‹ Histoire de la procédure criminelle en FranceChapitre 30 sur 43 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Les jnridictioiui répressives an XIII» siôde p. 3

I. JaridictioDB seigneuriales; — les gentilshommes et le jugement par les pairs; les hommes de poésie et les serfs , p. 3. — IL Jaridictions royales : les prévôts, les baillis, le parlement, p. 9. — III. Juridictions municipales; villes de commune et d*échevinage ; les villes du Midi, p. 15. — lY. .Juridictions ecclésiastiques , p. 18.

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