de la Liberté, élevé sur la place de l'église : là, en présence de la garde nationale et du peuple, il jura de nouveau la liberté et l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République. Après quoi, il notifia « aux ci-devant nobles et aux citoyens compris dans le désarmement, » la loi qui leur défendait de sortir du territoire de la commune, et l'ordre de se présenter tous les jours devant une commission de surveillance, composée de Jacques Prieur, Antoine Ricou et Louis Joubert.

Nouvelle requête de François Meynot : il en appela du conseil mal informé au conseil mieux informé. Nouveau rejet par le conseil. Il s'adressa au département

qui le renvoya « par-devant le conseil général de la commune de Donzère, à Teffet, par ce conseil, d'émettre un nouveau vœu s'il le jugeait convenable ». C'était une fin de non-recevoir. Néanmoins, François Meynot crut devoir soumettre au conseil Tarrétédu département : le conseil ne délibéra même pas ; il se contenta de voter un ordre du jour, motivé sur les lois existantes. Autant de prétextes déguisant mal des haines et des rivalités personnelles. Et les sages et les clairvoyants de la commune ne s'y trompaient pas : dans un temps où plus d'un royaliste se cachait sous le masque du Jacobin, ils croyaient peu aux démonstrations exagérées, aux serments civiques trop souvent répétés de certains hommes de l'ancien régime, membres influents du conseil, à qui la personnalité d'un serviteur éprouvé de la Révolution ne pouvait que faire ombrage. C'est également ce qui apparut aux Représentants du peuple, Bayle et Boisset, envoyés en mission dans les départements de la Drôme et des Bouches-du-Rhône. Ils se trouvaient alors à Montélimar: Meynot les rendit juges de son différend avec la municipalité de Donzère. Après examen des faits, les deux Représentants, par un acte daté de Montélimar le 13 mai 1793, « considérant qu'il n'y avait pas lieu de suspecter le patriotisme du citoyen Meynot, arrêtèrent que le premier certificat de civisme à lui délivré par la municipalité de Donzère, le 16 décembre 1792, serait déclaré suffisant pour l'entière exécution de la loi ; et qu'en conséquence les armés qui lui avaient été enlevées lui seraient rendues pour qu'il ne fût pas confondu dans la classe des hommes suspects ».

Présenté le 19 mai au conseil pendant qu'il délibérait sur une « battue aux loups », l'arrêté des Représentants du peuple souleva contre Meynot une véritable tempête.

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Celui-ci n'en reprit pas moins Texercice de sa profession. Cependant, le 9 juin, le conseil le manda à sa barre et chargea en même temps deux de ses membres, Joubert et Philibert Quintin, de porter au département ses nouvelles doléances. Partis le iO juin pour Valence, ils en revinrent le 15 avec la promesse qu'il serait envoyé à Donzcre trois commissaires pour en informer. — Il n'y eut ni envoi de commissaires, ni information ; il y eut un décret de la Convention déclarant nul et de nul effet tout partage de biens communaux antérieur audit décret ou contraire à ses dispositions' ; lequel décret, lu publiquement à Donzère a le dimanche, 30 juin, à l'issue de la messe paroissiale », mit fin aux entreprises illégales de la municipalité.

Après le coup d'État du 3 1 mai contre la représentation nationale, le conseil général, s' associant au premier mouvement d'indignation qu'avait excité dans les départements la nouvelle de la chute et de la proscription des Girondins, ne put s'empêcher de jurer « la résistance à l'oppression » (23 juin.) Toutefois, avant de virer de bord, il crut bon de consulter le vent qui soufflait de Valence, où devait avoir lieu, le lendemain 24, une assemblée plénière de quarante-deux sociétés populaires du département,, au sujet des derniers événements de Paris. Le conseil y envoya deux délégués, les citoyens Blanc et Veyrenc, qui, à leur retour ^, lui rendirent

1. D*après la nouvelle loi, ledit partage devait se faire « par tête d'iiabitants de tout Age et de tout sexe, présents ou absents, soldats, métayers, valets de labour ou domestiques », et non par quelques « chefs de ménage » seulement, comme cela avait eu lieu à Donzère.

