CHAPITRE PREMIER

X^ projet de Gode crlxrdneL

1. Le projet de Code criminel ; le Jury et rOrdonnance de 1670. — II. Les observations de la Cour suprême et des cours d*appel. — IIL Les observations des tribunaux criminels. — IV. Le jury et les publicistes.

L'Empire, en se substituant au Consulat, n'apporta aucun changement dans les institutions que nous avons décrites. Certaines dénominations seulement furent remplacées par d'autres; les tribunaux criminels prirent le nom de « Cours de justice criminelle; » les commissaires du gouvernement près les cours d'appel se nommèrent « procureurs généraux, » les commissaires près les autres tribunaux, « procureurs impériaux. » Le ministère public reprenait ses anciens titres (1). Une seule création nouvelle eut lieu, celle de la Haute-Cour impériale, instituée par le sénatusconsulte du 28 floréal an XII (art. 101-133). Mais dès ce moment une refonte des lois criminelles était préparée. Elle était nécessaire et devait figurer parmi les nouveaux codes alors promis à la France. Le Code pénal n'avait pas été remanié depuis 1791, et la pratique en avait signalé les nombreuses imperfections. D'autre part, la procédure criminelle avait été profondément mo-

(l) Cependant les substituts créés par la loi du 7 pluviôse an IX, s^appeUttit encore magittratt de sûreté dans le projet de Code criminel.

difiée par les lois de Tan IX; le Code des délits et des peines devait être complètement remanié. Enfin et surtout, les règles sur la composition du jury devaient être retouchées et améliorées (1).

Les travaux préparatoires avaient commencé dès l'an IX : un arrêté des consuls du 7 germinal de cette année, nomma une commission composée de MM. Vieillard, Target, Oudart, Treilhard et Blondel, qui devait rédiger un projet de Code criminel, et se réunir chez le grand-juge ministre de la justice ; le travail devait être prêt en messidor de la même année.

Cette commission rédigea, en effet, un vaste projet qui comprenait à la fois le droit pénal et la procédure criminelle, et contenait 1169 articles. Dans la seconde partie, consacrée à la procédure criminelle et qui seule nous intéresse, les commissaires , sauf de très-nombreuses modifications de détail , avaient conservé les institutions existantes et les formes alors en vigueur. On était bien loin de songer à supprimer le jugement parjurés : « La loi du 16 septembre 1791 , qui a introduit parmi nous rinstruction par jurés, serait Tune des plus belles productions du xviii® siècle, si le législateur n'avait pas été entraîné en sens contraire tantôt par la force révolutionnaire, tantôt par la force des anciennes habitudes. L'instruction par jurés, remise à la partie des citoyens la plus utile et la plus plus éclairée, ne peut jamais être ni oppressive ni anarchique. » Ainsi s'exprimait M. Oudart, dans les observations qui précédaient la seconde partie du projet (2).

On proposait la création de magistrats appelés préteurs ^ qui devaient tenir les assises successivement dans plusieurs départements (3). Ils devaient composer le tribunal criminel, assistés

(1) Cette composition avait d'ailleurs beaucoup varié pendant la Révolution. La liste générale du jury instituée par la loi de 1791, comprenant tous les électeurs, avait subi le contre-coup de tous les changements apportés dans les lois électorales ; elle avait été remaniée successivement par les lois du 2 nivôse an II, et da 6 germinal an VIII, et par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X.

(2) Projet de Code criminel, p. zzxiv.

(3) Une loi du 9 ventôse an VIII avait précédemment réglé ce point : « Depuis cette loi , le premier Consul choisit dans les tribunaux d*appel autant de juges qn*il y a de départements, et les envoie présider pendant une année les tribanauz criminels. » Obtervatiotu de M. Oudart , p. zxxviii.

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seulement d'un autre magistrat ou propréteur, « faisant régner partout la même justice et soumettant les passions à Tempire des mêmes lois. » C'était un retour à l'imitation des institutions anglaises ; le préteur n'était autre chose que le grand-juge anglais , et Ton voulait donner aux sessions du jury quelque chose de la solennité des assises de l'Angleterre. Les propréteurs prenaient les fonctions remplies jusque-là par les directeurs du jury. « Sous l'empire de la loi actuelle , le directeur du jury exerce des fonctions criminelles pendant trois ou six mois , et les quitte précisément lorsqu'il est un peu plus en état de les remplir; ensuite l'ordre du tableau y appelle à son tour celui des juges qui s'y trouve le moins propre. Dans notre projet, le propréteur est nommé à vie comme tout autre juge, et comme l'étaient les lieutenants et assesseurs criminels (1). »

Des modifications importantes étaient introduites quant au mode de désignation des jurés : « Depuis le mois de nivôse an II, disait M. Oudart, la liste des jurés spéciaux de jugement doit être de trente et la liste des jurés ordinaires doit contenir autant de citoyens qu'il y a de milliers d'habitants... D'après cette disposition on fait tous les trois mois à Paris une liste de 665 jurés, ce qui fait par an deux mille sept à huit cents jurés ordinaires et spéciaux de jugement. Dès que la loi veut que l'on appelle à la fois un si grand nombre de citoyens , on est obligé de faire beaucoup plus de mauvais choix que de bons , et le gouvernement ne peut demander compte à personne d'un acte essentiellement vicieux. Aussi le soin de former ces listes est-il presque partout laissé à des commis, qui, sans plus de façon copient les feuilles de sommier de la population. On y a pointé des voleurs de profession , des hommes morts , des hommes qui depuis longtemps ne demeuraient plus dans le pays , des hommes affligés d'infirmités invétérées; des hommes qui ne savaient ni lire ni écrire. » On tâchait donc d'obtenir de meilleurs choix, surtout en exigeant un certain cens des jurés.

Les récusations devaient se faire dorénavant sur une liste quadruple et en présence : « Nous pouvons , dit M. Oudart, resti-

(1) Observations, Loeré, tome XXV, p. 17.

tuer enfin aux parties le droit inappréciable de récuser en présence, formalité qui s'observe religieusement en Angleterre (i). » On avait cherché à simplifier le système des questions posées an jury, mais dans ce but les articles 869 et 870 admettaient des discussions des jurés entre eux et des conférences des jurés avec les juges , qui présentaient de sérieux inconvénients. Enfin on proposait pour les décisions du jury de jugement la règle de Tunanimité comme en Angleterre. Ce système illogique en soi , et difficile à faire accepter par l'esprit français, n'avait chez noas jamais été admis pour l'absolution; pour la condamnation les lois de 1791 et de l'an IV avaient exigé 10 voix sur 12 ; les lois du 19 fructidor an V et du 18 frimaire an VI exigeaient en principe l'unanimité , mais au bout de vingt-quatre heures épuisées en vains efforts pour l'obtenir, le partage des voix profitait à l'accusé, et la majorité simple suffisait pour le faire condamner. Le projet (art. 864) exigeait Tunanimité des voix pour absoudre comme pour condamner, et il ne fixait aucun terme à la lutte des opinions (2). Nous aurons dans la suite à relever encore plusieurs traits importants de ce projet primitif. Nous avons analysé ces quelques dispositions pour montrer que les commissaires avaient emprunté le principe des réformes qu'ils proposaient plutôt à TAngleterre qu'à Tancienne législation française.

