CHAPITRE PREMIER

Lia rédaction de rOrdonnance.

I. L*idée d'une codification se produit : Colbert , Passort et Louis XIV. — IL Mémoires demandés par le roi à divers membres du Conseil d^État. — III. Plan de Colbert; le Conseil de justice et ses premiers travaux. — IV. Entrée en scène des parlementaires. — V. Discussion de TOrdonnance de 1670 : Lamoig;non et Passort.

Dans plusieurs passages de son Journal et de ses Mémoires , Louis XIV, parlant des Ordonnances sur la justice qui datent de son règne, s*en attribue non-seulement la gloire mais encore ridée première (1). Autour de lui on s'ingénia en effet à lui persuader qu'il en était le véritable auteur, et la postérité semble avoir été du même avis, lorsqu'elle a donné au recueil de ces Ordonnances le nom de Code Louis. Aujourd'hui , grâce à d'ingénieux travaux et à des publications précieuses , il est possible de faire à chacun sa part. Dans l'étude que nous allons maintenant entreprendre, il est impossible de séparer l'Ordonnance de 1670 de celle de 1667; ce sont deux fragments d'une même œuvre, exécutés par les mêmes ouvriers.

La gloire de l'entreprise revient à Colbert et à son oncle Pussort. Les jurisconsultes du xviu^ siècle le sentaient déjà, bien qu'ils ne connussent que le procès-verbal des conférences entre

(i) Mémires de Louis XÏV{éd[L Dreyss.), tom. II, pp. 156, 224, 368.

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les membres du Parlement et les conseillers d*État. Parlant de rOrdonnance criminelle, ils appelaient Pussort « le principal rédacteur de cette loi. » Colbert et Pussort étaient deux hommes capables de mener à bien un pareil travail. On connaît l'âpre volonté du premier, et le second était également énergique et intelligent; écoutons Saint-Simon, qui n'était pas fait pour l'aimer. « M. Colbert l'avoit fait ce qu'il étoit, son mérite l'avoit bien soutenu... il étoit fort riche et fort avare, chagrin, difficile, avec une mine de chat fâché , qui annonçoit tout ce qu'il étoit et dont l'austérité faisoit peur..., parmi tout cela beaucoup de probité, une grande capacité, beaucoup de lumière et extrêmement laborieux , et toujours à la tête de toutes les grandes commissions du Conseil et de toutes les affaires importantes au dedans du royaume (1). »

La pensée de Colbert est révélée par un travail écrit de sa main et trouvé dans ses papiers (2). C'est une <t table sur le faict des Ordonnances royales faictes par nos rois pour le règlement de justice, police, finances et milice du royaume. » Ce tableau, destiné au roi , va du règne de saint Louis à l'année 1626 ; il se termine par ce résumé : « Par toutes ces tables il paroit clairement que depuis Charlemagne, qui a fait les Capitulaires qui comprennent le règlement de tous les ordres de son royaume, et ceux de Louis le Débonnaire, son fils, aucun roy n'a travaillé de son mouvement à mettre en un corps toutes les Ordonnances du royaume; que tous nos grands rois Charles V, Charles VU, Louis XII , François I", Henri IV, aussitôt qu'ils ont esté en paix et miême bien souvent pendant la guerre, ont fait des Ordonnances sur le fait de la justice et autres matières ; que le seul Henry III eut la pensée de réduire le tout à un seul corps, à quoi il commit le président Brisson, qui compila le code Henry, lequel n'a point eu d'exécution ; le garde des sceaux Marillac eut la même fortune ; en sorte que ce grand travail a esté réservé en entier à Louis XIV. » On ne connaît pas la date de ce mémoire , mais on peut affirmer que dès 1661, le laborieux Pussort travail- Ci) Mémoires, édit. Chéruel, tom. I, p. 325.

(2) Lettres, papiers et documents de Colbert, publiés par M. Pierre Qémeot, tome VI, App., p. 362.

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lait déjà à la réalisation du plan de Colbert : « J'ai effleuré , écrivait-il à ce dernier le 6 septembre 1661, le travail que je vous avols proposé concernant les ordonnances; mais j'ai reconneu que c*estoit un ouvrage d'une prodigieuse estendue et d'épineuse discussion. Je ne laisseray pas d'y travailler lorsque je n'aurai rien de plus pressé. Si vous avez besoin de moy et de mon travail, disposez-en '(1). » C'était en effet une œuvre immense que la codiflcation des Ordonnances, même sans y comprendre l'unification du droit civil; aussi, jusqu'en 1665, l'idée de Colbert paraît-elle sommeiller.

Le ministre autoritaire voulait que l'œuvre nouvelle fût une œuvre directe de la Royauté. C'était une mfiui:ime de l'ancien droit que le pouvoir législatif résidait dans le roi et dans le roi seul (2). Sans doute les grandes Ordonnances des xv« et xvi° siècles avaient été souvent rendues après des convocations d 'Etats-Généraux et d'après les cahiers des députés; mais législativement elles n'en procédaient pas moins du roi seul. Les Coutumes avaient été rédigées par les délégués et représentants des trois ordres, mais elles n'étaient devenues des lois écrites que par la promulgation royale. C'était là un point incontesté. Mais le roi, pour accomplir sa tâche législative , devait s'entourer de conseillers et de rédacteurs : pour des Ordonnances concernant la justice, il semblait naturel de s'adresser aux Parlements ; c'est ce que ne voulait pas Colbert. Nous trouvons dans ses papiers, à la date même de 1665, une minute autographe « sur les moyens de remettre le Parlement dans Testât où il doit estre naturellement , et luy ester pour toujours les maximes sur lesquelles cette compagnie a entrepris de troubler l'Estat, en voulant prendre part à l'administration d'iceluy (3). » Le ministre, d'accord avec son maître, ne voulait point associer les parlementaires à l'entreprise glorieuse qu'il méditait; il ne voulait demander aide qu'aux conseillers d'Etat et

(1) Lettres, etc,, de Colbert, tome IV, App., p. 368.

(2) Aa xvin« siècle encore, Tavocat Barbier se fait Técho de la tradition sur ce point : « Chaque roi, dit-il, jouissant d'un plein pouvoir, peut changer et abroger les lois de ses prédécesseurs , comme ceux-ci ont fait des lois et usages qui les avoiant précédés. » (Journal, tome VII, p. 281.)

(3) Lettres, etc,, de Colbert, tome II, VI, p. 15.

aux praticiens célèbres, aux membres illustres du barreau. « Toutes ces grandes choses , dira-t-il , ne se peuvent presque exécuter que par la voie des conseillers d'Estat , et des Maistres des Requestes (1). »

Colbert communiqua son plan au roi probablement en Tannée 1664 ou 1665; il le fit, en ayant Thabileté, d'ailleurs facile, de le donner comme si c'était une idée spontanée de la Majesté royale. C'est ce qu'il déclare dans un important mémoire du 15 mai 1665. a Le dessein que le roy tesmoigne avoir de travailler à la justice de son royaume est le plus grand et le plus glorieux qui puisse entrer dans l'esprit d'un roy... Sa Majesté connoissant parfaitement les deux devoirs des rois, le premier de la protection et le second de la justice qu'elle doit rendre à ses peuples, et s'estant déjà si parfaitement acquittée du premier... Elle fait en mesme temps connoistre qu'elle veut s'acquitter avec la mesme perfection du second.., puisqu'EUe ne nous laisse pas la liberté de dire ce qui est à faire pour y parvenir, nous ayant dit en deux mots tout ce que la plus profonde méditation des plus habiles hommes du monde pourroit inventer sur ce sujet en plusieurs années (2). »

Tout d'abord Colbert conseilla au roi de se faire remettre par les principaux membres du Conseil d'État des Mémoires sur les abus existants et sur les remèdes à y apporter. C'était un moyen de recueillir d'utiles renseignements et en même temps de connaître les plus capables parmi les conseillers (3). Ces Mémoires furent fournis, et ils existent à la Bibliothèque Nationale (4). Col-

(1) Lettres, etc, de Colbert, tom. VI, p. 8.

(2) ïbid., tom. VI, p. 5, 6.

(3) « Il semble que la première chose que Sa Majesté doive faire est de faire choix des sujets capables de travailler à une si grande œuvre; et c^est ce qull paraît qu'elle a prudemment résolu en ordonnant à tous ceux de son conseil de luy donner leurs avis, afin de pouvoir former avec connaissance de cause le nombre de personnes dont elle veut se servir à on si grand dessein. » Lettrée, etc., tom. VI, p. 6.

(i) bibliothèque Nationale, Manutcrits : Mélanges Clércmbault, n» 6i3.

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bert ne paraît pas en avoir fait un grand cas ; il nous reste en effet de sa main un « extraict abrégé » de ces Mémoires; cette mention revient souvent : « rien de général , ni qui soit proportionné au dessein ni à la grandeur du Roy. » Seul le Mémoire de Pussort est analysé avec soin (1). Cette appréciation de Golbert ne nous empêchera pas de nous arrêter quelques instants sur ces pièces curieuses et inédites. Sans doute, le travail de Pussort est bien au-dessus des autres ; il est remarquable non-seulement par la fermeté des idées , mais encore par la belle langue dans laquelle il est écrit , et la hauteur des sentiments qu'il exprime. Mais les autres Mémoires pourront nous indiquer ce qu'on attendait des réformes projetées ; en particulier, nous verrons ce que pensaient les conseillers de la législation criminelle, et quels* abus ils voulaient corriger.

