‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 68 sur 570 · CHAPITRE YII · texte numérisé non relu

CHAPITRE YII

L'appropriation des églises.

L'ép:lise filiale émancipée possède, mais souvent, dans les derniers temps de l'époque mérovingienne, elle est elle-même possédée, à la fois sujet et objet de propriété. Des notions juridiques qui nous })araissent contradictoires ont pu se concilier dans l'esprit d'hommes qui se souciaient peu de les distinguer et de les définir.

Vraisemblablement, au temps où la (|ualité de personne morale apte à posséder n'est pas encore acquise par les églises filiales, l'édifice construit par l'évèque appartenait à l'église mère, celui qui était bâti par un particulier à ses frais et sur son propre fonds demeurait sa propriété personnelle. Aucun document ne témoigne qu'en Gaule ^ conmie en Italie - l'évèque, avant de consacrer une église, ait habituellement exigé du fondateur qu'il se désistât de tous ses droits sur elle. Les règles disciplinaires des églises gauloises dont nous avons connaissance ne renferment rien d'analogue aux règlements minutieux, promulgués par le pape Gélase (492-406) dans les diocèses italiens immédiatement soumis à l'église romaine, pour protéger les églises nouvelles contre leurs fondateurs -K Là même où ces

1. Uno otudo (l'onspiiil)lo do la léprislation de rKjrlisp d"0ccideiu, comme la tentée M. P. Thomas {Le droit de jn'opriété des lan/nc-s sur les églises), oulraîne des généralisations i)eu sûres. H est indisj)ensiil)le, romme la fait M. Siuiz {Gcsch. d. kirchl. Iiencfi:ialwese as), (rexaniiner à jiarl cluuiue !.^roui)e d'é^rlises : Afrique, llalie, Esi)afrne et Gaule. On ne i)ent même utiliser, pour l'étude delà disciiiline des é^rlises fran(|ues, les canons des conciles de l'Espagne wisigoilii(|ue. pour la raison (cf. I.mbaut oii la Toir, Les paroisses rurales, p. 188) qu'ils ont l)énétré dans les recueils fraies. A ce coni|)le il faudrait admettre que les canons (les grands conciles orientaux insérés dans les mêmes collections représentent exactement la di.scijjline de l'église franquc

•2. Liber diurnus, 10: « Promillo nitiil de codcm Incn ullerius vindi< aucUim. nisi processionis gratia, quae Chrislianis omnibus in comnuine dehetur » (éd. uk RoziicRE, p. 3f)) ; no (p. ■>>): cf. Lettres de (iélase 1", .Iakki^: W., fôO G79 C n, 701. Voir BoNiuiorr, De Cfijiacifate, p. 78.

:;. Au pai>e, ^1"^ indépendant (|ue lévéque local, le ("Udatcur adresser.! une supplique i)ar laquelle il deuiaude que l'église soit consacrée, décLire (|uil l'n

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