FERMIERS HÉRÉDITAIRES DES ÉGLISES

églises ont affermé aussi des biens. Ce sont d'ordinaire des pièces de terre arable ; il s'agit aussi quelquefois de terrains et de maisons dans un bourg ou une ville '.

Dans les pays d'Angers, de Tours et peut-être du Mans, des terres sises dans le domaine d'un saint sont aux mains de fermiers héréditaires -. Ces occupants sont des hommes libres et même quelquefois des gens de condition 3 . Us lèguent, vendent, échangent, cèdent en gage ou en précaire la terre qu'ils détiennent, sans que mention soit faite de l'assentiment du clergé K Ils stipulent toutefois en aliénant un bien que la

Dans le Maine, le monastère de Notre-Dame a été fondé « in terraturio sanctae Mariae vel sanctorum martyrum Gervasii et Protasii » (Précaire de Téncstina, J. Havet, Les actes des évêques du Mans, Append., 5, Questions mérov., p. 427; Cf. charte d'Harégarius, 4, p. 424, n. 7 ; cf. p. 387-8). J. Havet admettait l'autheiiticité de cette incise qui reproduit exactement les expressions des Form. Ahdccav. La pièce mancelle suspecte appartient à la première moitié du \l' siècle, époque où remontent peut-être les formules angevines. J. Havet, qui a rapproché ce passage des formules angevines (p. 387), en conclut à tort que « certaines églises avaient sur l'ensemble d'un territoire une sorte de droit de seigneurie qui n'excluait pas sur lelle ou telle parcelle du même territoire l'existence du droit de propriété privée » (p. 388). Lœning {Gesch. d. dev.tschen KirchenrcchtsJ. ii, p. 716) montre Inen qu'il s'agit ici de terres données à bail perpétuel (Erbpacht). — L'èvêque du Mans Bertrand lègue une maison dans Paris à son église et au monastère des Saint.s-Apôtres : « sic ([uoque ut de tabernis quac infra ipsam donmm esse noscuntur, locarius ille qui annis singulis exinde speratur iu lumen... possideant » (Test., Pardessl's, 230, t. i, p. 202). Cf. plus haut, p. 221.

1. Form. Turon., 42 : « casa mea cum ipsa area, ubi posita e.st infra civitatem vel Iiurgum illum, in ratione illius •> (p. 158). La formule ne précise pas ici que la casa se trouve dans l'appartenance (ratio) d'une église. La maison donnée par Bertrand à son église dans Paris est louée à des taverniers (cf. n. précéd.).

2. Cf. n. 4 et 5 de la p. précéd.; voir aussi L(Kmng, p. 717-9, et Brinner, Die Erhpacht der Formelsaminliingeii von Angers und Tours, p. 70 et suiv. LoMiing estimait que les agri vectigales de réi)oque romaine avaient servi de modèle à ces locations perpétuelles. M. Bruimer observe i p. 76) que les locatioiLS perpétuelles vectigaliennes ont entièrement disparu après Dioclétien. A son avis (p. 82), le type des baux perpétuels, dont est l'objet en Anjou le lerraturium sancti, est celui de la conductio perpétua, en usage au temps d'Honorius pour les terres des cités et des temples et qui accorde au concessionnaire le droit d'aliéner et de transmettre par héritage le bien affermé, comme le font en Anjou les occupants des terres d'église. A en croire même M. Brunner (p. 77 et suiv.), les terres des cités, à la suite de confiscations impériales, auraient partiellement i)assé aux mains du clergé qui se serait contenté de conserver pour ces biens-fonds le régime anlérieur d'occupation. Nous ne pensons pas que telle soit l'origine d'une part noiable de l'avoir foncier des égli.ses des Gaules (cf. plus haut, p. 19, n. 1 et p. 2;ji. mais admettons, avec M. Esmein (Les bau.v perpétuels des formules d'.Kngers, dans Mélanges d'hist. du droit, p. 398 et 400), (lue le clergé a emprunté au V' siècle pour les terres ecclésiastiques le contrat en vigueur pour les terres publiques.

3. La form. Andecav., 23 (p. 12) fait passer \m l)ien qui se trouve <■ .super terra ecclesiae Andicavis •> aux mains d un rlr magnificus. La même fornmle remet à l'acheteur la personne et le l)ien du vendeur, (|ni est un homme libre puis(|u'il fait marché de sa liberté.

4. Cf. form. citées et Brlnner, p. 70. Dr même Ilarégarius a construit sur le terraturium de l'église du Mans un monastère, mais d'accord avec lévèque qui donne ce monastère en précaire â Ténestina. Iilli> du fondateur.