Cependant un courant existait ramenant vers le passé, trèspuissant et s'élargissant toujours. La nation se désintéressait alors des libertés publiques, et les corps dirigeants, les magistrats surtout, tournaient les yeux avec regret vers la procédure criminelle de rOrdonnance. Le jury leur paraissait une institution barbare et dangereuse. Ils ne comprenaient pas qu'on pût préférer la parole qui passe à récriture qui demeure, l'ignorance à la science , Tirrésolution à l'expérience et au sentiment professionnel du devoir. Et à cette heure les faits semblaient leur donner raison. Ne fallait-il pas juger l'arbre par ses fruits, et revenir à l'ancienne procédure , non pas sans doute telle que l'Ordonnance de 1670 l'avait fixée, secrète et impitoyable, mais telle que les

(1) Locré , tome XXV, p. 25.

(2) Voy. M. Oudart. {ILocré, tome XXV, pp. 4M2.)

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premières réformes de 1789 TavaieDl épurée? Un grand parti se prononça dans ce sens , et peu s*en fallut qu'il n*eiit gain de cause. Ce fut lui qui éleva le plus haut la voix dans la grande enquête qu*on avait ouverte sur le projet de Code criminel.

Une vaste information fut en effet ordonnée pour recueillir les observations de la magistrature sur le travail des commissaires. La Cour de cassation et le grand-juge , la cour d'appel et les tribunaux criminels prirent la parole tour à tour.

La Cour suprême et le grand-juge eurent à manifester leur opinion dans une occasion solennelle. En vertu d*un arrêté du 5 ventôse an X (1), chaque année en fructidor, la Cour de cassation devait envoyer une députation de douze de ses membres pour faire connaître aux consuls, en conseil d'État et les ministres présents, les vices de la législation qu'avait signalés l'expérience de l'année, les modifications et les perfectionnements qu'il était bon d'apporter aux lois. Dans la même séance , le ministre de la justice devait rendre compte des observations qu'il avait recueillies sur le même sujet. Or, le troisième jour complémentaire de l'an XI , obéissant à l'arrêté précité , le premier président , M. Muraire (2), s'exprimait à l'endroit du jury en des termes qui condamnaient l'institution : « Le triste résultat de l'impunité des plus grands crimes, offensant la morale publique , effrayant la société , a presque conduit à douter si l'institution des jurés, si belle en théorie, n'a pas été jusqu'aujourd'hui plus nuisible qu'utile dans ses effets. Et bientôt, ce premier doute conduisant à un second, peut-être faudrait-il examiner aujourd'hui d'après l'expérience ce qui ne le fut par l'Assemblée constituante qu'en spéculation ; peut-être serait-il à examiner encore , si dans un pays où il n'y a plus ni distinction , ni féodalité,

(1) Sirey, LoU annotées, I, p. 572.

(2) Avec M. Muraire la dépatation compreDait MM. Maleville , Cochard , Lassaussade, Bailly, Zangiacomi, Cassaigne, Brillat-SaTario, Bans, Schwendt, Mi- QÎer, Lachèse, et M. Merlin , commisBaire du gouyemement.

ni privilège, rinslitution des jurés offre des avantages bien réels; si TinstilutioD s*adapte parfaitement au caractère national ; si elle peut bien s'allier avec ce sentiment trop ordinaire de générosité et d'indulgence dans les uns, de timidité et d'insoucianee dans les autres, qui portera toujours à la commisération Thomme qui ne s'est pas fortifié dans l'habitude de juger, et qui ne voit devant lui que l'homme qu'il va frapper, la société n'étant à ses yeux qu'un être abstrait et invisible (1)? »

Le grand-juge disait de son côté : « Effrayés du résultat de ces essais , et considérant d'après les rapports exacts , que la complication des faits , la subtilité des discussions , l'ignorance et la lassitude embarrassaient toujours et souvent accablaient le jury de jugement , composé d'hommes étrangers à ce genre d'applicatioD, beaucoup de bons esprits, nombre de magistrats éclairés, ont pensé qu'il serait préférable peut-être de ne conserver que le seul jury d'accusation, encore en s'appliquant à constituer le mode nécessaire pour arriver à de meilleurs choix. Dans ce système on défère aux tribunaux l'instruction de la procédure ainsi que le jugement à l'égard des individus qui auraient été déclarés accusables ; on maintient la publicité de l'instruction , aussi bien que la communication des pièces tant à l'accusé qu'à son défenseur, et on leur laisse à tous deux toute la latitude nécessaire pour faire valoir les faits et les moyens justificatifs. L'inégalité des conditions ayant été abolie, a-t-on dit, on n'a plus à redouter ni les préjugés ni l'oppression d'une caste ou d'un ordre. Les juges sont, comme les jurés, les vrais pairs des accusés, et ils ont par-dessus les jurés , l'étude , l'instruction et l'expérience des affaires (â). » Cependant il n'osait pas proposer l'abolition du jury : « Malgré la triste expérience que nous avons faite, les partisans de la procédure par le jury sont bien loin de concevoir, comme le croient beaucoup d'autres, que cette institution ne puisse s'acclimater en France; ils soutiennent, quoiqu'on en puisse dire, que cette institution est très-compatible avec le génie et le caractère de la nation ; que si jusqu'à présent elle a rencon-

(1) Projet de Code erimmel, p. 192; Locré, tome I, p. 207.

(2) Projet de Code ermùnel, p. 212.

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tré des obstacles , il faut les attribuer priocipalement aux nombreuses divisions que la Révolution a fait naître, et que ces divisions, usées par le temps, devant nécessairement bientôt disparaître , la marche et le succès de l'institution ne seront plus retardés que par de légers empêchements, dont il ne sera pas difficile de triompher. Eh bieni ne refusons pas une nouvelle épreuve et qu'une troisième expérience décide entre eux et leurs contradicteurs (1). »

Les observations des cours d'appels sont très-intéressantes (2). Douze cours : Aix, Amiens, Bourges, Colmar, Douai, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Riom et Turin se proooncèrent contre la procédure par jurés; cinq seulement demandèrent son maintien, à savoir : Agen, Angers, Caen, Rennes et Toulouse; cinq ne se prononcèrent pas sur celte grave question : les cours de Bordeaux, Bruxelles et Trêves ne fournirent sur le projet que des observations de détail , Ajaccio et Montpellier présentèrent une louange vague (3).

