XIX

(5) xn, 44, § 12. Le Livre de Jostiee connaît aussi l'inquisition de TÊglise : I, 3, § 7 : « Li rois par consel de ses barons fist tel établissement : quant Ten ara

Par là même Venquéte du pays devait s'absorber dans Vaprise. Mais il est probable que le droit de faire enquérir fut exercé d*abord par le roi seul , comme constituant une sorte de droit régalien. Les Olim, qui offrent de nombreux exemples d'enquêtes criminelles, ne manquent jamais de faire remarquer qu'elles ont eu lieu : « de mandate domini régis (1). » Assez tard même, le droit d'enquête était encore refusé aux justices inférieures : « Nus vavassor ne puet relascher larron sans Tassentiment du baron ; ainçois appartient au baron la cognoissance , ne il ne puet fere enqueste qui appartiegne à si grand justice (2). »

L'aprise amena la dénonciation. Bien des personnes devaient reculer devant une accusation. Tant que subsista le duel judiciaire le péril était évident, et plus tard, la jurisprudence déclarait encore, suivant les principes du droit romain, que Taccusateur défaillant pouvait être condamné à la peine du talion. On remarqua que, devant les cours d'Église, la partie pouvait se contenter de dénoncer le fait au juge qui poursuivait d'office; et ce procédé commode fut également employé devant les juridictions laïques. Mais d'abord, pour que la dénonciation fût possible, il fallut, comme pour l'aprise, que le fait fût attesté par de nombreux témoins, qu'il y eût eu flagrant délit pour ainsi dire (3). Cette restriction devait disparaître bientôt, et la

soaspeçonos un home de bogrerie , li juges ordenaires dest requerre le roi ou sa jostice qui le prangne ; il le devent prendre el tenir en sa prison. Après li evesques et li prelaz dou leu, c'est à entendre les personnes d*iglise , devent faire Tinquisiçion de la loi sor li et demander li de la foi. Et ce soit fet devant le commun de seinte Igli8e,et s'il est dampnez et por lor jugement, et sainte Iglise en oste ce qu'ele i a, anprès li rois prent le cors et fet livrer à mort et tousl li avoirs est siens sauf le doaire à la famé, et sauf son éritage. »

(1) Voy. p. ex. tom. I, pp. 213, 394, 482, 544, 619, 768. Voy. Pardessus : Organisation judiciaire, p. 107: «La cour (du roi) paraît avoir très-anciennemen^ donné à la preuve par témoins ou par actes écrits la préférence sur le combat judiciaire, et je n'hésite pas à croire que saint Louis, en prohibant ce combat dans ses domaines par Tordonnance de 1260, n'ait généralisé une coutume que sa cour pratiquait depuis longtemps.»

(2) Étab, S. Louis, II, 35. Peut-être ce texte, même dans les derniers mots, n'a-t-il pour objet que de limiter le droit de basse-justice.

(3) Beaum., lxi , 2 : « Mais il y a bien autre voie que de droit apel ; car ains que li apiax soit fes , se cil qui veut apeler veut , il pot dénoncier au juge que cis méfiés a esié Tes à la veue et a la seue de tant de bones gens qu'il ne pot

dénonciation être toujours admise. Du reste , le dénonciateur ne se désintéressait point complètement du procès : il y restait souvent partie comme le promovens inquisitionem du droit canonique, et cela dans le but d'obtenir une réparation pécuniaire du dommage qu'il avait souffert; c'est l'origine de la constitution de partie civile. Voici un passage du Livre des Droiz, qui décrit très-exactement les nouvelles formes de la procédure criminelle : (c Droit dit qu'il y a différence entre accusation, inquisicion et denonciacion. Accusacion si est quand aucun accuse autre de crime et s'en fait partie; en cest cas convient que applége et se soubzmette à telle peine dit la loy ad pcmam talionis. — Inquisicion si est quand le juge enquiert de son office et convient qwd fama prœcedat, dit la loy. — Denonciacion si est quand ancun dénonce contre autre aucun cas , afin de restitution de son chatel pour le recouvrer ; et en cest cas doit fere protestacion que il ne tend point contre partie à fin criminelle, mais à fin de restitution de son chatel (1). »

L'aprise et la dénonciation ne s'introduisirent point sans rencontrer de vives résistances. Quand la personne poursuivie était nn homme de poeste^ cela ne faisait guère difficulté ; mais quand il s'agissait d'un gentilhomme ayant droit au jugement par les pairs suivant les vieilles formes , avec l'accusation et la bataille , l'aprise était une atteinte aux privilèges de l'homme féodal. Les nobles résistèrent , et cette lutte a laissé des traces assez nombreuses. Le document le plus curieux à cet égard est le récit d'un procès intenté contre l'un des hommes de Saint Louis. Ce récit, rédigé par le Confesseur qui composa une vie du roi , présente un tableau vivant et pittoresque de ce vieux différend , et on nous pardonnera si nous le reproduisons presque en entier. « Comme noble messire Enjorranz segneur de Coucy eut fait prendre trois nobles jouvenciaux porce qu'il furent trovez-

estre celés ; et sor ce il en doit fere comme bons juges , et en doit eoquerre, toat soit qae la partie ne se veille pas mettre en enqueste. Et s*il trueve le meffet notoire et apert, il le pot jasticier selon le meffet. Car maie coze seroit s'en avoit ods mon prochain parent en pleine feste on devant grande plenté de bone gent , sH convenoit qae je me combatisse por le vengement porcacier. Et por ce pot on en tix cas qoi sont apert aler avant par voie de dénonciation. » W § 942.

ea ses bois atout ars et saiètes (1) ledit abez (2) et aucunes

femes qui étoient cousines des diz penduz eussent aporté la compleinte de lor mort devant le benoiet roi ; li benoiez rois fist apeler ledit Enjorranz segneur de Coucy devant lui , puisqu'il ot fait enqueste soufisant et si corne Ten la devoit fere quant à tel fet ; et lors il le 6st arrester par ses chevaliers et ses sergeanz et mener au Louvre , et mètre en prison et estre ilec tenus en une chambre sans ferz. Et comme li diz Enjorrans sire de Couci fust einsi retenu ; im jour li benoiez roi fist le dit segneur de Couci amener devant lui , avec lequel viendront li rois de Navarre , li dus de Bourgoine , li cuens (comte) de Bar, li cuens de Soissons, li cuens de Bretaigne, li cuens de Champaigne et monseigneur Thomas lors arcevesques de Reims et monseigneur Jehan de Thorote et aussi comme touz les barons du roiaume (3). A la parfin il fu proposé de la partie dudit monseigneur de Couci devant le benoiet roi qu'il se vouloit conseiller, et lors il se trest à part et touz ces nobles hommes devant diz avecques

lui et quant il orent esté longuement à conseil ils revindrent

devant le benoiet roi , et proposa devant lui monseigneur Jehan de Thorote (4) pour ledit monseigneur Enjorranz segneur de Coucy, que il ne devoit pas ne ne vouloit sousmettre soi à enqueste en tel cas, comme tele enqueste touchant sa personne s*enneur (son honneur) et son héritage, et que il estoit prest de défendre soi par bataille , et nia pleinement que il n'avoit mie pendu ne comendé à pendre les jovenciaux dessus diz. Et le diz abbez et les dites femes étoient ilecques en présence le benoiet roi , qui requéroient justice. Et comme li benoiez rois ot entendu diligement le conseil dudit monseigneur Enjorranz seigneur de Couci, il répondi que es fez des poures, des églises, ne des persones dont Ten doit avoir pitié , Ten ne devoit pas einsi aler avant par loi de bataille; car Ten ne trouveroit pas de légier aucuns qui se vosissent combatre pour teles manières de personnes contre les barons du roiaume , et dist que il ne fesoit

(1) Avec des arcs et des flèches : ils avaient commis un délit de chasse.

(2) Les trois jeunes gens étaient de la suite d'un abbé.

(3) Cest une réunion des pairs assemblés pour juger l'un deux.

(4) U joue le rôle d'maïUparlier.

DU xm* AU xvn* siàcLE. 87

contre lui noveleié, comme il fus! einsi que autrefois semblables choses eussent esté fêtes par nos ancesseurs en semblables cas. Et lors recorda li benoiez rois que li rois Phelipe , son aiel , pour ce que monseigneur Jehan, seigneur de Soilli qui adoncques estoit, avoit fet un homicide, si comme Ten disoit, fist fere une enqueste contre lui et tint le chasteau de Soilli par douze ans et plus, jaçoit que li dit chastiex ne fust pas tenu du roi sans autre moien. Donc li benoiez rois n'oy mie la requeste, fist ilecques mesmes prendre ledit seigneur de Couci par ses serganz

et mener au Louvre et le fist ilecques tenir et garder Et

adoncques li benoiez rois se leva de son siège et les barons devant diz se partirent d*ilecques esbahiz et confus. Et en ce meesme jour après la dite responsse du benoiet roi, li cuens de Bretaigne, dist au benoiet roi, que il ne devroit pas soustenir que enquestes fussent fêtes contre les barons du roiaume en choses qui touchent leurs personnes, leurs héritages et leurs enneurs. Et li benoiez rois respondi au conte : Vos ne déistes pas einsi en un tens qui est passé quant les barons qui de vos tenoient tout à nu et sans autre moien aportèrent devant nos lor compleinte de vos mesmes et offrirent à prover leur intention en certain cas par bataille contre vos ; ainçois respondistes devant nos par enquestes en teles besoignes. Et disiez encore que bataille n*est pas voie de droit. — Et après que il ne pooit pas jugier des coustumes du roiaume par enqueste fête contre lui , à ce que il le punisit en sa persone, comme einsi fust que lediz sires de Couci ne se fust pas soumis à la dite enqueste. — Mes toutes voies se il sceut bien la volenté de Dieu en ce cas , il ne lessat ne pour noblesse de son lignage ne pour la puissance d aucuns de ses amis , que il ne feist de lui pleine justice. Et à la parfin li benoiez rois, par le conseil de ses conseillers, condamna monseigneur de Coucy en douze mille livres de Parisis (1). »

(1) La vie de S. Louis, par le confesseur de la reine Marguerite. Recueil des Bisieriens des Gaules et de la France, tom. XX, pp. 113, 114. — Les rédamations <1m barons se reproduisent avec une nouvelle force à la mort de S. Louis. Lors- ^e la reine Blanche les convoque pour le couronnement de son fils, ils posent leurs conditions : a Maxima pars optimatum ante diem prsfixam petierunt de consuetwlioe GalUcana omnes incarceratos et pnecipue comités Flandrensem Ferrandum

88 LA PROCÉDURE CRIBfINELLE

On saisit ici sur le vif les protestations des barons et on voit comment S. Louis posait la doctrine nouvelle. Mais la royauté ne put point vaincre partout et sur-le-champ ces résistances de la vieille Jégalité : au xrv*^ siècle nous trouvons im certain nombre de documents qui leur donnent, au contraire, gain de cause à demi. Deux ordonnances de 1315 (Louis X) reconnaissent à cet égard les privilèges des nobles de la Bourgogne et de la Champagne, Le roi statue sur les remontrances qui lui ont été faites : c( Le premier article a nous baUlié est tiels. Premier que Ten ne puisse en cas de crime aller encontre desdiz nobles par dénonciation ou par souspeçon ne eus juger ni condampner par enquestes, se il ne s*y mettent; jaçoit que la souspeçon pourroit estre si grand et si notoire que li souspeçonnez contre qui la dénonciation seroite fête devroit demeurer en Thostel de son

seigneur, et ilec demeurer une quarantaine ou deus ou trois au plus , et se en ce termine aucun ne Tapprochoit dou fait , il seroit ostagez (mis en liberté sous caution) et en faisant partie (si un accusateur se présente) il doient avoir leur deifense par gage de bataille. — Nous leur octroions, si la personne n'estoit si diffamée ou li faiz si notoires que li sires li deust mettre autre remède. Et quant au gage de la bataille nous voulons qu'il en usent si comme l'en fesoit anciennement (1). » Voici maintenant pour les nobles de Champagne : c( Art. 13. Item, sur ce que il disoient que quand aucun noble de Champagne estoit pris par sospeçon en cas de crime il devoit estre ouys en ses bons resons et deffenses , et tenu en prison pour certain temps , et se il venoit aucun qui feist partie contre li il se pooit deffendre par gage de bataille , se il ne se voloit mettre en enqueste. Et parmi ce il devoit estre délivré de prison , se il n'estoit pris

et Bononiensem Reginaldam a carceribus liberari, qui in subvenionem libertatam regni jam per annos xn arctiori custodia in Yincalis tenebantur. Petiemnt insoper quidam eorum terras suas sibi restitui quas pater ejus Ludovicus et avus ilUus Philippus molto jam tempore injuste detinuerant occupatas. Ac^iciant etiam quod nulluB de reg^o Francorum debuit ab aliquo jure suo spoliari nisi per judieium XII parium. a Math. Paris, Historia Major Anglorum (ann. 1226), édit Wats. Paris, 1644, p. 231.