Il résulte de l'ensemble des Mémoires que les conseillers entendaient, par réformation de la justice, plutôt la réforme de la magistrature que celle de la loi. Sans doute on se plaint de la diversité des Coutumes , et on pense qu'il est utile de codifier les dispositions éparses dans les Ordonnances; mais ce qu'il faut surtout, c'est assurer l'exacte observation des lois. Pussort, à cet égard, exprime bien l'idée générale. « La France a l'honneur des plus belles et des plus sages ordonnances qui soient dans l'Europe , mais elle a assez la réputation de les faire plus mal exécuter qu'aucun autre estât; la prévoyance a été si exacte en chacune matière, que Vostre Majesté y trouvera peu de chose à adjouster. Mais à l'esgard des moiens de la faire exécuter, c'est en ce point que nous avons besoin de son authorité tout entière, parce que l'on a à combattre ou la nature du climat, ou une habitude si ancienne et si fortement establie, qu'elle imite de bien près les mouvemens de la nature (2). » C'est surtout le Code

(i) Leilret, etc., tom. VI, p. 21.

(2) MéUmget ClérambauU, 613, p. 443. Pussort développe les causes de ce désordre : « La cause de cette inexécution vient premièrement du penchant naturel de la nation, qui est amatrice de la nouveauté, pourvu qu'elle y rencontre les marques de Thonneur et de la vertu , mais qui n*a point assez de flegme dans sa constitution pour se pouvoir fixer dans le choix de la chose qu'elle a cherché, estant incontinent emporté par les apparences d'un autre bien plus spécieux. » P. 411. Que de fois dans la suite ne répéter a-^on pas ces idées en de moins

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Michaud, qu'on regarde comme très-bon et devant être repris. « J*estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu'il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice (i). » — « laquelle quoique très-bonne et judicieuse n*a pas esté reçeue avec l'approbation qu'elle debvoit, et ne se pratique quasy point dans les Parlemens, qui seroient bien empeschez d'en dire les raisons (2). »

Pour la réforme de la magistrature , les conseillers montrent une ardeur véritable ; ce qu'ils lui reprochent surtout, c'est l'ignorance et la cupidité, résultats inévitables de la vénalité des ofQces et du système des épices, « On y a mis, dit Pussort, toutes sortes de personnes indifféremment, des enfans au sortir du collège pour juger de la vie et des biens de vos sujets et donner les advis sur les plus importantes affaires de l'Estat, eux que les lois n'ont pas jugé capables de se deffendre sans l'authorité d'un tuteur dans les moindres affaires qui regardent leur intérêt ; des ignorans qui sans le secours de leur bien seroient demeurés dans la lie du peuple , pour décider sans aucune application les questions qui ont fait suer les docteurs les plus esclairez , et pour pénétrer ce que la malice et la ruse des hommes a subtilisé plus artiûcieusement; des corrompus et des gens nourris dans la debausche et la prostitution que leurs pères ou eux on fait de la justice, pour acquitter Yostre Majesté du plus grand et du plus saint de tous les debvoirs de sa couronne (3). » — « Le plus grand mal que le temps ait introduit dans le palais , et qui nourrit et entretient la chicane et les procez , c'est ce petit et sordide gain des espèces, qui croist tous les jours; c'est un poison qui se répand insensiblement dans les plus nobles parties et en étouffera à la fin ce qui reste de l'esprit de justice (4). »

bons termes! — Daas toutes les citations des Mémoires, qui vont suivre, nous conservons Tortho^aphe du manuscrit.

(1) Mémoire de d'AHgre, p. 5.

(2) Mémoire de la Maugrie, p. 277.

^4) Mémoire de BarUM de Morengit, p. 33 ; cf. Méwmre do Bouckorat, p. 84.

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Aussi les coDseillers proposent-ils des mesures qui nous étonnent d*abord par leur hardiesse. Ils réclament des garanties, assurant le savoir et la moralité des magistrats; ils demandent, quelques-uns du moins, la suppression de la vénalité des charges et des épices (1), même de l'inamovibilité des magistrats. Ici , il est vrai , c'est le sentiment politique qui domine ; on se souvient de la Fronde. « Il sera nécessaire de déroger à TOrdonnance de Louis XII, icelle confirmée dans les mauvais temps derniers par Sa Majesté régnante, portant qu'il ne sera pourveu aux offices

dejudicature que par mort, résignation, ou forfaiture Mais

le Roy donnant les charges et n'estant plus vénales, il est juste qu'elles soient révocables à sa volonté (2). » Pussort, qui demande seulement pour le moment qu'on retranche un quart ou un cinquième des officiers de justice, est au fond du même avis. « Il n'y a que les seuls offices de judicature de la disposition desquels les Roys , s'estant dépouillés , premièrement par Id vénalité qu'ils y ont introduit , et enfin par l'establissement de la Paulette, les ont affranchis de leur dépendance particulière, et se sont privés des seuls moyens qu'ils avoient de pouvoir gratifier ceux qui le mériteroient... Si ce moien eust été en usage, nous n'aurions pas veules compagnies souveraines s'engager indiscrettement dans les caballes et les mouvemens qui ont agité ce roiaume, les chefs n'auroient pas manqué de faire souvenir les conseillers de leur debvoir, et si les présidens eussent esté assez aveugles pour oublier ce qu'ils doibvent à leur Roy, à leur honneur, à leurs charges , ils eussent trouvé en teste tous les principaux officiers de leur compagnie, lesquels aiant de la vertu, du cœur et de l'ambition, eussent esté ravis de

(1) « Le meilleur des expédients serait d'oster entièrement la vénalité aax offices et que le roy en disposast absolument, vacation en arrivant, en faveur de ceux qui auroient les qualités requises. j> (MéU Cler,, n» 613, p. 625.) Pour les épices» voy. pp. suivantes. Ceci est extrait d*un Mémoire, qui, dans le volume, commence au folio 609, et où nous n'avons pas trouvé de nom d*auteur. Il y a seulement cette mention à la suite du titre : « Ce Mémoire a esté porté à Monseigneur à Saint-Germain, le 19 juin 1665. » — D'Estampes propose aussi très-nettement Tabolition de la vénalité des charges et des épices, p. 101 ; cf. Pussort, p. 418. — Boacherat, p. 62.

(2) Mémoire de d'Estampes, p. 107.

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crime, les juges seigneuriaux n'ont pas informé, le juge royal les prévienne (1). Deshameaux veut que «les officiers des moyens et bas justiciers ne puissent prendre autre connoissance que de ce qui concerne les mouvances, censives, et autres droits seigneuriaux. )}

Cependant , bien qu'ils aient surtout en vue la réforme de la magistrature , les auteurs des Mémoires pensent qu'il est nécessaire aussi de refondre et renouveler les Ordonnances. On veut « établir une procédure certaine et uniforme dans le roiaume (2), » poser « des maximes générales sur la justice (3), » « former un corps de toutes les Ordonnances que Sa Majesté voudra estre gardées et observées dans le roiaume (4), » imposer « une mesme forme et pratique (5). » Mais une question se posait nécessairement : comment procéder à cette codification? Il est curieux de voir que les conseillers songent naturellement aux États-Généraux; ils n'acceptent point l'idée d'une convocation des États, mais en général ils croient devoir la produire, au moins pour la réfuter. « On pourroit proposer à Vostre Majesté une assemblée d'États-Généraux de vostre royaume , mais elles ont souvent des suites de conséquence et sont remplies d'un si grand nombre de députez , que la diversité des opinions destruit les bonnes intentions. Le feu Roy de glorieuse mémoire se servit d'assemblées particulières de notables en 1617 à Rouen et en 16S6 à Paris, composées de prélatz, principaux seigneurs de

les frais , impunité y règne , et tout cela provient de ce qu'on vend les charges d'official, de promoteur et de greffier. » P. 49.

(1) Mémoire de de Sène, p. 485.

(2) Mémoire de Boucherat, p. 75.

(3) Mémoire de d'Ettampes , p. 117.

(4) Pussort, p. 447.

(5) Mémoire tant nom d'auteur, p. 494. L'un des Mémoires (p. 646) propose même d^établir un droit civil uniforme , une coutume générale et unique; — mais d'autres conseillers pensent qu'on ne peut changer les Coutumes (d'Estampes, p. H7} ; et de Sève les désigne comme « des lois establies par le consentement général des peuples sous l'authorité des Roys , qui sont pour la plupart aussi anciennes que la monarchie, et s'appellent Coutumes, entre lesquelles je voudrais ranger ce qu'on appelle Droict Escrit dans aucunes provinces de la France , d'autant que ses décisioiis n'emprumptent point leur force des Empereurs , mais des peuples qui les ont volontairement embrassés, comme a escrit Procope. » P. 465.