Les cours d'appel hostiles à l'institution du jury, plus hardies que la Cour suprême et le grand-juge, en demandent formellement la suppression; quelques-unes cependant n'expriment leur avis qu'avec des ménagements : « Dans l'incertitude des opinions, le grand-juge propose une troisième épreuve de l'institution du jury. Le parti est bon sans doute, mais la cour y voit un grand inconvénient , celui de prolonger les abus du jury et de retarder la réformation définitive de la procédure criminelle (4). » Metz ne demande instamment que l'abolition du jury d'accusation : « Les jurés d'accusation sont encore plus que ceux de jugement exposés à la sollicitation , à la séduction , parce qu'ils sont plus rapprochés des parties (5). » Orléans désire qu'on supprime le jury de jugement, mais n'ose point re-

(1) Le grand-juge dit a troisième expérience, » parce que le jury avait été organisé déjà deux fois, par la loi de 1791 et le Code de brumaire an IV.

(2) Obtervationt dei court d'appel tur le projet de Code criminel, Paris, an XIII, 2 volumes. Imprimerie impériale.

(3) Ajaccio, Obterv,, p. 1; Montpellier, p. 2.

(4) Amiens, Observ,, p. 2.

(5) MeU, Observ., p. 21.

noncer absolument à une insUtution c< dont le vice n*est pas encore assez généralement démontré et surtout assez généralement reconnu (1). » Mais k plupart sont tout à fait affirmatives : « Tous les hommes qui réunissent les lumières à Texpérience ont prononcé contre le jury. Â quoi bon un nouvel essai? Rien ne déconsidère les autorités comme les essais inutiles et dangereux (2). » — « Un cri presque général s*élève contre Tinstitution du jury, et la majorité du tribunal partage en ce point l'opinion publique (3). » — « Les vices de l'institution des jurés étant généralement sentis ,^ universellement reconnus, la meilleure forme de procédure en matière criminelle serait de conférer ce pouvoir aux tribunaux réguliers (4). » — « L'institution du jury ne convient point à la France, il serait dangereux d'en faire un nouvel essai (5). » — « L'expérience a prouvé que la procédure par jury offrait des chances trop favorables au crime (6). » — c( Ce qui dans les premiers temps était une spéculation si belle et si séduisante n'a plus offert dans la pratique que les plus mauvais résultats (7). » — <c II nous a paru que le moment n'était pas venu de tenter la nouvelle expérience que l'on propose et qu'il faut la réserver à l'époque heureuse où nos neveux ne verront plus dans les différentes révolutions de la France que des faits historiques (8). » Du reste, les reproches que ces cours adressaient au jury étaient ceux que nous avons vus produits dans la discussion de 1791 , ceux qui seront toujours reproduits quand recommencera la querelle : l'ignorance et l'inexpérience des jurés, leurs craintes, leurs hésitations, leurs passions; la répugnance des citoyens à venir siéger et la difficulté de composer les listes ; les qualités supérieures de la procédure écrite , incompatible avec le jury, et dont on faiscût ressortir les avaor

(1) OrUwM, p. 16; cf. Ai», p. 2; Cohmar, p. 4. (8) Botirget, p. 3.

(3) Dowd, p. 22.

(4) Nonqf, p. 6.

(5) Nlmt, p. 9.

(6) Pau, p. 16.

(7) Biom, p. 11.

(8) Ttain, p. 3.

Mià

tages môme pour la défense; voilà ce qu'on mettait en avant. On relevait encore un des caractères du jury, qui naturellement doit répugner aux magistrats : c'est l'impossibilité d'établir des traditions et une jurisprudence fixe avec un corps constamment renouvelé et changeant (1).

C'était l'exemple des Anglais qui avait jadis popularisé en France l'institution du jury; c'était la procédure anglaise qui avait servi de modèle aux rédacteurs de la loi de 1791, et les rédacteurs du nouveau projet lui avaient encore emprunté leurs principales réformes. Les Cours , dont nous venons de citer les paroles , s'appliquent à démontrer qu'il n'y a là qu'une fâcheuse manie d'imitation ; et cette démonstration pouvait alors être bien accueillie, L'Angleterre était devenue l'ennemie acharnée de la France, et depuis 1789 bien du sang avait coulé. « N'envions pas aux Anglais leurs goûts , leurs habitudes , leur enthousiasme pour leurs lois ; opposons à ces déclamations, l'expérience et l'opinion d'un des plus grands magistrats de nos jours (2), à laquelle nous pourrions en joindre une infinité d'autres (3). » — « Il y a un jury en Angleterre , il en faut un en France ; de grandes assises en Angleterre, il en faut en France. Mais ce peuple est-il donc plus sage , mieux gouverné , plus heureux que nous? Si ces institutions y subsistent, c'est par suite de leur antiquité (4). » — Que le peuple anglais se repaisse d'illusions sous un gouvernement qui l'opprime ; le peuple français veut des institutions franches , et qui atteignent leur but ; il est convaincu , par une tf op longue suite d'expériences , qu'aucune des institutions anglaises qu'on a voulu transporter en France n'y prospère, pas même celle des justices de paix (5). » — « On a transplanté d'Angleterre en France le jugement parjurés; mais il est bien démontré que le caractère français ne convient pas i

(1) Bourget, p. 4 : « Le plas ^od vice des jurys c*est d*ôtre tovûours composés d*hommes nouveaux ; quel est donc cet étrange système d*écarter ici les lumières de Texpérience? »

(2) Séguier, dans son réquisitoire de 1786 plus haut analysé. (d)Aix,pp. 10, 11.

(4) Bourgef, p. 5.

(5) Douai, p. 25.

cette institution, et que nos mœurs ne la comportent p€LS... Laissons donc les Anglais vivre à leur mode, et vivons à la nôtre (1). r.

