CHAPITRE TROISIÈME

Les lois de l'an IX.

I. Loi du 7 pluviôse an IX. Les magistrats de sûreté; reconstitution du ministère public; modifications dans Tinstruction. — IL Le jury compromis, les passions politiques et le brigandage. — III. La loi du 18 pluviôse an IX. Les tribunaux spéciaux ; résurrection des juridictions prévôtales.

La procédure criminelle , telle que l'avait organisée le Code de brumaire an IV, devait bientôt subir de profondes modifications. A l'user elle se montra insuffisante pour la répression. Cela tenait en partie à ce que la poursuite et l'instruction préparatoire avaient été énervées , cela tenait surtout au milieu dans lequel fonctionna d'abord l'institution du jury. Faussé par les passions politiques» impuissant en face du brigandage qui se développa sur toute une portion de la France, il faillit périr dans la crise terrible qui secouait alors le pays. Au désir du progrès succéda un immense besoin de repos , et les difficultés du présent faillirent donner la victoire au passé.

Une première modification aux règles de la procédure criminelle fut apportée par la Constitution du 22 frimaire an VIII. EUe réunissait les fonctions d'accusateur public à celles de commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel ; et celui des deux fonctionnaires qui disparaissait était celui qui puisait son titre dans l'élection (1). L'ancien ministère public reparaissait dans son intégrité à l'audience des tribunaux criminels ; mais il était plus important encore de le reconstituer à la base et de lui rendre la poursuite; ce fut Tœuvre de la loi du 7 pluviôse de l'an IX.

Cette loi fit plus; elle réorganisa en même temps l'instruction préparatoire, suivant un type qui se rapprochait singulièrement de

' (1) CoDst. du 22 frimaire, art. 63. La loi du 27 ventôse an VIII, art. 35, permettait de donner un substitut & ce commissaire, dans les villes où le gouvernement le croirait ntile.

Tancienne procédure , et transforma profondément les débats devant le jury d'accusation : « L'idée qui domine dans le projet, disait Thiessé, rapporteur de la loi au Tribunat , c'est l'idée d'une partie publique poursuivante et d'un juge d'instruction, avec une distribution nette des fonctions (1). » Elle créait dans chaque arrondissement des substituts du commissaire du gouvernement, de véritables procureurs de la république, nommés par le premier consul et révocables à volonté (art! 24); ils étaient les substituts du commissaire, comme autrefois les procureurs du roi étaient les substituts du procureur général.

Ils étaient chargés non-seulement de la recherche, mais de la poursuite de tous les délits de police correctionnelle et de tous les crimes (art. 1). C'étaient eux qui, dorénavant, devaient recevoir les dénonciations et même les plaintes (art. 3). Les juges de paix et officiers de gendarmerie conservaient bien le droit de les recevoir aussi , mais ils étaient placés sous les ordres des substituts et devenaient ainsi les simples auxiliaires du ministère public (art. 4) ; c'est un rôle qu'ils ont toujours gardé depuis lors.

Le droit d'arrestation était réglé à nouveau. Les juges de paix et officiers de gendarmerie pouvaient faire saisir le prévenu dans trois cas : lorsqu'il y avait flagrant délit ou accusation par la rumeur publique (art. 4), ou lorsqu'il s'agissait d'un délit emportant peine afflictive , et qu'il y avait des indices suffisants (2). Mais l'agent qui avait ordonné l'arrestation était tenu de faire conduire l'inculpé devant le substitut dans le plus bref délai possible. Le substitut décernait alors contre le prévenu un mandat dit de dépôt , et le faisait incarcérer dans la maison d'arrêt

(1) Séance dutribuaat, du 27 ventôse an IX {Archives parlementaires de 1800 à 1860, tome II, I^ partie, p. 94); cf. Exposé des motifs :aLe projet actuel constitue une véritable partie publique, qui, élevée au-dessus de toutes les influences et de toutes les considérations locales, peut déployer tout le zèle et toute Tactivité que dentandent ses fonctions... La distribution que nous avons faite en ce qui tient au jugement et ce qui tient à la poursuite 8*étend à toutes les parties de la procédure criminelle et présente un double système régulier et complet de hiérarchie. j>

(2) Dans les deux premiers cas , les maires , adyoints et commissaires de police avaient le même droit.

(art. 9). Il avait également reçu les plaintes et procès- verbaux , recueillies ou dressés par les offîciers de police , ses auxiliaires.

C'était là une création nouvelle, et à vrai dire on donnait au ministère public un pouvoir qu'il n'avait jamais eu. La barrière, qu'on déclarait élever entre l'instruction et la poursuite , s'abaissait devant lui; toutes les pièces se concentraient entre ses mains et il ordonnait la détention préventive. Mais, comme correctif à ce pouvoir, la loi en limitait la durée. Dans les vingt-quatre heures, après avoir lancé le mandat de dépôt, il devait avertir le directeur du jury, lequel était tenu de « prendre connaissance de l'affaire et d'y procéder dans le plus court délai (art. 8). » Dès lors , l'instruction se déroulait à peu près selon les principes de l'ancienne jurisprudence. Le ministère public et le magistrat instructeur agissaient de concert, le premier requérant, le second décidant et instruisant (art. 12 et 13). Les témoins comme jadis étaient produits par la partie publique et par la partie civile (1). Chose plus importante, la procédure secrète reparaissait, les témoins devaient être entendus « séparément et hors la présence du prévenu. » C'était bouleverser les règles en vigueur depuis 1789. Les principes sur l'interrogatoire changeaient en même temps. Le juge ne donnait tout d'abord à l'inculpé aucune connaissance des charges produites contre lui. Cependant quelque chose subsistait de l'esprit libéral des lois antérieures ; après l'interrogatoire, le directeur du jury devait donner lecture des dépositions au prévenu , et celui-ci pouvait demander à être interrogé de nouveau (art. 10).

L'instruction étant terminée, le directeur du jury la communiquait au substitut qui , dans les trois jours , devait donner ses conclusions par écrit (2) , puis le magistrat instructeur rendait une ordonnance qui pouvait rappeler l'ancien règlement à l'extraordinaire. « Selon les différents cas, la nature et la gravité des preuves , » il mettait le prévenu en liberté (non lieu), ou le renvoyait devant le tribunal de simple police , ou de police cor-

(1) Art. 9 : a Les témoins indiqués par le substitut ou par la partie plaignante, seront appelés sur la citation du directeur du jury. » Cf. Ordonnance de 1670 , tit. V, art. 1.

(2) Cf. Ordonnance de 1670, tit. z?r, art. 47 et ssq.

rectionnelle, ou devant le jury d'accusation (art. 15). En cas d'ordonnance de renvoi, il accordait la liberté provisoire, s'il y avait lieu d'après les anciennes règles , ou régularisait la détention préventive au moyen du mandat d'arrêt.

La décision du magistrat directeur pouvait être soumise à des recours multiples , mais ouverts seulement à la partie publique. Toutes les fois que l'ordonnance n'était pas conforme aux réquisitions du substitut, l'affaire allait nécessairement devant le tribunal d'arrondissement, qui statuait, le substitut et le directeur du jury entendus (art. 16). Le substitut pouvait ensuite, s'il le trouvait convenable , envoyer les pièces au commissaire près le tribunal criminel, qui saisissait ce tribunal en troisième instance (art. 17, 18) (1). Enfin, en dernier lieu, le commissaire, contre la décision du tribunal criminel , pouvait se pourvoir en cassation. D'un droit d'appeler appartenant au prévenu nulle part il n'était question.

La loi nouvelle, qui était un Code complet de l'instruction préparatoire, modifiait profondément la procédure devant le jury d'accusation : elle y substituait la procédure écrite à la procédure orale. « L'acte d'accusation, disait l'article 20, est dressé par le substitut du commissaire près le tribunal criminel, le directeur du jury en fait lecture aux jurés en sa présence , ainsi que de toutes les pièces qui y sont relatives. » — « La partie plaignante, ajoute l'article 21, ne sera pas entendue devant le jury d'accusation , les témoins n'y seront pas non plus appelés ; leurs dépositions lui seront remises avec les interrogatoires et toutes les pièces à l'appui de l'acte d'accusation. »

La loi du 7 pluviôse marquait, on le voit, un retour très-net vers le passé ; elle relevait toute l'instruction secrète et préparatoire que les lois de 1791 et de l'an IV avaient laissé tomber. Les réformes qu'elle opérait se ramenaient aux points suivants : 1<> création d'un ministère public et d'un juge d'instruction ; 2^ introduction du mandat de dépôt ; 3® audition des témoins hors de la présence du prévenu; 4® substitution des preuves écrites aux

(1) Il pouTait réformer € non-sealemeDt à raison de la compétence ou pour tênÈW application de la loi à la nature du délit, mais encore à raison des nolUiés qui pouvaient avoir été commises dans Tinstruction et la procédure. » (Art. 18.)

débats oraux devant le jury d'accusation. II est intéressant de voir comment fut apprécié chacun de ces chefs dans la discussion qui eut lieu devant le Tribunat.