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vostre noblesse et ofBciers de vos cours souveraines , qu'il voulut choisir avec ceux de son conseil, par Tadvis desquels fust arrestée une nouvelle Ordonnance sur la réformation de la justice... et après la dite assemblée de notables de 1626 fut faite rOrdonnance de 1629... Sans assemblées d*Estats ni de notables, qui causent de très-grands embarras, sur les mémoires et advis que Vostre Majesté nous a commandé de dresser... et par telle autre manière que sera jugé convenable, Vostre Majesté pourra faire, si elle Ta agréable, son Ordonnance (1). » Mesgrigny rappelle aussi les États-Généraux (2). Pussort lui-même en parle, mais c*est pour les traiter de haut. <( Faut demeurer d'accord que les réformations des Etats qui sont les plus purs et les derniers efforts de la prévoyance royale , ne compatissent guerre avec les secousses des guerres civiles et la division des subjets d'avec leur souverain; ce sont des temps auxquels les rebelles ne manquent jamais de demander des réformations pour donner coulleur à leur révolte et profiler des occasions d'afoiblir Tauthorité royalle , et les Roys ne manquent jamais de leur accorder, tant pour tesmoigner leur affection pour le bien de l'Estat , que pour séparer et escarter la nuée. Mais on ne voit jamais d'exécution de ces réformations, parce qu'il n'estoit pas le dessein de ceux qui les ont demandé ny de ceux qui les ont accordé, et c'est peut être une des résons (oultre celles que j'ai marqué devant) pour laquelle nous n'avons en France aucuns règlements qui aient esté pleinement exécutez, parce que si on les examine soigneusement , on trouve qu'ils ont tous pris naissance au milieu des désordres des guerres civilles, et on peut dire que le bruit des canons a empesché d'entendre les remontrances des lois (3). » Dans la discussion au Conseil d'État , le mot d'États-Généraux sera aussi prononcé, on verra avec quel succès.

La plupart des Mémoires s'accordent à faire participer les officiers de justice à la réformation. « Cette matière est plus propre à discuter par des officiers du palais, occupés chaque

(1) Mémoire de la Maugrie, p. 227.

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jour dans rinstruction et le rapport des procès , qui connoissent mieux qu'aucuns autres les abus et artifices des plaideurs et de ceux qui les conduisent (1). » « Il est nécessaire d'avoir Tadvis des principaux officiers des Parlemens (2). » On désirerait « qu'il fust mandé aux premiers présidents et procureurs généraux de faire assembler les Parlemens soit en corps ou par députez pour convenir des maximes générales et en estre dans six mois au plus tard envoyé des Mémoires à Sa Majesté (3). » « Sa Majesté fera préalablement conférer, s'il lui plaist , avec les principaux officiers de ses cours souveraines de Paris, qui sauront les abus particulliers qui s'y commettent et dans les bailliages et justices inférieures, sur lesquels on dit mesme qu'ils travaillent présentement (4). » « Il semble à propos... d'écrire aux Parlemens et autres compagnies souveraines de choisir en corps de députez parmi eux quatre ou six des plus notables d'entre eux , sans plus grand nombre afin d'oster confusion , pour revoir les Ordonnances et compiler celles qui ne s'observent pas , pour en faire recueil (5). » Seul Pussort, qui sait où il va, dresse un plan très-précis , dans lequel la magistrature ne joue aucun rôle. <c Cet ouvrage, dit-il, qui est de grande estendue peut et doit estre l'occupation de plusieurs personnes auxquelles les matières pourront estre distribuées selon leurs capacités et les connoissances particulières que les emplois qu'ils ont eu peuvent leur avoir acquis.

« Je suis persuadé que six hommes suffisent pour la perfection de ce travail , qu'un moindre nombre causeroit du retardement et qu'un plus grand y apporteroit de la confusion.

« Je croirois qu'il seroit à propos qu'ils quittassent tout autre employ, et se séquestrassent même par une retraite à la campagne de toutes les occasions d'affaires qui les pourroient destourner, afin qu'appliquez entièrement à celle-là ils pussent s'en acquitter au plus tost et avec plus d'exactitude.

(1) D'AUgre , p. 4.

(2) BarilloD Morangis , p. 31.

(3) D^Estampes, p. 117.

(4) La Maugrie, p. 277.

(3) P. 493 ; — cf. Mémoire de Mauroy, p. 355.

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« Ces six personnes travailleroient tous séparément , puis rapporteroient en commun Tun des jours de la semaine ce quUls aoroient fait.

« Je voudrois préposer à ceste assemblée une personne de mérite , de suffisance et de considération qui conduiroit Touvrage , feroit la distribution des matières, présideroit aux assemblées , et feroit rapport à Vostre Majesté des choses plus importantes sur lesquelles il seroit besoin de recevoir ses ordres (1). » On verra plus loin quel succès aura le plan de Pussort.

Que nous apprennent les Mémoires sur ce qui nous intéresse spécialement, sur la procédure criminelle? On proclame qu*il n*y a qu'à reprendre, en la développant, l'Ordonnance de 1539, qui est un parfait modèle. « Ceste mesme Ordonnance a demeslé ce qu'il y avoit de confus dans l'instruction de la procédure criminelle, estant surtout qu'auparavant il n'y avoit aucune règle certaine pour l'instruction des procès criminels , et ainsy il arrivoit souvent que parle défaut d'une valable instruction plusieurs crimes demeuroient impunis, ou se punissoient quelquefois avec trop de sévérité , soit que le fait ne fût pas sufGsamment esclaircy , ou que les preuves eussent dépéry par la longueur de la procédure (2). » « Il ne faut obmettre la justice criminelle qui est l'objet ordinaire de leur négligence (aux juges) et où je voy peu de remède, puisqu'elle despend de leur seule conscience. Car pour la formalité il n'y a rien à adjouster aux articles de l'Ordonnance de 1539 qui regardent les procédures criminelles, que de tenir la main à ce qu'ils soient exécutez (3). » Quanta trouver cette procédure trop sévère, on n'y songe point; tout au contraire, si on lui reproche quelque chose, c'est plutôt sa trop grande douceur, et quelques-unes des aggravations, que contiendra l'Ordonnance de 1670, sont visées dans les Mémoires. « L'impunité des crimes est le plus grand de tous les désordres qui se rencontrent en l'administration de la justice , elle naît de l'interprétation favorable et condescendante que les juges ont donné de temps en temps aux Ordonnances qui ont esté

(1) Pussor^, p. 447.

(2) Boucherat, p. 62; yoy. aussi d'Estampes, p. 118.

(3) De Sève, p. 483.

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faictes sur ces te matière (1). » — « Il ne sera donné liberté aux accusés de communiquer avec qui que ce soit avant leurs interrogatoires ni aucun conseil avant la confrontation des tesmoings , pourvu qu'elle se fasse dans un mois ou deux au plus tard , selon qu'il sera ordonné par les juges après Temprisonnement, passé lequel temps les accusés pourront avoir conseil libre , sans toutefois qu'il préjudicie à la sûreté et garde des prisonniers ainsy que de tous temps il a esté practiqué , sinon qu'il s'agisse de crime d'Estat, dont le secret importe, auquel cas ils n'auront ni communication ni conseil sans l'ordre et permission des juges (2). » — c( Les affaires criminelles qui ont esté traictées depuis quelques années ont fait connoistre que les Ordonnances n'ont pas pourveu à toutes les formes nécessaires par les instructions des procès criminels, comme sur le fait des appointements à ouïr droit, sur les conseils à donner aux accusés libres ou en présence, faire les distinctions que l'on y peut apporter;... il semble que les condamnés par contumace soient traités trop favorablement par l'Ordonnance qui leur donne cinq années pour se faire restituer (3). »

Ce que révèlent surtout ces documents ce sont les prévarications et abus, tels que ceux qui apparaissent aux Grands-jours de Clermont. Pussort parle « de l'appui que les personnes puissantes qui ont esté accusées ont reçeu des ofGciers de la robbe par les liaisons qu'ils pratiquent avec eux , en sorte qu'il est rare de voir la punition d'un crime quelque qualiffîé qu'il soit, et fort ordinaire de voir ceux qui ont fait les poursuites ruinés et accablés par les frais excessifs des procédures. » Il signale « ces sociétés de crimes appuiées de l'authorité des magistrats et mises en quelque façon sous la protection des lois (4). » — « Rien n'est si dangereux que de souffrir des rébellions à justice , des asiles dans les maisons d#s grands pour les criminels , que les huissiers n'ayent pas liberté de faire leurs saisies et exécutions et que la justice demeure sans être obéye. Un huissier avec sa baguette

(1) Pussort, p. 400.

(2) p. 525 Mémoire sans nom d^auUur.

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porte rauthorité du prince (1). » On dénonce Tabus des frais et la rapacité des jages {¥). A Rouen on ne communique les procès aux gens du roi que pour donner des conclusions définitives (3) ; à Toulouse on charge d'épices les arrêts rendus par contumace (( ce qui empesche également l'absolution des innocents et la punition des coupables, contre l'esprit de l'Ordonnance qui , pour faciliter Tune et l'autre, a pris un soin très particulier de charger de peu d'espices les procès criminels (4). » On signale en particulier cet abus si grave des informations faites par des incapables ou des gens tarés. « Je suis obligé de dire à Votre Majesté un mauvais usage qui se pratique en quelques présidiaux... Pour multiplier la pratique et la chicane ils establissent des commis es villes et bourgades de leur ressort, lesquels, pour de l'argent, distribuent des commissions pour informer de crimes et de délits adressantes au premier sergent royal , lesquelles sont intitulées du Présidial, du Lieutenant général ou du Lieutenant criminel, et comme l'on délivre de telles commissions à tous venans sans cognoissance de cause , bien souvent le coupable faict informer contre l'innocent, porte l'information décréter; l'innocent est amené prisonnier, ce qui faict beaucoup de vexations (5). » Le conseiller de Sève montre un double vice dans la procédure; d'un côté il y avait une tendance à prendre la voie de la procédure extraordinaire , même pour des délits très-légers ; d'autre part, même en cas de crimes graves, s'il n'y avait point de partie civile qui se constituât, bien souvent la poursuite était négligée (6).

