CHAPITRE DEUXIÈME

La procédure criminelle et l'esprit public aux XVU« et XVIII* siècles.

I. Comment la procédare criminelle est appréciée an xvii« siècle : La Bruyère, Augustin Nicolas, Despeisses. — II. Le mouvement philosophique du zvin* siècle. — III. Montesquieu et Beccaria. — La législation criminelle dans les œuvres de Voltaire. — IV. La procédure criminelle appréciée par les juristes du xviu« siècle. — V. Les Réformes de d^Aguesseau. — VI. Progrès de Tesprit de réforme : les discours de rentrée des magistrats ; Servan ; — les concours ouverts par les sociétés littéraires, Brissot de Warville; — Mémoires pour d'innocents condanmés; le barreau et la magistrature.

L'esprit public, au xvii* siècle, n'était point hostile à cette procédure inquisitoire et secrète que nous avons décrite*. Elle semblait alors une rigueur nécessaire; on l'acceptait sans difficulté et d'instinct pour ainsi dire , comme le pouvoir absolu des rois et l'intolérance religieuse. Un immense besoin de soumission facile emplissait alors les esprits. Ce qui le montre bien, c'est qu'on pouvait, au théâtre, parler de ce que cette procédure avait de plus odieux , de la torture , et cela non par manière d'âpre satire, mais sous forme de plaisanterie. On connaît la scène des Plaideurs et la proposition que fait'Dandin à Isabelle :

D. N*av6z-vous jamais vu donner la question?

I. Non , et ne la verrai , que je crois, de ma vie. D. Venez, je vous en veux faire passer Tenvie.

I. Hél Monsieur, peut-on voir souffrir des malheureux? D. Boni cela fait toujours passer une heure ou deux (1) I

Sans doute. Racine a mis là dans la bouche d'une femme une note attendrie; mais il n'a point l'intention de faire passer Dan- Ci] Les Plaideurs, act. III, se. 4 (1668).

din pour un monstre et d'exciter Thorreur du public. De même , Molière fait dire à Harpagon, à qui l'on a volé sa cassette : « Je veux aller quérir la justice , et faire donner la question à toute ma maison, à servantes, à valets, à flls et à fille, et à moi aussi (1). » Cela ne fait frémir personne, et pourtant la pensée d'Harpagon , quant à ses valets , pouvait être une réalité de chaque jour : la dénonciation du maître était un indice prochain qui suffisait pour faire mettre un domestique à la torture. Madame de Sévigné parle fort tranquillement de la question (2). Parmi les écrivains littéraires, on ne trouve guère que La Bruyère qui ait protesté contre la torture; mais la protestation est énergique , elle peut être mise à côté de la fameuse tirade sur le paysan. « La question est une invention merveilleuse et tout à fait sûre pour perdre un innocent qui a la complexion faible, et sauver un coupable qui est né robuste. Un coupable puni est un exemple pour la canaille ; un innocent condamné est l'affaire de tous les honnêtes gens. Je dirais presque de moi : Je ne serai pas voleur ou meurtrier, dire : « Je ne serai pas un jour puni comme tel, » c'est parler bien hardiment. — Une condition lamentable est celle d'un homme innocent à qui la précipitation et la procédure ont trouvé un crime; celle même de son juge peut-elle l'être davantage (3)? » —• Et ailleurs : « Il faut des prisons et des supplices, je l'avoue, mais justice, lois et besoins à part, ce m'est une chose toujours nouvelle de contempler avec quelle férocité les hommes traitent d'autres hommes (4). » Certes, Beccaria et Voltaire ne diront pas mieux, mais cette voix éloquente est une voix isolée !

Cependant vers la fin du xvii*' siècle, onze ans après la grande Ordonnance, une autre voix s'élève, haute et tou-

(1) L'Avare, acl. IV, bc. 7.

(2) « Enfin, c*en est fait, la Brinvilliers est en Tair; son pauvre petit corps a été jeté après rezécution dans un fort grand feu et les cendres au vent... On Ta présentée à la question, elle a dit quUl n*en était pas besoin et qu'elle diroit tout... Après cette confession, on n'a pas laissé de lui donner dès le matin la question ordinaire et extraordinaire , elle n'a pas dit davantage. » Lettre du 17 juillet 1676. Edit. Monmerqué, tom. IV, p. 528-529.

(3) Les caractères. De quelques usages.

(4) Les caractères. De l'homme.

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cheuite; c'est celle d'un magistrat, Augustin Nicolas, président au Parlement de Dijon. Celui-là est un descendant intellectuel de Pierre Ayrault; c'est un de ces magistrats qui unissaient la science à la hauteur de Tâme. Il a été révélé de nos jours , on peut le dire, par MM. Laboulaye et Faustin jHélie (1). Il est digne de figurer à côté de Lamoignon dans cette étude historique : il relie Ayrault aux publicistes du xviii® siècle , et il est bon de montrer qu'en France, même aux plus mauvais jours de la procédure criminelle, la lumière du vrai ne s'est jamais éteinte, et que des hommes généreux se sont passé de l'un à l'autre le sacré flambeau.

L'ouvrage de Nicolas est un assez petit livre (2). Il ne traite point de la procédure criminelle en entier. L'auteur a concentré tout son effort sur un seul point, le plus odieux; il parle de la torture et spécialement de son emploi dans les procédures contre les sorciers. Augustin Nicolas n'est point du reste un révolté, ce qui serait bien étrange chez un magistrat du xvn' siècle; il est respectueux de toutes les autorités , et il dédie son livre au Roi lui-même. Dans sa préface, selon le goût du temps, il compare le Roi à Hercule : « Vous feriez , Sire , avec moins d'effort que luy les mesmes effets en faveur des faibles et des innocens, si vous daignez embrasser la protection de cet ouvrage, et joindre votre pouvoir aux raisons qui soutiennent son raisonnement. Il n'appartient. Sire, qu'à un Roi aussi grand que vous , de corriger dans ses Estats les abus que ces derniers siècles ont puisez dans les auteurs les plus corrompus. C'est à un monarque de France d'extirper de son royaume par son pouvoir absolu et d'inviter par un exemple aussi noble les autres princes chrétiens de corriger dans leurs Estats tant d'injustes moyens de venir à la connoissance et au chastiment des crimes. Tant de pauvres innocens qui périssent dès si long-

(1) Voy. M. Laboulaye : Revue des court UUéraires , tome II, p. 770.

(2) Il est intitulé : vl Sila torture est un moyen sûr à vérifier les crimet tecret$, (Httertation morale et juridique , par laquelle U est amplement traité des abus, qui se commettent partout en l'instruction des procès criminels, et particulOrmiMnt en la recherche du sortilège. A. Amsterdam chex Abraham Wolfgang, près de la Bourse. 1682. o

temps par les horribles violences de la torture , tant de pauvres femmes aussi cruellement martirisées qu'injustement condamnées de sortilège sur des confessions arrachées à force de tourmens insupportables, tendent leurs mains au throne du grand Monarque de Tunivers , qui vous a commis le gouvernement de tant de peuples I... Ce n*est pas le premier soin que Votre Majesté ait pris pour garantir ses Estats des tristes effets de la chicane et du brigandage de tant de procédures abusives. La France, qui fleurit aujourd'hui sur tous les Estats du monde en toutes sortes de sciences et de grands esprits , vous fournit abondamment ses grands génies pour soumettre à leur censure ce petit effort d'un de vos sujets. » Nicolas sent tellement quelle est l'importance des idées qu'il agite, qu'il s'adresse à tous les princes de la chrétienté : « Comme je croy en ce discours rendre à la République Chrétienne le plus grand service qu'on lui peut rendre , je ne crains point de l'adresser à tous les princes chrétiens , ni de les supplier en très-profond respect de se le faire lire et examiner sérieusement (1). » De même quant à la sorcellerie, il en appelle au prochain concile (2).

Il respecte non-seulement les autorités établies, mais même les préjugés de ses contemporains. Bien que tout son livre montre qu'il ne croit pas aux sorciers, il déclare que « c'est une marque très-seure d'ignorance de nier qu'il y ait des sorciers (3). » Il sent qu'il a contre lui la formidable puissance des idées reçues ; il a longtemps hésité devant « la crainte de donner au public quelque chose qui pût sembler contraire aux opinions communes (4). » Il sait qu'il aura contre lui « ceux qui croyent affoiblir un raisonnement, en attaquant son autheur par les reproches grossiers d'avocat de sorciers et de protecteur de l'im-

(2) a JMmplore très-humblement le premier concile général qui sera assemblé légitimement d*examiner mes raisons sur ces matières avec une entière soumission à son jugement, o P. 109.

(3) P. 153; mais cf. p. 154 : « G*est une espèce de foreur de croire que les sorciers fassent tous les maux qu*on leur attribue. » — P. 137 : cr Quoique disent les docteurs allemands de la quantité des sorciers de leur pays , ils ne sont pas tous si grands sorciers qu*ils se Timaginent. x>

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punité (1); » mais il sent aussi qu'il a un devoir à remplir, et il le dit en nobles termes : « Si Ton attend que les princes en reviennent d*eux-mesmes, c*est en vain. Tandis que les sçavans et les sages n'oseront leur en dire leurs sentiments , les princes qui 8*en reposent sur leurs ofOciers, n'en sauront jamais entièrement le précis (2). »

Dans ce livre il y a deux esprits pour ainsi dire, qui s*entremêlent comme deux fils différents sur la trame d'une étoffe. D'un côté sont les démonstrations qui s'adressent aux contemporains ; elles peuvent nous paraître longues, fastidieuses, puériles parfois ; mais c'étaient les raisonnements utiles pour les hommes de ce temps, le langage qu'ils comprenaient. Ainsi Nicolas insiste sur ce que la torture est une institution du paganisme romain, et il allègue ouvertement que c'est une invention du diable (3). Il tient beaucoup à montrer qu'il n'y en a pas trace dans la loi de Moïse , ni dans la douce loi du Christ , et que le droit canon ne l'admet point (4). » Il soumet surtout à un examen attentif, trop long pour nous , tous les textes des lois romaines , qui réglementent la question et les passages de Cicéron et d'Aristote qu'on invoque en faveur de la torture. Cependant il faut remarquer qu'il fait preuve d'un sens historique assez sûr : il sait bien que « les premiers Romains qui s'en servirent , n'osèrent la pratiquer que sur les eclaves , » et qu'il en fut ainsi a pendant les bons siècles de la République romaine (5). » Il montre nettement que les accusations de Majesté de la loi romaine étaient bien différentes des crimes de lèse-majesté de la jurisprudence française (6).

Mais à côté de cela, il y a d'autres raisons , qui certainement sont pour lui les bonnes et les vraies ; et ici , parlant par-dessus

(3) Voici uD passage entre beaucoup d'antres, p. 33 : « Quiconque fera réflexion sur la source et sur les autheurs de la torture, ne pourra qu*ii ne demeure d'accord que c'est une invention du Diable, suggérée à des payens et à des tyrans, pour l'oppression d'une infinité de gens de bien. »

(4) P. 190, cf. p. 81, ssq.

la tête de ses contemporains , il s'adresse aux esprits qui viendront plus tard et qui sauront le comprendre. On croit entendre an homme de la un du xvm* siècle quand il revendique les droits de la raison et du bon sens. « Quoique je révère Tautorité des lois humaines autant que personne, je ne puis pourtant m'y soumettre lorsque le sens commun y répugne comme ici, et que la raison naturelle y contredit (1). » — « Nous voilà remis à l'égalité naturelle et à la justice de droit commun, qui veut que où le danger est plus grand on abonde de soins et de précautions pour la seurté de la preuve (2). » C'est qu'en effet, à bien des égards, Augustin Nicolas n'est pas un homme de son temps. Il est partisan de la tolérance religieuse (3), il a ce souci de l'observation précise, du détail pittoresque et familier, qui distingue nos habitudes d'esprit (4). Il se met personnellement en scène et fait appel à la conscience individuelle : a Je me compte le premier et je confesse ingénuement que je suis de ceux qui préféreroient une prompte mort à des douleurs si insupportables (la torture)..., et je ne fais aucun doute que tout l'homme de bien qui ne soit ni stoïque ni athlète , confessera la mesme chose de soy (5). »

Dans cet ordre d'idées, on devine comment Nicolas considère la torture : « Personne, dit-il, n'ignore qu'une seule demi-heure de torture ne contienne en soi plus de martire que trois supplices

(3) a Notre profession de christianisme n*a pas été exempte de ces funestes excès, lorsqu'un zèle mal ménagé nous a fait armer contre nos frères rebelles pour venger sur eux l'intérêt de la Dignité et l'altération de son culte et la foy que nous luy devons. » P. 50.