La création d'une partie publique fut généralement approuvée. Costé (1), Boutteville (2), Goupil-Prefeln (3), Challan (4), Caillemer (5), Chabot de 1* Allier (6)', Gillet (7), vinrent successivement en proclamer la légitimité et la nécessité. Le système qu'avaient préféré les hommes de 1791, ne fut cependant pas abandonné sans discussion : il trouva dans Ganilh un défenseur énergique. Celui-ci, rappela le souvenir de la mémorable discussion de 1790; il évoqua l'image des orateurs fameux qui y avaient pris part , dont le nom avait encore grandi depuis lors , et dont plusieurs ajoutaient la gloire du martyre à l'éclat de la sagesse. Puis , réveillant les souvenirs de la Terreur, il montra les dangers de l'accusation publique mise aux mains des gouvernants (8). Mais les réponses ne manquèrent pas. La meilleure raison à donner, c'est qu'il était nécessaire de renforcer la poursuite : « La France a fait la fatale expérience des désordres inséparables , d'abord de l'absence de tout gouvernement, et ensuite d'une organisation sociale trop faible pour ne pas s'éteindre ou pour ne pas devenir usurpatrice (9). » Chabot, réfutant les théories subtiles empruntées à la Constituante, fit remarquer que toute l'organisation alors établie avait disparu : « Le gouvernement, tel qu'il est constitué en France, n'est-il pas à lui seul le pouvoir exécutif? Il résulte de ce que le gouvernement est seul chargé de faire exécuter les lois , que c'est à lui de rechercher et de faire poursuivre les crimes et les délits qui sont des violations des lois (10). » Enfin,

(1) i«rpla?iôse, Arch,parl,, loc, cit., p. 119.

(2) 2 pluviôse, Arch. pari., p. 141.

(3) 3 plaviôse, Arch. pari, p. 145.

(4) l«r pluviôse, Arch. pari., p. 123.

(5)2 pluviôse, Arch. pari., p. 139.

(6) 3 pluviôse, Arch. pari., p. 149.

CI) 3 pluviôse , ibid.

(8) Séance du 2 pluviôse, Arch. pari., p. 133-134.

(9) Goupil-Prefeln, 3 pluviôse, Arch. pari., p. 145.

(10) Séance du 3 pluviôse, p. 146; Cf. Goupil-Prefeln, p. 145. c Je demande à quoi servirait au gouvernement le pouvoir de poursuivre Taccusation devant le

Gillet démontrait avec une grande force les dangers de Taccusalion populaire qu'on avait voulu introduire dans notre droit : « on s'effraie à Tidée de confier à l'avenir l'action et la poursuite des délits à trois cents fonctionnaires et l'on ne s'effraie pas de songer que cette action existe à présent dans les mains de trois millions d'hommes. » Chose remarquable, deux orateurs mettaient la reconstitution du ministère public sous la protection du grand nom de Montesquieu. L'autorité de l'auteur de VEsprit des Lois, affaiblie pendant la tourmente, était plus grande que jamais (1).

Le mandat de dépôt rencontra de plus fortes résistances. C'était une création nouvelle, c'était l'inconnu; plusieurs orateurs ne le voyaient qu'avec défiance , et en vérité on doit reconnaître que leurs craintes étaient bien fondées , si Ton songe à la grande fortune qu'a eue ce dernier-né des mandats de la procédure criminelle. On demandait au moins que la loi définît exactement les formes de ce nouveau mandat (2). Gillet, il est vrai, défendit très-habilement le projet : « Le mandat de dépôt, dit-il, est un mot nouveau dans le Code criminel, mais la vérité c'est quels chose n'est pas nouvelle. L'instruction préparatoire, entre l'instant où l'inculpé est saisi et celui où le mandat d'arrêt est délivré, n'est pas toujours si simple et si facile qu'on y puisse vaquer sur-le-champ et tout d'une haleine... Or, pendant tout cet intervalle, il serait plus qu'imprudent de laisser l'inculpé en liberté... le même officier de police exerce donc dès à présent sur la personne de l'inculpé trois pouvoirs bien distincts : i** il décerne le mandat d'amener; i^ il ordonne que l'inculpé sera provisoirement retenu dans le cours de l'instruction dans le lieu qu'il

jury de jugement si la recherche et la poursuite devant les juges chargés de Tio»truction , étaient dévolues à des fonctionnaires indépendants de lui. »

(1) Caillemer : séance du 2 pluviôse (p. 138). Gillet : séance du 3 pluviôse. Il est curieux d^observer que Chabot demande pour les juges le droit de se saisir directement, comme jadis : « J'ai annoncé une seconde observation générale sur Tensemble du projet de loi , elle porte sur ce que le projet ne laisse pas au pouvoir judiciaire le droit de rechercher et de poursuivre les délits dans les cas où les agents du gouvernement négligent ou refusent de faire les recherches ou poursuites (p. 148). »

(2) Costé, 1er pluviôse, p. 120; Chabot, 3 pluviôse, p. 148.

indique, et c'est ce qu'on peut appeler mandat de dépôt; 3** il décerne le mandat d'arrêt. Ces ofGciers étant répandus dans une multitude de communes où il n'y a pas de maison d'arrêt , il arrive qu'ils font souvent déposer l'inculpé tantôt dans un corps de garde , tantôt dans une auberge , souvent dans l'ancienne prison seigneuriale, et quelquefois même jusque dans le clocher du village... Suivant l'article 7, le prévenu ne peut plus être déposé que dans la maison d'arrêt, et sous ce rapport, le mandat de dépôt attribué au ministère public , est déjà bien moins irrégulier et bien moins alarmant que ces ordonnances de retenue provisoire, qui émanent des juges de paix (1). » Ainsi le mandat de dépôt n'était, dans l'opinion des législateurs, qu'un moyen de régulariser une pratique jusque-là illégale, mais inévitable. C'était, dans tous les cas , une mesure nécessairement provisoire et de courte durée ; et l'on pouvait s'expliquer que la loi , en le remettant aux mains du ministère public, n'exigeât pas qu'on y inscrivît, comme dans le mandat d'arrêt, le motif do l'arrestation (2).

Le secret introduit dans l'instruction préparatoire fut vivement contesté. On sentait qu'il y avait là une mesure grave; et, en effet, nous sommes encore sous le' coup de la décision qui fut prise alors. C'est Ganilh qui fut l'opposant le plus énergique. Il montra, et c'était très-exact, qu'on abandonnait à cet égard, nonseulement les règles des Codes de 1791 et de l'an IV, mais encore celles de la loi de 1789 : w Aujourd'hui on vous propose, nonseulement de faire écrire les dépositions , mais de les faire écrire en secret, lors même que l'accusé est arrêté et peut être présent; on vous propose de rétablir une partie de la procédure secrète , de cette procédure odieuse dont tous les Cahiers des bailliages de mandèrent la suppression, et qui, avant l'institution du jury, nécessita l'adjonction de deux notables dans chaque information. On vous propose de baser sur cette procédure occulte et ténébreuse la décision du jury d'accusation, et d'infecter notre procédure criminelle, un des plus grands bienfaits de la Révolution, d'un des plus grands vices de la procédure criminelle de la Monarchie I Ce

(1) Séance du 3 pluviôse, p. 156-157.

(2) Selon Cballan (séance du !•' pluviôse, p. 124), cette formalité eût cependant éÙL être remplie.

mélange impur ne peut pas se faire, un obstacle éternel s'y oppose : il ne peut y avoir d*alliance entre les formes oppressives de la Monarchie et les formes protectrices de la République , ces formes se repoussent naturellement et ne peuvent concourir au même but (1). » Ces paroles sont remarquables. C'était bien au système de TOrdonnance qu'on revenait ici ; on s'en séparait encore par un point important, la communication des charges au prévenu après son interrogatoire , mais cette différence allait disparaître au bout de peu d'années. Il est parfaitement sûr qu'on tendait vers un système composite , qui emprunterait à l'Ordonnance l'instruction préparatoire, et aux lois de l'époque intermédiaire la procédure devant les juridictions de jugement. Ce mélange était possible, quoiqu'en dît Ganilh, et l'expérience Ta bien prouvé.

