CHAPITRE DEUXIÈME

Origine et progrès de la procédure Inquisitoire du XIII« au XV» siècle.

I. La procédare criminelle de TEglise. — > II. VaprUe ou enquête d'office , son apparition au xiii« siècle; résistance des nobles; la dénonciation; l'accusation après la suppression du duel judiciaire. — III. Introduction de la torture. — IV. Le ministère public. — V. La procédure criminelle aux xiv« etxv* siècles; procédure ordinaire et extraordinaire ; dernières transformations.

Dans la procédure brutale et insufQsante que nous avons décrite, la poursuite des délits était l'affaire des particuliers. Rarement la puissance publique pouvait intervenir d'une manière efficace : sauf au cas de flagrant délit, elle ne pouvait que se saisir du coupable et attendre le bon plaisir des parties lésées pour Taccusation, ou le consentement du coupable pour Tenquête.

Un tel état de choses ne pouvait durer ; aussi nous allons voir apparaître au xiii* siècle et se développer rapidement une véritable poursuite d'office, en même temps que les vieux modes de preuves feront place aux enquêtes. Mais avant d'étudier ce mouvement dans nos vieux auteurs, il faut rapidement exposer la procédure criminelle des cours d'Église. En effet, l'influence de cette procédure sur les transformations que nous nous proposons de décrire est indéniable. Ce n'est point que l'Église eût créé son système de toutes pièces ; au contraire, elle emprunta le plus souvent aux institutions laïques les divers éléments qu'elle mit en œuvre; mais elle les anima d'un esprit nouveau et les transforma rapidement. On dit quelquefois que la procédure inquisitoire de l'ancienne France provient purement d'un emprunt fait à l'Église ; cela n'est point exact, comme nous le ferons voir; mais il n'en est pas moins vrai que l'Église fut la première puissance qui passa de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire. Ayant la première accompli cette évolution, elle fournit tout naturellement un modèle à la France et aux nations voi-

DU Xni* AU XVIl' SIÈCLE. 67

sineSy qu'entraînait le même mouvement sous l'impulsion des mêmes besoins.

La juridiction répressive de TÉglise avait eu d'assez humbles commencements (1). Sans doute sa première manifestation fut cette sorte de procédure à laquelle on donna plus tard le nom de denurUiatiOy et dont TÉvangile même fournit le modèle aux premières communautés chrétiennes (2). Le fidèle, scandalisé par un autre fidèle, devait charitablement avertir ce dernier, en secret d*abord, puis devant témoins, et enfin, si cela n'avait aucun résultat, le dénoncer à la communauté (3), qui infligeait des blâmes ou des pénitences. Plus tard, la constitution de rËglise se transformant, la dénonciation fut portée non plus à la communauté, mais aux supérieurs ecclésiastiques; elle devait toujours être précédée de la charitativa admoniiio (4). On ne sait quelle forme était suivie si la personne dénoncée n'avouait pas, mais dans tous les cas ce n'étaient que des pénitences ecclésiastiques qui étaient prononcées.

L'Église, triomphante, conquit la juridiction criminelle sur tous ceux qui lui appartenaient directement, sur les clercs (5); dès lors elle eut besoin d'une procédure plus ferme, vraiment répressive. Elle emprunta simplement celle des juridictions laï-

(1) Sur la procédure criminelle de TÉglise : voy. MM. Faustin-flélie : Traité de riMstnutioH crimineUe, tom. I, ch. zi, d» 181-214 (édit. 1866). — Du Boys : BUtoire du droit criminel de la France, pp. 74-85. — Bieoer : Beitràge tu der GeeekichU des Inquintùms-Frozetset , p. 16-78. — Foumier : Les officialités au Mofen-Age, p. 233, ssq.

(2) Math., ZTui, 15-17.

(3) « De bonne heare rÉglise s'érigea en tribunal et transforma le repentir en pènUeaoe publique imposée par Taatorité et acceptée par le délinquant. » M. Renan : L'Église chrétienne, p. 391.

(4) C. 17, Dist. 45. (Ex Origine, homilia VII in Josua); c. 18, 19. Causa II, qu. 1 (àngostin) : a Paulus breviter insinuasse intelligitur cum quibusdam commemontis criminibas Ecclesiasticijudicii formam ad omnia similia ex quibusdam dareL » G. 23, X, De aecus. (V, 1); c. 31, X, De Sim. (V, 3) : ce Sicut accusationem légitima precedere débet inscriptio , sic denuntiationem charitativa coercitio. »

(5) Voy. Bethmann-Hollweg : CivU Prozess, tom. III ; cf. Wilda : Dos Strafrecht ier Germânen, p. 530, ssq.

68 LA PROCEDURE CRIMINBLLB

ques, la procédure pénale du Bas-Empire. Le principe accusatoire domine toutes les poursuites devant les tribunaux de TÉglise comme devant ceux de TEmpire. L'accusation fut le modus ordinarius, Vinscriptio in crimen en étant la manifestation (1). Des exceptions nombreuses étaient apportées au droit d'accusation publique ; la plus importante consistait en ce que les laïques ne pouvaient accuser les clercs.

Le principe accusatoire n'exerçait point un empire absolu ; on connaissait des cas où d'office le juge pouvait se saisir et poursuivre. Il en était ainsi en cas de flagrant délit (S), delictwn manifestum ou notorium. Les canonistes , pour établir ce point » s'appuyaient sur l'autorité de saint Paul (ad Gai., v, 19-21) (3). Mais peut-être fut-ce plutôt un emprunt fait au droit commun (4).

Cette procédure de l'Église s^ précisa de plus en plus; elle était publique et admettait la liberté de la défense dans les mêmes conditions que les lois de l'Empire romain.

L'Église jusque-là n'avait point été novatrice; elle avait pris ce que lui fournissait le droit romain. Lorsqu'elle fut en contact avec les populations de race germanique, elle leur fit aussi un emprunt qui lui permit d'élargir le cercle des poursuites d'office : il s'agit du grand mode de preuve et de défense des coutumes germaniques, du serment purgatoire de l'accusé (5). Cette pratique ne s'introduisit point sans difficulté dans l'Église, qui répugnait à l'emploi du serment (Matth., v, 33-37), mais elle finit par l'emporter (6); elle prit le nom de purgatio canonica.