(4) Voyez sur la sorcellerie, p. 105 : « Que ces songeurs qu'on condamne sur la confession de leurs songes, et qu'on croit sur des complices d'une vision imaginaire , puissent avoir eu des idées du sabat par leurs propres sens extérieurs, sans les avoir reçeues en une assistance réelle, il est plus évident que la clarté du soleil. Quel est l'homme ou la femme, pour rustiques et campagnards qu'ils puissent estre, qui ne scache désormais jusqu'aux circonstances les plus mennes, de ce qu'on dit estre fait dans ces sabats. 11 ne faut qu'avoir esté assis une demy heure sous l'orme ou soubz la tille devant l'église de son village en conyersation avec ses commères, au four, au moulin, aux veillées d'hyver, pour sçavoir ces particularités autant à peu près que Rémi, Bodin, del Rio et le Maillet des sorciers nous en ont appris. »

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de la potence ou de TéchaSaud... au nom de Dieu soni-ce là des causes suffisantes à nous faire démembrer un homme tout vif et à nous exposer au hazard de le trouver innocent et tout au plus de le relâcher quoique criminel s'il a le bonheur d'un charme ou un tempérament à soutenir ces tourmens , ou de combler Tinjustice en ajoutant à un innocent qui se confesse coupable par force un dernier supplice aux premiers martyres que nous lui avons déjà fait souffrir? Est-ce que ceci n'arrive pas tous les jours (1)? » Il fait voir des exemples nombreux d'innocents ayant avoué à la question , et montre avec une vérité frappante le juge s'irritant de plus en plus contre l'accusé qui ne veut pas avouer (2). Quant aux tourments il se refuse à les décrire : « Qui voudra sçavoir l'attirail de cette boucherie n'a qu'à lire les autheurs Italiens qui en traitent... La veille d'Espagne (torture par la privation de sommeil) qui oblige un homme à se soutenir de tous ses muscles en l'air l'espace de sept heures , pour ne pas s'appuyer sur un fer pointu qui lui entre dans le siège avec des douleurs insupportables; la veille de Marsile ou de Florence... nos trépieds à demi rouges pour asseoir de pauvres femmes idiotes accusées de sortilèges, macérées d'une prison effroiable, chargées de fers et de mauotes, à demi pourries dans les ordures d'un croton puant et obscur, décharnées et à demi mortes , et on veut qu'un corps humain résiste à des tortures si diaboliques (3) ! »

Le style, on le voit, est pathétique et plein d'images; niais généralement le discours est modéré , empreint de pitié et non de colère : on sent la conscience d'un sage (4). Parfois, excité par le langage des auteurs qui parlent de la torture en artistes raffmés, il élève le ton à une puissante ironie : a Binsfeld loue l'in-

(2) P. 29. « Il est des juges criminels si acharnez à tirer la confession de tous accusez, qu'ils se plaisent à inventer de nouveaux tourments où ils ajoutent quelque atrocité aux anciens pour réduire un accusé à confesser à quelque prix que ce soit. »

(4) Des maximes jetées çà et là attestent cette largeur d'esprit : P. 134 : « li est constant que la plupart des controverses humaines ont plus de passion que de raison. » — P. 70 : cr C'est un vice assez commun aux hommes de mesurer Dieu à leurs mesures, j»

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vention de Marsile, qui avoit trouvé un doux moyen de faire confesser toutes sortes d'accusés sans leur rompre bras ni jambes (parla privation du sommeil)... N'est-ce pas là un doux moyen de trouver des mensonges et de perdre des innocens, et ne fautil pas une étrange force de préjugé pour nous passer cela par la bouche d'un prestre et d'un théologien pour un petit martire, ou, comme dit Marsile, pour un tourment ridicule (1). Ce qui est déplorable en ces gens qui donnent tout à l'autorité sans avoir égard à la raison , c'est qu'un aussi sçavant homme que Jean Bodin s'est laissé infatuer lui-mesme de la rigueur barbare et inhumaine de ces martires , appelant la question des Turcs , qui est de ficher des pointes de fer comme des aleines entre les ongles et la chair du patient à tous les doigts des pieds et des mains, et cette façon de tourmenter d'Italie qu'il appelle la veille florentine, d'excellentes sortes de tourmeos pour faire dire tout ce qu'on veut à un patient... Binsfeld ne sçavoit-il pas que les Italiens sont les hommes du monde les plus prompts à se servir des tourmens, parce que c'est une invention de leur pays. Il dit que Marsile faisoit confesser les plus robustes , mais il ne dit pas ce que nous scaurons un jour trop tard pour beaucoup de juges, combien de martyrs il a fait, croyant rencontrer des criminels (2). »

A tout cela que pouvait-on répondre? Il y avait une objection possible, et Nicolas la prévoit; c'est, qu'étant donné le système des preuves légales tel que nous l'avons décrft, la torture en paraissait le complément nécessaire, étant le seul moyen d'éviter de scandaleuses impunités. Il ne s'arrête point à cette difficulté et s'il ne formule pas d'une façon nette la théorie des preuves morales, il la laisse entrevoir du moins, et par là, rentrant dans la vérité, trouve la vraie solution : « Mais, dira-t-on, si vous ôtez la confession arrachée par les tourments, vous nourrissez l'impunité des crimes dans un estât, et comme la conviction n'est pas toujours très-Facile, vous serez contraint de relascher plusieurs criminels douteux par défaut de preuves et de confessions. Il y aura assez de criminels pour les exercer (les gens de justice)

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quand la justice s'en tieDdra aux moyens légitimes de la conviction , sans risquer son succès et l'équité de ses arrêts sur des confessions arrachées à force de tourmens insupportables, et Dieu ne sera pas moins servi qu'on épargne le sang de tant d'innocents que de répandre celui de quelques coupables (1)... On dit qu'il faut qu'un juge se contente d'une sûreté probable, et repose sa conscience sur ce que les loix et la pratique lui proposent pour règle de sa conduite. Mais si sa conscience lui reproche évidemment que la preuve sur laquelle il fonde son jugement sur ]a vie d'un homme est incertaine , je ne voy pas comment en une matière si grave , il peut avoir assez d'assurance pour s'en apaiser en son particulier, ni l'autorité publique qu'il exerce assez de justiGcation devant Dieu ni devant les hommes (2). » Il montre surtout l'inanité de ces précautions multiples en faisant voir que dans les crimes secrets , on arrive à admettre même les témoios reprochables (3). » Le livre de Nicolas, bien entendu, ne convaioquit personne. Il ne faudrait pas croire cependant qu'il passa inaperçu ; au xviii® siècle, nous verrons Rousseau de La Combe le citer avec les plus grands éloges.

Enregistrons enûn pour le xvii° siècle deux autres protestations moins éclatantes contre la procédure criminelle alors suivie. C'est d'abord une courte note de l'abbé Fleury, le précepteur du duc de Bourgogne. Voici ce qu'il dit dans son Avis à Louis f duc de Bourgogne, puis dauphin (p. 146) : « Réformer notre procédure criminelle tirée de l'inquisition ; elle tend plus à découvrir et punir les coupables qu'à justifler les innocents (4). >> L'autre critique s'attaque à l'usage de la torture. Elle est cachée dans le Traité des crimes et de l'ordre judiciaire observé es causes criminelles de Despeisses (5) : « Il ne faut pas toujours ajouter foy à ce qui est dit en la question... pour un fait incertain on fait souffrir à l'accusé une peine certaine. Cette invention de tourmenter est plutôt un essai de patience que de

(4) Cité par Poullaio du Parc, tom. XI, p. 5.

(5) Partie I, lit. x (Edit. Lyon, 1750, p. 1713).

vérité; car celuy qui peut souffrir (les tourmens) cache la vérité , et celuy pareillement qui ne les peut souffrir. La douleur me forcera aussitôt de dire ce qui n'est pas comme elle m'obligera à confesser ce qui est. Si celuy qui n*a pas fait ce dont on l'accuse est assez patient pour supporter ces tourmens, pourquoi ne le sera pas celui qui Ta fait, une si belle récompense que celle de la vie lui estant proposée? Etiam innocentes coget mentiri dolor! D'où il arrive que celui que le juge a appliqué à la question, pour ne pas le faire mourir innocent, il le fait mourir innocent et supplicié I car mille et mille ont chargé leurs têtes de fausses confessions. C'est chose horrible de rompre un homme de la faute duquel on est encore en doute. Que peut-il de l'ignorance que les juges ont du fait? Ne semble-t-il pas injuste que pour ne pas le tuer sans sujet, on lui fasse pis que de le tuer, étant cette information, plus pénible que le supplice. Il y en a qui sont si endurcis aux tourmens qu'ils ne peuvent jamais par iceux dire la vérité; il y en a d'autres qui aiment mieux mourir en avouant faussement ce qu'ils n'ont pas fait que de souffrir les tourmens. »

Mais ces réflexions de quelques esprits isolés ne s'adressaient pas à la foule. En 1750, l'avocat Barbier ne trouve à dire que ceci sur un innocent mis à la torture : « On a condamné , après une longue prison , un pauvre cabaretler de Charenton à la question ordinaire et extraordinaire, qu'il a soufferte pour vol sur le grand chemin, dont il était innocent suivant la déclaration du véritable voleur, qui a été pris et qui a été rompu. Ce qui fait voir la délicatesse de la fonction de juge dans les affaires criminelles (1)1 »

Cependant peu à peu les idées anciennes, la vieille conception de la société, devaient céder sous la poussée d'un esprit nouveau. La philosophie du xviii*' siècle se levait, et pour la décision de toutes les questions sociales, elle n'admettait plus que deux

(1) Journal, \y, p. 446.

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principes : la raison et ce sentiment de sympathie pour Tespèce humaine, qu'on appela Vhumanité ou la nature (1). Les philosophes, selon le mot de l'un de leurs disciples, avaient pour cri de guerre : raison, tolérance, humanité (2).

Quoi de plus déraisonnable qu'une procédure criminelle où l'accusation est tout et la défense rien ; où le juge , armé d*un pouvoir terrible, se sent en même temps enchaîné par une théorie des preuves qui' lui dicte sa décision et domine sa conviction intime? Quelle étrange idée d'infaillibilité, contradictoire dans ses termes? Quoi de plus inhumain que ces longs emprisonnements, ces interrogatoires secrets et perfides, cette torture enfin, qui vient couronner l'œuvre? « J'entends la voix de la nature qui crie contre moi, » dit Montesquieu, voulant expliquer la question (3). — « Si ces hommes sont coupables, dira Servan, ils sont eneore dignes de pitié; mais si ces hommes sont innocents, ô douleur I ô pitié! A cette idée, l'humanité pousse du fond du cœur un cri terrible et tendre (4)1 » — Beccaria déclare qu'il vient combattre « avec les armes de la raison; » il appelle le temps « où la douceur et l'humanité feront pardonner aux princes leur puissance (5). » Devant ces autorités nouvelles, le vieux droit criminel ne pouvait pas tenir longtemps.

Ce n'est pas tout. Ces intelligences actives, qui veulent réformer le monde , ont entrepris une vaste enquête dans le passé et dans le présent : on cherche ce qui fut jadis, ce qui existe actuellement dans les pays étrangers. Et dans ces investigations les institutions de deux peuples ont surtout attiré l'attention; celles

(1) Voy. M. Taine : Let origines de la France contemporaine, tom. I, lir. III, ch. lii, pp. 266, ssq; 276, ssq; \ïv. IV, pp. 384, ssq.

(2) Condorcet : Tableau historique des progrès de l'esprit humain , 9« époque. Condorcet défloit ce qu'on enleDdait par le mot humanité ou nature : a (Test le sentiment d'une compassion tendre, active pour tous les maux qui affligent Tespèce humaine, d'une horreur pour tout ce qui, dans les institutions publiques, dans les actes du gouvernement , dans les actions privées , igoutait des douleurs nouvelles aux douleurs inévitables de la nature. »

(3) EsprU des lois, Uv. XVI, ch. 17.

(4) Discours de Servan (en tête du Code criminel de SerpiUon, p. 14), il termine par ces mots : « Celui qui n'aime pas ses semblables est un aveugle qui méconnaît la nature; celui qui pourrait les haïr est un monstre qui l'outrage. »

(5) Des délits et des peines, préface.

des Romains et celles des Anglais. Or, il se trouve qu*à Rome, à répoque la plus belle de son histoire , et en Angleterre à ce moment même, on découvre une procédure pénale toute différente de celle qu'on subit : c'est la publicité des débats , la pleine liberté de la défense, le jugement par des jurés. Sans doute, on n*avait point ignoré jusque-là quelle fut la procédure criminelle des Romains. Le vieil Ayrault Tavait exposée avec une science, qui fait de son livre admirable un ouvrage classique, où la critique française et allemande va de nos jours encore puiser des renseignements. C'était même cet exemple des anciens qu'il invoquait sans cesse contre les méthodes détestables de son temps. Mais sa voix n'avait pas été entendue. La notion historique de ceis faits n'en subsista pas moins ; c'est ainsi qu'on la trouve dans Imbert (1). Lamoignon disait dans les conférences sur l'Ordonnance : « Si on vouloit comparer notre procédure criminelle à celle des Romains et des autres nations, on trouveroit qu'il n'y en a point de si rigoureuse que celle qu'on observe en France (!2). » « A Rome, écrit Muyart de Vouglans, l'accusation étoit publique, l'accusé avoit l'avantage de connoître en même temps et son accusateur qu'il pouvoit récriminer, et les témoins qu'on lui opposoit qu'il pouvoit reprocher, et enfin le crime dont on Taccusoit, contre lequel il pouvoit fournir aussitôt ses défenses, auxquelles l'accusateur étoit obligé de répliquer, sur-le-champ ou dans un bref délai qui lui étoit accordé; il pouvoit de plus se faire assister d'un avocat (3). » Tout cela n'inquiétait point nos jurisconsultes et ne les faisait point douter de la bonté de leurs usages. Le droit romain, ailleurs si respecté, n'avait plus d'influence sur ce point. Mais les novateurs s'empresseront de ramasser cette arme. Montesquieu cite constamment les lois de Rome en matière pénale; Voltaire écrit : <« Chez les Romains les témoins étaient entendus publiquement, en présence de l'accusé qui pouvait leur répondre, les interroger lui-même ou leur mettre en tête un avocat. Cette procédure était noble et franche; elle res-

(1) Pratique, liv. III, chap. 13, n» 3.

(2) Procès-verbal , p, 163.

(3) ImM, crim., part. III , ch. 2 , p. 69.