Voici comment, le rapporteur Thiessé, justifiait la disposition nouvelle : « La méthode actuelle est plus généreuse sans doute, mais conduit-elle plus sûrement à la manifestation de la vérité? Votre commission ne l'a pas pensé. Dans les premiers moments la situation du témoin en présence de l'accusé est pénible ; et il a besoin de calme et de confiance pour déposer ce qu'il sait dans le sein du magistrat; le moment du débat, qui n'est pas encore arrivé, viendra. Les témoins, l'accusé entreront alors dans toutes les explications nécessaires, soit à la conviction du crime, soit à la manifestation de l'innocence. Jusque-là les déclarations comme les interrogatoires peuvent être recueillis par le magistrat. L'innocence n'y peut perdre et la vérité peut y gagner. Les mêmes observations doivent avoir lieu sur l'article 10 qui oblige le prévenu de répondre avant de connaître les charges , et qui oblige à son tour le magistrat instructeur, non-seulement de les lui faire connaître après l'interrogatoire, mais encore de recevoir toutes les réponses qu'il voudra faire ensuite sur les charges. Le premier interrogatoire doit ainsi constituer la vérité , le second réparer les surprises (2). » Gillet présentait des observations analogues : « Ce qui arrive le plus fréquemment c'est que le prévenu

(1) Séance du 2 pluviôse, p. 137.

(2) Séance du 24 ventôse , p. 94. «

n*est pas présent quand les témoins déposent devant l'officier de police, et de cela il y a une bonne raison, c'est que l'information doit précéder le mandat d'amener, et que quand les témoins viennent l'inculpé n'est pas encore venu. Si pourtant il arrive que l'inculpé soit présent, si dès ce premier instant, où les charges commencent à se produire , il a les yeux et les oreilles sur les témoins qui les développent, la vérité en souffre de grandes altérations. Le témoin s'intimide et s'explique avec moins de confiance et de franchise... Les réponses mensongères s'ajustent à mesure et avec facilité, suivant le besoin de chacune des charges qui viennent d'éclore... La marche (nouvelle) est franche puisqu'en la suivant l'inculpé a toujours et nécessairement connaissance des charges avant le mandat d'arrêt et que toute facilité lui est laissée pour les repousser (1). » Depuis 1789 le point de vue avait changé ; l'intérêt de la poursuite passait maintenant avant les droits de la défense.

De toutes les modifications qu'introduisait la loi nouvelle, la plus vivement discutée fut celle qui substituait la procédure écrite à la procédure orale devant le jury d'accusation. Cela peut surprendre d'abord , car elle nous paraît aujourd'hui la moins grave. Depuis lors, nous avons effacé de nos lois le jury d'accusation et personne n'en demande le rétablissement. En Angleterre même, son pays d'origine, il se maintient plus par la force de la tradition que par l'approbation publique. Mais on s'explique cette résistance , si l'on songe que c'était une première atteinte portée au système de preuves établi en 1791 : <( Sans les . dépositions orales des témoins, disait Chabot, et avec des pièces écrites, il n'y a pas réellement de jury d'accusation. On osé soutenir que les preuves écrites peuvent suffire aux jurés , mais c'est évidemment recommencer le procès entre les preuves légales et les preuves morales, c'est déjà mettre en problème, si la procédure par jurés est préférable à l'Ordonnance de 1670, si enfin la sublime institution du jury doit être conservée ou détruite. » Et le même orateur invoquait son expérience personnelle de magistrat : « Commissaire près d'un directeur du jury,

(1) Séance du 3 pluviôse, p. 158.

j*ai assisté pendant trois ans à des assemblées du jury d'accusation, et je certifie que souvent j*y suis entré sans avoir pu me former une opinion fixe sur le fond de Taffairè , et que s'il m'avait fallu, sur la simple lecture des pièces, remplir les fonctions de juré, j'aurais éprouvé des doutes cruels... il est rare que je ne sois pas sorti de ces assemblées plus instruit sur le fond de l'affaire que je ne l'étais auparavant (1). » — « Allez, disait un autre orateur, chez tous les peuples qui ont le jugement par jurés , c'est-à-dire chez tous les peuples libres , (car la liberté et cette institution sainte marchent invariablement ensemble,) interrogez les Anglais, les Américains, remontez jusqu'au temps où les Romains avaient encore des jurés , et demandez à tous ce qu'ils pensent d'une déposition écrite (2). »

Mais une considération fut d'un grand poids dans le sens du projet : c'est que devant le jury d'accusation l'accusé n'était pas présent. Supprimer les dépositions orales, c'était rendre la partie plus égale. C'est ce que firent ressortir Challan (3), Caillemer (4) et Gillet , qui ajouta d'autres observations d'une valeur pratique assez grande : « Il n'est pas bon que les dépositions qui sont à sa charge (de l'accusé) paraissent vivantes, comme on l'a dit, de toutes les sensations qui les rendent expressives , tandis que ce qui est à sa décharge ne paraît qu'avec l'expression de l'écriture... Il est dans le cœur humain une éternelle et incurable maladie qui fait qu'on veut toujours étendre son pouvoir hors de ses justes limites; c'est pourquoi il arrive souvent que malgré tous les soins du magistrat qui dirige les jurés, ceux-ci sont tentés à l'insu de leur propre conscience de se substituer à la place des jurés de jugement, et qu'en effet ils délibèrent avec les mêmes raisonnements , sur les mêmes motifs , que s'ils avaient le jugement à prononcer. La méthode proposée leur laissera une illusion de moins pour se méprendre... La fonction des témoins en matière criminelle devient dans l'état actuel une charge très-onéreuse , puisqu'elle exige trois déplacements au moins et jusqu'à cinq si l'acte

(1) Séance du 3 pluviôse, p. 152.

(2) Boutteville : séance du 2 pluviôse, p. 145.

(3) l«r pluviôse , p. 125.

(4) 2 pluviôse, p. 140.

d'accusation est annulé... Ton doit s'applaudir d'avoir à prononcer une suppression , qui soulage tout à la fois et le trésor public et les citoyens (1). »

Au Corps législatif, les orateurs du gouvernement et du Tribunat développèrent les mêmes considérations. La loi y fut adoptée par 226 boules blanches contre 48 noires. Nous avons beaucoup insisté sur cette loi du 7 pluviôse ; cependant nous ne croyons pas avoir dépassé la juste mesure. Elle est en effet très-importante en ce qu'elle forme la transition naturelle et nécessaire entre les codes de l'époque intermédiaire et le Code d'instruction criminelle. Elle marque l'instant où le cours des idées communes change de direction. Avec elle rentrent dans notre législation quelques-uns des principes enregistrés dans l'Ordonnance de 1670 et qu'avait répudiés la Révolution. Cet élément ainsi introduit à nouveau, s'unira aux règles sur le débat oral et public à jamais consacré devant les juridictions de jugement ; et ce sera la loi moderne.

L'an IX vit paraître une autre loi , qui , pour ne contenir que des mesures transitoires , n'en était pas moins d'une très-grande importance. Elle répondait au besoin de sécurité qui alors passait avant tous les autres, et elle était empruntée en grande partie aux traditions de l'ancien droit. En terminant la discussion de la loi du 7 pluviôse devant le Tribunat, Thiessé faisait clairement allusion à cet autre projet ; il déclarait que « c'est pour avoir négligé de donner à la recherche et à la poursuite des crimes toute l'activité nécessaire , qu'on a souvent recours à des institutions extraordinaires , toujours inGniment dangereuses. »

La passion politique, le terrible courant qui saisissait tout alors , avait entraîné le jury à la dérive. Cela fut constaté de la façon la plus nette dans la discussion solennelle à laquelle donna lieu en Tan IX le projet de loi sur les tribunaux spéciaux : « Le jury, dit Jean Debry, était de la faction qui dominait; ses jugements en prenaient religieusement la couleur; ce n'étaient

(1) Séance du 3 pluviôse, p. 159.