(1) C. 4. Causa U, qu. l : « Nihil contra quemlibet accusatom abaque legitimo etidooeo accusatore âat. Nam et Dominos Noster J. C Jodam furem esae aciebat, sed quia non est accusatus ideo non est éjectas. » Cf. 21, X, de Ace. (V, 1).

(2) C. 15. Causa II, qu. 1 : « Manifesta accusatione non indigent. »

(3) Cf. C. 17. Causa II, <ia. 1 : « De manifesta et nota pluribus causa non sunt quœrendi testes ut S. Ambrosius in Epistola ad Corinthios dixit de fomicatione sententiam ezponens Âpostoli. »

(4) Biener : Beiiràge, pag. 19, n^ 16.

(5) Les auteurs, qui vont chercher Torigine de la purgaUo canonica dans S. Augustin (epist. 78), font éyidemment fausse route.

(6) C. 5. Causa II, qu. 5 (Greg. III) : a Presbyter vel quilibet sacerdos , si a populo accusatus fuerit, et certi non fuerint testes qol crimine illato approbent varitatem, jusjurandum in medio erit, et illom testem proférât de innocenti» ras puritate cui nuda et aperta sunt omnia. o — Biener : Bntràge, p. 23, ssq.

DU xm'Au xvn* siècle. 69

Ce serment intervenait lorsqu'il y avait infamatio, c'est-à-dire quand l'opinion publique accusait un clerc , sans qu'il y eût un accusateur formel : Vinfamatus pouvait alors jurer qu'il était innocent, en produisant des cqjurantes (1). On ne connaît point les détails de cette procédure, mais elle devait être assez simple. On pouvait même forcer Vinfamattts à fournir le serment purgatoire (â) ; en cas de refus une peine était infligée. « Quand on évéque ou un prêtre étoit diffamé de quelque crime, par bruit commun , quoiqu'il n'y eût point de preuves contre lui , quoique personne en particulier ne l'accusât, il ne laissait pas de devoir se purger suivant les canons, afin qu'il ne restât point de tache à sa réputation. Il venoit dans l'église et juroit sur les tombeaux des martyrs et sur tout ce qu'il y avoit de plus saint, qu'il étoit innocent du crime qu'on lui imputoit. Quelquefois il amenoit avec lui un certain nombre de compurgateurs , personnes de probité notoire et qui le connoissoient particulièrement; ils faisoient tous le même serment que lui, c'est-à-dire qu'ils le croyoient innocent; et ce témoignage étoit reçu comme une preuve de sa bonne renommée, suffisante pour détruire la diffamation contraire. Celui qui n'osoit prêter serment, ou ne trouvoit pas le nombre suffisant de compurgateurs , étoit réputé convaincu (3). »

En Occident les évêqucs prirent de bonne heure l'habitude de

(i) C 12. Cansa II, qa. 5 (Ex concilio Agathensi) : « Si legitimi accusatores crimiDa sacerdotis probare non potueriat, et ipse negaverit, tum ipse cam septem •octis ordinis soi (ai valet) e crimlne semet ipsum exporget , diaconus vero si eodem crimioe accusatus fuerit cum tribas semet ipsum excuset. » — Ibid., c. 16 : t Si mala fama de presbytero exierit et accusatores ac testes légales defuennt....

Mcondum décréta majorom corn denominatis sibi vicinis presbyteris sacra-

œnto famam suam parget. o Ibid., c. 17 : a Quoniam accusatores nec testes se- CQodam formam canonum... in causa ipsa procedere potuerunt, communi fratrum Dostromm concilie judicamus ut tertia manu sui ordinis et quatuor abbatum et religiosorom sacerdotum de snpradicta simonia in vestra prssentia se debeat expm'gare. »

(2) G. 6, 7, iO, X,depurg, can. (V. 34).

(3) Fleory : JnsHhUion au droit ecclétiatiiqw : III« partie, ch. xvi (édit. Boueherd'Argia, 1771, t. II, pp. 140, 141). — Voy. Muyart de Vouglans. In$t crtm. part. VI, p. 304. — M. Bieoer remarque que d'après les decrétales d'Alexandre m, tit. 21, ch. 12. «Lorsque Vinfamatus nie, une publication doit avoir d'abord iieii, afin de voir si quelqu'un veut se porter accusateur; et si dans les 40 jours

parcourir leurs diocèses une fois Tan. C'était déjà en l'an 516 une ancienne coutume de l'Église d'Espagne (1); et le même usage existait en Gaule. Le but de ces tournées était de donner la confirmation , de visiter les établissements charitables et aussi d'enseigner et de corriger les fidèles. Les paroisses étaient réunies par groupes et des pénitences infligées à ceux qui avaient commis des fautes publiques. Ces pénitences , souvent fort sévères , formaient un ensemble de pénalités taxées et réglées dans des lihri penitentiales (2). Cette sorte de juridiction était considérée par la puissance civile, dans ces jours troublés, non comme un empiétement, mais comme un secours salutaire. Aussi les capitulaires ordonnent aux fonctionnaires publics de prêter en cela leur appui aux évêques. Un capitulaire de Karloman invite les évoques à faire régulièrement leurs tournées et à extirper les restes du paganisme « adjuvante gravione (3). » Un capitulaire de Pépin (4) leur recommande de rechercher certains délits , en particulier la fornication, le parjure, le faux témoignage. Charlemagne, dans son premier capitulaire, confirme ces indications (5), et en 813 il y revient encore, après avoir réuni successivement cinq synodes d'évêques (6) pour délibérer sur la réforme de l'ÉgUse.

Nous avons la description de ces tournées dans un livre eupersonne ne se présente, il y a lieu an serment purgatoire. » Beiiràge, p. 21. Il y a là une imitation de la vieille procédure que nous avons trouvée dans les coutumiers .

(i) G. 10, causa X, qu. 1. — Cf. : Reginonit abhatit PrumiensU libri duo de synodalihut cousit et ditdplinis eccletiasUcii (édit. Wasserschleben, 1840), lib. I, ch. 5, 10.

(2) Dove : (Zeittchrift fur KirckenrecM herautgegeben t>on Dove und FHedherg , t. IV, pp. 7, 12-13). Ce remarquable travail est à consulter pour tout ce qui suit.

(3) Cap, Karlomanni : ch. 1, 3 (a. 742), PerU, Leges, i, 17 ; cf. Cap. Maniuor num, a. 781, c. 6 (Pertz, i, 41).

