UN DROIT COUTUMIER S'ÉLABORE

le fait accompli, la longue possession des abus, les clameurs des intéressés. Les plus zélés, en réagissant, innovent et prônent un droit nouveau, alors qu'ils croient rétablir l'empire des antiques décrets des pères. Sur bien des points du reste, la tradition est perdue, l'ancienne discipline oubliée ; on ne discute pas le concept si récent pourtant de l'évêché. de l'abbaye ; le droit d'en disposer n'est pas contesté au souverain ; la résistance ne se produit que là où l'abus est le plus flagrant et le plus dommageable aux églises, au sujet de l'attribution à des indignes ou du retrait qui est fait à son caprice par le souverain, des évêchés et abbayes, au sujet de Yabbatia des laïques et de la sécularisation des biens ecclésiastiques. Le clergé transige plus qu'il n'obtient justice, se contente de quelques concessions et souvent doit fermer les yeux.

Aussi, peu à peu, s'élabore une sorte de droit coutumier. Jamais il n'est expressément accepté par les autorités ecclésiastiques ; les canons des conciles en contrarient plus qu'ils n'en favorisent l'introduction. Il n'est constitué qu'en partie par les ordonnances des rois ; la législation des Capitulaires semi-laïque semi-ecclésiastique, n'en a pas formulé tous les points. Aucun code n'en réunit les divers articles. Il ne s'est pas rencontré, à cet âge, de légistes pour formuler en matière ecclésiastique la théorie des droits régaliens.

Mais s'il ne leur a pas été donné une expression juridique, les textes et les pratiques du temps permettent de dégager les idées en vertu desquelles le souverain use des églises et de leurs biens, la méthode qu'il y emploie, les résultats qu'il en obtient. En rapprochant idées, faits et coutumes, si on n'atteint pas toujours à la régularité et à la précision requises d'une construction juridique, on en fait apparaître au moins les lignes maîtresses. Après avoir décrit les diverses phases qu'a traversées l'évolution, il importera de saisir, autant qu'il est possible, en un point fixe, les prérogatives royales, d'en faire la somme et l'analyse et d'achever par là de définir l'attitude de la royauté carolingienne vis-à-vis des églises et du temporel ecclésiastique.

Introduction P- v

Tableau des sigles et abréviations p. xi