point les faits , c'étaient les opinions des personnes qui parlaient à sa conscience égarée. Il faudra peut-être beaucoup de temps pour lui rendre ce caractère d'impartialité qui seul commande la vénération et rassure Tinnocence (1). » — « Jusqu'ici, dit Chazal , on a pris le premier venu pour juré, les passions révolutionnaires ont envahi la fonction; jusqu'ici le jugement parjurés n'a été ni le jugement de Dieu, ni le jugement du peuple, ni le palladium de la liberté; il n'a été d'ordinaire que le jugement d'un groupe d'ignorants, et dans tous les temps de factions, l'iniquité scandaleuse 4es factieux acquittant sans pudeur leurs complices les plus scélérats, égorgeant sans remords leurs ennemis; c'est bien là ce que nous avons vu (2). » — « Les jurys temporaires de l'an II n'ont pas été moins féconds en égorgements que le jury perpétuel du tribunal révolutionnaire. Le jury septembriseur, qui prononça l'absolution de ses complices, étaif légalement constitué; les jurys de la réaction, sous la protection desquels on a longuement et impunément assassiné les républicains, étaient légalement constitués; les jurys des départements de l'Ouest et du Midi, qui absolvent tous les coupables, même pris en flagrant délit, sont encore légalement constitués.... Aussitôt que l'accusation et la défense prennent un CfiU'actère politique et s'adressent aux passions, le jury devient terrible à l'innocence, il est la sauvegarde des brigands (3). a Cette funeste inAuence des passions politiques sur le jury fut constatée de nouveau dans le conseil d'État de l'Empire, lors de la discussion du Code d'instruction criminelle (4); mais elle n'aurait pas suffi à elle seule à créer un état persistant d'insécurité (5); le jury aurait bientôt repris son assiette s'il ne s'était trouvé aux prises avec un fléau que, par sa nature même,

(i) Séance du 5 pluviôse, p. 190.

(2) Séance du 6 pluviôse, p. 204. Cf. 13 pluviôse, p. 277.

(3) Bérenger, 14 pluviôse, p. 301.

H) Séance du 30 janvier 1808. (Locré, tome XXIV, p. 578-580). Séance do 8 brumaire an Vil (Locré, tome XXIY, p. 439. Voy, aussi tome XXV, p. 580.)

(5) a Chez nous depuis la Révolution le jury n*a bien justifié les espérances qn*on en avait conçues que relativement à la répression des délits ordinaires, tels que le meurtre, le vol, Tincendie, etc.; chaque fois que ces crimes se présentent les jurés sont inexorables. » Delpierre, an Tribunat, 7 pluviôse, p. 216.

DE LA RâvOLUTION. 463

il était impuissant à combattre ; nous voulons parler du brigandage.

Les premiers germes en existaient déjà, et fort développés dans Tancienne monarchie. Des travaux récents ont montré combien de misérables , braconniers, contrebandiers , vagabonds, étaient en lutte ouverte contre Tordre social (1); et, pour certaines contrées du moins , des documents ofGciels de date postérieure montrent que le mal remontait fort loin. Voici ce que dit pour le Midi Tun des commissaires envoyés en Tan IX par le premier consul, pour faire une enquête générale sur Tétat du pays : « Il serait injuste d*attribuer à la Révolution tous les crimes qui se sont commis depuis dix ans dans ces malheureux pays. On peut seulement dire qu'elle a trouvé des éléments plus favorables à tous les désordres, et que les divers interrègnes des gouvernements et Vabsence ou la faiblesse de ^Fautorité publique ont laissé prendre un caractère plus général et plus étendu aux maux qui étaient autrefois plus rares et plus circonscrits (2). » Ces paroles sont d'une rare justes^. La destruction de l'ancienne organisation , les incertitudes et la faiblesse des nouveaux pouvoirs, l'anarchie, les passions ardentes, fournissaient un milieu merveilleusement propre au développement de ces germes funestes. Bientôt la guerre civile et la guerre étrangère vinrent fournir à la grande armée du brigandage de nouvelles et terribles recrues. Où les déserteurs pouvaient-ils trouver un meilleur refuge? Et parmi ceux qui prenaient les armes au nom d'un principe politique, combien étaient aussi tentés par le pillage, et une fois la guerre civile terminée, continuaient pour leur propre compte à tenir la campagne? « L'origine de ce brigandage (dans les Alpes-Maritimes) vient, dit-on, du licenciement de plusieurs compagnies militaires appelées compagnies de Barbets ; quant à l'accroissement du brigandage qui a eu lieu depuis la réunion , on peut l'attribuer à deux causes : un passage plus fréquent des voyageurs et surtout des Français allant en

(1) M. Taine, Les origines de la France contemporaine; I, L'ancien régime, p. 498, ssq.

(2) Rapport de Français de Nantes , chargé de Vinspection de la 8« dmsion militaire. (F. Rocqualn : L'état de la France au 18 brumaire, p. 4.)

Italie, et aux vexations essuyées par les habitants de la part des troupes , soit dans leurs personnes , soit dans leurs propriétés (1). » En Bretagne, « outre le parti Chouan, il y a des brigands qu'il n*est pas facile de distinguer d'eux; on voit dans les unes et les autres de ces bandes des Autrichiens, déserteurs de ce corps, où on les avait enrégimentés (2). » — d Quelques chefs d'anciens révoltés de la Vendée se sont mis à la tête de mauvais sujets de ces départements, de déserteurs, d'ouvriers sans occupation, et pillent les voitures sur les routes et dans les bois... C'est un reste des guerres civiles et des troubles intérieurs; c'est l'écume de la Révolution (3). » Dans le Centre , les causes du brigandage selon Lacuée sont : « la mauvaise organisation des maisons de correction , les déserteurs , les conscrits, le défaut de police sur les routes et dans les campagnes, le vagabondage, la mendicité, la facilité du port d'armes (4). » M. Thiers parle de « cette race de brigands qui s'était formée des débris des armées et des soldats licenciés des guerres civiles, » -*- « les Chouans, les Vendéens restés sans emploi depuis la fin de la guerre civile , et ayant contracté des goûts que la paix ne pouvait satisfaire , ravagèrent les grandes routes de Bretagne, de Normandie et des environs de Paris; les réfractaires , qui avaient voulu échapper à la conscription, quelques soldats de l'armée de Ligurie, que la misère avait poussés à déserter, commettaient les mêmes brigandages sur les routes du Centre et du Midi (5). » C'étaient les grandes compagnies qui menaçaient de se reformer. ËnQn, l'extrême misère favorisait puissamment ces désordres : « La misère dans ces départements (il s'agit de la Bretagne , et c'est un des missi de l'an IX qui parle) est extrême, les marins y sont sans emploi ou sans salaire, les artisans, les ouvriers en toile ont cessé de

(i) Rapport de Fronçait de Nantet. Félix Rocquain : L'étai de la France, p. 14.

(2) Rapport de Maillé-Marboit , du 13 nivôse an IX, sur Tétat de la 13« division militaire. — F. Rocquain, op, cit., p. 121.

(3) Rapport de Fourcroy, du 13 nivôse an IX, sur Tétat de la 12« division militaire. — F. Rocquain, op. cit., p. 146.

(4) Rapport iur la première divition militaiire. — F. Rocquain, op. cit., p. 253.

(5) Histoire du Consulat et de l'Empire, tom. II, p. 161.

DE LA RÉVOLUTION. 46o

travailler, faute de débouchés , ou parce que le prix excessif du pain et la disette du blé noir ne permettent plus d*employer des journaliers. Ces causes, qui subsisteront longtemps, offriront aux chefs des brigands des moyens assurés d'entretenir les forces de leur parti (1). »

Ce fléau, toujours grandissant, demandait des mesures exceptionnelles : les lois ordinaires ne sont point faites pour ces situations extrêmes, dans lesquelles recommence la lutte pour la vie. D'abord , la loi du 26 floréal an V vint punir de mort les vols prévus par les articles 2 et 3 (11® part., tit. ii, sect. 2) du Code pénal de 1791 , lorsqu'ils étaient accompagnés de Tune des circonstances suivantes : « 1"^ Si les coupables se sont introduits dans la maison par la force des armes; 2*^ s'ils ont fait usage de leurs armes dans la maison contre ceux qui s'y trouvaient ; 3*^ si des violences exercées sur ceux qui se trouvaient dans la maison ont laissé des traces telles que blessures, brûlures ou contusions. » Ce qui avait provoqué cette loi , c'étaient les odieuses pratiques des chauffeurs , le Directoire exécutif l'avait déclaré en sollicitant cette mesure le 11 frimaire an V : « Des voleurs, signalés sous le nom de chauffeurs, se répandent dans plusieurs départements et désolent les villes et les campagnes. Ce ne sont pas des malfaiteurs isolés..., ce sont des brigands réunis par bandes, organisés sous des chefs, marchant d'après des instructions, formant enfln, au milieu de la société, une sorte de confédération armée, pour la détruire dans ses éléments (2). » Rousseau fut le rapporteur du projet au Conseil des anciens , et se donna beaucoup de mal pour justifier celte rigueur d'une évidente nécessité. Muraire fit même adopter l'ajournement du vote; le projet fut cependant voté le 26 floréal. Mais c'était une mesure complètement insuffisante ; on allait voir se vérifier une fois de plus l'axiome de Montesquieu , que l'effet préventif est produit non par la rigueur, mais par la certitude de la peine.