(4) Pippini pmctpw cap, tuess,, orni. 744, c. 4, 6 (Pertz, i, 21).

(5) KaroU Magni CapU. geMraUf ch. 7 (PerU, i, 33) : « Confirmare, plèbes docere, et investigare, et prohibere paganas observationes. »

(6) Capit. Aquitgr, 813, ch. 1 (PerU, i, 188) : « Ut episcopi circumeant parochias sibi commissas et ibi inquirendi studium habeant de incestu , de parricidiis « fraticidiis, adulteriis, cenodoziis et alla mala qus contraria sunt Deo, qu» in saoris scripturis leguntor, qu» Christiani devitare debent. »

DU xra* AU xvn* siècle. 71

rieux de Regino, abbé de Prûm (1). D*abord venait l'archidiacre annonçant aux paroisses la venue prochaine de Tévêque : deux ou trois jours après, celui-ci, en arrivant, trouvait dans chaque lien de réunion les fidèles conduits par leurs curés , et l'assise qui se tenait alors s'appelait le synode, synod/us (2). Là l'évéque infligeait aux délinquants les pénitences convenables; mais c'étaient seulement les délits commis publiquement qui pouvaient alors être pris en considération (3); peut-être, pour qu'on pût procéder, la soumission du coupable était-elle nécessaire.

Au IX* siècle , les synodalia fudicia acquirent un ressort nouveau; il s'y constitua un véritable jury d'accusation. Ce fut sans doute là une création de la pratique ; quoi qu'il en soit la chose nous est nettement décrite par le livre de Regino (4). L'évéque, au synode, choisissait parmi les fidèles assemblés un certain nombre des plus respectables (sept en général), et leur faisait prêter serment de révéler tous les délits dont ils auraient la connaissance (5) et qui relevaient des causœ synodales. Comme mi magistrat directeur du jury, il instruisait de leurs fonctions c&sjuratores synodi^ puis leur posait une série de questions , où défilaient les divers délits réprimés par l'autorité ecclésias-

(i) hegvMuU ahhaHt PrumwMU libri duo de tynodalibut cautU et ditciplinU tcdetioMiicis (Ed. Wasserschleben , Lipsiœ , 1840).

(2) RegÎDO , 1. II , ch. I.

(3) « Qai publiée crimina perpetrarant publlce pœniteant. o Conventus Tidnentit, UL S50, c. 6 (Pertz, i, p. 397). Dove, loc, ciL, p. 25.

(4) Hegino mourat en Tan 915.

(5) Regiao n, c. 2, De juratoribus tynodi : Episcopas in synodo residens, post ooDgroam allocutionem septem ex plèbe ipsius parochias vel eo amplius aut minus, pront yiderit expedire , maturiores , honestiores atque veraciores viros in medio débet evocare , et allatis sanctorum pignoribus , unum quemque illorum tali sacramento constringat. — G. 3, Jusjurandum synodale. A modo in antea, quidquid Bosti aat aadisti , aut post modum inquisiturus es quod contra Dei voluntatem et rectam Cbristianitatem in ista parochia factum est, aut futurum erit, si in diebus taÎB erenerit, tantum ut ad tuam cogoitlonem quocunque modo perveniat, si scis ant tibi indicatum fuerit synodalem causam esse, et ad ministerium episcopi pertinere, quod tu necpropter amorem, nec propter timorem, nec propter prsaium, nec propter parentelam ullatenus celare debeas archiepiscopo de Treveris, ant ejus misso, cul hoc inquirere jusserit, quandocumque te ex hoc interroga- Yerit, sic te Deus adjuyet et ist» sanctorum reliquias. — Dove, Op. dt,, p. 28, ssq.; Biener : Beitrâge^ p. 32-83.

tique (1). Les juratores devaient indiquer les coupables. Si ceux-ci étaient présents et avouaient, l'évêque entouré de ses clercs statuait et leur infligeait la peine convenable (3). Si Taccusé niait, comment procédait-on? C'étaient simplement les principes germaniques sur les preuves qui intervenaient : Vinfamatus devait se disculper, par le serment si c'était un homme libre, ou par les ordalies , s'il était de condition servile , ou si , quoique libre , des faits trop graves lui étaient reprochés ou que de trop fortes présomptions s'élevassent contre lui (3). Pour forcer les fidèles à se soumettre à ces lois , l'Église avait un moyen , redoutable à cette époque : l'excommunication.

Toute cette procédure était fortement empreinte de l'esprit germanique. L'Église avait seulement eu cette idée féconde de

(1) Le chap. v da Utto de RegiDO, soas cette rubrique : Pott hœc Ua per ordinem irUerroget, énumëre les divers délits sur lesquels doivent porter les questions : ce sont d*abord les divers attentats à la vie humaine (n«* 1-14), puis les adultères et fornications (15-37), le vol et le sacrilège (38), le paijure (39), le faux témoignage (40-41) , les enchantements et sortilèges (40-41), et enfin (46-89) une série d'incriminations fort curieuses dont la plupart visent des pratiques empruntées au paganisme ou des manquements aux devoirs du fidèle.

(2) Après avoir donné la liste des questions que Tévèque pose aux juratores, le livre de Regino ajoute seulement : « Capitula hœc, quœ per ordinem adnotavimus canonicis oportet roborari decretis. » £t les chapitres suivants du second livre contiennent le texte des décrets des conciles et des autres lois qui punissent ces délits divers.