— « Le tableau journalier des crimes de cette nation , qui met en usage l'assassinat et la peste pour repousser un ennemi qu'elle a provoqué en rompant un traité solennel à peine signé , ne doit pas nous porter à adopter son système dans la procédure criminelle. Le jury n'a pas rendu ce peuple meilleur; et si nous nous en rapportons à ce que nous apprennent les voyageurs , est-il un pays en Europe où le vol , surtout sur les grandes routes , soit plus fréquent, et mieux organisé que dans cette île (2)? »

Si l'on a fait fausse route en suivant l'exemple des Anglais , il faut reprendre la tradition nationale ; il faut revenir au point où elle fut abandonnée. C'est vers l'Ordonnance de 1670, à peu près telle qu'elle avait été réformée en 1789, que les cours d'appel portent leurs regards : « Nous n'hésitons pas à penser que l'Ordonnance de 1670, modifiée par les décrets de 1789, offre plus de garanties et des motifs plus réels de sécurité... Avec le secours des conseils aux accusés et la publicité des débats , l'Ordonnance de 1670 modifiée, serait peut-être, nous ne saurions trop le répéter, ce qui approcherait le plus de la perfection (3). »

— (c On a trop décrié les tribunaux criminels , et cependant ils ont fait moins de mal pendant les cent vingt années qui ont suivi l'Ordonnance de 1670, que le jury dans le court espace de temps qui a suivi son établissement (i). » — « Les principaux reproches, faits à la procédure établie par l'Ordonnance de 1670, sont le défaut de publicité et l'impuissance dans laquelle était l'accusé de faire entendre sa défense. L'expérience de quelques années a montré combien il était facile de faire disparaître ces inconvénients , quelque graves qu'on les suppose. La Constituante avait appelé la réforme de ces abus : on pourrait ajouter à ce qu'elle avait prescrit la faculté à accorder à l'accusé de récuser péremptoirement un ou deux juges... Pourquoi chercher chez nos voisins une perfection fugitive qui échappe toujours au moment où on

(1) Nancy, p. 5.

(2)Mfiw#,p.7.

(3) Âix, pp. 2 et 12.

{i) Bourgu, p. 3.

croit la saisir, tandis qu'il est si facile de donner une bonification précieuse à nos lois , déjà les meilleures de toutes celles qui ont existé jusqu'alors (1). » — « Sans doute on ne peut nier que l'Ordonnance de 1670, fruit des réflexions des plus fameux jurisconsultes du siècle de Louis XIV, n'eût atteint , en beaucoup de parties, la perfection de la législation criminelle, et que, si on peut lui reprocher quelques vices , c'est qu'il est de l'essence de tous les ouvrages des hommes de payer, par quelque endroit, un tribut à l'humanité (2). » — « La procédure établie par l'Ordonnance de 1670, fut justement censurée pour deux raisons principales; la première, que l'instruction était secrète; la seconde, que l'accusé était sans conseil. Au lieu de changer cet ordre vicieux, l'esprit de système de la Révolution adopta une institution étrangère à nos usages (3). »

Enûn la cour de Nancy dessinait les grandes lignes de cette procédure française. Les tribunaux d'arrondissement avec cinq juges au moins connaîtraient en première instance de tous les délits emportant peine afflictive et infamante ; les magistrats de sûreté restaient tels que la loi de pluviôse les avait établis. Un commissaire pris dans le sein de chaque tribunal criminel ferait les fonctions attribuées autrefois au lieutenant criminel , il entendrait le prévenu et les témoins et ferait écrire les réponses, mais avec l'assistance d'un suppléant du même tribunal ; puis viendraient les réquisitions du ministère public, et l'examen de la procédure par le siège entier pour décider s'il y a lieu à accusalion : « les témoins qui auraient été entendus par écrit seraient récolés et confrontés par une seule et môme opération, en la chambre du conseil, par le ministère du juge faisant fonctions de lieutenant criminel, en présence du suppléant qui l'aurait assisté dans l'information, de l'accusé qui se ferait assister d'un défenseur et du magistrat de sûreté... Le public ne serait pas admis à cet acte d'instruction de la procédure. A l'audience, les témoins seraient dispensés de comparaître au moyen de la confrontation faite précédemment... le magistrat de sûreté y ferait les fonctions

({)Metz, p. 17.

{2)0rUans, p. 16.

(3) Paw.p. 107.

d*accusateur public ; il y aurait un rapporteur nommé à reffet de lire toutes les pièces, Taccusé s'y ferait représenter par son défenseur officieux , à qui on aurait remis préalablement copie de toutes les pièces de la procédure. Le rapport et le jugement seraient publics; rappel serait de droit (1). » C'était la résurrection de la procédure écrite. Cependant quelques-unes des cours qui condamnaient le jury demandaient le maintien de la procédure orale et publique : « Que la procédure de l'examen et du jugement reste publique et orale; qu'un président conduise les débats, que les juges délibèrent secrètement enjury de jugement à l'exclusion

du président Que les juges prononcent publiquement en jury ^

sans être astreints à aucune autre preuTe que leur intime conviction , qu'ils se réunissent ensuite à leur président pour délibérer en tribunal sur la peine à infliger au coupable (2). »

eut les cours qui étaient favorables au maintien de la procédure par jurés? Elles rappelaient l'enthousiasme des premiers jours et les bienfaits réels de l'institution ; elles montraient que l'insuccès momentané tenait seulement aux circonstances et aux vices d'organisation : « Qu'on n'infecte pas la législation générale de ce qui ne peut être utile que dans quelques circonstances et pour quelques hommes... Et n'a-t-on pas atteint ce but en créant des tribunaux spéciaux ! Ceux-là suffisent pour les cas extraordinaires dont nous parlons; qu'on les laisse subsister tant que l'intérêt de la société le réclamera , et fasse le Ciel que ce remède violent soit bientôt inutile I et laissons dans toute sa pureté l'institution ordinaire sur laquelle repose notre bonheur et celui de la postérité (3). » — <c Cette institution améliorée, et indépendamment des abus qu'on lui a reprochés , suite des temps de trouble et des orages politiques , peut néanmoins convenir i nos mœurs actuelles , et prendre de profondes racines à mesure que les esprits se calment et se félicitent d'être bien gonvernés (i). » — «[ L'institution du jury, longtemps attendue par l'humanité , avait signalé les premiers travaux de nos modernes

(1) Nwwy, pp. 10 et 11.

(2) Colmar, p. 5.

(3) Âgen, p. 4.

(4) Angert, p. 7.

législateurs , alors il n'existait en France qu'un seul esprit, qu'un seul VŒU , celui de bonnes institutions et de bonnes lois : aussi ce nouveau système de jurisprudence criminelle fut-il universellement approuvé et ses bienfaits furent généralement sentis. Mais bientôt se troubla cette heureuse harmonie des esprits qui donnait aux choses leur véritable point de vue; l'esprit de parti s'empara des têtes ; on ne tarda pas à trouver mauvais ce qui avait d'abord paru bon ; on fît plus , on chercha à en abuser, et l'on employa même tous les moyens pour décrier cette institution. La véritable cause du discrédit de la procédure par jurés se trouve dans l'esprit de parti , dans un système suivi de détruire les meilleures institutions que la Révolution a produites (1). » Il y avait pour les magistrats un certain courage à écrire alors d'aussi fermes paroles.