Pour poursuivre et juger ces brigands, quels magistrats étaient désignés par la loi? des juges de paix et des jurés, des fonction-

(1) Rapport de Barhé-Marbois. — Rocquaia, op. cit., p. 122.

(2) Journal det Débals , no 566. /

naires timides et des citoyens craintifs. Entre le jury et le brigandage , la partie n*est pas égale ; c'est une vérité que de nos jours a reconnue l'Italie. Citons quelques témoignages intéressants tirés des rapports et des discussions de Tan IX : « Dans le Midi, les juges de paix sont excessivement mauvais, on se plaint dans les quatre départements des jurys d'accusation et de jugement, ils sont détestables par leur ignorance (1). » — « Pouvezvous vous dissimuler que si vous soumettez à la procédure ordinaire les brigands qui ne cessent d'attaquer les voitures publiques, do tuer les soldats et les citoyens, l'impunité leur est presque assurée , soit par les vices qui embarrassent encore l'institution du jury, soit par l'effet de la terreur qu'inspirent ces hordes errantes (2)? » — « Invoquez-vous les jurys, les tribunaux ordinaires? Eh bien! tribuns, parcourez avec moi ces tribunaux dans plusieurs départements de la République. Ici vous verrez d'un côté d'audacieux brigands, couverts de crimes, encore teints du sang de leurs viciimes , insultant aux juges, menaçant les témoins , narguant le jury et bravant Téchafaud. Là des témoins dans la stupeur, muets, immobiles; plus loin des jurés plus occupés d'assurer les moyens de leur retour que d'entendre des débats insignifiants, placés entre la nécessité d'absoudre des coupables ou de se livrer aux vengeances de leurs complices. Passons dans un autre département. Ici le jury se compose uniquement entre les citoyens renfermés dans l'enceinte de la ville ; il est impossible d'en réunir d'aucune autre partie du département. Les jurés, les témoins aiment bien mieux se laisser condamner à une amende pécuniaire, que de s'exposer sur les routes à des amendes bien autrement sérieuses , puisqu'elles sont imposées par le crime, non pas sur la fortune seulement, mais aussi sur la vie. Ajoutons d'autres faits résultant de la situation des choses. Sachez donc qu'elles sont telles, que des brigades de gendarmerie entières ont donné leur démission , parce qu'après s'être battues contre des brigands , après avoir dans ces actions hasardé leur vie , versé leur sang , rempli l'attente de la

(1) F. Rocquain, op» ciL, p. 25. Rapport de Français de Nantes.

(2) Trouvé, aa Tribanat, 7 pluviôse an IX. Arch. parlement,, tom. II, 1»» partie, p. 130.

patrie, des jurys impuissants ont renvoyé absous des brigands saisis les armes à la main (1). » Le 18 frimaire an IX, le ministre de la police générale écrit au premier Consul : ce Si les vols de diligences n'ont pas encore cessé, si le pillage des fonds publics continue , la faute n'en peut être imputée au ministère de la police. Les prisons des départements sont toutes remplies de brigands, et il ne s'est guère commis un attentat qui n*ait été suivi de la mort ou de Tarrestation de quelques-uns de ses auteurs. Si ces désordres n'ont pas encore un terme , il faut le dire avec courage, c'est que beaucoup do tribunaux et les jurés ne remplissent pas leur devoir. Des scélérats pris les armes à la main ont été acquittés et mis en liberté par les tribunaux (2). »

Le besoin de tribunaux d'exception était incontestable, mais on procéda par mesures successives, généralement insuffisantes. Une loi du 30 prairial de l'an III avait attribué le jugement des Chouans, Barbets, et autres, aux tribunaux militaires. Une autre loi du 1" vendémiaire an iW décida que « les rebelles, ceux connus sous le nom de Chouans, ou sous toute autre désignation, et tous ceux désignés par l'article 3 de la loi du 30 prairial , seraient jugés par les conseils militaires établis par la loi du deuxième jour complémentaire (3) ; » c'est-à-dire par les conseils de guerre. Il s'agissait surtout des rebelles dans ces dispositions assez vagues, qui furent confirmées par le Code des délits et des peines (4).

En l'an VI on fit plus; on voulut organiser d'une façon complète des juridictions d'exception , déterminant nettement leur compétence et la procédure suivie devant elles. La loi nouvelle spécifiait les crimes par lesquels se réalisait le brigandage et les punissait de mort (art 1 à 6); puis elle décidait que pour ces faits, soumis en principe aux tribunaux ordinaires, s'ils avaient été commis par un rassemblement de plus de deux personnes ,

(1) RoujouXf au Tribunal le 14 pluviôse, Arch, parUm,, p. 300; cf. Carret, 13 pluviôse, p. 277; Garât, 13 pluviôse, p. 296; Delpierre, p. 216.

(2) Discours d*Honoré Duveyrier, orateur du tribunal au Corps législatif. 17 pluviôse an IX, Areh, farlem,, p. 308.

(3) Voir le Rapport de Dubois-Dubay : Journal des Débats, vendémiaire an IV, no 1093, p. 5.

(4) Art. 598.

les prévenus, complices, fauteurs et instigateurs seraient traduits devant les conseils de guerre. Le mandat d*amener pouvait alors être décerné par le directeur du jury, le juge de paix, le commissaire de police, l'agent municipal ou Tadjoint dans les communes au-dessous de cinq mille habitants , enfin par les officiers de gendarmerie , avec pleine concurrence entre tous ces fonctionnaires (art. 9) (1). Pour bien déterminer la compétence, il y avait un règlement analogue à celui pratiqué jadis dans les juridictions prévô taies , règlement fait par un magistrat civil , le directeur du jury. (Art. 11 ; cf. Art 12 à 16); ce magistrat procédait dans tous les cas à Tinstruction préparatoire (2).

Le projet de loi fut présenté par Rœmers au conseil des Cinq- Cents , où plusieurs de ses dispositions furent attaquées. « Le nom seul de commission militaire fut une cause d*effroi , dit un orateur.... Craignez de confier la juridiction civile aux militaires, et de rappeler un régime abhorré, avec lequel il faut éviter la ressemblance (3). » La loi fut cependant votée par le conseil des Cinq-Cents le 19 ventôse an VI, et approuvée par les Anciens le 29 nivôse. Elle fut renouvelée en brumaire an VII, mais elle ne le fut pas en Tan VIII. Les commissions militaires , qui jugaient les brigands, ne disparurent point pour cela; elles subsistèrent, se fondant sur la loi du 30 prairial an III (4).

Mais cette juridiction même ne pouvait produire de bons effets que lorsqu'elle serait appuyée par la force matérielle ; c'était réellement la guerre qu'il fallait faire aux brigands. Des expéditions exécutées par des colonnes mobiles étaient nécessaires. En attendant , les choses en étaient à ce point qu'il fallait armer les conducteurs de voitures publiques et les faire escorter par des soldats. On manquait de troupes : « Ces brigands avaient choisi pour se répandre le moment où les armées portées presque

(1) Voyez aussi Tari. 10.

(2) La mesure était d'ailleurs temporaire. « Art 22. Elle ne sera exécutée que pendant une année, à dater de sa promulgation par Tinsertion au Bulletin du lois; après ce temps, elle sera abrogée de droit si elle n'est renouvelée par le Corps législatif. »

(3) Journal des Débats, floréal an VI, n» 240, p. 154.