(3) Dove : Zeitschrift fur Kirchenrecht, tom. V , p. 22, ssq. Voici les textes qa*U cite : « Regino u, 73 (ex Concilie Moguntiacensi) : a Si maritus uxorem aut uxor maritum interfecerit , œquum judicium sit super eos... idcirco uterque eorum in hujusmodi criminis accusatione, si negaverit, pari judicio examinetur. » — Concil, Mogunt., c. 24. (a. 847) : a Qui presbyterum occidit, duodecim annorom ei poBuitentia secundum statuta imponatur, aut si negaverit , si liber est , cnm duodecim juret, si autem servus per duodecim vomeres ferventes se purget; eonvictus vero noxœ usque ad ultimum tempus militiœ cingulum deponat et uxorem amittat. » — Concil. Tribur. (Regino u , 303) : « Nobilis homo vel ingenuus si in synodo accusatur et negaverit, si eum fidelem esse sciunt, juramento se expnrget; si autem deprehensus fuerit in furto atque perjurio, adjuramentum non admittatur, sed, sicut qui ingenuus non est, ferventi aqua aut candenti ferro se expurget. » — Concil, SaUgunstadieMe, ch. 7 : « Interrogatum est si duo in adolterio inculpati fnerint et unus profiteretur et alter negaret, quidinde agendam esset : decretum est etiam a sancto concilie ut ille qui negaverit propabili judicio se expurget et qui professus fuerit pœnitentiam agat. » — Ihid., c. 13 : « Statuit quoque sancta Synodus si duo deadulterio accusât! fuerint et ambo negaverint, et orant sibi concedi ut alter illorum utrosque divine purget judicio , si unus in hoc décident, ut ambo rei habeantur. »

DU xin* AU xvn* siècle. 73

forcer les chrétiens assemblés à dénoncer les coupables qui se cachaient parmi eux. Aussi le pouvoir civil s'empara-t-il pour son propre compte de cette institution. Les comtes eurent l'ordre de réunir les hommes les plus honorables en jury d'accusation; et les dénonciations faites devant eux sous la foi du serment devaient avoir les mêmes conséquences que celle produites au synode; c'est ce qu'ont établi de savants travaux (1). Et lorsque les missi furent institués par Gharlemagne , les deux jurys d'accusation durent fonctionner de concert; car dans chaque tournée étaient généralement envoyés ensemble un comte et un évêque. Cette curieuse institution ne produisit pas de résultats vraiment durables ni pour l'Église ni pour le pouvoir civil. Le jury d'accusation présidé par le comte ne laissa de traces que dans certaines coutumes de la Flandre et du nord de la France. Là existaient encore au Moyen-Age , ce que les coutumes appellent lesacoies, franches, ou communes vérités (2). » A certain jour les justiciables assemblés étaient sommés par le seigneur justicier ou son représentant de dénoncer les coupables qu'ils connaîtraient (3). L'Église conserva longtemps les synodes que nous

(1) Dove, op, cit.; Bicner : BHtràge, p. 130, ssq.; — Brunner. Enistehung der SÀwurgerichle, p. 460, ssq. Voici les textes principaux sur lesquels on se fonde : appùd régit cap. Langobard, a. 782. c. 8 (Pertz I, 43) : « Judex unusquisque per diitatem faciat jorare ad dei judicia homines credentes juxta quantos prsyiderit, seu foris per curtes vel yicoras mansuros , ut cui ex ipsis cognitum fuerit, id est homicidia , furta, adulteria et de illicilas conjunctiones ut nemo eas concelet > La suite du texte semblerait montrer que ce jury d'accusation pouvait quelqnefois se transformer en jury de jugement. — Hludovici II imp. Conventut Tict* aouit, an. 850. c. 3. (Pertz I, 406) : « Ubiciftnque fama sit taies (latrones) habitare inquisitio per sacramentum per omnem populum circumanentem fiât, et cujuscomque gentis aut conditionis fuerint per quos inquiri melius potuerit, jusjurandom dare , cum a comité conventus fuerit, recusandl non habeat potestatem. » — D s*agit là de brigandages et de recels ; un peu plus baut le texte dit en effet : c Ubicomque igitur in tali suspitione quilibet venerit, et rumor in populo dispei^ SOS fuerit, quod base facinora exerceat, si adbuc propalatum non est, cum duodedm se ex expurget , si autem jam in allquo manifestus aut deprehensus est, statim capiatur, et distringatur et dampnationem legibus prsfixam sustineat. »

(2) Warnkônig et Stein. Flàndritche Staatt und RechUgeschichte , tom. III, § 40 : « Fan (im StilUn Wahrheiien. »

(3) Warnkônig et Stein, op. cU., tom. III, p. 333-341 ; — Ck)utume de Fume de 1240, II, § 46; — de Poperingbem (a. 1208), art. 23, 24; de Waeslandes, irt. 22; voyez surtout : a Enqueste des dunes faite à Coxcide a le croix du Sablon. » {WarokÔnig, m. Vrkimdenbueh, n» 54); — cf. Brunner., op. cU., p. 4634.

74 Lk PROCéDURB CRIMINELLE

avons décrits. Aux xii* et xiii^, siècles les habitants des Flandres et du nord de la France résistent à cette juridiction (1). Une glose des Siete partidas parle des « testes synodales {i). » Innocent III dit encore que les évêques doivent tenir le synode <c debitam pœnam transgressoribus infligendo (3). » Mais ces judicia ferdireni leur importance, au moins pour les laïques , alors que les ordalies disparurent et que le serment purgatoire fut regardé commme un droit réservé aux clercs. Une disposition du concile de Latran diminua encore leur portée , en ordonnant aux métropolitains d*établir des surveillants dans les divers diocèses ^(4). Un mode de poursuite plus énergique allait d'ailleurs apparaître sous le pontificat d'Innocent III.

Le clergé était entré alors dans une voie de dérèglements et de scandales que constatent les textes officiels (5) ; il fallait une répression énergique et prompte. Pour donner à sa procédure criminelle une force qu'elle n'avait jamais eue, l'Eglise devait y introduire largement la poursuite d'office. Ce besoin donna naissance à la procédure per inquisitUmem. Elle permettait au juge alors même qu'il n'y avait pas d'accusateur, d'entamer un procès contre la personne diffamée , d'entendre des témoins et de prononcer une condamnation ; selon le droit antérieur le clerc dans ce cas pouvait seulement être forcé de se disculper par serment. La nouvelle méthode constituait une rigueur inconnue jusque-là; aussi ne s'introduisit-elle pas sans résistance. Certaines décrétâtes repoussent les réclamations d'inculpés, qui, faute d'un accusateur, invoquaient le droit de recourir à la purgatio canonica (6). Sur quel fondement assit-on cette réforme capitale?

(1) Warnkônig et Stein, op. cit,, tom. I, § 47, (p. 436, ssq.) : « ZweiU Keure vm Gentanno 1192: Episcopo non licebit Gandavi syoodam celebrare, nisi expletis tribus annis in quatuor temporibus quarti anni. » — En 1271, les babitants de Bruges et leurs voisins, citent Tévêque de Tournai devant le tribunal archiépiscopal de Reims et le font condamner pour abus dans les synodaUt cauiœ.

