‹ Histoire de la procédure criminelle en FranceChapitre 33 sur 43 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Origine et progrès de la procédure inquisitoire dn XIII« au XV» siècle p. 66

I. La procédure criminelle de l'Eglise, p. 67. -— II. L*aprise ou enquête d'office , son apparition au xin« siècle ; résistance des nobles ; — la dénonciation et Taccusation après la suppression du duel judiciaire , p. 78. — III. Introduction de la torture, p. 93. — - IV. Le ministère public , p. 100. — V. La procédure criminelle aux xiv« et xv« siècles ; procédure ordinaire et extraordinaire; dernières transformations, p. 108.

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