Les observations fournies par soixante-quinze tribunaux criminels furent également publiées par ordre du gouvernement (S), et voici comment nous croyons pouvoir les classer. Un assez grand nombre, vingt-trois , ne présentent que des remarques de détail,, et ne se prononcent point explicitement pour le jury, maintenu dans le projet de Code, mais ne se prononcent pas non plus contre lui (3); vingt-six se prononcent contre l'institution du jury (4), quelques-uns il est vrai assez faiblement; vingt-six en demandent le maintien (5).

(i) Caen, p. 2; cf. Toulouse, p. 3.

(2) Observaiions des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel, 6 vol. Imprim. impériale, an XII.

(3) Tribunaux criminels des départements suivants : Aisne , Basses- Alpes « Hantes - Alpes , Alpes - Maritimes , Aube , Charente - Inférieure , Corrèze , Gers , Gironde, Léman, Jemmapes, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Meuse, Montblanc, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, PÔ-et-Doire, Rhin- et- Moselle, Sarthe, Yonne.

(4) Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Boucbes-du-Rhône , Dyle, Doubs , Dordogne , Haute-Garonne, Forêts, Eure-et-Loir, Hérault, Isère, Lot, Meurthe, Lys, Lozère, Nord, Orne, Basses-Pyrénées, Var, Vaucluse, Haute- Vienne.

(5) Cantal, Escaut, Gard, Indre, Indre-et-Loire (seulement le procureur général), Haute-Loire, Loire, Marne, Manche, Maine-et-Loire, Lot-et-Garonne,

Ici encore un grand nombre de voix demandaient le retoar à la procédure écrite sans le concours des jurés : les raisons invoquées étaient celles que nous avons trouvées dans les observations des cours d'appel, présentées parfois avec une exagération plus grande. C'est surtout au caractère national qu'on s'attache : « L'expérience est sans doute le plus sûr de tous les guides, mais quand les peuples qu'on veut régir sont dans la maturité , c'est la leur propre et non celle des nations étrangères qu'il faut consulter principalement; et l'expérience personnelle nous dit que l'Ordonnance de 1670 offrirait au bon ordre une garantie plus sûre et des motifs plus réels de sécurité, que l'institution des jurys et des prétoreries (1). » — « Quelle différence entre nos mœurs , nos usages , notre caractère national et ceux de la nation anglaise ! Sans entrer à ce sujet dans des détails et des longueurs... il suffit d'indiquer la comparaison des pièces de théâtre de Shakespeare et autres tragédiens anglais avec celles de Corneille, de Racine et de Voltaire... En un mot, la triste expérience que l'on a faite de l'institution des jurés , nonobstant les divers changements qu'on lui a fait subir, prouve qu'elle est inconciliable avec les mœurs et le caractère national , avec les sentiments d'indulgence et de pitié naturels au Français, qui inclinent son cœur à la commisération (2). » — « L'Anglais n'aime au théâtre que les spectres , les insensés , les criminels épouvantables, les meurtres longuement exécutés ; il court aux combats d'animaux , il regrette peut-être ceux de gladiateurs ; qui sait s'il ne recherche pas les fonctions de juré pour se procurer ce plaisir de contempler un criminel aux prises avec sa conscience, avec la mort qui l'attend? le Français au contraire est délicat dans tous ses goûts ; il fuit avec empressement tout spectacle qui peut émouvoir désagréablement sa sensibilité; pourrait-il se faire un plaisir de manier le glaive sanglant de la justice (3)? » — « L'Em-

Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Hautes-Pjfréoées , Pyréaées-Orientales , Bas- Rhin, Haut-Rtiio, Roer, Saône-et-Loire, Sarre, Seine-et-Oise , Stura-et-Tanaro , Vosges.

(1) Ariège, p. 1, tom. I.

(2) Aveyron, pp. 15 , 16, tom. I.

(3) Doubt, pp. 7 , 8 , tome II.

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pire Français est au centre de l'Europe , et l'Europe n'a que des tribunaux sans jurés. La Révolution n'a fait que développer et fortifier le caractère national, elle ne l'a point changé. Les Français ne cesseront jamais d'être ce qu'ils ont toujours été, galants, belliqueux , spirituels et légers. Que l'institution des jurés soit analogue à la constitution de l'Angleterre cela doit être, parce qu'ils l'ont fondée sur leur constitution même. Elle est le contrepoids essentiel de la prérogative royale , des distinctions d'ordre, de privilèges et de la féodalité qu'ils ont voulu conserver. Par là même les jurés, qui eussent été nécessaires en France avant l'abolition des trois ordres et de la féodalité , y sont peut-être devenus inutiles depuis que les citoyens sont devenus égaux devant la loi (1). » — « Nous nous réunissons au vœu général qui en demande l'abolition , et nous disons au génie qui a sauvé la France et à tous les citoyens généreux et éclairés qu'il a consultés, qu'il fut un temps où la liberté civile a dû donner l'être parmi nous à l'institution du jury, mais que nous sommes arrivés à celui ou l'intérêt de cette même liberté exige sa destruction (2). » — « Nous pensons que l'institution du jury est le présent le plus funeste que nous ait fait l'Angleterre et qu'elle a contre elle nonseulement le résultat d'une malheureuse expérience , mais encore les principes d'une saine philosophie (3). »

Les tribunaux qui demandent le maintien du jury parlent en général un langage moins ferme; ils s'emparent le plus souvent de l'idée émise par le grand-juge, qu'il fallait faire une nouvelle épreuve (4). Pourtant quelques-uns élèvent haut la voix : « L'instruction par jurés au milieu de toutes les taches qui l'obscurcissent, de toutes les imperfections qui la défigurent , nous a toujours paru la plus belle et la plus libérale des institutions que le peuple français ait retirés de sa régénération

(1) Bouchet-du-Rhône , p. 75, tome I; cf. Dordogne, p. 25, tome II; Eure^ Loir, pp. 9, 10, tome II; Haute-Garonne, p. 4i , tome II.

(2) Nord, pp. 6, 7, tome V.

(3) Vaucluse, p. 9, tome VI.