(2)Partida III, tit. XVII, 1. 2, glose 5 : Lot codigot Etpanokt concordadot y a»otadoi,2* édit. Madrid, 1872-1873, tom. III, p. 155.

(3) C. 25, X. de accut. (V. 1).

(4) Biener : Beitràge, p. 37.

(5) C. 24, X. de accus. (V. 1).

(6) C. unie. X,ut ece. benef. III, 12 (Innocent. III. an. 1198) ;c. 10, X. de

DU xin" AU xvn" siècle. 75

Les décrétâtes invoquent des passages de l'ancien et du nouveau Testament (Genes;, xviii, 21 ; Luc, xvi, 2); mais en réalité, ce fut sur la toute-puissance papale et sur le droit de surveillance qu'elle entraîne qu'on s'appuya surtout (1). Aussi tout d'abord les inquisitions durent-elles être faites par des commissaires spécialement nommés par le Pape à cet effet (2). Le concile de Latran en 1215 approuva et confirma ces doctrines nouvelles (3), et le droit de faire une inquisitio appartint désormais à tout juge.

Les règles de cette procédure furent aisément fixées ; en réalité ce n'était qu'une modification de l'ancienne poursuite qui conduisait Yinfamatus au serment purgatoire (4). En premier lieu , il faut qu'il y ait une infamatio contre celui qu'on veut poursuivre : « inquisitionem débet clamosa insinuatio prseveoire » (c. 31, X, ie «m., V. 3); et pour bien établir ce point, le juge commence par faire une enquête secrète, inquisitio famœ (ce. 19, 24, X, de ace., V. 1). Alors Vinquisitiis est cité et doit être présent. Avant tout on lui communique les chefs d'accusation, capitula, sur lesquels porte l'inquisition ; on lui communique ensuite les noms

fwg. an. (V, 34) : « Pargationem ei quarto-decim» manus sui ordiais duximas ioterdicendam. »

(i) C. uoic. X. ut eccl. benef. (III. 13) : a Nos qui , non tam ex plenitudine potMtatis quam ex offlcio debito possumus et debemus de subditorum excessibus id oorrectionem inquirere yeritatem , te causam et occasionem prœstante , inquisitionem commisimus faciendam. »

(2) 31, X, de Sim. (V. 3); c. 24, X, de accus. (V. 1).

(3) ConcU. Lat., c. 4. Comp. 4. = C. 24, X, de accus. (V. 1).

(4) Le texte fondamental sur ce point est le ch. 24 de accusationibus déjà cité plo8 haut; en voici la partie la plus importante : « Cum super excessibus suis qoiaqaam fuerit infamatus ità ut jam clamor antecedat qui diutius sine scandalo diBsimalari non possit vel sine periculo tolerari , absque dubitationis scrupulo ad inqnlrendum et puniendum ejus excessus non ex odii fomite sed caritatis procedatnr affectu, quatenussi fuerit gravis excessus, etsi non degradetur ab ordine, ab idministratione tamen amoveatur omnino, quod est secundum sententiam evange- Hcam a villicatione villicum amoveri qui non potest villicalionis suœ dignam reddere fltionem. Débet igitur esse presens is contra quam facienda est inquisitio nisi se per contumaciam absentaverit, et exponenda sunt ei illa capitula de quibus fuerit inquirendum, ut facuUatem babeat defendendi se ipsum. Et non solum dicta sed etiam nomina ipsa testîum sunt ei , ut quod et a quo sit dictum appareat , publieanda, nec non exceptiones et repUcationes légitimée admittendae, ne per suppresaionem nomlnum infamandi , per exceptionum vero exclusionem deponendi falsum andada prsbeator inquisitionem débet clamosa insinuatio prsvenire. o

des témoins entendus par le juge et le contenu de leurs dépositions recueillies par écrit. L'inculpé pouvait présenter toutes les exceptions et les défenses qu'il jugeait utiles de produire (i).

Les textes n'indiquent pas que la procédure fût autrement secrète, et ils assurent, on le voit, la liberté de la défense. Cependant certains caractères révèlent une forme rigoureuse de procès : l'écriture joue un rôle prépondérant et le débat oral disparaît ; Yinquisitus doit prêter serment de dire la vérité lorsqu'il est interrogé sur les capitula (2), et est forcé par là de s'accuser lui-même ; enfin il est assez vraisemblable que la torture était employée (3). On reconnaissait d'ailleurs que cette procédure avait quelque chose d'anormal , car on admettait en principe qu'elle devait conduire à l'application non des peines normales , comme Yaccusatio , mais de peines plus légères (4).

L'inquisition amena peu à peu la disparition presque complète de l'accusation , qui fit place à la denuntiatio. Cette dernière existait bien depuis longtemps; mais elle n'aboutissait jadis qu'à une simple pénitence; désormais elle donna ouverture à Vinquisitio et par là permit l'application d'une peine véritable (5). La dénonciation signalait alors la diffamaticTeX saisissait le juge. Le dénonçant pouvait du reste être partie au procès, et admis à fournir ses preuves : il y avait alors ce que les anciens auteurs appelaient YinqvisUio cum promovente (6). Le promotor avait un rôle actif; et la procédure était en réalité une accusation atténuée , débarrassée de Yinscriptio in crimen.

(1) ce. 21, 24, 26, X, de ace, (V. i). (2)0. 17, 18, X.deacc.ÇV, 1).

(3) Un seal texte il est vrai , semble indiquer d'une façon précise remploi de U torture, C. 6, X, de reg.jurit, V. 41 : a (Tormenta indiciit nanprœcedentibusinfe' renda non tunt) : Quum in causœ contemplatione , (et infra) in ipso causs initio non est a questionibus inchoandam. » Voy. Biener. Beitràge, p. 55. — « L'usage de la question par les tourments , autrefois inconnu dans les tribunaux ecclésiastiques... s'y est introduit depuis environ cinq cents ans... mais les officiaux n*eD usent plus en France. Brodean dit avoir vu dans la chapelle de Tofficial de Paris les boucles et les anneaux de fer dont on se servait. » Fleury, InttUuiion au àrùU eeclétiattique , p. 136.

(4) C. 17, 21, 24, X, de ace. (V. 1); C. 30, 32, X, de Sim. (V. 3). (5)C. 14, 19, x. De ûcc. (V. 1).

(6) C. 19, X. De ace. (V. 1) : Voy. Biener : Beitràge, p. 80, ssq.