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pirait la magnanimité romaine (1). » A la Constituante, on entendra parler du jury, « comme chez les Romains (2). » Mais c'est surtout vers l'Angleterre que se tournent les yeux , vers l'Angleterre qui a su conserver la liberté politique et avec elle toutes les autres. Souvent c'est dans la bouche d'un Anglais que nos philosophes mettent leurs théories politiques (3). Parmi les institutions du peuple anglais , il n'en était pas de plus parfaite que la procédure criminelle. Montesquieu la cite souvent alors même qu'il ne la nomme pas (4), et Voltaire ne se lasse pas de rappeler ce qui se passe au delà de la Manche : « C. De tous les États , quel est celui qui vous paraît avoir les meilleures lois, la jurisprudence la plus conforme au bien général et au bien des particuliers? — A. C'est notre pays (l'Angleterre) sans contredit. La preuve en est que dans tous nos démêlés nous vantons toujours notre heureuse constitution , et que dans presque tous les autres royaumes on en souhaite une autre. Notre jurisprudence criminelle est équitable et n'est point barbare. Nous avons aboli la torture , contre laquelle la nature s'élève en vain dans d'autres pays. Ce moyen affreux de faire périr un innocent faible , et de sauver un coupable robuste a flni avec notre infâme chancelier Jeffreys, qui employait avec joie cet usage infernal sous le roi Jacques II ; on ne refuse point comme ailleurs un conseil à l'accusé ; on ne met point un témoin qui a porté trop légèrement son témoignage dans la nécessité de mentir, en le punissant s'il se rétracte; on ne fait point déposer les témoins en secret, ce serait en faire des délateurs, la procédure est publique; les procès secrets n'ont été inventés que par la tyrannie (5). » — « Heureusement, en Angleterre aucun procès n'est secret, parce que le châtiment des crimes est destiné à être une instruction publique aux hommes et non pas une vengeance particulière; les interrogatoires se font à portes ouvertes et tous les procès intéressants sont publiés dans

(1) Commentaire sur le Traité des déliit et des peines ^ cb. 22.

(2) M. Mougia : « L'établissemeot de quelques jurés suivant le mode qui était en usage chez les Romains. » Séance du 27 octobre 1790. Moniteur du 29.

(3) Mably : Des droits et des devoirs du citoyen,

(4) Esprit des Low, 1. VI, ch. 2 et 3 ; liv. XII , ch. 2.

(5) L'A D Cou Dialogues entre A, B et C (quinzième entretien).

les journaux (1). » — « En Angleterre, un simple emprisonnement fait mal à propos est réparé par le ministre qui Ta ordonné (2). » — « En Angleterre , île fameuse par tant d'atrocités et par tant de bonnes lois, les jurés étaient eux-mêmes les avocats de Taccusé. Depuis le temps d*Édouard YI ils aidaient sa faiblesse , ils lui suggéraient toutes les manières de se défendre ; mais sous le règne de Charles II on accorda le ministère de deux avocats à tout accusé , parce qu*on considère que les jurés ne sont juges que du fait, et que les avocats connaissent mieux les pièges et les évasions de la jurisprudence. En France, le Code criminel paraît être dirigé pour la perte des citoyens , en Angleterre , pour leur sauvegarde (3). » Bientôt le livre imparfait mais très-lumineux de de Lolme attirera Tattention sur la procédure par jurés comme sur toutes les institutions anglaises (4) ; la traduction des Commentaires de Blakstone passera de main en main (5) ; et lorsque la Révolution viendra réaliser le programme des philosophes , c'est l'Angleterre qui fournira pour le droit criminel un modèle aux constituants.

Voilà les nouveaux principes , et les nouveaux modèles qu'on se propose de suivre. Le vieux droit pénal , la vieille procédure sont attaqués de toutes parts. Dès 1721, Montesquieu, dans les Lettres persanes, établit ses axiomes profonds sur la nature et l'efficacité des peines (6); puis dans les livres VI et XII de VEsfrit des lois, il pose les vrais principes du droit pénal et de la procédure criminelle. Vient ensuite Beccaria , le disciple de Montesquieu (1766). Rousseau, préoccupé avant tout des questions de morale et de politique , s'occupe peu des lois criminelles ; il leur consacre un mot en passant dans le Contrat social; mais sur le droit pénal ses principes devaient avoir dans la suite la plus haute influence. Voltaire fut surtout en ces matières le grand

(1) HUtoire d'Elisabeth Canning et de Calas,

(2) Comment, des délits et des peines , ch. 32.

(3) Prix de la justice et de l'humanité, art. 32 (1777).

(4) Constitution de V Angleterre, par M. de Lolme (nouvelle édition, Geoèirc i790), tom. I, liv. I, ch. 11 et 12. De la justice criminelle.

(5) Voyez aussi : Recherches sur les cours et les procédures criminelles d'Angleterre, extraites des Commentaires de Blakstone, 1790.

(6) Lettres persanes. Lettre 78.

362 l'ordonnance de i670

apôtre et le propagateur de la bonne doctrine. Il y revient sans cesse dans de nombreux écrits : Mémoires pour les Calas; Histoire d'Elisabeth Canning; Relation de la mort du chevalier de La Barre; La méprise d'Arras; Procès criminel du sieur Montbailly et de sa femme; Commentaire sur le Traité des délits et des peines; Traité de la tolérance; Prix de la justice et de l'humanité; la liste est longue et elle n*est pas complète.

Ce ne sont là que les voix les plus hautes ; à côté des maîtres parlent les disciples , et ils sont nombreux. Nous ne pouvons entrer dans le détail de ces œuvres ; mais il nous paraît utile d'analyser les idées des trois hommes qui firent le plus parmi les philosophes pour la réforme de la loi criminelle : Montesquieu, Beccaria et Voltaire.

Montesquieu, pour la procédure criminelle, comme pour le droit pénal , s'en tient aux idées générales : « La liberté politique , dit-il , consiste dans la sûreté , ou du moins dans l'opinion qu'on a de sa sûreté. Cette sûreté n'est jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées. C'est donc de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen... Les connaissances que l'on a acquises dans quelques pays, que l'on acquerra dans d'autsas sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugements criminels , intéressent le genre humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au monde. Ce n'est que sur la pratique de ces connaissances que a liberté peut être fondée , et dans un état qui auroit là-dessus les meilleures lois possibles , un homme à qui on feroit son procès et qui devroit être pendu le lendemain , seroit plus libre qu'un pacha ne l'est en Turquie (1). » Voilà un axiome capital : la procédure criminelle ne regarde pas seulement les malfaiteurs ; elle est la garantie de toutes les libertés ; c'est ainsi que Rossi dira : « Le Jury et le Parlement anglais sont les colonnes d'un même édifice. »

(1) Eipritdes Lois. Li?. XII, cb. 2.

Mais à quelles conditions les lois criminelles seront-elles réellement protectrices? 11 faudra deux choses : des formes certaines et la possibilité d'une libre défense, a Dans les républiques il faut pour le moins autant de formalités que dans les monarchies. Dans Tun et Fautre gouvernement, elles augmentent en raison du cas que Ton y fait de Thonneur, de la fortune , de la vie et de la liberté des citoyens...; dans les États modérés, où la tète du moindre citoyen est considérable, on ne lui ôte son honneur et ses biens qu'après un long examen, on ne le prive de la vie que lorsque la patrie elle-même Tattaque , et elle ne l'attaque qu'en lui laissant tous les moyens possibles de se défendre (1). » Ajoutez à cela la nécessité de lois fixes qui ne laissent rien à l'arbitraire du juge (2), et on aura la théorie de Montesquieu.

Quant au détail, avons-nous dit, il l'a peu traité; deux ou trois points seulement ont été dégagés par lui. Pour l'accusation il admet l'institution du ministère public, qui devait en eCTet survivre à l'ancien droit , après une courte disparition : « Nous avons aujourd'hui une loi admirable ; c'est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes; de sorte que la fonction des délateurs est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur public était soupçonné d'abuser de son ministère, on Tobligeroit de nommer son dénonciateur (3). » Montesquieu a flétri la torture (4) ; mais , chose curieuse , il approuve sinon le système entier des preuves légales, au moins la règle qui veut que deux témoins soient nécessaires pour prononcer une condamnation (5); sur ce point, Voltaire sera plus clairvoyant.

Le Traité des délits et des peines du marquis de Beccaria fut publié à Milan en langue italienne (6), mais une traduction en

(1) EspHt des LoU, Liv. VI, ch. 22.

(2)/6id. Liv. VI, ch. 3.

(3) Ibid. Liv. VI . ch. 8.

(4)/6ûi. Liv. VI, ch. 17.

(5)/6id. Liv. XII,ch. 3.

(6) Quant à riaflueoce des philosophes français sur Beccaria, yoyex M. Paul Jaaet : Histoire de la philosophie morale et politique, tome II, pp. 412, ssq.

364 l'ordonnâncb de 1670

français par Morellet parut au mois de février 1766 (1). Son influence fut immense, plus grande encore en France qu*en Italie.

Avec Beccaria nous entrons dans le détail; après quelques chapitres consacrés à la nécessité des peines fixes , il attaque les abus de la détention préventive (ch. vi), les accusations secrètes (cb. ix), le serment imposé aux accusés (ch. xi), les interrogatoires suggestifs (ch. x), et enûn la torture. Il demande la publicité des jugements et des procédures : <( Que les jugements soient publics; que les preuves du crime soient publiques, et Topinion, qui peut être le seul lien des sociétés, mettra un frein à la violence et aux passions (ch. vii). »

Quant au système des preuves , évidemment il tend vers les preuves morales : il préfère « l'ignorance qui juge par le sentiment ; » — (( pour juger il ne faut que le simple bon sens et ce guide est moins trompeur que tout le savoir d*un juge. » Cependant il dit aussi : « Il est important, dans une bonne législation, de déterminer d'une manière exacte le degré de confiance que l'on doit accorder aux témoins et la nature des preuves nécessaires pour constater le délit (ch. viii). »

Les réformes qu'il réclame, on le voit, ne sont pas en réalité bien hardies ; elles ne vont pas beaucoup au delà de ce que demandait jadis le président de Lamoignon. Mais tout cela était réclamé comme les droits de la raison, et l'on comprend l'émotion profonde que le livre causa ; les principes du droit pénal proprement dit y tenaient d'ailleurs une grande place. « Beccaria, dit Condorcet, réfutait en Italie les maximes barbares de la jurisprudence française. » Morellet, le traducteur de l'ouvrage, envoya à Beccaria les félicitations de tous les philosophes français : « Je suis particulièrement chargé de vous faire les remerciements et les compliments de M. Diderot, de M. Helvetius, de M. de Buffon... J'ai porté votre livre à M. Rousseau;... M. Hume , qui vit avec nous depuis quelque temps, me charge de vous dire

(1) Lettre de Morellet, à Beccaria, 1766 : « Cest M. Malesherbes, avec qui j*ai rhonoeur d*étre lié, qai m'a engagé à faire passer votre oavrage dans notre langue , il y a anû^*^*^^ ^^^^ jours que ma traduction a paru. »

mille choses de sa part... Je ne vous parle pas de M. d'Alembert qui a dû vous écrire (1). »

Voltaire a commenté le Traité des délits et des peines; mais ses œuvres consacrées à la législation criminelle ont pour nous un intérêt bien plus vif que le livre de Beccaria. Dans Voltaire, en effet , nous allons trouver, non plus de nobles généralités ou des tirades généreuses, mais la critique précise, presque technique de l'Ordonnance de 1670. Il apporte ici la lumière de son admirable bon sens , jointe à ce besoin d'information précise qui lui est propre.

(c L'Ordonnance criminelle , dit-il , en plusieurs points semble n'avoir été dirigée qu'à la perte des accusés. C'est la seule loi qui soit uniforme dans tout le royaume. Ne devrait-elle pas iHre aussi favorable à l'innocent , que terrible au coupable (2) ? Cette procédure est bien plus rigoureuse depuis 1670, elle eût (3té bien plus douce, si le plus grand nombre des commissaires eût pensé comme M. de Lamoignon (3). » On peut suivre toutes les phases de la procédure dans la critique que Voltaire en fait. Il ne dit rien des plaintes et dénonciations par lesquelles commence le procès; et, en effet, il n'y avait en cette matière que de sages prescriptions, qui ont subsisté (4). Arrivé à l'information, il se trouve en face de deux abus , le secret et les monitoires : « S'il y a quelques cas où un moniloire est nécessaire, il y en a beaucoup d'autres où il est très-dangereux ; il invite les gens de la lie du peuple à porter des accusations contre les personnes élevées au-dessus d'eux dont ils sont toujours jaloux... Il n'y a peut-être rien de plus illégal dans les tribunaux de l'Inquisition , et une grande preuve de l'illégalité de ces monitoires , c'est qu'ils ne viennent point directement des magistrats ; c'est le pouvoir ecclésiastique qui les décerne (5). »

(1) Lettre de Morellet à Beccaria, février 1766.

(2) Commentaire du Traité des délits et des peines, ch, zxiii.

(3) Ibid.

(4) Par uDe singulière idée, il regrette la disparition de Tancienne accusation par partie formée : « Heureuses les nations assez sages pour statuer que tout accusateur se mettrait en prison en faisant enfermer l'accusé. C'est de toutes les lois la plus juste. » Prix de la justice et de l'humanité, art. zxii, § 3.