(1) a Ordonnance rendue sur les remontrances des nobles de Bourgogne, des Etéchez de Langres, d^Autun et du Comté de Forés. » (Ord. I, p. 558).

DU xin* AU xvn* siicLE. 89

en présent meffet. — Nous voulions et est notre intention que chascun pris pour cas de crime soit ouys en ses bonnes résons et li en soit fet droit , et se aucune aprise se faisoit contre H que par ceste seule aprise il ne soit condamnez ni jugiez (1). » Enfin , Bouteiller indique encore que les mêmes privilèges existaient pour les nobles d'Artois : <c Sachez que par les coustumes d'Artois et plusieurs lieux, gentilhomme ne s'y met en enqueste ne doibt mettre n'estre oppressé de luy mettre s'il ne le requiert. Et supposé que faicte soit sans son sceu et consentement , si ne lui doit elle nuyre , s'il ne s'y rapporte de sa volonté (2). »

Cependant la procédure inquisitoire gagnait toujours du terrain, elle progressait surtout dans la main active des officiers royaux. Nous pouvons saisir quelques traces de ces progrès. En 1347 le roi Philippe de Valois statue sur la réclamation des habitants de Lyon contre les gens du roi. Les Lyonnais se plaignaient : (c quod passim et indifferenter judex ordiuarius inquirit de omnibus criminibus sine accusatore vel denunciatore , qui persequitur légitime , cum tamen consuetudo dictorum civium sit, sicut asserunt , quod solum in criminibus furti , incendii et proditionis inquisitio fieri debeat , et non aliter nisi post denunciationem et accusationem ut suprà. » Le roi ordonne seulement que cette coutume sera prouvée par témoins (3). En 1363, le roi Jean confirme les privilèges accordés aux habitants de Langres par leur évêque , par lesquels la poursuite d'office n'est limitée que dans une certaine mesure (4) : « Déclarons et ordonnons que nous ou aucuns de nos diz officiers ne pouvons ne

(1) Ord. I, p. 575.

(^) Somme rurale , I, tit. 34, p. 224.

(3) Ord. II, p. 258. Dans un certain nombre de chartes de villes on trouve une éoumération limitative des crimes pour lesquels il pourra être procédé per inquifUmem. Voy. Consueiudmes Tolosœ rubr. de inquisUionibus (Bourdot du Richeboorg, nr, 2, p. 1044). Coui, de Limoges (latine), ibid., p. 1149.

(4) Void les plaintes des habitants : « Se dolissent de nous et de nos diz officiers de ee que il disoient que nous ou nostre dit officier, quelconques il feissent , ne poToieot procéder contre eux en cas criminel d'office , ne penre pour ledit cas , se le dit habitant hons ou feme n*est pris en présent meCtait ou partie ne le poursût, OQ ]e fait n*est notoire^ tant par leurs privilèges et usages dessus diz comme ptr certaine senlenoe Jadis donnée sur ce par nostre baillif. »

90 LA PROCÉDURE CRQiINBLLE

porrons procéder contre les diz habitants ne penre aucun d'eux d'office , se ce n'est en cas criminel , dont le corps et les biens sont en notre volenté , et que il soit notoire le cas estre fait et avenu certainement , et contre personne de malvèse famé et re-

nomée ou véhémentement souspçonneuse duditfait Mais nos

officiers espirituelz pourront procéder d'office contre iceulx habitans, selon ce que il leur loit par droit. » La très-ancienne Coutume de Bretagne garde les traces visibles de ce développement : ch. 113. « Quiconques meffait à mineurs et à gens qui sont en garde de justice ou en garde de Sainte Eglise , femme et gent de foible estât , de biens ou de corps , et à gent qui vont ou viennent au marché ou au monstier, ou en pèlerinage, ou aux termes au Seigneur ou au feu ou à l'eau de fait de gueules (?), de marché ou de foire, de la mer, ou de chemin fait, qui vait à foire ou à marché , ou à ville marchande , de communes, ou de bonnes arrachées , ou quiconque leur mefifait , ou que l'en leur mefiTace ou tel estât , justice en peut procéder contre eux à dénonciation de partie (1). » — Ch. 114. « Quand un gros meffait est fait en un pays, comme de meurtriers ou d'ardeurs de maisons et de biens, ou de roberie ou dépecer chemins, ou d'église, ou de vaisseaux qui vont sur mer, ou d'autres gros meffaits, justice est tenue à en faire jurer gens du pays, des hommes , femmes et enfants et servans, qui sont en pouvoir de faire serment, et leur demander où il furent la nuitée ou la journée que le meffait fut fait, et si la justice trouve que les gens d'un hostel sont variables, justice les peut arrester; et aussi si elle peut trouver par autres que aucun soit suspectionné , l'en procédera contre eux comme l'en doit fere de coustume. » — Ch. 115. « Et aussi doit et peut justice procéder de toute action où il y a par violence sang d'homme ou de femme espandu (2). »

(1) Bourdot de Richebourg, nr, 1, p. 227. On remarquera que la plupart des cas yisés rappellent ceux où , à l'époque franque , en matière civile , on procédait per inquisUionem,

.(2) Cf. ch. 102, p. 225 : « Et s'il n'est prins à fait présent ou en poursuite, ou si le fait n^est notoire , comme il est dit , pour ce qu'il soit demeurant au pays depuis cinq ans , et en ce il soit de bon reste , comme celuy qui vait au moustier, au marché , et n'est arresté de son corps de cas de crime , 11 pourroit dire , au cas que justice voudroit procéder contre luy, que il ne seroit pas tenu à attendre garantie (preuve par tesmoins) contre luy par la coustume. »

DU xm* AU xvn* siècle. 91

L'accusation cependant, nous l'avons indiqué par avance, ne disparut point (i); mais le procès accusatoire, tel que nous Tavons décrit, subit de profondes modifications. Les gages de bataille allaient disparaître. L'ordonnance donnée par S. Louis en 1260, au Parlement des Octaves de la Chandeleur, fut le point de départ de cette transformation (2). C'est ce fameux « Establissement U roy » dont parle si souvent Beaumanoir dans les chapitres des preuves, des enquestes et des gages de bataille. « Nous défendons à tous batailles par nostre domengne... et au lieu des batailles nous mettons preuve de tesmoins , » disait le roi. Par là étaient supprimés l'appel ou provocation directe au duel judiciaire , et le faussement des témoins ; par voie de conséquence, bon nombre de personnes jadis incapables de témoigner devenaient des témoins valables (3). Mais ce n'était pas tout. Le roi changeait aussi la manière de recevoir les dépositions. La méthode nouvelle était beaucoup plus compliquée et savante que Vancienne, et l'écriture y jouait un grand rôle. Elle était calquée sur la pratique des cours d'Église ; elle emprunta aussi quelquesuns de ses traits à cette enqueste dont nous avons parlé plus haut. Les témoins mandés par ordre de justice (4), comparaissent non plus en pleine audience , mais devant des délégués du juge appelés enquesteurs ou auditeurs (5). Ceux-ci interrogeaient les témoins un à un et « subtilement. » Nous sommes loin , on le voit, de l'ancien témoignage formaliste. Les parties n'assistaient pas à cet interrogatoire , elles assistaient seulement à la prestation de serment de la part des témoins; c'est à ce mo-

0) Selon certains textes, elle était même la seule voie ouverte à certaines parties, toutes n*étant pas admises à dénoncer; Coutume de Bragerac, art. zxii. < Item si quis vilis conditionis et parvi status voluerit denunciare contra homi- Bem bous famœ et boni status, non suspectum de contentis in denunciacionepredicta, talis denundatio minime recipitur. Si vero eum accusare velit directe, ad boc erit admittendus , dum tamen criminosus et captus accusans non existât. » (Boardot de Richebourg, iv, 2, p. 1016.)

(2} Ord. I, 86. Isambert, i, 283.

(3) Beaom., xl, 37.

(4j Dorénavant, ne courant plus aucun danger, ils ne pouvaient pas refuser de témoigner.

(SjBeaum., xl, 12. C'étaient des praticiens ou prud'hommes, parfois des suOiaires de la justice , sergents ou autres.

ment qu'elles devaient présenter leurs causes de reproche, si elles en avaient à faire valoir, ou tout au moins faire leurs réserves à ce sujet (1). Les enquêteurs rédigeaient les dépositions par écrit, et ces écritures devenaient la principale pièce du procès : d'ailleurs, toutes les parties en avaient communication, l'accusé aussi bien que Taccusateur ; « les doit Tauditeur ouïr séparément et tantôt peuplier (publier) (2); » — (c adonc Ten jugera selonc le dit des tesmoins peuplé as parties (3). » L'accusé pouvait produire des témoins de son côté et le jugement était rendu en audience publique , après un débat où prenaient la parole les parties ou leurs avocats.

On le voit , les formes de la procédure accusatoire et celles de la poursuite d'office ou sur dénonciation tendaient à se rapprocher et même à se confondre. Mais ce n'était encore qu'une tendance. Le roi n'avait pas pu imposer aux seigneurs justiciers la procédure qu'il introduisait dans ses domaines. L'enquête, établie par l'ordonnance de 1260, ne pouvait que lentement gagner du terrain et faire disparaître la bataille ; elle ne s'imposait que par ses qualités propres (4). Même sur les domaines du roi, le duel judiciaire ne disparut pas du coup et pour jamais. En 1306 Philippe le Bel l'admettait de nouveau dans toutes les accusations capitales , sauf le vol, quand le crime avait été commis (c si secrètement et en repos que seluy qui l'auroit fait ne peust estre convaincus par tesmoins (5) ; » mais fatalement c'était une institution qui se mourait. Dans Bouteiller, les gages de bataille apparaissent comme quelque chose d'anormal et d'accidentel ; Loysel dira : <( Maintenant toutes guerres et combats sont défendus , et n'y a que le roi qui en puisse ordonner (6). »

(1) Beaam., xl, 18, 28; xzxix, 27, 28. (2)Eiab.S.LouU, 1,1.