2. 11 paraît qu'alors les citoyens délégués ne voyageaient pas à si bon compte que les anciens chargés d'affaires de la commune. Ceux-ci, comme BonGls, député à Grenoble pour la cause des

compte de radhésion de ces sociétés à la révolution nouvelle. Alors, changeant d*attitude, la majorité du conseil, la reille encore girondine, passa aux Montagnards, et se ralliant à la Convention, comme centre de l'unité nationale, elle déclara que les républicains parisiens avaient bien mérité de la patrie (30 juin.)

A partir de ce moment, le conseil tint ses séances dans Tancienne chapelle des Pénitents, où déjà il s était réuni plusieurs fois, la mairie se trouvant occupée en partie par le corps de garde et par la maison d'arrêt. Or, soit à raison des travaux de la campagne ou du peu d'empressement des conseillers, il paraît que les séances étaient désertes ; le conseil arrêta qu'il serait convoqué à l'avenir par le son de la cloche, et vota une amende contre les absents. Mais déjà la plupart des municipalités n'étaient plus que des jacobinières investies d'une police terrible et vexatoire, ou dominées par des sociétés populaires recevant le mot d'ordre et l'impulsion des comités anarchistes de Paris. C'était la loi du temps et Donzère ne pouvait y échapper. Si les modérés parurent se retirer de la scène, les révolutionnaires reprirent faveur. Cependant, à l'anniversaire du 10 août (celui du 14 juillet étant relégué dans la réaction), il y eut comme un semblant d'union et d'apaisement ; on dansa la farandole ; on chrfnta la Marseillaise (entendue pour la première fois à Donzère, le 11 novembre 1792, dans une fête civique) ; on se donna le baiser fraternel. A quelfeux, se contentaient de 6 sols par jour: ceux-là (Blanc et Veypenc) se firent adjuger 250 fr. et 9 s. h. raison de 5 jours: soit 25 fr, par jour pour chacun {Budget de 1793); et jamais la commune n'avait été plus pauvre. Il est vrai que tout avait renchéri : le pain valait 4 s. la livre: la viande, 10 et le vin 10 s. la bouteille.

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ques jours de là, le 18 août, la maison de Marie Ricou ^ était envahie et saccagée, la vaisselle, les effets, les assignats et les meubles jetés par la fenêtre. A Tinstant, la municipalité se transporte sur les lieux; mais impuissante contre les émeutiers, à la tète desquels est Salvalor, elle dut requérir la force armée. On sonné le tocsin et la générale est battue. De toutes parts se répand la nouvelle du sac de la maison Ricou ; la foule s*y porte. Arrive la garde nationale: le drapeau rouge est déployé; la loi martiale proclamée. Après sommation, la foule et les émeutiers se dispersent ; des gardes nationaux occupent la maison dévastée, et la municipalité nomme une commission chargée dinventorier les débris d'objets mobiliers, gisant dans la rue. C'était la troisième ou la quatrième maison ainsi châtiée par les anarchistes, « pour cause de dévotion », et, au dire deSalvator, il y en avait encore treize qui devaient subir le même sort* ».

Ceci se passait Tavant- veille de la fête patronale de Donzère (la Saint-Philibert). Dans la crainte ou la prévision de nouveaux troubles, la municipalité demanda à l'administration du district et en obtint un renfort de 50 hommes de garde nationale, lesquels arrivèrent à Donzère le 49, avec un délégué, chargé de pleins pouvoirs, Saint-Romain, déjà envoyé en cette qualité dans la commune lors des premiers troubles.* En outre, par arrêté du district, le conseil général de Donzère dut procéder à une enquête sur les derniers événements, et le juge de paix du canton (Jean-Baptisté Délaye) se rendre sur les lieux pour en informer et punir les coupables.

1. Située dans la Grand'Rue, presque en face de la maison Gilly alors habitée par François Meynot.

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