‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 6 sur 570 · FONDATIONS RECUEILLIES PAR LES EGLISES O · texte numérisé non relu

FONDATIONS RECUEILLIES PAR LES EGLISES O

s'est faite en un temps où cette notion ne s'appliquait encore qu'aux églises.

Toutefois, au V'= siècle déjà le droit romain permit d'instituer en vue d'un office déterminé une masse de biens {universalitas honorum) dont le détenteur ou dispensateur n'était même pas expressément spécifié. C'est ainsi qu'une constitution de Valentinien et de Marcien interdit d'annuler un testament fait en faveur des pauvres sous prétexte qu'il institue comme héritier une incerta persona ^ Mais les églises furent bientôt reconnues comme le support naturel de ces masses. Il parut qu'aux évêques appartenait nécessairement le soin d'acquitter ces legs-. Le concept naissant de la fondation rejoignit celui de la personne morale que constituait une église. Dès le Y" siècle, à Arles et dans les régions voisines, des biens étaient offerts. ou légués aux églises à des fins spéciales, le rachat des captifs '\ l'oblation pour les défunts *. A l'époque franque nous verrons se multiplier les donations faites pour un objet déterminé, lesquelles, sans avoir le caractère précis des fondations entendues au sens moderne en rempliront l'ofHce. Mais ces biens qui pourvoient à des intérêts dont les églises ont la surveillance ou la charge, seront toujours recueillis et administrés par elles. C'est arrêtées à ce stade que les notions

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