(4) Savoye-Hollin au Tribuoat, 13 pluviôse an IX. (Arch. parlem,, p. 284.)

toutes à la fois au dehors , avaient privé Tintérieur des forces nécessaires à la sécurité (1). » En Fan VIII, le mal était à son comble, et un document officiel le décrit de la façon la plus précise : « Des communes entières sont victimes de leurs dévastations (des brigands) et de leur cruauté... Tous ces départements sollicitent de prompts secours d*hommes , d'armes et de munitions. Ils leur ont été souvent promis , mais on ne leur en a accordé jusqu'ici que d'insuffisants (2). »

Le premier Consul voulut être ce destructeur de brigands que la France appelait depuis longtemps, que l'on invoquait alors, que l'on célébra plus tard en allusions mythologiques (3). De nombreuses colonnes parcoururent les pays infestés , et à leur suite des commissions militaires jugeaient les prisonniers : « le premier Consul avait institué des commissions militaires à la

suite des colonnes mobiles qui poursuivaient le brigandage

Ces commissions militaires avaient déjà produit en pluviôse an IX de salutaires effets. Les juges en habit de guerre, qui les composaient , ne craignaient pas les accusés ; ils rassuraient les témoins chargés de déposer et souvent ces témoins n'étaient que les soldats eux-mêmes qui avaient arrêté les brigands et les avaient pris les armes à la main (4). »

Mais il faut reconnaître que cette répression avait été quelque peu irrégulière et singulièrement expéditive. Voici ce que constate Français de Nantes dans son rapport déjà cité : « Le résultat des commissions militaires depuis l'arrêté du 29 frimaire (qui les instituait dans le Var et les Bouches-du-Rhône) jusqu'au 30 germinal suivant, c'est-à-dire durant quatre mois, a consisté en vingt-trois brigands fusillés et pris les armes à la

(1) Thiers : Le Consulat et l'Empire, tom. III, p. 287.

(2) Résumé des comptes rendus au Ministère de l'Intérieur par les commissaires du Directoire exécutif près les administrations centrales des départements, publié par M. Rocquain, op. cit,, p. 377.

(3) « Les peuples de la Grèce élevaient des autels aux héros qui les délivraient des brigands. » (Discussion au Conseil des Anciens en l'an VI.) — « Il ne fallut rien moins que la main puissante de THercule moderne, qui arriva à notre secours, pour exterminer les brigands et empêcher la ruine de Tédiflee social. » {Exposé des motifs du livre 11^ tit. II, du Code d'instruction crimin., Locré , tom. XXVIII , p. 52.)

(4) Thiers : Le Consulat et l'Empire , tom. III , p. 339.

main; cent soixante fusillés après instruction du procès et jugement; cinquante-huit mis en liberté; sept renvoyés devant les juges ordinaires; un renvoyé au bagne de Toulon; cinquante renvoyés comme très-suspects devant le général commandant de la division , lequel demande Tautorisation de les déporter. Il y a eu deux femmes receleuses et complices des brigands qui ont été condamnées à mort (1). » Plus loin il déplore « la façon dont la force armée a été employée contre les brigands. Les colonnes des éclaireurs ne paraissaient point dans une commune sans y exercer quelque pillage. Les chefs qui les dirigeaient semblaient n'avoir d*autre but que de gagner de Targent... Des individus, arrêtés comme Barbets, ont été fusillés sans être jugés, soit par haine personnelle, soit parce qu'ils n'ont pas donné la somme demandée... La plupart de ces faits sont notoires dans le département (2). » En Bretagne, Barbé-Marbois demande aussi qu'on mette « un frein à la trop grande facilité avec laquelle les gendarmes tirent sur les fuyards qu'ils poursuivent, et encore plus aux exécutions de ceux qu'ils ont atteints et arrêtés, fussent-ils notoirement coupables. Il y a des exemples de ces exécutions, mais on doit dire qu'ils sont rares. Il n*en faut plus souffrir une seule , et l'institution des tribunaux d'exception en fait cesser le prétexte (3). »

Le Gouvernement allait en effet demander l'établissement de tribunaux d'exception. Ils étaient généralement réclamés par les préfets (4) ; et s'il fallait pour les brigands une juridiction exceptionnelle, il la fallait au moins régulière. La proposition semblait donc être faite dans des conditions très-favorables. L'état de la France, pour s'être amélioré, était loin d'être satisfaisant. Les quelques traits , par lesquels nous avons cherché à dépeindre le

(1) Rocquaio, op. cU,, p. 69.

(2) Ibid., p. 15; cf. pp. 5 , 6.

(3} Ibid.y op, cU., p. 126.

(4) Ibid,, p. 5, 19.

fléau du brigandage , sont empruntés , pour là plupart , aux rapports des conseillers d'État envoyés en mission en Tan IX, ou aux discussions qui eurent lieu au Tribunat la même année (1).

Le projet relatif à rétablissement d*un tribunal criminel spécial, fut présenté au Tribunat, avec un habile exposé des motifs rédigé par Portails , le 17 nivôse an IX (2). D'après ce projet, le Gouvernement avait le droit d'établir, dans les départements où il le jugerait nécessaire, des tribunaux criminels spéciaux (art. 1). Ces juridictions étaient composées du Président et des deux juges du tribunal criminel, de trois militaires ayant au moins le grade de capitaine, et de deux citoyens ayant les qualités requises pour être juges. Ces cinq dernières personnes étaient nommées par le premier Consul (art. 2). On croit voir revivre les prévôts des maréchaux et leurs assesseurs. La compétence des tribunaux spéciaux rappelait de plus près encore celle des anciennes cours prévôtales. Nous trouvons dans la loi de l'an IX tous les faits que visait la Déclaration du 5 février 1731 ; d'abord les cas prévôtaux par la qualité des accusés^ c'est-à-dire les crimes commis par les vagabonds et gens sans aveu , ou par les repris de justice non réhabilités (art. 6 et 7); le vagabondage, proprement dit, et l'évasion des détenus (art. 7) ; — puis les cas prévôtaux par la nature du crime : les vols sur les grandes routes ou avec violences , voies de fait et autres circonstances aggravantes du délit (art. 8) ; les vols dans la campagne et dans les habitations et bâtiments de campagne, lorsqu'il y aura eCTraction... ou lorsque le crime aura été accompli avec port d'armes ou par une réunion de deux personnes au moins (art. 9); la fausse monnaie (art. 11); les rassemblements séditieux, lorsque les personnes auront été surprises en flagrant délit dans lesdits rassemblements (art. 12); les assassinats préparés par des rassemblements armés , le crime d'embauchage et de machinatiouQ pratiquées hors l'armée et par des individus non militaires , pour corrompre les gens de guerre, les réquisitionnaires ou les cons-

(1) Voyez aussi : Rocquain , op. cU,, pp. 5, 69-70, 146-i47, 170, 252-253, 262- 263 ; et la discussion de la loi de pluviôse {Arch. parlemmi., loe» cU.» pp. 308-309 ; 105-106; 222; 299).

(2) Arch. parlement., II, I»« partie, p. 70.

criLs (art. 11). A cette liste presque textiiellement emprunt** à la Déclaration, on avait ajouté certains faits dont la répressioD sévère était dcmandéo par le nouvel état de choses : l'incendi; et les ineuaces, excès et voies de fait exercés contre des acquéreurs de biens nationaux, à raison de leurs acquisitions (art. II}: enfin , les tribunaux spéciaux connaissaient aussi des assassinais prémédités, mais en concurrence avec les tribunaux ordinaires (art. 10) (i).

Ces crimes et délits étaient d'onice, et sans qu'il y eût de partie plaignante , poursuivis par le commissaire du Gouvernement (art. 3 et 15). Tous officiers de gendarmerie et toua officiers de police pouvaient lancer le mandat d'amener (art. 17) ; les détails sur les procès -verbaux à dresser, les inventaires, l'interrogatoire et l'audition des témoins dans l'instruclioQ préparatoire, étaient empruntés à l'Ordonnance et à la Déclaration.

Le tribunal spécial saisi, sur le vu de la plainte, des pièces jointes , des interrogatoires et réponses , et des informations , et le commissaire du Gouvernement entendu, devait tout d'abord juger sa compétence , et cela sans appel (art. ji). C'était encore un souvenir du passé ; les prévôts faisaient juger leur compétence par les présidiaux, et ceux-ci jugeaient leur propre compétence lorsqu'ils connaissaient des cas prévôtaux (2). Ce jugement, signifié dans les vingt-quatre heures à l'accusé, devait fttre, dans le même délai, adressé au ministre de la justice pour êt« i soumis à la Cour de Cassation, qui devait nécessatremral j prendre connaissance et statuer toutes affaires cessantes iE| 26). Ce recours, qui, du reste, ne suspendait ni 1*1111 le jugement, mais seulement l'exécution (art, 37), i

[1] Si une Fois l'iDsIractLon entarni^e ÏDCulpé à raison de déliti commaoEi , i et jugera, quelle que loil li aature dt celle pliTUG était qae le Iribunal ipÉcinl devenait iaàt ce quB dtcid lient le* ancienne» lois [Ord. de 1<S70, 1731, art. 18). Lb rapporteur Thie»sé donna dire que le tribunal ipécjal ne mu di&lrait àt l'Ii crimes dont la loi le Misit, par aucun ta\i iinngtt loc. cil., p. 112); a mai* Toyei larépliqi

(2) Ord. 1670. lit. II, art. 15; lit. I. arl fart., loc. cit., p. ioS).