DU Xm* AU XVII' SIÈCLE. 77

Il faut remarquer que VinquisUio ne fît point complètement disparaître la purgatio canonica; avait-elle fourni de fortes présomptions de culpabilité sans réunir un faisceau de preuves suffisantes pour la condamnation, Vmfamatus, devait se purger par serment (i).

Pour en finir avec le droit ecclésiastique, il nous reste à dire en un mot ce que devint la procédure d'inquisition , appliquée aux poursuites contre les hérétiques (2). A Torigine , la répression de rhérésie fut confiée aux évéques ; c'était l'un des objets principaux des synodales causas. Il en était encore ainsi d'après le concile de Latran de 1215 (3). Mais à partir de 1230 environ, VinquisUio' hereticœ pravitatis fut généralement déléguée par le pape à des commissaires spéciaux; et, bien qu'en théorie les évêques conservassent leur juridiction sur ce point, en fait elle était absorbée par celle des commissaires. Les premières traces de cette inqnisitio delegata se trouvent dans le sud de la France au début du xm® siècle : les délégations tendirent à devenir permanentes. Ce changement ;dans la juridiction fut accompagné de modifications dans la procédure, qui constituaient d'odieuses rigoeors. En premier lieu, les dépositions des témoins continuerait à être communiquées à l'accusé , mais sans les noms de ceux de qui elles émanaient : « Ne testium nomina signe vel verbo pnblicentur, » dit un concile de Narbonne de l'an 1235 , et œ principe fut confirmé par des bulles d'Innocent IV, d'Alexandre IV, d'Urbain IV, de Grégoire X, enfin de Boniface VIII (4). En fait les dépositions étaient même démembrées et communiquées par pièces et par morceaux, afin que l'accusé n'en pût connaître l'auteur.

La torture devint aussi un moyen ordinaire d'instruction. Ce fat le droit romain qui servit ici d'autorité. Le crime d'hérésie

(l)G. 19, X. De aec. (V. i). — « Les cas de plvs amplement informé sont à peu près eenx où arait autrefois lieu la purgation canonique. » Fleury, op. cit.t p. 140.

(S) Voy. Biener, op. cU., p. 60-78.

(3) G. 13, § 7, X. De luBreL (V. 7} : a Totam yiciniam juraie compellat , quod si qao0 ibidem hsreticos sciverit, vel aliquos occulta conyenticula célébrantes... eot qiiscopo studeat indicare. »

(4) G. 20, De kmret. mi Sexto (V. 2).

était regardé comme crimen lœsœ majestatis divirue^ et à partir du xm* siècle on appliqua dans ces sortes de procès les règles du Digeste et du Code sur la mise à la question des accusés et des témoins dans le crimen majestatis. Cela fut d'abord établi dans une ordonnance d'Alexandre IV, de 1252, puis confirmé parle même pape en 1259, et par Clément IV en 1265 (1).

Telle est révolution qui s'était accomplie dans la procédure criminelle des cours d'Église ; il est temps de revenir devant les tribunaux laïques de l'ancienne France.

Nous avons indiqué plus haut qu'au xin® siècle la poursuite d'office apparaît dans les juridictions laïques sous le nom (Paprise; comment cela se produisit-il? Jusque-là, l'enquête n'était possible que si l'homme arrêté « par soupçon » s'y soumettait de bon gré ; mais pour le forcer à s'y soumettre on employait souvent un moyen de contrainte indirecte très-rigoureux, « la dure prison à peu de boire et de manger. » N'était-il pas plus simple, plus conforme à la dignité de la justice de décider qu'on se passerait de tout consentement, que le juge pourrait toujours ouvrir l'enquête, et, si elle était concluante , appliquer la peine? La logique des choses impliquait ce développement , et les vieux juristes trouvèrent à cette théorie un fondement juridique.

En cas de flagrant délit on avait toujours admis qu'on punirait le malfaiteur, sans accusation formelle , sur le seul témoignage des personnes qui l'avaient vu commettre le méfait (2). On pensa qu'on pouvait considérer comme flagrant délit le fait qui serait attesté par maints témoins, qui serait de notoriété publique; et qu'alors, le juge pouvait d'office entendre les témoins et pro-

(1) Clément. C. 1, § 1, Dehœret. (V. 3) : On recommande «dnro tamen tradere carceri qui magis ad pœnam quam ad custodiam videatar, vel tormentis exponere illos. D Voy. Fleury, op, cU,, p 78-94. Sur toute cette matière de VinquUilio A49reticœ pravitatis , consulter le Directorium inquUiiorium d'Eymericus , ayec le commentaire de Pegna.

(2) Livre de J, e( P., zn , 44 , § 14 : a Gens qui sont pris à présent forfet et mené présentement à justice vont par enqueste».,, 8*il nie; porceqae ne croisse sur ce que l'en doit vengier les forfetz que l'on fet à escient. »

DU xin* AU xvn* siècle. 79

noDcer la peine (1). On appela cela Vaprise, en bas latin aprisio; Beaumanoir explique ce mot en ce sens que « li juges est plus sages de la besogne qu*il a apris; » d'après lui ce ne seroit qu'âne sorte d'enquête de police, une manière d'information préparatoire qui ne pouvait entraîner une condamnation qu'autant qu'elle équivalait presque à la constatation d'un flagrant délit (2). Mais c'était là une théorie à la fois trop subtile et trop insoflisante pour durer longtemps. L'aprise devait être, quant à ses effets, complètement assimilée à l'enquête; cependant l'assimilation ne se fit pas très-vite. Pendant assez longtemps on se refusa à admettre que l'aprise suffit pour faire prononcer la peine ordinaire et normale du délit (3). Plusieurs textes en ce cas permettent seulement de bannir le coupable. Les Établissements de S. Lotiis le disent formellement : « Se aucuns est mauvèsement renommé par cri ou par renommée , la justice le doit prendre et si doit enquerre de son fait et de sa vie et là où il demeure , et se il le treuve par enqueste que il soit coupable de aacun fait où il ait paine de sanc , il ne le doit mie condamner à mort quand nus ne l'accuse ou quand il n'a esté pris au présent fet ne en nule recognoissance. Mes s'il ne se voloit mettre en l'enqueste lors puet la justice bien fere et doit le forbanir hors de son pooir, selonc ce qu'il semblera coupables par le fet et comme il trouvera par l'enqueste qu'il aura faite de son of-

(1) « Se cil qui est pris por soupeçon de vilain cas ne veut attendre Tenqueste da fait, adont y appartient il aprUe, c*est-à-dire que le juge de 8*ofQce doit aprendre et encerquier du fet ce quHl pot savoir; et sMl trueve par l'aprise le fk notoire par grande plenté de gent, il porroit bien mètre Taprise en jugement. El pourroient U home voir le fet si clers par Taprise que li pris seroit jugiés. Mais à ce qu*il fut condampnez à mort par l'aprise il convient bien qae le fet fenst seus clers par plus de trois tesmoins ou de quatre, si que li jugemens ne tastparfes tant tolementpar l'aprise mait par fet notoire, » Beaum., xl, 15.