Mais l'institution la plus défectueuse était bien cette terrible juridiction prévôtale, dont le nom restera avec une signification funèbre. Quelques-uns des Mémoires sont à ce sujet d'une vivacité remarquable. « Il seroit expédient pour le bi^n de la justice de supprimer les petites mareschaussées , ou les réunir aux grandes

(1) Barillon Morangis , p. 30.

(2) Boucherai, p. 73.

(3) Boucherai, p. 83.

(4) Boucherai, p. 84; cf. Barillon, p. 75.

(5) D^Eslampes, p. 382.

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qui sont dans les villes où il y a des présidiaux. Car les petites mareschaussées font une ruine incroiable au pauvre peuple ; le prévost demeure en un lieu , le lieutenant en une bourgade et l'assesseur encore en une autre. Comme ils n'ont pas des archers, ils commettent des gens de sac et de corde et vont prendre les pauvres païsans , qu'ils croient avoir quelque peu de bien , leur font croire qu'ils ont volé, qu'ils ont porté des armes à feu, les emprisonnent en Chartres privées jusqu'à ce qu'ils en aient tiré de l'argent. Après la paix il n'y a point de païsan en Morvan, qui n'ait paie aux petits prévosts des mareschaux ou leurs lieutenants ou assesseurs, deux pistoles chascun pour le port d'armes. J'oubliois de dire que si Vostre Majesté ne supprime pas les petites mareschaussées , au moins elle doit supprimer les assesseurs , qui font plus de mal que les autres, à cause qu'ils sont graduez , ils scavent mieux les détours de la chicane (1). » D'Estampes constate aussi que les prévosts ne font pas leur devoir, parce que les archers ne sont pas payés et il veut qu'on leur fasse défense expresse de prendre de l'argent des parties (2). Mesgrigny et d'Estampes demandent l'un et l'autre que les prévosts fassent les procès (c incontinent et sans délai, » et qu'ils soient tenus de déclarer aux accusés qu'ils vont les juger prévôialement et en dernier ressort, « dès le premier interrogatoire, affîn que les accusez ne soient point surpris et puissent proposer leur déclinanatoire et incompétence, laquelle sera jugée en la manière accoustumée suivant les Ordonnances... l'esprit de l'homme estant autrement agité quand il doit estre jugé en dernier ressort , que quant il y a appel (3). » Tous deux s'accordent pour vouloir qu'on défende aux juges supérieurs de prendre connoissance des appels des prévosts, vice-baillifs , et vice-seneschaux (4); cela étonne d'abord de la part de gens qui n'aiment guère cette juridiction , mais Mesgrigny donne la raison de ce vœu. « Depuis l'Ordonnance de 1629, il y a eu une déclaration qui attribue aux prévosts

(1) Mesgrigny, p. 383 ; cf. une lettre de Tévêque de Tarbes à Colbert , da 21 mai 1664. {Correspondance administrative sous Louis XIV, tome II, p. 133.)

(3) D'Estampes, p. 133.

(4) D'Estampes, p. 132; Mesgrigny, p. 382.

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des mareschaux le pouvoir de juger à la charge de Tappel , qui est une très-mauvaise institution, car les prévosts en abusent, et quand un ennemi veut faire injure à un bourgeois domicilié, mesme souvent à un gentilhomme qualiûé, c*est à eux qu'il s'adresse (1). » Ce qui paraissait absolument nécessaire, c'était de déterminer étroitement la compétence flottante encore des prévôts (2). L'Ordonnance fera cette détermination; mais il faudra y revenir encore au siècle suivant.

Nous nous sommes arrêtés longtemps sur ces Mémoires; mais ces documents inédits nous ont paru présenter quelque intérêt. On y parle franc , plus qu'on ne le fera souvent dans la discussion au Conseil d'État ou dans les Conférences.

Colbert avait adopté pleinement le plan proposé par Pussort. Dans la note qu'il a rédigée sur les Mémoires, il inscrit cette mention : <c Pour ce qui concerne le corps de toutes les Ordonnances, nommer six personnes habiles avec un président qui se retireront à la campagne pour composer le corps de toutes les Ordonnances pour être suivies et exécutées dans tout le royaume (3). » C'est alors qu'il adressa au Roi ce Mémoire du 15 mai 1665, dont nous avons parlé plus haut. Il y établit nettement d'abord qu'il s'agit d'une vaste codification. « Comme Sa Majesté ne pense et n'exécute rien que de proportionné à l'estendue de son esprit, elle nous a suffisamment fait cognoistre qu'elle ne veut pas entreprendre ce dessein pour suivre l'exemple des rois ses prédécesseurs, qui se sont contentés de faire quelques ramas d'Ordonnances , de l'exécution duquel ils ne se sont pas mis fort en peine. Sa Majesté nous ayant dit qu'elle veut réduire en un seul corps d'Ordonnances tout ce qui est nécessaire pour établir la jurisprudence fixe et certaine et réduire le nombre des juges... il ne nous reste qu'à expliquer nos sen-

(2) BarilloD MoraDgis, p. 76.

(3) Lettres, etc., tom. VI, p. 21.

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timents, suivant Tordre qu'il a plu à Sa Majesté nous en donner, des moyens que Ton peut pratiquer pour parvenir à ces deux grandes fins. »

Le plan que va proposer Colbert, est, comme on Ta remarqué , celui qui fut suivi plus tard pour la rédaction des Codes qui nous régissent encore aujourd'hui. Il;Comprend deux parties : une discussion au Conseil d'État de projets préparés par des commissions ou sous-commissions; et, en même temps, pour faciliter le travail, une vaste enquête ouverte dans tout le pays parmi les corps compétents.

On formera d'abord a un Conseil de justice » composé des membres les plus habiles du Conseil d'État, a II faudrait en régler la séance à jour fixe, une fois la semaine ou en treize jours, et en mesme temps faire le département des matières, scavoir : l'examen de tout le corps des Ordonnances pour connoistre tous les changements qu'il y auroit à faire. Pour ceste matière , qui est la plus grande et la plus étendue de tout ce travail , il seroit -nécessaire de mettre quatre ou six des plus habiles conseillers d'Estat , qui prendroient avec eux les quatre ou six plus habiles avocats du Parlement, dont il seroit composé une compagnie particulière , qui se tiendroit chez le doyen des conseillers d'Estat. — Il seroit encore nécessaire de séparer ceste matière de celle de la justice distributive civile. — En chacune de ces matières deux conseillers d'Estat et deux avocats travailleroient ; pour examiner dans l'assemblée des douze , ce qui auroit été réglé par les quatre , et ensuite apporter le tout bien digéré au Conseil du Roy. » Colbert ne se contente pas de dessiner cette sage division du travail et d'assigner à chacun son rôle; il indique de plus l'esprit dans lequel le travail doit être fait. Voici ce qu'il dit de la procédure criminelle : « Examiner tout ce qui concerne la justice criminelle du royaume , comme la plus importante , en retrancher toute chicane , et prendre garde d'establir des moyens assurés, pour, en conservant et en assurant les innocents , parvenir promptement à la punition des criminels. » On verra comment Colbert fut compris.

Pour V enquête, dont nous avons parlé, il fallait <c dès la première séance faire choix de huit maîtres des Requêtes habiles et

194 l'ordonnance de 167U.

de probité, autant qu'il se pourroit, pour aller servir actuellement dans tous les Parlements du royaume ; » ils recevraient « une ample instruction ; » et dans les assemblées périodiques des compagnies, ils recueilleraient les doléances et observations qu'ils adresseraient au Conseil de justice. Afin de faciliter les rapports, on devrait désigner certains membres du Conseil pour recevoir les communications de tel ou tel maître des Requêtes en mission, « pour tenir correspondance avec tous les maistres des requestes faisant leurs visites dans les provinces ; faire rapport au conseil de tous les désordres qu'ils trouveront sur le fait de la justice , pour y apporter sur-le-champ les remèdes qui seroient trouvés convenables et porter ensuite en l'assemblée particulière des six ce qui concerneroit la rédaction de l'Ordonnance. » Cela s'exécuta, au moins en partie (1); mais nous n'avons point les résultats de cette vaste information. C'est à elle que Louis XIV fait sans doute allusion, lorsque, dans « ses feuillets pour 1667, » il indique, en parlant de la rédaction des Ordonnances, des « Mémoires envoyés des autres Parlements (2). » *

Le Conseil de justice, proposé par Colbert, se réunit pour la première fois au Louvre le 25 septembre 1665. Dès lors le grand travail est commencé, il se continuera sans interruption jusqu'à complet achèvement. L'histoire de ces discussions ne nous est pas intégralement connue. Tandis que le procès-verbal des conférences , tenues plus tard entre les membres du Conseil et les délégués du Parlement, fut publié de bonne heure et servit de fondement à l'interprétation des Ordonnances; pendant longtemps rien ne transpira des séances du Conseil d'État. Un procès-verbal de ces séances fut pourtant rédigé , et un manuscrit de la Bibliothèque Sainte-Geneviève en contient une partie sous

(1) Au dernier feuillet du volume 613 des Mélangée ClérambauU, nous trouvons une note du 2 octobre 1665, contenant les noms des a maistres des requestes répartis pour servir dans les départements , » avec des observations sur chacun d'eux.