(3) Ord. de 1260, art. 4. — On prenait les ploa grandes précautions pour qœ cette importante pièce fût fidèlement rédigée et conservée. Les enquesteurs devaient être « au moins deux personnes loyaux et suffisants, » et tontes les fois que Tenquête s^ fermait, elle devait être close et scellée (Beaum., xl, 2, 27). On trouve là déjà les « sacs » des temps postérieurs.

(4) Etab. S. LouUt 1, 24 ; Beaum., xxxix, 21 ; lxi, 15, 16 : «Quant 11 rois Lois les esta de se cort(les gages], il ne les osta pas des cours à ses barons. »

(5) Ord. I, p. 435; Isambert, i, p. 831. Yoy. Stylus CuriœparUmenUt eh. xn.

(6) Intt Coût, VI, 1, max. 30.

DU XIII* AU XVn* SIÈCLE. 93

Si le duel judiciaire se maintenait pendant un assez long temps, si Philippe le Bel le rétablissait momentanément dans les domaines de la couronne, c'était, comme le dit l'ordonnance de 1306, parce qu'il était fort difficile de produire les deux témoins oculaires, que la vieille coutume exigeait pour la condamnation. Mais bientôt la pratique introduisait un nouveau moyen d^information énergique autant qu'odieux ; nous voulons parler de la torture.

Dans une procédure purement accusatoire et chez im peuple libre , la torture n'a pas de place ; l'accusateur et l'accusé sont deux adversaires qui combattent au grand jour et à armes égales. Aussi à Rome, tant que la procédure fut strictement accusatoire, la question ne fut jamais employée contre un homme libre. Elle jouait cependant un grand rôle dans les procès criminels ; mais c'était quand il fallait faire parler un esclave accusé ou témoin. L'esclave , c'est l'idée de toute l'antiquité , ne dit la vérité que BOUS l'empire de la douleur (1). Ce fut seulement la loi Julia Majtitatis qui décida que tous les accusés sans distinction pourraient être mis à la torture , quand il s'agirait du crime de lèse-majesté. Bientôt , la procédure criminelle se modifiant , et le principe accusatoire perdant du terrain , on admit que, dans les accusations ou poursuites portant sur des faits graves , la question serait employée comme mode de preuve normal , lorsqu'il existerait déjà contre l'inculpé de graves indices. Mais , sauf dans les procès de lèse-majesté, les honestiores , c'est-à-dire les personnes appartenant aux classes supérieures de la société , à partir de celle des dédirions, échappaient légalement à la torture (2).

Pas plus que la vieille procédure romaine le système d'accusation privée, qu'apportaient avec eux les barbares, ne connaissait l'emploi de la question. Cependant lorsque furent rédigées les Uges^ un certain nombre d'entre elles firent une place à ce terrible

(i) Voy. Geib : GuchichU de$ rômitchen Criminalprozesset bis auf Justinian.

p. 348 , ssq ; et ootre étude sur le Délit d'adulUre à Rome. Nouvelle Revue historique, 1878 , p. 416 , ssq.

(2) Geib, op. cU., p. 615, ssq.

94 LA PROCEDURE CRIIONBLLE

moyen d^instruction : ce sont la loi des Bavarois (i), celle des Burgondes (2), la loi des Wisigoths (3) et même la loi Salique (4). C'était là certainement un emprunt qu'elles faisaient aux institutions romaines (5); mais presque toutes n'admettaient la question que quand il s'agissait d'un délit imputé à un esclave, et dans cette mesure l'emprunt se comprenait. Le droit germanique donnait à la partie lésée une action contre le maître de l'esclave délinquant (6), seulement le propriétaire pouvait ne pas prendre la défense du servus (7). Ce dernier devait alors se défendre lui-même, mais on ne lui reconnaissait pas les mêmes droits qu'aux hommes libres : il ne pouvait se purger par le serment soutenu des cojuratores; il devait subir l'ordalie du feu ou de l'eau bouillante (8). N'étaitril pas plus sûr et plus simple, sans être plus cruel, de soumettre alors l'esclave à la torture comme le faisaient les Romains? Les Leges, que nous avons citées, le décidèrent, en prenant des précautions pour que le maître fût indemnisé dans le cas où l'esclave torturé serait innocent (9). Ce n'est pas seulement l'esclave, mais aussi le colon (c ariginarius, colonus^ » que la loi des Burgondes soumet à la question (10) ; et

(1) Merkel, Text. priimt, Ut. ix, § 19. Pertz, Legety in, p. 306. (Walter, viu, 18.)

(2) Tit. VII, XXXIX, Lxxvu (édit Blahme). Cf. cvit, 3.

(3) L. VI, til. I, U. 1-3.

(4) Tit. XL. (Merkel).

(5) Le titre xl de la loi Salique ne contient dans aacun manuscrit de gloses malbergiques.

(6) Cf. Wilda : SUrafrecht der Germanen, p. 650, ssq.

(7) Ripuar., tit. xxx-: « Si servos talis non faerit, onde doniinus ejos de fiducia securus esse possit, dominus... sine tangano loquator et dicat : ego ignoro atram senrus meus culpabilis an innocens de hoc extilerit. o (Walter, I, p. 171.)

(8) Riptuar., xxx, § 1, (al. 31) : a Quod si servus in ignem manum misent et Issam tulerit, dominus ejus... de furto servi culpabilis judicetur. o — Lex Prition,, m, 6 : « Servus autem ad judicium Dei in aqua ferventi examinet. » (Walter, 1, 356.)

(9) La loi Salique admet que Tesclave peut être deux fois soumis à la question, XL, 2 : « Si confessus non fuerit, iUe qui eum torquet, si adhuc voluerit ipsum servum torquere etiam nolente domino, pignus domino servi dare débet, sic servus postea ad suppliciis msgoribus subditur. » Bajuv,, vnt, c. 23, § 1 : « Si quis servum alienum injuste accusaverit, et innocens tormenta pertulerit... domino simile mancipium reddere non moretur. » Cf. ibid., §§ 2, 3. Burg,, vu, Lxxvii. Lex WUigoih,, 1. VI, tit. i, 1. 5.

(10)Bttrgf.,tit. vu.

DU xra* AU xvn* siècle. 95

même elle y condamne, dans une disposition curieuse, l'étranger, advena, qui vient chercher refuge chez un Burgonde ; il est vrai , et le texte le montre, qu'on soupçonne fortement cet advenu d*être un esclave fugitif (1).

La loi des Wisigoths va plus loin ; plus fortement imprégnée qu'aucune autre de droit romain , elle admet la torture à défaut d'autres preuves, même lorsque l'accusé est un homme libre. Son système d'ailleurs est des plus singuliers. Elle l'organise en vue du principe accusatoire. Si l'accusateur ne peut prouver autrement son accusation , il devra requérir la mise à la question par une <c inscriptio trium testium subscriptione roborata (2) ; » il faudra de plus qu'il remette sa plainte au juge secrètement et par écrit, sans cela l'aveu fait dans les tourments n'aurait point de valeur, l'accusé sachant ce qu'on lui reproche (3). L'accusé a d'ailleurs des garanties; s'il sort vainqueur de l'épreuve, l'accusateur est à sa discrétion (4). De plus, s'il s'agit d'un noble, il ne pourra être torturé que pour les crimes les plus graves, a in caussis regise potestatis, vel gentis, aut patriae, seu homicidii vel adulterii , » et sur l'accusation d'une personne du même rang que lui. L'homme libre d'un rang inférieur peut aossi être mis à la question pour un vol ou autre délit, à la condition que l'intérêt en jeu dépasse la somme de cinq cents solides (5). S'il s'agit d'une somme inférieure, le juge devra

(1) Burg,, XXXIX , § 1 : « Quicumque hominem extraneum cujuslibet nationis id se Tenientem susceperit, discatiendumjudici presentet, ut cujus sit, lormentis adhibitis fateatur. »

(2] Les WiHgoth; liv. VI, lit. i , 1. 2 : « Quod si probare non potuerit... trium tettiom insGriptio fiât, et sic qusstionis examen incipiat. o (Walter, 1 , 537.)

(3) Und. : « Accusator omnem rei ordinem scriptis exponat , et judici occulte pmentata sic qusstionis examinatio fiât.... quod si accusator, priusquam occulte jodiei notitiam tradal, aut per se aut per quemlibet de re quam accusât par ordinem instruxerit quem accusât , non liceat judici accusatum subdere question! , euDj&m per accusatoris indicium detectum constet ac publicatum esse negotium. »

(4) Mi, : « Qui subditur quœstioni , si innoxius tormenta pertulerit , accusator ei eoofestim senriturus tradatur; ut salva tantum anima, quod in eo exercere Toloerit, vel de statu judicare in arbitrio suo consistât. » La fin du texte livre uitsi aux parents de l'accusé Taccusateur qui , (c'est lui qui dirige la question), sonit fait mourir sa victime dans les tourments.

(5) ibid, : « Inferiores vero humilioresque ingénus tamen persons, si pro furto, boffliddio, vel quibuslibet aliis crimiuibus fuerint accusât», nec ipsi inscriptione

96 LA PROCEDURE CRIlflNBLLE

soumettre Taccusé à Tépreuve de Teau bouillante , et si elle ne fait pas éclater son innocence, il peut alors le torturer (1). On pourrait peut-être trouver aussi dans la loi des Burgondes une disposition qui soumet à la question des hommes libres; mais il s*agit d*un texte assez obscur (2).

Lorsque s'organisa le régime féodal , dans la procédure accusatoire et publique qui amenait Thomme de fief, le miles, devant ses pairs , il n*y avait aucune place pour la torture , dont Tusage, nous venons de le montrer, n'avait point totalement disparu avec l'organisation judiciaire de TEmpire romain. Mais est -il bien sûr qu'elle ne fût jamais employée lorsque le justicier ou son prévôt traduisaient devant eux ces serfs et ces vilains , qui de leur jugement ne pouvaient appeler qu'à Dieu? Dans Beaumanoir (3), dans Pierre de Fontaines, il n'y a aucune trace de la question. Le Livre de Jostice et de Plet, qui suit on le sait l'ordre du Digeste , ne reproduit aucune disposition du titre de Quœstionibus y et son Livre xx, qui correspond au Livre XLvm du Digeste, est l'un de ceux où l'auteur inconnu laisse complètement de côté le droit romain , qui si souvent le domine , pour s'attacher au droit coutumier le plus pur et le plus archaïque. En revanche , les Assises de la Cour des Bourgeois de Jérusalem contiennent deux passages où figure la torture, et l'on en parle comme d'une institution bien connue. Dans l'un d'eux , il s'agit d'une personne morte qu'un particulier a enterrée chez lui; la rumeur publique révèle un crime : <( Et ce hom connut , par

prsmissa subdendi sunt quœstioni, nisi major fuerit caussaquam quod quin^ntorum solidorum sammam valere constiterit. »

(1) Ibid. Loi 3 : « Quamvis parva ait actio rei facta ab aliquo crimiois , eoin per examinationem aqu» feryentis a judice distringendum ordinamiu , et dam facti temeritas patuerit , judex eum queestioai sabdere non dubitet. »

(2) Tit. Lxxxix (Walter) : « Gundebaldus rex Burgundionom omnibus cooûti-

baa prsceptionem ad vos dedimns ut si quos caballorum fores, aut effracto-

res domuam, tam criminosos quam suspectos invenlre potueritis statim capere et

ad nos adducere non morentur Si vero criminosus inventus fuerit p<Bnamvel

tormenta suscipiat quœ meretur. » Cf. édit. Bluhme, tit. cviu, et la note. (Pertx, Leges m, 577.)