(5) Relation de la mort du chevaUer de La Barre. « Il n'y avait point de preuve

366 l'ordonnance de 1670

Sur le secret de la procédure les remarques abondent : « Toutes les procédures secrètes ressemblent peut-être trop à la mèche qui brûle imperceptiblement pour mettre le feu à la bombe. — Est-ce à la justice à être secrète? Il n'appartient qu'au crime de se cacher. C'est la procédure de l'Inquisition (i). » — « Chez nous tout se fait secrètement. Un seul juge avec son greffier entend chaque témoin, l'un après l'autre. Cette pratique, établie par François I", fut autorisée par les commissaires de Louis XIV, qui rédigèrent l'Ordonnance de 1670. Une méprise seule en fut la cause. On s'était imaginé en lisant le Code de Testibus que ces mots : testes intrare judicis secretum signifiaient que les témoins seraient interrogés en secret. Mais .çecre^wm signifie le cabinet du juge : intrare secretum, pour dire parler secrètement ne serait pas latin. Ce fut un solécisme qui fit cette partie de notre jurisprudence (2). » Ici Voltaire cède à ce penchant pour l'anecdote qui lui fait souvent chercher dans de petits faits la cause de grands événements; sans doute, dans Bornier qu'il cite, on trouve bien cette méprise indiquée comme la cause de « cet usage ou plutôt cet abus d'ouïr les témoins secrètement (3), » mais nous savons comment s'introduisit et se maintint la procédure secrète. Peu importe, le publiciste fait flèche de tout bois. Le récolement ne paraît pas à Voltaire moins défectueux que la première déposition : « Les déposants sont pour l'ordinaire des gens de la lie du peuple, à qui le juge, enfermé avec eux, peut faire dire tout ce qu'il voudra. Ces témoins sont entendus une seconde fois, toujours en secret ; ce qui s'appUe le récolement (4). »

Ces témoins, comment l'accusé pourra-t-il les confondre? Au moyen de la confrontation; mais « la loi semble obliger le magistrat à se conduire envers l'accusé plutôt en ennemi qu'en juge. Le juge est le maître d'ordonner la confrontation ou de l'omettre

contre mes parents, ditDonat Calas dans son Mémoire, et ne pouvait y en avoir, on eut recours à un monitoire... On supposait le crime et on demandait la révélation des preuves. »

(1) Prix de la justice, art. xxii, § 5.

(2] Comment, sur le Traiié des délits etdespevues, ch. zziii.

(3) Bornier, surTarticle 11, titre vide TOrdonnance de 1670 (tom. H, p. 82).

(4) CéOmmentavre sur le Traité des délits et des peines, art. zzni.

APPUQUEE. 367

^si besoin est, confrontez dit TOrdonnance). L*usage semble en ce point contraire à la loi qui est équivoque ; il y a toujours confrontation; mais le juge ne confronte pas toujours tous les témoins, il omet ceux qui ne lui semblent pas faire une charge considérable; cependant tel témoin qui n*a rien dit contre Taccusé dans rinformation peut déposer en sa faveur à la confrontation ; le témoin peut avoir oublié des circonstances favorables au prévenu. Le juge peut lui-même n'avoir pas senti d'abord l'importance de ces circonstances et ne pas les avoir rédigées (1). » D'ailleurs la confrontation est illusoire : « Si après le récolement ils (les témoins) se rétractent dans leurs dépositions ou s'ils changent dans des circonstances essentielles, ils sont punis comme fauxtémoins. De sorte que lorsqu'un homme d'esprit simple, et ne sachant pas s'exprimer, mais ayant le cœur droit et se souvenant qu'il a dit trop ou trop peu, qu'il a mal entendu le juge , ou que \e juge l'a mal entendu , révoque ce qu'il a dit par un principe de justice , il est puni comme un scélérat et il est forcé souvent de soutenir un faux-témoignage par la seule crainte d'être traité en faux-témoin (2). »

L'accusé d'ailleurs est seul et sans conseil : « Plonger un homme dans un cachot , l'y laisser seul en proie , à son effroi et à son désespoir, l'interroger seul quand sa mémoire doit être égarée par les angoisses de la crainte et du trouble entier de la machine , n'est-ce pas attirer un voyageur dans une caverne de voleurs pour l'y assassiner? C'est surtout la méthode de l'Inquisition. Ce mot seul imprime l'horreur (3). » « S'il s'agit d'un crime, le prévenu ne peut avoir d'avocat ; alors il prend le parti de la fuite. C'est ce que toutes les maximes du barreau lui conseillent... quoi, votre loi permet qu'un concussionnaire, un banqueroutier frauduleux ait recours au ministère d'un avocat et très-souvent un homme d'honneur est privé de ce secours (4)1 »

Enfin vient la dernière cruauté, la dernière absurdité, la torture : « puisqu'il est encore des peuples chrétiens! que dis-je? des

(1) Comment, des délits et des peines, art. zxui.

(2) Ibid.

(3) Prix de la justice, art. xxxiii.

(4) Comment, des délits et des peines , cb. xxm.

368 l'ordonnance de 1670

prêtres chrétiens , des moioes chrétiens qui emploient la torture pour leur principal argument, il faudrait commencer par leur dire que les Caligula, les Néron, n'osèrent jamais exercer cette fureur contre un seul citoyen romain... On ne rencontre dans les livres qui tiennent lieu de Code en France que ces mots affreux : question préparatoire, question provisoire, question extraordinaire , question avec réserve des preuves , question sans réserve des preuves , question en présence de deux conseillers, question en présence d*un médecin, d'un chirurgien, question qu'on donne aux femmes et aux filles, pourvu qu'elles ne soient pas enceintes. Il semble que tous ces livres aient été composés par le bourreau (1). M

Plus loin, citant un passage de d'Aguesseau, où celui-ci déclare que si la preuve n'est pas complète on ne peut ordonner que la question ou un plus ample informé, il s'écrie : « Quel est donc l'empire du préjugé, illustre chef de la magistrature? Quoi! vous n'avez point de preuves, et vous punissez pendant deux heures un malheureux par mille morts, pour lui en donner une d'un moment... Est-il possible, qu'il vous soit égal d'ordonner des tourments ou un plus ample informé! quelle épouvantable et ridicule alternative! » Il connaît bien la jurisprudence sur ce point : a malheureusement, on ne convient pas trop quels sont les indices assez puissants pour engager un juge à commencer par disloquer les membres de son égal par le tourment de la question. L'Ordonnance de 1670 n'a rien statué sur cette affreuse opération préliminaire. Un indice n'est précisément qu'une conjecture. Du moins la torture ne doit être ordonnée en France que quand il existe un corps de délit (2). »

Voltaire, sans peut-être se rendre un compte très-exact de l'importance des preuves légales dans l'ensemble du système, est celui qui les a attaquées le plus vigoureusement : « Dieu de justice, que d'exemples de ces erreurs meurtrières qui se renouvellent chaque année en Europe dans presque tous ces tribunaux gouvernés par la compilation de Justinien ou par l'ancienne

(1) Prix de la justice , art. xziv.

(2) La méprise d'Arras.

ÂPPUQUEE. 369

coutume féodale ! Le cœur se flétrit et la main tremble quand on se rappelle combien d'horreurs sont sorties du sein de ces lois mêmes. Alors on serait tenté de souhaiter que toute loi fût abolie, et, qu'il n'y en eût d'autre que la conscience et le bon sens des magistrats. Mais qui nous répondra que cette conscience et ce bon sens ne s'égarent pas (1)? » Et ailleurs : « Le Parlement de Toulouse a un usage bien singulier dans les preuves par témoins. On admet ailleurs des demi -preuves, qui au fond ne sont que des doutes, car on sait qu'il n'y a point de demi-vérités ; mais à Toulouse on admet des quarts et des huitièmes de preuves. On y peut regarder par exemple un ouï-dire comme un quart , un autre ouï-dire plus faible comme un huitième , en sorte que huit rumeurs , qui ne sont qu'un écho dans un bruit mal fondé, peuvent devenir une preuve complète; et c'est à peu près sur ce principe que Jean Calas fut condamné à la roue. Les lois de Rome exigeaient des preuves luce meridiana clariores (2)... Quel est Thommo que cette procédure n'épouvante pas? quel est l'homme qui puisse être sûr de n'y pas succomber? 0 juges, voulez-vous que l'innocent accusé ne s'enfuie pas , facilitez-lui les-moyens de se défendre 1 »

Les droits de la défense , tel est le mot qui sort de toutes les bouches. Pour qu'ils soient respectés, ces droits sacrés, que faut-il? La publicité, l'assistance d'un avocat, l'abolition de la torture, la théorie des preuves morales; voilà à quoi se bornent, pour le moment, les réclamations des publicistes; c'est sur ces points qu'ils demandent des réformes législatives. « Si un jour, dit Voltaire, des lois humaines adoucissent en France quelques usages, sans pourtant donner des facilités au crime, il est à croire qu'on réformera les articles où les rédacteurs ont paru se livrer à un zèle trop sévère (3).

Mais , au delà , les philosophes entrevoient quelque chose de plus grand et de plus juste , c'est le jugement par les jurés.

(1) Prix de la justice, art. xxii, § 2.

(2) Commentaire du livre des délits et des peines, ch. xxui. A côté des passages que nous avons cités , voyez en un autre où Voltaire résume toute son argumentation (Comment., ch. xziii).

(3) Commentaire du livre des délits et des peines, ch. xxni.

370 l'ordonnance de 1670

« En Angleterre, dit Montesquieu, les jurés décident si le fait qui a été porté devant eux est prouvé ou non ; et s'il est prouvé , le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait , et pour cela il ne lui faut que des yeux (i). » Montesquieu ne loue pas seulement le jury, il en dégage le principe : « Le peuple n*est pas jurisconsulte; toutes ces modiûcations et tempéraments des arbitres ne sont pas pour lui; il faut lui présenter un seul objet, un fait et un seul fait; et qu'il n'ait à voir que s'il doit condamner, absoudre, ou remettre le jugement (2). » « C'est une loi bien sage, dit Beccaria, et dont les effets sont toujours heureux, que celle qui prescrit que chacun soit jugé par ses pairs; car, lorsqu'il s'agit de la fortune et de la liberté d'un citoyen, tous les sentiments qu'inspire l'inégalité doivent se taire (3). » Dans VA B C de Voltaire, l'un des interlocuteurs parle, nous l'avons vu, de l'Angleterre comme du pays qui possède les meilleures lois : « Chaque accusé , dit-il , est jugé par ses pairs ; il n'est réputé coupable que quand ils sont d'accord sur le fait. C'est la loi qui le condamne sur le crime avéré , et non sur la sentence arbitraire des juges (4). » — « Non-seulement, écrit ailleurs Voltaire, le citoyen, mais l'étranger y trouve sa sûreté dans la loi même, puisqu'il choisit six étrangers pour remplir le nombre de douze jurés qui le jugent. C'est un privilège en faveur de l'univers entier (5). » Enfln, Rousseau vante aussi le jury : « En Angleterre, lorsqu'un homme est accusé criminellement, douze jurés enfermés dans une chambre pour opiner sur l'examen de la procédure, s'il est coupable ou s'il ne l'est pas, ne sortent plus de cette chambre et n'y reçoivent point à manger qu'ils ne soient tous d'accord , en sorte que leur jugement est toujours unanime et décisif sur le sort de l'accusé (6). »

(1) Esprit des LoU, liv. VI, ch. 3.

(2) Ibid., Uv. VI, ch. 4.

(3) Des délits et des peines, ch. vu.

(^) VA B C (quiDzième entretien).

(5) Prix de la justice, art. xxiii.

(6) Correspondance : année 1761. Lettre à M. d'Offreville, à Douai. — Cf. Rousseau juge de Jean-Jacques , Dialog. I.

On vient de voir comment les philosophes , au nom de la raison et de l'humanité, jugent la procédure criminelle; comment était-elle appréciée par les jurisconsultes qui la commentaient dans les livres ou rappliquaient dans les tribunaux? Ici la scène change et le spectacle est parfois attristant. Ce qui domine dans ce monde des juristes, si différent de celui que nous venons d'étudier, ce sont deux choses excellentes en ellesmêmes, mais dont l'exagération peut être funeste : Tesprit de conservation et le respect de la loi. Ce n'est point qu'ils résistent en apparence à l'esprit dominant du siècle; tous, jusqu'aux plus inflexibles , saluent les divinités contemporaines : la raison et^ l'humanité. « Je me pique de sensibilité comme un autre, » dit Muyart de Youglans dans le singulier opuscule où il veut réfuter le livre de Beccaria (1). « Cet arrêt solennel laissa subsister la loi dans toute son autorité et la raison ne perdit aucun de ses droits; » dit Louis Séguier (!2). Mais cette adhésion ne porte aucun fruit. Les uns s'ingénient à prouver que la procédure criminelle n'est pas en contradiction avec les principes de la philosophie (3); les autres, et ce sont les plus nombreux, reconnaissent les vices principaux de l'Ordonnance, mais ils s'inclinent cependant devant la loi. Cette Ordonnance de 1670, si solennellement discutée , appliquée déjà depuis un siècle , et dont les règles remontent bien plus haut dans le passé, leur paraît inviolable. Alors même qu'ils la blâment ils ne songent point à lui désobéît*; l'esprit d'autorité tue chez eux l'esprit de réforme; l'Ordonnance a parlé, disent-ils, et ils s'inclinent. C'est une remarque qui a été faite, « les jurisconsultes s'habituent à vivre avec la loi existante ; ils en contractent le respect ; et , à moins d'avoir un esprit très-cultivé , ils se font illusion ; ils se figurent

(2) Arrêt da Parlement de Paris da 11 août 1786, qui condamne à la sappreafrion et au feu le Mémoire de Dupaty. Béquisitoire , Paris, 1786, p. 175.

(3) « C'est faire injure à la raison et à la loi que d'avancer qu'elles puissent jamais être véritablement contraires. » Séguier, p. 175.