(2) Mémoires, édit. Dreyss, tom. II, p. 252. Colbert, d'ailleurs, accumulait les documents. Nous trouvons au mois de septembre 1665 (sans indication de jour), une note par laquelle il demande à M. de Gomont, célèbre avocat, a de faire un plan ou projet de la conduite que le roi peut et doit tenir pour la réformation de la justice de son royaume. » Lettres, tom. M, p. 12.

Ik

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le titre : « Délibération du conseil de la réformation de la justice, » Ce document signalé et utilisé pour la première fois par M. Francis Monnier (i), a été publié en entier par M. Pierre Clément dans ses Lettres, mémoires et instructions de Colbert (2). Mais ce n'est malheureusement qu*un fragment; il ne contient que le procès- verbal de trois séances. D'autre part , nous possédons une lettre très-intéressante de l'avocat Âuzanet à l'un de ses amis sur la réformation de la justice. C'est le témoignage d'un des principaux acteurs, mais il est très-bref, et on voit que l'auteur ne veut point complètement dévoiler ces mystères (3). Ces deux documents se rapportent surtout à la rédaction de l'Ordonnance de 1667; néanmoins, comme la marche adoptée au début fut suivie jusqu'au bout, il n'est pas inutile pour nous de les examiner rapidement.

La première séance du Conseil de justice se tint, comme nous l'avons dit, le 25 septembre 1665 , » dans le cabinet de Sa Majesté , à l'issue de la messe. » On avait choisi pour composer le Conseil MM. Voisin, de Villeroy, Colbert, Hotman, le chancelier Séguier, de Machault, de Verthamon, Poncet, Boucherat et Pussort. Le chancelier Séguier paraissait pour la première fois dans la grande entreprise; jusque-là Colbert avait tout mené, et le Chancelier était si peu au courant de ce qu'on projetait, qu'il commit dans cette première séance un certain nombre de maladresses (4).

(1) Guillaume de Lamoignon et Colbert, Essai sur la législation française au xyn« siècle, 1862. (Extrait du compte-renda de rÂcadémie des Sciences morales et politiques.)

(2) Tom. VI, Àpp., pp. 369, ssq.

(3) « Vous m'avez souvent sollicité de vous faire scavoir le détail de tout ce qui s*est passé dans toutes les assemblées qui se sont tenues pour la réformation de la justice , à quoi je n'ai peu ni deu satisfaire , à cause du secret qui avoit esté ordonné; mais comme les choses les plus particulières se découvrent dans la suite des temps, à présent que cette affaire a esté rendue publique, et que j'ay liberté de satisfaire vostre curiosité, je vous expliqueray les causes de cette assemblée et les ordres qui ont esté donnés et suivis à ce sujet. » Lettres, etc., de Colbert, tom. VI, Âppend., pp. 396, ssq.

(4) a Colbert à Toreille du roi, et c'est lui qui devient le véritable chancelier, en même temps qu'il réforme toutes les branches de l'administration... Séguier préside toutes les commissions de réforme, mais c'est l'inspiration de Colbert qui domine dans ces conseils. » Le chancelier Séguier, par M. René de Kerviler, p. 379.

196 l'ordonnancb db 1670.

La séance s'ouvrit par une allocution du roi : il déclara qu'il voulait la réforme de la justice, « qu'il étoit résolu de s'y appliquer avec assiduité, et que le Conseil qu'il avoit assemblé aujourd'huy n'estoit pas pour une ou plusieurs années , mais qu'il entendoit l'employer et l'appeler auprès de luy pendant le cours de toute sa vie. » Le Chancelier, après avoir loué le dessein du roi, dit qu'on devait commencer par ce qui regarde l'état ecclésiastique; « il distribua les matières à Messieurs du Conseil qui estoient à sa gauche. » Le roi évidemment n'était pas satisfait; « quoique les choses ne se passassent point, ni dans le dessein, ni dans l'agrément du Roy, Sa Majesté, avec une modération extraordinaire, a laissé agir M. le Chancelier pour cette distribution; » cherchant alors dans les poches de son justaucorps, c( entre plusieufs mémoires et papiers, en a tiré un écrit de sa main , qu'il a dit avoir composé estant à Villers-Cotterets pour expliquer ses intentions sur les principaux points du sujet de l'assemblée. » Quel était ce mémoire? Le souvenir de l'Ordonnapce de 1539 avait-il inspiré le roi à Villers-Cotterets, ou n'étaitce que le rapport adressé par Colbert? Ce qui est certain, c'est que Louis XIV proposa tout d'abord deux des mesures indiquées par son ministre : des réformes dans le Conseil d'État, et l'envoi de maîtres des Recfuêtes dans les provinces. Là-dessus on se sépara.

La seconde séance se tint le 11 octobre 1665, toujours au Louvre. MM. d'Estampes, de Morangis et de Sève figuraient pour la première fois au Conseil; M. Poncet n'y était plus. On allait cette fois arrêter la marche à suivre. Aussi Colbert avait-il préparé un discours , dont nous avons l'original dans ses papiers, mais qui, semble-t-il, ne fut pas prononcé : il y insiste sur cette idée que c'eât bien une véritable codification que le roi désire (1).

Hotman parla le premier comme le plus jeune; il parut tout à fait instruit des projets de Colbert; il montra qu'il s'agissait non pas de faire des lois vraiment nouvelles, mais de réformer les lois anciennes, observant en particulier que « la juridiction

(1) Lettres, etc., tom. VI, p. 14.

l'ordonnance de 1670. 197

criminelle a trop peu de lois et de règlements... et qu'ainsy on voit un style de procéder si estendeu et si différent dans les matières criminelles, où l'indulgence des derniers temps a introduit tant de relaschement, qu'il semble absolument nécessaire d'y pourvoir par des règlements certains et qui confirment et assurent toutes les formes. » Il propose à Sa Majesté « d'en partager les soins aux personnes qu'elle a voulu assembler; » il demande aussi une large enquête. « MM. les commissaires rechercheront les moyens d'y parvenir par les avis qu'ils retireront des provinces , scavoir en matière criminelle par l'avis des lieutenants criminels, et anciens procureurs du roy, des juges et des assesseurs dans les mareschaussées. »

M. Voisin, qui parla ensuite, proposa de suivre le Code Henry et d'employer des commissaires. Pussort déclara que Justinien « dans un pareil dessein, avoit employé dix années d'application assidue de douze des plus habiles et expérimentés jurisconsultes, » et que par suite « il ne pouvoit présentement donner un avis motivé. » M. Boucherat dit que la « réformation des Ordonnances estant d'une estendue infinie et méritant les soins et l'application d'un grand roi, ne pouvoit pas estre résolue ni entreprise sans une grande et sérieuse méditation ; que les rois et prédécesseurs de Sa Majesté avoient tantost assemblé les Estats, quelquefois des personnes notables et en des rencontres les premiers officiers du Conseil et des compagnies du royaume; et qu'ainsi il croyoit que le plan de Sa Majesté méritant une grande attention , on ne pouvoit s'y résoudre sur-lechamp (1). » Il est curieux d'entendre prononcer ici ce mot d'États-Généraux, que nous avons déjà trouvé dans les Mémoires, Il est clair que Boucherat voulait faire participer à l'œuvre les corps qui représentaient plus ou moins directement le pays ; cet homme, que Saint-Simon traite fort cavalièrement (2), exprima alors la pensée la plus élevée. Aussi voit-on se ranger à son avis MM. de Morangis, de .Sève et Le Tellier. Cela devait

(1) Lettre, etc., tom. VI, p. 374.

(2) « n est diffldle de comprendre comment M. de Turenne s'en coiffa, et comment oe magistrat soutint les emplois , quoique fort ordinaires , par lesquels il passa. 9 Mémoires, tom. II, p. 217.

198 l'ordonnance de 1670.

déplaire fort à Colbert, mais M. de Verthamont revint au projet de travailler simplement par commissaires ; puis on ferait le rapport en présence du roi pour que « la décision fût résolue et establie par les grandes lumières que Dieu avoit départies à Sa Majesté, ce qu'il ne disoit pas par Thonneur qu'il avoit d'estre en sa présence, mais par la connoissance publique de tous les sujets de Sa Majesté ainsi que des estrangers , qui estoient obligés d'avouer que Dieu luy avoit départi une intelligence et un génie tout extraordinaire et tout à fait élevé au dessus des autres hommes. » Il ne s'arrêta pas là et continua par des rapprochements , qu'il dut trouver fort ingénieux , entre Justinien et Louis XIV. Il y avait là de quoi rasséréner le roi. M. de Machault fut d'avis « qu'il suffisoit de prendre les conférences des Ordonnances, le Code Henry, ou l'Ordonnance de M. de Marillac, pour ajouter les choses omises, retrancher les superflues et mettre en peu de temps les choses en estât de loy parfaite. »

Ce fut au tour de Colbert de prendre la parole. Il commença par louer le roi ; puis bientôt d'une façon nette et brève , il exposa le plan qui devait être suivi, c'est celui que nous connaissons déjà. Alors tout le monde s'y rallia. Le roi demanda son avis au Chancelier, qui suivit le courant. « L'ouvrage de la réformation des lois estoit une prérogative de la souveraineté, tous les avis et même les règlements des compagnies ne pouvoient avoir aucune force de loy, dont la forme ne pouvoit estre imprimée que par le caractère du prince. » Il adopta la distribution des matières à des conseillers aidés par des avocats, et proposa qu'on tînt chez lui des conférences pour préparer ce qui serait porté au conseil du roi. Le roi déclara que c'était là ce qu'il avait résolu ; mais il repoussa l'idée de conférences chez le Chancelier : « en toutes affaires il avoit toujours souhaité qu'on s'adressât à lui directement afin de connoistre librement et plus naturellement les sentiments de tous ceux qui traitoient ses affaires, ce qui ne pourroit se reconnoistre , si avant que parler en sa présence, on estoit d'accord et dans des sentiments uniformes. » Ce langage n'étonne point dans la bouche de Louis XIV. Le Chancelier fit alors au roi des propositions pour la distribution