(3) M. Beugnot , dans le Gloisaire dont il a accompagné son édition de Beaumanoir, donne le mot gehine (torture), sans renvoyer à aucun passage du livre , et nous n*avons pu trouver aucun endroit où il en fût parlé.

DU Xin* AU XVII* SIÈCLE. 97

dit de gens, qu'il aient ocis, si comande la raison c*on dee celui desentérer por connoistre comment il fu mort. Et s'on voit ou connuth que celuy mort ait esté estranglé ou ocis par force, la cort est puis tenue de ceaus destraindre par abrevement ou par martire qu'il reconnoissent la vérité de celuy maufait. Et c'il l'ont mort par force, que il connoissent que por ce que il ne regehist (1), la raison juge que tuit qui furent à maufaire devent estre plantés tous en dessous terre, la teste d'aval et les pies contre mont sans autre mal aver (2). » Dans l'autre texte il s'agit d'un homme que deux chevaliers affirment avoir surpris en flagrant délit de meurtre; comme les deux hommes sont des parents de la victime, leur témoignage ne suffit pas pour entraîner la condamnation, s'il n'y a pas aveu, mais il suffit pour faire mettre l'inculpé à la question par Veau , sans qu'il y ait lieu à la procédure accusatoire. « Autant deit valer la garantie des Il hommes liges com de II jurés en tel fet, et ce est reson de dreit par l'assise por ce que le mort ou la morte n'ateigne as homes liges. Car c'il li ateigneit, la raison juge que celui ne deit estre mie pandus por tant, ce il ne le reconnist. Mais bien juge laraison que celui deit estre mis à gehine (torture) et deit estre tant abrevé (abreuvé) qu'il reconnoisse la vérité; et si tostcom il avéra reconneu, si deit estre pandus. Mais ce il riens ne reconneisset por détresse c'on li aie fet por III jors (3), si deit estre puis mis en prison I an et I jor, por veir se dedans celuy termine il en vora porter nul juice (ordalie), ou ce nul venra qui le veille prover de celuy murtre. Et ce nul vient dedans

(i) n y a ici une faate ou une lacune dans le texte ; Tédition KautUr donne cette note : « Locus lacuna laborat. »

(2)Ch. 285 (édit. Beugnot, II, p. 216). Cf. édit. Kausler, cclviii (p. 338-9). — Le texte expose d*abord qu'il 8*agit d'une personne qui a enterré un homme dans M maison : a S*il avient que uns home ou une feme soutere en la ville I home Bort 00 une feme en sa maison ; » puis après avoir déclaré que le lieu est conflaqoé au profit de l'Eglise , il ajoute : « Et est encheus celuy le cors en la mercy ^leOes et dou seignor de la terre, come celuy qui a fait tel desleiautes con ne sait Biie très bien entendus c'U ossit celuy qu'il ensevely, ou ce il mouruth de sa oiort : et non por tant toutes ores deit on entendre que par leur maie faite ont celoy iqoi souteres... »

(3) Il est à remarquer que selon la loi des Wisigoths , la question peut aussi dorer trois jeun. L. VI, tit. i , 1. 2 : a Per triduum qusestio agitari débet. »

98 LA PROCépURE CRIMINELLE

Tan et le jor, ne il n'en vbst traire juice, se deit hors de la prison estre trait, et doit estre atant quite de seluy martre, sans mais respondre nient â seluy qui apeler le voisist , por ce que il a fait ce que faire dut (1). »

Les Ordonnances constatent et réglementent l'emploi de la torture dès le xiii® siècle. L'prdonnance de 1254 , art. 21, décide que la question ne sera jamais donnée sur le dire d'un seul témoin, quand Taccusé est homme de bonne renommée : « Personas autem honestas et bonse famsB , etiam si sint pauperes , ad dictum testis unici, subdi tormentis seu qusestionibus inhibemus, ne hoc metu vel confîteri factum vel suam vexationem redimere compellantur (2). » En 1315, les nobles de Champagne protestent contre l'emploi de la torture,' et le roi statue sur leurs réclamations : « Art. 51. Item sur ce qu'ils disoient que nos sergenz et nos prevosts aloient en lof terres ajorner privées personnes et lor homes pardevant euls , 'et les mettoient en gehinne contre leurs coustumes et libertés. — Nous voulons et ordonnons que nos dits prevosts et sergens cessent du tout des choses dessus dites, en la manière qu'il est plus pleinement ordonné par les anciennes ordonnances faites sur ce (3). » Mais ici encore toutes les protestations devaient être vaines , la question était déjà d'un usage général au xiv* siècle.

Quelles causes permirent à cette odieuse procédure de s'établir? Ce fut en premier lieu la nécessité d'une énergique répression des crimes. La royauté sut satisfaire à ce besoin, aussi est-ce devant ses juridictions que la torture apparaît d'abord le plus fréquemment (4). L'influence du droit romain fut surtout

(i) Edit. Kausler, ch. cclix, p. 314, 315.

(2) Ord. I, p. 72. Cet article est un de ceux qui ne se trouvent que dans le texte latin et manquent dans le texte français.

(3) Ord. I, p. 575.

(4) Un passage de Bouteiller (Somme rurale I, 34, p. 229), montre que toutes les juridictions n^avaient pas le droit de mettre à la torture : « Scachés que si c*estoit une cour où les hommes jugeassent par leur usage et loy, ils ne de?roient juger par confession de question, car tels juges n'ont auctoritéde faire ne mettre à question aucun, ne peuvent juger si n'est confessé par devant eux de partie, sans lieu de ferme tourment aucun, ou si prouvé n'est de tesmoins duement. Et ainsi le veut l'oBage de cour subjecte. d

DU xra* AU xvn* siècle. 99

considérable. Dans les pages du Digeste et du Code , nos juristes trouvaient l'usage de la torture expliqué par les grands jurisconsultes, réglé par les constitutions des empereurs. Sans doute cette haute autorité dut faire oublier eii partie Todieux caractère de ce mode d'instruction , auquel du reste les hommes de ces âges si rudes ne devaient pas être fort sensibles (1). Enfin dans la poursuite d'office, dans Vaprise, telle que nous l'avons décrite, la question comblait une lacune.

L'aprise , nous l'avons dit , ne pouvait servir de fondement à une condamnation capitale qu'autant qu'elle contenait des témoignages si nombreux et si concluants que le fait pouvait passer pour notoire. Sans cela il fallait l'aveu du prévenu. Cet aveu , le juge devait chercher à l'obtenir par tous les moyens , et saisir avec empressement la méthode, cruelle mais efficace , qui s'ofFrait à lui. Cette considération fut décisive; ce qui le montre, c'est que lorsque le prisonnier acceptait l'enquête, on ne pouvait le mettre à la question; alors en effet on pouvait sans cela arriver à une condamnation. « Peus encore scavoir, dit Bouteiller, puisque le prisonnier s'est mis en enqueste , jamais ne doit estre mis en question de fait; car luy feroit grief et tort. Car question ne se doit asseoir (que) quand le cas est tel que preuve ne s'y peut asseoir ne trouver, et toutefois est le cas présomptueux quand information en appert (2). » Ce rapport entre la rigueur des

(1) On ne se dissimulait point d'ailleurs ce que la torture avait de terrible ; Toid i cet égard un curieux passage de la Très-ancienne coutume de Bretagne, ch. 97 : « SMl nie le fait, et il a esté pris ou fait présent, ou en poursieute, ou que fait ait esté notoirement à commun de paroisse de foire ou de marché , il coDTÎendra qu*il attenge Tenqueste et la garentie (preuve par témoins).... et si l'en ne puet trouver planière prouve et Ton trouve commune renommée contre layon présomptions apertes, il devroit avoir jons ou géhenne par trois fois. Et 8*11 se peut passer sans faire confession en la géhenne ou les jons il se sauveroit {et U QpparetlroU bien que Dieu tnontreroit miracles pour luy), et devroit estre sauf di lait et jugeroit Ten qu'il seroit quitte et délivré. » (Bourdot de Ricbebourg, IV, 1, p. 214.) — Le texte parle ici de la géhenne par trois fois, comme le passage des Assises et celui de la loi des Wisigoths cités plus haut.

(2) Somme rurale,!, 34, p. 224. La môme régie se trouve dans la Coutume de Brêgtrae, arL 17 (Bourdot de Richebourg, iv, 2, p. 1015) : « Item si burgensis sit accosatus de capitali crimine non manifeste , este quod informatio adprehendat illam aut vehemens suspicio , dum tamen dictum crimen non sit notorium vel manifestiim, et velU se supponere inquestœ de dicto crimine, in isto casu non erit putstionandus, »

preuves et remploi de la question sera un cercle vicieux , dans lequel tournera, jusqu'à son dernier jour notre ancienne procédure criminelle.

Au XIV" siècle , la poursuite d'office est déjà presque armée de toutes pièces ; alors apparaît son principal organe , le ministère public.

Les procureurs du roi et les procureurs fiscaux des seigneurs ne furent à l'origine que des hommes d'affaires. La procédure féodale était orale et formaliste, nous le savons, et, comme une autre procédure formaliste , celle des Legis actiones , elle n'admettait pas en principe la représentation en justice. Au xm* siècle encore , pas plus au civil qu'au criminel , on ne pouvait se faire représenter en demandant (1). Exceptionnellement le roi et les seigneurs souverains pouvaient demander par procureur; telle est l'origine et tel est le sens primitif de la maxime : « Nul ne plaide en France par procureur hors le roi. » Le roi et les seigneurs eurent donc des procureurs en titre pour faire valoir leurs droits soit devant les juridictions étrangères, soit même devant leurs propres juridictions. C'étaient des avocats, des praticiens auxquels ils donnaient leur confiance, et qui ne se distinguaient d'abord de leurs confrères qu'en ce qu'ils avaient de plus illustres clients. Mais il était fatal que ces procureurs du roi et des seigneurs devinssent de véritables fonctionnaires, et c'est en effet ce qui se produisit.

A côté de leurs procureurs, le roi et les seigneurs avaient aussi des avocats, qui restèrent longtemps de simples avocats, avant d'être pourvus d'un office véritable : « Scachez que l'advocat d'office doit estre le premier en la cour du seigneur qu'il représente ; si comme l'avocat du roy es cours royaux. Et puisque advocat d'office a esté pour aucun seigneur, scachez que jamais ne peut estre contre iceluy seigneur en cas de advocacerie ; supposé encores qu'il n'eust aucuns gages eus ou pension

(i)BeauiD., IV, 2.

