‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 500 sur 570 · Cfmc. d'Orléans de .5.Î.V, can. XXV, p · texte numérisé non relu

Cfmc. d'Orléans de .5.Î.V, can. XXV, p

LES REPRÉSENTANTS DE l'rC.LISE EN JUSTICE 425

le bien contesté de Noisy, les moines ont consenti à ne pas réclamer à la partie déboutée les fruits du domaine, vin, blé, foin, qu'elle avait fait enlever i. Les gens qui disputent k Saint-Bénigne de Dijon la propriété d\me rAlla ont commencé par faire des coupes dans les bois, jjlanter des vignes, user des terres et des pâturages -. La plupart des procès qui nous sont connus n'ont pas été intentés au clergé ou aux moines par leur adversaire laïque, mais par un établissement religieux k ceux qui l'avaient déjà dépouillé.

Les églises et les monastères sont représentés en justice, soit par l'évèque ^ ou l'abbé ^ en personne, soit par les agents de l'église s, de la basilique ou du monastère"^, les avoués de l'évèque ou de l'abbé ^. Il n'existe pas k l'époque franque

1. Dijyl. de ChUdebert IIl de 697 : « et ipsi Mag^noaldus illa fructa, hoc est vinus, vel annonas aut fenns, quod exinde missl sui devaslavcrunt, ei indulfrire deljirit » (Pertz, 70, p. 63;. Le domaine a été enlevé « uialo urdene per forcia » (p. 62).

2. Dipl. de Clotaire III de 663 (Pertz, 41, p. 39). Voir aussi Vila s. Eparchii, II, 16 : « agrum (laissé i)ar testament au monastère de Saint-Cybar) non solum non reddidit (l'envahis.seur), verum etiam fructus inde provenientes suis horreis recondebat » (Script, rcruni itterov., t. m, p. 563).

3. Le concile de Saint-Jean-de-Lo.siie de 673-675 (eau. III, M.\assi;\, p. ils) ordonne à l'évèque de se faire représenter en justice par avoué. L'évéciue pouvait, ([uand il s'agissait de ses affaires i personnelles, les faire défendre devant les tribunaux par les acinrcs ecclesiae (cf. Conc. de Tours de 567, can. XXV, p. 134). On voit pourtant en 658 l'évèque du Mans, Bérarius, défendre luimême sa cause : n econtra dicebat » {Dipl. de Clotaire III pour Saint-Denis, c. 658, Pertz, 35, p. 33). L'évèque Rabangarius défend au plaid le monastère de Sta.\elot{Bii}l. de Charles-Martel pm/r .stavelot, c. 719, Pertz, 10. p. 98). Sonnatius, évêque de Reims, revendique des liions « per se » (Flodo.vrd. Hisl. lieui. eccl., II, 5, Script., t. XIII, p. 454).

4. L'abbé Erménoaldus a i)rêté serment, lui quatrième, au plaid devant l'évèque Sygofridus(/>Ù><. de Cloris IIl pour Saint-Denis de 6<)2, Pertz, 60, p, 54). L'abbé de Saint-Denis, Chaino. conii)araît lui-même dans un procès soutenu par son monastère tPERTZ, (54, p. 57) ; de même, l'abbé de Tussonval, Magnoaldus {Dipl. de ChUdebert III pour Tussonval de 697, Pertz, 70, p. 6->).

5. Actores ecclesiae (Conc. de Tours de 567, can. XXV, p. 134) ; de l'église de Trêves {Test, de Grima, Beyer, Vrkundenb. d. mittelrh. Terrlt., 6, 1. i, p. 8), de Tours (Grégoire de Tovr.s, Hist. Franc, Vil, 22, j). 305), de Reims (Flodoard, Hist. Rem. eccl., IL 5. ScriiH., t. xiii, p. 454), de Rouen (Dipl. de Clotaire IIl pour Saint-Denis de 659, Pertz, ,37, p. 34).

6. actores, agentes baselicae (Test, de Grimo, p. 0 el7; Dipl. de Clotaire III jjour Saint-Bénigne de 663, Pertz, 41, p. 38; de ChUdebert III pour Saint-Denis de 710, 78, p. 69; de Thiernj IV pour Saint-Denis de 736, 94, p. U): agentes monasterii (Dipl. de Cloiaire III pour Saint-Denis de 65ft, 35, p. 33 ; de Cloris III pour Saint-Denis de 69:>, 60, p. 54 ; Conc. de Chdlon de 639-651, can. XV, Maa<-^i:n. p. 211).

7. Il n'y a jias, à l'époque franque, d'avoués d'une église nu d'un ninuaslere, mais des avouésd'un évé(|ue (Conc. de Saitil-Jean-de-Losne, can. III, p. 21s: Dijil. de Charles-Martel de 736, Pertz, 12, p. 100), d'un abbé ou d'une abbesse (Dijd. de Charles-Martel de 733, résumé dans les Ge.sta abb. Fontan.. 7. Script., t. ii. p. 279 ; de Pépin de 750, Pkktz, 22, ]). 107). Cf. Marc, t'orm., I, 36 : « ponlifex aut

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