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des matières ; mais <c le roi se levant a dit qu'il en conféreroit avec lui dans le particulier et que la chose méritoit quelque discussion. » •

Le mardi 13 octobre, Colbert, par ordre du roi, remit au Chancelier la liste des commissaires choisis. EUe était dressée par avance, car elle se trouve jointe au Mémoire du mois de mai, dont nous avons parlé plus haut; elle n'avait subi presque aucun changement. Nous trouvons : a pour la justice (à subdiviser en civile, criminelle et police), MM. de Verthamont, Colbert, Pussort, Voisin, Caumartin, Le Pelletier de La Reynie; pour servir de secrétaire, M. Hotman. — Avocats qui doivent servir à la dite réformation : MM. Âuzanet, THoste Taîné, de Gomont, Ragueneau, Beliain et un sixième qui sera nommé (1). »

Le travail utile allait commencer; mais ici nous trouvons une lacune considérable dans nos documents. Nous n'avons plus que le procès-verbal d'une seule séance de Conseil de justice, celle du dimanche 25 octobre 1665. Le débat porta sur les articles qui composèrent plus tard le titre I de TOrdonnance de 1667, sur Tobservation des Ordonnances. C'était le point auquel tenaient le plus le roi et Colbert. Il s'agissait de dompter les Parlements et de rendre illusoire le droit d'enregistrement. Lamoignon disait de l'Ordonnance de 1667 : « qu'elle commence d'abord par des menaces contre les Parlements et toutes les compagnies souveraines. » Une discussion intéressante eut lieu au Conseil de justice; on déclara que les tribunaux ecclésiastiques devaient au même titre que les autres être soumis aux lois de l'État , et qu'il fallait supprimer la qualification de « Cours souveraines » attribuée aux Parlements. Louis XIV intervint avec sa hauteur habituelle. « Le Roy a dit que pendant sa vie les remontrances ne feroient aucun préjudice , parce qu'il sauroit bien retrancher les inutiles et tumultueuses , et faire considération de celles qui seroient respectueuses et raisonnables. » Mais tout cela nous éloigne de notre sujet.

Cependant les conférences des commissaires et des avocats

(1) « Depuis le 16 dudit mois d'octobre, le roy a nommé M. Foucault, greffier de la Chambre de justice, pour travailler en qualité d'avocat. » Lettres, etc., tom. VI,p. 377.

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avaient commencé ; nous en connaissons la physionomie par cette lettre d'Âuzanet que nous avons citée. C'est au mois d'octobre 1665, probablement très-peu après le 13, que M. de Verthamont, qui devait présider la commission, « envoya des billets chez les avocats, portant ordre de se rendre chez M. le Chancelier. » Ils 8*y rendirent en robe et furent reçus par Séguier, qui les avertit de ce qu'on attendait d'eux. « Peu de jours après les commissaires s'estant rendus chez M. de Verthamont , mondit sieur de Verthamont prit la séance au bout d'en haut du bureau ou de la table dans un fauteuil ; à sa main droite esloit M. Pussort, conseiller d'Estat, aussi dans un fauteuil, ensuite MM. de Caumartin et Le Pelletier de La Reynie, maistres des Requestes , et les sieurs L'Hoste , de Gomont , et Foucault , avocats; et à main gauche estoient MM. Voisin et Hotman , maistres des Requestes, les sieurs Auzanet, Ragueneau et Bellain, avocats. » C'est là, comme nous dirions aujourd'hui, la photographie de la séance. Cette préoccupation des questions d'étiquette, qui se montre dans plusieurs passages de la lettre d'Auzanet , troublera plus tard quelque peu la première conférence avec les parlementaires.

D'abord il y eut deux vsu^ations par semaine; puis, le roi étant à Fontainebleau, on ae fixa qu'un jour et on se réunit à Essonne, « afin que MM. les conseillers d'Estat et MM. des Requestes de leur part, et les avocats d'autre part, fissent chacun la moitié du chemin. » Au cours des travaux, M. de Verthamont mourut, et l'assemblée fut transférée chez Pussort. « Le sieur L'Hoste ayant été appelé à la direction des hôpitaux , on ne le remplaça point et le nombre des commissaires fust réduit à neuf personnes. » Plus tard, Colbert vint à ce conseil, « le ministre d'Estat, dit Auzanet, dans les soins duquel le roy confioit Tordre, l'administration et les plus importantes fonctions de TEstat ; » il ne voulut point présider et « à quelque instance qui lui fust faite , il se contenta de la seconde place. »

On devait s'occuper en premier lieu de l'observation des Ordonnances et les articles , qui furent discutés au Conseil de justice, le 25 octobre, furent présentés comme ayant été élaborés par les commissaires. En réalité, ceux-ci n'y touchèrent point. « Cela

l'ordonnance de 1670. 201

ne demeura pas longtemps sur le tapis, dit Âuzanet, car en rassemblée suivante, le roy nous fist scavoir sa volonté sur ce sujet et envoya les huit articles , qui composent le premier titre de rOrdonnance de 1667. » Pour le reste, voici comment on procéda.

Pussort faisait d'abord un travail préparatoire, cela ressort du moins d*un passage du procès-verbal des conférences postérieures , publié en 1709 par le sieur Foucault. « Entre Messieurs les commissaires du Conseil, M. Pussort fut chargé de dresser le plan des articles de la réformation. Ce grand homme s'y appliqua avec beaucoup de soin et d'exactitude ; son travail fut animé de cette vive pénétration, et de cet attachement inviolable pour la justice, que chascun reconnoissoit estre la plus excellente de ses sublimes qualités. » Puis les matières étaient distribuées « à chascun des avocats pour y travailler en son particulier, à l'effet de diviser les matières par articles et de mettre les articles par ordre. Et dans l'assemblée, après la lecture du titre entier, chacun article estoit examiné, couché et arresté à la pluralité des voix, et bien que fort souvent les opinions aient esté différentes, néanmoins aucun n'a fait paroistre la moindre jalousie ni contention pour faire prévaloir son avis, mais le tout a passé avec tout l'honneur et la civilité que l'on peut désirer (1). » Les articles, ainsi fixés, étaient portés au Conseil de justice. <( Après que les articles estoient arrestés entre nous , on les portoit au Conseil du roi , et là en la présence de Sa Majesté, on autorisoit ceux qui estoient trouvés justes, et les autres estoient réformés ou rejetés absolument. » Les avocats n'assistaient point à ces discussions, car Auzanet ajoute : « en plusieurs rencontres le roy a fait l'honneur à notre compagnie de prendre son avis sur les affaires proposées, qui se traitoient directement , et dévoient estre résolues au Conseil , en la présence de Sa Majesté. »

(i) Auzanet. Lettret, eic,, de Colb&ri, tom, VI, p. 399.

202 l'ordonnance de 1670.

Cependant TOrdonnance sur la procédure civile se trouva complètement élaborée. « Nos assemblées, dit Auzanet, ayant continué Tespace de quinze mois, on trouva qu*il y avoit assez de matière pour faire un premier volume, et pour en faciliter Texécution. » 11 semblait qu*il n*y eût plus qu'à publier ce travail, quand tout à coup, on ramena en scène le Parlement. De nouvelles conférences vont s'ouvrir, mais cette fois à côté des conseillers d'État et des maîtres des Requêtes, figureront les délégués du Parlement de Paris. Comment expliquer ce coup de théâtre? Âuzanet rapporte le fait, et dit simplement que le roi <( trouva bon » d'agir ainsi. Louis XIV lui-même s'est expliqué sur ce point. « À l'égard du règlement général de la justice , dont je vous ai déjà parlé , voyant un bon nombre d'articles rédigés en la forme que j'avois, désirée, je ne voulus pas plus longtemps priver le public du soulagement qu'il en attendoit; mais je ne crus ni les devoir simplement envoyer au Parlement , de peur qu'on y fist quelque chicane , qui me faschast , ni les porter aussi d'abord moi-même, de crainte que l'on ne pût alléguer un jour qu'ils avoient esté vérifiés sans aucune connoissance de cause ; c'est pourquoi , prenant une voie de milieu , qui remédioit à la fois à ces deux inconvénients , je fis lire tous les articles chez mon chancelier, où se trouvoient les députés de toutes les Chambres avec des commissaires du Conseil; et quand dans la conférence il se formoit quelque difficulté raisonnable , elle m'estoit incontinent apportée pour y pourvoir, ainsi que j'aviserois. Après laquelle discussion j'alloi enfin en personne faire publier l'Ëdit (i). » Ces scrupules et ces craintes sont assez peu vraisemblables chez le prince, qui, peu de temps auparavant, traitait de si haut le droit de remontrances du Parlement; aussi a-t-on cherché ailleurs la cause de ce fait, et voici ce qu'on a trouvé.

(l) Mémoiretpour 1667, édit. Dreyss, tome II, p. 224.