DU xm* AU xvn* siècle. 104

dudit seigneur. Et toutesfoys veut bien la loi que l'advecat d*of6ce, par le gré et licence de son seigneur, puisque ce ne seroit contre le seigneur ne contre la cause que pour le seigneur eust soustenue autrefoys , puisse être au conseil d*aucun seigneur (1). »

Un des emplois les plus importants du procureur du roi ou fiscal fut de surveiller la poursuite des délits : les amendes et confiscations, suites des condamnations pénales, étaient Tune des principales sources de revenus des rois et des seigneurs. Le nom de procureurs fiscaux qui resta aux procureurs des justices seigneuriales, demeure comme un souvenir de cette idée. Bientôt à ce premier intérêt s*en joignit un autre d*un ordre plus élevé. Le justicier doit à tous la justice et est directement intéressé à la poursuite des crimes ; son procureur doit donc autant que possible assurer la répression. Sans doute le procureur ne pouvait point se porter accusateur comme un particulier lésé , mais il pouvait provoquer le juge à se saisir d'office. Voilà un aperçu général sur Torigine et les fonctions premières des procureurs du roi ; il faut maintenant descendre plus avant dans les détails ; et ici ce sont surtout les Ordonnances qui peuvent nous fournir des renseignements.

Les procureurs du roi n'apparaissent dans aucun des Coutumiers du xin® siècle; mais dès 1302 Philippe le Bel réglemente leurs fonctions , en des termes qui portent à croire que Tinstitutien existait déjà depuis assez longtemps. Le roi veut en particu-

(!) Somme rurale. II, 2, p. 673. Loysel : Pasquier. « Il n*y avoit point encores (1380) d'office d'advocat da roy, mais on prenoit pour la défense et remontrance des droicts et causes du roy l'un des advocats généraux de la Cour, selon que Toccttion s*en présentoit , ainsi que nous voyons aux registres du Parlement au 18 férrier 1411, où il est parlé d'un M. Jean Perier, chanoine de Chartres , qui parla eomme ad?ocat du roy, et dans les arrests et questions de M. Jean le Coq dit GêUjf, lequel vivoit beaucoup plus bas , scavoir est du temps du roi Charles VI, oà lay et plusieurs autres advocats sont employés à plaider pour le procureur général, lesquels ne laissoient de plaider pour les parties Ce qui nous apprend deux choses , l'une que Testât d'advocat du Roy en tiltre est moderne , en ee que les adyocats du commun plaidoient pour le procureur général , Taultre que les advocats du roy plaidoient et consultoient aussi pour les parties, lorsque le roy n'y avoit point d'intérêt; et cela s'est confirmé jusques au temps du roy Louis XII pour le regard de la plaidoirie, et jusques à celuy du roy François I«r pour le regard des consultations, o (Edit. Dupin, p. 23-24.)

102 LA PROCEDURE CRIlilNELLB

lier qu'ils prêtent un serment général, comme fonctionnaires royaux, et que quand ils agiront en son nom, ils prêtent le serment de calumnia comme les autres parties (1), il leur défend de s'occuper des causes d'autrui, si ce n'est dans certains cas. On reconnaît bien là les hommes du roi. Une réaction se produisit cependant. En 1318, les procureurs du roi sont momentanément supprimés dans les pays coutumiers et les fonctions qu'ils remplissaient reviennent aux baillis (S). On peut supposer que la cause de cette suppression fut l'opposition des pays coutumiers à la nouvelle procédure criminelle, où les procureurs jouaient déjà un rôle important. C'est ainsi qu'en 1347 nous voyons la ville de Lyon demander qu'on la débarrasse du procureur du roi pour un pareil motif (3).

Mais c'étaient là de vaines résistances. Dans tout le cours du XIV® siècle, nous allons voir les procureurs du roi agissant comme une puissance reconnue. Le Registre criminel de la justice de Saint-Martin des Champs, publié par M. Tanon, qui va de 1332 à 1357, mentionne plusieurs fois le « procureur du Roy nostre sire (4); » et Jean Desmares lui attribue un rôle très-bien défini (5). Quant aux procureurs des seigneurs , leur existence ne

(1| Ord. I, p. 368 : « Art. 15. Volumus insuper quod ipsi procuratores nostri jurent secundum formam infrà scriptam. — Art. 20. Csterum volumus quod procuratores nostri, in causis quas nostro nomine ducent, contra quascumque personas jurent de calumnia sicut predicte persone. Et si contingat ipsos facere (substitos) substitutis satisfaciant et non partes adverse , immo procuratores nostri de causis alienis se intromittere aut litteras impetrare non prsesumant, nisi pro personis coqjunctis ipsos contingeret facere priedicta. » Dès lors, on le voit, les procureurs sont les agents du roi exclusivement. Cf. Ord. 1303, art. 18 (Ord. I, p. 399).

(2) Ord. de 1310, art. 29 : a Tous procureurs seront ostés excepté ceux qui sont es liex es quiex on use de droit escrit. » (Ord. I, p. 657.)

(3) Ord. 1347, art. 2 : « Item super procuratore regio quem petunt removeri acivitate Lugdunensi cives prsdicti, ordinamus seu providemus quod dispositio istius remotionis promittitur ad regem. Intérim tamen in civitate Lugdunensi dictas procurator nullas inquestas promovebit , nisi illas quie sibi mandate fuerint a seneschallo promoveri extra civitatem Lugdunensem nec aliquas causas in dicta civitate nomine régis agitabit nisi primorum hereditates régis contingant. » (Ord. II, p. 258.)

(4) 9 décembre 1337 (p. 107); — !•' juillet 1339 (p. 153). — 7 décembre 1340 (p. 153) ; — 4 septembre 1343 (p. 198). Dans tous ces cas, il s*agit de difficultés -quant à la compétence qui 8*élèvent entre le juge royal et la justice de Saint-Martin.

(5) Décisions 89 et 150.

pouvait soulever aucune difficulté. Celui de Saint-Martin des Champs apparaît assez fréquemment dans le Registre criminel.

Comment les procureurs s'introduisirent-ils dans la procédure criminelle? Ce n*est point en se présentant comme accusateurs directs, en formant partie; bien qu*on trouve quelques traces d'une semblable conception (1), cela Rêvait paraître trop contraire aux vieux principes , qui exigeaient chez une personne un intérêt direct pour qu'elle pût accuser. C'est dans l'enquête d'office qu'Us' s'insinuèrent ; ils se glissèrent par une ouverture que leur ménageait la procédure per inquisitionem du droit canonique. Selçn le droit canon, nous l'avons vu, le juge peut être excité par un dénonciateur à user de son pouvoir, et le dénonciateur peut rester partie au procès, administrant ses témoins et fournissant ses preuves ; cela s'appelle promovere ou prosequi inquisitionem. Tel est le rôle que va jouer le procureur : il est le dénoDciateur de tous les crimes, et intervient dans toutes les poursuites , soit qu'il se présente seul , soit qu'il se joigne à un particulier (2). Sa fonction, d'après l'ordonnance de 1347 plus haut citée , c'est de promovere inquestas fieri. Aux yeux des contemporains, c'est le juge qui autorise le procureur du roi à agir, nonce dernier qui met le juge en mouvement (3) : « Ordonnance deiSoO, art. 15, Item, que aucuns ne soit aprochiez d'office, sans information souffisant, et faite du commandement de justice par personne non suspecte. Et avant que le procureur commence sa poursuite ne qu'il se adjoigne à partie, ladite information soit veue et conseillée par le Baillif ou autre souffisant personne de son commandement (4). » Dans le Registre criminel de Saint-

(1) Jean Desmares , 89 : « Le procareur du roi en accasation criminelle ou (au) iMiUiage dont il est procureur, n'est tenu de soy inscrire à peine de talion, secut ieaUU.»

(2) Biener : BHiràge, p. 200-201. L'Eglise eut aussi ses promoteurt d'office; Bais ils furent créés plus tard et à l'imitation des procureurs des juridictions laïques. Voy. M. Foumier : Les officialités au Moyen-Age,

(3) Ordonc^mce de 1338 : art. 7 : « Statuimus etiam prohibentes ne quis procorator regius partialiter se admergetur in causa quacumque nisi prius a judice , coram qao lis pendebit, in judicio, partibus prœsentibus et auditis, mandatum expressum. » (Ord. II, p. 124.)

(4} Ordomùmce contenant plusieurs règlements en faveur des seigneurs et haUtants de Normandie, à cause d'une imposition accordée au roi. (Ord. II, p. 407.)

Martin, le procureur d'office paraît plusieurs fois, pour jouer le rôle que nous venons de retracer (i).

Mais plus on allait , plus Taction du procureur du roi prenait d'importance. Nous avons à cet égard cité plus haut un curieux passage de Jean Desmares , voici une autre de ses décisions : « Item quand aucun haut justicier a heue la prévention et la première connoissance par devant luiz , est le plait entamé par

litiscontestation contre aucun de ses justiciables sur délits

se il n'y ha eu sauvegarde ou defences enfraintes ne autre chose qui puist doner la connoissance d'icelle cause à autre juge : en ce cas il convient que le demandeur poursuive son procès et sa clameur pardevant iceiuy juge en la cour duquel commencé l'a , nonobstant que le demandeur, avec lui adjoint le procureur du roy requièrent la cause estre renvoyée devant le souverain. » — « Quand il advient, dit Bouteiller, qu'aucuns perpètrent un délit, dont nul ne se fait partie que le procureur du roy par information précédente , car autrement n'en est aucun attrait en cour par adjournemeat à la requeste du procureur du roy, ce fait aucunes fois Tadjourné se veut décliner, disant qu'il veut estre traicté et jugé par hommes ou par

plainte ou par commission précédente le procureur du roy

doit dire au contraire et que le Baillif le doit juger et conoistre du cas, puisque autre partie n'a que le roy et que c'est par information précédente. Tout veu il fut dict par arrest de Parlement en l'an 1377 que le baillif par lui seul et par tel conseil que bon luy sembloit en pouvoit et devoit cognoistre, puisque

(1) P. 74 (18 octobre 1336). a Lesdits defTauls aveques la poursuite dudit meffait ont esté poursuivis tant par nostre promoteur et procureur, comme à la dénonciation et claim fait à nous maire de Saint-Martin par ledit August. » — P. 69 : « Jehannette la mercière rendue par le lieutenant du prévôt et le procureur du roy qui la tenoient prisonnière. » — P. 187-188 (30 septembre 1842), on accusé est absous a par procès fait entre le procureur de TEglise et ledit Jehan, a — Cf. p. 223-224. Un accord intervient sur une question de compétence a entre Mestre Pierre Martin, clerc et procureur de TEglise Saint-Martin des Champs de Paris d*une part, et Jehan de la Bretesche, baillif de Saint-Denis, d*autre part. « M. Tanon fait observer très-judicieusement qu*il ne paraît pas que le procureur du roi remplît déjà, à Tépoque où se place notre registre, « le rôle nécessaire qui lui appartient par la suite, comme à tous les procureurs fiscaux, dans la poursuite de toutes les affaires criminelles. » (Préf., p. lvu.)

DU xin* AU xvn* siècle. 105

ce ne touchoit que le roy et qu'informacion précédente il y avoit (1). » Plus tard, nous verrons s*établir la maxime que le procureur du roi ou fiscal est im véritable accusateur, et que lui seul a droit à ce titre ; mais de Tidée première il restera toujours quelque chose; jusqu*au bout, le juge pourra se saisir lui-même de la connaissance du délit.