(4) Il n*e?t pas rare de trouver des phrases comme celle-ci : « Nous nous joignons aux magistrats aussi respectables qu^éclairés qui ont déjà manifesté leur opinion pour la conservation des jurés. » {Sarre, p. 6, tom Vl.)

politique (1). » — « L'institution du jury a encore des détracteurs. Ceux-ci ne jugent des institutions en général que par les abus qui peuvent particulièrement en résulter et non par la masse du bien qu'elles produisent. Au contraire , il faut juger les institutions par les avantages qui en naissent pour tous et non par quelques inconvénients. Que Ton parcoure les fastes judiciaires depuis Tinstitution des jurés , on ne trouvera pas un seul innocent condamné. II est vrai que des coupables ont souvent échappé, mais ne vaut-il pas mieux que cent coupables parviennent à se soustraire au glaive de la loi que de voir un innocent y succomber? Que Ton parcoure d'un autre côté les fastes de l'ancienne législation criminelle; combien est grand le nombre des victimes innocentes qui ont péri au nom de la loi dans les supplices ! Combien est plus grand encore le nombre des coupables qui n'ont pas été punis I Ce parallèle suffit pour rendre hommage à la sagesse de l'institution du jury et pour être convaincu de la nécessité de la conserver. Le tribunal criminel de Maine-et-Loire réunit les deux tribunaux spéciaux du 18 pluviôse an IX et 25 floréal an X; il lui a été, il lui est encore facile d'apprécier lequel des deux modes est préférable ou l'institution du jury ou les tribunaux jugeant seuls le fait et le droit. Il ne balance pas à adopter la rédaction du projet de Code et à maintenir l'instiLution des jurés (2). » — « A-t-on conçu qu'il faille qu'un peuple soit composé de philosophes et de docteurs et veut-on qu'une assemblée de jurés égale en sagesse l'Aréopage ? Jamais aucun peuple ne sera mûr assez au gré de ceux qui sont si exigeants. Il y a partout quelques philosophes, beaucoup de canaille. Entre ces deux extrémités se trouve la masse de la population qui est composée d'hommes simples, honnêtes et de bon sens.... Nous ne valons pas les anciens, dit-on, nous ne valons pas même les Anglais; je n'en sais rien.... Ce n'est pas ce qui décide la question. La fonction d'un juré est de déclarer si un accusé est coupable du fait qu'on lui impute. Or, quelles qualités sont requises pour bien

(1) Loire, p. 2, tom. ITl.

(2) Mainâ-€l-Loir$, p. 22-23, tom. lY.

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résoudre cette question? Il faut de rattention aux preuves, rinlelIigeDce sufrisante pour les saisir et assez de probité pour déclarer de bonne foi Timpression qu*on en a reçue. Dire que les Français ne sont pas dignes de jouir de l'institution du jury, c'est proclamer qu'ils ne sont pas capables d'attention ou qu'ils n'ont pas une certaine mesure d'intelligence et de probité (1). » — « Nous ne finirons pas sans manifester notre vœu bien prononcé en faveur du jugement par jurés. Nous sommes intimement persuadés qu*il est le palladium de la liberté civile... nous ne sommes pas moins vivement pénétrés de la nécessité de conserver à l'innocence accusée la plus sûre des sauvegardes. Tout le mal vient non de Tinslitution elle-même, mais de l'organisation vicieuse du jury (2). » — « Qu'on abolisse le jury, qu'on impose de nouveau et pour toujours à quelques jurisconsultes , que je suppose même choisis parmi les plus intègres et les plus éclairés , le devoir de prononcer sur l'honneur et la vie des prévenus, et bientôt ils regarderont comme fautive la conviction, l'expression de ce sens intérieur dont la voix est pourtant si claire et si puissante. Ils auront recours (nous sommes fondés à le croire , car un grand nombre d'avocats , beaucoup de juges même pensent encore ainsi) , ils auront recours aux anciennes règles de droit en matière de preuves... Et sans le vouloir, ils seront égarés bien plus souvent que ne peuvent l'être les jurés et d'une manière bien plus funeste (3). »

Il faut remarquer que dans un sens comme dans l'autre les opinions n'étaient pas toujours absolues. Les uns en insistant pour qu'on maintînt le jury de jugement, demandaient la suppression du jury d'accusation ; d'autres, à l'inverse, voulaient seulement conserver ce dernier. « L'expérience a montré que le jury d'accusation était la partie la plus importante de l'institution du jury... c'est la porte du sanctuaire criminel; et si elle est toujours obstruée, telle qu'elle l'a été jusqu'à ce jour, il faut la fermer tout-à-fait et renoncer à une institution qui offre plus

(1) Manche, p. 56. 57, tome IV.

(2) Pyrénéei-Orientales , p. 13, tom. IV.

(3) Sambre-et-Meute, p. 18. 49, tome VI.

d^incoQvéûients que d'avantages (1). » — « Il est démontré que les citoyens privés appelés à ces fonctions augustes ne sont jamais bien pénétrés du but de cette institution. Il est impossible de leur faire entendre qu*ils ne sont pas juges du délit même, mais que d'autres jurés sont chargés de ce soin (!2). » — « Je pense que l'institution du jury d'accusation est inutile et même qu'elle a de mauvais effets. Qu'on ne m'accuse pas de vouloir innover en attaquant un établissement consacré, j'ose dire que nos législa^ teurs constituants , en voulant créer parmi nous un système nouveau de procédure criminelle, n'ont pas été assez en garde contre l'esprit d'imitation qui leur a fait introduire dans leur plaA des pièces bien adaptées au système anglais, et qui sont déplacées dans le leur (3). » — « Le jury d'accusation ne sera point l'objet de nos observations. L'institution en cette partie manque de son principal élément. Les jurés ne jugent plus sur des dépositions orales; ils deviennent en quelque sorte juges de procès par écrit (4). »

Voici maintenant des opinions en sens inverse : a Les membres du tribunal criminel du département du Lot estiment que, moyennant un meilleur choix qu'on se propose de faire des jurés, on ne devrait conserver que le jury d'accusation , et que le surplus de l'instruction et le jugement doivent être confiés aux tribunaux (5). » — <r Nous regardons que le jury d'accusation ne présente pas pour la société , à beaucoup près , les mêmes dangers que le jury de jugement. L'expérience a prouvé que les jurés se déterminent plus volontiers à accuser qu'à condamner... en adoptant ce parti , on prendrait le juste milieu entre l'opinion de ceux qui voudraient conserver l'institution des jurés et celle de ceux qui pensent qu'on doit la rejeter en entier (6). » — « Le grand-juge par son compte-rendu , dans la partie où il discute l'organisation du jury, semble pareillement tendre à l'anéantir.

(i) Aitne, p. 8, tom. L

(2) Loir-et-Cher, p. 24, tom. IIL

(3) Manche, p. 13, tom. IV.