à la loi du 39 nivôso an VI. Enfin, le trait le plus dur des juridiclioDS prévôtales , à savoir quo leurs décisions au fond n'élaicnt susceptibles d'aucun recours , caractérisait aussi le tribunal spécial : ni appel, ni pourvoi ea cassation n'étaient permis (art. 29).

Mais , à d'autres points de vue , la loi de l'an IX dilTérait pro- Tondément des dispositions de l'Ordonnance. Conformément aux principes du droit nouveau, olle assurait la publicité de l'audience , les avantages du débat oral et des preuves morales , l'assistance d'un dérenseur; il y avait encore un acto d'accusotion, dressé par le commissaire du Gouvernement et dont il était donné lecture (art. 28). Enfin, l'article dernier déclarait « que le tribunal spécial demeurerait révoqué, de plein droit, deux ans après la paix (art. 31) (1). »

11 semble qu'à cette époque troublée le projet eût dû être accepté sans dirficullé; les lois de l'an III et de l'an VI n'avaient soulevé que peu d'objections, et le projet apportait plutôt des garanties que des sévérités nouvelles. Pourtant il souleva une opposition des plus vives; au Tribunal il donna lieu à de longs débats, qui durèrent du 17 nivâse au 16 pluviùso; plus de vingt orateurs furent entendus, et parmi les adversaires de la proposition, nous trouvons Benjamin Constant, Daunou, Isnard, Cbazal ot Chénier.

D'oA ▼enail catte résistance? D'abord on déclarait que le projet mel, La Constitution de l'an VIII , commt , garaulissail (nrt. Olj), pour tous les r jurés. Mais on répondait VETticIâ 9i, décidait qu'en ma^aiit 1» aùreté

intérieure de TÉtat, la loi pouvait suspendre, dans les temps et pour les lieux qu'elle déterminait, Tempirc de la Constitution. Or, disait-^n , ici on ne va même pas si loin , on n*en suspend l'empire que partiellement. D'ailleurs, la même difficulté constitutionnelle existait en Tan VI , plus grave encore , et on ne l'avait point soulevée (1); le motif vrai de la résistance devait se trouver ailleurs.

On sentait qu'on avait affaire non à une mesure transitoire , mais à un système qui tendait à devenir permanent. On voulait établir deux justices; Tune de droit commun, l'autre d'exception; pour quelques-uns le jury , pour d'autres les tribunaux spéciaux. Duveyrier, le rapporteur, ne le cachait point : « Voulez -vous garantir les restes faibles et précieux du jury? Dérobez-le dès à présent à l'usage qui l'affaiblit et le dénature tous les jours. Qu'il serve à marquer l'extrême différence entre ces forfaits, qui menacent l'ordre social dans un temps agité , et ces rares écarts , qui le troublent dans un temps plus ccJme ; qu'il soit pour ainsi dire la prérogative de ces hommes qu'un moment égare, mais qui ne vivent pas pour le crime et par le crime , qui blessent mais qui ne combattent pas le régime établi; qu'un procès jugé par le jury, s'il n'est pas une présomption d'innocence, porte au moins le caractère d'une faute qui n'a point démérité cette institution bienveillante ; qu'elle existe enfin pour ceux à qui elle appartient, imparfaite mais toigours susceptibles du perfectionnement que la sagesse et l'expérience lui préparent (2). »

Ce dualisme n'était présenté que comme un expédient; mais la vérité était que ce provisoire devait se transformer en un état de choses définitif. Le Gouvernement ne l'avouait point alors, mais il le déclarera ouvertement plus tard dans VExposé des motifs du titre vi, livre II, du Code d'instruction criminelle, qui

(1) a Ni rétablissement de ces commissioDs (militaires), ni le détail de leurs attributions, ni la loi du 29 nivôse, que j'ai proposée moi-même, n'ont excité soit parmi les représentants des deux conseils , soit parmi les citoyens , les inquiétudes que Ton voudrait concevoir aujourd'hui. » Jean Debry au Tribunat, 5 pluviôse , Arch. pari,, loe, cit., p. 190.

(2) Séance du 29 nivôse, Arck> pari,, loc, ciL^ p. 107. Delpierre, le 7 pluviôse, p. 219 : tt n faut en convenir de bonne foi , rétablissement des tribunaux criminels spéciaux est, à peu de chose près, la suspension de la procédure parjurés. »

maintenait comme institution permanente les tribunaux spéciaux. M. Real y disait : « Il a été bientôt reconnu que la loi devait être permanente et universelle. La même expérience qui avait prononcé sur la nécessité de son existence avait aussi prononcé sur la nécessité de sa permanence et de son universalité ; et les célèbres Ordonnances, les Ordonnances vraiment populaires et nationales d'Orléans , de Moulins et de Blois avaient décrété cette institution spéciale pour tous les temps et pour tous les lieux. Les commissaires, qui rédigèrent TOrdonnance de 1670, avaient eu le bon esprit de placer l'exception à côté de la règle commune... Douze années d'abus avaient dépravé l'opinion à ce point qu'au moment même où l'on revenait aux principes, un gouvernement instruit et fort, mais modéré et prudent, et qui ne voulait rien obtenir que de l'expérience et de la conviction , fut obligé de transiger avec cette opinion, et la loi du 18 pluviôse an IX reçut, non dans son universalité, puisque le Gouvernement pouvait l'appliquer à tous les départements , mais dans sa durée , une limitation, puisqu'elle devait cesser d'exister deux ans après la paix. Mais s'il était de la sagesse d'un gouvernement réparateur de n'arriver à la permanence de l'institution qu'après avoir passé par l'épreuve de l'établissement momentané , le Gouvernement devrait être accusé d'imprévoyance et de cruauté si aujourd'hui... il indiquait, en ne présentant qu'une institution passagère, une époque de malheurs et de désolation , où la sécurité publique serait encore une fois livrée à la merci de tous les brigands (1). » En Tan IX les esprits clairvoyants ne s'y trompaient point. Le système devait passer dans le Code d'instruction criminelle; les tribunaux spéciaux seront ensuite , en 1815, remplacés par « les cours prévôtales, » institution transitoire, il est vrai (2), mais dont seul l'article 54 de la Charte de 1830 devait rendre le retour impossible à tout jamais.

Ce qu'on ressuscitait ainsi, c'était l'une des plus odieuses institutions de l'ancien régime. Le rapport de Real le dira nettement plus tard , et il reconstituera tous les anneaux de la chaîne.

(1) Locré, tome XXVIII , p. 54-55.

(2) Loi du 20 décembre 1815.

En Tan IX on ne Tavouait point, mais la chose était trop claire pour qu'elle pût échapper à tous les yeux : « Si la loi proposée , disait Benjamin Constant, n'était pas infiniment plus vague et les attributions qu'elle donne aux tribunaux spéciaux beaucoup plus étendues que ce qu'on appelait sous l'ancien régime les jugements prévôtaux, je n'aurais pas rompu le silence (1). » Desrenaudes évoque « l'idée de ces commissions effrayantes contre lesquelles se sont élevés, que dis-je? se sont soulevés depuis un siècle tous les hommes qui ont honoré l'humanité, et Ton se demande à l'instant si les belles conceptions de Montesquieu, de Beccaria, de Rousseau, de Dupaty, de Servan et de tant d'autres vont se perdre en un jour, ou se trouver reléguées dans le cercle étroit de quelques cas obscurs et de quelques délits vulgaires (2)? » — « L'orateur du Gouvernement, dit Garât, retrouvera ces principes dans l'Ordonnance de 1670; mais ce ne sont pas ces exemples que nous devons suivre et qu'on peut nous proposer (3). » L'orateur qui apporta la démonstration la plus complète fut Chazal : « Le Gouvernement, dit-il en commençant , vous demande d'établir des tribunaux d'exception, qu'il a conçus sur le modèle des anciens tribunaux prévôtaux organisés par l'Ordonnance de 1670 (4). » Puis, prenant une à une d'un côté les diverses dispositions du projet et celles de l'Ordonnance et do la Déclaration de 1731 d'autre part, il en montra l'identité; il faisait voir qu'on avait parfois renchéri sur les rigueurs de l'ancien droit; il regrettait pour l'accusé de ne pas trouver dans le projet la faculté de se faire entendre lors du jugement de compétence, et le jugement qui réglait à l'extraordinaire, et l'ancienne confrontation formaliste.