Dans le Registre criminel du Châtelet de Paris, qui va du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392 (S), figure constamment le procureur du roy Andrieu ou Andry le Preux ; on trouve aussi mentionnés le procureur général du roi au Parlement (3), l'avocat du roi (4). La plupart du temps, Andry le Preux est seulement indiqué comme figurant parmi les preudhommes, qui composent le conseil du prévôt ou de son lieutenant, mais de temps à autre, apparaît une phrase qui précise le rôle de la partie publique. Un jugement du 6 novembre 1391 donne une information faite « du commandement de honorable homme et saige maistre Jehan Truquan , lieutenant de mons. le prevost de Paris, à la requeste du procureur du roy notre sire oudit Châtelet contre Jehannin Pelart...., laquelle informacion ledit prisonnier a voulu valoir enqueste (5). » Les conclusions de l'accosé et celles du procureur du roi sont plusieurs fois rapportées : « Jehan Pelart , prisonnier, cy dessus nommé et aussi fedit procureur du roy vouldrent prendre droit par Tenqueste cy-dessus faite et escripte (6). » « Fut veu et leu, mot après autre, l'enqueste et procès cy-dessous escript, par lequel lesdiz procureur du roy (et) prisonnier avoient et ont voulu prendre droit (7). » Enfin nous trouvons rapportés plusieurs réquisi-

(1) Somme rurale, II, 1 (p. 653); cf. ibid., I, 34 (p. 221) : « Par qui, où et comment on se peut former partie en dénonçant , soit en partie formant , soit à cause d'office à la requeste du procureur d'office ou par le droit office du juge. »

(2) Rigistr$ criminel du Chdlelel de Parie.,, publié pour la première fois par la Société des bibliophiles français. — 2 vol. Paris ,1861.

(4) I, 36, 74, 268, 373; II, p. 6 : « Le procureur du Roi nostre Sire à Chartres. » On trouve aussi plusieurs fois mentionnés les promoteurt ou promoteure i^ùffee de TofOcial. 1 , 84, 246, 255.

(7) 16 janT. 1390-91 , II, p. 26.

toires oraux du procureur du roi ou fiscal (1); un passage, qui contient une formule écourtée , semble, en cas d'élargissement, reconnaître à la partie publique le droit qu'elle aura incontestablement plus tard, grâce au pltis amplement informé (2).

En même temps que se précise le rôle du ministère public, les règles de la poursuite d'office se fixent et sont enregistrées dans les Ordonnances des rois. Cette procédure comprend nécessairement deux parties, comme Yinquisitio du droit canonique, l'information et l'enquête. L'information doit d'abord être faite par le juge ou son délégué (3); nul ne peut être poursuivi d'office « sinon information secrète précédant contre ladite personne et ycelle premièrement faite et conseillée (4). » Le juge doit délibérer sur cette information avec son conseil, et s'il trouve qu*clle contient des charges suffisantes , alors commence le véritable procès contradictoire. On n'a pas toujours bien nettement séparé, en fixant leurs traits essentiels, ces deux parties de la procédure (5). Cependant certains textes ne laissent rien à désirer, comme précision; nous nous contenterons de citer deux chapitres de la Coutume de la Ville et Septène de Baur-

(1) 24 mars 1391-92 « fa attaint des prisons dudit Chatelet, et amené par devant les dessus diz, Gerart de Sanseurre... lequel iceluy procureur disoit et maintenoit estre homme oyseux , vacabond , sanz estât , service de Seigneur, etc. (II , 456). » — 2 septembre 1390 (II, p. 2) : « Jehannin le Fournier... fu attaint des prisons de mons. le duc à Tours... et fut amené en jugement en plain auditoire... et illec fut, par le procureur de mondit seigneur le duc... accusé de estre de la condicion et aliance des empoisonneurs qui alloient par pays. »

(2) 25 août 1390 (I, 443) : a Descoulpa du tout frère Pierre le Brun et le prieur des Jacobins , qui estoient prisonniers , pource que accusez les avoit à Chasteaudun , etc. Et par ce , eu sur ce conseil aus dessus diz et autres , lesdiz prieur et frère Pierre ont esté délivrés desdites prisons , etc. Quant ad présent , etc. Réservé au procureur du Roy, etc. »

(3) Parfois le procureur du roi procédait lui-même à l'information , non par ordre du juge f mais en vertu d'une commission contenue dans des lettres royaux. Voy. Ord. de 1344, art. 7 (Ord. II, p. 215).

(4) Ordonn. de 1363 (Ord. II, p. 664-665) ; Ord. de 1350 (Ord. II, p. 400).

(5) Voy. une note de De Laurière (Ordonn. III , p. 159) : « La différence que Ton doit mettre ici entre Tinformation et Tenquéte , c'est que la première doit être faite d'office par le juge, avant que l'on fasse aucune procédure contre celuy qui est déféré comme criminel à la justice ; sur le vu de cette information le juge doit décider s'il y a eu lieu de lui faire son procès ou non. Si on lui fait son procès, le juge alors ordonne que l'on fera une enqueste. »

DU xm* AU xvn* siècle. 107

ges. ce Ch. xxxix. Comment on doit procéder contre aulcun gui est accusé de cas criminel. — L'on doit procéder contre aulcun qui est accusé ou par accusation ou par dénonciation sur cas criminel, ou sur aucun grant cas civil dont le roy peut avoir grant joissement , comme de meffais faits et arrivés , de villenies et injures faites à personnes privilégiées et aux bourgeois du roy (en) sa main, de villenies faictes à sergent, ou de aultre grans cas qui désirent hastive vengeance. Premièrement faire information secrette par gens dignes de foy, sans soupeçon, et se par informacion est trouvé Taccusé estre coulpable, Ten peut prendre son corps et ses biens, et descendre en enqueste, luy appelé, et par Tenqueste faire droict, et toutes voyes est entendu la prise du corps , si le cas le requiert. -;- Ch. xli : queUe différance il y a entre information et enqueste. L'en fait différance entre information et enqueste, et raison est, car par information Ten ne condempne pas, et par enqueste faicte justement, partie appelée à la réception des tesmoings et à la voir juger et publier, Ten absoult et condampne : et est bien de raison que le deffendeur ait premièrement respondu aux articles par son serment. » Il est impossible de parler plus nettement. On voit que V enqueste exigeait une nouvelle comparution des témoins entendus dans Tinformation , sinon pour qu'ils renouvelassent leur déposition devant Taccusé , au moins pour qu'ils prêtassent serment devant lui; mais cette comparution nouvelle pouvait être évitée , si l'accusé y renonçait ; on disait alors qu'i^ consentait à ce que « l'information valût enqueste ; » c'est une formule qui se trouve plus d'une fois dans nos Registres criminels duxiv* siècle (1).

Au point où nous sommes arrivés, tous les traits importants delà procédure inquisitoire sont déjà fixés; avant d'aller plus loin, il nous paraît utile de donner un tableau d'ensemble de la procédure criminelle telle que la connurent et la pratiquèrent les XIV* et XV* siècles. Nous aurons ici des guides sûrs ; d'un côté l'ouvrage de Bouteiller, dont le succès, on le sait, fut immense;

(1) R^gittre criminel du ChdUlet, II, 354. Registre criminel de Saint-Hartin des Ckamps^ pp. 57, 83.

d'autre part le Registre criminel de Saint-Martin des Champs, qui nous montre un tribunal criminel en action dans la première moitié du xiv" siècle , et le Registre criminel du Chàtelet de Paris qui va du 6 septembre 1388 au 18 mai 1392.

Selon Bouteiller, qui vise à une exposition systématique , le juge criminel peut être saisi de quatre manières : « par dénonciation, par présent meffaict, par accusation de partie formée, et par publique renommée dont enqueste et information précédente est faicte (1). » Nous allons reprendre avec lui ces quatre modBs, en intervertissant quelque peu l'ordre qu'il a choisi.

L'accusation de partie formée c'est l'ancienne procédure accusatoire. « Par partie formée peut et doibt tout juge, qui de cas de crime peut et doibt connaître , recevoir tout homme recevable en cour à faire partie contre l'accusé et prendre et retenir la cause par prison fermée (S). » C'est toujours la lutte égale entre les deux adversaires ; l'accusateur comme l'accusé doit tenir prison. D'après une règle empruntée au droit romain, Taccusateur qui succombait devait subir la peine qu'il avait demandée : « En plusieurs lieux et le selon le droict escrit dangereuse chose est de lu y faire et former partie contre aucun criminellement. Car qui en déchet il encourt selon le droict escrit en toute autelle peine qu'il est content avoir et porter celui qu'il poursuit , que les clercs appellent peine de talion (3). )> Mais cette règle fort dure était mal observée , on accordait remise de la peine à l'accusateur qui succombait, moyennant une supplique adressée par lui à la justice : cela s'appelait « plaider à toute grâce et rémission. » En cas seulement d'accusation calomnieuse, un châtiment sévère était infligé.

L'accusation , gênante et rigoureuse , était un reste du passé.

(1) Somme rurale, I, 34 (p. 221).

(3) Bouteiller, S. R.,p. 222.

DU XIII* AU XVn' SIÈCLE. 109

Dès le xiY^ siècle , elle était d*un emploi peu fréquent. Dans le Begistre de Saint-Martin des Champs, nous ne trouvons que deux exemples certains de partie formée : Tun se place au 7 octobre 1332 (1), l'autre au 14 janvier 1338 (2).

L'accusation disparaissant, la dénonciation étail de plus en plus usitée. Elle a lieu a quand aucun ne se veut pas faire partie ne former contre aucun d'aucun crime toutefois le vientil dénoncer à la justice et offre à administrer ou nommer tesmoins (3). » Le juge n'était point tenu de poursuivre : il examinait tout d'abord si Ton devait avoir confiance dans le dénonciateur. S*il se décidait à agir il procédait en premier lieu à l'informalion, puis citait ou faisait arrêter l'inculpé et le procès suivait son cours. Comme l'indique très-nettement Bouteiller, le dénonciateur était le plus souvent partie au procès ; il indiquait des témoins et suivait l'enquête. C'était en réalité un accusateur qui s'effaçait et laissait par intérêt personnel le principal rôle au juge agissant d'office. Par un phénomène assez naturel, on appliqua à la dénonciation une partie des règles de l'accusation. La peine du talion , l'obligation de tenir prison étaient seulement épargnées au dénonciateur. Tout cela ressort du Registre criminel de Saint- MarUn.

Les dénonciations y sont si fréquentes qu'il est inutile de les compter; c'est par là que s'engage ordinairement le procès (4). Les formules de dénonciation varient quelque peu. Tantôt il est

(1) « Amené en nostre prison par la gent au prevost de Bondis Jehannin de Sûnt-Sonpplet, bocheroUf à Taccusacion faite de par Jehannin le Bouchier. .. et pour ce qu'U accusa ledit Saint-Soupplet en jugement, en disant qu'il lui avoit

emblé son bois et que, avecques ce il estoit murtrier, et que pour tel le pro-

Teroit.... et que à Taccusacion dessus dite ledit prévost Tavoit mis et détenu en prison. — /^em, ce jour amené par lesdictes gens dudit prévost ledit Jehannin... iccosant du prisonnier (p. 25, 26). »

(2) a Par le maire Jehanne de Montargis, famé Thomas Lenglais, Colin Piquart, détenus en nostre prison pour ce que en jugement, pardevant le maire, ladite

Jehanne dist, maintint et afferma par serement contre ledit Colin et ce que

dit est offri de prover ladicte Jehanne. » P. 117.

(3) Bouteiller, p. 221.