(4) Eure-et-Loir, p. 8, tom. H.

(5) Lot, p. 12, tom. IV.

(6) One, pp. 8, 9, tom. V.

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C'est surtout ce qui devient plus saillant aux pages 214 et 215, relativement à Topinion qui ne conserverait que le seul jury d'accusation, idée lumineuse et qui, sagement ménagée, deviendrait peut-être le meilleur terme de conciliation de tous les systèmes en cette partie (1). » On se demande si ceux, qui ne voulaient garder que le jury d'accusation , croyaient véritablement que cette institution pût subsister longtemps détachée de son support naturel. Il était, croyons-nous , intéressant d'enregistrer les données principales de Tenquête ; il est curieux de consigner les prophéties alors émises de part et d'autre , aujourd'hui que le temps a donné la solution (2).

En dehors de l'enquête of6cielle, il s'en était ouvert une autre à laquelle tous étaient appelés ; elle se faisait spontanément dans les livres et dans les brochures. La grosse question du jury préoccupait tous les esprits ; et les académies mettaient comme jadis au concours le problème de la législation criminelle (3). Les brochures pour ou contre le jury se multipliaient (4). C'était, avec beaucoup moins d'éclat et d'élan , quelque chose qui rappelait de bien loin le mouvement d'idées qui avait précédé les réformes de la Révolution. On était arrivé au moment des illu-

(1) Battef-Pyrénéef , tora. V, p. 15.

(2) On peut dire que la majorité des tribunaux crimiDeU était favorable au maintien du jury. On peut même regarder comme acquis à cette opinion les tribunaux qui ne prononcent point , étant donné le mot d'ordre qui semblait partir du grand-juge et de la Ck)ur de cassation.

(3) Mémoire qui a remporté le prix en l'an X sur cette question propotée par rinstitut national : Quelt sont les moyens de perfectionner en France Pinstitution du jury, par Bourguignon. Paris, an X. — Moyens de perfectionner le jury y par F. Canard , ouvrage couronné (Moulins, 1802). *

(4) Voy. Bourguignon : Deuxième et troisième mémoire sur le jury, — De l'excel' lence de rinstitution du jury et du système des lois pénales adoptées par l'Assemblée constituante, par Porcher (Orléans , 1804). —Des vices de l'institution du jury in France, par M. Gach. Paris, 1804; — Résultat de l'expérience contre le jury frmçais, par M*^. Paris, 1808. — Cf. Développement des lois criminelles par la comparaison de plusieurs législations anciennnes et modernes, par Scipion Bexon. Paris, an X.

sions perdues ; Tesprit de scepticisme remplaçait la générosité des premiers jours ; ce que Ton invoquait dans un camp comme dans Tautre ce n'était plus la « voix de la nature , » mais les leçons de l'expéricDce. Disons un mot de MM. Bourguignon et Gach, dont les ouvrages fixèrent alors Tattention.

En Tan X, Tlnstitut avait mis au concours cette question : « Quels sont les moyens de perfectionner en France Tinstitution du jury? » C'était clairement indiquer que le maintien de la procédure par jurés n'était pas mis en doute , et c'est ce que fait remarquer en tête de son mémoire M. Bourguignon, qui remporta le prix. <( L'importance du sujet atteste tout à la fois la haute sagesse des savants qui l'ont proposé et les intentions généreuses et libérales du gouvernement, qiii manifeste la volonté la plus constante d'améliorer cette institution (1). »

Ce mémoire est un chaleureux plaidoyer en faveur du jury. Il débute par une comparaison rapide du jury tel qu'il existe en France avec celui des Athéniens , des Romains et des Anglais : (c Les leçons de l'expérience valent mieux que les théories abstraites (2). » Étudiant alors les principes qui doivent déterminer la formation des listes de jurés, l'auteur demande qu'on n'y porte que des citoyens ayant une certaine fortune et qu'ils soient choisis et non tirés au sort; de plus, dit-il, « l'expérience a prouvé qu'il y a plus d'inconvénient à confier la formation de cette liste aux administrateurs que de danger de l'attribuer aux magistrats... on pourra cependant faire concourir les autorités administratives et judiciaires au choix des jurés (3). » Il demande qu'on change le mode de récusation (4) , et que la simple majorité des voix sufOse pour la condamnation : « Il est vrai, observe-t-il, que suivant nos anciennes lois criminelles, l'avis le plus sévère ne prévalait que lorsqu'il obtenait une majorité de deux voix. Cette étrange disposition n'avait sans doute été adoptée que pour servir de cor-

(1) Op, cit., p. 2. L'auteur ajoute en note : a Une commission composée de magistrats du plus grand mérite s'occupe sans relftche,par ordre du gouvernement, de préparer un projet de loi sur cet important objet. »

(2) Op, cit., p. 7.

(3) Ibid., p. 34.

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rectif ou de palliatif aux formes barbares dont ce Code était infecté; mais ce ii*est pas dans cette source que Ton doit puiser les moyens de perfectionner le jury (i). » Il présente sur la rédaction des questions à poser au jury des observations très-sages, dont quelquesunes pourraient être encore utiles aujourd'hui (2). Toutes ces idées, et bien d'autres contenues dans l'ouvrage, étaient parfaitement judicieuses et pouvaient offrir au législateur un intéressant sujet de méditations.

L'ouvrage de M. Gach semble avoir produit sur l'esprit des contemporains une impression assez vive ; il fut assez souvent cité dans les discussions au conseil d'État. C'était une attaque violente contre l'institution du jury, « cette fille aînée de la Révolution française , la conquête illustre du dix-huitième siècle sur la sagesse des siècles qui l'ont précédé (3) ; » mais cet écrit ne contenait en réalité rien de neuf, il reprenait tous les griefs que nous avons vu soulever tant de fois , que nous verrons soulever encore : la futilité du caractère national, l'ignorance des jurés , etc. i( Considérée en elle-même , disait M. Gach , cette institution est une des plus belles conceptions de l'esprit humain, mais comme l'expérience nous a appris à nous défier des plus brillantes théories en matière de législations civiles et politiques, je prends l'engagement d'établir que l'institution du jury n'est qu'un beau rêve de la philosophie impossible à réaliser parmi nous. Le sol français, d'ailleurs si fécond en hommes célèbres ou estimables dans tous les genres de talents et de mérite , ne produira jamais de bons jurés; l'obstacle est dans le caractère, les mœurs, les vices et jusque dans les vertus de la nation. Quel avantage prétendez-vous tirer de l'exemple des peuples anciens et modernes? Existe-t-il quelque rapport entre les tribunaux de

(1) Op. cU,, p. 90.

