CHAPITRE IL

Progrès des juridictions royales; lenr état anz ZVIIo et ZVIU« siècles p. 21

I. Comment les juridictions royales étendirent leur compétence : — les cas royaux; — la prévention; — Tappel; — le flagrant délit; -- les cas privilégiés , p. 22. — Composition des sièges royaux , prévôts , baillis , lieutenants criminels, conseillers; les parlements. Les tribunaux extraordinaires, p. 33

TITRE DEUXIÈME

La procédure p. 43 à 174