(4) Voy. pp. iO, 16, 19, 27, 31, 32, 34, 41, 48, 57, 63, 67, 68, 81, 82, 84, 89, 93, 94, 98, 102, 114, 116, 124, 132, 139, 143, 145, 166, 167, 173, 174, 178, 203, 307, 209.

dit qu'on procède « à la requête et dénonciation , » de telle personne (1). Tantôt le dénonciateur « nous dénonça le fait comme à justice et nous supplia que nous lui en fassions droit et raison (2) ; » ou encore « Nous requist que de ce lui voulissions faire droit et accomplissement de justice (3). » La dénonciation est faite au juge, mais elle est habituellement réitérée en audience publique en présence de Taccusé (4). Le dénonciateur est appelé à fournir des témoins, il doit prouver son intention (5) ; s'il déclare dans la suite qu*il ne demande rien à l'accusé, s'il ne peut fournir des témoins , s'il se désiste , la conséquence paraît être la mise hors de cour de la personne poursuivie (6). Un jugement semble même transporter dans la procédure de la dénonciation la délivrance, qui était jadis prononcée lorsque, un inculpé étant détenu, aucun accusateur ne se présentait dans un certain délai : « 3 mai 1332. Eslargy à Godefroy Lalement sa

(4) P. 32, 34 : « Et ce noas dénonça à nous maire de S. Martin, en la manière que dit est, en la présence dadit Jehan (l'accosé). » p. 188. — Dans un cas, le dénonciateur est blessé et ne peut être porté au lieu où se rend la justice ; c'est alors le juge qui va à lui et reçoit sa dénonciation devant témoins.

(5) P. 105 : « Il fu suffisamment prouvé de par Marie, famé Jehannin de Trambley » la dénonciatrice; — procès de Sedille Lenglaiche « pour ce que Estienne le peintre avait dénoncié contre elle,... absoulse par procès fait entre elle et ledit Estienne (4 mai 1345). »

(6) Le 23 février 1338, Eudelot de Picardie dénonce contre Guillaume Damours, maçon , quMl Ta violée : « La dite Eudelot dénunça le cas dessus dit, et afferma par serement ladite dénunciation estre vraie , et laquelle ledit Guillaume nia tout à plain. Et ce fait, nous à ladite Eudelot demandasmes et sommasmes instamment si elle avoit aucuns témoings par lesquels elle nous peust enfourmer pour savoir la vérité du dit fait, que elle nous les nomm&st et administrast , laquelle jura et afferma par son serement que non.... Et pour nous enfourmer dudit cas d'abondant assignons jour à ladite Eudelot à jeudi prochein , — absous parceque elle ne poursuivi onques sa dénonciation. » — 22 décembre 1332 : « Fumis et détenu en nostre prison Guillot le Pelletier à la dénonciation de Bichart... qui a été quitté de partie et pour ce délivré de prison et eslargi de la cour, » p. 31. — 26 nov. 1336 : a Sedilon la Franquette.... détenue en nostre prison à la dénunciation de Guillot.... délivré parce que il garit et il ne lui demandoit riens ; s p. 81. — 13 cet 1338 : « Micbelet le Lièvre et Catherine sa famé dénuncièrent à Antel Labbé maire de Saint-Martin contre Guillot de Soissons,.... délivré de prison pour ce que partie ne li voult riens demander; o p. 145; cf. pp. 200, 203; cf. Registre criminel du Chdtelet de Pans, 1 , 309.

DU xni* AU xvn* siècle. IH

prison jusques à viu jours... — Absouls veues les contumaces que il a impétrées contre la dénunciation par le conseil de l'assise le dimanche après la Saint-Nicolas de may (1). » On conçoit d'après cela que la dénonciation calomnieuse fût punie : « Dist en jugement et par serement que il les avoit fait mettre en prison saus cause, et que il s'en repentoit et leur amenda (p. 102). »

Si l'accusation et la dénonciation se mêlent ici , ce n'est point par suite d'une confusion passagère : de là sortira une institution très-originale, la constitution de partie civile. Dès cette époque, il faut le remarquer, on admet que la partie lésée peut agir au civil, à fin de réparation , sans intenter le procès criminel : « En cas criminel , dit Jean des Mares dans sa décision 58®, qui tend à fin civile seulement il suffit deux défaux, mes il convient prover les fets ; et qui tend à fin criminelle il en convient quatre et ne convient pas que le demandeur prouve ses fets. » Voici encore ce que nous lisons dans le Registre de Saint- Martin : « 3 mai 1332. Ce jour fit demande civile Thomasette de Piront contre Marote de la Mare, famé Richard Lenglais, et à Huete de la Mare sa suer, en disant que es estuves de la dite Marote elle avoit baillié en garde à la dicte Huete sa boursse , et perdi , de ce qui estoit, la moitié de XXIII pièces que mailles blanches que donbles , et tendant seulement à fin de restitution de sa chose perdue. Mises en prison. Eslargî aux dites suers leur prison jusques à d'hui en VIII jours (2). » Dans le Registre du Châtelet souvent on trouve de ces poursuites à fins civiles. Les parties ont bien soin alors de limiter leur demande « protestans que , chose qu'il deissent, il ne tendoient qu'à fin civile (3). » — « Pierre du Moulin, maistre en ars,... fait protestacion expresse et de ce appelé les dessus diz présens à tesmoings , que pour chose qu'il eotendist à dire, il ne le faisoit pour aucun injure, mais pour vérité dire , et aussi qu'il ne tendoit qu'à fin civile (4). » — « Pro-

(1) P. 10, il ; cf. M. Tanon, ibid., note 1.

112 Lk PROCEDURE CRIMINELLE

testans iceulx escoliers qu'ils ne tendent qu*à (in civile (1). » — a Guillaume Certain... par manière de dénonciation et à fin civile dist et rapporta audit Mons. le prévost (2). » Ces réserves et protestations ont pour but d'établir, que , bien parties aux procès , les dénonçants ne forment point une véritable accusation, devant les conséquences de laquelle ils reculent; elles montrent aussi que cette distinction était encore chose nouvelle et qu'on aurait pu s'y tromper.

Le cas de « présent meffait » est l'ancienne procédure de flagrant délit « par présent meffaict peux et doibs scavoir que le juge se peut et doibt mouvoir à cause d'office contre le délinquant et luy imposer le fait et le calenger de peine capitale de son office tant seulement, sans autre dénonciation ne information précédente : s'il nie et le cas soit légier à prover, le juge ou procureur d'office le doit offrir à prouver et, ce prouvé, punition s'en doit ensuyvre, et si preuves n'y sont bien apertes, puisque le cas est de présent melTaict, le juge le peut et doit monstrer à question à attaindre la vérité (3). » La « prise en présent méfait » est très-fréquente dans le Registre de SainUMartin (4). On retrouve même les vieilles coutumes fidèlement conservées ; il est plusieurs fois parlé de la clameur de « harou; » souvent il est dit que le criminel a été <( pris à chasse et à cri (5). »

Enfin la poursuite « par commune renommée » c'est l'ancienne aprise : <( par commune renommée qu'on appelle en cour laye par information précédente , ou autrement par famé et renommée

(2) II, 275; Voy. II, 89, une sentence qui adjuge & la partie civile ses conclusions.

(3) Bouteiller, p. 222.

(4) PP. 38, 58, 63, 64, 73, 77, 92, 93, 99, 104, 124, 130, 134, 136, 138, 142, 151, 156.

(5) « Les amenèrent en prison, et aussi pour ce que les voisins de la rue crioient harou sur euls, lesquels s*enfuioient. » p. 115; — « Les print à chaude chace et & cri et harou de voisins; p. 141. — « Que ce que ellecrioit Aarou lui avoit mis son chaperon sur sa bouche, afln que Ten ne Toïst crier; » p. 187. — «Lequel Perrin fn prins à chasse et à fuicte par les dictes bonnes gens et à cri; » p. 47. — « Nos sergens iceluy prinstrent par nait à chandelles allumans à chace et & cri; » p. 71. Cf. Ae^ttfre du ChâMet, I, 410, « Harou le meurtre. » II, 63 : « Haroa le feu. »

notoire , si comme aucun seroit si famé au païs qu*il seroit murdrier ou desrobeur en chemin , qu'il seroit cler et cogneu qu'il fast ainsi à tous ; par cestuy cas se peut faire poursuite du crime par l'ofGce de justice sans autre partie , ou par ofQce ou par le procureur d'office , et le peut le juge faire à sa requeste à cause d'office (i). » Toujours, excepté dans l'accusation par partie formée qui doit disparaître et sauf le cas de flagrant délit où il y a urgence, le procès doit débuter par l'information. C'est un point important, c'est un trait caractéristique, que le droit postérieur dégagera plus nettement encore. Dans le Registre de Saint-Martin la poursuite d'office est très-fréquente ; elle porte son ancien nom de « prise par soupçon, » Les deux parties qu'elle comporte , l'information et l'enquête , sont nettement indiquées* dans plusieurs passages (2); dans plusieurs autres on a le soin de mentionner que la capture du prisonnier n'a eu lieu qu'après information précédente (3). Mais parfois l'enquête seulement est rappelée, sans qu'il soit question d'information (4); en sens inverse, dans deox hypothèses nous constatons que l'information existe seule, qu'elle remplace l'enquête et joue ainsi un double rôle; il est vrai que dans un cas cela a lieu du consentement même de rinculpé et que dans l'autre le résultat lui est favorable (5).

(1) BouteiUer, p. 223.

(2) (t 6 nov. 1341. Absoulte par le conseil parmy Yenqueste, information et rapport de jurez fait sur le cas dessus dit, par le maire. » (p. 184.) — a Délivré de prison par Yenqueste et information qui faite en a esté par le maire de la dite ville de BoofTemont et ailleurs. » (p. 185.) — a Absoulz du fait et de la mort d'iceluy pv ooBtre conseilg par vertu de Yinformacion et enqueste faicte par le maire sur M* > (p. 189.) — Dans beaucoup de cas, il est vrai, Tune des deux seulement ttt indiquée.

(3) ff 6 avril 1337 : Jehannin Lenffant de Paris ^mené par Robin le Geôlier et Croz qui le prinstrent.... pour ce que nous estions soufflsament enfourmés que ilivoitbatu et fait sano à Jacquemin de Soissons. » (p. 93.) — cr Le 18 janner 1338 Jehan de Florence Lombart, amené du commandement du maire et par Miifonnacion faite par P. de Ghivry nostre tabellion , pource qu'il fu prouvé et trouvé par ladicte information que il avoit batue et férue vilainement de coups orbes. » (p. 115.)

(5) ff 14 juin 1336. Ydre de Laon... délivré par prison et par informacion qu*elle tint pour enqueste. » (p. 57.) — « Le 12 novembre 1336 : Pierre Terlait hoste de Saint-Martin est rendu à la justice du couvent par le prévôt de Paris , qui l'avait

Use fois que le juge est saisi, deux voies se présentent devant lui , et nous trouvons deux formes de procédure , Vordinaire et Y extraordinaire; c'est là une distinction capitale, dont Timportance ira toujours en grandissant : « Item doibs scavoir qu'ils sont procès ordinaires et procès extraordinaires (i). » La procédure ordinaire se déroulait à l'audience ; elle ignorait l'emploi de la torture , et permettait une libre défense à l'accusé ; la procédure extraordinaire était celle où la question était admise; le secret allait bientôt s'y introduire et la défense devait y être entravée de plus en plus. C'était, hélas I la procédure de l'avenir. Cette dualité se retrouve d'ailleurs presque partout en Europe à cette époque.