(2) Pp. 50 à 96 : « Le premier moyen consiste à publier une instruction législative sur le Code pénal , qui contiendra la définition exacte et précise de chaqae délit, à insérer dans chaque acte d'accusation la définition légale du délit et à charger le magistrat qui doit résumer les débats, de faire des observations pour expliquer au jury comment les caractères du délit peuvent s'appliquer au fait... Et je ne puis me dispenser d'observer à cette occasion que ce défaut de définition légale des délits forme une lacune importante dans notre Code pénal (P. 79). »

(3) Gach, Des vices du jury en France,

Rome, d'Athènes et le jury français? Qu'ont de commun avec nous les Grecs et les Romains, leurs mœurs avec nos mœurs, le temps où ils ont vécu et celui où nous vivons? L'exemple du peuple anglais ne peut être d'un grand poids, aucun peuple de l'Europe, excepté nous, ne les a encore imités sur ce point; et il n'est pas raisonnable de penser que les Anglais aient seuls sur ce point, mieux vu que les autres peuples de l'Europe. » Et ailleurs : « La masse des jurés étant composée de citoyens de toutes les classes, les fonctionnaires exceptés, de tels jurés ne peuvent que manquer en général d'instruction. Il faut oser le dire, le peuple de l'Europe le plus spirituel, le plus poli , le plus aimable est peut-être un des peuples les moins instruits... Il n'y a pas de pays où la masse de citoyens croupisse dans une plus profonde ignorance de tout ce qui a rapport aux lois et à l'administration publique ; peu curieux d'apprendre , trop peu instruit même pour sentir la nécessité et le prix de l'instruction , le Français, en général, ne lit point, n'observe point, ne réfléchit point. » Cette thèse était d'ailleurs relevée par des observations exactes sur le fonctionnement du jury, tel qu'il était alors organisé. Cependant Bourguignon reprit la plume et publia encore deux mémoires sur le jury. Dans son deuxième mémoire (1) il a pour but de répondre aux attaques contre le jugement parjurés, qui se produisent en général dans le corps de la magistrature : « J'ai entendu des jurisconsultes et des magistrats du plus grand mérite révoquer en doute la supériorité de cette procédure..., le peu de succès, disent-ils, qu'elle a obtenu en France depuis qu'elle y est observée , prouve jusqu'à l'évidence que , fût-elle bonne, elle ne peut convenir à nos mœurs (2). » Dans son troisième Mémoire, il a surtout à cœur de réfuter l'ouvrage de M. Gach, dans lequel , dit-il, les objections qu'on reproduit sans cesse, ont été rassemblées et développées avec beaucoup de force par un écrivain plein de talent (3). Dans ces deux ouvrages , le

(1) DeuxiètM mémoire sur l'ùuitlulion du jury, lu dans la Béance générale de l'Académie de législation du !«' nivôse an XIII.

(2) Ibid,, p. 3.

(3) Troisième mémoire sur le jury, par M. Bourguignon, Tun des magistrats du parquet de la haute cour impériale » juge en la cour de justice crimineUe de Paris. Paris, 1808, p. 52.

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courageux et généreux magistrat n'apportait point de nouveaux éléments au débat, mais il reprenait avec chaleur et lucidité les bonnes raisons qui combattaient pour le maintien du jury. Cependant il fournissait quelques données de statistique assez précieuses. Dans le second mémoire, il comparaît les résultats obtenus à Paris par le moyen du jury d'un côté et par celui du tribunal spécial d'autre part en Tan X et en Tan XI. Devant le jury avaient comparu 788 accusés; 519 avaient été condamnés et 209 acquittés. Devant le tribunal spécial avaient été traduits 193 accusés ; 127 avaient été condamnés et 66 acquittés (1). Dans le troisième mémoire il reprend et complète ces indications : « Durant les années IX et X il a été acquitté seulement un quart des accusés soumis à Tépreuve du jury, tandis que la même cour a renvoyé absous plus d'un tiers de ceux qu'elle a jugés spécialement et sans jurés. Le relevé comparatif des arrêts rendus par la même cour pendant les années XI, XII, XIII, XIV, et suivantes, m'a donné à peu près le même résultat (2). »

Mais on sentait bien dès lors que la solution de ce grand problème dépendait de l'homme , aux mains duquel la France , lasse et meurtrie, avait remis ses destinées. Bourguignon dans son deuxième mémoire s'adresse à lui sans le nommer, lorsque, dans une énumération assez singulière, il cite les hommes célèbres qui ont été les partisans du jury et ceux qui en ont été les adversaires. Parmi les premiers il compte : Solon, Périclès, Aristote, Démosthène, Lysias, les fils de Cornélie, Servilius Cœpio, Plautius, Silvanus, Marins, Sylla, Cicéron, Pompée, César; en Angleterre le grand Alfred, Jean I, Henri III, Edouard I ; — parmi les seconds , les Trente Tyrans , et en Angleterre Henri IV, Henri VII, Henri VIII, Jacques I, Charles II (3). » Il termine par une évocation d'Auguste, allusion transparente, qui ne manque ni de courage , ni de grandeur : « Auguste employa cette toute-puissance à pacifier l'univers et à procurer aux Romains le calme et la sécurité ; mais malheureusement il la transmit tout

(1) Deuxième mémoire, pp. 70, 71.

(2) Troisième mémoire, p. 92.

(3) Deuxième mémoire, p. 59, 60.

entière à ses successeurs qui en oat abusé de la manière la plus funeste. La postérité ne serait-elle pas en droit de lui adresser ces reproches : César, tu as été investi du pouvoir absolu , tu as détruit nos institutions, renversé la constitution de nos ancêtres : qu*as-tu substitué à ces bases de la grandeur romaine? La M 7*egia, c'est-à-dire le despotisme absolu et l'arbitraire... César ton imprévoyance Ta rendu le fauteur de tous les actes de tyrannie dont ils (tes successeurs) ont souillé les annales de l'Empire (1).» En finissant la préface de son troisième mémoire, c*est une prière qu'il adresse au Maître tout-puissant : « La discussion polémique qui s'est engagée sur le jury, sera bientôt terminée... Persuadé que les avantages résultant de cette institution perfectionnée n'échapperont pas au génie vaste et profond qui préside aux destinées de l'Empire , je croirais ce dernier écrit absolument inutile, s'il ne devait servir à détruire les préventions semées dans les diverses classes de la société contre une procédure trop peu connue (2). »

(1) Deuxième mémoire, p. 60.

(2) Troitiime mémoire , Préface, p. 2.