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que ce qui existe aujourd'hui ne saurait être modifié sans entramer une révolution... Les jurisconsultes sont utiles , c'est un élément modérateur; ils maintiennent les droits du passé, mais quant à l'avenir, ce ne sont jamais eux qui le réclament, mais des gens qui ne sont pas de métier et qui viennent du dehors (1). » Parmi les apologistes les plus ardents de l'Ordonnance de 1670 figure au premier rang Muyart de Vouglans, l'esprit le plus net peut-être parmi les criminalistes du xviii^ siècle. Il a à cet égard exposé ses idées ex professa dans ses InstUutes au droit criminel (2) ; mais c'est surtout dans sa polémique contre Beccaria qu'il faut l'étudier. Ici l'on sent qu'il ne comprend pas ; il se croit en face d'un fou (3), ou d'un criminel, avec qui il le prend de très-haut (4), et qu'il signale aux poursuites : « Je laisse, ditril, à ceux qui sont chargés spécialement de cette partie de notre droit public le soin d'exercer leur censure et d'employer toute leur autorité pour en arrêter la contagion (5). » Ce qui l'étonné le plus , ce n'est pas l'esprit révolutionnaire de l'auteur, qui « ne respecte même pas les maximes sacrées du gouvernement , des mœurs, de la religion (6), » c'est de voir un livre de législation criminelle qui ne soit pas avant tout technique, consacré au droit positif. « Vous vous attendiez sans doute , comme moi , monsieur, sous l'annonce d'un Traité des délits et des peines ^ de trouver une discussion exacte et méthodique des lois et des principes qui sont relatifs à cette matière , des citations d'autorités

(1) M. Laboulaye : Hetue des Cours littéraires, 1865, p. 745.

(3) « Ce prétendu illuminé aux yeux duquel les Solons , les Lycargues , les Papiniens, les Cujas, en un mot, les plus sages philosophes de la Grèce, de Tltalie et de la France, ne sont que de purs sophistes, les siècles d*Aaguste et de Louis XIV, que des siècles d'erreurs et de ténèbres. » (Lettre contenant la réfu' talion de quelques principes hasardés dans le Traité des délits et des peines, Genève, 1767, p. 22.)

(4) « Sans doute que je n'ai point l'organisation des fibres aussi déliée que celle de nos criminalistes modernes; car, je n'ai point senU le doux frémissement dont ils parlent , le sentiment dont j*ai été le plus affecté après avoir la quelques pages de cet ouvrage, a été celui de la surprise, pour ne rien dire de plus. » P. 4.

sur les questions qui peuvent en naître , et surtout une énumération exacte des différentes espèces de crimes et de leurs peines, ainsi que des procédures nécessaires pour parvenir à les constater et à lés prouver, et cependant vous verrez avec surprise que rien de tout cela ne se rencontre dans l'ouvrage en question (1). »

Sa foi dans la loi existante est complète; c'est un croyant qui n'a pas l'ombre d'un doute (2) ; c'est ainsi qu'il extrait du livre de Beccaria et signale à l'indignation publique (3) une liste de propositions , dont la plupart sont regardées aujourd'hui comme des vérités de bon sens , des axiomes de législation criminelle. Il faut voir son ébahissement devant le principe de l'égalité des peines et l'exclusion de toute idée de vengeance divine dans la répression : « L'auteur prétend que l'on ne doit pas non plus dans l'imposition de la peine avoir égard à la qualité de celui envers qui le crime a été commis , et il en donne pour raison que tous les hommes dépendent principalement de la société dont ils sont membres. Il veut aussi par la môme raison que l'on punisse les personnes du plus haut rang comme le dernier des citoyens, l'on sent tout le danger et l'absurdité d'un tel principe... Par suite du même système, Tauteur va encore jusqu'à prétendre qu'on ne doit point considérer la gravité du crime par rapport à la grandeur de l'offense qu'il fait à Dieu (4). » Enfin sans hésitation aucune il défend toutes les atrocités du vieux système , et en particulier le serment des accusés et la torture ; le morceau mérite d'être cité presque en entier. « L'auteur se récrie contre l'usage du serment qu'on fait subir à l'accusé , et il le fait avec si peu de réflexion qu'il ne rapporte même pas la raison la plus spécieuse que l'on pourroit donner à ce sujet, et qui a déterminé certaines nations, et entre autres l'Allemagne, à abdiquer cet usage : savoir, qu'il est à présumer que te) qui a été capable

(2) « On peut dire à Thonnear de notre France , que la jurisprudence y a été portée à un degré de perfection qui lui fait tenir un rang distingué parmi les nations policées , tellement que quelques-unes l'ont môme prise pour modèle dans la réformaUon de leur code criminel. » P. 20; cf. p. 50.

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de commettre le crime est capable de faire un parjmre pour le cacher. Les raisons qu'apporte l'auteur, sont, d'une part, qu'il est contre la nature que le coupable s'accuse lui-même ; et de l'autre que l'expérience fait voir que jamais le serment n'a fait dire la vérité au coupable. Mais s'il falloit abolir le serment parce qu'il est contre la nature que le coupable s'accuse lui-même , il faudroit par la même raison, abolir l'interrogatoire que l'auteur convient néanmoins être un acte essentiel de la procédure. A l'égard de l'expérience , il s'en faut bien qu'elle soit aussi certaine que l'avance l'auteur, puisque cet usage n'a pas laissé que de se conserver parmi nous , et presque dans toutes les nations policées, malgré les efforts réitérés qu'on a fait pour r€d)olir (1). Si l'on en croit l'auteur, il faut aussi abolir l'usage de la torture, comme étant une voie tout à la fois cruelle , injuste , inutile et dangereuse. On pourroit d'abord écarter d'un seul mot tout ce que dit l'auteur à ce sujet en observant qu'il ne fait que répéter ce qui a été dit par plusieurs autres auteurs qui se sont déchaînés comme lui contre cet usage sans avoir pu empêcher qu'il ne se soit perpétué jusqu'à nos jours. L'on pourroit même lui opposer le peu de succès de ces premières tentatives avec d'autant plus d'avantage que ces auteurs ont tous écrit avant l'Ordonnance de 1670, qui , par les précautions rigoureuses qu'elle a établies à cet égard, a remédié à la plupart des inconvénients qui avoient excité le zèle de ces auteurs. Nous avons remarqué en traitant de la procédure quelles étoient ces précautions, et nous avons fait voir qu'elles sont telles qu'on doit regarder aujourd'hui celui qui est dans le cas d'éprouver ce tourment comme étant plus qu'à demi convaincu du crime, en sorte que le danger de confondre l'innocent avec le coupable, n'est point à beaucoup près aussi à craindre qu'il l'étoit avant cette loi. Aussi l'on croit pouvoir assurer avec confiance que pour un exemple que l'on pourroit citer depuis un siècle d*un innocent qui ait cédé à la violence du tourment, l'on seroit en état d'en opposer un million d'autres qui servent à justifier que, sans le secours de cette voie, la plupart des crimes atroces, tels que l'assassinat, l'incendie, le

(1) P. 70-72 ; cf. InttUuies au droU criminel, p. 358.

APPLIQUBB. 375

vol de grand chemin seroient restés impunis , et par cette impunité auroient engendré des inconvénients beaucoup plus dangereux que ceux de la torture même, en rendant une infinité de citoyens les innocentes victimes de ces scélérats subtils... On pourroit encore apporter plusieurs autres exemples où Texpérience a fait voir pareillement l'utilité de la torture , si cette utilité ne se trouvoit pas d'ailleurs suffisamment justifiée , et par ravantage particulier qu'y trouve l'accusé lui-même en ce qu'on le rend par là juge de sa propre cause et le maître d'éviter la peine capitale attachée au crime dont il est prévenu, et par l'impossibilité où l'on a été jusqu'ici d'y suppléer par un autre moyen aussi efficace et sujet à moins d'inconvénients , et enfin par l'ancienneté et universalité de cet usage qui remonte aux premiers ftges du monde, et qui a été adopté, comme l'on sait, par toutes les nations et par les Romains eux-mêmes, qui , quoique dans les premiers temps ils ne l'ayent employée ordinairement que contre les esclaves , n'ont pas laissé que de l'étendre dans la suite aux personnes libres;... au reste, l'exemple d'une ou deux nations qu'on prétend s'être écartées en dernier lieu de ce même usage, sont des exceptions qui ne servent qu'à mieux confirmer la règle générale sur ce point. Mais enfin , s'il étoit question de se décider ici par des exemples , en pourroit-on citer qui puissent paroître moins suspects et en même temps plus respectables aux yeux de l'auteur que ceux que lui fournit son pays même et généralement tous les États qui dépendent de l'Empire? Il suffira, pour ne laisser aucune ressource à ses objections sur ce point, de lui opposer la disposition des articles 54 et 61 de l'Ordonnance de Charles-Quint, vulgairement appelée Caroline (1). »

Après cet étonnant morceau, Muyart de Vouglans ne peut que rentrer dans le calme et promettre l'avenir à ses idées : « Nous ne croyons pouvoir mieux terminer cette analyse que par ces réflexions générales qui sont fondées sur des principes inébranlables, justifiées par l'expérience la plus constante, et contre laquelle viendront toujours échouer des système enfantés par un esprit de contradiction et de nouveauté (â). » On croit

(1) PP. 73 à 81.

376 l'ordonnance db 1670

véritablemeQt rêver quand on constate que cela était écrit et publié en 1767.

A la veille même de la Révolution , nous trouvons un autre apologiste de TOrdonnance , plus calme mais non moins convaincu : c'est l'avocat général Louis Séguier, qui , les 7, 8 et 10 août 1786, prononça devant le Parlement de Paris un long réquisitoire, demandant la suppression d'un mémoire resté fameux sous le nom de « Mémoire pour trois hommes condamnés à la roue. » Ce mémoire avait pour auteur Dupaty et la procédure criminelle y était vivement attaquée. Le réquisitoire de Séguier fut comme le chant du cygne de la vieille législation. Séguier n'eut pas à justifier la torture; à cette époque, comme nous le dirons dans un instant, la question la plus odieuse, la question préparatoire avait été supprimée, et l'avocat général put s'en féliciter (1); mais pour lui « dans la succession des âges nos loix sont en quelque sorte parvenues au degré de perfection dont la législation humaine est susceptible (2). » Il s'indigne de voir attaquer l'Ordonnance. « C'est cette loi formée par le concours des esprits les plus profonds, les plus expérimentés, les plus prudents, cette loi si sage dans ses motifs, si respectable par son autorité, si inviolable dans son exécution, qu'on ne rougit pas de présenter à un monarque bienfaisant comme attentatoire à la loi naturelle, comme échappée des tribunaux de Tibère et des prisons de l'Inquisition , comme digne de l'âme de Claude et de Caligula. Combien les mânes illustres des Lamoignon et des d'Aguesseau , des Mole et des Talon , ne sont-ils pas étonnés d'entendre soutenir que cette loi est fondée sur une maxime inventée dans une des profondes nuits de l'esprit humain I Le siècle de Louis XIV, le rival du siècle d'Auguste , un siècle de ténèbres et de barbarie 1 Était-il réservé à notre ministère de répondre à des accusations aussi indécentes (3). » Aussi Séguier n'hésite pas i justifier toutes les rigueurs de l'Ordonnance , contre lesquelles proteste alors l'esprit public. A ses yeux « la juridiction des prévôts est d'une utilité évi-

(1) Réquisitoire, p. 48.

(2) Ibid., p. 221.

dente (1) ; » le serment exigé de Taccusé est absolument légitime (2) ; il trouve bon que l'accusé ne puisse présenter ses faits justificatifs qu'après la visite du procès et les prouver qu'avec l'agrément du juge (3). Pour lui « le secret est la base inébranlable de la loi. Il est prescrit pour éviter les pièges de la mauvaise foi et prévenir les complots de la subornation. Il est prescrit parce qu'il n'y a d'autre accusateur que le procureur général, et qu'en aucun cas il ne peut être soupçonné de poursuivre un accusé par vengeance ou par animosité (4). » Enfin il s'applaudit de l'absence des défenseurs : « En matière de grand criminel, de quelle utilité un avocat peut-il être? L'expérience nous apprend que si l'on permet un conseil, la preuve du crime s'évanouit au milieu des formalités prescrites pour préparer le jugement. L'accusé ne sait-il pas ce qu'il a fait aussi certainement que le témoin sait ce qu'il a vu ou ce qu'il a entendu? Dans un procès criminel, il n'y a le plus souvent qu'un fait principal, pour répondre sur ce fait si simple un conseil est inutile ; la préparation marque bien plus le désir de trahir la vérité que la volonté de lui rendre hommage (5). » Cette ingénuité savante confond l'esprit.

Séguier sait pourtant que ces lois , qui écartent les conseils et ordonnent le secret des procédures n'ont pas toujours régné en France (6). Mais les rigueurs introduites sont pour lui des progrès réalisés. Il sait qu'à Rome la procédure était jadis accusatoire , publique, pleinement contradictoire (7); mais il a peu de respect pour ces usages des « États populaires ou semi-populaires (8). » Cet homme, qui parle à la veille de la Révolution, connaît Ayrault, dont il reproduit textuellement une phrase sans le citer (9) ; et il n'est point sensible aux sentiments qui, au xvi«

(3) P. 171, ssq.

(6) P. 230, ssq.