Le premier président de Lamoignon avait été frappé , presque en même temps que Colbert, de la nécessité de codifier les lois. Ne pouvant aborder une semblable entreprise, il voulait seulement fixer les points controversés dans le ressort du Parlement de Paris. Il voulut employer à ce travail des magistrats et aussi des avocats , et parmi ces derniers ce même Àuzanet que nous avons vu tout à Theure choisi également par Colbert. Cette marque d*estime venant des côtés opposés , était pour cet homme un suprême éloge ; c'est encore par lui-même que nous savons ce qui se passa. « M. de Lamoignon, Premier président du Parlement de Paris, souffrant avec impatience la diversité des sentiments dans sa compagnie, et pour y apporter le remède nécessaire, ayant sceu qu'autrefois j'avois commencé quelques mémoires sur une partie de ces questions douteuses , il m'ordonna de faire recherche de ces mémoires et d'y ajouter ce que je jugerois à propos , ce qui fut exécuté ; et ensuite M. le Premier président ayant proposé et fait agréer son dessein au Roy, il fit assembler trois ou quatre fois en son hostel jusqu'au nombre de douze avocats, et prit leurs sentiments sur les premiers articles. Et en d'autres jours furent assemblés aussi dans son hostel deux députés de la Grand Chambre et pareil nombre de chacune des Chambres des Enquestes, en présence desquels, lecture ayant été faite des mêmes articles et des avis des avocats , quelques articles furent résolus et les autres laissés sans décision. Mais les choses s'y passèrent avec si peu de satisfaction que M. le Premier président jugea dès lors qu'il n'arriveroit jamais où il prétendoit par cette voie, et rompit le cours de ces assemblées (1). » Cependant Lamoignon n'abandonna pas complètement son projet; il demanda à Auzanet de continuer son travail, employant aussi un autre avocat au Parlement, Bonaventure Fourcroi. « Ce travail a duré plus de deux années , pendant lesquelles on tenoit deux assemblées par chacune semaine , l'une en des lieux particuliers, en laquelle se trouvoient les deux avocats avec MM. de Brillac, conseiller en la Grand Chambre, et M. Le Pelletier, président aux Enquestes, pour digérer les matières et donner la forme

(l) Àuzanet. Lettres, etc,, de Colbert , tome VI, p. 397, 398.

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aux articles, et l'autre en la présence de M. le Président pour conclure et arrester par son advis les articles... Voilà où le premier ouvrage s'est terminé, en attendant qu'il voye le jour sous l'autorité publique (i). » Ce ne fut jamais qu'une œuvre privée, on le sait; il n'en est resté que les « arrêtés du président de Lamoignon. »

L'entreprise de Lamoignon , qui s'était attaqué du reste à la partie la plus difficile de la législation , au droit civil, n'avait pas abouti. Le Président dut trouver bien dur cependant de se voir mis en dehors de la grande œuvre ofGcielle, lui qui, d'après Auzanet, avait été autorisé par Louis XIV lui-même à tenter quelque chose de semblable. Avec sa haute intelligence et son loyal caractère , il alla droit au roi ; mais , avec une grande habileté, il eut l'air de ne pas savoir ce qui se faisait en dehors de lui. Il vint faire à Louis XIV une proposition semblable à celle que Colbert avait produite et fait adopter ; c'est du moins ce que nous apprend son biographe Gaillard. « Colbert avait chargé Pussort d'un travail pour la réformation de la justice. Son projet était de ne communiquer l'Ordonnance à personne, et de la publier par la seule autorité souveraine, en l'enregistrant dans un lit de justice. M. de Lamoignon, averti de ce projet, alla trouver Louis XIV, et lui proposa, comme un moyen d'illustrer son règne, cette idée de réformer la justice après les finances. Le roi lui dit : M. Colbert emploie actuellement M. Pussort à ce travail ; voyez M. Colbert et concertez-vous ensemble (2). » Surpris de la confidence que le roi avait faite au Premier président, Colbert vit ses projets déconcertés. « Alors commencèrent des conférences dont le procès-verbal a esté publié et prouve combien elles étoient nécessaires, quantité d*articles ayant esté modifiés (3). » Ce curieux récit est-il bien conforme à la réalité? On peut révoquer en doute la ruse de Lamoignon et la réponse de Louis XIV, mais ce qui paraît certain, c'est que le Premier président alla voir le roi , et celui-ci , songeant peut-être aux encouragements qu'il avait

(1) Ceci se passait avant 1665.

(2) Vie du président de Lamoignon , citée par M. Pierre Clément. LeHres , etc,, tom. VI, p. 14.

(3) Ibid,

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donnés jadis au chef du Parlement de Paris , ordonna les nouvelles conférences ; il est fort possible que Louis XIV en même temps ait été heureux de supprimer par là toute difficulté pour l'enregistrement. '

Quoi qu'il en soit, « le 24 janvier 1667, le roi en écrivit au Parlement, et en particulier à M. le Premier président et à M. le Procureur général, avec ordre à M. le Premier président et à messieurs les autres présidents du Parlement , à quatre conseillers de la Grand Chambre et aux cinq anciens présidents des Chambres des Enquestes, avec les doiens des mêmes Chambres, à l'ancien président des Requestes du palais et au doien de la première Chambre et à messieurs les avocats et procureurs généraux , de s'assembler incessamment chez M. le Chancelier pour conférer avec lui et à MM. les Commissaires du conseil par l'avis desquels les articles avoient été dressés. » Ceci se trouve dans le procèsverbal des conférences, mais ce n'était pas le Chancelier qui avait fait décider ce point ; il est même à peu près certain qu'il n'en fut averti que lorsque tout était prêt. Voici en effet le billet que lui adressait le secrétaire d'État Guénégaud : « Monseigneur, suivant l'ordre du roi , j'ai escrit au Parlement de Paris, pour lui faire entendre que Sa Majesté, n'ayant pas jugé à propos de faire publier les articles d'Ordonnances qu'elle a fait rédiger en corps pour la réformation de la justice, qu'elles n'aient esté auparavant veues et examinées avec vous et aucuns de messieurs du Conseil par plusieurs principaux des officiers du Parlement que Sa Majesté a nommés , et que M. le Premier président assembleroit incessamment et le plus fréquemment que faire se pourroit en vostre maison , pour sur le tout donner leur avis à Sa Majesté, dont j'ai creu. Monseigneur, devoir vous avertir, afin que vous scachicz ce qui se passe en ceste affaire (1). )> Les conférences commencèrent le mercredi 26 janvier à l'hôtel Séguier. Il y eut d'abord quinze séances , dont la dernière eut lieu le 17 mars 1667. Les commissaires du Conseil étaient neuf, y compris le Chancelier, et les députés du Parlement vingt-neuf, y compris le Premier président, le Procureur général et deux Avo-

(1) LeUre citée par M. de Kerviler. Le président Séguier, p. 38.")-6.

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cals généraux (1). Le greffier de rassemblée était M. Joseph Foucault. Il y eut une discussion sérieuse et digne , où brillèrent surtout Pussort, défendant les articles comme son œuvre propre , et le Premier président.

Après la clôture de la discussion , les divers articles dont on avait demandé la modiBcation furent de nouveau soumis au conseil du roi , qui statua définitivement , et enfin Âuzanet nous apprend comment la dernière main fut donnée à TOrdonnance civile. « Pour ce que les articles, qui avoient esté composés par diverses personnes se trouvoient conçus en des styles diSërents , le Roy commit MM. Morangis, Pussort et Boucherat, conseillers d'Estat, et M. Hotman , maistre des Requestes, et moy seul avocat, pour donner la forme à TOrdonnance, réduyre à un mesme style et mettre les titres en ordre. Et à cela il fut vaqué durant Tespace de sept semaines entières, en donnant cinq et quelquefois six vacations par semaine; et à la fin la première Ordonnance se trouva rédigée en la forme qu'elle peuroist aujourd'huy au mois d'avril 1667, portée au Parlement de Paris et publiée en la présence du Roy séant en son Parlement le 20 du mesme mois d'avril (2). »

Tout ce que nous venons de raconter, c'est l'histoire de la rédaction de l'Ordonnance civile , mais c'est aussi l'histoire de la rédaction de l'Ordonnance criminelle. Toutes les deux sont des parties de la même œuvre. L'organisme qui avait produit la première , produisit la seconde et par le même travail.

Ici nous avons beaucoup moins de détails sur la préparation des articles par les commissaires et sur la discussion dans le Conseil de justice. Auzanet, terminant cette lettre du V décembre 1669, que nous aurons bientôt, pièce à pièce, citée dans son entier, déclare que l'élaboration de l'Ordonnance criminelle commença au mois de mai 1667, et elle n'était pas encore ter-

(i) Frocès-verbal de l'Ordonnance de 1667, p. 4. (2) Lettres, etc., de Colbert, t. VI, p. 400.

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minée au moment où il écrit. « Au mois de may 1667, les mesmes commissaires, réduits au nombre de neuf, ont continué, comme ils font encore tous les jours , à travailler aux dites matières en la manière cy-dessus remarquée , pour faire et composer d'autres Ordonnances lorsque Sa Majesté le jugera à propos. » Ce fut seulement au milieu de Tannée 1670 que ce travail préparatoire fut terminé.