Quand devait-on prendre l'une ou l'autre de ces voies? La procédure ordinaire était toujours suivie quand il y avait accusation par partie formée : « Si doibs scavoir que selon aucuns puisque le prisonnier et prins par accusation de partie formée et mis en loy, après ne doibt estre mis à peine de question, mais se doibt le procès faire ordinairement contre le prisonnier (2). » Les parties produisaient respectivement leurs témoins, qui étaient entendus par les enquesteurs; l'enquête était ensuite communiquée à l'accusé ; les avocats ou défenseurs plaidaient de part et d'autre en audience publique et on arrivait ainsi à la sentence. Au XVI® siècle), Pierre Ayrault décrira encore cette forme de procéder, qui n'existait plus de son temps , mais qui en disparaissant a laissé des regrets dans son puissant esprit et dans son grand cœur : « J'ai leu , dit-il , entre les procès criminels faicts il y a plus de six-vingt (3) ans par maistre Jean Belin , sieur d^ Doinart et de Foudon, mon bysayeul, que par mesme ordonnance on donnoit délay à la partie d'amener tesmoins pour la charge et à l'accusé pour sa décharge , si par ses réponses il avoit mis avant quelque fait justificatif ou atténuatif. Il n'y avoit, ce me semble (ou je me trompe avec l'antiquité) rien de si équitabl®

pris par Boapçon : délivré par informacioD faite par R. Pié de Fer examinateu du Chftlelet de Paris. » (p. 83.) Voy. ci-dessus, (i) Bouteiller, Somme rur,, I, 34 (p. 223).

(2) Bouteiller, Somme rur,, I, 34 (p. 223).

(3) Cela nous reporte au milieu du xv« siècle.

DU XIII* AU XVn* SIÈCLE. 115

et de si juste... le procès se faisoit tout à un instant, et, comme en un seul tableau, la vérité pour Tune et pour l'autre partie se présentoit devant les juges (4). » Cette règle devait être suivie mê^e en cas de dénonciation, dans un système qui assimile presque le dénonciateur à Taccusateur, tel que celui que nous avons relevé dans le Registre de Saint-Martin.

La procédure ordinaire devait être adoptée même dans la poursuite d'office, lorsque l'individu poursuivi acceptait l'enquête : « Si le faiseur estoit encore prins par justice et se vouloit mettre en toutes enquestes , en tous ces cas doibt estre reçu en procès ordinaire et ne doibt estre traict que par accusation de partie ou d'office, et par preuves sans tourment de question quelconque, ne sans faire aucune menace, et doibt toujours avoir courtoise prison et compétence en toute sa cause (S). » Cela est confirmé par un passage du Livre des Droiz et Commandemens de Justice : <( Se aucun est souspeçonné d'aucun cas criminel et justice l'en suit comme coulpable , l'en le doit prendre et pugnir selon la qualité du meffait, et si celui qui se sent accusé s'en sent ignorant il doit requerre à la justice que l'en le mecte en procès sur ledict cas , affin de avoir absolucion du fait. Et doist estre la manière du procès telle que justice doit déclarer le fait en jugement par manière de demande contre lui et tendre afBn de punicion s'il le confesse ; et s'il le nie doit offrir à en faire la preuve que raison voudra. Et cellui qui est accusé doit proposer ses raisons et justifications et s'enchargier de preuve se mestier est. Et sur ce suit les faits proposer et bailler deci et delà pour former ses témoins et faire ses enquestes, et puis droit en oultre. Et doit len procéder plus meurement et en déliberaçion en tel cas, où peut Testât, que en autres causes (3). » Dans le Registre de Saint-Martin nous trouvons un certain nombre de cas où expressément le criminel se met en enquête (4).

(1) L'ordre et fortMliU $i itutruction judiciaire : Liv. III, art. 2, n» 50.

(2) Boatefller, Scnme rur,, II , 13 (p. 765).

(I) c 23 août 1332 : Robin Fleuriau.... s^est sousmiz en nostre informacion pour csqoerre de la requeusse dessus dicte; » p. 23 — « Les gens de Saint-Martin le prinstrent à Noysi et misrent en prison fermée. Il 8*en mist en enqueste de ce

DU Xin* AU XVII* SièCLE. il7

communiqués à Taccusé. Cette communication était ordonnée par l'Ordonnance de iS54, article Si : « Et quia in dictis seneschalliis secundum jura et terrae consuetudinem fit inquisitio in criminibus, volumus et mandamus quod reo petenti acta inquisitionis tradantur ex integro (i). » Une ordonnance de 1338 accorde d^une façon générale aux parties le droit d'assister au rapport du procès qui était fait devant le siège assemblé (S). Mais peu à peu on tendit à refuser la communication des pièces à l'inculpé : « Certe jure canonico et civili judex ex officio potest procedere infamia praBcedente... de bac facienda est inquisitio, quam judex non tenetur parti ostendere nisi velit (3). » « Combien que en Parlement on ne fasse point publication de tesmoins soit en cause civile ou criminelle ; toutefois en Chastelet est faicte publication des dicts et des noms des témoins , et en cause criminelle des noms tant seulement et non des dicts , et est la raison ; car se en cause criminelle estoit faicte publication des dicts , quand le deffendeur coupable sauroit que le crime est prouvé contre luy, il s'en pourroit fouyr et aiusi demourroient les delicts impunis et poroit porchacier la mort, ennuy et vitupère de ceux qui contre luy aaroient déposé (4). » Ce secret, qui rappelle les procédés de \ inquisitio hœreticœ pravitatis , devint un des traits distinctifs de la procédure extraordinaire : « Scachez que cil est à mettre à question de géhenne qui par information précédente , telle qu'elle fasse vraie et véhémente suspection du cas pourquoy il est emprisonné, et qu'il nie le cas, laquelle information et cas, avant qa'i question soit mis le prisonnier, doit estre montrée au conseil de la Cour, et le prisonnier ouy comment il nie le cas contre l'information qui contre luy labeure, sans ce que Yinformation % soit monstrée, par le conseil et appointement des conseillers de la Cour doibt estre dict que le prisonnier soit mis à la question (5). »

(1) Ord. I, p. 72.

(2) c Statuimns et mandamus relationes processum tam ciyilium quam crimiDaliam amodo fieri coram seneschallU et judicibus aliis... in praesentia partium iitigantiam si ad id voluerint intéresse. » (Ord. II, p. 125.)

(3) Joannes Faber, ad Inttituta^ tit. De publicis judiciU. (I) Jean Desmares , 262.

(5) Boutemer, S. A., I, 34 (p. 229).

118 Lk PROCÉDURE CRIMINELLE

Chose remarquable, si on ne pouvait, même par les tourments, obtenir Taveu de Tinculpé, celui-ci ne devait point cependant être pleinement absous : « Si par question ne veut riens dire , ni confesser, et que par tesmoins ne soit vaincu , si apartient il bien que par soupçon , par longtemps il soit prisonnier et par exclamasse (i), afin de savoir si nul plaintif venoit contre luy, et si en grand temps nul ne venoit , la pénitence de prison qu'il aura tolérée et soufferte sera amende de la mauvaise présumption , et puis doit estre eslargy de prisons jusques à renom de juge à paine d'estre attainct et convaincu des cas à luy imposés et présumés , et autre délivrance n*en doit faire le juge, car si absolument le délivroit il sembleroit qu'à mauvaise cause Teust détenu prisonnier (2). » Dans cette procédure extraordinaire nous trouvons déjà celle des xvi® et xvii® siècles : Tinformation tout d'abord ; puis le règlement à Textraordinaire décrété par un jugement; Tapplication à la torture également décidée par jugement; enfin quelque chose qui ressemble au plus amplement informé. Cependant elle donnait encore à l'accusé un certain nombre de garanties qui disparaîtront plus tard. La publicité de l'audience subsistait encore. A l'origine , nous l'avons dit , les plaids se tenaient en plein air, mais cet état de chose devait disparaître avec les vieilles mœurs féodales. « Les vestiges , dit Ayrault , y sont encore aux portes des églises , des châteaux , halles et places publiques , où les sièges des juges restent encore. On a commencé à se mocquer des juges soubs l'orme , quand on a bàty des palais et chambres pour juger. Mais cependant cela monstre qu'auparavant les plus grands y jugeoient bien (3). » Mais la publicité persista, quand on passa dans les chambres d'audience , un peu moins large il est vrai; c'est ce que dit encore Ayrault : « Les procès que nous avons

(1) Cela doit vouloir dire proclamation à cri public.

(2) Bouteiller, Son, rur,, II, 13 (p. 765) : cf. I, 34 (p. 229). —Dans le Regitfre de Saint-Martin , on constate souvent Tapplication de ce principe ; il y est parlé d*honime « délivré par prison ; » pp. 57, 64. — « Délivré par longue prison et par estre battu de verges. » p. 67. — Parfois on n*inflige à l'inculpé non convaincu qu'une amende; on dit alors qu'il est délivré par amende; lorsqu'il ne pouvait payer, on finissait cependant par le mettre en liberté, de là la formule : « Délivré par povreté; » pp. 77, 95, 99, 100, 101, 102.

(3) Vordre, formalité, etc. Liv. III, art. 3, n» 56.

DU Xm* AU XVU* SDSCLB. 119

dit de feu maîstre Jean Belin , lieutenant général à ce siège , portent ordinairement que sept ou huit qu'il nomme , outre luy et son greffier, estoient présents à Tinstruction, et si il adjouste a et plusieurs autres » pour monstrer qu'il y entroit qui vouloit (i). » Cette publicité est constatée de la même manière dans le Registre criminel de Saint-Martin des Champs; elle embrassait tout ce qui se passait en jugement, c'est-à-dire tout, sauf l'information ou Venquête^ faite devant les commissaires enquêteurs , et la question donnée en secret. Le greffier de Saint-Martin a soin d'énumérer les principales personnes présentes , ajoutant toujours à la fin de la liste « et plusieurs autres. » C'était bien un véritable public et non des assistants choisis ; ce qui le montre, c'est que les noms d'ouvriers abondent, et que des femmes sont souvent désignées (2). Voici les actes pour lesquels cette publicité est spécialement constatée : c'est d'abord la dénonciation , qui devait être réitérée en jugement (3), puis le rapport des médecins ou sages-femmes qui joue un grand rôle (4), l'élargissement des prisonniers moyennant caution (5), les aveux faits en jugement et les sentences qui s'en suivent (6). La publicité est encore la même pour le jugement des déclinatoires et aveux de juridictions étrangères (7), pour la lecture des lettres royaux (8), pour la levée et exposition des cadavres (9).

La liberté sous caution est encore très-largement pratiquée d'après le Registre criminel de Saint-Martin. Elle ne paraît pas avoir jamais été de droit, mais il semble que le juge pouvait toujours l'accorder; en fait, nous la voyons accordée pour des cas très-graves, comme le vol, où il y allait de la peine de mort (40).

(1) Ayranlt, op. eiloc. cit., n9li,

(2) Voy. en particuUer, pp. 20 et 28.

(4) PP. 13, 19, 20, 22, 29, 35, 36, 45, 46, 48, 64, 106, 109, 112, 117, 127, 133, 139, 170, 171, 173, 181, 188, 189.