378 l'ordonnance db 1670

siècle, soulevaient Tâme du vieux maître. Il connaît aussi la procédure anglaise , et n*a pour elle que du mépris : « L*usage de la double instruction n'a point été enseveli sous les débris de la République romaine. Il subsiste encore aujourd'hui dans les tribunaux de l'Angleterre. C'est une des lois de la Constitution nationale, tous les accusés y sont jugés publiquement et par leurs pairs. Cette forme y est entretenue par son analogie avec la Constitution d'un Etat, où la nation jouit de la puissance législative, inspecte le ministère par ses représentants..., en un mot partage Tautorité publique. Dans les crimes ordinaires les juges écoutent l'accusateur; l'accusé fait présenter ses moyens de défense» les témoins sont entendus , reprochés , confrontés publiquement , et pendant toute l'instruction l'accusé est libre en donnant caution ; les jurés décident, mais ne décident que la question de fait, la loi seule inflige la peine... Les lois britanniques portent l'empreinte du génie et des mœurs des peuples qui les ont établies. La légèreté et l'inquiétude de quelques esprits voudroient voir naturaliser chez nous cette forme de procéder. Les Anglomanes français connaissentrils bien cette législation dont ils se déclarent les admirateurs? Quel est celui d'entre eux qui ne craindroit pas d'être abandonné à la discrétion de douze juges connus sous le nom de jurés, qui n'ont d'autre façon de donner leur opinion que ces mots : « Coupable » ou « Non coupable ? » Encore ces juges choisis dans chaque classe de citoyens relativement à l'état ou à la profession de l'accusé, restent-ils enfermés sans pouvoir sortir jusqu'à ce qu'ils soient d'un avis unanime , espèce de conclave où celui que la nature a doué de la plus forte complexion peut obliger par besoin ses co-associés à revenir à son opinion sur l'innocence ou la conviction ; en sorte qu'un seul juré peut faire la destinée du coupable ou de l'innocent. Singulière législation (1)1 »

Séguier déteste « ces citoyens étrangers dans leur patrie, qui n'admirent que la législation des États voisins de la France, ou ces réformateurs uniquement occupés à renverser nos lois sous prétexte de les approcher du Code de la Nature (2). » Il ne mé-

nage Di les exhortations ni les funèbres prophéties : « Tels sont les principes que nos sages prédécesseurs nous ont transmis , et UDO sainte indignation nous transporte à la vue des principes contraires qui trouvent aujourd'hui des partisans. C'est l'opinion de quelques enthousiastes que l'on veut substituer à l'opinion publique (1). Osera-t-on nier qu'il est de la prudence de maintenir un Code de législation quand il existe depuis plusieurs siècles, précisément parce qu'il existe? On connaît les inconvénients de la législation qui est en vigueur; on ne connaîtra que par l'expérience les inconvénients de la législation qu'on y voudra substituer, surtout quand on veut partir d'un principe absolument opposé au principe des lois anciennes. Un changement brusque et inopiné peut ébranler la constitution politique, et une loi nouvelle a quelquefois été le principe d'une révolution (2). » La Révolution allait éclater en effet; mais ce n'étaient certes pas des réformes opérées qui la précipitaient.

Le réquisitoire si curieux de Séguier nous a fait devancer les temps; revenons aux jurisconsultes un peu plus anciens. Poullain du Parc, en tète du premier des deux volumes qu'il consacre à la procédure criminelle, examine la question dans son ensemble. « La procédure criminelle, ditril, a une forme absolument différente de celle prescrite pour la procédure civile. Ceux qui n'approfondissent pas les motifs de cette forme se récrient contre la rigueur de la loi , qui , dans une matière où il s'agit de l'honneur et de la vie d'un accusé, présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit convaincu, lui tend un piège contiauel et ne lui permet de prouver son innocence qu'après l'instruction entière de la procédure. Pour justifier la loi contre ce reproche , il suffiroit de dire que depuis l'établissement de cette forme jl est infiniment rare que des innocents aient été punis comme coupables , et que malgré la rigueur de la loi , plusieurs coupables poursuivis échappent à la peine, faute de preuves suffisantes. Mais des réflexions plus étendues prouvent l'excellence de la loi en faisant connoître l'esprit des différentes dispositions de l'Ordonnance de 1670. Aussitôt que l'accusation est formée , le seul objet auquel on doit s'at-

380 l'ordonnance db 1670

tacher est de découvrir le crime, celui qui Ta commis et ses complices. La sûreté publique exige que cette instruction se fasse promptement, et cela seroit impossible, si Ton admettoit dès le commencement une procédure contradictoire entre l'accusateur et Taccusé , comme on Ta établie en matière civile entre le demandeur et le défendeur. Mais en ordonnant que cette instruction soit rigoureuse et prompte, la loi a pris toutes les précautions pour que l'accusé soit à couvert de la calomnie (1). »

L'auteur fait alors la description rapide des divers actes de la procédure, puis il continue : « Tel est l'esprit général de la loi... Aussi j'ai été surpris de voir le judicieux abbé Fleury faire en peu de mots la critique la plus outrée de notre procédure criminelle. Voici ses termes : « Réformer notre procédure criminelle tirée de celle de l'Inquisition; elle tend plus à découvrir et à punir les coupables qu'à justifier les innocents. » C'est donner à cette procédure une origine aussi fausse qu'odieuse. L'Inquisition admet toutes sortes de délateurs comme témoins , et ne les confronte point aux accusés : les criminels jugés tels, les prostituées, les parents dans le plus proche degré, le fils contre son père, le frère contre son frère, les deux époux l'un contre l'autre, sont des témoins irréprochables. L'accusé est obligé de deviner et d'avouer son crime réel ou supposé. On juge les pensées les plus secrètes, et l'on ne se contente pas de tendre des pièges continuels à l'accusé pour le trouver coupable ; il semble qu'on évite et qu'on cherche à écarter tous les moyens de le trouver innocent. Tels sont les principaux vices de l'instruction qui se fait dans ce tribunal, établi en même temps contre la liberté des peuples et contre le pouvoir des souverains. Il est étonnant qu'on ait pensé à comparer cette procédure détestable avec celle de la France, où le tribunal de l'Inquisition, après y avoir fait ses premiers ravages, s'est anéanti en quelque sorte de lui-même, par le seul vice de sa constitution et de sa procédure (â). »

PouUain du Parc, comme Séguier, repousse l'introduction en France de la procédure anglaise : (c Quelques auteurs , en con-

(1) PHncipet d9 droit français suivant Ut maximes du Parlement de Bretagne, Rennes, 1771, tom. XI, p. 2, 3.

(2) Tome XI, p. 5, 6.

damnant notre procédure criminelle, font Téloge de celle de l'Angleterre où toute Tlnstruction, sans excepter même les dépositions des témoins , se fait en présence de l'accusé. J*ignore si cette forme a des inconvénients , dans une nation dont le dernier citoyen se regarde comme indépendant des personnes du plus haut rang , mais en France , la subordination dans les différentes conditions suffiroit pour intimider les témoins, qui déposeroient en présence d'un accusé d'un rang supérieur. Le génie et le caractère des deux nations sont si différents qu'il n'est pas possible de tirer de justes conséquences de la procédure criminelle de l'Angleterre contre celle de la France (1). »

Il n'est point d'ailleurs l'ennemi de toute réforme, et voici ce qu'il propose : « Le seul excès de rigueur qu'on pourroit trouver dans la procédure criminelle seroit depuis la confrontation. Lorsqu'elle a dévoilé tout le secret des charges à l'accusé , pourquoi ne l'autorisera-t-on pas à demander la communication entière de la procédure criminelle pour le mettre en état de rapprocher tout ce qui peut servir à sa justification et à prouver les contradictions ou la fausseté des dépositions, les nullités de forme, l'insuffisance de l'instruction , les moyens que les juges ont négligé d'employer pour approfondir parfaitement la vérité? Pour peu que l'instruction soit compliquée , il est impossible à l'accusé le plus éclairé de se ressouvenir de tout ce que la confrontation lui a appris d'intéressant. Ainsi l'on diroit que la loi a voulu charger les juges de sa défense, puisqu'elle le met hors d'état d'employer tous les moyens légitimes et qu'elle ne permet de lui donner un conseil que dans un petit nombre d'affaires. Cette rigueur s'accorde-t-elle avec le vœu de toutes les lois , qui est d'employer tous les moyens possibles pour la conservation de l'honneur et de la vie de l'innocent (2)? »

Les autres criminalistes n'examinent point directement et dans une vue d'ensemble la question de législation. Mais, il faut le reconnaître , souvent ils signalent la rigueur de l'Ordonnance , sans cependant réclamer des réformes. Voici quelques opinions sur les points principaux.

(1) Tome XI, p. 7.

(2) Tome XI, pp. 6, 7.

382 l'ordonnance de 1670

D'abord, sur le serment imposé à l'accusé, Serpillon rapporte la discussion qui eut lieu dans les conférences , puis il ajoute : « Ces observations... produisirent pour la première fois une loi précise pour l'obligation du serment... il est cependant notoire qu'effectivement il y a presque autant de parjure en cette occasion que de serment, mais on ne peut punir l'accusé pour un pareil faux serment (l). » Pothier observe « qu'il y a dans le procès-verbal. de l'Ordonnance un beau discours contre l'usage du serment (2). »

(c Chez les Romains, dit Serpillon, et même en France, un accusé se défendoit par avocat même dans les plus grands crimes; mais on a trouvé qu'il étoit le plus à propos d'obliger les accusés à se défendre... par eux-mêmes, sans aucun mémoire ou instruction à la main (3). » Rousseau de La Combe rappelle « qu'autrefois les accusés se défendoient par le ministère des avocats et non par leur bouche, ni par interrogatoire; l'accusation se décidoit souvent sur une plaidoirie (4). » Et Pothier : « A l'égard des crimes capitaux, TOrdonnance interdit aux accusés les conseils, même après la confrontation, en quoi notre jurisprudence est plus sévère que celle de tous les États de l'Europe (5). »

Ce qui domine le plus souvent dans ces observations, c'est un sentiment de regret, et rien de plus. Serpillon commente la disposition qui oblige l'accusé à alléguer ses reproches avant la lecture de la déposition : « Il est certain , conclut-il , que l'Ordonnance est de rigueur pour l'instruction... Ayrault, dans sa Pratique judiciaire, s'élève aussi beaucoup contre la disposition des Ordonnances à cet égard , et effectivement encore aujourd'hui, si un accusé proposait des reproches violents contre un témoin et articulait des faits de notoriété , il y a peu de juges qui n'en fussent frappés, quoiqu'ils ne fussent pas prouvés par écrit (6). » Il parle en termes semblables de l'article qui règle

(1) Code criminel, p. 659.

(2) Procédure criminelle (édit. Bagnet).

(3) Code criminel, p. 662.

Wlbid,, p. 341.

(5) Procédure criminelle (édit. Bugoet), p. 341.

(6) Code criminel, p. 730.

APPUQUEE. 383

la preuve des faits justificatifs : « On peut dire que rOrdonuance dans cette disposition est sévère , puisqu'elle exige d'un accusé souvent illettré et détenu quelquefois depuis un an dans les cachots qu'il nomme sur-le-champ ses témoins... L'Ordonnance ne permet même pas au juge de lui accorder un délai (1). »

Pour la torture, les critiques sont un peu plus vives. Pothier, on le sait , protestait d*une façon toute personnelle : « On évitait de lui distribuer les procès criminels dans lesquels on prévoyait que la question pouvait être ordonnée, parce qu'il ne pouvait en supporter le spectacle : impuissance qui procédait beaucoup plus de la sensibilité des organes physiques que du sentiment moral (2). » Malgré l'explication du panégyriste, nous devons noter avec un soin pieux cette marque de sensibilité chez le grand jurisconsulte. « Il y a longtemps , écrit Serpillon , que le public se plaint de l'usage de la torture , on en fit même des remontrances lors des conférences de ce titre... On ne peut rien trouver de plus cruel et de plus injuste que la question préparatoire : les Romains la faisoient donner à leurs esclaves , mais c'est parce qu'ils les regardoient comme des animaux domestiques; ils n'y condamnoient jamais un citoyen , à plus forte raison des chrétiens et des peuples chrétiens devroient s'en abstenir... Ces inconvénients ont déterminé plusieurs souverains à supprimer ce tourment. Il y a environ quinze ans il le fut en Prusse ; le prince n'a pas voulu que l'on confondît l'innocent avec le coupable : la question n'est aussi plus en usage en Angleterre d'après Despeisses, qui a récrié beaucoup contre l'usage de France. Plusieurs innocents sont morts à la question ; c'est un fait trop notoire pour avoir besoin d'être prouvé en détail (3). » Et Rousseau de La Combe : « Les accusés n'avouent presque jamais rien , en sorte que le plus souvent la question préparatoire ne produit aucun effet, les accusés souffrent les tourments de la question sans rien avouer, et s'ils parlent, c'est pour tout nier... On prendra la liberté de repré-

(1) Code criminel, p. 1212.

(2) Eloge de Pothier. Œuvres, édit. BugDet, tome II, p. 51.

(3) Code criminel, p. 907; aassi parlant de la question qu*on donne au présidial d*Aulun : « Nous la trouvons si cruelle, dit-il, que nous nous abstenons, depuis ces accidents, d'y condamner préparatoirement. »

384 l'ordonnance de 1670

senter aux magistrats que de condamner un accusé à la question préparatoire est chose bien délicate... il est souvent estropié pour toute sa vie , quoique par le jugement définitif il ait été renvoyé de l'accusation... Ce qui fait dire à un ancien criminaliste que la

question est plutôt un essai de patience que de vérité Aussi

nous avons bon nombre d'auteurs qui ont écrit contre la question ou torture, et entre autres M. Nicolas, président au Parlement de Besançon , dans un Traité particulier où il rapporte tout ce qu'on peut dire pour montrer que la question est inutile... Quoi qu'il en soit, il faut convenir que du moins la question préalable et définitive produit souvent des effets merveilleux par rapport i la découverte des complices (1). »

Quelle que fût l'opinion des jurisconsultes, ce n'étaient plus eux désormais qui devaient être écoutés. Le vrai roi du siècle c'était Tesprit public; on peut suivre pas à pas les progrès qu'il fait, et cette histoire a été écrite (2). Au point de vue qui nous intéresse, nous allons assister à ses triomphes. Confiné pendant longtemps dans les livres, l'esprit de réforme va s'affirmer officiellement. Il s'introduira dans les audiences solennelles des tribunaux et dans les sociétés littéraires , parfois même dans la législation.

Sous Louis XV, aucune réforme, au sens que nous venons d'indiquer, n'avait été opérée. Cependant d'Aguesseau eut l'idée d'améliorer les lois françaises et de les réunir en un seul corps (3). Il procéda à peu près comme on l'avait fait pour la réformation de la justice sous Louis XIV, demandant des mémoires, consultant les principaux membres des Parlements (4), et faisant revoir toutes les questions par une commission supérieure, qui fut comme son conseil privé. Elle était composée de Joly de Fleury, de Machault d'Amouville, des deux fils aînés du Chan-

(1) Mat. CHm,, pp. 424, 425, 426.