(2) Il oppose l'aprise à l'enquête « qui porte fin de querelle. » xl, 16. — Voyez ior l'aprise le Registre des Grands-Jours de Troyes , cité par Brussel , Usage des fêfi : a Cam non appareret sufQciens, accusator.... inquesta seu aprisio facta eat (tom. I, p. 227). » — « Par le conseil de chevaliers, d'escuyers et de plusieurs antres preadhommes... le flst prendre et mettre en prison.... et par l'enseignement et le conseil desdits flst fere sur le fet et le souspeçon doudit meurtre une aprise. »

(3) (Test un trait que nous avons relevé pour Vinquisilio des cours d'Église.

fice (1). » Le Livre des Droiz et Commandements de justice n'est pas moins net , bien qu'il appartienne à une époque postérieure. « De mauvaise renommée et d'office de justice comment l'en doit punir malfaicteurs , quant pour cry, ou par renomée et malvolie : — C'est à sçavoir il puet prendre cellui et enquérir de ses faiz, là où il aura demeuré; et si l'en trueve qu'il soit coupable, por ce ne le doit l'en pas condamner à mort, quand il n'est pris en présent meSait ou en cognoissance , ou quand il n'a prins l'enqueste ; mais il le puent bien forbanir selonc qu'il sera trouvé coulpable. Mais plusieurs sages dient le contraire quant au forban (3). » — « Item autre prueve que la coutume appelle mquisitive^ c'est-à-dire quant on fait informacion ou aucune enqueste d'aucun cas ou meffaiz d'office et tesmoins sont trais , mais se celui qui de ce est suspect ne se est mis en procès de sa voulenté, où il n'est pris en présent meffaict, ou soumis à l'enqueste du païs de sa voulenté , telle enqueste ne le prent pas quant à la capcion et détention de li pour actsmdre droit sur ce (3). »

Sans doute l'introduction de l'aprise devant les juridictions laïques fut surtout une imitation de la procédure des cours d'Église ; cela paraîtra bien dans les ordonnances du xiv^ siècle qui règlent la nouvelle enquête d'une façon très-nette bien qu'en peu de mots , et qui reproduisent les principes et la terminologie du droit canon (4). La première ordonnance qui en fasse mention

(1) II, 16; cf. Beaam., lzi, 20. Le texte des ÈtabliutmefiUt , pour permettre cette poursuite d'ofOce, se réfère expressément au droit romain : « Car il appartient à Tofflce da prévôt et à tonte loyale justice de nettoier sa province et sa juridiction de mauves homes et de mauvèses femes selon droit escrit en la Digeste de recepUUofibtu , et en la loi CongruU en la Digeste de officio Prœeir

dit,,., et se il se mettoit en l'enqueste, et Tenqueste trouvast qu'il fust coupables, la jostice le devroit condamner à mort, se ce estoit un de ces cas que nous avons dit dessus. »

(3) § 476, cf. Boutaric. Actee du Parlement de Parit, arrêt de 1259 (n» 345) : il s'agit d*un astewrement royal enfreint ; le coupable gardera la prison jusqu'à ce qu'il ait amendé son crime envers le roi, « Salva tamen eidem vitft suâ, membris suis et hereditate sua, quia non supposuit se isti inqueste. » N<> 4372 : Arrêt de 1315 ; le coupable est condamné à mort : a il fut prouvé contre lui qu'il avait accepté l'enquête présentée au bailli. »

(4) Sur l'influence de l'Eglise dans le domaine de la procédure. Voy. M. Glas-

DU xm' AU xvn* siècle. 81

d^one façon certaine la donne comme une institation des pays de droit écrit. Cette ordonnance de 1254 est destinée « à la réformation des mœurs dans le Languedoc et le Languedoïl; » elle contient un double texte en latin et en français. Le texte latin, destiné aux pays du Midi, présente un article 21, ainsi conçu : c< Et quia in dictis seneschalliis secundum jura et terrœ consuetudinem fit inquisitio in criminibus volumus et mandamus quod reo petenti acta inquisitionis tradantur ex intègre (1). » Ne pourrait-on pas en conclure que , comme institution normale, Tenquète criminelle avant de gagner le Nord se serait implantée dans le Midi, où l'inquisition contre les hérétiques avait d*abord fait son apparition.

Mais reprise trouva ailleurs que dans le droit canon un point d'appui. Il est aujourd'hui reconnu que dans la monarchie franque, sous les Carolingiens, à côté de la procédure étroite et formaliste du droit commun, il en existait une autre, où le duel judiciaire, le serment purgatoire et le témoignage formaliste ne figuraient point, et qui était dite per inquisitionem. En principe, le roi seul , en vertu de son pouvoir propre , avait le droit de procéder aux inquisitions en personne ou par délégués. Celui qui était chargé d'inquirere rassemblait un certain nombre d'hommes du pays, et, sous la foi du serment, recueillait leurs déclarations sur le point en litige; puis conformément à leurs dires il prononçait la sentence. Cette sorte de droit régalien n'appartenait aux juges qu'en vertu d'une commission du souverain; mais lorsqu'il s'agissait des droits du fisc, on procédait toujours per inquisitionem, et les églises et monastères obtinrent par privilège Tapplication de cette procédure dans les procès où ils étaient intéressés; on l'appliqua aussi dans les procès où fîgu-

80D : Les tourcet de la procédure civUe française {Nouvelle Revue historique de droit famçais et étranger, 1881, p. 413 seq.). M. Stintziog {Geschichte der deutschen Hecktswistenschafl, 1880, p. 27] fait remarquer que, par suite de la méthode exégétique eiclusivement suivie dans les Universités, « la procédure criminelle rattachée à la procédure civile était, surtout pour les canonistes, un thème qu'ils avaient à développer sur le second livre des Décrétales. »

(1) Ord. I, p. 72. L'éditeur remarque que les articles 20, 21, 22 manquent dans le texte français.

