CHAPITRÉ L

La procédnre accnsatoire des cours féodales p. 43

I. L'accusation, p. 43. — IL La théorie des preuves, p. 46. — III. Le flagrant délit, p. 49. — IV. La prise pour soupçon , p. 51. — V. L*enquéte du pays, p. 52. — VI. La prison préventive et la mise en liberté provisoire, p. 55. — VIL La procédure par contumace , p. 60.