(2) L'eiprit révolutionnaire avant la Révolutian, par M. Félix Rocquain, 1878.

(3) Voy. Francis Monnier : Le Chancelier d'ÂguetteaUf 2« édit., 1863 , p. 286.

(4) Ibid,, p. 288, 290, 293.

colier, de d*Ârgenson, de Fortia, auxquels s*adjoignaient parfois d*Ormesson et Trudaine (1). Ce travail comprenait natu. rellement la procédure criminelle. On devait reprendre TOrdonnance de 1670; mais il semble qu*on voulait simplement la perfectionner au point de vue technique, on peut du moins le croire, quand on examine quelques parties détachées de Tensemble , qui , prêtes avant le reste, ont vu le jour.

A un moment donné, le Chancelier écrit ceci à Tun de ses amis : « Le mémoire sur le faux va être examiné incessamment au conseil et il restera apparemment très-peu de chose à faire pour y mettre la dernière main. Ce qui sera le plus pressé après cela est la compétence des juges, les maréchaussées, et le titre sur les défauts et contumaces (2). » Ces divers points ont fait sous Louis XV l'objet de Déclarations ou Ordonnances. C'est d'abord la Déclaration en forme d'Édit du mois de juin 1730, concernant les procédures criminelles; elle n'eut pour but que « d'interpréter en ajoutant aux articles 2, 3, 7 et 9 du titre xvii de l'Ordonnance de 1670, » réglant seulement des points de détail (3). En 1736, paraît la Déclaration sur les cas prévôtaux et présidiaux, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler. C'est encore un simple désir de réglementation qui inspire le législateur. Le préambule rappelle que « l'un des principaux objets de l'Ordonnance de 1670 fut de marquer des bornes certaines entre les juges ordinaires et les prévôts des maréchaux... l'expérience fait voir qu'il reste encore plusieurs points importants qui font naître tous les jours des sujets de contestation entre la justice ordinaire et les juges des cas prévôtaux ; » c'est à ces difficultés que l'on veut porter remède.

Enfin l'Ordonnance sur le faux de 1737 est un des principaux titres de gloire de d'Aguesseau. C'est en efiTet une loi d'une précision technique presque parfaite. Le préambule semble même ré-

{{) Voy. Francis Monnier : Le Chancelier d'Aguesseau, 2« édit., 1863, p. 288.

(2) Ibid., p. 339.

(3) « Ces articles concernant les défauts et contumaces éprouvèrent beaucoup de difficultés dans Tusage en ce qui regardait les lieux où la perquisition des accusés devait être faite, et les assignations données. » Salle : Esprit des Ordonnances, Édits et Déclarations de Louis XV (tome III, p. 155-156).

386 l'ordonnancb de 1670

vêler ridée de réformer rOrdonnance de 1670 dans son ensemble, mais non point pour en changer les grandes lignes. On constate seulement que « la diversité des opinions et les différentes manières d*expliquer les diverses dispositions ont produit une si grande variété dans les usages de plusieurs tribunaux que des procédures , qui paraissent aux uns régulières et suffisantes, sont regardées par les autres comme nulles et défectueuses ; » on a pensé « qu'au lieu de se contenter de réparer les défauts de procédure à mesure qu'ils se présentent , il étoit beaucoup plus convenable d'en tarir la source par une nouvelle loi , qui renfermât en même temps le supplément et l'interprétation des Ordonnances précédentes. Mais dans la nécessité où nous sommes de part€Lger un ouvrage d'une si grande étendue , nous avons cru que la révision de l'Ordonnance de 1670 sur la procédure criminelle devoit occuper d'abord toute notre attention ; et dans cette Ordonnance même, nous avons jugé à propos de faire un choix en commençant un ouvrage si utile par les titres de la reconnoissance des écritures ou signatures privées et du faux principal et incident. » Sous Louis XVI nous touchons à l'époque des vraies réformes. Cependant celles qui se produiront avant la convocation des Etats-Généraux seront insuffisantes. Pour le moment nous n'enregistrerons qu'une Déclaration du S4 août 1780, qui, sans abolir complètement la torture , en fit disparaître l'application la plus odieuse, la question préparatoire : « Nous avons pensé , dira plus tard le Roi , que la question toujours injuste pour compléter la preuve des délits, pouvoit être nécessaire pour obtenir la révélation des complices (1). »

Cependant l'esprit nouveau faisait de rapides progrès. Il avait gagné la grande masse de la bourgeoisie , il s'insinuait dans les corps constitués de l'État , dans les compagnies reconnues ; la Royauté elle-même lui faisait bon accueil.

En 1775, voici ce qu'écrit un homme pourvu de places à la Cour,

(1) Préambule de TEdit du !•' mai 1788.

dans un livre dédié au Roi, et dont le Roi a accepté la dédicace (1) : <c Vous examinerez sans doute un jour, si, dans nos Ordonnances criminelles, dont les plus anciennes avoient à réprimer la plus féroce barbarie, on n*a point songé davantage à la conviction qu*à la défense du coupable; si cette instruction formidable et profondément secrète, qui prend, pour ainsi dire, Taccusé au dépourvu, n*est point aussi propre à jeter le trouble dans Tâme d*un innocent, qu'à répandre la terreur dans l'âme d'un coupable; s'il est des genres d'accusations, dans lesquels il puisse être juste de refuser à l'accusé le secours d'un conseil ; s'il ne seroit point plus conforme à l'humanité de lui laisser, dès le commencement de la procédure, la liberté de prouver son innocence, comme l'accusateur a dans tous les temps celle de prouver le crime; s'il est bien évidemment juste de forcer le premier à attendre, pour présenter ses faits justiGcatifs, que l'édifice des preuves accumulées contre lui ait acquis toute la perfection dont il est susceptible... 11 semble, en effet» Monseigneur, que nos lois criminelles aient regardé l'accusé du même œil dont elles ont dû voir le coupable, et que s'il est aujou r d'hui très-difQcile que celui-ci échappe à la peine qui lui est due , il est aussi très-facile que l'homme de bien , ou prévenu par une erreur publique , ou poursuivi par des haines secrètes , devienne la victime et de la douleur et du trouble que l'oppression lui cause. Il n'est presque jamais arrivé en France que le criminel arrêté ait évité la condamnation; mais il est arrivé plus d'une fois que l'innocence, injustement poursuivie, n'a été reconnue qu'après le supplice. Les tribunaux les plus sages et les plus justes ont eu quelquefois à gémir sur une erreur meurtrière , à laquelle ils avoient été conduits par la régularité même de leur procédure. La loi n'avoit rien alors à leur reprocher, mais la justice pouvoit peut-être reprocher aux formes leur imperfection (2). »

(i) Les devoir t du prince réduite à un eeul principe , ou Discours sur la justice, dédié ao Roi, par Moreau. Voy. Nouvelle biographie générale de Didot, t. XXXV[, p. 480. « Moreau fut chargé par la Ck)ur de rédiger plusieurs ouvrages , entre autres le préambule des Edite du Chaocelier Maupeou , et fut récompensé de son zèle par les charges de Premier conseiller de Monsieur, de bibliothécaire de la reine Marie-Antoinette et d'historiographe de France. » L*ouvrage que nous citons avait été d'abord composé pour servir à Tédacation de Louis XVI. Voy. Préface, p. 10, il. — (2) Op. dt., p. 436-438.

388 l'ordonnance de 1670

L*esprit de réforme , malgré les résistances d'une partie de la magistrature, s'afQrme dans les Discours de rentrée des Cours. En 1766, Servan prononce cette harangue restée fameuse, dans laquelle il combattait la détention préventive , les interrogatoires captieux , la torture , la théorie des preuves légales ; il révoquait en doute la légitimité de la peine de mort et réclamait des lois fixes et précises. Il est difficile d*imaginer quelque chose de plus hardi dans la bouche d*un magistrat : « Levez les yeux , dit-il , à ses collègues et voyez sur vos têtes Timage de votre Dieu qui fut \m innocent accusé : vous êtes homme , soyez humain ; vous êtes juge, soyez modéré; vous êtes chrétien, soyez charitable. Homme, juge, chrétien, qui que vous soyez, respectez le malheur (1). » En terminant il demande à grsinds cris la réforme de TOrdonnance de 1670.

Ce n*est pas là un cas isolé, d'autres imitent Servan; en 1786 , par exemple, l'avocat général Hérault de Séchelles prédisait de nouvelles lois qui allaient éclore (2).

Les sociétés littéraires, dont Tiniluence fut si grande à cette époque, s'einpressent de mettre au concours les questions de législation criminelle : « Les sociétés savantes et les académies, qui pullulaient au xvni* siècle, contribuèrent à entretenir dans les provinces cet esprit nouveau, qui, à l'exemple de Paris, s'attachait aux questions de réforme criminelle. Ce fut une mode... En 1777, la société économique de Berne établit un prix de 1200 fr. pour l'auteur du meilleur mémoire rédigé d'après ce programme : « Composer et rédiger un plan complet et détaillé de législation criminelle sous ce triple point de vue : 1® des crimes et des peines proportionnées qu'il s'agit de leur appliquer; S^ de la nature et de la force des preuves et des présomptions ; 3^ de la manière de les acquérir par la voie de la procédure criminelle , en sorte que la douceur de l'instruction et des peines soit conciliée avec la certi-

(1) Voy. Discours, en tête du Code Criminel de Serpillon, p. 26.

(2) Voyez : Réhabilitation de deux acctuét et juttifieation de trois autres, par M« Godard , avocat Paris, 1787, p. 113 : « Il nous est permis d*énoncer les découvertes qui peuvent rendre une nation plus heureuse, de prédire les nouvelles lois qui vont éclore , et ce que disoit dans un discours solennel un jeune et éloquent magistrat. »

tude d*un châtiment prompt et exemplaire, et que la société civile trouve la plus grande sûreté possible pour la liberté et Thumanité. » Quand Voltaire vit ce programme , dont on Ta soupçonné d'être l'auteur, il se prit d'enthousiasme , envoya 50 louis de plus et publia lui-même une réponse à ces questions , son livre est intitulé : Prix de la justice et de V humanité,.. De toutes parts on se mit à concourir ; la Société de Berne , après avoir ajourné le prix le donna en 1782 à deux Allemands, Von Globig et Hulster. Leur livre a été imprimé en allemand ; on ne paraît pas lui avoir attribué de valeur en Allemagne.

a Parmi les concurrents se trouvèrent deux hommes qui devaient jouer plus tard dans la Révolution un grand rôle et qui à cette époque se disputaient le prix de la justice et de l'humanité : Brissot , qui fut le publiciste des Girondins , et un autre personnage moins connu pour son humanité , Marat. Ce dernier fit imprimer son ouvrage en 1781 et le publia à Paris en 1790.. Cet ouvrage est d'une rare médiocrité... il n'en est pas de même d'un autre ouvrage qui eut plus de succès, dont l'auteur est Brissot, et qui est intitulé : Théorie des lois criminelles , ouvrage qui ne fut point admis au concours de la Société de Berne, parce qu'il avait été publié (1). )>

En 1780, c'est une société française, l'Académie de Chftlonssur-Mame , qui juge le concours qu'elle a ouvert sur ce sujet : « Des moyens d'adoucir la rigueur des lois pénales en France, sans nuire à la sûreté publique \i). » La Société, en publiant les discours, déclare : « qu'elle n'entend pas approuver les idées des auteurs, elle a donné son suffrage à leurs talents, à leur humanité > et aux vues utiles , qu'elle a cru apercevoir dans leurs ouvrages. L'Académie applaudira toujours aux découvertes heureuses qui lui seront présentées. La nature même des sujets qu'elle propose annonce le désir qu'elle a de répandre de nouvelles lumières sur la morale et l'économie politique. Mais dans un temps où le zèle contre les anciens préjugés dégénère trop souvent en innovations

(1) M. Laboulaye: Remte det Cours lUUraires, tome II, 1864*1865, p. 782, 783.

(2) Ditcours couronné par VAcadémie de Châtont-tur-Mame en 1780, soiYi de celui qui a obtena raccessit, et d^extraits de quelques autres mémoires présentés à rAcadémie. CbAlons-sur-Marae , 1780.

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encore plus dangereuses , elle croit devoir déclarer qu'elle s'est fait une loi d'exclure du concours tout mémoire qui ne seroit pas écrit avec tout le respect dû à la Religion et au Gouvernement. »

Vingt mémoires au moins furent envoyés à l'Académie; deux furent couronnés , celui de Brissot de Warville et celui de Bernardi avocat au Parlement d'Aix. Ils présentent toutes les réclamations , qui tendent de plus en plus à former un programme commun, et qu'enregistreront les cahiers de 1789. Ils demandent la publicité de la procédure (i), la suppression du serment de l'accusé (2) et celle de la torture (3), la p*leine liberté de la défense (4), et le système des preuves morales (5). Ils demandent enfin le jury, comme la restauration d'une ancienne institution nationale (6). Ils font appel aux réformes prochaines dans cette langue emphatique et ardente, que parle le xvni* siècle : « Peuple, ô toi qui courbé sous le poids des fers as gémi si longtemps , tu commences enfin à respirer; lève un front serein, le siècle des larmes est passé; ton malheur touche à son terme... que le flambeau de la raison luise encore quelque temps et l'univers ne connoîtra plus de ténèbres (7). » — « Des règnes plus heureux brillent sur l'Europe. 0 mes amis, mes frères, cet ouvrage vous prouve si je désire le soulagement de vos maux (8) ! »

Ces réclamations , ces vœux , ces appels vont enfin s'adresser aux juges eux-mêmes. Ce n'est pas dans des plaidoyers qu'ils retentiront, car on ne plaide pas en matière criminelle; mais ce qu'on ne peut pas dire, on l'imprimera, et les Mémoires justi-

(1) Brissot, p.. 94; Bemardi, p. 17G-17.