Cela était si clair d'ailleurs que, dans la suite, les orateurs, qui soutenaient le projet, ne purent méconnaître la parenté, et qu'ils durent, pour faire oublier la comparaison, insister sur le caractère transitoire de la loi nouvelle; <( il n'est pas possible d'établir de comparaison entre un système essentiellement tem-

(1) Au Tribunal, 5 pluviôse, Arch. pari., loc cU,, p. 187.

(2) G pluviôse, Arch. pari, loc. cit., p. 193.

(3) 13 pluviôse, Arch. pari., p. 294.

(4) 6 pluviôse Arch. pari., p. 204 et ssq.

poraire dans notre système politique et une classe de tribunaux inhérents à la monarchie et coordonnés dans les vues générales de sa législation criminelle (1). » Portalis vint dire au Corps législatif, parlant au nom du Tribunat : « Comme le tribunal spécial , les prévôtés de l'ancien régime sont nées des troubles et du brigandage. Ce n'est pas Louis XIV qui les a instituées; elles remontent à des temps plus reculés ; elles ont été consacrées par les délibérations des États-Généraux. Mais les prévôtés ont été permanentes, le tribunal spécial n'est que passager (2). » Quelques-uns essayaient même une timide réhabilitation des juridictions prévôtales : « On a pris , dit Siméon , ce que les juridictions prévôtales avaient de bon et de compatible avec le régime présent et on l'a fondu avec la loi du 29 nivôse, qui de cette manière s'est trouvée adoucie ; on a cru lancer un trait mortel contre le projet en disant qu'il était calqué sur l'un des établissements les plus despotiques de Louis XIV. Louis XIV n'avait point inventé les juridictions prévôtales; elles remontent à des temps beaucoup plus anciens, à ceux où, comme aujourd'hui, la France, désolée par des bandes audacieuses , avait besoin d'une justice armée qui leur fît la guerre. Les juridictions prévôtales n'étaient pas essentiellement mauvaises, elles n'avaient que les vices attachés à notre ancienne procédure criminelle, et qu'on ne retrouve pas dans le projet. La procédure n'y est pas secrète; l'accusé se défend en public. Les débals sont ouverts comme dans les tribunaux ordinaires. La compétence , que les prévôts faisaient juger en appelant les -premiers gradués qu'ils avaient sous les mains, est vérifiée d'une manière beaucoup plus rassurante (3). »

La loi fut votée , mais elle ne passa au Tribunat qu'à la majorité de 49 voix contre 41 ; au Corps législatif, le projet obtint 192 voix contre 88. C'était une partie de l'Ordonnance de 1670, qui rentrait dans nos lois; et c'est pourquoi nous avons insisté un peu longuement sur cette page curieuse de notre histoire parlementaire. Beaucoup d'orateurs avaient déclaré qu'en votant l'établis-

(1) Laussat : séance du 12 pluviôse, Arch. parlem,, loc, cit., p. 238; cf. Trouvé, p. 231; Carret,p. 279.

(2) 1 pluviôse , p. 332.

(3) 17 pluviôse, Arch. parlem., loc. cil., p. 316.

sèment des tribunaux spéciaux , ils pensaient sauver Tinstitution du jury, que la preuve prolongée de son impuissance aurait perdue à tout jamais. Il est utile d'enregistrer ces témoignages, que nous utiliserons un peu plus tard. En voici quelques-uns, C'est d'abord Duveyrier, le rapporteur de la loi au Tribunat : « L'institution du jury, bienfait et garant de la liberté chez tous les peuples libres, est parmi nous, de tous les dons de la Révolution, celui qu'un prodige seul pouvait sauver au milieu des tempêtes révolutionnaires. Mais nous convenons tous qu'imparfait dans son origine , faible et inexact dans sa nouveauté , il fut encore déshonoré dans l'opinion populaire par l'usage barbare auquel le condamna pour un temps la plus atroce tyrannie ; embarrassé depuis par une complication , de formes abstraites et de combinaisons métaphysiques; et qu'aujourd'hui il se traîne, marquant à chaque pas son insuffisance contre Texcès du mal et laissant à peine entrevoir le bien qu'il pourra faire un jour. — Voulez-vous accélérer et consommer sa ruine? Voulez-vous le rendre pour toujours inhabile à ses fonctions naturelles? Laissezle se débattre contre des obstacles qu'il ne peut surmonter... écrasez-le sous les preuves journalières de sa nullité et de son impuissance, jusqu'à ce qu'il ne soit plus aux yeux même de ses plus zélés partisans qu'une belle conception morale, mais hnpossible à pratiquer, et au moins inapplicable à notre siècle et à notre société. Voulez-vous au contraire, garantir ses restes faibles et précieux? Dérobez-les dès à présent à l'usage qui l'affaiblit encore et le dénature tous les jours (1). » — Tr^otivé : « Il est affligeant sans doute de renoncer même pour un intervalle trèslimité au bienfait de la plus sublime des institutions , de jeter pour ainsi dire un voile sur ce palladium de la liberté civile; mais si ce voile est un moyen de conservation pour lui ; si cette suspension momentanée est indispensable à la sûreté de l'État (2) I » — Caillemer : « Le perfectionnement de l'institution du jury I comme si ce perfectionnement n'exigeait pas des modifications profondes, par conséquent lentes; comme si d'ailleurs ce

[\) 29 niyôse, Arch, parUm., loc. cil,, p. 107. (2) 7 pluviôse , p. 230.

perfectionnement pouvait produire Teffet que Ton en attend avant Textinction de toutes les passions révolutionnaires, et l'entier rétablissement de la morale (l). « — Roujoux : « Dix ans de calme peut-être ne suffiront pas pour ramener les esprits au sentiment de la sublimité de l'institution du jury. On se souviendra longtemps de la mesure qu'elle donne de sa nullité. Sauvez donc, tribuns , sauvez cette institution de l'outrage des circonstances , si vous voulez en conserver le bienfait (2). » — Bérenger : « Les jurys des départements de l'Ouest et du Midi absolvent tous les coupables même pris en flagrant délit..., ce ne sont pas les formes de cette institution qui la rendent tutélaire, c'est l'impartialité des jurés, qui subsiste pour les cas ordinaires, même en révolution, les rend capables de juger un prévenu de vol ou d'assassinat , quand ces délits sont isolés. Mais aussitôt que l'accusation ou la défense prennent un caractère politique et s'adressent aux passions, le jury devient terrible à l'innocence, il est la sauvegarde des brigands. Réservons-le pour les temps et les lieux qui lui sont favorables et ne le forçons pas à soutenir une comparaison qui le rendrait odieux. Calmons l'opinion publique, que tant de maux prolongés et tant de crimes impunis soulèvent contre lui; sauvons cette institution libérale des débris de la Révolution en adoptant le projet de loi (3). »

Tous étaient d'accord pour constater que le jury n'avait pas donné les résultats attendus , et dans son organisation , de l'aveu de ses partisans les plus convaincus , il fallait apporter des modifications profondes. « A mon avis, disait Daunou, (le jury) n'est pas plus une prérogative qu'une forme accidentelle, c'est tout simplement une partie essentielle de notre système judiciaire, partie dont l'organisation est sans doute bien faible encore, mais qu'il serait plus utile d'améliorer que de suspendre. La Constitution, qui se borne à en consacrer l'existence, n'en peut gêner le perfectionnement, et ce travail, préparé du moins par les tentatives et les observations de dix années , serait plus digne des hommes éclairés, qui rédigent aujourd'hui nos lois,

(1) 8 pluviôse, Arch. parlem., loc, cit., p. 243.

(2) 14 pluviôse, Arch. parlem., p. 300.

(3) 16 pluviôse, Arch. parlm., p. 301, 302; cf. Delpierre, 7 pluviôse, p. 216.

plus dignes de leurs talents et de la sagesse des principes qu'ils ont professés , que ces longs et malheureux décrets d'exception et de circonstances qu'ils nous proposent (1). »

(1) 7 plaviôse, Arch, parL, loc. cU.y p. 224 ; cf. Chazal, p. 204; Garât, p. 296.

TITRE DEUXIEME