Alors commencèrent de nouvelles conférences avec les députés du Parlement. Le procès-verbal indique qu'en réalité elles étaient la suite des conférences de 1667 : « Le sixiesme juin 1670, messieurs les commissaires du Roy et messieurs les députés du Parlement se sont assemblés chez M. le Chancelier, sur les trois heures après-midy, et ont pris leur séance dans la gallerie basse, en la manière et disposition qu'ils avoient faite lors de la conférence de l'année mil six cent soixante-sept. » La composition de l'assemblée différait assez peu de celle de 1667; la voici :

L Commissaires du conseil : le chancelier Séguier, MM. d'Aligre , de Morangis, d'Estampes, de Sève, Poucet, Boucherat, Pussort, Voisin, Hotman.

IL Députés du Parlement : le Premier président (1), les Présidents de Maisons, de Novion, de Mesmes, Le Coigneux, de Bailleul, Mole de Champlastreux , de Nesmond ; — conseillers de

(i) Vers la fin de Tannée 1663, Ck)U)ert s'était fait remettre par rautorité administrative une note sur le personnel des Parlements. Il est intéressant de voir comment y sont jugés les principaux députés du Parlement. Voy. Correspond, administrative sotu Louis XIV, tom. II, p. 33, ssq. : — Lamoignon, « soobz raffectation d'une grande probité et d'une grande intégrité , conservant pour cet effet une grande liaison avec tous les dévosts de quelque parti et caballe que ce soit, tesmoignant vouloir une réformalion qui ne lui concilie pas MM. de la Grand Chambre ; a médiocres biens et n'en acquerra que par voies légitimes. » — Pot" lier de Novion, « est homme de grande présomption de peu de seureté. » — De Mesmes « est honmie d'intégrité dans la discipline , et de régularité au palais , où il a acquis grande réputation. » — Le Coigneux, « homme violent, fier, et affectant la justice pour s'acquérir crédit , et néanmoins peu aimé du barreau , pour quelque mauvais traitement qu'il a faict à des advocats; s'applique peu aux lettres, aime ses intérêts et ses divertissements.» — Bailleul, « doux, d'humeur facile , s'acquérant par sa civilité beaucoup d'amis dans le palais et à la cour, où il en recherche volontiers. » — De Champlastreux « est picqué , fier, de peu de seureté , a peu d'amis dans la compagnie , et conservant peu ceux du dehors. » Il serait intéressant de rapporter également les notes sur les autres députés, mais cela nous mènerait trop loin , sans grand profit pour notre étude.

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la Grand Chambre : MM. de Catinat, de Brillai, Fayet, de Refuges, Paris, Royault; — députés des Enquestes : MM. Potier de Blanc -Mesnil, de Bermond, de Bragelone, Maudet, de Fourcy, Faure, Le Pelletier, Le Vasseur, Maupeou, Maio; — députés des Requestes du Palais : MM. Charton et Leboult; enfin MM. de Harlay, Procureur général; Talon et Bignon, premier et second Avocats généraux.

Il y eut seulement sept conférences, dont, la dernière se tint le mardi 8 juillet 1670. Après une révision dans le Conseil de justice, rOrdonnance criminelle fut « donnée à Saint-Germain-en- Laye au mois d'aoust Tan de grâce mil six cent soixante-dix , puis enregistrée à Paris en Parlement le 26 aoust 1670. » Le procès-verbal de ces conférences , comme celui des conférences de 1667 , fut publié de bonne heure. De nombreuses copies manuscrites circulèrent d*abord, et dans le cours du xvii" siècle il en parut deux éditions imprimées. Mais en 1709 il s'en publia une nouvelle édition quasi officielle « chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour Timpression de ses nouvelles Ordonnances. » Il ressort du « privilège du Roy » mis en tête , que cette publication est faite par le sieur Foucault, conseiller d*Estat et du Conseil privé, et que celui-ci reproduit un manuscrit, qui lui aurait été remis par <( le sieur Foucault, secrétaire d'Estat et directeur des finances, son père. » Ce dernier était le secrétaire des conférences de 1667 et peut-être aussi de celles de 1670 (1).

Nous avons donc des renseignements suffisants. La physionomie générale de la discussion peut être aisément résumée. Trois hommes, deux surtout, sont au premier plan : ce sont Pussort, lo président de Lamoignon, et Tavocat général Talon.

Pussort et Lamoignon qui déjà s'étaient heurtés l'un contre l'autre en 1667, sont cette fois de véritables adversaires, tout en conservant la plus inaltérable dignité; et il n'est point d'article important sur lequel ils n'aient pris la parole. Pussort représentait l'esprit, dans lequel, selon le vœu de Colbert, on avait rédigé la loi nouvelle. On avait voulu avant tout débarrasser la

(1) C'est cette édition que nous citons tougours.

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procédure des complications et des chicanes qui Tentravaient , arracher toutes les plantes parasites , diminuer les lenteurs et les frais. On voulait aussi avoir un instrument de répression énergique et sûr, sans qu*on s*inquiétât beaucoup des droits de là défense.

Lamoignon se montra sous un double aspect. Esprit élevé et âme généreuse , il protesta contre les rigueurs de cette procédure terrible; lui seul dans cette assemblée fit entendre la voix de Thumanité , comme on dira au siècle suivant ; par là il dépasse de beaucoup ses contemporains. Nous le verrons protester contre le serment imposé aux accusés, contre la disposition qui leur refuse l'assistance des conseils , contre Tarticle qui punit comme faux témoin celui qui se rétracte à la confrontation. Enfin, s*il s'élève avec moins de force contre la question, ce n'en est pas moins un grand honneur pour un magistrat du xvii** siècle , que d'avoir déclaré : « qu'il voioit de grandes raisons de l'oster, mais qu'il n'avoit que son sentiment particulier (1). »

Mais d'autre part Lamoignon avait , au plus haut degré , l'esprit de corps et le respect de la tradition ; et cette tendance conservatrice l'amena à combattre un certain nombre d'articles , qui cependant réalisaient un progrès. C'est ainsi qu'il défend les justices seigneuriales , qu'une disposition menaçait de ruiner. C'étaient cependant le plus souvent de singulières justices ; mais les supprimer eût été « dépouiller les seigneurs de la principale partie de leur bien , sans laquelle les terres n'auroient plus de considération , étant certain que les gentilshommes n'ont rien de plus à cœur que la conservation de leurs justices, parce qu'il n'y a rien qui les distingue plus d'avec les autres sujets du Roy (2). )) Il proteste contre la nécessité imposée d'interroger l'accusé dans les vingt-quatre heures de son arrestation (3), et contre la disposition excellente qui veut que les jugements en premier ressort soient rendus au moins par trois juges et ceux en dernier ressort par sept au moins (4). On sent ici le magis-

(1) Procès-verbal, p. 222.

(2) Ibid., p. 15.

(3) Ibid., p. 151.

(4) Ibid., p. 246.

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irai qui s'inquiète avant tout de la facilité du service. C'est surtout contre les articles , qui réduisent les droits et profits pécuniaires des officiers de judicature, que nous voyons protester le Premier président : il parle en faveur des greffiers (1), des procureurs du roi (2), même des geôliers (3). Là, comme lorsqu'il s'agissait des justices seigneuriales , il défend le droit de propriété. « Ce sont des charges qu'ils ont achetées chèrement, et qui composent la plus grande partie de leur bien. »

Talon prit souvent la parole et avec une grande autorité ; mais le caractère de ses observations est beaucoup moins tranché. Il appuya tantôt Pussort et tantôt le Premier président; il parut avec les traits propres aux magistrats du ministère public. Il était magistrat, mais il était en même temps « l'homme du roi. » Les autres magistrats et conseillers , le Chancelier lui-même , jouèrent un rôle peu important. Ceux qui prirent le plus souvent la parole, généralement sur des points de détail, furent HM. Boucherat et de Novion. Ce dernier était bien un homme fait pour contrôler les détails, si l'on en croit Saint-Simon : « il n'étoit ni injuste ni malhonnête, comme l'autre premier président de Novion, son grand-père; mais il ne savoit rien de son métier que la basse procédure , à laquelle à la vérité il excelloit comme le plus habile procureur; mais par de là cette ténébreuse science il ne falloit rien attendre de lui (4). » On est étonné de l'attitude effacée de MM. de Harlay et Bignon ; c'étaient , en effet, des hommes de haute valeur. Écoutons encore SaintrSimon. « Issu de ces grands magistrats, Harlay en eut toute la gravité , qu'il outra en cynique , en affectant le désintéressement et la modestie... Il estoit scavant en droit public, il possédoit fort le fond des diverses jurisprudences ; il égaloit les plus versés en Belles-Letttres ; il connoissoit bien l'histoire (5). » — « Bignon étoit un magistrat de l'ancienne roche, pour le scavoir, l'intégrité, la modestie; digne du nom qu'il portoit, si connu dans

(1) Procès-verhal, p. 82.

(2) Ibid,, p. 108.

(3) Ihid., p. 135.

(4) Mémoires, tom. XIV, p. 216.

(5) Mémoirêt; tom. I, p. 136.

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la robe et dans la république des Lettres , et qui , comme son père , avoit été avocat général en grande réputation (3). »

Après avoir été discutés dans ces conférences, les articles repassaient, nous le savons, devant le Conseil de justice; quelquefois on tint compte des observations qui avaient été faites au nom du Parlement, mais bien souvent on passa outre. Plus tard on regrettera de n*avoir pas mieux écouté la voix du président de Lamoignon.

(1) Mémoires, tom. I, p. 392.

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