82 LA PROCEDURE CRIMmELLB

raient des veuves, des orphelins, des homines minus patentes. Mais à l'époque franque Tinquisition n'est guère employée qu'en matière civile (1). Ce droit de faire enquérir la royauté le conserva au Moyen-Age ; elle l'exerçait quand ses intérêts civils ou féodaux étaient en jeu. Le Livre de Justice et de Plet contient un chapitre important qui reproduit à cet égard les principes de l'époque franque (2). Livre xix, tit. 44 : « § 1. Se li rois demande riens à aucun muebles ne héritages , que l'en ait pris sor lui , ou que l'en li doie, il gagne par enqueste ou pert... § 3. Se aucun bat ou fiert sergent le roi por acheson dou service ce n'est pas (ce vet par?) l'enqueste... § 5. Esqueuse (rescousse) de sergent vet par enqueste... § 7. Se aucuns estranges prent un prison le roi, qu'il aura pris, avoques autres choses qui sunt le roi , et l'en la li tost, s'est seu par enqueste... § il. Qui fet chevauchées par armes et prant et peçae ce vet par enqueste... § 13. Cil doit fere enqueste qui la set fere ; et doit len demander sor toz les articles

(i) Voyez sur toas ces points les remarquables ouvrages de M. Brunner : Die EnUiekung der Schtourgerichte , ch. vi, p. 84-126 (1871); ~ Zeii9eii-tiiicl-/fi9iftfttioia-BewM des Karolingischen Zeit (1866). Dans les capitulaires on trouve parfois des instructions adressées aux missi, qui leur recommandent à*inquirere à Toccasion des crimes commis. Mais , Vinquisitio une fois faite , il semble que le procès ne pouvait aboutir que de deux manières ; ou un accusateur se présentait, ou Tinculpé se purgeait par le serment ou par les ordalies. Voy. en particulier Ct^pituUare de iatronibut, Ann. 804 (Pertz I, 129); le chapitre 1 est très-général : « Ut ubicumque eos repererint diligenter inquirant et cum discreptione ezaihinant , ut nec bic superfluum faciant, ubi ità non oportet, nec prœtermittant quodfacere debent; » mais le n9 2 prévoit la présence d*un accusateur et le duel judiciaire; le n9 3 parle des ordalies. — Voy. aussi des exemples de poursuite d*office dans les lois des barbares. Lex Burg,, lxxxix ( Walter) : a De rets corripiendit. Gundebaidus rex Burgundionum omnibus comitibus... prsceptionem ad eos dedimus ut si quos caballorum fures , aut effractores domuum, tam criminosos quam suspectos invenire potueritis , statim capere et ad nos adducere non moretur. Futurum ut is qui capitur, et ante nos adductus fuerit , si se innocentem potuerit adprobare, cum omnibus rébus suis liber abscedat , neque calumniam pro eo quod ligatus aut captus est movere prœsumat. Si vero criminosus inventus fuerit , pœnam vel tormenta

snscipiat, que meretur et non solumin eum tantum pagum, ubi consistit, li-

ceat persequi criminosum; sed sicut utilitas aut fides uniuscigusque habuerit, etiam per alla loca ad nos pertinentia non dnbitent hujusmodi personas capere , et judicibus prœsentare , ut prœfata scelera non liceat esse diutius impunita. » — Lex Wiiigolh: Lib. VI, tit. 5, 1. 14 : « Si homlcidam nullus accnset, judez mox ut facti crimen agnoverit, licentiam habeat corripere criminosum, ut pœnam reus ezcipiat, quam meretur. »

(2} La rubrique est : a De quez choses Ten doit se mettre en enqueste. »

DU xin" AU xvn" siècle, 83

de la querele , et ne puet l'en rien dire contre les témoins là présent (on ne peut les fausser) (1). » — Mais cela ne s'appliquait pas aux matières criminelles : il fallait alors, comme nous l'avons dit , le consentement de l'inculpé pour que l'enquête procédât. On devait franchir ce pas; le roi n'était-il pas directement intéressé à la répression des crimes , et pourquoi ne pas appliquer ici l'enquête comme toutes les fois qu'il s'agit des intérêts du roi? Il y avait là un solide point d'appui : aussi dans le Livre de Jostice et de Plet, dans le même chapitre où nous lisons cette vieille maxime, <c nus ne se doit mettre en enqueste de ses membres {%)j » nous voyons l'enquête admise en matière criminelle, ce Se l'en fet injure à une poure persone qui ne puet son droit porchachier, ne par soi ne par son avoir, ne par ses amis , tele chose doit aler par enqueste; car l'en ne sueffre pas que les choses a tel périssent qui n'a poer. Et s'il demande forfet dont cors doit périr, ci n'a point d'enqueste , fors issit que li rois doit mestre en poinne de pénitence et d'avoir à sa volonté (3). » Et un peu plus loin : « Se li hons ou la feme qui ocise sera n'a paranz , ne ami qui l'en puisse vengier, lis rois puet demander et mètre en poine, c'est selon ce qu'il aprandra, son dampnement don cors (4). » — « Li rois puet fere par inquisicion de mauvèse renommée issint de cex qui tiennent les bordeaux , de robeors , de peceors, ^e mollis (turbulents) et de cex qui sunt costumiers de fere autres injures , et de mètre en peines à sa volenté sans dampnement de cors , car bone foi ne suefre pas : se aucuns est cremiz (redouté) par sa cruauté et par son ostrage , por ce ne doit pas remanoir que l'en ne preigne vengeance (5) »

(!) En matière civOe, Tenquôte s'était introduite sur bien des points dans la procédure ordinaire , afin d*écarter la bataille. Ainsi en matière de saisine {Lhtre de /. et P., xn, 44, § 6], de partage (t6id., § 10), de testament {ibid. iv, 4, § 1). Le chapitre 44 du livre xix débute par une maxime très-favorable à raztension de Fenquôte : « Johanz de Beaumont dit : Chamberiers de France si esgarda que Ten doit molt eschiver batailles et que Ten doit mestre fin es plez ; si esgarda un droit qui est communs à toz. »