(2) Brissot, p. 95; Bemardi, p. 162.

(3) Brissot, p. 103; Bernardi, p. 164-16.

(4) Brissot, p. 96-98; Bernardi, p. 178-182.

(5) Brissot, p. 101, ssq.; Bemardi, 145, ssq.

(6) Bemardi , p. 202. a Observons que cet usage que chacun soit jugé par ses pairs étoit autrefois suivi en France ; que c*est l'introduction des juges gradués et du droit romain, qui Ta fait abolir; que s*il subsiste encore en Angleterre et dans quelques pays du Nord, c'est que mieux que chez nous on a su y conserver les principes sages et équitables de nos pères. »

(7) Brissot, p. 111.

(8) Bemardi , p. 2! 8.

ficatifs pour des inDocenls injustement condamnés vont se multiplier, dans les années qui précèdent la Révolution. On usera de cette voie du recours en cassation , dont nous avons montré la portée; on obtiendra les ordres royaux qui permettront de suspendre les exécutions et de faire réviser les procès. Les auteurs de ces mémoires, avidement lus par le public, sont des avocats, parfois des magistrats, qui deviennent les héros du jour (1). Chacune de ces plaidoiries , qui parle pour tout un peuple plutôt que pour un accusé, contient un appel aux réformes nécessaires. Citons rapidement quelques-unes de ces affaires. En 1785 c'est une malheureuse fille, Catherine Estinès, qui, comme parricide, est condamnée par le siège de Rivière a être brûlée vive; bientôt au Parlement de Toulouse on s'aperçoit que la procédure a été falsifiée, on lance une plainte en faux contre les officiers de Rivière et un mémoire justificatif pour Taccusée est présenté par M* Lacroix, avocat (2). L'auteur, en terminant , fait parler sa cliente : « Qui sait si le bruit de mes malheurs parvenant jusqu'aux pieds du trône, cet exemple, ajouté à tant d'autres, ne hâtera pas la réforme de nos lois criminelles, si ardemment désirée de tous les gens de bien ! Oh I combien je bénirois alors mes tourments passés et mes souffrances présentes! Une bonne législation criminelle est le plus beau présent qu'un souverain puisse faire à ses peuples. La France l'attend avec respect ce présent digne d'elle et de son Roi... Notre Ordonnance criminelle renferme des dispositions si sages : il en coûteroit si peu pour modifier celles qui le sont le moins (3). »

En 1780, cinq particuliers furent condamnés par le Parlement de Dijon, pour vol nocturne avec effraction et menaces, à des

(1) Les charges sont aisément communiquées ; souvent ce sont des ot gedliers sensibles , » qui prennent à cœur de faciliter la défense. « On m'apporta les renseignements promis, dit M« Lecauchois, dans son mémoire pour la fille Salmon, un peu plus de 250 pages de minute in-folio. » — Le sieur Lecardé, greffierconcierge des prisons de Rouen , atteste Tinfluence qu*il a eue sur le salut de la fille Salmon : a Le public apprendra que la garde des prisons n'est pas incom* patible avec la bienveillance et Thumanitô... J*avois recueilli une liasse de ren* seignements importants pour Téclaircissement du procès. »

(2) Mémoire pour Catherine Ettinèt. Toulouse , 1786.

(3) Mémoire pour Catherine Ettinèt , p. 54.

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peines diverses; Tun fut pendu, un autre mourut aux galères; l'un d'eux avait été soumis à la question préalable. Ils étaient innocents; les véritables coupables furent postérieurement découverts et condamnés. Des lettres de révision furent alors obtenues et un mémoire justificatif rédigé par M. Godard , avocat au Barreau de Paris (1) ; au mémoire est jointe une consultation que signèrent MM. Target, Thétion, Sanson, Martineau, de La Croix, Blonde, Hardoin de la Reynerie, Fournel, Bonhome de Comeyras, Henry, Lacretelle, de Sèze et Bonnet. « Cette grande erreur, dit l'auteur du mémoire, va faire de la cause de cinq malheureux une cause nationale, à laquelle les citoyens de tous les ordres prendront part, puisqu'elle les pressera de tourner leur attention sur eux-mêmes; et elle déterminera enfin, n'en doutons pas , cette réforme désirée depuis si longtemps et avec tant de raison dans notre législation criminelle... Ce sera le descendant de Lamoignon... Ce sera l'héritier de ses vertus et de ses lumières, comme de son nom, qui, reprenant après plus de cent ans les pensées immortelles de son aïeul , leur fera donner par le souverain la sanction qui leur est due, et obtiendra de la justice bienfaisante du monarque un nouveau code, dont le premier objet sera le bonheur de cet empire , et qui éclairera ensuite les nations étrangères , comme les codes récents de deux grands princes de l'Europe , éclairent actuellement la nôtre (2). » En 1786 c'est une autre cause, celle d'une pauvre servante, Marie-Françoise-Victoire Salmon (3). Condamnée au feu comme empoisonneuse par le Parlement de Rouen, le 17 mai 1772, le concierge de la prison et des ecclésiastiques s'intéressent à elle; on obtient un sursis pour l'exécution , le procès est revisé. Elle est condamnée cette fois à un plus amplement informé indéfini et à garder prison ; enfin cette nouvelle sentence est elle-même attaquée devant le Conseil du roi. Un avocat de Rouen, M* Lecauchois, rédigea deux mémoires pour la fille Salmon, et au second

(1) Réhabilitation de la mémoire de deta accuséi et juttification de trait outrée. Paris , 1787.

(2) P. ii2, 113.

(3) Voyez Mémoire justificatif de M« Lecauchois , Paris , chez Cailleaux , imprimeur, 1786.

est jointe une consultation de l'un des avocats célèbres de Paris, de Fournel (1). Ce procès émut extrêmement l'opinion : « des aumônes abondantes venoient chercher la fille Salmon au fond de sa prison , ses protecteurs ayant éveillé la bienfaisance publique , des sommes considérables furent envoyées (2). » Le mémoire se vendit beaucoup. Enfin, un arrêt du Parlement de Paris, sur cassation et renvoi, intervint le 23 mai 1786, déchargeant l'accusée de toutes les accusations et plaintes contre elle intentées; et tout Paris s'empressa de faire une ovation à la malheureuse et à son défenseur (3).

Mais la cause la plus célèbre fut celle qui porta bientôt le nom de procès des trois roués. Pour vol nocturne, trois malheureux, Bradier, Lardoise et Simare, sont, en 1785, condamnés aux galères perpétuelles par le bailliage de Chaumont ; le Parlement de Paris élève la peine à celle de la roue. Un sursis cependant est obtenu, un pourvoi en cassation formé, et bientôt paraît un mémoire justificatif suivi d'une brève consultation (4). La consultation était signée par Legrand de Laleu , le mémoire ne portait pas de nom d'auteur, mais tout le monde sut qu'il avait été composé par un magistrat philosophe et littérateur, Dupaty, président à mortier au Parlement de Bordeaux. Le mémoire fut suivi bientôt d'une autre pièce, intitulée : (( Moyens de droit pour Bradier, Simare et Lardoise, condamnés à la roue (5). » C'étaient des œuvres remarquables et passionnées , qui allaient bien au delà des intérêts respectables engagés dans la cause. Le mémoire surtout est un admirable plaidoyer, plein de force et d'élan , exprimant dans un langage ardent les revendications, qui bientôt dicteront la loi. Les appels à la justice et à la clémence royale se succèdent, pressants et enflammés : « Non, je ne me tairai point sur les vices et

(1) ContuUation pour une jeune fille condamnée à ilre brûlée vke. Paris , 1786.

(2) Mémoire pour le sieur Lecardé, concierge des prisons de Hoaen, p. 28.

(3) Voyez les récriminations du sieur Lecardé, qui vent avoir sa part de gloire. « Depuis ce jour il n*a cessé (M« Lecauchois] de la traîner aux spectacles de toute espèce, Théâtre-François, Comédie Italienne, Ambiguë-comique, Vauz-Hals, Ruggieri, Musée, Boulvard, etc., se rengorgeant à côté d'elle, il se montroit lui-même comme une pièce curieuse. » P. 25.

(4} Mémoire justificatif pour troie hommes condamnés à la roue, 1786. Paris. (5) A Paris , de Timprimerie de Pbilippe-Denys Pierre, 1786.

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les rigueurs de notre OrdonnaDce criminelle, lorsque la France e^ rhumanité possèdent enfin Louis XVI... (i). Magistrats, il existe dans votre Ordonnance criminelle une Loi , qui accorde , que dis-je? qui ordonne que tout accusé muet ou sourd aura un dé* fenseur... Etendez, étendez cette loi humaine sur les indigents et les pauvres. Elle les regarde sans doute... La minorité de la misère n'est-elle pas au moins aussi favorable que la minorité de la nature? Que dis-je? ils sont sourds aussi et muets les indigents et les pauvres, et non-seulement par la perte réparable des organes qui entendent et qui parlent , mais par la privation sans ressource de Tintelligence qui comprend, et de la raison qui s'explique (2). »

(( Ah I Sire , daignez enfin du haut de votre trône , au milieu de ce brillant concert de toutes les voix de la Renommée, qui publient dans tout Tuni vers votre sagesse et votre gloire, daignez, Sire, prêter un moment Toreille au sang innocent des Calas , des Montbailly, des Langlade, des Cahusac, des Barreau, au sang innocent de ces trois malheureux prêt à couler. Tout ce sang innocent, du milieu des gibets et des roues , ne cesse d'une voix lamentable de vous crier : 0 prince ami des hommes, ne passez pas aussi sur le trône sans daigner nous écouter!... daignez, daignez abaisser du haut de votre trône un seul regard sur tous les écueils sanglants de notre législation criminelle , où nous avons péri, où tous les jours des innocents périssent... (3). Ne croyez point, Sire, ceux qui vous diront qu'il faut maintenir des lois rigoureuses , il est vrai , mais si anciennes , qui ont des siècles ; Sire, la raison et l'humanité sont éternelles ; — qui vous diront que les législations doivent être stables dans les Empires pour que les Empires eux-mêmes se tiennent debout, comme si les lois destinées à suivre les individus , les sociétés et l'espèce dans le cercle des révolutions qui les entraînent , ne doivent pas faire partie des choses humaines , et comme elles , avoir un cours ; — qui vous diront qu'il est dangereux de diminuer le respect dû aux lois par des critiques trop ouvertes, comme si rien pouvoit les

(1) Mémoire, p. 2Z3.

(2) Ibid., p. 237-238 ; cf. p. 57 ; cf. Moyau de droit , p. 43-44.

(3) Mémoire^ p. 240.

ÂPPUQUÉB. 395

déshonorer davantage que cette rouille de la barbarie, qui les couvre, ou le sang innocent dont elles dégouttent; — qui vous diront enfin que la confection d*un nouveau code criminel est une opération difficile , qui exige que le temps et la raison la mûrissent, comme si ce n*étoit une nouvelle raison de s'en occuper tout à rheure (1)!... Sire, le Code que nous implorons n'est point à faire, il est fait, il est écrit, il est gravé. Dieu lui-môme l'a gravé dans votre âme , et il ne vous reste plus qu'à le faire traduire tout à l'heure par le chef de votre magistrature qui ne doit point avoir de peine à l'entendre et à en donner incessamment un exemplaire à votre Empire, à l'univers (2) !» — « Hâtez-vous, ô prince ami de la justice , de la vérité , de l'humanité... car peut-être dans quelque province éloignée de votre Empire , vos lois criminelles , les lois surtout de vos criminalistes, poussent dans ce moment même à l'échafaud des hommes qui, comme Bradier, Lardoise et Simare, sont dépourvus de tout conseil , languissent comme eux dans les prisons, depuis des années sont comme eux les jouets de l'injustice et de l'ignorance des premiers juges, et sont innocents comme eux. Vous êtes roi... (3). »

Le mémoire de Dupaty eut un prodigieux retentissement. On le vendit â profusion avec le portrait de l'auteur et celui de Legrand de Laleu , et Louis Séguier constate lui-même cette grande émotion dans les conclusions qu'il donna pour la suppression de cet écrit, et que nous avons plus haut analysées. « Ce mémoire prétendu justificatif s'est répandu avec profusion dans la capitale , dans toute la France, dans toute l'Europe. On a affecté de le faire vendre au profit des trois condamnés pour intéresser davantage la commisération publique... Cette distribution vénale, jusqu'à présent inusitée , a produit la fermentation la plus vive ; la cause des trois criminels est devenue la cause de presque tous les citoyens... Dans ce moment d'effervescence un cri général s'est élevé contre l'Ordonnance criminelle (4). » L'avocat général considère tout cela comme une exaltation passagère : « C'est à notre

(1) Mémoire , I, p. 243-245.

(2) Ibid,, p. 248.

(Z)Ibid., p. 249.

(4) IHd., p. 3-5

396 L*ORDONNAN(»S DB 1670 APPUQUâE.

ministère qu'il est réservé d'éclairer un public prévenu, de ramener les esprits prêts à s'égarer, de poser les vrais principes, ignorés de la plus grande partie des citoyens et de tous les ordres et de tous les rangs, de justifier la législation, de fixer le véritable sens de la loi , de rétablir l'autorité de la jurisprudence , en opposant le flegme de la réflexion auit fougues de l'imagination , l'intérêt général au vain désir de la célébrité, de faire connoître à la nation , à toutes les nations que la manie de la réformation seule conduit la plume de cet écrivain (i). » Ce que Séguier prenait pour un orage éphémère, c'était le souffle tout-puissant de la Révolution Française.

(1) Mémoire fl^ p. 5.