III

Généraux chercheroQt par quels moyens on pourroit adapter cette institution à notre législation (i). » Ailleurs, nous voyons indiquer les « douze pairs assermentés prononçant uniquement et exclusivement sur le fait , et dont l'unanimité est nécessaire pour entraîner la condamnation (2). » Ce sont les traits caractéristiques du jury anglais (3). Il est vrai que d'autres Cahiers se réfèrent aux vieilles coutumes françaises faussement interprétées. « Qu'il ne puisse être instruit aucun procès criminel contre quelque citoyen que ce soit que le juge ne soit assisté dans tous les actes de la procédure d'un ou de plusieurs citoyens de l'ordre de celui qui sera accusé , et que tous les citoyens jouissent du même droit et privilège que le clergé , conformément à l'ancien usage de France (4). »

Enfin les cahiers demandent qu'on supprime cette justice retenue , et cet exercice du pouvoir absolu , qui jetaient un si grand trouble dans l'administration de la justice. Les lettres de cachet seront abolies (5) ; elles ont été flétries par celui qui sera tout d'abord la grande voix de la Révolution. Quant aux lettres de grâce f elles ne pourront plus intervenir qu'après le jugement : « Il ne pourra être accordé des lettres de grâce qu'après le jugement définitif et en dernier ressort (6). » — « Le roi pourra commuer toutes les peines prononcées en une peine moins sévère, et faire grâce à son gré par lettres émanées de Sa Majesté et dûment en forme , à l'exception des crimes de lèse-majesté , de péculat et de concussion , mais dans aucun cas il ne pourra empêcher la prononciation des jugements (7). »

Nous avons là, exprimées dans leurs grandes lignes, les réformes que va opérer la Constituante.

(1) ViUe de Paris, Cahier du Tiert, m, 163.